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unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Contrat Bourg Centre Saint Genies Bellevue
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux Bellevue - Contrat Bourg Centre Saint Genies Bellevue)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 1
BOURGS-CENTRES OCCITANIE / PYRÉNÉES-
MEDITÉRRANÉE
Commune de Saint-Geniès Bellevue
Communauté de communes des Coteaux Bellevue
Territoire de projet du PETR Pays Tolosan
Contrat 2ème génération
2022 / 2028 Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 2
Table des matières
Table des matières................................................................................................................................. 2
Préambule.............................................................................................................................................. 5
Article 1 : Objet ...................................................................................................................................... 6
Article 2 : Contexte et enjeux.................................................................................................................. 6
Les principaux atouts à valoriser : ................................................................................................. 15
Les potentialités à développer : ..................................................................................................... 16
Les principales faiblesses ou freins constatés : ............................................................................. 16
Les opportunités :.......................................................................................................................... 17
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation ............................................... 18
Sur le bourg-centre : ......................................................................................................................... 18
À l’échelle du territoire concerné : ..................................................................................................... 20
Article 4 : Les mesures opérationnelles du contrat Bourg-Centre ......................................................... 23
Article 5 : Les partenaires..................................................................................................................... 23
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la
stratégie de développement du département de la Haute-Garonne et modalités d’intervention et
contributions du département. .............................................................................................................. 26
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région ..................................................... 28
Article 8 : Gouvernance ........................................................................................................................ 32
Article 9 : Durée ................................................................................................................................... 33
Annexe 1 : Les fiches actions ............................................................................................................... 34
Paysage Environnement ................................................................................................................... 34
Centralité .......................................................................................................................................... 43
Inscrire la commune dans le territoire ............................................................................................... 61
Annexe 2 : Programme pluriannuel d’actions 2022-2024 ..................................................................... 66
Annexe 3 : Le château, monument historique privé et patrimonial ........................................................ 67
Annexe 4 : Tourisme ............................................................................................................................ 70 Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 3
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente
Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, représenté par Sebastien VINCINI, son Président
Le PETR / Pays Tolosan, représenté par Patrice LAGORCE, son Président
La communauté de communes des Coteaux Bellevue, représentée par Sabine GEIL-GOMEZ, sa
Présidente
La commune de Saint-Geniès Bellevue, représentée par Sophie LAY, son Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente du
16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, relatives
à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie et
des pour la période 2021-2022 / 2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional N°2023-02/12.04 en date du 9 février
2023 approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR Pays Tolosan élargi à la Communauté de
Communes du Grand Ouest Toulousain,
Vu la délibération de la commune de Saint-Geniès Bellevue en date du xxxxxx ,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la communauté des communes des Coteaux Bellevue
en date du XXXXX, Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 4
Vu la délibération n°22/071 du PETR Pays Tolosan en date du 14 décembre 2022 approuvant son
Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée élargi à la Communauté de Communes du Grand
Ouest Toulousain,
Vu la délibération du PETR Pays Tolosan en date du 28/03/2023 approuvant l’accompagnement et le
suivi des contrats « Bourgs Centres »,
Vu la délibération n° 12059 de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Haute
Garonne en date du 26 mars 2024,
Vu la délibération n° XXX de la Commission permanente du XXXX du conseil régional Occitanie /
Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée
de la commune de Saint-Geniès Bellevue
Il est convenu ce qui suit : Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 5
Préambule
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de la
santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques
régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040 et
les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre une
nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de chaque
Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus
durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie et approfondie pour
la période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 6
Article 1 : Objet
Le présent Contrat Bourg Centre Occitanie a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre
la Région, le Département de la Haute-Garonne, la Communauté de communes des Coteaux Bellevue,
le PETR Pays Tolosan et la commune de Saint-Geniès Bellevue.
En organisant entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou
à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de Rouffiac-Tolosan, Labastide Saint-Sernin et
Montberon.
Il a également pour objectifs d’agir pour soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune
de Saint-Geniès Bellevue, ainsi que la qualité du cadre de vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants :
o Le développement de l’offre d’habitat
o La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
o L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
o Le maillage des infrastructures de mobilité
o Le développement de l’économie et de l’emploi ;
o La valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, tous les contrats Bourgs-Centres
doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou
nouveau contrat) que d’approche programmatique (Programme pluriannuel du contrat Bourg-Centre et
Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
Présentation du bourg-centre
La commune de Saint-Geniès Bellevue (https://www.saint-genies-bellevue.fr/) se situe à 10 km au nord-
est de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne et fait partie intégrante du bassin de vie de
Toulouse ; elle appartient à la communauté de communes des Coteaux Bellevue (CCCB https://cc-
coteauxbellevue.fr/) créée en 2001, EPCI qui regroupe sept communes : Castelmaurou, Montberon,
Pechbonnieu, Saint-Geniès Bellevue, Saint-Loup Cammas, Labastide-Saint-Sernin et Rouffiac-Tolosan
pour une population d’environ 21 343 habitants. Elle est desservie par les transports en commun.
La commune fait partie du PETR Pays Tolosan, territoire périurbain composé de 5 EPCI et fort de 73
communes. Globalement, le PETR est dans une dynamique de croissance démographique qui nécessite
une augmentation d’équipements et de services. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 7
La commune appartient au SCoT Central de l’agglomération toulousaine dans sa couronne verte. La
commune est considérée comme une commune urbaine au sens de l’Insee, mais 55% du territoire est
occupé par des espaces agricoles.
Saint-Geniès Bellevue CCCB PETR Pays Tolosan Région Occitanie Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 8
Caractéristiques du parc immobilier
Avec près de 2 500 habitants, Saint-Geniès Bellevue compte environ 1 140 logements répartis sur une superficie de 3,79 km². La ville a une très faible densité résidentielle mais une densité de population plutôt élevée (respectivement 3 log/ha et 647 habitants par km²). Elles sont toutes deux supérieures à celles de la France (1 log/ha et 106 habitants par km²).
On comptabilise actuellement une plus grande part de propriétaires que de locataires à Saint-Geniès Bellevue. Environ 68,8 % des résidences principales sont occupées par des propriétaires pour 31,1 % occupées par des locataires (dont 2,2 % à titre gratuit). Parmi toutes les habitations de la commune, 1,5 % sont des résidences secondaires, 4,7 % des logements vacants et 93,9 % sont des résidences principales dont 4,9 % de logements sociaux.
Parmi les logements de Saint-Geniès-Bellevue, on trouve une grande majorité de maisons (80,1 %). Ce sont essentiellement des maisons familiales de 6 pièces et plus (24,4 % du nombre total de maisons) ayant une superficie généralement supérieure à 120 m². On trouve également de nombreuses maisons de 5 pièces (23,6 %). Elles ont principalement été construites entre 1971 et 1990. Les appartements, moins nombreux (225), sont principalement composés de 2 pièces. Le plus souvent, leur surface est comprise entre 40 et 60 m². Les appartements de la commune ont principalement été construits entre 2006 et 2015. La commune dispose d’environ 50 logements sociaux.
Évolution démographique
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=COM-31484#consulter-sommaire
La commune comptait 2515 habitants en 2020, après avoir connu une forte hausse de la population depuis 1962. Les moins de 29 ans représentent 30% de la population et les + de 60 ans près de 29%.
Notre commune devra s’adapter au vieillissement de la population en développant d’une part une
politique de transport adaptée, des modes d’habitat inclusif et d’autre part en renforçant le parc de
mobiliers urbains et équipements divers (bancs, toilettes publiques…). Enfin, la création d’un espace de
vie sociale favorisera les liens intergénérationnels.
L’organisation d’un développement urbain mesuré du territoire
Située en deuxième couronne au nord-est de l'agglomération toulousaine, à proximité directe des zones d'emploi du centre-ville de Toulouse et de Balma-Gramont, la commune de Saint-Geniès Bellevue connaît une dynamique de périurbanisation exercée depuis le cœur urbain métropolitain et les pôles de proximité que constitue Castelmaurou et Pechbonnieu. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 9
Ces dernières années, celle-ci a résulté en un développement résidentiel conséquent qui, opéré par successions de lotissements pavillonnaires, a généré un étalement urbain important, notamment de part et d'autre du chemin de l’Enguille et l’avenue de Bellevue, ainsi qu'une transformation rapide du caractère initialement rural de la commune.
Alors que Saint-Geniès Bellevue propose encore un cadre de vie attractif porté par l'offre d'équipements et de services du centre-ville et du pôle de l’Enguille, ces mutations inscrivent désormais la commune dans une relation de périphérie partagée entre les systèmes urbains de la métropole porteuse de nombreux défis. Ainsi, la commune de Saint-Geniès Bellevue souhaite maîtriser sa croissance démographique, conformément aux objectifs de développement modéré prévus par le SCOT de l’agglomération toulousaine pour la Communauté de communes des Coteaux Bellevue.
Les besoins pris en compte pour fixer les prévisions démographiques du présent PLU s’appuie sur :
- Des besoins quantitatifs : pour garder la même population en nombre d’habitants sur la commune entre 2008 et 2018, il aurait fallu produire 169 logements. Rapporté à une année, cela représente 17 logements nouveaux à produire par an, dans l’hypothèse d’un maintien de cette tendance au desserrement des ménages.
- Des besoins qualitatifs : alors que 28% des ménages sont des personnes seules et 31% des couples sans enfants, 23% des résidences principales sont des T3 et moins. Ce décalage entre la typologie des foyers et l’offre de logement est faible en comparaison avec d’autres communes des Coteaux de Bellevue où la part des T3 et moins ne dépasse pas les 12%. La diversification récente de l’habitat porte ses fruits dans l’offre disponible sur la commune, la poursuite de celle-ci doit permettre d’atteindre une offre de logements proche de la typologie des ménages de la commune et du territoire. Depuis 2009, on constate une augmentation importante des petits logements, tendance qu’il conviendra d’encourager par une offre locative plus diversifiée composée de logements de type T3, T4, T5, pour attirer une population plus jeune avec enfant(s).
Choix d’un scénario de développement démographique médian (+250 habitants sur la prochaine décennie) au regard des prévisions du SCOT de l’agglomération toulousaine
A Saint-Geniès Bellevue, la commune retient l’objectif de produire environ de 200 à 250 logements sur les dix prochaines années ce qui représenterait une augmentation de population comprise d’environ 200 habitants à l’horizon du PLU, en s’appuyant sur les hypothèses suivantes :
- Avec 17 logements nécessaires chaque année pour maintenir la population, il resterait 8 logements destinés à l’accueil de nouveaux habitants.
- Avec une moyenne de 2.28 personnes par foyer (taille moyenne actuelle des ménages), la commune aurait la capacité d’accueillir 18 nouveaux habitants par an (8 logements x 2.28 personnes). Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 10
Simulation de l'évolution démographique à l'horizon 2030 avec une production autour de 25 logements annuels
Aussi, les prévisions de production de logements retenues par la commune apparaissent compatibles avec celles définies par le SCoT dans le cadre d’un développement démographique modéré et maitrisé. Sur les 200 à 250 logements à construire sur la prochaine décennie, l’objectif retenu par la commune est d’en réaliser au moins 20% par densification des espaces déjà urbanisés comme l’impose le SCoT. Les besoins en extension urbaine sont donc évalués à moins de 8 hectares en visant une densité moyenne de 15 logements par hectare (soit un potentiel de 100 à 120 logements) à l’échelle de la commune. Les extensions urbaines seront localisées au sein ou en continuité de l’urbanisation existante. Ces objectifs de modération des prélèvements d’espaces naturels ou agricoles pour le développement urbain se traduisent par une diminution des surfaces potentiellement urbanisables par le PLU approuvé en 2004.
La commune souhaite également diversifier son offre de logements, aujourd’hui constituée à 90% de maisons individuelles, afin de répondre davantage aux différents besoins pouvant s’exprimer sur le territoire (jeunes ménages primo-accédants, ménages modestes, familles avec enfants, logements adaptés aux personnes âgées, offre locative). Cette diversification de l’offre de logements se réalisera d’une part par la construction neuve et d’autre part par la transformation et l’adaptation du parc existant. La production de logements devra, conformément aux orientations du SCoT, comporter une part de logements locatifs et de logements locatifs sociaux pour renforcer le parc de la commune (actuellement 2.3%), sous réserve que les dispositifs et les financements d’aides à la pierre le permettent.
Les densités bâties autorisées seront différenciées en fonction du contexte urbain et paysager des différents tissus bâtis et de leur localisation (centre-bourg, quartiers périphériques, pavillonnaires, habitations isolées), des systèmes d’assainissement, de la capacité des réseaux, de la sécurité des accès routiers ou de l’offre en équipements et services.
Les règles de construction devront permettre à la fois d’organiser l’intensification des tissus bâtis (surélévation, changement de destination, assouplissement des règles…) tout en préservant les qualités des cadres de vie habités, à travers des
mesures en matière d’implantation et de traitement
des constructions et de leurs abords.
Ainsi, le développement des quartiers excentrés et
des constructions isolées qui occupent
principalement la moitié Nord de la commune sera
strictement limité au regard de l’insuffisance des
équipements de viabilité et de leur contexte agricole
et paysager. Quelques bâtiments agricoles ayant
perdus leur vocation ou qui présentent un intérêt
patrimonial pourront être autorisés à changer de
destination. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 11
Présentation des principales caractéristiques du bourg-centre
Le cadre de vie :
Petite ville en 2ème couronne de la métropole toulousaine, située sur un coteau qui offre une vue
dégagée sur Toulouse et les Pyrénées. Cette topographie singulière est un attrait pour les habitants qui
bénéficient d’un cadre naturel préservé (terres agricoles, bois, ruisseaux, milieu aquatique, …).
S’ajoutent un château et son parc inscrits « monument historique » et plusieurs bâtiments présentant
des caractéristiques patrimoniales remarquables à préserver (Voir annexes 3 et 4)
Le bourg-centre se découpe en 5 grand espaces
o L’îlot parc (mairie, groupe scolaire, parc paysager et ateliers municipaux),
o Centre culturel (médiathèque, cinéma, école de musique et maison Lagarrigue),
o L’espace du Belvédère (parc paysager, agora et zone de stationnement),
o La rue Principale reliant tous ces pôles (à requalifier),
o La plaine des sports qui prolonge le centre-bourg. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 12
Centre-bourg de Saint-Geniès Bellevue
L’activité économique et touristique :
En 2021, la commune comptait 1 530 actifs, avec un taux de chômage de 5.6% en légère augmentation
depuis 2010. La population active se compose principalement de cadres et professions intellectuelles
supérieurs, de professions intermédiaires, d’employés, d’artisans et d’ouvriers.
Saint-Geniès Bellevue dispose de :
o Quelques commerces localisés en bourg-centre,
o À l’entrée du village, un petit centre commercial,
o Un marché de plein vent le mardi après-midi,
o Des entreprises du secteur secondaire dans la zone d’activités de Quaxous,
o De nombreux auto-entrepreneurs et artisans,
o Des hébergements touristiques,
o Un château du XVIème siècle.
12
31
33
9
11 15
37
35
20
Nombre d'établissements économqiues
actifs en 2021 Industrie manufacturière, industries extractives et
autres
Construction
Commerce de gros et de détail, transports,
hébergement et restauration
Information et communication
Activités financières et d'assurance
Activités immobilières
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
et activités de services administratifs et de soutien
Administration publique, enseignement, santé
humaine et action sociale
Autres activités de services Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 13
Plus spécifiquement sur les commerces, la commune compte :
o Une boulangerie,
o Une charcuterie traiteur,
o Une pizzeria,
o Une supérette,
o Une fleuriste (également point relais pickup pour les colis),
o Un café-restaurant,
o Un coiffeur (homme et femme),
o Un barbier
o Une agence immobilière,
o Une entreprise horticole,
o Un marché de plein vent (le mardi après-midi),
o Un service de taxis.
Services à la population :
La commune dispose :
o d’un groupe scolaire composé de 3 classes de maternelle et de 6 classes d’élémentaire,
o Le collège de secteur, situé à Pechbonnieu, est accessible par des transports en commun ou
scolaires et une piste cyclable,
o d’un accueil de loisirs pour les enfants,
o d’une crèche,
o d’un réseau d’assistantes maternelles,
o d’un espace de vie sociale et une maison des associations (une quarantaine associations),
o Un gymnase intercommunal omnisports, une salle de sports, un stade, quatre courts de tennis dont
un couvert, un jardin public « Parc’Ourir », deux terrains de pétanque,
o Un tiers lieu en cours de réalisation.
o Une offre paramédicale : kinésithérapeutes, infirmières, sage-femme, ostéopathe, pharmaciens,
orthophoniste, psychologue,
La mobilité :
La commune est traversée par une route départementale avec un flux d’environ 7 500 véhicules / jour. La commune bénéficie également d’une desserte de bus (Tisséo ligne 33 et ramassages scolaires) et d’un réseau intercommunal de pistes cyclables et voies douces (entre les communes de la CCCB et Toulouse métropole).
En projet et selon un rapport de Toulouse Métropole (stabilisation de l’usage de la voiture et augmentation du déplacement en vélo), le développement du réseau express vélo (REV) est à prendre en considération. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 14
Vie sociale et culturelle :
Saint-Geniès met à la disposition de ses habitants
o Un cinéma (« Art et Essai »),
o Une médiathèque
o Une école de musique (intercommunale),
o Un point d’accueil jeune (PAJE).
o Des salles municipales
La commune s’est dotée en 2016 d’un Projet Culturel de
Territoire « Inscrire l’Art et la Culture dans la Cité ».
Des événements ponctuels ou réguliers au niveau du centre-
bourg sont organisés par la mairie et les nombreuses
associations du village :
o Un festival de courts-métrages (Détours en Cinécourt) tous les ans en juin,
o La journée du bonheur (tous les deux ans), fête des associations
o Un festival de théâtre amateur « Les planches du bonheur »
o La fête locale, vide grenier, marché gourmand, concours de pétanque (dont championnat de
France), animations marché de plein vent,
o La fête de la musique,
o De nombreuses activités associatives, sportives et culturelles.
o Un CCAS (aide à la mobilité, animations, accompagnement sur les démarches administratives,
analyse des besoins sociaux en cours, aides financières ponctuelles).
La transition écologique et énergétique
Les orientations retenues par le PADD de Saint-Geniès Bellevue s’organisent autour de cinq grands
axes.
o La mise en valeur des paysages forts et contrastés marqués par le relief des coteaux ouvrant des
perspectives sur le grand paysage,
o Le maintien du caractère agricole du territoire marqué par une occupation des sols dominée par
la culture céréalière, Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 15
o L’organisation d’un développement urbain mesuré du territoire s’appuyant sur la densification du
tissu bâti existant et sur une extension urbaine mesurée,
o Le recentrage du développement urbain dans une logique de proximité privilégiant une
urbanisation plus dense et multifonctionnelle au contact du centre-bourg et de ses équipements,
o La préservation des continuités écologiques et le cadre naturel de la commune composés de
ripisylves des principaux ruisseaux et de reliquats de masse boisée sur les coteaux.
La commune s’investit sans attendre dans la transition énergétique du territoire : panneaux
photovoltaïques, rénovation énergétique, décarbonation (géothermie), poumon vert du Belvédère et
réflexion autour de trames vertes et bleue (voir ci-après), création d’une cuisine au restaurant scolaire
(embauche d’un cuisinier, développement des circuits courts, loi Egalim).
Trames verte et bleue
Ambitions de la commune : renforcer l’attractivité et la vie en centre-bourg
Les habitants de la commune sont attachés au centre-bourg, le fréquentent et apprécient l’ambiance
village qui y règne. De nombreuses associations et équipements sportifs et culturels y sont mis à
disposition. Les quelques commerces de première nécessité sont en nombre insuffisant ; il conviendrait
donc d’en étoffer l’offre (par exemple, un primeur, une mercerie, un caviste, un fromager…).
Pour développer une vie sociale en centre-bourg, il convient de renforcer le lien entre les différents pôles,
la sécurisation de la traversée de la RD61 pour pacifier l’espace public, et la végétalisation pour favoriser
la nature en ville.
Les principaux atouts à valoriser :
o L’évolution démographique attendue est mesurée ; la révision du PLU approuvée en septembre
2022 correspond aux objectifs du SCoT (250 habitants sur 10 ans),
o La commune reste attractive par sa situation géographique proche de la métropole toulousaine,
o L’offre commerciale et de services existe, mais reste insuffisante pour affirmer une centralité
resserrée autour du cœur du village.
o Le maintien de la vie économique et sociale pour renforcer un ancrage local,
o L’aménagement d’un terrain dans le bourg-centre renforcera le pôle culturel, offrira un poumon vert
et du stationnement nécessaire, Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 16
o Le futur aménagement paysager de la zone N de la parcelle Grand Champ pour créer un espace
public,
o Des équipements publics dans le centre-bourg,
o Une vie sociale et associative riche, un projet culturel de territoire ambitieux,
o La mise hors d’eau d’un bâtiment municipal ancien (maison Lagarrigue), nouvelle opportunité pour
le pôle culturel,
o Des axes structurants nous reliant aux communes de proximité avec deux routes départementales,
un service de transport en commun et un maillage de voies douces.
Les potentialités à développer :
o Produire du logement locatif,
o Ancrer les logements dans des espaces publics de qualité,
o Renforcer le développement commercial autour de la centralité,
o Renforcer les liaisons entre les quartiers et le centre culturel,
o Développer l’économie circulaire en encourageant les initiatives allant vers le recyclage, la
réparation et la réutilisation.
Concernant l’îlot Parc :
o Renforcement de la place du piéton dans cet ilot à végétaliser, à travers la requalification du chemin
de l’Enguille, de la rue du 11 novembre et du Parc’Ourir et le réaménagement du stationnement de
la mairie, de la crèche et de l’ALAE,
o Reconfiguration du groupe scolaire,
o Création d’un parvis devant l’école afin de sécuriser entrées et sorties.
Concernant la rue Principale :
o Apaiser et sécuriser la traversée de la commune,
o Renforcer la trame végétale, donner plus de place aux piétons et revoir le stationnement latéral pour
un meilleur accès aux commerces,
o Requalifier l’entrée du centre-bourg.
Concernant le centre culturel :
o Requalifier de cet espace par la piétonisation et la création d’un espace public végétalisé avec offre
de stationnement,
o Mettre en valeur le front bâtiment sur le boulodrome faisant vitrine d’entrée de ville,
o Aménager en préservant la maison Lagarrigue.
Les principales faiblesses ou freins constatés :
o Le nombre important de véhicules (7 500 majoritairement matin et fin d’après-midi (horaires de
travail)) traversant le bourg-centre journalièrement en empruntant la RD61,
Plusieurs éléments altèrent sa praticité, son ambiance : la sensation d’insécurité sur la
départementale (RD61), le bruit, l’accessibilité difficile (poussettes et PMR),
o Une offre médicale réduite (médecin et chirurgien-dentiste…) nécessaire entre autres pour le
maintien de l’autonomie de nos seniors,
o Quelques pas de porte vacants,
o La faiblesse de l’offre pour la jeunesse adolescente,
o Le peu d’espaces ombragés,
o Le manque de logements (achat ou location),
o La faiblesse du maillage entre les différents équipements publics,
o L’absence de bornes de recharge pour les véhicules électriques, Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 17
o La RD61 est perçue comme une frontière. La quasi-totalité des espaces publics est dédiée au
stationnement, pourtant perçu comme manquant (les maisons en centre-ville ont peu de garages)
o Des effets pendulaires :
L’entrée et la sortie de l’école,
Les activités associatives (gymnastique, marche, chorales…) qui peuvent accaparer des
places sur un créneau horaire,
Les actifs du centre (mairie, école, services à la personne…),
Le besoin de stationner pour se rendre à un commerce et/ou un équipement (cinéma,
médiathèque, tiers lieu …),
o Le manque à court terme de places dans le cimetière.
Les opportunités :
o Présence du réseau express vélo (REV) à Castelmaurou,
o Projet d’un nouveau collège à Castelmaurou,
o Projet d’un lycée à Pechbonnieu,
o Liaisons transverses vers les structures médicales et les centres commerciaux,
o Situation de la commune par rapport à son bassin de vie (Toulouse pour le travail, et ancrage dans
la CCCB pour les activités commerciales, administratives, sociales, culturelles et associatives)
o Le dynamisme de ses habitants. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 18
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
Le conseil municipal a souhaité dès 2020 s’engager dans la sobriété énergétique et la réduction du
budget communal de fonctionnement en axant ses actions prioritairement sur la rénovation
énergétique de ses bâtiments communaux utilisés 5 jours sur 7. Les actions envers la jeunesse sont
également un axe prioritaire de la mandature.
Réalisations engagées ou prévues
o La médiathèque (rénovation énergétique par l’extérieur et isolation plafond par des matériaux
biosourcés, remplacement des vitrages et installation d’une pompe à chaleur). Travaux faits en
2022.
o L’école (chauffage et rafraichissement par géothermie, rénovation énergétique partielle). Travaux
en 2022 et 2024.
o L’école (rénovation / reconstruction des bâtiments anciens, déminéralisation et végétalisation des
cours, panneaux photovoltaïques, récupération des eaux de pluie, mise en accessibilité ...). En
cours.
o La mairie (rénovation énergétique globale, chauffage par pompe à chaleur). Travaux en 2023,
o Réaménagement/extension de la mairie. Travaux en 2024.
o Le passage en LED de la totalité de l’éclairage public (en cours) et extinction de nuit (2022),
o La poursuite du développement de l’autoconsommation par panneaux solaires sur les bâtiments
publics (toiture de la salle polyvalente opérationnelle depuis 2022),
o Poursuite de la politique de récupération des eaux de pluie et des plantations d’arbres et arbustes
(haute et moyenne tige),
o Le diagnostic énergétique des bâtiments communaux (2018-2022), diagnostic du confort d’été dans
la salle polyvalente (en cours)
o Poursuite de plantations de haies (trame verte) et d’arbres fruitiers
o Le schéma directeur d’assainissement (2022).
Sur le bourg-centre :
Les axes concernés : la végétalisation, les liens entre le bourg-centre et les points de polarité, l’offre
de stationnement et le centre culturel,
Centre culturel et espace Belvédère
La création d’un nouvel espace public dans le centre ancien l’espace du Belvédère permettra de
répondre partiellement aux besoins de stationnement nécessaires au développement de nos commerces
et offrira un poumon vert en centre-ville.
Derrière la médiathèque, ce terrain communal d’environ 5 000 m² est aménagé avec un espace vert, des
aires de stationnement et une agora. Les travaux ont commencé en juin 2024 et dureront environ 6 mois.
L’aménagement comprendra :
o Des cheminements doux apaisés reliant le centre-bourg à la médiathèque et au centre culturel René
Marchandot.
o Une agora équipée de gradins, destinée aux manifestations festives : spectacles de plein air, marché,
boulodrome….
o Une voie à sens unique de la rue de Preissac vers le boulodrome,
o Des places de stationnement pour désengorger et dynamiser la rue Principale et bénéficier aux
commerces,
o Des espaces arborés avec des espèces locales, agrémentés d’une placette et de chemins fortement dotés de mobilier urbain : bancs, tables de jeux Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 19
Le réaménagement futur du centre culturel (piétonnisation, végétalisation, aménagement de la maison Lagarrigue)
Acquise par la commune en juillet 2010 avec des subventions Culture, la maison Lagarrigue offre une
surface de 650m² sur deux niveaux. La toiture vient d’être récemment rénovée pour permettre la mise
hors d’eau de ce bâtiment patrimonial.
La requalification de la place actuelle par une piétonisation et une végétalisation de l’espace pour un
espace public singulier autour du centre culturel facilitera le déploiement des activités existantes et
l’accueil d’événements à l’extérieur.
La concertation citoyenne de 2018 a défini des axes de réflexion : valoriser le patrimoine existant,
diversifier les lieux d’exposition, mettre à disposition des acteurs culturels des lieux de résidence
d’artistes, créer un café culturel, ateliers associatifs…
Îlot Parc
o Reconfiguration du groupe scolaire (voir détails en annexe 2)
Phase 1 : rénovation énergétique et geocooling dans certaines parties,
Phase 2 : rénovation et/ou démolition reconstruction de la partie la plus ancienne.
o Rénovation énergétique et extension nécessaire de la mairie,
o Rénovation de la maison des associations (toiture, huisseries, isolation …),
o Création d’un tiers lieu,
o Pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des ateliers municipaux pour de
l’autoconsommation, rénovation énergétique. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 20
Rue Principale :
Redynamiser le tissu commercial existant et prioriser l’implantation de futures activités commerciales et
équipements publics :
Relier les espaces et les équipements publics par des cheminements doux,
Sécuriser la traversée de la RD61 (annexe 3, page 24) et les voies connexes pour pacifier les
espaces publics,
Chercher à éviter la vacance commerciale.
À l’échelle du territoire concerné :
Plaine des sports :
o La création d’un équipement local (pumptrack et cross training) en accès libre.
o Le réaménagement de la plaine des sports (réhabilitation du dojo……).
Développement des infrastructures :
o La réflexion sur le déplacement des ateliers municipaux, et la réaffectation du foncier en centre-
bourg,
o La création d’un nouveau cimetière,
o Les travaux d’assainissement en conformité avec le schéma directeur et zonage des réseaux,
o La redynamisation de la zone artisanale Quaxous
Localisation de la zone de Quaxous par rapport au village
La commune comporte une petite zone en limite nord-ouest de la commune qui accueille quelques entreprises du secteur secondaire (activités de transport et industrielles). La zone de Quaxous qui est entièrement remplie pourrait faire l’objet d’une étude de requalification (façade de la zone, espace collectif, aménagement paysager) pour améliorer son image et son insertion (compétence de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue). Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 21
Présentation des axes - Paysage et environnement, centralité, inscrire la commune dans le territoire
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS
Contrat 2ère génération Objectif territorial
du Pacte Vert
2024 2025 2026 2027 2028
AXE STRATEGIQUE 1 : Paysage Environnement
ACTION 1.1
Un lien de vallon à vallon
pour les déplacements à
pied et à vélo
Projet 1.1.1
Sentier : Descente vers L’Enguille
3,4,6
Projet 1.1.2
Sentier : La traversée
3,4,6
Projet 1.1.3
Sentier : Descente vers la
Pichounelle
3,4,6
ACTION 1.2
Transition écologique
Projet 1.2.1
Développer du photovoltaïque
communal
1,2,3,4
Projet 1.2.2
Poursuivre la Rénovation
énergétique de plusieurs bâtiments
communaux
1,2,4
Projet 1.2.3
Restructurer le groupe scolaire
2,4
Projet 1.2.4
Mise en place des bornes électriques
sur le territoire communal
1,3,4,6
Projet 1.2.5
Acquisition de véhicules électriques
par la commune et installation de
bornes de recharge pour ces
véhicules
3,4,6
Projet 1.2.6
Plantation d’arbres et de haies
bocagères
3,4
Projet 1.2.7
Récupérer l’eau de pluie
1,3
AXE STRATEGIQUE 2 : Centralité
ACTION 2.1
Polarité ludo-sportive
Projet 2.1.1
Créer un pumptrack, cross training
et un espace vert aménagé
4,6
Projet 2.1.2
Rénovation du dojo
2,4
ACTION 2.2
Culture, Espace de vie,
Belvédère
Projet 2.2.1
Créer le parc paysagé du Belvédère
2,4,6
Projet 2.2.2
Transformer un bâtiment
communal vide en un lieu de vie
social, culturel et associatif – maison
Lagarrigue
4,5,6
Projet 2.2.3
Réaménager la place du centre
culturel
2,3,4,6
ACTION 2.3
Offre aux usagers
Projet 2.3.1
Favoriser l’installation de médecins
généralistes
4,5,6
Projet 2.3.2
Limiter la vacance des commerces
4,5,6
ACTION 2.4
Requalification des espaces
publics
Projet 2.4.1
Aménager l’Îlot Parc
2,3,4
Projet 2.4.2
Aménagement de l’entrée du village
2,3,4
Projet 2.4.3
Promouvoir l’attractivité de la place
du Boulodrome
2,4,6 Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 22
ACTION 2.5
Création d’un espace vert
paysager Grand champ
Projet 2.5.1
Création d’un nouvel espace vert
public
2,3,4
ACTION 2.6
Aménagement d’un
emplacement réservé
chemin des Mottes
Projet 2.6.1
Construire de nouveaux locaux pour
les services techniques municipaux
2,3,5
Projet 2.6.2
Créer un nouveau cimetière paysagé
3
AXE STRATEGIQUE 3 : Inscrire la commune dans le territoire
ACTION 3.1
Habitat
Projet 3.1.1
Favoriser l’Habitat inclusif
4,5
Projet 3.1.2
Habitat intergénérationnel et
partagé
4
ACTION 3.2
Interaction
intercommunale
Projet 3.2.1
Accompagnement au maillage doux
et aux alternatives à la voiture
3,4,6
Projet 3.2.2
Aménager une aire de covoiturage
1,6
Projet 3.2.3
Mutualiser des moyens et des
achats avec les communes de la
CCCB (Interco)
4,6 Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 23
Article 4 : Les mesures opérationnelles du contrat Bourg-Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2024 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2024-2028 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2024-2028 du contrat Bourg-Centre (en annexe 2). Ces projets ont
vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie et
du PETR Pays Tolosan, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention
régionaux en vigueur.
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I.) qui constituera
un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour cette
période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : Les partenaires
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement
o du territoire communautaire de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue
Elle intervient sur les compétences suivantes :
1. L’aménagement de l’espace :
- Conduite d’actions d’intérêt communautaire.
- Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur.
2. Le développement économique :
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT. - Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. - Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
- Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
En outre la Communauté de Communes des Coteaux Bellevue peut intervenir sur :
Des compétences optionnelles :
1. Création, aménagement et entretien de la voirie
2. Protection et mise en valeur de l’environnement
3. Action sociale d’intérêt communautaire
4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
Des compétences supplémentaires :
1. Petite Enfance
2. Communications électroniques : établissement et exploitation d’infrastructures
3. Fourrière automobile Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 24
Les opérations soutenues par la Communauté de communes des Coteaux Bellevue
Depuis sa création, en 2001, la communauté de communes des Coteaux Bellevue a investi dans des
équipements destinés à améliorer le quotidien de l’ensemble de la population du territoire
intercommunal :
Sports et loisirs :
- 6 terrains de tennis couverts ont été construits entre 2021 et 2023 - Le gymnase Colette BESSON
- Gymnase des Coteaux Bellevue
- L’aménagement d’un parcours sportif et ludique dans le bois de Montberon et Pechbonnieu. Un sentier ludo-pédagogique pouvant servir à la fois à la marche et au vélo, agrès de sport, etc.
- Des défibrillateurs
Mobilités :
- La CCCB a fait des déplacements doux une de ses priorités. Initiée en 2005, l’implantation de pistes cyclables et chemins piétonniers sur le territoire intercommunal a connu différentes phases de travaux. La continuité du réseau cyclable sur le reste du territoire fera l’objet de nouvelles phases de travaux dans les années à venir.
- Acquisition de 6 véhicules 100% électrique (pour les services police, urbanisme, environnement et les liaisons entre les communes de la CCCB ainsi que les déplacements dans la métropole toulousaine)
Petite Enfance :
- Crèches : cinq structures multi accueil de jeunes enfants.
- 1 Relais Petite Enfance, pour accompagner les assistantes maternelles du territoire - Festival annuel « FestiBout’Chou », dédié à un public jeune (0-6 ans)
Communication électronique :
- Signalétique : Installation de panneaux d’information lumineux sur les communes - Radars pédagogiques
Collecte et traitements des déchets
- 9 Camions benne
- Le Tri verre
PCAET
- En cours d’élaboration
Alimentation durable
- Action développée dans le PAT du PETR PAYS TOLOSAN :
o du territoire de projet PETR Pays Tolosan Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 25
Sur le Territoire du PETR Pays Tolosan, ce sont 26 communes pré-fléchées vers le dispositif Bourg Centre. Elles jouent un rôle central sur le territoire et doivent répondre aux attentes de la population dans les domaines des services aux publics, de l’habitat, de la jeunesse, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, de loisirs, sportifs...
Le projet de contrat territorial du PETR Pays Tolosan Occitanie 2022-2028 est un document partagé et fédérateur qui permet la déclinaison de la vision des élus en actions opérationnelles. Il assure une cohérence des différentes politiques menées et décline une vision stratégique commune en plans d’actions. Le projet de territoire s’articule autour de 3 grands enjeux dans lesquels le contrat bourg-centre de Fronton s’inscrit pleinement.
ENJEU 1 Améliorer et
préserver la qualité
de vie
Objectif Stratégique 1
Développer des équipements
et services à la population
Mesure Opérationnelle 1.1
Aménagements des espaces publics et valorisation
des Bourgs Centres
Mesure Opérationnelle 1.2
Accompagnement à l’élaboration d’un projet global
et transversal de développement et de valorisation
du Bourg Centre
Mesure Opérationnelle 1.3
Lutter contre la désertification médicale
Objectif Stratégique 2
Libérer les énergies sportives
et culturelles
Mesure Opérationnelle 2.1
Répondre aux besoins en équipements et services
aux publics
Mesure Opérationnelle 2.2
Construction ou extension d’équipements de
services mutualisés
Mesure Opérationnelle 2.3
Lieux d’accueil en faveur de la petite enfance
ENJEU 2 Soutenir une
économie
responsable, plurielle
et diversifiée
Objectif Stratégique 3
Démultiplier l’activité et
l’emploi
Mesure Opérationnelle 3.1
Asseoir la destination touristique du Pays Tolosan
Mesure Opérationnelle 3.2
Développer et qualifier les infrastructures
économiques
Mesure Opérationnelle 3.3
Expérimenter de nouvelles formes de travail
Objectif Stratégique 4
Accompagner une économie
plus résiliente et vertueuse
Mesure Opérationnelle 4.1
Développer et structurer les filières courtes
Mesure Opérationnelle 4.2
Réaliser des études préalables et aider au
démarrage d’activités nouvelles
Mesure Opérationnelle 4.3
Sensibiliser la population à l’économie circulaire
ENJEU 3 Favoriser un
développement
engagé dans la lutte
contre le
changement
climatique
Objectif Stratégique 5
Faire circuler les hommes, les
données et les flux
Mesure Opérationnelle 5.1
Développer l’intermodalité
Mesure Opérationnelle 5.2
Création de connexions physiques
Mesure Opérationnelle 5.3
Innover et expérimenter pour un territoire connecté
Objectif Stratégique 6
Impulser la transition
énergétique et écologique
Mesure Opérationnelle 6.1
Préserver et valoriser les ressources naturelles
Mesure Opérationnelle 6.2
Favoriser les énergies propres
Mesure Opérationnelle 6.3
Renforcer la performance énergétique et
promouvoir la mise en œuvre d’énergies
renouvelables dans les bâtiments publics Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 26
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
o du territoire communautaire de la Communauté de communes des Coteaux Bellevue
La communauté de communes des Coteaux Bellevue intervient en tant que chef de file ou maître d’ouvrage sur les opérations reconnus d’intérêt communautaire qu’elle porte en son nom propre.
Elle peut, en tant que besoin, avec l’accord du conseil communautaire, participer, via un fonds de concours, à des projets qui valoriseront le territoire intercommunal ou qui peuvent être de portée pluri- communale.
o du territoire de projet PETR Pays Tolosan
Le PETR Pays Tolosan coordonne plusieurs outils contractuels permettant de réaliser les actions en cohérence avec le projet de territoire.
Pour cela, le PETR Pays Tolosan peut accompagner les projets inscrits dans le cadre du Contrat Bourg Centre de Fronton au travers :
1. Du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée 2022-2027, approuvé par la Commission Permanente de la Région le 9 février 2023,
2. Du Contrat de Relance et de Transition Écologique 2020-2026 signé avec l’Etat 3. Du programme LEADER 2023-2027,
4. Du Projet Alimentaire de Territoire du PETR Pays Tolosan,
5. Des AMI et AAP européens, français et régionaux
Au titre de ces procédures contractuelles, les services du PETR Pays Tolosan pourront être sollicités afin d’apporter une assistance technique à la recherche des moyens financiers mobilisables dans la mise en œuvre des projets ainsi que pour le suivi des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires.
Le PETR Pays Tolosan est le relais local du dispositif « Bourgs Centres » qui permet de soutenir les projets de développement et de valorisation des bourgs centres pour renforcer leur attractivité, notamment par l’aménagement de leurs espaces publics, leurs équipements...
o de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie
L’EPF Occitanie se propose d’accompagner la collectivité dans la mise en œuvre opérationnelle de son projet par le biais de conventions opérationnelles foncières permettant d’accélérer la maîtrise des biens et terrains nécessaires au projet de revitalisation, dans le respect de son plan pluriannuel d’intervention. L’EPF accompagnera la collectivité d’un point de vue technique, administratif et juridique, et s’appuiera sur ses dispositifs d’intervention adaptés à l’action en centres anciens (fonds de compensation de la surcharge foncière, cofinancement d’études pré-opérationnelles de maîtrise d’œuvre, diagnostic bâtimentaire, travaux de sécurisation ou démolition des biens…).
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la
stratégie de développement du département de la Haute-Garonne et modalités d’intervention et
contributions du département.
Des politiques contractuelles pour redynamiser les centres-bourgs.
En tant que chef de file de la solidarité territoriale et garant de l’équilibre des territoires, le Conseil départemental porte une attention toute particulière aux espaces communaux qui constituent des lieux de vie indispensables au lien social et au bien-vivre sur l’ensemble du territoire haut-garonnais. C’est pourquoi le Conseil Départemental accompagnera les communes qui s‘engageront dans une politique Régionale ou Nationale visant à renforcer l’attractivité et le dynamisme des communes. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 27
Le Conseil départemental de la Haute-Garonne accompagne les communes jouant un rôle de centralité ou de pôle sur un territoire pour améliorer l’accessibilité, la proximité et l’autonomie des bassins de vie. A cet effet, il soutient historiquement les investissements et les projets qui visent à redynamiser les communes : requalification de voiries et d’espaces publics, équipements publics, habitats, espaces publics, infrastructures numériques, projets touristiques…
C’est en prenant en compte chaque particularité locale que le Département souhaite renforcer le maillage des polarités de la Haute-Garonne.
Des politiques contractuelles pour réussir la bifurcation écologique
Engagé depuis de plusieurs années dans la lutte pour la préservation du climat, le Conseil départemental de la Haute-Garonne s’inscrit pleinement dans les stratégies et les orientations de l’Etat et de la Région en faveur de la transition écologique.
Ainsi face à l’accélération du réchauffement climatique et à l’érosion de la biodiversité, le Conseil départemental souhaite favoriser l’émergence de projets s’inscrivant dans ces démarches Le 18 octobre 2022, l’assemblée départementale réunie en session extraordinaire consacrée à la transition écologique a souhaité mettre en avant les orientations stratégiques suivantes :
Veiller sur la ressource en eau
Agir pour la reconquête de la biodiversité
Accompagner les agriculteurs vers des pratiques durables pour sécuriser une alimentation locale de qualité
Développer les mobilités durables
Renforcer l’engagement de la Haute-Garonne dans la trajectoire de la transition énergétique Accélérer la rénovation des logements privés et publics
Inscrire la transition écologique au cœur des politiques d’aménagement du territoire Accompagner le développement de l’économie sociale et solidaire
Le Conseil départemental sera donc particulièrement attentif aux projets des collectivités haut- garonnaises qui s’inscrivent dans l’une de ces thématiques prioritaires. Au titre de ses politiques d’interventions territoriales, le Conseil départemental étudiera la pertinence des projets à programmer de façon collégiale avec l’ensemble des cofinanceurs. L’engagement du Département au bénéfice des projets inscrits se fera notamment au titre :
- des « Contrats de territoire », signés pour 2022-2027 avec l’ensemble des communes membres de la Haute-Garonne ;
- des « Contrats de projets territoriaux » 2022-2027, signés avec l’ensemble des Communautés de communes et des Communautés d’agglomération de la Haute-Garonne ; - des nombreux dispositifs d’aides dits « sectoriels », permettant au Conseil départemental de participer à la réalisation d’opérations thématiques, hors cadre contractuel du Département (ESS, Tourisme, habitat, environnement, mobilité, urbanisation…).
Par ailleurs, un cofinancement équilibré sera recherché avec les partenaires institutionnels. Cet objectif sera étudié dans chacune des instances de pilotage dédiées aux programmations contractuelles territoriales.
Les services du Département étudieront les dossiers de demandes de subvention adressés au Conseil départemental selon les règlements et modalités en vigueur de ses différents dispositifs de soutien aux collectivités haut-garonnaises.
En tant que délégataire des aides à la pierre, le Conseil départemental pourra également apporter son soutien financier sur fonds délégués de l’Etat, tant pour les aides à l’habitat social public que pour les aides à l’amélioration de l’habitat privé, en aides aux travaux comme en financement de dépenses d’ingénierie d’opérations programmées de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Enfin, le Conseil départemental participera aux comités techniques et comités de pilotage organisés à l’occasion du suivi et de l’état d’avancement des projets découlant de cette convention.
De plus, dans le cadre de la plateforme d’ingénierie du département, le Conseil départemental pourra également mobiliser son ingénierie territoriale auprès des communes et de leur regroupement afin de les accompagner dans le montage et la mise en œuvre de leurs projets. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 28
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- La qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- Le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- Les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …), - Le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat…),
- L’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de
qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et
réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions
(article 4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement
sur le territoire d’Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 29
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction
- AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
- AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur
gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les
territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques,
- multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier. Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers.
Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux. De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est doté de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité,
intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux
marins. Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 30
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne :
création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement
et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la
biodiversité par le grand public et les élus.
La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau
régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de
l’ARB.
L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser
l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation
d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de
sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité /
l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités (élus et agents), les
aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le
bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation
et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les
entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises
régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de
financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à
répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs,
recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses
d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures
économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à
l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment
sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par
la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges
d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : www.agence-adocc.com
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 31
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets. Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac- occitanie.fr
et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr ou stephanie.balsan@laregion.fr
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, Préserver des espaces naturels et une biodiversité uniques et souvent menacés, Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie).
Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact, cliquer sur le lien : paul.robledo@laregion.fr Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 32
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou
par téléphone au 05 61 11 03 11
L’Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
ARIS
La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a souhaité créer en 2020 l'Agence Régionale des
Investissements Stratégiques (ARIS), afin de relocaliser en Occitanie des activités ou savoir-faire clés
indispensables, assurer l'autonomie de la région sur le plan économique, accélérer la transition
écologique du territoire et favoriser l'émergence de l'économie de demain.
Créée pour répondre aux enjeux forts de relocalisation et de souveraineté mis en exergue par la crise
COVID, l'ARIS va permettre d'accompagner les meilleurs projets des entreprises d'Occitanie de nature
à renforcer l'autonomie et la résilience des filières industrielles stratégiques, tout en développant les
filières d'avenir.
L'ARIS va permettre de soutenir des projets en particulier dans les secteurs clés de la santé,
l'alimentation, les transports intelligents, la transition climatique et le numérique... en devenant
actionnaire d'entreprises régionales sur des projets de création, de diversification, de développement ou
de transformation avec des solutions de portage immobilier : mobilisation de fonds propres ou quasi-
fonds propres et constitution de sociétés de projets.
L’objectif de la Région est de permettre aux entreprises locales de développer sur le sol régional, les
activités dont nous avons besoin.
Article 8 : Gouvernance
Un comité de pilotage « Bourg-Centre » (COPIL) est créé par la commune de Saint-Geniès Bellevue.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- La commune de Saint-Geniès Bellevue - Bourg-Centre,
- La communauté de communes des Coteaux Bellevue,
- Le PETR Pays Tolosan,
- La Région Occitanie,
- Le département de la Haute-Garonne,
- L’Etablissement Public Foncier Occitanie.
Ce comité de pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la commune de Saint-Geniès Bellevue (Chambres consulaires, CAUE, plus particulièrement l’ABF et EPF Occitanie).
L’organisation et le secrétariat permanent du comité de pilotage Bourg-Centre sont assurés par la
commune de Saint-Geniès Bellevue.
Il a pour mission : Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue 33
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le
cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de
valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-
économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat
Territorial associé.
Article 9 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région afin de procéder à un premier bilan des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à le
Le maire de la commune de Saint-
Geniès Bellevue
Sophie LAY
La présidente de la communauté de
communes des Coteaux Bellevue
Sabine GEIL-GOMEZ
Le président du PETR Pays Tolosan
Patrice LAGORCE
Le président du département de la
Haute-Garonne
Sebastien VINCINI
EPFO, le Directeur foncier Ouest
Dominique BUISSON
La présidente du conseil régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Carole DELGA 34
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Annexe 1 : Les fiches actions
L’attention est attirée sur le fait que l’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas les
partenaires du Contrat Bourg Centre sur l’accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
- Chaque projet doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès
de la Région et le cas échéant, auprès des autres financeurs sollicités.
- Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : o Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
o Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial correspondant ;
o Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Axe 1 Fiche action 1.1.
Paysage Environnement Un lien de vallon à vallon pour les déplacements à pied et à vélo
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Au-delà du centre bourg, la salle polyvalente et la plaine des sports représentent un lieu d’intérêt collectif pour la commune. Le chemin de l’Enguille est de ce fait une voie structurante pour lier ces sites.
Les chemins de l’Enguille et de Preissac convergent vers le bourg qui surplombe les vallons de l’Enguille au Nord et de
la Pichounelle au Sud. Il s’agira de valoriser ces voies, chemins et tracés pour réancrer le centre bourg dans sa
géographie
Objectifs stratégiques
La commune s’inscrit entre le vallon de l’Enguille et de la Pichounelle. Un parcours transversal dans la commune a été
ciblé passant par des équipements essentiels dans la vie de la commune (complexe sportif, îlot Parc, centre culturel)
et s’appuyant sur un réseau piétonnier existant et à compléter. Il s’agit de donner envie d’aller à pied, en deux roues,
de minorer l’usage de la voiture, de rendre possible les déplacements pour ceux qui ne sont pas motorisés, en
réunissant plusieurs facteurs :
-pertinence du tracé,
-réduction des distances par le choix de l’itinéraire,
-qualité des aménagements qui doivent générer des qualités d’ambiance et d’usage suffisant (largeur, ombrage,
mobilier, éclairage…). 35
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.1.1. : sentier descente vers l’Enguille
Descriptif :
Entre la plaine des sports et le ruisseau de l’Enguille, 2 itinéraires de
nature différente existent pour lesquels il s’agira de redonner de la
cohérence et valoriser les déplacements doux.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités
durables.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : non connu actuellement.
Calendrier prévisionnel :
2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Détours de Route, CAUE, HGI 31, …
Partenariat financier : Etat, CD 31 36
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 1.1.2. : sentier la traversée
Descriptif :
Valorisation, sécurisation, et balisage des cheminements doux
existants. Simplification des aménagements.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités
durables.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : non connu actuellement.
Calendrier prévisionnel :
2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Détours de Route, CAUE, HGI 31, …
Partenariat financier : Etat, CD 31
Projet 1.1.3. : sentier descente vers la Pichounelle
Descriptif :
Conserver le lien dans le prolongement du chemin de Preissac et le
maintien d’une servitude de passage afin de conserver un accès le long
du ruisseau. Aménager un sentier de cheminement doux avec mobilier
urbain
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités
durables.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : non connu actuellement.
Calendrier prévisionnel :
2024-2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Détours de Route, CAUE,
HGI 31, …
Partenariat financier : Etat, Région, CD 31 37
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Axe 1 Fiche action 1.2.
Paysage Environnement Transition écologique
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Dans le cadre du changement climatique, afin de réduire les pollutions liées aux matières fossiles et ainsi
préserver la santé des habitants tout en maîtrisant les coûts financiers, la commune souhaite mener une
politique d’investissement dans des panneaux photovoltaïques pour favoriser l’autoconsommation, dans la
rénovation énergétique des bâtiments communaux et la mise en place de bornes de recharge pour VL
électriques.
Objectifs stratégiques
Pose des panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments communaux (exemple : groupe scolaire…),
ombrières (cimetière, parking, cour d’école…) pour favoriser la production d’énergies renouvelables, d’eau
chaude, l’autoconsommation et tendre vers une sobriété verte.
Rénovation énergétique :
-rénovation des bâtiments anciens mal isolés, (école, maison des associations, Dojo, ateliers municipaux…),
-optimiser les consommations, et réduire les coûts des factures énergétiques,
-améliorer le confort thermique des usagers (personnel de mairie, membres des associations, scolaires…), tout en limitant
l’impact environnemental. Réduction de la production des gaz à effet de serre.
Restructuration du groupe scolaire :
-Renforcer le lien entre l'école maternelle, l'école élémentaire et les communs : L'opération vise à améliorer la cohérence
et la fluidité entre ces différents espaces, pour faciliter le quotidien des élèves et du personnel.
-Résoudre les problèmes structurels : Les bâtiments existants sont vétustes et nécessitent des travaux de rénovation pour
garantir leur sécurité et leur fonctionnalité.
-Mettre à niveau certaines parties du groupe scolaire pour améliorer la circulation et l'accessibilité.
-Adapter les espaces aux besoins pédagogiques : Les espaces actuels ne répondent pas pleinement aux besoins
pédagogiques modernes. L'opération vise à créer des espaces d'apprentissage plus adaptés et flexibles.
-Respecter l'environnement : L'opération vise à minimiser l'impact environnemental de la rénovation, en optimisant la
performance énergétique des bâtiments. L'incorporation de la géothermie dans le projet est un exemple de cette approche.
-Rafraichir les salles de classe en utilisant la fraîcheur du sous-sol de la terre grâce au géocooling.
-Adapter les espaces extérieurs : Les espaces extérieurs doivent être adaptés pour offrir une protection solaire adéquate et
une végétalisation appropriée pour améliorer le confort
Ce projet s'inscrit dans une démarche de développement durable, avec l'ambition de créer un environnement d'apprentissage sain, confortable et stimulant pour les élèves et le personnel de l'école.
Favoriser la mobilité électrique :
-Installation de bornes électriques
-Remplacement du parc de véhicules municipaux vieillissants par des véhicules électriques.
Favoriser l’e-mobilité pour aller vers une société moins carbonée. Si l'on prend en compte l'ensemble du cycle de vie
d'une voiture électrique, elle présente un bilan carbone moins élevé que leur homologue thermique. Ces actions
témoignent de l’engagement des élus vers un avenir plus vert. 38
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Plantations
-d’arbres pour favoriser l’ombrage, minimiser l’impact climatique et améliorer le bien-être des habitants,
-de haies bocagères pour favoriser la biodiversité et le bien vivre ensemble (aire de jeux, mobilier urbain, aire de pique- nique…).
La commune a commencé à protéger, par une trame verte dans son PLU, les haies existantes ou futures à créer. Jouant un rôle exceptionnel dans la biodiversité végétale et animale, la haie bocagère tombée en désuétude doit revenir en force dans les pratiques culturales. Écosystème complexe, elle joue un rôle protecteur pour le sol, la biodiversité et présente aussi une fonction ornementale.
Préservation de la ressource en eau
Si notre planète est couverte d’eau, le pourcentage d’eau douce liquide disponible ne représente que 0,4% de toute la
masse d’eau présente sur terre ; ce qui fait de l’eau l’une des ressources les plus rares au monde.
-installation de récupérateurs d’eau de pluie,
-mise en place de bâches et de cuves pour les bâtiments le permettant. Des cuves existent déjà à l’ALAE, aux ateliers
municipaux. En prévision l’école, le gymnase la salle polyvalente.
Cette pratique, à la fois respectueuse de l'environnement et avantageuse financièrement, contribue à pallier les périodes
de sécheresse récurrentes dans notre département.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 1.2.1. : développement du photovoltaïque
communal
Descriptif :
Installation de panneaux sur les bâtiments communaux et sous forme
d’ombrières pour chauffage et production d’eau chaud
Mise en place des ZAENR sur les toitures des secteurs urbanisés
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 1-contribuer à la transition vers une économie circulaire et une
région à énergie positive.
Axe 2-s’adapter à l’urgence climatique
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : non connu actuellement.
Calendrier prévisionnel :
2024 à 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SDEHG, ADEME, PETR
Partenariat financier : SDEHG, Etat, Région (sous réserve des
dispositifs en vigueur), ADEME, CD 31 39
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 1.2.2. : rénovation énergétique de plusieurs
bâtiments communaux
Descriptif :
Les bâtiments nécessitant des travaux sont : école, maison des
associations, Dojo, ateliers municipaux, mairie et la salle polyvalente.
Les travaux comprennent :
-isolation intérieure et/ou extérieure des murs,
-remplacement des ouvrants (avec pose de double vitrage, salle
polyvalente, groupe scolaire, mairie, …),
-poursuite du déploiement de la géothermie/géocooling (groupe
scolaire, maison des associations, …),
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 1-contribuer à la transition vers une économie circulaire et une
région à énergie positive.
Axe 2-s’adapter à l’urgence climatique,
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
2024 à 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : ADEME, PETR
Partenariat financier : Etat, Région, CD 31, ADEME
Projet 1.2.3. : restructuration du groupe scolaire
Descriptif :
Rénover les bâtiments existants pour résoudre les problèmes structurels, mais aussi modifier le groupe scolaire pour améliorer le
confort des élèves et du personnel. L’opération vise également à rendre
les espaces plus fonctionnels et mieux adaptés aux besoins pédagogiques actuels, ainsi que de répondre aux exigences énergétiques du changement climatique.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 2-s’adapter à l’urgence climatique
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : 1700 K€ HT
Calendrier prévisionnel :
2024 - 2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : ABF, EMBASE, Cabinet Architecture
Partenariat financier : CD 31, Région (sous réserve des
dispositifs en vigueur), État, CAF 40
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 1.2.4. : mise en place de bornes électrique sur le
territoire communal
Descriptif :
Il est important de bénéficier d’une administration exemplaire qui montre la voie pour la neutralité carbone, notre commune s’inscrit dans cette démarche en installant des bornes de recharge (d’une puissance de 22kw) pour les véhicules électriques sur son territoire pour proposer des services d’électromobilité à ses habitants.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver
la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : 16K€
Calendrier prévisionnel :
2024-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : SDEHG, Entreprise privée, ..
Partenariat financier : Etat, SDEHG, CD 31, 41
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 1.2.5. : acquisition de véhicules électriques pour la
commune et installation de bornes de recharge pour ces véhicules
Descriptif : Remplacement du parc de véhicules diesel vieillissants
par des véhicules électriques. Un véhicule utilitaire électrique est
d’ores et déjà en cours d’acquisition
Installation d’une borne de recharge dans les ateliers municipaux.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver
la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : 46K€ HT
Calendrier prévisionnel :
2024- 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : RENAULT, ADEME, ENGIE
Partenariat financier : Etat, Région, CD 31
Projet 1.2.6. : plantation d’arbres et haies bocagères
Descriptif :
La commune a déjà commencé la plantation de ce type de haie dans
le chemin qui mène à la station d’épuration et sur le bas-côté de la
route départementale en entrée de commune.
Des plantations futures d’arbres et de haies sont prévues dans la
plaine des sports (Projet 2.1.) et le projet du Belvédère (Projet
2.2.1.)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver
la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : 40K€ HT
Calendrier prévisionnel :
2024-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Arbres et paysages d’autan, détours de
routes, CAUE
Partenariat financier : Etat, CD 31 42
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 1.2.7. : récupération de l’eau de pluie
Descriptif :
Son usage sera destiné à l’arrosage des végétaux de la commune ou
pour le jardin potager de l’ALAE…
Etude sur la mise en place d’un réseau séparé pour les sanitaires du
groupe scolaire, sur la récupération d’eau pour les terrains de sport.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 1- Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une
région à énergie positive.
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver
la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : 10 K€ HT
Calendrier prévisionnel :
2026-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE
Partenariat financier : Etat, Région (suivant dispositifs en vigueur),
CD 31, agence de l’eau
Cuve récupération eau de pluie ALAE 43
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Axe 2 Fiche action 2.1.
Centralité Polarité ludo-sportive
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Rénover les infrastructures vieillissantes (Dojo, vestiaires, …) et les compléter en réalisant un espace dédié aux sports
de glisse de type pumptrack (trottinettes, vélos, bmx, draisiennes, rollers, dirts, skates...) et d’une station de cross
training permettant ainsi de donner une fonction à un lieu non aménagé. Projet à destination d’un large public.
Objectifs stratégiques
Création d’un pumptrack et cross training.
Un espace inclusif : accessible aux personnes à mobilité réduite
Un accès libre : ces équipements seront accessibles par tous gratuitement et sans contrainte. Des aménagements
existants tels qu’un parking voitures et vélos, des transports en commun proches et un point d’eau en faciliteront leur
utilisation.
Promouvoir le « sport santé » : permet la pratique d’exercices de plein air mêlant cardio-training et renforcement
musculaire de manière ludique et conviviale.
Promouvoir la mixité
Un nouveau public : ces équipements sportifs innovants vont permettre l’émergence de nouvelles pratiques et donc
de nouveaux pratiquants augmentant le nombre de sportifs sur la commune.
Une démarche éco-responsable et sécuritaire : la piste de pumptrack permettra le développement de la pratique de
sports multi-glisse en toute sécurité afin de développer les déplacements éco-responsables (autonomie et mobilité
douce).
Un lieu social et communautaire : pour lutter contre l’isolement et renforcer le lien social.
Une dimension pédagogique : ce projet est en étroite corrélation avec certains objectifs de notre Projet Éducatif Du
Territoire mis en place en 2022 :
Labellisation Terre De Jeux 2024 obtenu en 2023
Développement de savoirs sportifs fondamentaux avec la mise en place du programme Savoir Rouler À Vélo
Développement de l’écomobilité scolaire
Un projet d’implantation d’une piste ludo-sportive
Réhabilitation du Dojo.
Le premier objectif est la construction de vestiaires dédiés aux arts martiaux et la mise aux normes des vestiaires foot
qui ne correspondent plus aux exigences de la fédération.
Une rénovation thermique du bâtiment (toiture et murs) ainsi qu’une remise à niveau des éclairages nécessaires à la
bonne pratique des arts martiaux nous semble indispensable pour répondre aux demandes des utilisateurs réguliers
du Dojo (5 clubs d’arts martiaux, le groupe scolaire, le centre de loisirs, …)
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS 44
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.1.1. : création d’un pumptrack, d’un cross
training, et d’un espace vert aménagé.
Descriptif :
Pumptrack : piste en enrobé, composée de boucles
fermées, de bosses et de virages.
Cross training : équipement en acier galvanisé
thermolaqué.
Espace vert aménagé : lieu de convivialité ombragé
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Axe 6-Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité
et les mobilités durables,
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif :
Pumptrack 116 328 €
Cross training 16 710 €
Aire de convivialité 8 615 €
Aménagement paysagé 39 429,49 €
Total HT= 181 082,49€
Calendrier prévisionnel :
2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Entreprises privées, Détour de
route,
Partenariat financier : ANS, Région, Département 45
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.1.2. : rénovation du dojo
Descriptif : Mise aux normes des vestiaires foot et
création de vestiaires et sanitaires spécifiques au
Dojo. Rénovation thermique du bâtiment
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 2- S’adapter à l’urgence climatique
Axe 4- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : non chiffré
Calendrier prévisionnel :
2026--2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Cabinet d’architecte
Partenariat financier : Etat, Région, CD31,
Fédérations sportives, ANS 46
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Axe 2 Fiche action 2.2.
Centralité Culture, Espace de vie, Belvédère
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le centre culturel est un site important pour le renouvellement et l’évolution du centre bourg avec :
-un cinéma à rayonnement intercommunal,
-la maison Lagarrigue, bien communal à requalifier en lien avec la parcelle du Belvédère,
-la visibilité d’entrée de bourg sur les façades du cinéma et de la maison Lagarrigue,
-l’ouverture potentielle sur le vallon de la Pichounelle qui remet le bourg au contact des paysages ouverts du village.
Le centre culturel
Les espaces publics dits du centre culturel regroupent, la rue de l’église, les abords de la médiathèque, du cinéma et de la
maison Lagarrigue et parcelle récemment acquise.
Cet ensemble a vocation à se développer, notamment avec la création d’un lieu structurant pour la vie du bourg et de la
commune, dans la maison Lagarrigue.
Il s’agit de :
-créer un espace public piéton, entre le cinéma et la médiathèque, pour sécuriser l’accès des nombreux utilisateurs réguliers
du centre culturel (école de musique, cinéma, médiathèque, accueil des enfants de la crèche ou du groupe scolaire …) ou à
l’occasion de manifestations culturelles associatives ou municipales (fête de la musique, marché gourmand, Journée du
bonheur, MéMo s’invite, festival de courts-métrages, festival de cinéma …) mais aussi créer un espace plus « vert » autour
de ces équipements municipaux très fréquentés tout en conservant quelques places de stationnement repensées pour les
riverains. Etude sur la fermeture occasionnelle de cet espace lors de manifestations.
-créer un espace arboré, des zones de stationnement et une agora sur une parcelle acquise récemment et permettre le
stationnement d’environ 50 véhicules, à proximité des commerces et services, en minimisant l’imperméabilisation du sol, et
développant un ensemble arboré généreux, et favoriser la mobilité électrique par des bornes de recharge.
Une voie à sens unique dessert cet ensemble, avec une entrée par la rue de Preissac en sens unique. Elle dessert la zone de
stationnement et les éventuels nouveaux logements, pour rejoindre la RD 61, face à l’église.
Maison Lagarrigue : acquise avec des subventions culturelles, ce bâtiment ancien et vitrine architecturale de l’entrée du
village, doit subir d’importantes rénovations (mise hors d’eau ; rénovation énergétique …).
Objectifs stratégiques
Cet espace public sera un lien majeur dans la vie de la commune,
-à l’abri des nuisances (bruit, insécurité, pollution) de la départementale,
-en contact avec le parc et le vallon,
-au croisement des activités culturelles et associatives.
Ces qualités d’ambiance et d’usages devront faire l’objet de toute l’attention nécessaire pour :
-s’intégrer au bourg historique,
-donner de la place et valoriser les activités existantes (boulodrome),
-permettre le développement d’évènements en extérieur (par exemple festivals, actions culturelles, …),
-amplifier les qualités architecturales, et de paysage du lieu,
-être polyvalent (accueil de manifestation). 47
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS
Projet 2.2.1. : créer le parc paysagé « Le Belvédère »
Descriptif :
Création d’un parc paysagé intégrant une agora et environ 50 places
de stationnement dont quelques-unes équipées de bornes de
recharge. Requalification de la rue de Preissac pour une circulation
en sens unique, avec un marquage au sol délimitant l’espace piéton.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 2- s’adapter à l’urgence climatique
Axe - 4 : Améliorer la santé et le bien être des habitants
Axe - 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : 760 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
2024 - 2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE
Partenariat financier : État, CDT 31 48
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.2.2. : transformer un bâtiment communal
vide en un lieu de vie social, culturel et associatif.
Maison Lagarrigue
Descriptif :
Mise hors d’eau (fait en 2024), et réhabilitation du bâtiment
patrimonial.
Une réflexion est engagée sur son devenir culturel (au RDC :
création d’un lieu de spectacle, accueil de résidences d’artistes,
extension du cinéma … et à l’étage : création de locaux associatifs,
de logements pour artistes, de locaux pour un tiers lieu …).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 4-améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Axe 5-préserver et développer des emplois de qualité.
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et
les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
2024 -2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : bureau d’études
Partenariat financier : État, Région, CDT 31, autre 49
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.2.3. : réaménagement de la place du centre
culturel
Descriptif :
Création d’un espace vert côté médiathèque, plantation
d’arbres, création de quelques places de parking végétalisé
– création d’une « zone de rencontre » et mise en place de
bornes rétractables rue de l’Eglise
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 2- s’adapter à l’urgence climatique
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité et prévenir et réduire les pollutions,
Axe 4-améliorer la santé et le bien être des habitants
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel : 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE,
Partenariat financier : Etat, CD31, Région 50
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Axe 2 Fiche action 2.3.
Centralité Offre aux usagers
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
À la suite de la cessation d’activité du médecin généraliste, recherche de patriciens.
Recherche d’optimisation des locaux commerciaux vacants, et aménagement d’un bâtiment communal (appelé
« Maison Lagarrigue »)
Objectifs stratégiques
Afin de renforcer l’attractivité du village, l’objectif de la municipalité est d’offrir à la population (2500h) un soutien
médical conséquent, des commerces de proximité, et un lieu culturel multi activités.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.3.1. : favoriser l’installation de
médecins généralistes
Descriptif :
Il existe déjà une infrastructure privée et dédiée comportant
des locaux et des places de stationnement. Il manque les
praticiens. Une étude est en cours pour envisager des
solutions (achat de foncier…).
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 4-améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Axe 5-préserver et développer des emplois de qualité.
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables.
Maître d’ouvrage : initiative privée
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
2025
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : ARS, professions médicales, ..
Partenariat financier : Privé 51
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.3.2. : limiter la vacance des commerces
Descriptif :
Aujourd’hui, on identifie 6 locaux commerciaux dans la rue
Principale (dont 2 récemment vacants) et un kiosque à
pizza. Le maintien de la destination commerciale des locaux
de la rue Principale est inscrite dans le PLU.
La commune souhaite préserver l’activité commerciale de
la rue Principale par les moyens de sa compétence.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 4-améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Axe 5-préserver et développer des emplois de qualité,
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables.
Maître d’ouvrage : privé
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
2026-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : ARS, CCI, CCCB, EPFO, Foccal
Partenariat financier : Etat, Région (sous réserve des
dispositifs en vigueur), CD31, EPFO… 52
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Axe 2 Fiche action 2.4.
Centralité Requalification des espaces publics
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Requalifier les espaces publics situés en entrée de bourg Nord-Ouest, que sont les parkings du groupe scolaire,
améliorer l’accès à ce dernier, crèche et centre de loisirs, valoriser le chemin de l’Enguille en le piétonnisant jusqu’à la
traversée de la départementale devant la mairie.
Le centre bourg est structuré par la D61 qui le traverse. Ce dernier est habité et vivant et regroupe un ensemble
associatif très actif pour les pratiques de loisirs et de sports. Il s’agit d’en rendre sa traversée plus sûre par des
aménagements qui réduiront notamment la vitesse des véhicules et donneront une centralité plus verte et apaisée
pour les piétons.
Le centre historique bénéficie de la qualité de paysage que procure la présence de bâtiments patrimoniaux et de leurs
parcs. Il dispose de vues lointaines sur les vallons et coteaux. Cette qualité d’ambiance liée aux arbres et forêts doit
rester un point d’appui de nos projets.
Le centre culturel a vocation à se développer avec la création d’un lieu structurant pour la vie du bourg et de la
commune dans le front bâtiment « maison Lagarrigue ».
Objectifs stratégiques
Îlot Parc : total 7800m2
Renforcer la place du piéton dans cet îlot à travers la requalification du chemin de l’Enguille, de la rue du 11 novembre et du Parc’Ourir, le réaménagement des parkings mairie et crèche/ALAE et la création d’une trame végétale.
La départementale : 6700m2
La départementale doit être traversée par le centre du village et non pas le contraire.
Apaiser et rendre accessible la traversée de la départementale qui fait le lien entre l’Îlot Parc au Nord et le centre
culturel au Sud :
-création d’un parvis de la mairie (plateau),
-remaniement du stationnement existant de la mairie,
-continuité de traitement de l’église jusqu’au rond-point pour étirer la perception de traversée du bourg,
-retravailler le segment élargi (entre le restaurant et le coiffeur) pour rompre la linéarité,
-trame végétale, piétonnier et stationnement latéral remaniés.
Le centre culturel : 9100m2
Création d’un espace public en lien avec les espaces communaux :
-piétonnisation de l’espace public existant et création d’un espace public dans le prolongement,
-création d’un parking végétalisé de 50 places,
-mise en valeur du front bâtiment sur le boulodrome faisant vitrine d’entrée de ville,
-permettre aux équipements de développer sur l’extérieur des événements ou actions,
-amplifier les qualités architecturales et de paysages du lieu,
-être polyvalent (accueil de manifestations). 53
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS 54
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.4.1. : îlot Parc
Descriptif :
Revégétalisation de l’espace, piétonnisation,
réorganisation des parkings, trame végétale, création
de parvis et sécurisation des équipements scolaires,
administratifs et associatifs.
Assurer la continuité de vallon à vallon.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 2-S’adapter à l’urgence climatique,
Axe 3-Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir les pollutions.
Axe 4-Améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : 900k€ HT
Calendrier prévisionnel :
2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, HGI 31, SDEHG, PETR
Partenariat financier : Etat, Région (sous réserve des
dispositifs en vigueur), Département, CAF…
Projet 2.4.2. : aménagement entrée du village
Descriptif :
Traversée plus sûre par des aménagements (réduction de la
largeur voirie, plateaux traversants, alignement et
plantation d’arbres qui réduit visuellement le cadrage…).
Retravailler le segment élargi pour rompre la linéarité,
parking mairie intégré aux aménagements de la voie.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 2- s’adapter à l’urgence climatique
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau,
préserver la biodiversité et prévenir et réduire les pollutions,
Axe 4 - Améliorer la santé et le bien être des habitants
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : environ 1,1 M euros HT
Calendrier prévisionnel :
2025 -2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : entreprises privées, Détour de
route,
Partenariat financier : Etat, CDT 31, autre 55
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.4.3. : promouvoir attractivité de la place du
boulodrome.
Descriptif :
Intégrer le boulodrome dans la requalification de l’entrée de la
commune et dans la redéfinition du centre culturel et de son
extension : « le Belvédère », tout en préservant un lieu de quiétude
intergénérationnel et apporter une végétalisation plus soutenue
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 2- s’adapter à l’urgence climatique
Axe 4 - Améliorer la santé et le bien être des habitants
Axe 6 - Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : non encore déterminé
Calendrier prévisionnel :
2026 -2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : entreprises privées, Détour de
route,
Partenariat financier : Etat, Région (sous réserve des
dispositifs en vigueur), CDT 31, agence de l’eau, autre 56
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Axe 2 Fiche action 2.5.
Centralité Création d’un espace vert paysager Grand Champ
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le PLU en cours prévoit la création de 5 opérations d’aménagement programmées (OAP) sur le village pour
répondre aux exigences de création de logements sur le bassin toulousain (SCOT central)
L’OAP Grand Champ (5,5ha) située à l’entrée du village et à proximité du château a été créée sur une parcelle classée N avec une partie urbanisable et une autre à maintenir en espace ouvert à aménager. Cette dernière a vocation à être transformée en un parc public, arboré, qui permettra d’harmoniser les nouvelles constructions avec l’environnement paysagé et offrira un espace de verdure aux habitants, mettant ainsi en valeur l’entrée de notre village et renforcera les qualités architecturales du château.
Objectifs stratégiques
CADRER ET PROLONGER L’ARMATURE PAYSAGERE :
- Traiter sous la forme d’un espace vert public la partie Sud-Est des terrains (classés en zone N inconstructible)
- Créer une frange paysagère en limite Est de la zone AU pour créer une interface unifiée et soignée pour favoriser
l’intégration du projet vis-à-vis du parc du château. Cette frange doit constituer un espace vert collectif et faire l’objet
d’une conception sous la forme de parc linéaire où sont implantés des équipements et mobiliers pour favoriser
l’accueil du public et les activités récréatives. Le plan de plantations est particulièrement généreux et dense pour
filtrer les vues depuis l’Avenue Bellevue notamment.
- Aménager un espace vert collectif au Nord de la voie de maillage entre la voie principal de desserte de la zone et le
maillage avec l’impasse du Chaume.
- Ménager une lisière plantée formant un espace tampon entre les futures constructions et les tissus pavillonnaires
existants à l’Ouest et au Sud.
- Le long du chemin de Massebiau, un espace vert collectif peut également être prévu pour superposer des fonctions
hydrauliques, paysagères et récréatives. A dominante perméable, cet espace paysager est accompagné de diverses
plantations (bosquets boisés, arbres isolés et/ou en alignements, massifs arbustifs, etc.).
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS 57
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.5.1. : création d’un nouvel espace
vert public
Descriptif :
Création d’un parc paysager arboré avec
plantations, mobilier urbain …sur un terrain privé
qui a vocation à devenir communal.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 2. S’adapter à l’urgence climatique
Axe 3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
Axe 4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : non chiffré
Calendrier prévisionnel :
2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, ID de Ville
Partenariat financier : État, Région, CD31 … 58
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Axe 2 Fiche action 2.6.
Centralité Aménagement d’un emplacement réservé chemin des Mottes
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Dans le cadre du PLU, pour répondre aux exigences du code des communes concernant les cimetières et à la saturation du cimetière actuel, un emplacement a été réservé sur une parcelle agricole d’une surface d’environ 1,1ha avec une grange en ruine située chemin des Mottes pour permettre le déplacement des ateliers municipaux vétustes et trop petits.
Objectifs stratégiques
1-requalification de la grange en ateliers municipaux actuellement au centre du village et dont les locaux ne répondent plus aux besoins des services et réflexions sur la réaffectation des locaux libérés (logements locatifs, activités commerciales…).
2-création d’un nouveau cimetière.
Ce nouvel espace pourrait s’apparenter plus à un parc qu’aux traditionnels cimetières. Le vivant y serait clairement accepté. Des arbres caducs et persistants y trouveraient leur place au milieu des tombes, des chemins sinueux remplaceraient les allées droites et rectilignes, quand les gazons fleuris seraient eux préférés aux surfaces minérales.
Dans un proche avenir, le nouveau cimetière devrait être considéré comme un réservoir de biodiversité à part entière, intégré aux réseaux de trames vertes et bleues, sans traitement chimique, sans désherbage, sans ramassage de feuilles, peu de tailles, seule la tonte y sera nécessaire. Ce cimetière accueillant serait ainsi un « cimetière parc » avec une percée sur la campagne environnante, où les gens peuvent venir volontiers s’y promener. Le cimetière ne sera donc plus uniquement un lieu de repos pour les morts, mais il sera aussi un lieu pour les vivants.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 59
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.6.1. : construction de nouveaux locaux
pour les services techniques municipaux
Descriptif :
Construction d’un bâtiment bio climatique, adapté et
répondant à l’urgence climatique.
Panneaux photovoltaïques, récupérateur d’eau, pompe à
chaleur, géothermie et géocooling. Matériaux biosourcés.
Triple vitrage.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 2 : s’adapter à l’urgence climatique
Axe 3 : utiliser durablement les ressources naturelles dont
l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les
pollutions
Axe 5 : préserver et développer des emplois de qualité
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE
Partenariat financier : État, Département 60
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 2.6.2. : création d’un nouveau cimetière paysager
Descriptif :
Espace paysagé, déminéralisé… Création d’un jardin du OUI
(expérience culturelle inédite proposée à toutes les communes de
France : créer des jardins éphémères ou pérennes de même forme
mais différents selon le lieu, la taille, la matière, la manière … une
œuvre d’art en réseau » conçue par Catherine de Mitry)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 3 : utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
Maître d’ouvrage : mairie
Coût estimatif : non connu
Calendrier prévisionnel :
2026 -2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE
Partenariat financier :
Document graphique
Exemple de Jardin du « Oui » 61
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Axe 3 Fiche Action 3.1.
Inscrire la commune dans le territoire Habitat
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Historiquement, le dispositif d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap s’est
structuré autour de deux pôles : le maintien à domicile et l’institution.
L’aspiration d’une majorité de ces personnes est de vivre chez soi. En découle le refus fréquent des formules
institutionnelles, synonymes pour certains de perte d’espace et de liberté, de vie collective imposée.
Un nombre croissant de personnes âgées et de personnes en situation de handicap, y compris celles atteintes d’une
maladie neurodégénérative, souhaite choisir son habitat et les personnes avec qui le partager, le cas échéant.
Elles expriment une forte demande de projet social et de services associés au logement dans un environnement adapté et
sécurisé qui garantisse conjointement inclusion sociale et vie autonome en milieu « ordinaire ».
Ces formes d’habitat, plus souples, et aussi parfois plus économiques pour des personnes aux revenus modestes,
apportent une réponse complémentaire au logement ordinaire et à l’hébergement en institution.
Pour satisfaire cette demande, une diversité de formes de logement, souvent avec services associés, se développe,
majoritairement dans le cadre d’initiatives portées par des acteurs associatifs, des collectivités locales et leurs centres
communaux d’action sociale (CCAS), des mutuelles et des bailleurs sociaux. Ces initiatives viennent en complément de
l’offre sociale et médico-sociale, elles sont d’ailleurs quelquefois portées par des gestionnaires d’établissements et
services sociaux et médico-sociaux, qui trouvent par ce biais une façon plus souple d’accompagner ces types de public.
Cette nouvelle offre peut constituer une réponse en termes d’insertion pleine et entière dans la Cité et de libre choix de
leur mode de vie pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les personnes atteintes de maladies
neurodégénératives.
Objectifs stratégiques
Permettre aux personnes en situation de handicap ou du grand-âge de vivre de manière autonome et de participer
pleinement à une vie en communauté au cœur de notre société.
Développer ces habitats innovants pour répondre aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap
de bénéficier d’une offre de logements plus accessible en termes de coûts.
Une vie proche de l'habitat traditionnel.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS 62
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet : 3.1.1. : favoriser l’habitat inclusif
Descriptif :
Créer des lieux de vie où les personnes fragiles
peuvent vivre de manière autonome, tout en
ayant accès à des services de soutien et de soins
adaptés à leurs besoins.
Rencontrer les acteurs de l’habitat inclusif. Projet
à l’étude sur les prochaines OAP, notamment sur l’OAP 3 avec un
bailleur social. Voir https://youtu.be/FtZcjDb3m0g
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants.
Axe 5-préserver et développer des emplois de qualité.
Maître d’ouvrage : à déterminer
Coût estimatif : inconnu
Calendrier prévisionnel :
2026-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Professionnels de santé, ARS, CNAV, CAUE,
EPFO…
Partenariat financier : État, CD 31, CAF, bailleurs sociaux, la Caisse
des dépôts, EPFO…
Projet 3.1.2 : habitat intergénérationnel et partagé
Descriptif :
Cet habitat intergénérationnel pourra prendre la forme de petites
résidences ou être une composante d’un projet plus global avec la
création de logements familiaux. On pourrait
également imaginer la création de logements
partagés en co-location où chaque résident
disposerait d’une chambre et d’une salle-de-bain
privative, et éventuellement d’une kitchenette. La
cuisine et le séjour seraient quant à eux communs.
Voir https://www.youtube.com/watch?v=qpJYpuxnXz4
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Maître d’ouvrage : à déterminer suivant projet retenu
Coût estimatif : inconnu
Calendrier prévisionnel :
2026-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : EPFO, Associations et partenaires
institutionnels
Partenariat financier : État, Région (suivant dispositif en vigueur),
CD 31, CAF, bailleurs sociaux, caisse de dépôts, EPFO… 63
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Axe 3 Fiche action 3.2.
Inscrire la commune dans le territoire Interaction intercommunale
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Saint-Geniès Bellevue s’inscrit dans un environnement citadin et rural. Proche de la métropole Toulousaine, lieu privilégié
pour l’emploi, et de villes moyennes ; la commune appartient à la communauté des communes des Coteaux Bellevue. C’est
un territoire dynamique et attractif de 21 343 habitants qui offre à ses habitants un cadre de vie et d’activités de qualité.
Situé sur des coteaux, la géographie privilégie l’interaction de ses 7 communes. L’intercommunalité fait partie de 71 autres
communes dans le PETR « Le Pays Tolosan », territoire à forte vocation résidentielle, il est dans une dynamique de
croissance démographique semblable à celle de la périphérie toulousaine.
Objectifs stratégiques
Renforcer le maillage doux (vélo, piétons) depuis la commune vers les différents territoires environnant.
Développer une alternative à la voiture que ce soit pour les trajets domicile-travail ou pour ceux liés aux activités de loisirs.
Permettre les raccordements aux réseaux de transports collectifs et aux infrastructures douces environnantes.
Mutualisation des moyens et des besoins avec l’intercommunalité.
Saint-Geniès étant mitoyen avec Toulouse Métropole (communes de Saint-Jean, L’Union et Toulouse), nous devons
répondre à la forte demande des habitants pour rejoindre ces points stratégiques à vélo, par la création de pistes cyclables
sécurisées :
-le long de la Pichounelle,
-en partage séparée avec les VL sur la route « la Vieille Côte »,
Des réflexions sont à mener sur l’amélioration du chemin du Poutou et la création d’aires de covoiturage.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPÉRATIONS ENVISAGÉS 64
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 3.2.1. : accompagnement au maillage doux et aux
alternatives à la voiture.
Descriptif :
Création de pistes cyclables en site propre (revêtement perméable
ou enrobé), déploiement de mobilier urbain nécessaire autour de
ces voies.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 3-utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver
la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions.
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités
durables.
Maître d’ouvrage : A déterminer
Coût estimatif : non déterminé
Calendrier prévisionnel :
2026-2028
Partenaires potentiellement concernés : communauté de
communes, commune, communes environnantes, État suivant
tronçon
Partenariat technique : HGI, CAUE, Détours de route
Partenariat financier : État, Région, PETR, CD31, Toulouse
Métropole, Communes concernées… 65
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Projet 3.2.2. : aménager une aire de covoiturage
Descriptif :
Faciliter l’utilisation des moyens de transport en covoiturage et/ou
collectif à partir d’un lieu existant.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 1-contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région à énergie positive.
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les
mobilités durables.
Maître d’ouvrage : communes de l’intercommunalité
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
2026 -2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : HGI, CAUE
Partenariat financier : Département, CCCB…
Projet 3.2.3. : mutualisation des moyens et des achats avec
les communes de la CCCB
Descriptif :
Il s’agit d’encourager la mutualisation des moyens et le partage des coûts
le plus possible, développer des appels d’offres communs pour les achats
(véhicules et vélos électriques, produits ménagers, …) et pour les besoins
essentiels pour l’habitant comme les énergies, les assurances...
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Axe 4 -améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Axe 6-agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités
durables.
Maître d’ouvrage : communes de l’intercommunalité
Coût estimatif : à déterminer
Calendrier prévisionnel :
2025 -2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : HGI, CAUE, UGAP 66
Contrat BC 2022-2028 – Saint Geniès Bellevue - Annexes
Annexe 2 : Programme pluriannuel d’actions 2022-2024
L’attention est attirée sur le fait que l’inscription d'un projet au sein d’une fiche action n’engage pas
les partenaires du Contrat Bourg Centre sur l’accompagnement financier du projet.
Ainsi, il convient de prendre en considération les éléments suivants :
- Chaque projet doit faire l’objet d’un dossier de demande de subvention à déposer formellement auprès
de la Région et le cas échéant des autres financeurs sollicités.
- Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : o Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
o Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial du Pays Pyrénées
Méditerranée ;
o Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur.
Code signets à utiliser :
- Pour la période 2022-2026 : phase « études » ; phase » réalisation » -
PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS
Avenant - Contrat 2nde génération Objectif
territorial du
Pacte Vert
2024 2025 2026
AXE STRATEGIQUE 1 : Paysage Environnement…
ACTION 1.2
Transition
écologique
Projet 1.2.1 – développer du
photovoltaïque communal
1, 2, 4
Projet 1.2.2 – poursuivre la rénovation
énergétique de plusieurs bâtiments
communaux
1, 2, 4
Projet 1.2.3 – restructurer le groupe
scolaire
2, 4
Projet 1.2.5 – acquisition de véhicules
électriques pour la commune et
installation de bornes de recharge
pour ces véhicules
3, 4, 6
Projet 1.2.7 – récupérer l’eau de pluie 1, 3
AXE STRATEGIQUE 2 : Centralité
ACTION 2.1
Polarité ludo-
sportive
Projet 2.1.1 – créer un pumptrack,
cross training et un espace vert
aménagé
4, 6
Projet 2.1.2 – rénovation du dojo 2, 4
ACTION 2.2
Culture, espace de
vie, Belvédère
Projet 2.2.1 – créer le parc paysager le
Belvédère
2, 4, 6
Projet 2.2.2-transformer un bâtiment
communal vide en un lieu de vie social,
culturel, associatif – Maison
Lagarrigue
4, 5, 6
ACTION 2.4
Requalification
des espaces
publics
Projet 2.4.3- promouvoir l’attractivité
de la place du boulodrome
2, 4, 6
AXE STRATEGIQUE 3 : Inscrire la commune dans le territoire
ACTION 3.1
Habitat
Projet 3.1.2 – habitat
intergénérationnel et partagé
4
ACTION 3.2
Interaction
intercommunale
Projet 3.2.1 – accompagnement au
maillage doux et aux alternatives à la
voiture
3, 4, 6 67
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Annexe 3 : Le château, monument historique privé et patrimonial
Le château est un domaine privé, géré de façon familiale mais qui est ouvert lors d’évènements de la commune pour en permettre sa valorisation.
1-Réunion de famille
2-Activités majeures au château hors activités familiales
Ouverture à la visite du 1er juillet au 9 août inclus.
Visite possible sur demande :
o Groupe scolaire à la demande du corps professoral,
o Particulier suite appel téléphonique ou courriel,
o Groupe structuré.
En lien avec des associations de Saint-Geniès :
o Projection de courts métrages en plein air début juin et vers 22h30 dans le cadre de Détours en Cinécourt,
o Audition de fin d’année de l’école intercommunale de musique de Saint-Geniès,
o Concours de pétanque à la demande du club de Saint-Geniès,
o Retraite aux flambeaux dans le cadre de la fête du village à la demande de l’association en charge,
o Photos de mariage,
o Activités dans le cadre de la Journée du Bonheur. 68
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Activité de nuit
Cérémonie militaire
Concert École intercommunale de musique 69
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Séance de nuit de Détours en Cinécourt
Information dans La Dépêche et activité sociale du club des Aînés 70
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Annexe 4 : Tourisme
Plaques mémorielles de la commune de Saint-Geniès Bellevue (31180) 1 2 3
4 5 6
7 8 9
10 71
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Circuit de visite