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unknown - CC2025 264 A1 ICPE Moine Recyclage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (unknown - CC2025 264 A1 ICPE Moine Recyclage)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
_ N_E 2%
PAR VOIE ÉLECTRONI
(L.181-10-1 DU CODE DE L'ENVI
PRÉFECTURE D'EURE-ET-LOIR
> LE COMMISSAIRE ENQUÉÊTEUR CHARGÉ DE CONDUIRE LA CONSULTATION DU PUBLIC EST: M. Jacques PAYRE, Lieutenant-Colonel en retraite (M. Didier GUIMIOT Attaché d'inspection dans les assurances à été nommé commissaire enquêteur suppléant)
> LE PROJET, OBJET DE LA CONSULTATION DU PUBLIC, concerne un bâtiment de stockage de produits finis.
Ce projet fait l'objet d'une demande d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement, pour la rubrique 2791-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). I relève également de l'enregistrement au titre des rubriques 2714-1a et 2661-1b. Il n'est pas soumis à évaluation environnementale.
> EMPLACEMENT DU PROJET: Dreux
> LE MAÎTRE D'OUVRAGE est la SAS MOINE RECYCLAGE REGENERATION dont le siège social est situé 5, rue Notre Dame de ia Ronde - 5 et 7 - Zi des Livraindières
> DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PERTINENTS er DES QUESTIONS peuvent être adressées : sur le projet : à Madame DECRETTE Sophie, Responsable Qualité Sécurité Environnement -— à l'adresse suivante : qualite@moine-recyclage.fr
sur la procédure de consultation du public : à la préfecture, par message envoyé à l'adresse suivante: pref-enquete- publique@eure-et-loir.gouv.fr
Les réponses seront mises à disposition sur le site internet dédié à cette consultation, sous 15 jours sauf pour les questions nécessitant des recherches ou des travaux plus approfondis ;.
> LA DURÉE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC est de 3 mois soit, du lundi 27 octobre 2025, à 8h00 au mardi 27
janvier 2026 à 23h59, sous réserve de l’application de l'article R181-34 du code de l'environnement, relatif au rejet de la demande au cours de la phase d'examen et de consultation.
> LE DOSSIER, qui comporte une étude d'incidence, peut être consulté sur un site internet à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6687/ || sera complété tout au long de la consultation (notamment: ajout des avis reçus, des observations et propositions du public formulées selon les modalités ci-dessous, des informations complémentaires et réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis et observations).
> LA PREMIÈRE RÉUNION PUBLIQUE organisée par le commissaire enquêteur, avec la participation du pétitionnaire, aura lieu le lundi 27 octobre 2025, de 18h30 à 20h30, à Dreux - Centre Saint-Jean, 17 rue Saint-Jean - uniquement en présentiel ;
> LA RÉUNION DE CLÔTURE, organisée par le commissaire enquêteur, avec la participation du pétitionnaire aura lieu le jeudi 15 janvier 2026, de 18h30 à 20h30 à Dreux - Centre Saint-Jean, 17 rue Saint-Jean - uniquement en présentiel ;
> LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ASSURERA ÉGALEMENT UNE PERMANENCE. Il se tiendra à disposition du public le mercredi 10 décembre 2025 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Dreux — 2, rue de Châteaudun.
> PENDANT LA DURÉE DE LA CONSULTATION, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS ET
PROPOSITIONS :
+ à l'adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6687/ + _ par voie postale, par courrier adressé à l'attention de Monsieur Jacques PAYRE, commissaire enquêteur, à la Préfecture d'Eure-et-Loir, Bureau des procédures environnementales, Place de la République 28019 Chartres Cedex
* lors des réunions publiques
*_ auprès du commissaire enquêteur, lors de sa permanence en mairie de Dreux ;
> LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS du commissaire enquêteur seront rendus publics sur le site internet mentionné plus haut, au plus tardà la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an. > LA DÉCISION: le Préfet d'Eure-et-Loir, Place de la République, CS 80537, 28019 CHARTRES cedex, est l'autorité compétente pour prendre la décision au terme de la participation. Il accordera, par arrêté motivé, l'autorisation environnementale au titre des ICPE assortie de prescriptions ou la refusera. > LA COMMUNES DONT LE TERRITOIRE EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE AFFECTÉ PAR LE PROJET ET OÙ LE PRÉSENT AVIS DOIT ÊTRE PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE SONT: DREUX ET MONTREUIL