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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.12.12.05 Contrat Bourg Centre 2e generation Approbation du projet davenant au contrat bourg centre Occitanie Pyrenees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
Communauté de communes du
CLERMONTAIS
31
1
1
1
1
7
Délibération n°2023.12.12.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève
Extrait du registre des délibérations
Communauté de communes du Clermontais
Date de la convocation Mercredi 06 Décembre 2023 Séance du Mardi 12 Décembre 2023
Président de séance M. Claude REVEL
L'An Deux Mille Vingt-trois, le douze Décembre à 17 heures,
le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à
Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le
Président, Claude REVEL.
Secrétaire de séance M. Joseph RODRIGUEZ
Votes : 33
Présents : 26 Pour : 33
Absents : 12 Contre : 0
Représentés : 7 Abstention : 0
Rapporteur Olivier BERNARDI Vice-Président en charge de l’Urbanisme et des Prospective territoriales
Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez),
Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac) représentée par Claude REVEL (Canet), Daria PICARD (Ceyras) représentée par Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Sylvie VERY- MALMON (Nébian) représentée par Francis BARDEAU (Nébian), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Christine RICARD (Paulhan).
Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Franck
RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson), Grégory GUERIN
(Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI
(Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).
Contrat Bourg Centre 2ème génération – Approbation du projet d’avenant au contrat bourg centre
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour les communes d’Aspiran/Canet/Clermont l’Hérault et
Paulhan
Vu la délibération n°2018.12.19.35 approuvant le contrat cadre bourg-centre pour la commune de
Clermont l’Hérault,
Vu la délibération n°2019.04.10.36 approuvant les contrats cadres bourg-centre pour les communes
d’Aspiran, Canet et Paulhan,
Vu la délibération n°DCM23-10-04P14 approuvant l’avenant au contrat bourg centre de la commune de
Clermont l’Hérault,
Publié le 20/12/2023 Délibération n°2023.12.12.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Vu la délibération n°66/2023 approuvant l’avenant au contrat bourg centre Occitanie de la commune de
Canet,
Vu la délibération n°2022/12/19 approuvant l’avenant au contrat Bourg centre de la commune de
Paulhan,
Vu la délibération n°DE_2023_041 approuvant l’avenant au contrat Bourg Centre de la commune
d’Aspiran,
Vu la délibération de la Commission permanente de la Région Occitanie n° CP/2023-10/12.09 relative à
l’approbation des contrats cadres et des avenants bourg centre Occitanie.
En préambule, il convient de rappeler que, dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale
territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-
centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité
au sein de leur bassin de vie et constituent des points d’ancrage essentiels pour le rééquilibrage territorial.
En effet, ces dernières doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des
populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois,
de l’habitat, de la petite enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels,
sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie et
Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021,
la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer
l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux
enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques publiques
régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité,
Le rééquilibrage territorial,
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-
2028, et plus particulièrement par la rédaction d’un avenant au contrat bourg centre pour les communes
d’Aspiran, Canet, Clermont l’Hérault et Paulhan pour le territoire de la Communauté de communes du
Clermontais.
Cet avenant a pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la
commune, notamment dans les domaines suivants :
• La structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité,
• Le développement de l’économie et de l’emploi,
• La qualification du cadre de vie – qualification des espaces publics et de l’habitat,
• La valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel, Délibération n°2023.12.12.05
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
• L’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous.
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain »
initié et piloté par l’Etat et dans le cadre duquel la commune de Clermont l’Hérault a signé une convention
cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) le 13 juillet 2022.
Enfin, les présents avenants Contrat Bourg-Centre Occitanie doivent s’inscrire en cohérence avec le
Contrat Territorial Occitanie du Pays Cœur d’Hérault dont il est un sous-ensemble.
L’avenant a également pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le
Département de l’Hérault, la Communauté de communes du Clermontais, le Syndicat de Développement
Local (SYDEL) du Pays Cœur d’Hérault, et la commune, en y associant les services de l’Etat, CAUE,
Chambres consulaires, Etablissement Public Foncier, Banque des Territoires et l’ensemble des
partenaires qui s’inscrivent au projet.
Monsieur le Président soumet ce point au vote.
Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BERNARDI et après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
- APPROUVE les projets d’avenant 2ème génération aux contrats bourg-centre Occitanie / Pyrénées-
Méditerranée pour la commune d’Aspiran, Canet, Clermont l’Hérault et Paulhan,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les actes et pièces relatifs à cette affaire.
Le secrétaire de séance,
Joseph RODRIGUEZ
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20231219-2023-12-12-05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 ae 7 è 69 Ù A AT L 1 -r
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2023 © Communauté de communes du Salagou Cœurdflérauit - Créd
OR
1
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune d’ASPIRAN
EPCI (CCC)
Territoire de projet (Pays)
Avenant – Contrat 2ème génération
2022 / 2028
A noter que chaque commune choisira la photo symbole de son territoire pour l’insérer ici en page de garde. 2
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Pays Cœur d’Hérault, représenté par Jean-François SOTO, son Président,
La Communauté de Communes du Clermontais, représentée par Claude REVEL, son Président
La Commune d’ASPIRAN, représentée par Olivier BERNARDI, Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et des pour la période 2021-2022 / 2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plenière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du CPER 2021-2027 et en particulier son Volet territorial,
Vu la délibération N°AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022, relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et
d’Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune d’ASPIRAN, approuvé le 26/11/2019
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional N°CP/2023-04/12.05 du 21 avril
2023 Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie
du Pays Cœur d’Hérault pour la période 2022-2028
Vu la / les délibération-s de la / des Commune-s de XXX,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de XXX /
d’Agglomération de XXX en date du XX/XX/XX,
Vu la délibération du Pays Cœur d’Hérault de XXX en date du XX/XX/XX 3
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit :
A noter que chacun des partenaires signataire devra délibérer sur le projet d’avenant définitif.
Ces délibérations devront être prises (en Conseil Municipal, Conseil Communautaire, Conseil syndical des
PETR/PAYS/PNR…) :
APRES la date du COPIL de validation du contrat par l’ensemble des partenaires signataires,
ET
AVANT la date de la Commission Permanente du Conseil Régional (date communiquée en fonction du calendrier
d’élaboration de chaque contrat) 4
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage essentiels pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières
doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et
nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite
enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie et amplifiée pour la
période 2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le
26/11/2019 : 5
• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028,En
organisant :
o Dans le cas de la communauté de communes du Clermontais : entre l’ensemble des
communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation
des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de Aspiran, Paulhan, Canet + Clermont
l’Hérault en tant que Ville centre.
• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel à court terme et en projetant
la planification les actions à moyen et long terme sur la nouvelle période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, la Communauté
de Communes du Clermontais la Commune de Aspiran …en y associant différents partenaires (ex :
services de l’Etat, CAUE, Chambres consulaires, etc. …)
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de
la Commune d’ASPIRAN, notamment dans les domaines suivants :
• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
• le développement de l’économie et de l’emploi ;
• la qualification du cadre de vie – qualification des espaces publics et de l’habitat ;
• la valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel ;
• l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous.
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » initié et piloté par l’Etat.
Enfin, le présent avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie du Pays Cœur d’Hérault, dont il est un sous-ensemble.
A ce titre, le Programme pluriannuel du Contrat Bourg Centre sera intégré au Programme Pluriannuel
de Projets et d’Investissements 2022-2028 du Contrat Territorial Occitanie.
Article 2 : Contexte et enjeux
A présenter si des modifications ont eu lieu,
Sinon, indiquer la mention :
« Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant. »
Présentation de la / des Commune-s et de son / leur territoire : Diagnostic et identification des
modifications des enjeux intervenus depuis la signature du Bourg-Centre 1ère génération.
Atouts : Faiblesses :
Opportunités : Menaces : 6
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation :
A présenter si des modifications ont eu lieu dans les articles 3 et 4 du contrat initial (ici fusionné) - format littéraire entre 1 et
3 pages.
Sinon, indiquer la mention
« Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant ».
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont
vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie XX
XX, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en
vigueur.
Le programme pluriannuel du contrat Bourg Centre 2022 – 2024 porte mention du suivi de la réalisation des actions du précédent Contrat Bourg Centre sur la période 2018-2021 :
• Code signets à utiliser entre 2018 et 2021 : ☺ « en cours », « achevées », « supprimées »
Pour la période 2022-2024 :
• Code signets à utiliser : phase « études » ; phase » réalisation »
• Indiquer les nouvelles actions en gras.
Le tableau du Programme Opérationnel Pluriannuel comprend également l’identification par le maître d’ouvrage de l’objectif territorial du référentiel du Pacte Vert en indiquant l’une des références numérotées de 1 à 6 (cf liste Article 7)
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I.) qui
constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour
cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
-Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
A présenter si des modifications ont eu lieu et/ou de nouveaux signataires de l’avenant,
Sinon, indiquer la mention
« Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant. » 7
• du territoire communautaire de XXXX (Communauté de communes / d’Agglomération)…..
• du territoire de projet XXXXX (PETR, Pays, PNR,…le cas échéant)
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
A présenter si des modifications ont eu lieu et/ou de nouveaux signataires de l’avenant,
Sinon, indiquer la mention
« Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant. »
• du territoire communautaire de XXXX (Communauté de communes / d’Agglomération)…..
• du territoire de projet XXXXX (PETR, Pays, PNR,…le cas échéant)
• des autres partenaires (EPFO, Chambres consulaires, CAUE…….) 8
Article 6 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement
sur le territoire d’Occitanie. 9
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
;
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de 10
supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : • Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, • Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, • Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, • Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11. 11
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
Article 7 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Aspiran et / ou de la Communauté
de Communes du Clermontais.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la Commune d’Aspiran,
- La communauté de communes du Clermontais,
- le Pays Cœur d’Hérault,
- la Région,
- autres signataires.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Aspiran (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux, Département…).
Article 8 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028. 12
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à Aspiran, le XX/XX/XX
Le Maire de la Commune d’Aspiran
Signature
Le Président de la Communauté de
Communes du Clermontais
Signature
Le Président du Pays Cœur
d’Hérault
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Signature
La Directrice de l’Etablissement
Public Foncier Occitanie
Signature 13
Annexe 1.1 : Les fiches actions
Axe 1 Fiche action 1.1
Intitulé de l’axe stratégique
Dynamiser le centre historique
Titre de l’action :
Aménagement et revalorisation du centre du bourg
grâce à ses patrimoines et ses espaces publics
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune d’Aspiran dispose d’un patrimoine historique de grande qualité. On recense l’église Saint Julien
(bâtiment protégé au titre des Monuments Historiques, la chapelle des Pénitents récemment restaurée, la
bibliothèque Maison du Viguier, les nombreux porches, les fontaines et la maison renaissance. Ces divers patrimoines
font d’Aspiran un bourg-centre plein de charme, qui garde une dimension humaine et dynamique. Néanmoins, ce
centre historique est peu valorisé, alors que les patrimoines vernaculaires (porches, fontaines, façades…) pourraient
dessiner un parcours de visite cohérent et attractif. La valorisation de ce petit patrimoine urbain dans le cadre d’un
parcours de découverte permettrait d’orienter vers le cœur de ville une partie des visiteurs, ainsi que vers le puech.
Cette action est en lien avec les enjeux du territoire énoncé dans le SCoT Cœur d’Hérault, à savoir :
- Faciliter les déplacements doux des habitants dans les villages et renforcer le maillage des
itinéraires de promenade au départ des zones habitées et valoriser depuis les centres anciens les
circuits piétons et cycles de découverte du territoire.
Objectifs stratégiques
- Renforcer l’attractivité du cœur de ville
- Valoriser le patrimoine architectural remarquable, en lien avec les espaces extérieurs
- Rationnaliser la place de la voiture
- Améliorer l’accueil pour les habitants et les visiteurs autour du centre ancien
- Intégrer les différents espaces publics d’Aspiran dans un maillage piéton
- Aménager des parkings de proximité
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES croquis d'ambiance el palelie ds matériaux:
- calode type Orb ossembila- UE
00 de galels en calcaire el
basole
- bonde shuciuronte piers
calkcoire #
- béton désalivé
14
Projet 1.1.1. : Supprimer le stationnement sur
la Placette et derrière l’église, et réaménagement
qualitatif de la placette
Descriptif : Permis d’Aménager n° PA 03401321C0002
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 : améliorer le bien-être des habitants
Objectif 6 : agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : 200 000 € HT
Calendrier prévisionnel : 2021 /2022 : étude pré-
opérationnelle / 2024 : démarrage des travaux.
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026-2027
X 2024 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ARCHI
Paysagiste/CAUE/CCC/UDAP/PAYS
Partenariat financier : Région / CD / Etat
La placette, place centrale et historique du centre ancien, était entourée
sur trois de ses côtés d'une succession d’arcades accueillant le marché,
Ces arcades subsistent encore sur un côté. Ce Lieu était donc un lieu
animé, où les habitanls se rencontraient. Le diagnostic a permis de
mettre en évidence des éléments patrimoniaux et identitaires à mettre en
valeur: fontaine. arcades et façades remarquables, rue historique...Ainsi
le schéma ici proposé tente de:
- retrouver la forme primitive de la place cernée par ses arcades avec un
plan central simple et unitaire
- proposer une organisation permettant la renconlre: espace piéton
dégagé associé à un abre entouré d'une banquette, le stationnement
étant supprimé mettre en valeur les façades et éléments remarquables
par remploi de la calade. la remise en eau de la fontaine
- mettre à distance des pieds de façade par des massifs de vivaces et
ainsi préserver l'intimité des RDCs 15
Projet 1.1.2. : Sécuriser les cheminements
piétons.
Descriptif : Apporter une cohérence à l’ensemble
des espaces publics pour mettre en valeur le
patrimoine architectural en créant des espaces
adaptés aux piétons et aux vélos.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 : améliorer le bien-être des habitants
Objectif 6 : agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 80 000 € et 100 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025
□ 2023 x 2026-2027
□ 2024 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ Agence cœur d’Hérault
Partenariat financier : Région / CD / Etat
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet).
Projet 1.1.3. : Mettre en valeur les
patrimoines du centre historique
Descriptif : Réhabilitation de la source de St
Georges pour alimenter les 4 fontaines du village.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 3 : Utiliser durablement les ressources naturelles
dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire la
pollution
Objectif 4 : améliorer le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 20 000 € et 50 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025
□ 2023 □2026-2027
x 2024 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE / Collectif habitants
Partenariat financier : CD / Etat
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet). 16
Axe 1 Fiche action 1.2
Intitulé de l’axe stratégique
Dynamiser le centre historique
Titre de l’action :
Réhabilitation du presbytère en vue de la création de
logements sociaux
Supprimée : achat du bâtiment par un particulier
Axe 1 Fiche action 1.3
Intitulé de l’axe stratégique
Dynamiser le centre historique
Titre de l’action :
Etude de programmation pour la réhabilitation de
l’ancienne école Saint Joseph
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune d’Aspiran souhaite se doter d’une étude de programmation permettant de préciser le programme à
réaliser dans l’ancienne école Saint Joseph. Il s’agit d’un lieu situé au cœur du centre-ville et à proximité immédiate
du poumon vert de la commune, le Puech.
Cette fiche action est en lien avec les enjeux du territoire énoncé dans le SCoT Cœur d’Hérault, à savoir :
- La valorisation du patrimoine architectural et urbain des villages : confortement des centralités,
remises en valeur...
Objectifs stratégiques
- Diversifier l’offre d’équipement
- Participer à la cohésion sociale
- Créer un lieu ouvert au public qui favorise le rayonnement d’Aspiran
- Réhabilité un bâtiment dans le centre historique
- Restituer le patrimoine et mettre en valeur la convivialité urbaine du centre-ville
- Réduire l’empreinte environnementale et développer la sobriété énergétique
DESCRIPIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 17
Descriptif : Création d’un lieu ouvert au public, avec
plusieurs fonctions permises par une configuration
riche et variée de l’espace : équipement culturel,
hébergement touristique, centre de loisirs... L’étude
de programmation aura pour objectif la rénovation
énergétique de ce bâtiment, dans un souci de
réduction de l’empreinte environnementale et des
coûts de fonctionnement des collectivités, mais aussi
l’aide à la décision en vue d’assurer, à terme, une
utilisation et une gestion optimisées de ce
patrimoine prenant en compte les besoins, les coûts
de rénovation, d’entretien et de fonctionnement
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 1 : Contribuer à la transition vers une économie
circulaire et une région à énergie positive.
Objectif 4 : améliorer le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 20 000 € et 30 000 € HT
Calendrier prévisionnel : étude de programmation
□ 2022 □ 2025
□ 2023 x 2026-2027
□ 2024 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ARCHI
Paysagiste/CAUE/CCC/UDAP/PAYS
Partenariat financier : Région / CD / Etat
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet). 18
Axe 1 Fiche action 1.4
Intitulé de l’axe stratégique
Dynamiser le centre historique
Titre de l’action :
Conforter les nouvelles polarités autour du secteur
Saint Georges
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Aspiran est à la croisée de cinq routes départementales, ce qui permet au village d’être ouvert à d’autres communes
du territoire (notamment Peret, Lieuran Cabrières) qui bénéficient ainsi directement, des services, commerces et
équipements dont elles ne disposent pas. Afin de conforter son rôle polarisant dans le territoire, la commune
souhaite adapter son offre de service sur le secteur Saint Georges. C’est un emplacement stratégique, situé en entrée
de bourg, très proche du centre ancien. La commune souhaite réaménager ce secteur avec la création d’un pôle
regroupant services médicaux et paramédicaux, une salle multi activités, des espaces publics. Les bâtiments seront
accessibles aux Personnes à mobilité Réduite.
Cette action vient en parallèle d’un enjeu plus général, qui consiste à requalifier les espaces communs en marge du
bourg ancien, permettant de connecter les quartiers entre eux.
Objectifs stratégiques
- Participer à la cohésion sociale
- Diversifier l’implantation des équipements
- Améliorer l’accès aux services publics aux habitants d’Aspiran et aux habitants du territoire
- Créer des équipements structurants qui favorisent le rayonnement du village
- Favoriser l’accessibilité PMR
- Amélioration du cadre de vie
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 19
Projet 1.4.1. : Construction d’une salle pluri-
activités
Descriptif : Création d’une salle d’environ 400 m²
pour les activités périscolaires et l’accueil de loisirs,
s’appuyant sur la base de critère qualitatifs
(dimensionnement et diversité des usages), mais
également le développement de nouveaux espaces
de type « espaces mutualisés ».
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 1 : Contribuer à la transition vers une économie
circulaire et une région à énergie positive
Objectif 4 : améliorer la santé et le bien-être des habitants
Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 800 000 € et 1 000 000 € HT
Calendrier prévisionnel : étude de programmation
□ 2022 □ 2025
□ 2023 x 2026-2027
□ 2024 x 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ARCHI
Partenariat financier : Région / CD / Etat
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet).
Projet 1.4.2. : Création d’un pôle médical
Phase réalisation « Espace médical le Saint
Georges » : achèvement prévu mi-août 2023 20
Projet 1.4.3. : Etude pour création de liaisons
depuis la Maison Médicale vers les autres quartiers
par des cheminements doux
Descriptif :
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 : améliorer la santé et le bien-être des habitants
Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 15 000 € et 20 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026-2027
x 2024 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ Agence Cœur d’Hérault
Partenariat financier : Région / CD / Etat Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet). 21
Axe 1 Fiche action 1.5
Intitulé de l’axe stratégique
Dynamiser le centre historique
Titre de l’action :
Aménagement du secteur Souville en espace public
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Aspiran possède un joli centre ancien avec des espaces publics de qualité. On y observe cependant, une trop grande
concentration de stationnement. Il faut aujourd’hui redonner place à la dimension citoyenne de l’espace public, à
l’échelle du piéton. Dans ce but, des espaces réservés au stationnement seront développés aux principales entrées de
ville. Notamment, dans le cadre de sa réflexion pour la requalification des espaces publics du centre du village, la
commune d’Aspiran a identifié le secteur de Souville comme potentiellement intéressant.
Cette fiche action est en lien avec des enjeux du territoire énoncés dans le SCoT Cœur d’Hérault, à savoir :
- Requalifier les centres villes, entrée de ville et lisières
- Définir les potentialités de mutation du bâti ancien dense, adaptation fine aux besoins
contemporains des habitants, confortement des centralités.
Objectifs stratégiques
- Rationnaliser la place de la voiture dans le centre ancien en créant un parking de proximité
- Aménager un espace paysager
- Affirmer le secteur comme espace du vivre ensemble autour du centre ancien, des commerces de
proximité et des lieux de convivialité
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 22
Projet 1.5.1. : Création d’une zone de
stationnement d’une trentaine de places, sur environ 900
m²
Descriptif : Etude réalisé. Cet aménagement situé en
partie en zone Rouge du PPRI bordant le ruisseau de
la Garelle, à l’exception du secteur de stationnement
envisagé, respectera la règlementation applicable à
la zone. Très proche du centre du village, ces
nouveaux stationnements permettront de recevoir
les véhicules qui actuellement stationnent dans les
ruelles et placettes du centre.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 : améliorer la santé et le bien-être des habitants
Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 80 000 € et 100 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Achat du terrain et
réalisation
□ 2022 □ 2023 X 2024 □ 2025
□ 2026-2027 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ARCHI paysagiste
Partenariat financier : CD / Etat
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet).
Projet 1.5.2. : Aménagement d’une aire de
loisirs, sur environ 4 400 m²
Descriptif : Cette aire de loisirs a pour objectif de
recréer un lieu de rencontre et d’échange avec la
mise en place de bancs, dans un espace qui sera
végétalisé et planté, à proximité et en liaison avec le
parcours de santé existant de l’autre côté du
ruisseau de la Garelle pour compléter l’offre de
loisirs.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 : améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 30 000 € e t50 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025
□ 2023 □ 2026-2027
□ 2024 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ARCHI paysagiste
Partenariat financier : Région / CD / Etat 23
Projet 1.5.3. : Création de jardins partagés, sur
environ 1 000 m²
Phase réalisation sur « Padenelles » :
Inauguration le 24/06/2023 24
Axe 1 Fiche action 1.6
Intitulé de l’axe stratégique
Dynamiser le centre historique
Titre de l’action :
Valorisation des espaces de loisirs
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Bénéficiant d’un cadre naturel qui jouxte le village ancien, Aspiran offre des possibilités de promenades et de lieux de
détente déjà identifiés et pratiqués mais trop sommairement aménagés. Il s’agit donc de les remettre en valeur.
L’implantation du village d’Aspiran est déterminée par le relief environnant. A proximité immédiate du centre-bourg
se situe une colline boisée, le « Puech ». On trouve sur cette colline des belvédères avec des point de vue
emblématiques sur le paysage. Mais ses accès sont aujourd’hui peu lisibles, et certains secteurs commencent à
s’enfricher. Conséquence, les fenêtres visuelles et les chemins peuvent disparaître. Il s’agit de valoriser le patrimoine
vernaculaire qui jouxte les chemins afin de créer des cheminements destinés aux habitants et aux visiteurs
Cette action est en lien avec des enjeux du territoire énoncés dans le SCoT Cœur d’Hérault, à savoir :
- Préserver les coteaux, valorisation des terrasses
- Préserver l’identité des piémonts entre vignes et garrigues
- Préserver les points de vue sur les silhouettes des villages
Objectifs stratégiques
- Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture
- Créer des chemins de randonnées pour connecter le secteur Souville au Puech
- Préserver le patrimoine architectural et vernaculaire
- Valoriser et indiquer les sentiers existants
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.6.1. : Aménagement du jardin de Bonnery
Achevé
Projet 1.6.2. : Aménagement de sentiers
Descriptif : Création et aménagement de chemins de
randonnée, avec une place-belvédère aménagée
d’un mobilier discret. Ces chemins seront :
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou 25
Accompagnés d’une signalétique appropriée et
lisible
Rythmés par des ouvertures visuelles et les divers
patrimoines vernaculaires (capitelles, fontaines,
sources…)
Entretenus de manière extensive et signalés depuis le
centre-bourg, ainsi que leurs accès
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 : améliorer la santé et le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 10 000 € et 15 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 X 2025
□ 2023 □ 2026-2027
X 2024 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ARCHI paysagiste/CCC
Partenariat financier : CD / Etat
Tout autre élément utile à la compréhension du projet).
Projet 1.6.3. : Aménagement d’un espace
sportif avec création d’un Pumptrack à côté des
jardins partagés
Phase réalisation à « Padenelles » :
Inauguration le 24/06/2023 26
Axe 2 Fiche action 2.1
Intitulé de l’axe stratégique
Qualifier les faubourgs et les extensions
récentes
Titre de l’action :
Aménagement de l’entrée de ville
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
L’entrée de ville au Nord-Est est aujourd’hui configurée dans un caractère très routier : absence de trottoirs et de
mobilier, signalétique exclusivement pour les automobilistes… La commune souhaite remédier à cette situation et
réaménager l’intersection entre la route de Clermont et ‘avenue de la Gare. Cette action vise à qualifier l’entrée de
ville et à mettre en place un projet d’aménagements urbains et paysagers en lien avec des cheminements doux. Cette
prise en compte des liaisons douces sera prolongée jusqu’à l’ancienne caserne des pompier, bâtiment réhabilité par
la commune avec mise en accessibilité dans lequel un commerce de proximité, « l’épicerie Aspiranaise » a ouvert ses
portes depuis 2019.
Cette action est en lien avec des enjeux du territoire énoncés dans le SCoT Cœur d’Hérault, à savoir :
- Valorisation et structuration du réseau
- Définir les conditions de développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des
centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages
Objectifs stratégiques
- Aménager l’entrée de bourg et sécuriser les déplacements
- Créer et développer les activités économiques de proximité en milieu rural
- Inscrire les modes de déplacements doux dans les trajets quotidiens
- Atténuer le caractère routier et embellir les espaces publics
- Réduire les vitesses pratiquées par les véhicules
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 27
Projet 2.1.1. : Aménagement urbain et paysager
de l’entrée de bourg
Descriptif : Aménagement routier, urbain et
paysager route de Clermont/carrefour chemin Neuf
avec création de cheminements piétons pour liaison
sécurisée jusqu’au cimetière ainsi que sur l’avenue
de la Gare jusqu’au Pumptrack et aux jardins
partagés afin que les utilisateurs puissent accéder à
ses nouveaux équipements en toute sécurité.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 : améliorer la santé et le bien-être des habitants
Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : 200 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Etudes et réalisation
□ 2022 x 2023 x 2024 □ 2025
□ 2026-2027 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ARCHI
paysagiste/Agence cœur d’Hérault/CCC
Partenariat financier : Région / CD / Etat
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet).
Projet 2.1.2. : Installation d’un commerce de
proximité, une épicerie dans l’ancienne caserne de
pompiers, avec mise en accessibilité et rénovation
énergétique du bâtiment
Achevé 28
Axe 2 Fiche action 2.2
Intitulé de l’axe stratégique
Qualifier les faubourgs et les extensions
récentes
Titre de l’action :
Aménagement de la liaison entre le quartier de la
Gare et le centre ancien
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
En raison de sa géographie, le village s’est au fur et à mesure étiré vers la plaine. Ainsi, à partir du centre historique
lové au pied d’une colline boisée (le Puech), de nombreux quartiers extérieurs ont été crées ces dernières année (le
Vigné, Combe d’Arlenque, le Piochet). On observe des discontinuités et un besoin de liens entre ses quartiers. Exemple
emblématique, le quartier de la Gare, au-delà de l’autoroute et de la RD 609, nécessite d’être réinvesti pour former
une réelle continuité urbaine sécurisée et aménagée, avec le centre ancien t le fleuve tout proche. De plus, la
requalification des liens entre ces trois quartiers permet de préparer les futures opérations d’aménagements urbains
et paysagers visant à apaiser le secteur. Il s’agit de qualifier l’entrée de ville à l’Est, de créer et d’aménager des
cheminements doux entre le village ancien et les nouveaux secteurs d’habitat.
Cette étude sera en lien avec des enjeux du territoire énoncés dans le SCoT Cœur d’Hérault, à savoir :
- Valorisation et structuration du réseau : définir les conditions de développement urbain maîtrisé et
les principes de restructuration des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de
ville, de valorisation des paysages.
- Développement urbain : requalification des traversées des nouveaux quartiers et limites de village.
Objectifs stratégiques
- Pérenniser et développer un réseau de circulations douces notamment pour les trajets quotidiens
- Améliorer les perméabilités entre les différents quartiers
- Préparer, sécuriser et créer, le cas échéant, des itinéraires accessibles et continus aux personnes
à Mobilité Réduite (PMR), au vu du tissu urbain dense du cœur du village
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 29
Projet 2.2.1. : Recomposer et finaliser
l’urbanisation du quartier de la Gare en lien avec le futur
lotissement sur l’OAP de la Gare
Descriptif : La structure urbaine actuelle est
composée de trois quartiers très distincts qui
s’alignent d’Est en Ouest : le centre ancien circulaire,
l’entrée linéaire et un hameau excentré, le quartier
de la Gare. Ce projet rentre dans le cadre du PLU
approuvé le 16/12/2019 et de son OAP sur le
quartier de la Gare. Diminuer la circulation à l’entrée
du lotissement Le Vigné (apaisement du secteur),
assurer la liaison avec le quartier de la Gare qui est
aussi un lieu d’activité économiques, aménager des
liaisons douces depuis cette entrée jusqu’au Jardin
de Bonnery ainsi que vers le centre du village par la
création d’une passerelle.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 : améliorer la santé et le bien-être des habitants
Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 90 000 € et 150 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Etudes et réalisation
□ 2022 x 2023 x 2024 x 2025
□ 2026-2027 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ARCHI
paysagiste/Agence cœur d’Hérault/CCC
Partenariat financier : CD / Etat
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet).
Projet 2.2.2. : Réhabilitation du bâti ancien et
création d’une centrale hydroélectrique dans le
Moulins des Garrigues sur les berges de l’Hérault
Descriptif : Un bail emphytéotique sera concédé
pour permettre la réhabilitation du moulin, la
sauvegarde des arbres remarquables, l’accès aux
berges de l’Hérault, et la création et le
fonctionnement de la centrale hydroélectrique. La
commune est propriétaire des parcelles principales
et devra acquérir les secondaires pour permettre le
fonctionnement et l’entretien de la centrale. Le
moulin pourra être accessible au public lors de
journées types.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 1 : Contribuer à la transition vers une économie
circulaire et une région à énergie positive
Objectif 4 : Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial,
l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 10 000 € et € 15 000HT
Calendrier prévisionnel : Etudes et achat des terrains 30
□ 2022 x 2023 x 2024 □ 2025
□ 2026-2027 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE/ARCHI paysagiste/ CCC
Partenariat financier : CD / Etat 31
Axe 3 Fiche action 3.1
Intitulé de l’axe stratégique
Soigner l’extension urbaine du Valat de la
Malautié
Titre de l’action :
Soigner l’extension urbaine du secteur du Valat de la
Malautié
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La création d’un nouveau quartier dans une dent creuse et le quartier pavillonnaire du chemin des Aspes sont séparés
par un ruisseau dont le lit est très encaissé. La création d’une passerelle piétonne sur le ruisseau entre ses deux
quartiers, en maintenant les perspectives sur les combes d’Arlenques et en s’intégrant à la topographie du site est
indispensable pour le lien social, et le maillage local des liaisons douces.
Objectifs stratégiques
Permettre le lien entre le quartier du chemin des Aspes et le nouveau quartier créé par le lotissement le Valat de la
Malaoutié avec un réseau piétonnier relié au centre bourg, à la maison médicale et à l’école.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.1. : Création d’une passerelle
piétonne.
Descriptif : Passerelle piétonne à faible impact
permettant de franchir un petit ruisseau et s’intégrant à
la topographie du site
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 : améliorer le bien-être des habitants
Maître d’ouvrage : Commune
Coût estimatif : entre 50 000 et 100 000 € HT
Calendrier prévisionnel : 2026 : étude pré-
opérationnelle / 2027 : démarrage des travaux.
□ 2022 □ 2025
□ 2023 X 2026-2027
□ 2024 □ 2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : BE / ARCHI
Partenariat financier : CD
Document graphique
Permettant de resituer le projet dans son contexte
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compréhension du projet). 32 33
Annexe 1.2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
PROGRAMME PLURIANNUEL
D’ACTIONS
Contrat 1ère génération Avenant - Contrat 2nde génération Objectif territorial du
Pacte Vert
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
AXE STRATEGIQUE 1 :
Dynamiser le centre
historique
ACTION 1.1
Aménagement et
valorisation du
centre bourg grâce
à ses patrimoines
et ses espaces
publics
Projet 1.1.1 :
Supprimer le
stationnement sur
la placette et
derrière l’église et
aménagement
qualitatif de la
placette PA
03401321C0002
4 et 6
3 et 4
ACTION 1.4
Conforter les
nouvelles polarités
autour du secteur
Saint Georges
Projet
1.4.3 : Etude pour
création de
liaisons depuis la
Maison Médicale
vers les autres
quartiers par des
cheminements
doux
4 et 6
AXE STRATEGIQUE 2 :
Qualifier les faubourgs et les
extensions récentes
ACTION 2.1
Aménagement de
l’entrée de ville
Projet 2.1.1 :
Aménagement
urbain et paysager
de l’entrée du bourg
(Rt Clermont /Av de
la Gare)
4 et 6
ACTION 2.2
Aménagement de
la liaison entre le
quartier de la Gare
et le centre ancien
4 et 6
1 / 4 / 6 34
Annexe 1.3 : Le programme pluriannuel d’actions 2022-2028
PHASAGE DU PROGRAMME
PLURIANNUEL D’ACTIONS
Contrat 1ère
génération
Avenant - Contrat 2nde génération Objectif
terri-
torial
du
Pacte
Vert
20
18
20
19
20
20
20
21
2022 2023 2024 2025 1 20
26
20
27
20
28
AXE STRATEGIQUE 1 : Dynamiser le
centre historique
ACTION 1.1
Aménage-
ment et
valorisation
du centre du
bourg grâce à
ses
patrimoines
et ses espaces
publics
Projet 1.1.1 supprimer le
stationnement sur la Placette
et derrière l’église /
Aménagement qualitatif de
la Placette PA
03401321C0002
Projet 1.1.2 sécuriser les
cheminements piétons
Projet 1.1.3 mettre en
valeur les patrimoines du
centre historique (porches,
fontaines…) Permettre la
réhabilitation de la source
de St Georges pour
l’alimentation des 4
fontaines du village
Projet 1.1.4 créer d’autres
espaces de stationnement
(cour de l’école Saint
Joseph) 35
ACTION 1.2
Réhabilitation
du presbytère
en vue de la
création de
logements
sociaux
ACTION 1.3
Etude de
programmation
pour la
réhabilitation de
l’ancienne école
Saint Joseph
ACTION 1.4
Conforter les
nouvelles
polarités
autour du
secteur Saint
Georges
Projet 1.4.1 construction
d’une salle pluri-activités
Projet 1.4.2 la création
d’un pôle médical (Espace
médical le Saint Georges)
Projet 1.4.3 création de
liaisons depuis la maison
médicale vers les autres
quartiers par des
cheminements doux
ACTION 1.5
Aménagemen
t du secteur
de Sousville
en espace
public
Projet 1.5.1 la création
d’une zone de
stationnement d’une
trentaine de place, sur
environ 900 m²
Projet 1.5.2 aménagement
d’une aire de loisirs, sur
environ 4 400 m²
Projet 1.5.3 la création de
jardins partagés sur
environ 1000m²
(Réalisés à Padenelles
2022/2023)
ACTION 1.6
Valorisation
des espaces
de loisir
Projet 1.6.1 aménagement
du jardin de Bonnery
Projet 1.6.2 aménagement
de sentiers 36
Projet 1.6.3
aménagement d’un
espace sportif à Padenelle
avec création d’un
PUMPTRACK à côté des
jardins partagés
AXE STRATEGIQUE 2 : Qualifier les
faubourgs et les extensions récentes
ACTION 2.1
Aménagemen
t de l’entrée
de ville
Projet 2.1.1 aménagement
urbain et paysager de
l’entrée du bourg
Projet 2.1.2 Installation
d’un commerce de
proximité une épicerie
dans l’ancienne caserne
des pompiers, bâtiment
communal, avec mise en
accessibilité et rénovation
énergétique du bâtiment
ACTION 2.2
Aménagemen
t de la liaison
entre le
quartier de la
Gare et le
centre ancien
Projet 2.2.1 recomposer
et finaliser l’urbanisation
du quartier de la Gare en
lien avec le futur
lotissement sur l’OAP de
la Gare
Projet 2.2.2 Réhabilitation
du bâti ancien et création
d’une centrale
hydroélectrique dans le
Moulin des Garrigues sur
les berges de l’Hérault
AXE STRATEGIQUE 3 : Soigner
l’extension urbaine du Valat de la
Malautié 37
ACTION 3.1
Soigner
l’extension
urbaine du
secteur du
Valat de la
Malautié
Projet 3.1.1 création
d’une passerelle sur le
ruisseau de Malautié
permettant la connexion
du lotissement « Le Valat
de la Malaoutié » vers le
centre et les autres
quartiers maintenant les
perspectives sur les
combes d’Arlenque et
s’intégrant à la
topographie du site COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
CLERMONTAIS
Departement
9» | »
Ce con @ CCI HÉRAULT
COMMUNE DE CANET
Le
QOccCitanie
1
0
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de CANET
Territoire de projet (Pays Cœur d’Hérault)
Avenant – Contrat 2ème génération
2022 / 2028 2
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Pays Cœur Hérault, représenté par son Président, François SOTO,
La Communauté de Communes du Clermontais, représentée par son Président, Claude REVEL,
La Commune de CANET, représentée par son Maire, Claude REVEL
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Canet, approuvé le 26/11/2019
Vu la délibération N°CP/2023-04/12.05 du 21 avril 2023 de la Commission Permanente du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays Cœur
d’Hérault pour la période 2022-2028
Vu la / les délibération-s de la / des Commune-s de XXX,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de XXX /
d’Agglomération de XXX en date du XX/XX/XX,
Vu la délibération du PETR / Association / PNR de XXX en date du XX/XX/XX
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant, 3
Il est convenu ce qui suit :
A noter que chacun des partenaires signataire devra délibérer sur le projet d’avenant définitif.
Ces délibérations devront être prises (en Conseil Municipal, Conseil Communautaire, Conseil syndical des
PETR/PAYS/PNR…) :
APRES la date du COPIL de validation du contrat par l’ensemble des partenaires signataires,
ET
AVANT la date de la Commission Permanente du Conseil Régional (date communiquée en fonction du calendrier
d’élaboration de chaque contrat) 4
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le
26/11/2019 :
• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, 5
• En organisant :
o Dans le cas de la communauté de communes du Clermontais: entre l’ensemble des
communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation
des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de : Canet, Aspiran et Clermont l’Hérault en
tant que Ville centre.
• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024
et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
de l’Hérault, la Communauté de Communes du Clermontais, le Pays Cœur d’Hérault, la Caisse des
Dépôts et Consignations, la CCCI de l’Hérault, en y associant les services de l’Etat, le CAUE, l’ADEME.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de
Canet, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les domaines suivants :
• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
• l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
• le développement de l’économie et de l’emploi ;
• la valorisation des spécificités locales.
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » initié et piloté par l’Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie du Pays Cœur d’Hérault dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-
Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant
ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-
Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant.
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant.
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028. 6
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont
vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie et
à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en vigueur.
Le programme pluriannuel du contrat Bourg Centre 2022 – 2024 porte mention du suivi de la réalisation des actions du précédent Contrat Bourg Centre sur la période 2018-2021 :
• Code signets à utiliser entre 2018 et 2021 : ☺ « en cours », « achevées », « supprimées »
Pour la période 2022-2024 :
• Code signets à utiliser : phase « études » ; phase » réalisation »
• Indiquer les nouvelles actions en gras.
Le tableau du Programme Opérationnel Pluriannuel comprend également l’identification par le maître d’ouvrage de l’objectif territorial du référentiel du Pacte Vert en indiquant l’une des références numérotées de 1 à 6 (cf liste Article 7)
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I.) qui
constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour
cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
-Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant.
• du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Clermontais
• du territoire de projet du Pays Cœur d’Hérault
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant.
• du territoire communautaire de la Communauté de Communes du Clermontais
• du territoire de projet du Pays Cœur d’Hérault
• des autres partenaires (EPFO, Chambres consulaires, CAUE…….)
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »
(le cas échéant)
Pour les communes de Canet, Clermont l’Hérault et la Communauté de Communes du Clermontais, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle. 7
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l’Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l’EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
- Capitalisation des études et réflexions d’ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,
- Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l’accompagnement d’études thématiques de faisabilité et d’expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés. 8
Article 6 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement
sur le territoire d’Occitanie. 9
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
;
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de 10
supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : • Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, • Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, • Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, • Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11. 11
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
Article 7 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la commune de Canet et / ou de la Communauté
de Communes du Clermontais.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- la commune de CANET
- la Communauté de Communes du Clermontais
- Pays Cœur d’Hérault
- la Région,
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Canet (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…). [PACTE VERT
@
12
Article 8 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à le
Le Maire de la Commune de Canet
Signature
Le Président de la Communauté de
Communes du Clermontais
Signature
Le Président du Pays Cœur
d’Hérault
Signature
Le Directrice de l’Etablissement
Public Foncier Local Occitanie
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Signature 13
Annexe 1 : LES FICHES ACTIONS
Axe 1 Fiche action 1.1.
Valoriser le centre-ville de Canet, au
bénéfice de la convivialité et de la vitalité
commerciale
Titre de l’action :
Elaboration d’une étude mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Une étude mobilité permet de :
- Mieux connaitre les conditions de mobilité des habitants de Canet et du pays cœur d’Hérault ; - Définir une stratégie des déplacements adaptée aux besoins locaux ;
- faciliter sa mise en œuvre opérationnelle à travers des solutions adaptées localement.
Cette étude est en lien avec des enjeux du territoire énoncés dans le SCOT Cœur d’Hérault, à savoir : ▪ valorisation et structuration du réseau :
- définir les conditions de développement urbain maitrisé et les principes de restructuration des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages. ▪ développement urbain :
- renforcer le maillage du territoire par un réseau de bourgs-centre : développement, mise en réseau de mobilités douces.
- requalifier des traversées des nouveaux quartiers et limites de village.
Cette étude mobilité s’appuie donc sur le volet mobilité du diagnostic stratégique du SCOT et permet d’enrichir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO). De plus, il est en lien avec l’élaboration du PADD de Canet, sur la mise en place d’un réseau de cheminements doux.
Objectifs stratégiques
La requalification des sens de circulation, afin d’apaiser et d’améliorer la vie de bourg, devient nécessaire. La mise en place d’une étude de mobilité vise à maitriser la traversée de Canet.
Les objectifs sont :
▪ disposer d’un plan guide des mobilités dans Canet recherchant la fluidité des déplacements et l’optimisation des stationnements.
- pérenniser et développer un réseau de circulations douces notamment pour les trajets quotidiens - répondre à la problématique d’optimisation du stationnement en lien avec ses vocations (stationnement des riverains, chalands, commerçants…).
▪ réfléchir à l’adaptation du pont de Canet pour les circulations douces à aménager/requalifier ▪ s’appuyer sur la valorisation des liaisons naturelles, autour des ruisseaux de l’hérault, comme supports d’itinéraires et de continuités douces à l’échelle du territoire
▪ préparer, sécuriser et créer, le cas échéant, des itinéraires accessibles et continus aux personnes à mobilité réduite (PMR), au vu du tissu urbain dense à l’échelle du territoire
▪ valider une stratégie de mobilité multimodale et des préconisations avec l’ensemble des partenaires et la population locale. 14
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.1. : ETUDE MOBILITE
Descriptif : Cette étude est le support de futures
opérations d’aménagements urbains et paysagers visant à
requalifier les entrées de ville et à apaiser le centre-ville de
Canet.
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°6
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 30 000 € HT pour une étude pré-
opérationnelle
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2027
2024 réalisation de l’étude □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Communauté de Communes du Clermontais, Pays Cœur
d’Hérault, Etat, Région, Département, CAUE. 15
Axe 1 Fiche action 1.3.1
Valoriser le centre-ville de Canet, au
bénéfice de la convivialité et de la vitalité
commerciale
Titre de l’action :
Aménagement de la Grand Place
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Canet possède un patrimoine bâti riche, à proximité de la Grand Place: tour de guets, maisons à étages, volets, balcon en fer forgé, couleur des enduits… De plus, les espaces publics sont ponctués par des « évènements » (fontaine, bancs, alignements d’arbres…) qui contribuent au caractère convivial de ces espaces. La commune de Canet est vigilante à maintenir une « vie de bourg » dans son centre ancien.
La Grand Place est un espace au potentiel attractif majeur. Par sa dimension et sa situation, elle est un lieu de vie emblématique de Canet. En effet, elle est située dans l’entrée de ville au sud, face au pont. Plusieurs commerces y sont présents.
Cette fiche action est en lien avec des enjeux du territoire énoncés dans le SCOT Cœur Hérault, à savoir le développement urbain :
- requalifier les centres villes, entrées de ville et lisières.
- définir les potentialités de mutation du bâti ancien dense, adaptation fine aux besoins contemporains des habitants, confortement des centralités.
Objectifs stratégiques
La vie de bourg est valorisée grâce à l‘aménagement des espaces publics, notamment Grand Place. Les objectifs sont :
▪ favoriser la redynamisation et l’attractivité du centre-ville ;
▪ renforcer la convivialité ;
▪ mettre en valeur le patrimoine architectural ;
▪ valoriser les espaces urbains afin de redonner une juste place au piéton, à la voiture et à la valorisation du bâti remarquable. 16
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.3.1. : Aménagement Grand
Place
Descriptif :
- Piétonisation d’une grande partie de la place afin de
favoriser les modes de déplacements doux ;
- Harmonisation des revêtements de sol, du mobilier urbain
et de l’éclairage public ;
- Installation de racks à vélos ;
- Implantation d’un mobilier urbain qualitatif, sobre et
contemporain, et simplification de la signalisation routière;
- Plantation d’alignements de chaque côté de la place pour
rendre l’espace accueillant, agréable et ombragé ;
- Mise en place d’actions peu couteuses mais qui renvoient
très rapidement un signal d’engagement de la commune,
par exemple micro-fleurissement des pieds de façade.
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°4 – N°5
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 315 000 € HT soit 150 € HT / m²
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 2025 travaux
□ 2023 □ 2026
2024 étude □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Communauté de Communes du Clermontais, Pays Cœur
d’Hérault, Etat, Région, Département, Hérault Energies,
ADEME, CCI, CAUE 17
Axe 1 Fiche action 1.4
Valoriser le centre-ville de Canet, au
bénéfice de la convivialité et de la vitalité
commerciale
Titre de l’action :
Rénovation de l’Eglise Notre Dame de Bethléem
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Canet possède un patrimoine bâti riche, à proximité de la Grand Place: tour de guets, maisons à étages, volets, balcon en fer forgé, couleur des enduits…
La Grand’rue qui jouxte la place, est le principal axe du centre-ville, qui permet de relier les lotissements au cœur de ville. Elle accueille l’église de la commune.
Les travaux de voirie entrepris en 2021 ont permis de créer un parvis devant l’église, afin de mettre en valeur et protéger l’ouvrage.
Datant du XVIIème siècle (1636), les murs et voute de l’église Notre Dame de Bethléem ont été construits en pierres volcaniques de blocage ; seule la voute d’arrête du bas-côté est en pierre de taille. L’église présente des fissures au niveau des murs extérieurs. Il est donc indispensable de procéder à sa restauration.
Ces travaux sont indispensables pour d’une part conserver cet ouvrage exceptionnel, d’autre part le mettre en valeur.
Objectifs stratégiques
Les objectifs de cette restauration sont :
▪ mettre en valeur le patrimoine architectural communal ;
▪ favoriser la redynamisation et l’attractivité du centre-ville en embellissant les monuments importants de la commune; ▪ renforcer la convivialité ;
▪ valoriser les espaces urbains afin de redonner une juste place au piéton, à la voiture et à la valorisation du bâti remarquable. 18
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.4: Restauration de l’église
Descriptif :
- consolidation de l’ouvrage extérieur en réparant les
fissures sur les façades = travaux de mise en sécurité
- remplacer certaines pierres qui s’effritent et menace de
tomber = travaux de mise en sécurité
- effectuer un ravalement de façade pour embellir le
bâtiment = travaux d’embellissement
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°4 – N°5
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 315 000 € HT soit 150 € HT / m²
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 2025 = travaux
□ 2023 □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Communauté de Communes du Clermontais, Pays Cœur
d’Hérault, Etat, Région, Département, Hérault Energies,
ADEME, CCI, CAUE 19
Axe 1 Fiche action 1.5
Valoriser le centre-ville de Canet, au
bénéfice de la convivialité et de la vitalité
commerciale
Titre de l’action :
Requalification de l’espace Saint-Martin
PRESENTATION DE L’ACTION
La commune de Canet est structurée en plusieurs pôles, répartis du nord au sud de la commune : 1) pôle sportif
2) pôle scolaire
3) pôle festivités
Les festivités et évènements rassemblant la population sont organisés à l’espace Saint-Martin, espace situé à l’entrée de Canet, entre le quartier bas (« Les Barrys ») et les berges de l’hérault. L’important espace, du fait de la zone PPRI rouge, permet d’assurer de « grands rassemblements » dont le feu d’artifice tiré chaque année le 15 juillet et accueillant près de 5 000 personnes.
Cet espace doit répondre à plusieurs besoins, émanant des associations, des administrés et de la Mairie : parking pour les riverains, terrain pour le club de pétanque, accueil des forains pour la fête votive, accueil de milliers de personnes pour le feu d’artifice, lieu de stockage et de service pour les festivités organisées par le Comité des Fêtes…
Jusqu’à présent, le lieu répond à ces diverses demandes, sans toutefois mettre en valeur le site, qui manque d’organisation, d’harmonisation et d’espace de bien-être.
Cet espace est d’autant plus stratégique et important qu’il se situe à l’entrée de la commune, où plus de 10 000 véhicules passent chaque jour.
Objectifs stratégiques
La requalification globale de cet espace est indispensable pour rendre cette entrée de ville agréable et conviviale. La chapelle Saint-Martin s’inscrit comme l’ouvrage central du projet.
La plantation judicieuse d’arbres, la délimitation précise des différents lieux de vie, la création d’un parking au revêtement perméable, et la rénovation des bâtiments publics (ancien vestiaire du club de football et salle polyvalente) sont les principaux objectifs attendus pour cette requalification.
Une étude architecturale sera lancée pour définir et organiser précisément les besoins attendus par la Municipalité. A l’issue, des travaux seront lancés, pour remplir les objectifs suivants :
- plantation d’arbres et d’arbustes pour lutter contre les îlots de chaleur et créer une espace de vie agréable ; - délimitation d’un terrain pour le club de pétanque ;
- délimitation d’un parking pour les riverains ;
- protection de la chapelle Saint-Martin ;
- ravalement de façade de la salle polyvalente et habillage des anciens vestiaires de football par un bardage bois ; - installation d’un éclairage solaire sur l’ensemble du site ;
L’objectif final étant d’inciter les administrés à s’approprier le site, pour qu’il devienne un lieu de rencontres, d’échanges et de convivialité. La délimitation des espaces doit permettre de respecter le site par tous, et faciliter son entretien quotidien. Google
20
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.5. : Requalification de
l’espace Saint-Martin
Descriptif : La requalification du site consiste à créer
des espaces clairement identifiés pour les différentes
activités pratiquées par les associations, rénover les
façades des bâtiments publics, planter des arbres
pour lutter contre les îlots de chaleur. L’objectif
global étant d’harmoniser le site et le rendre
agréable.
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°2 et N°6
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 200 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 2025 travaux
□ 2023 2026 travaux
2024 étude 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Etat,
Département, Région, Communauté de Communes du
Clermontais. 21
Axe 2 Fiche action 2.2
Affirmer Canet dans sa fonction de bourg-
centre à l’échelle du territoire du cœur
hérault
Titre de l’action :
Etude de définition et de programmation sur le site
de la friche
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Les parcelles autour du domaine de Bouilhonnac sont aujourd’hui à l’état de friches. Ces parcelles délaissées sont situées au nord-ouest de Canet. Proche d’une entrée de bourg, cette position stratégique permettrait notamment de définir l’implantation d’un équipement public, type collège.
Par ailleurs, l’ensemble de ces parcelles longe le ruisseau du Garel, situé en limite ouest. Selon le PPRI, une partie de ces parcelles est classée en « zone inondable naturelle de risque important ». Concrètement, cela signifie que la hauteur d’eau pour la crue de référence est inférieure à 0,50m. Ceci s’explique par le fait que le Garel reçoit les eaux de ruissellements de Clermont l’Hérault. Un travail sur la capacité de rétention de cet espace permettait d’intervenir sur les inondations potentielles, qui peuvent survenir lors de violentes précipitations sur le territoire communal.
Cette fiche action permet de :
- définir une stratégie d’intervention grâce à laquelle la friche industrielle sera réhabilitée ; - valoriser cet espace, en état d’abandon ;
- proposer un équipement public qui profiterait à l’ensemble du bassin cœur hérault.
Objectifs stratégiques
L’entrée de ville à l’est, aujourd’hui délaissée, pourrait être découpée en 3 zones distinctes : - la création d’un équipement public, type collège, pour répondre à un besoin sur l’ensemble du territoire du cœur hérault ;
- l’implantation de logements individuels et logements collectifs, afin de répondre à la forte demande sur le territoire ;
- créer un espace de rétention d’eau du Garel, afin de limiter les eaux de ruissellement qui inondent la ville.
Par ailleurs, cette requalification de l’espace permettra de détruire cette friche industrielle délabrée, et valoriser l’entrée de ville par l’implantation d’arbres et la création de voies piétonnes. 22
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.2. : Etude et définition et de
programmation sur le site de la
friche
Descriptif : Ce projet est stratégique à plusieurs
titres :
- détruire la friche industrielle. En entrée de ville, elle
pose un réel problème esthétique. Une partie de
l’espace occupé devra être aménagée afin d’embellir
l’entrée de ville par des plantations et zone piétonne.
- profiter de la surface rendue disponible pour :
- créer un équipement public répondant au besoin
du territoire ;
- créer des logements en individuel et collectif
répondant à la forte pression démographique ;
- créer une zone de rétention des eaux de pluie
afin de limiter les eaux de ruissellements.
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°6
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 200 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 2025 travaux
□ 2023 □ 2026
2024 étude □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Etat,
Département, Région, CAUE, Communauté de Communes
du Clermontais. 23
Axe 2 Fiche action 2.3
Affirmer Canet dans sa fonction de bourg-
centre à l’échelle du territoire du cœur
hérault
Titre de l’action :
Sécurisation des voiries et développement des
déplacements doux
PRESENTATION DE L’ACTION
La commune de Canet a connu une forte croissance démographique lors des quinze dernières années. Plusieurs lotissements ont été créés, conduisant à une hausse importante du trafic routier. Les voiries menant à ces extensions n’ayant pas été requalifiées, elles sont inappropriées pour recevoir cette hausse du trafic : mauvais état du revêtement, mais surtout absence de trottoir pour les piétons et les cyclistes. Les élèves qui se rendent à pied ou en vélo à l’école, ou aux arrêts de bus pour les collégiens et lycéens, ne sont pas en sécurité.
Le risque est particulièrement important pour les trois voiries les plus empruntées, à savoir : la route de Brignac, menant à l’arrêt de bus ; l’avenue du Capitaine Fulcrand menant aux écoles via le centre-ville ; le chemin de la Sablière, menant aux écoles depuis les nouveaux quartiers.
Le danger que présente ces voiries oblige les parents à utiliser les véhicules pour conduire leurs enfants aux écoles ou aux arrêts de bus, multipliant le trafic routier au niveau de la commune.
Objectifs stratégiques
La Municipalité, en lien avec le Département de l’Hérault, souhaite sécuriser ces trois voiries essentielles de la commune, pour renforcer les déplacements doux, en toute sécurité.
Pour cela, il est souhaité d’une part de refaire les enrobées des voiries, d’autre part, de créer des trottoirs larges et sécuritaires.
La commune accueille près de 400 élèves au sein de ses écoles. Parallèlement, 390 collégiens et lycéens prennent le bus chaque jour pour se rendre dans les établissements scolaires. La sécurité de circulation des piétons et cyclistes permettra de réduire considérablement le nombre de véhicules dans le village. 24
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.3. : Sécurisation des voiries
et développement des
déplacements doux
Descriptif : Les travaux visent à développer les
déplacements doux à travers la commune,
notamment l’accès à l’école d’une part, depuis le
centre-ville et des lotissements, ainsi qu’au principal
arrêt de bus de Canet d’autre part.
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°6
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 500 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 2025 travaux
□ 2023 2026 travaux
2024 travaux □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Etat,
Département, Région, Communauté de Communes du
Clermontais.
Arrêt
de bus
Ecole 25
Axe 2 Fiche action 2.4
Affirmer Canet dans sa fonction de bourg-
centre à l’échelle du territoire du cœur
hérault
Titre de l’action :
Restauration de la chapelle Saint-Martin
PRESENTATION DE L’ACTION
Non loin des berges de l’hérault se dresse la chapelle Saint-Martin. Datant du XIIIème siècle, la chapelle a été partiellement détruite du fait des inondations.
A ce jour, seule la tour et les murs d’enceinte sont encore présents.
L’église Saint-Martin est l’emblème de la commune. Du haut de ces 35 mètres, elle est un ouvrage incontournable à l’entrée de Canet.
La chapelle a toutefois été délaissée durant des décennies, et, est devenue un refuge pour les oiseaux, qui ont détérioré l’intérieur de la tour.
La chapelle Saint-Martin représente un des rares monuments historiques de la commune. La Municipalité, en lien avec l’association ARCA, a la ferme volonté de restaurer la chapelle, afin de la protéger dans un premier temps, puis de la mettre en valeur.
Objectifs stratégiques
La restauration de la chapelle permettra d’assainir l’ouvrage, le protéger et le mettre en valeur. Les travaux seront ainsi découpés en plusieurs phases :
1) Nettoyage de l’enceinte (plusieurs mètres cubes de fientes de pigeons jonchent le sol de la tour) et installation de filets sur toutes les ouvertures de la tour afin d’empêcher l’intrusion de pigeons. 2) Installation d’un portail pour interdire l’accès à l’intérieur de la chapelle ; 3) Création d’un sol perméable (terre battue) sur l’ensemble des 214 m² que compte la chapelle ; 4) Pose d’un toit, structure légère, pour protéger l’ouvrage des intempéries, et permettre la réalisation de manifestations culturelles ;
5) Installation d’un éclairage pour mettre en valeur la structure.
L’urgence est de protéger la tour des nuisibles. Cette étape est indispensable pour assainir l’ouvrage, et permettre ensuite une intervention par des techniciens. Les travaux de pose de filets nécessitent l’appel à une société spécialisée pour le traitement des fientes de pigeons.
Les travaux seront pilotés conjointement par la Mairie de Canet et l’association ARCA, association pour la préservation du patrimoine de la commune.
La chapelle sera mise en valeur au sein de l’ensemble de l’espace Saint-Martin, qui sera lui-même requalifié. Ce projet plus global, aura pour mission de mettre la chapelle Saint-Martin au cœur de la réflexion de l’aménagement de cet espace. 26
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.4. : Restauration de la
chapelle Saint-Martin
Descriptif : La chapelle Saint-Martin, datant du 13ème
siècle, doit faire l’objet d’une intervention technique
en plusieurs étapes pour restaurer cet ouvrage
exceptionnel pour la commune de Canet.
Après avoir nettoyé et protégé le site des nuisibles,
des travaux seront entrepris pour permettre
d’utiliser le site à des fins culturelles.
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°6
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 150 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 2025 travaux
□ 2023 2026 travaux
2024 travaux □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Etat,
Département, Région, Communauté de Communes du
Clermontais. 27
Axe 2 Fiche action 2.5
Affirmer Canet dans sa fonction de bourg-
centre à l’échelle du territoire du cœur
hérault
Titre de l’action :
Création d’un terrain de padel
PRESENTATION DE L’ACTION
Le complexe sportif du bois d’Andrieu de Canet dispose de plusieurs équipements sportifs mis à disposition des administrés et des associations : deux terrains de football, un city stade, trois terrains de tennis et un pump-track. Pour parfaire ce pôle « sport » et maintenir une dynamique positive autour des activités sportives, il est proposé de poursuivre les investissements en créant un terrain de padel.
Ce sport est en effet en pleine expansion, et la demande très forte sur le territoire du cœur d’Hérault.
Le projet est d’implanter le terrain de padel au sein du site du tennis, afin que le terrain soit protégé d’une part, et géré par l’association canétoise de tennis d’autre part.
Objectifs stratégiques
La création d’un terrain de padel viendra compléter l’offre sportive sur la commune. La gestion par le club de tennis permettra à l’association de bénéficier d’une nouvelle dynamique et voir ainsi le nombre de ses licenciés augmenter.
Cette offre permettra aux canétois de profiter d’un équipement sportif tout en restant dans la commune.
En effet, de nombreux équipements et associations sportives sont présents à Clermont l’Hérault, principale commune du territoire, obligeant les canétoises et canétois à prendre systématiquement leur véhicule pour effectuer leurs activités sportives.
La réalisation d’un chemin piéton sur la partie haute de la voie desservant le complexe sportif incite les administrés à se rendre sur site à pied ou en vélo.
Ce projet s’inscrit donc pleinement dans une démarche de promotion du sport, puisqu’il répond à une forte pression sur le territoire, ainsi qu’à la réduction du trafic routier puisque les administrés pourront en profiter dans leur commune, sans utiliser leur véhicule. 28
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.5. : Création d’un terrain de
padel
Descriptif : Création d’un terrain de padel, d’une
superficie de 200 m², au sein du complexe sportif du
bois d’Andrieu.
Il s’agira d’un terrain extérieur, qui bénéficiera des
équipements nécessaires pour être utilisé toute
l’année de jour comme de nuit.
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°3 et N°4
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 40 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 □ 2025
□ 2023 □ 2026
2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Etat,
Département, Région, Agence Nationale du Sport Projet 29
Axe 2 Fiche action 2.6
Affirmer Canet dans sa fonction de bourg-
centre à l’échelle du territoire du cœur
hérault
Titre de l’action :
Création d’un terrain de sport
PRESENTATION DE L’ACTION
L’Association Sportive de Canet compte chaque année près de 250 licenciés pour la pratique du football. Les entrainements des catégories de jeunes d’effectuent sur l’ancien terrain de la commune, situé à proximité du pont de l’hérault.
Outre son très mauvais état pour une pratique sportive, le terrain ne dispose d’aucune clôture puisqu’il se situe en zone PPRI rouge. Ainsi, des déjections canines, déchets et bri de verre sont régulièrement retrouvés, ne permettant pas d’assurer des conditions d’hygiène et de sécurité pour les licenciés. Par ailleurs, les vestiaires fortement détériorés et vétustes ne permettent pas d’accueillir décemment les joueurs. Ce local se situant en zone inondable, il n’est pas possible de procéder à sa rénovation.
Face à ce constat, il est envisagé la création d’un « petit » terrain de football, qui serait implanté à proximité des écoles.
Ce terrain serait utilisé par les catégories « jeunes » de l’association (U6 à U9), ainsi que par les écoles de la commune. Le parking existant jouxtant la parcelle sera un atout pour majeur pour cette réalisation. Le terrain serait en revêtement synthétique, dans le but d’économiser la ressource en eau.
Objectifs stratégiques
La création d’un terrain de football répond à plusieurs objectifs essentiels : 1) Assurer la sécurité des jeunes licenciés du club de football. En effet, les joueurs s’entrainent actuellement sur l’ancien stade de la commune, qui ne garantit ni les conditions de sécurité ni les conditions de salubrité nécessaires à la pratique d’un sport : déjections canines sur le stade, bri de verre, vestiaires insalubres…
2) Situé à proximité des écoles, le terrain pourrait être utilisé par les élèves du groupe scolaire. Les écoles de Canet (maternelle et élémentaire) accueillent près de 400 élèves. La création d’un terrain de sport permettait la pratique quotidienne d’activités sportives. Les écoles bénéficient d’un éducateur sportif qui pourrait développer la pratique sportive sur ce terrain.
Les élèves n’auront alors plus à se rendre au complexe sportif du bois d’Andrieu pour effectuer des activités sportives. L’accès au complexe sportif depuis l’école est dangereux puisque la majeure partie de la voirie ne bénéficie pas d’un trottoir sécurisé, créant un réel danger pour les élèves et les accompagnants.
3) Le projet porte sur la création d’un terrain synthétique, ne nécessitant aucun arrosage. Face à la situation critique du manque d’eau sur le territoire, la Municipalité souhaite diminuer sa consommation d’eau. C’est la raison pour laquelle le projet porte sur un gazon synthétique. 30
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.6. : Création d’un terrain de
sport
Descriptif : La Municipalité souhaite profiter d’un
terrain situé à proximité des écoles pour créer un
« petit » terrain de sport. Les travaux consistent,
dans un premier à terrasser le terrain pour le rendre
parfaitement plat, puis poser le gazon synthétique et
enfin installer des clôtures pour ne permettre l’accès
qu’aux écoles et sections jeunes (U6 à U9) du club de
football. Dimension : 80 x 40
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°2, N°3, N°4
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 280 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 2025 travaux
□ 2023 □ 2026
2024 étude + travaux □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Etat,
Département, Région, Agence Nationale du Sport.
Groupe
scolaire
Projet 31
Axe 2 Fiche action 2.7
Affirmer Canet dans sa fonction de bourg-
centre à l’échelle du territoire du cœur
hérault
Titre de l’action :
Rénovation d’un bâtiment scolaire
PRESENTATION DE L’ACTION
L’école élémentaire de Canet accueille près de 250 élèves.
Les 12 classes sont réparties sur deux bâtiments :
- le bâtiment principal, datant de 1995, regroupe 6 classes. En bâti traditionnel, il présente un état général satisfaisant.
- le deuxième bâtiment, datant de 2002, est un bâtiment « modulaire ». Il a dû être positionné en urgence, pour faire face à l’augmentation importante et soudaine du nombre d’élèves.
Ce bâtiment est aujourd’hui en mauvais état.
Outre les préoccupants problèmes thermiques, des fissures ont été identifiées sur le plancher, qui, à terme, peuvent remettre en cause la sécurité des élèves et enseignants.
Face à cette double problématique, sécuritaire et environnementale, la Municipalité souhaite réaliser un nouveau bâtiment, en remplacement de l’existant. D’une capacité de 6 classes, il serait construit avec des matériaux traditionnels.
Objectifs stratégiques
La construction d’un bâtiment en matériaux traditionnels répondrait à un double objectif : 1) assurer la sécurité des enfants et des enseignants. Le bâtiment actuel, présentant des fissures sur le plancher bois, vraisemblablement survenues à cause de l’humidité du vide sanitaire, ne garantira pas, à moyen terme, la sécurité physique des élèves et des enseignants.
Il est donc indispensable de prévoir des travaux pour répondre à ce problème. Le bâtiment étant un modulaire, tous les éléments de la structure sont reliés entre eux : remplacer uniquement le plancher reviendrait à déposer l’ensemble des cloisons et du plafond. Le coût étant important, et l’intervention n’étant pas réalisable sur la période estivale, il est préférable de retenir une solution de démolition globale, afin de construire un nouveau bâtiment. Ceci permettra par ailleurs d’améliorer les capacités thermiques et phoniques du bâtiment.
2) Assurer une isolation thermique efficace de la structure.
Le modulaire actuel ne répond pas aux normes environnementales actuelles : la faible isolation des murs, des menuiseries et du toit, conduisent à une surconsommation électrique, tant en hiver pour l’utilisation du chauffage, que l’été lors de l’utilisation de la climatisation.
Le remplacement de ce modulaire par une construction bâtie, garantira une isolation thermique conforme à la règlementation en vigueur. Outre la conséquente économie financière attendue, les utilisateurs bénéficieront de locaux adaptés et agréables.
Enfin, la superficie de l’école permet de construire une nouvelle structure, tout en conservant le bâtiment actuel, le temps de la construction. Une fois les travaux terminés, les élèves pourront intégrer leurs nouvelles classes. Le bâtiment actuel pourra alors être démonté. ©
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32
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.7. : Rénovation d’un
bâtiment scolaire
Descriptif : Face à la dégradation d’un des bâtiments
scolaires, accueillant 6 classes, il est envisagé de
construire un nouveau bâtiment. Assurant la sécurité
des utilisateurs, ce bâtiment respectera les nouvelles
normes environnementales, ce qui conduira à une
économie d’énergie conséquente et une
amélioration des conditions d’éducation.
Les élèves ne seront pas impactés par cette
construction puisque les travaux s’effectueront à
côté du bâtiment existant.
Référentiel territorial du Pacte Vert : N°1, 3
Maître d’ouvrage : Commune de CANET
Coût estimatif : 1 600 000 € HT
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 2025 études
□ 2023 2026 travaux
□ 2024 2027 travaux
Partenaires potentiellement concernés : Etat,
Département, Région, Communauté de Communes
Bât à
supprimer
Projet 33
Annexe 2.1 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2028
PROGRAMME PLURIANNUEL
D’ACTIONS
Contrat 1ère génération Avenant - Contrat 2nde génération Objectif territorial du
Pacte Vert
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
AXE STRATEGIQUE 1 : Valoriser le centre-ville de Canet, au bénéfice de la convivialité et de la vitalité commerciale
ACTION 1.1
Etude mobilité Projet 1.1.1 N°6 ACTION 1.2
Réalisation d’un
parking Mairie
Projet 1.2.1 N°6
ACTION 1.3
Aménagement de la
Grand Place et de la
Grand Rue
Projet 1.3.1
Aménagement de
la Grand Place
N°4 – 5
Projet 1.3.2
Aménagement de
la Grand Rue
N°4 - 5
Action 1.4
Restauration Eglise Projet 1.4.1 N°4 et 5
Action 1.5
Requalification
espace Saint-Martin
Projet 1.5.1 N°2 et 6
AXE STRATEGIQUE 2 : Affirmer Canet dans sa fonction de bourg-centre, à l’échelle du territoire du cœur d’hérault
ACTION 2.1
Création d’une salle
pluri-activités
Projet 2.1.1 N°6
Action 2.2
Etude de définition
et de
programmation sur
le site de la fiche
Projet 2.2.1 N°6
Action 2.3
Sécurisation des
voiries et
développement
déplacements doux
Projet 2.3.1 N°6
Action 2.4
Restauration
chapelle Saint-
Martin
Projet 2.4.1 N°6
Action 2.5
Création terrain de
Padel
Projet 2.5.1 N°3 - 4
Action 2.6
Création d’un terrain
de sport
Projet 2.6.1 N°2 - 3 - 4
Action 2.7
Rénovation école
primaire
2.7.1 N°1 - 3 34
Annexe 2.2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS 2022-2024
PROGRAMME PLURIANNUEL
D’ACTIONS
Contrat 1ère génération Avenant - Contrat 2nde
génération
Objectif territorial du Pacte
Vert
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
AXE STRATEGIQUE 1 : Valoriser le centre-ville de Canet, au bénéfice de la convivialité et de la vitalité commerciale
ACTION 1.1
Etude mobilité Projet 1.1.1 N°6
ACTION 1.2
Réalisation d’un
parking Mairie
Projet 1.2.1 N°6
ACTION 1.3
Aménagement de
la Grand Place et
de la Grand Rue
Projet 1.3.1
Aménagement de la
Grand Place
N°4 – 5
Projet 1.3.2
Aménagement de la
Grand Rue
N°4 - 5
Action 1.4
Restauration Eglise Projet 1.4.1
Action 1.5 :
Requalification de
l’espace Saint-
Martin
Projet 1.5.1
AXE STRATEGIQUE 2 : Affirmer Canet dans sa fonction de bourg-centre, à l’échelle du territoire du cœur d’hérault
ACTION 2.1
Création d’une
salle pluri-activités
Projet 2.1.1 N°6
ACTION 2.2
Etude de définition
et de
programmation sur
le site de la fiche
Projet 2.2.1 N°6
Action 2.3. :
Sécurisation des
voiries et
développement
des déplacements
doux
Projet 2.3.1 N°6
Action 2.4. :
Restauration de la
chapelle Saint-
Martin
Projet 2.4.1 N°6
Action 2.5. :
Création d’un
terrain de padel Projet 2.5.1 N°3 et 4
Action 2.6. :
Création d’un
terrain de sport Projet 2.6.1 N°3 et 4
Projet 2.7. :
Rénovation d’un
bâtiment scolaire
Projet 2.7.1 N°1 et 3 35 ne [ 1 } | D
1
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de CLERMONT L’HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
SYDEL PAYS CŒUR D’HERAULT
Avenant – Contrat 2ème génération
2022 / 2028 2
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental de l’Hérault, représenté par son Président Kléber MESQUIDA
Le SYDEL Pays cœur d’Hérault, représenté par son Président Bernard SOTO,
La Communauté de Communes du Clermontais représentée par Claude REVEL son Président
La Commune de Clermont l’Hérault représentée par Gérard BESSIERE son Maire
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et des pour la période 2021-2022 / 2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la délibération N° AP/2022-06/10 de l’AP/CP de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie
du 30 juin 2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027
et en particulier son Volet territorial,
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) -Occitanie 2040
Vu la délibération de la Commune de Clermont l’Hérault en date du 26 décembre 2018 approuvant le
contrat bourg centre.
Vu la délibération N°CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 21 avril 2023 du Conseil
Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du Pays Cœur
d’Hérault pour la période 2022-2028
Vu la délibération n° XXX du Conseil Municipal de la Commune de Clermont l’Hérault, en date du xxxx
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clermontais en
date du XX/XX/XX, 3
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat de Développement Local (SYDEL) du Pays Cœur
d’Hérault en date du XX/XX/XX
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit : 4
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage essentiels pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières
doivent pouvoir offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et
nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite
enfance, de la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le
26/11/2019 :
• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, 5
• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
• En organisant :
o Dans le cas de la communauté de communes du Clermontais : entre l’ensemble des
communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation
des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
Sont principalement concernées les communes de Clermont l’Hérault et Canet
• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel à court terme et en projetant
la planification les actions à moyen et long terme sur la nouvelle période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
de l’Hérault, la Communauté de Communes du Clermontais, Le Syndicat de Développement Local
(SYDEL) du Pays Cœur d’Hérault, et la Commune de Clermont l’Hérault, en y associant les services
de l’Etat, CAUE, Chambres consulaires, Etablissement Public Foncier, Banque des Territoires et
l’ensemble des partenaires qui s’inscrivent au projet.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de
la Commune de Clermont l’Hérault, notamment dans les domaines suivants :
• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
• le développement de l’économie et de l’emploi ;
• la qualification du cadre de vie – qualification des espaces publics et de l’habitat ;
• la valorisation des spécificités locales – patrimoine naturel /architectural /culturel ;
• l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous.
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » initié et piloté par l’Etat et dans le cadre duquel la Commune de Clermont l’Hérault a signé
une convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) le 13 juillet 2022.
Enfin, le présent avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie du Pays Cœur d’Hérault dont il est un sous-ensemble.
A ce titre, le Programme pluriannuel du Contrat Bourg Centre sera intégré au Programme Pluriannuel
de Projets et d’Investissements 2022-2028 du Contrat Territorial Occitanie.
Article 2 : Contexte et enjeux
Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation :
La commune de Clermont l’Hérault développe un projet ambitieux de revitalisation qui se dessine à
l’horizon 2030.
La ville comptera alors environ 11 000 habitants, résultat d’une croissance démographique moyenne
de 1,5 % par an. Sur les mêmes bases, Clermont l’Hérault et les communes limitrophes totaliseront
près de 20 000 habitants dans un Pays Cœur d’Hérault qui comptera 100 000 habitants. 6
La révision générale du Plan Local d’Urbanisme est en cours et son approbation est programmée à la
fin de l’année 2023 en compatibilité avec les orientations du SCoT du Cœur d’Hérault arrêté. Le fil
conducteur du document d’urbanisme est pensé pour :
Soutenir le dynamisme et la vitalité communale,
Valoriser le patrimoine urbain et naturel
Anticiper et maitriser le développement urbain.
Au-delà du règlement d’urbanisme, le projet sera concrétisé par un ensemble d’actions,
d’aménagements et d’équipements destinés à satisfaire les besoins d’une population en augmentation
et en mouvement, tout en pérennisant le rôle de Clermont l’Hérault comme ville centre du Cœur
d’Hérault.
A partir d’un diagnostic partagé et conforté par l’ORT, il a été mis en exergue un territoire au potentiel
considérable, porté par une situation géographique, un dynamisme économique, une richesse culturelle
et patrimoniale, et ceci malgré des éléments de fragilité.
Le contrat Bourg Centre en vigueur sur la période 2018-2021 a préalablement organisé la mise en
œuvre d’un partenariat entre la Région, la Commune de Clermont l’Hérault, la Communauté de
Communes du Clermontais, le Pays Cœur d’Hérault, la Chambre de Commerce et d’industrie, le CAUE.
Il a ainsi engagé une politique pour renforcer l’attractivité et le développement des Bourgs Centre
Occitanie, dont la Région est chef de file dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement
du territoire.
Les actions qui avaient été identifiées sont entrées pour la plupart dans leur phase opérationnelle et de
façon coordonnée pour générer une véritable dynamique et une mobilisation active des partenariats
avec l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs d’aménagement, les organismes financiers, les
chambres consulaires, les acteurs économiques, mais aussi les associations et les citoyens.
Une méthode de co construction est privilégiée pour la conception et le suivi des opérations, en
complément d’une gouvernance ouverte, associant tous les acteurs volontaires.
A l’issue de la programmation 2018-2021, il s’agit désormais d’établir un bilan quantitatif et qualitatif et
de conforter un projet de territoire qui répond à un objectif de renforcement des fonctions de centralités
au bénéfice de la qualité de vie des habitants, en association avec les principaux acteurs des politiques
publiques de revitalisation du territoire, en favorisant les moyens d’accompagnement de la part des
acteurs publics mais également des acteurs privés du territoire, dans le cadre d’un plan pluriannuel
d’investissement ambitieux mais soutenable, et en intégrant les principes fondamentaux de transition
écologique.
Dans l’objectif de renforcer l’attractivité de la ville centre du Cœur d’Hérault et d’accompagner l’offre de
service pour la commune mais également pour l’ensemble du bassin de vie, 3 axes stratégiques sont
établis :
Faire du patrimoine naturel, urbain et historique le moteur de la reconquête du cœur de ville
(Orientation traduite dans le contrat Bourg Centre initial et qui a préfiguré l’axe fort de l’ORT autour notamment de la question majeure de l’habitat, mais également la requalification des espaces publics et des bâtiments patrimoniaux) 7
Avec la signature d’une convention cadre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat-
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) le 12 avril 2022 pour une durée de 5 ans, il s’agit d’intensifier les
interventions publiques pour lutter contre la vacance et la dégradation des logements sur le périmètre
prioritaire du centre ancien. Le dispositif engagé, mobilise de manière coordonnée des outils incitatifs
et coercitifs existants. Avec le lancement de l’opération façades, le 1er mars 2022, la Commune et la
Région apportent également leur soutien pour l’amélioration du patrimoine urbain.
Le volet renouvellement urbain est introduit dans le projet de la ville et se justifie dans un certain
nombre de situations très dégradées, et notamment autour des îlots Enoz, Fontaine de la Ville, et Mairie
qui avaient été identifiés dans l’étude pré opérationnelle en 2019, et inscrits dans le plan d’action de
l’OPHA RU, de l’ORT ainsi que dans le contrat Bourg Centre initial. Il s’agit ici de reconstituer des
continuités bâties qualitatives dans un tissu urbain fortement dégradé, partiellement démoli, et de
dessiner des espaces publics fonctionnels et esthétiques, tout en créant un nombre raisonnable de
logements. Après des travaux de démolition et de sécurisation sur les îlots Enoz et Fontaine de la Ville,
la commune poursuit la mise en œuvre de son Projet de Territoire dans le cadre d’un contrat de
concession d’aménagement conclu avec la SPL Territoire 34, le 24 octobre 2022. Le programme de la
concession prévoit notamment la requalification de ces îlots mais également celui de la Mairie et ceux
des abords de la place St Paul. Ce contrat de concession s’inscrit dans le temps avec un engagement
à horizon 2032, pour un investissement global de 10 millions d’euros.
La reconquête du cœur de ville porte également sur la requalification des espaces publics et
notamment des places et des rues adjacentes. Cette action programmée dans le contrat initial a été
engagée au printemps 2022 par le traitement de la place du radical, de la rue Bozène et la placette
Gorjan. Elle se poursuit en 2023 avec la requalification de la rue Raspail, et en 2024 avec la place du
Bataillon de l’Hérault (en continuité de la rue Bozène), suivi de la place de la Mairie. L’ensemble du
programme, comprenant également les places Commandant Paul Demarne, République et Saint Paul,
avec également la rue Malbourguet qui valorise un accès piétonnier vers le Château, poursuit son
déroulé jusqu’à horizon 2028.
La Commune souhaite affirmer sa démarche de valorisation de son patrimoine, par la mise en place
d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR), qui permettra de mieux identifier les enjeux et de définir
les objectifs, les lieux de réhabilitation et de renouvellement urbain.
En mai 2021, le conseil municipal a délibéré pour valider le lancement de la 1ère étape de la procédure
de création du SPR, à savoir l’étude de définition d’un périmètre. A l’issue d’une consultation qui s’est
déroulée en 2022, un architecte du patrimoine a été mandaté pour procéder à l’identification des enjeux
de préservation du patrimoine bâti et non bâti, du bilan des protections existantes, règlements et actions
sur l’ensemble du territoire et plus particulièrement du centre ancien, la hiérarchisation des enjeux
patrimoniaux et territoriaux. Il est également chargé de proposer un périmètre qui sera le support du
SPR. La seconde étape consistera en l’élaboration d’un plan de gestion. L’objectif est de disposer fin
2025 d’un outil de gestion validé et opérationnel.
Les monuments historiques protégés en cœur de ville dessinent un parcours de visite cohérent et
attractif, depuis l’Espace des Dominicains jusqu’au château féodal situé au sommet du Puech Castel.
Il s’agit là d’un atout à valoriser dans le cadre d’un parcours de découverte du cœur de ville vers
Villeneuvette, le Cirque de Mourèze et le Lac du Salagou, destinations touristiques majeures à l’échelle
du département de l’Hérault.
A l’Espace des Dominicains (anciennement Chapelle des Pénitents), voisin du lycée René Gosse,
l’avenant au contrat Bourg-Centre 2022-2028 projette d’inscrire également la valorisation de la
Chapelle de Gorjan et le Château des Guilhem, emblèmes des sites remarquables de la ville. 8
Cet espace des Dominicains présentant des fragilités structurelles nécessite la mise en œuvre d’un
programme de restauration et de valorisation adapté. A cet effet des travaux ont été engagés dès 2020
pour restaurer le clos et le couvert, améliorer l’acoustique de l’édifice en vue de développer les activités
culturelles ainsi que la mise en sécurité incendie en application du règlement des Etablissements
Recevant du Public (ERP). Ils doivent se poursuivent sur la période 2023 et 2024 pour conforter les
murs périphériques.
Chapelle de Gorjan et le Château des Guilhem
Ces deux bâtiments protégés et emblématiques pour la ville font aujourd’hui l’objet de projet de
restauration. Pour le premier, une étude architecturale, en lien avec la DRAC est mandatée pour définir
les éléments de restauration à des fins d’espace d’expression culturelle. Pour le second un programme
de restauration, engagé depuis 2021, portant sur la structure et la confortation des bâtis, a permis la
réouverture au public printemps 2022. Il doit se poursuivre pour aboutir à une confortation de l’ensemble
des structures architecturales pour offrir un Etablissement Recevant du Public de plein air promouvant
l’histoire médicale de la ville mais aussi diverses animations culturelles.
Favoriser un développement économique équilibré, l’accès aux équipements et aux services
Les enjeux de revitalisation du centre bourg impliquent une action spécifique sur le cœur de ville actuel,
commerçant et animé, en développant des parcours marchands plus visibles grâce à la mobilisation
ciblée de l’action publique.
Le linéaire commercial en centre-ville se situe sur l’axe principal reliant la gare à la mairie. Les
commerces historiques s’y maintiennent relativement bien, malgré l’effet centrifuge des zones
périphériques et les nouveaux comportements de consommation (e-commerce).
Le marché du mercredi, véritable institution remontant au XIème siècle, regroupe en centre-ville plus
de 100 exposants, avec un pic estival directement lié à l’activité touristique.
Afin d’accompagner un développement économique ancré et équilibré sur son territoire, la ville conduit depuis 2022 un ensemble d’actions avec :
- L’animation d’un groupe de suivi des locaux vacants et des porteurs de projets aux côtés des partenaires institutionnels référents.
- La reconduite de l’appel à projet avec ICH sur 2023, pour l’accompagnement des entreprises et chefs de projet.
- La mise en place d’outils financiers pour soutenir l’installation des activités en centre- ville.
- La mise en place d’outils plus coercitifs avec l’interdiction de transformer les locaux commerciaux en pied d’immeuble (2022) et l’intention de mettre en place un dispositif de préemption de baux commerciaux.
La commune a également lancé en 2022 des études de programmations en vue de la requalification
de la friche Salasc, ancien site industriel d‘embouteillage et de négoce de vin, positionné
stratégiquement au cœur de la commune entre le centre ancien, le parking du centre (anciennement
l’esplanade de la gare) et de la gare routière. Il s’agit ici de revaloriser cette friche autour d’un
programme multifonctionnel sur un potentiel d’installation de porteurs de projets qui se sont d’ores et 9
déjà manifestés. En 2023 les études de programmation économiques auront pour objectif de définir la
temporalité d’installation de ces activités à planifier sur la période 2024 à 2026.
La présence de services publics (mairie, écoles, police municipale, …) et de services culturels
(bibliothèque, école de musique, théâtre, cinéma…), solidaire (CCAS) est un atout considérable pour
la vitalité et l’attractivité du centre-ville.
Il est aujourd’hui nécessaire de restructurer l’offre de services pour tenir compte des besoins et de
l’évolution du comportement des usagers mais aussi des exigences renforcées en matière de sécurité,
d’accessibilité, et de réduction de l’empreinte environnementale.
La commune s’est donc engagée dans un processus de regroupement et de requalification de ces
services.
Cela se concrétise par la requalification du bâtiment Vilar, ancien couvent, devenu propriété de la
commune, situé au cœur de la principale artère commerciale du centre-ville (Rue doyen René Gosse),
en un espace pluriel de service aux usagers ; c’est le projet phare du mandat. Sur une superficie
exploitable de 3 000 m², ce site proposera en un seul lieu, en cœur de ville, l’école municipale de
musique, de transformer la bibliothèque en médiathèque, d’installer le Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS) et son tiers lieu d’inclusion numérique dénommé « part’âge connect » ; ensemble de
services actuellement répartis en plusieurs secteurs de la ville. Il y est aussi prévu, des espaces
partagés et équipés en technologie de communication numériques, offrant l’opportunité d’organiser des
activités associatives mais également des dispositifs de formation en présentiel et en distanciel.
Une autorisation de programme de 7,2 Millions d’euros a été ouverte à cet effet par le conseil municipal
en février 2021.
Après une étude de programmation réalisée et restituée en 2022, un concours d’architecture se
déroulera jusqu’à l’automne 2023. Le démarrage des travaux est estimé pour la fin du deuxième
semestre 2024 et une livraison projetée de la première phase du projet début 2026.
En matière de structures sportives, le secteur de l’Estagnol, en périphérie immédiate du centre-ville,
est composé d’un ensemble d’équipements sportifs communaux et d’un centre aquatique
intercommunal, ceci complétant les installations sportives du centre-ville. Cet aménagement structurant
pour le territoire de Cœur d’Hérault verra son accès facilité par la future entrée Nord de l’autoroute A75.
Une revalorisation de ces équipements est impulsée depuis 2021 avec la réfection de l’éclairage des
terrains, la mise aux normes Fédération Française de Football des vestiaires, la réalisation d’une
tribune couverte et d’une salle associative et sportive. Le projet se poursuit avec l’aménagement d’une
zone paysagère proposant des activités sportives et de loisirs. Cela se concrétise avec l’installation
d’un Skate park, de deux pistes de Pump Track, d’une zone de Workout complétée d’une aire de jeux
pour enfants. Un complexe de terrains de padel est également à l’étude pour compléter l’offre sportive.
A plus long terme, il est aussi envisagé de créer un nouveau terrain de grands jeux de sports collectifs
enherbé afin de renforcer les installations et apporter une offre complète et adaptées aux besoins des
clubs (entrainement, compétitions). Une phase pré-opérationnelle est engagée sur 2022-2023 pour une
réalisation entre 2024 et 2028. Dans le cadre d’une politique de renforcement de la qualité de l’offre
sportive clermontaise, la ville a entrepris plusieurs projets de développement d’infrastructures sportives
dont la modernisation du complexe omnisport « Rebichon » et l’installation d’équipements sportifs
de proximité dans les quartiers. Ces opérations sont programmées jusqu’à horizon 2026. 10
Le cinéma Alain Resnais est un équipement structurant à l’échelle du Cœur d’Hérault, figure de proue
de l’offre culturelle de la Ville, bénéficiant du classement Art et Essai et disposant des trois labels
« Recherche et Découverte », « Jeune Public » et « Patrimoine / Répertoire ».
Toutefois, l’équipement ne proposant qu’une salle unique, n’est plus en capacité de répondre aux
besoins grandissants et identifiés pour satisfaire le public, mais aussi pour déployer son activité
d’animation et d’éducation à l’image.
Dans le cadre de l’élaboration du contrat initial Bourg Centre Occitanie, les capacités limitées des
équipements culturels de la commune, en décalage avec les besoins, avaient d’ailleurs été identifiées.
Afin de soutenir ce vecteur d’attractivité urbaine et économique, la ville a initié un projet
d’agrandissement de son cinéma en centre-ville, en proximité immédiate du parking du centre et de la
gare routière, en portant sa capacité à 500 fauteuils répartis entre 4 salles.
La mise en œuvre de ce projet s’appuie sur un partenariat étroit avec l’ARAC Occitanie et le choix de
la mise en place d’une délégation de service public pour ce qui concerne l’exploitation, pour laquelle la
désignation du délégataire doit intervenir à la fin du printemps 2023. Le passage en CDACi est prévu
pour l’automne 2023. La réalisation globale est programmée à horizon mi 2025.
L’action culturelle développée sur la ville compte aussi l’activité du théâtre le Sillon portée par la
Communauté de Communes du Clermontais, contribuant ainsi au maillage du territoire en matière de
services culturels. Cette scène conventionnée d’intérêt national est implantée en cœur de ville, le long
des allées Salengro, dans un bâti ancien qui ne réunit plus les conditions de fonctionnalité, de sécurité
et d’accessibilité suffisantes. Des travaux de réhabilitation sont actuellement engagés, le projet de
territoire communautaire prévoyant une rénovation complète du théâtre sur la période 2023-2025.
Connecter la ville avec la ville et avec son bassin de vie
Les espaces publics et leurs liaisons participent fortement à l’attractivité et au dynamisme de la ville.
La stratégie de développement de la ville est corrélée à un enjeu de déplacements durables, au cœur
d’une réflexion engagée pour une gestion écoresponsable du territoire.
Il s’agit ici :
- D’accompagner la mutation du secteur situé au Nord de la ville (qui préfigurera l’évolution du secteur Nord avec les projets d’entrée Nord de l’A75, de Pôle d’Echange multimodal, de développement de la plaine sportive de l’Estagnol qui ont fait l’objet de fiches actions dans l’ORT).
- De faciliter les échanges entre Clermont l’Hérault et son bassin de vie (en préfiguration des actions de l’ORT relatives à la mobilité, à la connexion de la ville dans la ville et de la ville avec son territoire, notamment par le biais des mobilités douces).
Le parking du centre (anciennement esplanade de la Gare) est un espace public essentiel pour
articuler les flux entre le territoire proche et le centre-ville. Le projet consiste à finaliser son
aménagement sur une superficie importante, actuellement inutilisable en cas d’intempérie, ce qui limite
fortement l’usage et la fonctionnalité de ce point stratégique majeur. Cette réalisation devra répondre
à des enjeux climatiques par le traitement des revêtements pour le stockage des eaux de pluie tout en
y intégrant des ilots de fraicheur.
Cet aménagement contribuera également à la desserte du futur Pôle d’Echange Multimodal (PEM),
contigu au centre-ville, adossée au développement d’une offre de car à haut niveau de service,
facilement accessible depuis les accès autoroutiers, qui doit permettre d’optimiser le maillage et les 11
connexions entre les différentes échelles de déplacement. Cette opération sera menée en partenariat
avec l’ARAC chargé de réaliser les études de faisabilité pour le compte de la Région.
Le stationnement des voitures a pris une importance excessive dans la ville et il convient aujourd’hui
de favoriser la ville du « quart d’heure » par de nouvelles pratiques de mobilités actives et ainsi
contribuer à l’amélioration du cadre de vie. Ceci tout en reliant les principaux lieux générateurs de
déplacement par la mobilité douce. En complément de l’aménagement du parking du centre, la ville a
mandaté Territoire 34 dans le cadre d’une étude urbaine, pour analyser les flux, les rotations et ainsi
dégager des hypothèses d’optimisation de poches de stationnement proches du centre-ville pour les
divers usages (résidentiels et touristiques).
A ce titre, la friche urbaine Ramond, ancienne station-service en traversée de ville, sur la RD 908,
axe structurant pour la desserte touristique du territoire, constitue un espace de choix pour une
opération de recyclage foncier et création d’une poche de stationnement, avec signalétique adaptée et
végétalisation, en lien piétonnier avec le centre-ville. L’année 2023 est consacrée aux études avec
finalisation des acquisitions sur 2024-2025 et réalisation des travaux sur 2026-2027.
L’interconnexion entre les divers aménagements interviendra avec la requalification de l’ancienne
voie ferrée et du Rhônel dans le cadre d’un maillage en circulations douces.
Ces liaisons douces relieront notamment le futur éco quartier de la Cavalerie avec les pôles
d’équipements situés au nord de la ville.
Article 4 : Le Programme Pluriannuel d’actions
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont
vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie du
Pays Cœur d’Hérault, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention
régionaux en vigueur.
Le programme pluriannuel du contrat Bourg Centre 2022 – 2024 porte mention du suivi de la réalisation des actions du précédent Contrat Bourg Centre sur la période 2018-2021 :
• Code signets à utiliser entre 2018 et 2021 : ☺ « en cours », « achevées », « supprimées »
Pour la période 2022-2024 :
• Code signets à utiliser : phase « études » ; phase » réalisation »
• Indiquer les nouvelles actions en gras.
Le tableau du Programme Opérationnel Pluriannuel comprend également l’identification par le maître d’ouvrage de l’objectif territorial du référentiel du Pacte Vert en indiquant l’une des références numérotées de 1 à 6 (cf liste Article 7)
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I.) qui
constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour 12
cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement avec la Communauté de Communes du Clermontais et du Pays
Cœur d’Hérault
L’objectif de revitalisation est également affirmé dans le projet de territoire de la Communauté de
Communes du Clermontais dont les axes structurants sont en parfaite articulation avec les orientations
communales, notamment :
- La mise en œuvre des mobilités durables au travers d’un schéma cyclable intercommunal
et d’actions en faveur du changement des pratiques de déplacements.
- L’accompagnement des bourgs centres pour favoriser le maintien et l’installation des
activités en centre-ville par l’accompagnement des porteurs de projets, le développement
des actions d’animation, et l’identification des locaux vacants. Le dispositif PVD a
notamment permis de mettre en place une politique de revitalisation économique
coordonnée par le chef de projet, relayée au quotidien par le manager de centre-ville.
- L’action en faveur de la valorisation de l’habitat en centre-ville, par la mise en place d’une
opération façade à l’échelle des 21 communes de l’intercommunalité et précisément sur des
linéaires majeurs identifiés par les communes, par le lancement d’un Programme Local de
l’Habitat et d’une étude sur la vacance, l’habitat indigne et l’insalubrité, et enfin par le
renforcement du Programme d’Intérêt Général départemental en renouvelant les objectifs
initiaux.
- Le développement des cœurs de ville par le soutien à la production d’une offre immobilière
axée sur la reconquête des friches intra-muros.
- Une offre culturelle ambitieuse et diversifiée, ouverte au plus grand nombre. Cet axe
concerne également la modernisation des équipements comme la rénovation complète du
Théâtre intercommunal le Sillon situé en centre-ville de Clermont l’Hérault
- La valorisation du potentiel touristique autour de l’office de tourisme intercommunal, par la
promotion des richesses naturelles et patrimoniales du territoire, l’organisation
d’évènements attractifs, et la construction d’une offre d’hébergement de qualité
Le Pays Cœur d’Hérault fédère les intercommunalités de la vallée de l’Hérault, du Lodévois et du
Clermontais autour de la charte de développement 2014 – 2025 et de la construction du SCoT. Les 6
défis identifiés par la charte de développement entrent logiquement en résonance avec le projet de
territoire du Clermontais et ont directement inspiré le choix des actions retenues dans le cadre du
présent contrat.
- S’agissant de « faire du cœur d’Hérault une terre d’accueil et de partage », la valorisation du
patrimoine naturel, urbain et historique adossée au développement des polarités culturelles et
touristiques en seront les vecteurs privilégiés.
- La « priorité aux jeunes » sous-tend clairement les différents projets de confortation et de
développement des polarités scolaires, sportives et culturelles de la ville. Elle se prolonge
clairement dans les efforts programmés en matière de mobilités douces, avec l’ambition
d’accompagner un changement de mentalité chez les nouvelles générations. 13
- L’« économie et l’emploi » induisent une mobilisation partenariale autour du commerce de
proximité et de centre-ville. Les aménagements de l’espace public seront guidés par la volonté
de faciliter l’accès au tissu commercial, avec une réflexion autour des possibilités de
stationnement, des modalités de circulation et des mobilités douces. Enfin, le renforcement de
pôles de services au cœur ou à proximité du linéaire commercial permettra de dynamiser la
fréquentation.
- L’« agriculture » et l’« exigence environnementale » sont le fondement des qualités paysagères
du territoire qui seront valorisées par la connexion des zones urbanisés aux espaces cultivés et
naturels très proches et imbriqués dans la ville.
- Enfin, le défi « urbanisation, logement et mobilité » conduit à reconstruire la ville sur la ville, de
l’ilot d’Enoz à l’ilot mairie notamment, en dessinant les liens fonctionnels les plus efficaces pour
faciliter l’accès et l’implication des habitants depuis et vers les zones d’habitat.
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions :
La Communauté de Communes du Clermontais exerce des compétences dans trois grands domaines :
Le développement économique avec la création, l’aménagement et le développement de zones d’activités économiques, la gestion de l’office de tourisme intercommunal, le développement des activités de pleine nature et le financement d’outils d’animation économique,
Les services à la population comprenant le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, la création et la gestion des équipements dédiés à la petite enfance et à la jeunesse, la gestion du théâtre intercommunal et l’animation du réseau de lecture publique,
Les services aux communes avec l’eau, l’assainissement et la collecte des déchets ménagers.
La Communauté de communes mène des opérations structurantes sur la commune de Clermont
l’Hérault :
La finalisation de l’aménagement de la ZAC de la Salamane, situés sur l’axe Canet / Clermont l’Hérault
Dans le cadre du développement des activités de pleine nature, la gestion des espaces du pôle touristique de Clermont l’Hérault au lac du Salagou, avec une perspective de montée en puissance des activités de pleine nature en lien avec le projet départemental d’aménagement inscrit dans l’opération grand site.
Dans le cadre du projet de développement et de valorisation du bourg centre de Clermont l’Hérault, la
communauté de communes du Clermontais est maitre d’ouvrage de la réhabilitation en cours du théâtre
« le Sillon », des actions de soutien au commerce du centre-ville par le biais notamment des aides aux
loyers et partenaire privilégié de la commune dans le renforcement des polarités culturelles, sportives
et de services. Elle conduit également une opération façade sur une section de la RD 908 de traversée
de Ville
La communauté sera également partenaire privilégié de la commune sur les questions de mobilité,
notamment en ce qui concerne l’aménagement du pôle d’échange multimodal à réaliser à proximité du
parking du centre. 14
L’accompagnement du Pays Cœur d’Hérault a contribué à la rédaction du contrat Bourg Centre initial,
en étroit partenariat avec les services du Pays et de la Communauté de Communes du Clermontais.
Le Pays mobilisera son ingénierie pour faciliter la mise en œuvre du projet de développement et de
valorisation dans le cadre de cet avenant, en garantissant la prise en compte des objectifs prioritaires
à l’échelle du pays.
Il accompagne la commune dans la recherche des cofinancements les plus larges, du niveau local au
niveau européen.
Il valorise les actions menées par la commune dans le cadre du présent contrat et les intègre dans les
orientations de développement qu’il soutient.
Article 5-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »
(le cas échéant)
Pour la commune de Clermont l’Hérault et la Communauté Communes du Clermontais, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l’Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l’EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants :
- Capitalisation des études et réflexions d’ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,
- Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanie et aux Petites Villes de Demain),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2026, la gestion de crédits relatifs à l’accompagnement d’études thématiques de faisabilité et d’expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes et EPCI concernés. 15
Article 6 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
7. Garantir une soutenabilité et une solidarité financière.
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement
sur le territoire d’Occitanie. 16
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie 17
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
Pour plus d’informations, et prise de contact :
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB.
• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr 18
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat. Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP). Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : • Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, • Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, • Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, • Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11. 19
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
Article 7 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé par la Commune de Clermont l’Hérault et la
Communauté de Communes du Clermontais
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- La Commune Bourg-Centre
- L’EPCI concerné,
- Le Pays Cœur d’Hérault
- La Région,
- Autres signataires le cas échéant.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires à la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Clermont l’Hérault (Chambres consulaires, CAUE, EPF Occitanie, Agences d’Urbanisme, Opérateurs régionaux…).
La Commune de Clermont l’Hérault étant labellisée dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » porté par l’Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contrat Bourg-Centre au nom de l’intelligence collective et dans une logique de simplification de l’action publique locale.
L’organisation et le secrétariat permanent du Comité de Pilotage Bourg-Centre sont assurés par la
Commune de Clermont l’Hérault. 20
Il a pour mission :
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
Article 8 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2025 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à Clermont l’Hérault le XXXXXX
Le Maire de la Commune de
Clermont l’Hérault
Signature
Le Président de la Communauté de
Communes du Clermontais
Signature
Le Président du Pays Cœur
d’Hérault
Signature
La Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée
Signature
La Directrice de l’Etablissement
Public Foncier d’Occitanie
Signature “tre à partir d’un
21
Axe 1 Action 1 Valoriser le patrimoine
Intitulé de l’axe stratégique
Faire du patrimoine naturel, urbain et historique
le moteur de reconquête du cœur de ville
Projet
1.1.1
Création d’un Site Patrimonial
Remarquable (SPR)
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Le bâti ancien médiéval forme l’ensemble du noyau historique de Clermont l’Hérault.
La qualité architecturale du centre ancien est reconnue et elle est protégée par les périmètres de gestion des
monuments historiques classés ou inscrits.
La mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) a reçu un avis favorable des élus et sa constitution est
actuellement à l’étude par les services de l’Etat.
Soucieuse de valoriser ses atouts patrimoniaux bâtis et paysagers, moteurs de la revitalisation du centre-ville, la
commune a souhaité engager la mise en place d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Dans le périmètre du SPR, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur des éléments
présentant un intérêt patrimonial partagé, seront soutenus par un règlement qui sera intégré au document
d’urbanisme.
Les enjeux étant de mettre en place des mesures conservatoires mais aussi de permettre la redécouverte de
patrimoines qui ont été effacés au fil du temps.
Le règlement du SPR sur la partie urbaine et les périmètres PDA en externe (concernant les puech) devront permettre
à l’enjeu de préservation du patrimoine bâti et de la préservation des paysages.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Descriptif :
A l’intérieur du périmètre du SPR, les travaux seront soumis à autorisation préalable après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, garant du respect des règles de gestion qui seront applicables au SPR. Cet accord pourra être assorti de prescriptions afin que le projet ne porte pas atteinte à la conservation ou à la mise
en valeur du SPR.
Par ailleurs, les travaux de restauration, permettant de bénéficier d’une contrepartie fiscale sera également un levier
incitatif dans l’investissement sur le bâti ancien.
La première étape pour la mise en place du SPR consiste à réaliser une étude de définition du périmètre à partir d’un
diagnostic à l’échelle communale et à l’échelle du centre ancien.
La seconde étape consistera en l’élaboration d’un plan de gestion.
Pacte vert :
La mise en place de cet outil contribuera à l’attractivité du territoire notamment en terme de flux touristiques, à la
valorisation du cadre de vie des habitants et au développement des emplois de qualités notamment l’artisanat dans le
cadre des travaux.
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault SYNTHÈSES, PROPOSITIONS D'OUTILS ET DE PÉRIMÈTRES - Synthèse des enjeux
Un hyper-centre à préserver, des extensions XIXe et XXe siècles à valoriser, des entrées et axes de composition à révéler
Bee Læ— Cité HLM : enjeux de
AE préservation d’un
1 - ' patrimoine XXe siècle \ { et d’un urbanisme de
Forts enjeux de mise en valeur des entrées dans
la ville ancienne, des tissus anciens, du château
MH et des vestiges de remparts transition LE \
+ LEE) Lee _
2 f
7 Accompagner la qualité architectu-
= rale des projets en entrée de ville
faisant transition entre extension
K urbaine et ville historique constituée
Enjeux de mise en valeur d’une FRS G des entrées les plus embléma- * i Lecture de l'entrée de ville tiques du centre ancien, d'accès 1 Mise en valeur du MH | vers le château (MH), sur la route 4 F min LES
ments patrimoniaux bâtis et non bâtis
constituant l'entrée de ville
de découverte du Salagou
Enjeux de mise en valeur du Rhônel,
composante historique et paysagère
Axe de composition majeur de la gare
: Lo Saint-Paul entrant dans la
nt pour kela mise en valeur et
Paca tre historique
Axe de desserte majeur loi nt_la
ville, longeant le Riel vs le Sa- Ÿ .. = LA 5 = = remparts XIIIe s.- eme de reconnaissances et de préservation À L ee _ À | laqou, ensilentsécs di ce Hlé
Un ville XIle-XIlle s.- enjeux majeurs de ï de de et de ion du pa- à SEE fort de me en var de paies trimoine le plus ancien de la ville, , enjeux de mise en valeur et d' accompagnement architectural Ji > à l'échelle de la ville et du des projets de reconstruction, enjeux de lutte du mal vivre Vo. e | À k 1" | Mis Lecture de l'entrée de ville ES faubourg XIlle s.- enjeux de préservation et de mise en valeur du bâti pour + son intérêt intrinsèque et la mise en É R, : Mise Valeur du cup de foire
valeur des MH, enjeux de lutte du mal vivre et de q des rez-de- We +
[s faubourg XIVe-XVe s. - enjeux de préservation et de mise en valeur du bâti courant et er des manufactures, saeux, de luttedu mal vivre
= faubourg XVIIIe s.- enjeux de préservation et de mise en valeur du bâti ppour son intérêt intrinsèque et la mise en valeur des espaces majeurs du centre historique (les anciennes lices)
| | extensions XIXe- début XXe s..- enjeux de préservation du patrimoine urbain et bâti pour leur intérêt à leur rôle d’articulation (compositi baines) entre l'extension récente et la ville ancienne, son intérêt dans la compréhension historique de la ville. CHAILLAN-SKALA-ALEP 114
22
Coût estimatif : Coût de l’étude périmètre : 38 000 euros HT
Calendrier prévisionnel :
Lancement de l’opération en 2022
Outil de gestion validé et opérationnel à fin 2025
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Région
• Département
• CAUE
• Pays Cœur d’Hérault
• Fondation du patrimoine 23
Axe 1 Action 1 Valoriser le patrimoine
Intitulé de l’axe stratégique
Faire du patrimoine naturel ,urbain et
historique le moteur de reconquête
du cœur de ville
Projet
1.1.2
Restauration de l’espace des dominicains
(anciennement espace des pénitents)
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La valorisation du patrimoine bâti et urbain repose sur la définition d’un parcours de découverte adossé à la démarche de création d’un site patrimonial remarquable.
Si l’objectif premier est de préserver et de pérenniser l’héritage urbain dans ses composantes les plus singulières, il s’agit aussi de faire de cet héritage un atout de développement touristique et économique, d’abord en améliorant le cadre de vie mais aussi en donnant envie aux visiteurs de découvrir cette face trop souvent cachée de la vieille ville (Espace des Dominicains (anciennement chapelle des pénitents), chapelle de Gorgan, …). L’espace de Dominicains est inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par arrêté du 16 janvier 1939.
C’était l’un des vingt établissements fondés par une bulle du pape Jean XXII en date du 14 février 1317. La construction de l’église débuta en 1321, se poursuivit jusqu’au XVème siècle et ne fut jamais achevée. Comprise à l’origine dans un ensemble bâti au sein duquel se trouve aujourd’hui le lycée René Gosse, sa superficie est de 1 300 m². De style gothique méridional, elle offre une grande simplicité de plan, de structure et de décoration : nef unique très large, pas de transept, six chapelles latérales. Elle possédait une rosace, un portail gothique avec tympan et trumeau. Après la Révolution, l’église devint propriété de la commune et fut affectée à diverses fonctions : cartoucherie, chapelle des Pénitents, annexe du collège, marché couvert pendant la deuxième Guerre mondiale, ateliers municipaux... Après avoir été restaurée, elle est aujourd’hui un espace municipal polyvalent, l’Espace des Pénitents. Sa réhabilitation projetée doit en faire une véritable vitrine du cœur de ville sur l’axe touristique que constitue la route départementale 908 en traversée de Clermont l’Hérault, vers Villeneuvette, Bédarieux et le lac du Salagou. Cet espace ayant vocation à devenir l’accroche du parcours de découverte patrimoniale dans sa partie basse, le point haut étant le château des Guilhem mais surtout pour l’accueil d’évènements festifs et culturels.
Dans la conduite du précèdent contrat, dès 2020 des travaux ont été réalisés notamment sur la toiture, le rejointoiement d’un contrefort et la pose de rideaux intérieurs pour améliorer l’acoustique de l’édifice. L’année 2021, a été consacrée à la mise aux normes de la sécurité incendie afin de répondre aux contraintes sécuritaires des Etablissements Recevant du Public (ERP).
Pour autant la rénovation et valorisation architecturale doit se poursuivre.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Les prochains travaux seront concentrés sur :
• La mise en accessibilité PMR.
• La restauration pour une préservation et une confortation des façades Ouest (façade principale entrée de l’édifice), Est et sud.
• L’objectif étant la sécurisation des éléments muraux par reprise des pierres disjointes, des linteaux ainsi que les enduits.
Ces travaux permettront également une mise en valeur des éléments architecturaux présents. • Enfin, la création de vitraux finalisant ainsi l’embellissement architectural du bâtiment. Pour cette opération il est
envisagé d’organiser un Concours pour la création de ces éléments d’embellissement.
La conduite de ces travaux est réalisée en lien étroit avec la DRAC notamment sur les faisabilités techniques et le choix du déroulé calendaire des opérations.
Pacte vert
Cet équipement structurant s’inscrit pleinement dans la politique culturelle de la ville et son rayonnement impacte le territoire au-delà de l’intercommunalité. 24
La Ville tournée vers une politique culturelle pour tous, souhaite faire de cet édifice un lieu d’expression artistique et de rencontre.
Situé à moins de 800 m du parking du centre et à une cinquantaine de mètres d’une future aire de stationnement (Friche Ramond)) la situation de cet édifice est un point d’accroche central pour la découverte du centre historique de la ville mais également dans le cadre d’une politique d’attractivité du territoire en s’appuyant sur les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Coût global du projet hors vitraux est estimé à 500 000 euros.
Calendrier prévisionnel : 2022-2028
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Région (Restauration du patrimoine culturel)
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais
• Partenaires Privés Mécénat 25
Axe 1 Action 1 Valoriser le patrimoine
Intitulé de l’axe stratégique
Faire du patrimoine naturel ,urbain et historique
le moteur de reconquête du cœur de ville
Projet
1.1.3
Restauration et valorisation du Château
des Guilhem
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La commune de Clermont l’Hérault s’est engagée à mener des actions en faveur du patrimoine naturel, urbain et
historique.
Le château féodal des Guilhem érigé dès le 12ème siècle fait référence dans l’histoire de la Ville et constitue à ce titre un
emblématique du patrimoine architectural de la Commune.
En effet sa position éminemment stratégique au carrefour de différentes voies de circulation, notamment vers Bédarieux
et sur les hauts cantons, offrait également un point de vue imprenable sur toute la vallée de l'Hérault. C'est cette situation
privilégiée qui propulsa l'expansion économique et démographique de Clermont l'Hérault.
Cependant le site fut progressivement abandonné au 16ème siècle après de nombreuses périodes de troubles pendant
lesquelles il servit d'abri à la population.
Aujourd'hui, s'il ne reste que peu de vestiges de l'intérieur de l'enceinte, la muraille reste tout de même impressionnante,
avec ses 8 tours semi-circulaires particulièrement bien conservées. Sa tour-donjon (ou Tour Guilhem) qui servait à
l'époque de tour de guet, évoque encore cette place forte imprenable et semble encore défier quiconque voudrait
attaquer Clermont l'Hérault. Demeurent également quelques salles voutées et soubassements qui entrainent
l'imagination dans les mystères du passé. Le donjon, l'enceinte et la tour font l’objet d’une inscription au titre des
monuments historiques depuis 1927.
La Ville, devenue propriétaire du château des Guilhem en 2021, a entrepris une première série de travaux de
sécurisation au niveau des murs d’enceinte, du donjon et du cheminement (balisage) livrant ainsi un accès sécurisé aux
visiteurs.
Des travaux de débroussaillages sont en cours libérant ainsi l’espace au pied du château et de son enceinte.
Ces espaces ont vocation à devenir des jardins méditerranéens pouvant accueillir visiteurs et œuvres d’art.
Cette première phase achevée, la Ville entend poursuivre avec la restauration du Donjon et de la citerne en son pieds
et la sécurisation des derniers linéaires de l’enceinte.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
• Restauration du donjon et de la citerne
Descriptif :
Permettre aux visiteurs de pénétrer dans le donjon et d’accéder à son sommet pour avoir une vision sur le site féodal
et les paysages alentours sur 360°.
Les travaux envisagés portent donc sur l’installation d'un escalier en acier à 45°, permettant l'accès du public au niveau
de la tour, d’un escalier intérieur pour atteindre le sommet du donjon mais également la restauration des différents bâtis.
• Poursuite de la sécurisation et confortation des linéaires de l’enceinte et des salles intérieures
Descriptif :
Retirer les végétaux invasifs occasionnant des désordres dans l’intégrité des murs, rejointoyer le parement complet de
pierres pour fortifier l’ensemble et sécuriser les arases par cristallisation.
La conduite de ces travaux est réalisée en lien étroit avec la DRAC notamment sur les faisabilités techniques et le choix
du déroulé calendaire des opérations. 26
Pacte vert : Orientation :
S’adapter à l’urgence climatique,
Le débroussaillage des espaces verts du château avec un aménagement paysagers méditerranéen contribue à la lutte contre les incendies au réchauffement climatique avec la valorisation d’ilots de fraicheur
Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Le label Petites villes de demain identifie notamment le patrimoine comme véritable levier de développement pour accélérer les projets de revitalisation. C’est dans cette dynamique que la Ville s’est engagée avec son programme de restauration de son patrimoine architectural et historique.
Maître d’ouvrage : Commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Coût global du projet estimé à 400 000 euros
Calendrier prévisionnel : 2022-2028
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Région
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais
• Partenaires Privés Mécénat 27
Axe 1 Action 1 Valoriser le patrimoine
Intitulé de l’axe stratégique
Faire du patrimoine naturel ,urbain et
historique le moteur de reconquête du cœur
de ville
Projet
1.1.4
Restauration et valorisation de la Chapelle
Gorjan
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La valorisation du patrimoine architectural et paysager est un élément de la redynamisation de la ville et de son centre ancien.
Si l’objectif premier est de préserver et de pérenniser l’héritage urbain dans ses composantes les plus singulières et chargé d’histoire, il s’agit aussi de faire de cet héritage un atout de développement touristique et économique, d’abord en améliorant le cadre de vie mais aussi en donnant envie aux visiteurs de découvrir cette face trop souvent cachée de la vieille ville (Espace des Dominicains (anciennement chapelle des pénitents), chapelle de Gorjan, …). L’édifice date du XVIIème siècle et est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Bien qu’un couvent existait depuis 1350, c’est vers 1580 que des religieuses Bénédictines se regroupent pour fonder un nouveau monastère, dédié à Saint Etienne de Gorjan, au niveau des remparts de la ville, sous le château féodal des Guilhem.
La chapelle du couvent (Dénommée à ce jour Chapelle de Gorjan) fut commencée à la fin du 16ème siècle, l’édification s’étant poursuivi durant le 17ème et 18ème siècle.
En 1792 la chapelle et le couvent sont déclarés « Bien Nationaux » ; la chapelle étant revendu à un particulier. En 1987 la chapelle devient propriété communale et ou le culte y est célébré jusqu’en 1993 tandis que le couvent abandonné tombe en ruine, ce n’est qu’au début des années 2000 et font l’objet d’un programme immobilier. La chapelle bien qu’inscrite à l’inventaire du patrimoine depuis 1981, voit son intérieur se dégrader inexorablement, mais la qualité des éléments architecturaux et des peintures murales mérite la curiosité et l’intérêt des habitants de Clermont et des visiteurs amateurs d’histoire et de patrimoine.
La restauration de la chapelle offrira un espace d’expression culturelle, pour séminaires, conférences et expositions, lesquels bénéficieraient d’un environnement singulier.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
L’état actuel de la chapelle la rend inutilisable pour des évènements à l’intérieur. Le sol est en très mauvais état, les murs sont à rénover intégralement car fortement dégradés. Pour lui rendre sa splendeur et une utilité un plan de rénovation est envisagé comme suit :
• Mise au norme PMR avec réouverture d’une porte, anciennement condamnée par la création d’un retable au niveau du chevet.
• Achat d’espaces extérieurs création de toilettes PMR contigus au bâtiment, • Restauration du sol,
• Assainissement des murs et restauration des murs et des peintures murales.
Le projet est actuellement confié à un architecte du patrimoine pour construire un dossier à destination des services de la CRMH (DRAC), dont l’accord sera nécessaire pour démarrer les opérations.
Pacte vert
Orientation : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Le label Petites villes de demain identifie notamment le patrimoine comme véritable levier de développement pour accélérer les projets de revitalisation. C’est dans cette dynamique que la Ville s’est engagée avec son programme de restauration de son patrimoine architectural et historique.
Maître d’ouvrage :
Commune de Clermont l’Hérault 28
Coût estimatif :
- Coût global du projet estimé à 500 000 euros
Calendrier prévisionnel :
2024-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Europe
Etat
Région
Département
Communauté des Communes du Clermontais
Partenaires Privés Mécénat
Fondation du patrimoine u travers d’une action
29
Axe 1 Action 2 Revaloriser le cadre de vie du centre-ville
Intitulé de l’axe stratégique
Faire du patrimoine naturel ,urbain et historique
le moteur de reconquête du cœur de ville
Projet
1.2.3
Opération façades
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
A partir d’un diagnostic mettant en exergue un habitat en centre-ville dégradé et non adapté, la commune s’est engagée avec ses partenaires dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH- RU) avec la signature d’une convention cadre le 12 avril 2022.
Ce dispositif prévoit un objectif de 233 logements rénovés sur 5 ans, avec une action mettant en œuvre le levier incitatif d’accompagnement des propriétaires pour l’obtention d’un soutien financier en vue de travaux d’amélioration de leurs logements, mais également le levier coercitif de lutte contre l’habitat indigne.
Au-delà, l’opération inclut un volet spécifique sur la revalorisation de l’habitat et du cadre de vie au travers d’une action façades.
Ce dispositif devra permettre de reconstituer la singularité du bâti initial sur centre-ville et le centre ancien de la ville, et ainsi contribuer à améliorer l’attractivité du centre ancien en termes d’habitat et d’espaces publics.
En effet, le bâti ancien médiéval, qui représente la majeure partie du périmètre d’étude du centre-ville, forme l’ensemble du noyau historique de Clermont l’Hérault.
Il est organisé en deux demi-cercles au pied du château. De nombreuses façades du centre ancien ont un niveau de
dégradation important tant au niveau de la maçonnerie, des menuiseries, de la zinguerie…L’emploi de matériaux non
adaptés tels que certains enduits ciments et enduits projetés, les menuiseries PVC, les volets de commerce, les
menuiseries bois « standard », les terrasses dites « tropéziennes » en matériaux de récupération ou parpaings non
enduits ont contribué à dénaturer le caractère des façades.
L’opération façades, concentrée sur le périmètre délimité de l’OPAH-RU, engage le soutien de la commune de
Clermont l’Hérault et de la Région, auprès des propriétaires de logements désireux de s’engager dans l’amélioration
de leur patrimoine et de qualifier leur bien en harmonie avec les caractéristiques de l’îlot urbain par la réalisation de
ravalements de façades complets et de qualité.
Cette opération s’appuie sur une procédure d’aide financière et d’accompagnement des propriétaires intéressés, concernés au titre des linéaires pré définis et selon un règlement et un cahier des charges définissant entre autres la nature des travaux concernés.
La commune a mandaté le cabinet URBANIS qui a en charge d’accompagner la commune pour la mise en place du
dispositif.
Les propriétaires bénéficient des informations nécessaires dans le cadre des permanences de l’OPAH RU.
En partenariat avec la CMA et la CAPEB, l’action vise également à intéresser des interventions d’artisans locaux mais
aussi favoriser les démarches de formation sur les savoirs faire requis.
En parallèle de cette opération communale, la Communauté de Communes du Clermontais met en place une opération
façades sur l’ensemble des communes du territoire du Clermontais. Il s’agit ici d’identifier au sein de secteurs
stratégiques de cœur de village ou de hameaux, les façades dégradées qui pourraient faire l’objet d’une subvention
pour rénovation de la part de la Communauté de Communes. La commune de Clermont l’Hérault a identifié la rue de la
Coutellerie, qui est la rue de passage pour se rendre au Lac du Salagou et le point d’entrée de la ville et il convient de
soigner non seulement la voirie, mais aussi ses éclairages publics, la signalétique, ainsi qu’un traitement soigné des
façades. 30
L’intervention financière de la commune se décline dans le cadre de l’opération façades communale ainsi que dans
l’opération façades intercommunale pour la rue de la Coutellerie avec pour celle-ci une subvention avec une part de
l’intercommunalité et une part de la commune.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
A l’intérieur du périmètre de l’opération façades porté au plan joint, la Commune et la Région accordent des subventions à la réfection des façades.
L’opération est programmée sur 4 ans avec un engagement pour traiter 8 façades par an
Avant tout dépôt de dossier, le demandeur doit prendre contact avec l'équipe chargée du suivi-animation (cabinet
URBANIS), qui lui transmet en concertation avec la commune et l’Architecte des Bâtiments de France, les
prescriptions architecturales nécessaires à l'établissement des devis. Le demandeur établit ensuite un dossier de
demande de subvention comprenant obligatoirement l’intégralité de la fiche de préconisations architecturales ainsi que
l’accord de l’autorisation d’urbanisme correspondante. Après passage en commission d’attribution, le demandeur
recevra la notification du montant de la subvention accordée
Une visite post travaux par le cabinet URBANIS permettra d’engager le versement de la subvention
Sous peine d'annulation de la subvention, les travaux doivent être exécutés dans un délai de 2 ans à compter de la
notification d'attribution.
Pacte vert :
En partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et également avec la CAPEB, l’action visera également à
intéresser des interventions d’artisans locaux mais aussi favoriser les démarches de formation sur les savoirs faire
requis. Un plan de communication est en cours de préparation avec une première soirée d’échange avec les artisans
locaux programmée en décembre 2022. Ainsi, l’opération s’inscrit pleinement dans deux des objectifs du Pacte Vert de
la Région, à savoir la contribution à la transition vers une économie circulaire ainsi que la préservation et le
développement des emplois de qualités
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif :
300 000 euros sur les 4 ans
Tenant compte de la majoration de l’aide sur les éléments patrimoniaux
Calendrier prévisionnel :
Lancement de l’opération en 2023 pour une durée de 4 ans
L’aide Région prendra fin au terme du dispositif « aide façades régionale » fin 2024.
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Région
• CAPEB
• CMA Etude façade de Clermont l'Hérault
_ Périmètre façade
EMI Axes et places traités La tete ENG
31 32
Axe 1 Action 2 Revaloriser le cadre de vie du centre-ville
Intitulé de l’axe stratégique
Faire du patrimoine naturel ,urbain et
historique le moteur de reconquête du
cœur de ville
Projet
1.2.1
Requalification des ilots dégradés du centre
ancien
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre-ville et notamment sur l’habitat et les espaces publics, la ville a
souhaité introduire un volet renouvellement urbain. Il se justifie dans un certain nombre de situations très dégradées,
où les outils d’amélioration sont inopérants. Il s’agit alors d’engager des restructurations lourdes, à l’échelle d’un îlot, en
mobilisant les dispositifs spécifiques de lutte contre l’habitat insalubre (RHI – THIRORI).
En effet, la requalification du centre ancien ne sera efficace qu’avec des restructurations importantes sur quelques îlots
dégradés, vacants et trop denses afin de proposer une offre de logements de qualité répondant aux besoins des
populations en place et des nouvelles populations.
L’îlot d’Enoz, l’îlot Fontaine de la Ville et l’îlot Mairie, ont été identifiés dans l’étude pré opérationnelle en 2019, et inscrits dans le plan d’action de l’OPHA RU, de l’ORT ainsi que dans le contrat Bourg Centre initial.
Il s’agit ici de reconstituer des continuités bâties qualitatives dans un tissu urbain fortement dégradé, partiellement démoli, et de dessiner des espaces publics fonctionnels, esthétiques et répondant aux enjeux climatiques, tout en créant un nombre raisonnable de logements.
Ce projet global contribuera ainsi à diversifier l’offre résidentielle dans le centre historique par des logements adaptés
aux aspirations actuelles des habitants (lumière, qualités thermiques, vues, accessibilité, proximité des commerces et
services…).
Ces opérations lourdes, associées aux aménagements d’espaces publics et campagnes de ravalement de façade sur
des secteurs clés permettront d’offrir une réelle aménité urbaine, en capacité de revaloriser l’image et l’attractivité
résidentielle du centre et de favoriser le tourisme.
L’intervention communale consiste à assumer les travaux permettant de mettre en état l’emprise foncière à usage d’habitation en vue de son aménagement final par un opérateur et sa mise sur le marché.
Après des travaux de démolition et de sécurisation sur les ilôts Enoz et Fontaine de la Ville, la commune poursuit la
mise en œuvre de son Projet de Territoire avec un engagement dans un programme de renouvellement urbain, dans le
cadre d’un contrat de concession d’aménagement conclu avec la SPL Territoire 34 le 24 octobre 2022.
Le programme de la concession prévoit notamment la requalification de ces ilôts mais également celui de la Mairie,
voisin de l’ilot d’Enoz, avec une reconfiguration en pôle des services administratifs et sociaux. Le renouvellement devra
inclure le bâti mais également les espaces urbains qui les entourent. Il s’inscrit dans le temps avec un engagement à
horizon 2032, pour un investissement global de 10 millions d’euros.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
A l’intérieur du périmètre de la concession de renouvellement urbain s’inscrivent les objectifs suivants : - Réhabiliter l’habitat indigne ou insalubre en définissant et priorisant les secteurs les plus impactés sur le centre-ville ;
- Lutter contre la vacance en déterminant les leviers à mettre en place pour inciter les propriétaires à agir 33
- Consolider l’attractivité du centre-ville en renforçant la présence des services publics et en valorisant les activités économiques,
- Faciliter les mobilités et réduire les déplacements contraints,
- Améliorer le cadre de vie par une intervention sur l’espace public en requalifiant des zones piétonnes et des zones de stationnement,
- Valoriser le tissu urbain et les éléments bâtis à forte valeur patrimoniale
Le programme comprend la réalisation des études nécessaires, les acquisitions foncières, la démolition et/ ou
restructuration d’immeubles ou d’ilôts, la commercialisation du foncier ou des logements.
La ville a signé un contrat de concession d’aménagement avec la SPL Territoire 34 le 24 octobre 2022 pour le
renouvellement urbain du centre-ville de Clermont l’Hérault, et ce pour une durée de 10 ans.
Le contenu contient : La résorption et traitement de l’habitat insalubre sur l’ilot fontaine de la ville et la maison guerre (dispositifs RHI THIRORI ainsi que le traitement des espaces publics et des façades sur l’ilôt d’Enoz, prenant en compte pour l’ensemble des ilots le stationnement et la végétalisation, …),
Le Plan guide : va mettre en lien tous les projets en cours sur la commune. Document important qui va également
spatialiser les projets. L’objectif de validation du plan guide et des intentions de projets est prévu à horizon fin 2023.
Pacte vert :
Ce programme d’intervention global tant sur le bâti que sur les espaces publics alentours devra contribuer à
l’amélioration de la santé et du bien- être des habitants, dans un souci d’adaptation des projets d’aménagement-
construction adaptés
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif :
Participation prévisionnelle de la ville de 4 000 000 €, soit 400 000 € par an à compter de 2023
Calendrier prévisionnel : 2022-2032
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Région (partie études)
• Département
• Communauté de communes
• CAUE
• Etablissement Public Foncier d’Occitanie
• Partenaires privés Périmètre de la concession de requalification du Centre Ville . = + TEE = Ent ? . -
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!
34 35
Axe 1 Action 2 Revaloriser le cadre de vie du centre-ville
Intitulé de l’axe stratégique
Faire du patrimoine naturel ,urbain et
historique le moteur de reconquête du
cœur de ville
Projet
1.2.2 a
Requalification des espaces publics
Rue Raspail
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La revitalisation du centre ancien avec la requalification des espaces publics est une des pierres angulaires du projet
de la ville qui intègre également une action forte autour du patrimoine historique et bâti.
L’analyse de la trame urbaine du centre-ville montre un développement des espaces publics autour de bâtis
historiques structurants comme les remparts, forme de bâtis, rues étroites, passages sous proche, micro places…
Cette morphologie offre un linéaire ouvert, ceinturant les habitations et propose ainsi des espaces de respiration et
des liaison piétonnes. Toutefois le centre-ville est envahi par le stationnement ce qui diminue fortement sa qualité
patrimoniale piétonne et touristique.
La requalification des espaces publics s’appuie essentiellement sur celle des places qui structurent la trame urbaine,
avec en priorité la place du Radical, les places du Planol, et celle de la maire.
Les études paysagères et urbanistiques engagées en amont ont montré la pertinence de travailler aussi dans la
continuité certaines rues et espaces ouverts adjacents. Leurs traitements dans une même temporalité enrichissent les
perspectives architecturales du projet global, notamment sur le plan de la valorisation du patrimoine historique.
Le programme opérationnel identifie 10 zones à traiter avec notamment les places Commandant Paul Demarne,
République et Saint Paul, les rues Raspail et Malbourguet qui requalifie un accès piétonnier vers le Château.
Il s’échelonne sur un calendrier de plusieurs années avec un horizon à 2030.
Une première étape avec la requalification de la place du Radical de la rue Bozène et la placette Gorjan, s’est
achevée en 2022.
La phase 3 doit démarrer en 2023 avec la réfection totale de la rue Raspail.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Descriptif : Rue Raspail
Dans le respect du projet sommaire établi pour l’ensemble du périmètre d’intervention la 3eme phase porte sur la Rue Raspail. Cette section a fait l’objet d’une planification spécifique qui a fixé le programme de travaux comme suit : • Reprise des VRD en concertation avec les partenaires et acteurs techniques,
• Reprise des revêtements surface en tenant compte de leurs usages actuels et futurs avec une attention sur la couleur : couleur Clair pour réduire les effets de chaleur dus au rayonnement solaire,
• Prise en compte des éléments patrimoniaux (portes médiévales, seuils de porte de façon à souligner leurs qualités patrimoniales et architecturales),
• Reprise de l’éclairage public : sécurisation des circulations, mise en valeur patrimoniale d’éléments remarquables, maitrise des énergies,
• Mise en conformité accessibilité : reprise des espaces de circulation pour une adaptation aux mobilités fragiles,
• Changement du mobilier urbain,
• Installation de plantations grimpantes en pied de mur des habitations pour rafraichissement des façades, en concertation avec les riverains concernés. 36
Pacte vert : Le programme de requalification des places dans son ensemble contribuera à préserver le cadre de vie et
le bien être des habitants, et favoriser la mobilité douce et durable, dans un souci de réponse aux enjeux climatiques
au travers des aménagements et de l’emploi de matériaux adaptés.
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Le programme global est estimé à 446 806 euros HT Calendrier prévisionnel : Travaux démarrage automne 2023
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Région
• Département
• Communauté de communes
• CAUE
Rue Raspail es...
37
Axe 1 Action 2 Revaloriser le cadre de vie du centre-ville
Intitulé de l’axe stratégique
Faire du patrimoine naturel ,urbain et
historique le moteur de reconquête du
cœur de ville
Projet
1.2.2 b
Requalification des espaces publics
Place de la République - section nord
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La revitalisation du centre ancien avec la requalification des espaces publics est une des pierres angulaires du projet
de la ville qui intègre également une action forte autour du patrimoine historique et bâti.
L’analyse de la trame urbaine du centre-ville montre un développement des espaces publics autour de bâtis
historiques structurants comme les remparts, forme de bâtis, rues étroites, passages sous proche, micro places…
Cette morphologie offre un linéaire ouvert, ceinturant les habitations et propose ainsi des espaces de respiration et
des liaison piétonnes. Toutefois le centre-ville est envahi par le stationnement ce qui diminue fortement sa qualité
patrimoniale piétonne et touristique.
La requalification des espaces publics s’appuie essentiellement sur celle des places qui structurent la trame urbaine,
avec en priorité la place du Radical, les places du Planol, et celle de la maire.
Les études paysagères et urbanistiques engagées en amont ont montré la pertinence de travailler aussi dans la
continuité certaines rues et espaces ouverts adjacents. Leurs traitements dans une même temporalité enrichissent les
perspectives architecturales du projet global, notamment sur le plan de la valorisation du patrimoine historique.
Le programme opérationnel identifie 10 zones à traiter avec notamment les places Commandant Paul Demarne,
République et Saint Paul, les rues Raspail et Malbourguet qui requalifie un accès piétonnier vers le Château.
Il s’échelonne sur un calendrier de plusieurs années avec un horizon à 2030.
Une première étape avec la requalification de la place du Radical de la rue Bozène et la placette Gorjan, s’est
achevée en 2022.
La phase 4 doit démarrer second semestre 2024 avec la réfection totale de la section nord de la place de la République
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Descriptif : Place République – section nord
Dans le respect du projet sommaire établi pour l’ensemble du périmètre d’intervention la 4eme phase porte sur l’une fraction de la République dans sa partie nord. Cette section a fait l’objet d’une planification spécifique qui a fixé le programme de travaux comme suit :
• Reprise des VRD en concertation avec les partenaires et acteurs techniques,
• Reprise des revêtements de sols de surface en tenant compte de leurs usages actuels et futurs avec une attention sur la désimperméabilisation de certaines surfaces dans la mesure du possible,
• Reprise et valorisation, par enduits qualitatifs ou en pierre, des maçonneries, murets et murs de soutènement,
• Prise en compte des éléments architecturaux avec notamment le socle de la statue de la république (portes, seuils de porte de façon à souligner leurs qualités patrimoniales et architecturales),
• Reprise de l’éclairage public : sécurisation des circulations, mise en valeur patrimoniale d’éléments remarquables, maitrise des énergies,
• Mise en conformité accessibilité : reprise des espaces de circulation pour une adaptation aux mobilités fragiles,
• Reprise du mobilier urbain avec installation d’espace de repos (bancs, etc.), de stationnement pour les vélos, espaces ombragés, plots de protection des piétons, délimitation des espaces partagés,
• Conservation d’arbres remarquables avec plantation d’arbres de haut jet pour compléter les alignements et apporter une diversité végétale,
• Plantations d’arbres de faibles hauteurs ou de ports différents permettant de jouer sur la structuration de l’espace et du paysage, ace du Radiéal 11 À
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38
• Conservation ou création d’ilots de fraicheur,
• Mise en place d’une concertation avec les habitants des quartiers concernés de façon à permettre la végétalisation en pieds de porte et des façades des habitations privées afin de réduire les incidences thermiques sut les façades.
Pacte vert : Le programme de requalification des places dans son ensemble contribuera à préserver le cadre de vie et
le bien être des habitants, et favoriser la mobilité douce et durable, dans un souci de réponse aux enjeux climatiques
au travers des aménagements et de l’emploi de matériaux adaptés
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Le programme global est estimé à 726 110 euros HT Calendrier prévisionnel : travaux second semestre 2024
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Région
• Département
• Communauté de communes
• CAUE
Rue Raspail Place République
Section nord 39
Axe 1 Action 2 Revaloriser le cadre de vie du centre-ville
Intitulé de l’axe stratégique
Faire du patrimoine naturel ,urbain et
historique le moteur de reconquête du
cœur de ville
Projet
1.2.2 c
Requalification des espaces publics
Poursuite de la programmation 2025/2030
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La revitalisation du centre ancien avec la requalification des espaces publics est une des pierres angulaires du projet
de la ville qui intègre également une action forte autour du patrimoine historique et bâti.
L’analyse de la trame urbaine du centre-ville montre un développement des espaces publics autour de bâtis
historiques structurants comme les remparts, forme de bâtis, rues étroites, passages sous proche, micro places…
Cette morphologie offre un linéaire ouvert, ceinturant les habitations et propose ainsi des espaces de respiration et
des liaison piétonnes. Toutefois le centre-ville est envahi par le stationnement ce qui diminue fortement sa qualité
patrimoniale piétonne et touristique.
La requalification des espaces publics s’appuie essentiellement sur celle des places qui structurent la trame urbaine,
avec en priorité la place du Radical, les places du Planol, et celle de la maire.
Les études paysagères et urbanistiques engagées en amont ont montré la pertinence de travailler aussi dans la
continuité certaines rues et espaces ouverts adjacents. Leurs traitements dans une même temporalité enrichissent les
perspectives architecturales du projet global, notamment sur le plan de la valorisation du patrimoine historique.
Le programme opérationnel identifie 10 zones à traiter avec notamment les places Commandant Paul Demarne,
République et Saint Paul, les rues Raspail et Malbourguet qui requalifie un accès piétonnier vers le Château.
Il s’échelonne sur un calendrier de plusieurs années avec un horizon à 2030.
Une première étape avec la requalification de la place du Radical de la rue Bozène et la placette Gorjan, s’est
achevée en 2022.
2023 et 2024 verront la requalification de la rue Raspail et de la partie nord de la République. Les autres espaces publics visé dans le préprogramme seront traitées sur les années 2025 à 2030
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Requalification de la place du bataillon de l’Hérault, rue Malbourguet, place de la République (2eme partie), place Demarne- rue du marché, place Saint Paul, Rue Voltaire et rue Jean Jacques Rousseau
Dans le respect du projet sommaire établi pour l’ensemble du périmètre d’intervention la poursuite du projet précisera, au travers d’étude complémentaires, les modalités précises d’intervention sur les espaces ciblés.
Il sera notamment précisé les modalités de :
• Reprise des VRD en concertation avec les partenaires et acteurs techniques,
• Reprise des revêtements de sols de surface en tenant compte de leurs usages actuels et futurs avec une attention sur la désimperméabilisation de certaines surfaces dans la mesure du possible,
• Reprise et de valorisation, par enduits qualitatifs ou en pierre, des maçonneries, murets et murs de soutènement,
• Prise en compte des éléments architecturaux avec notamment le socle de la statue de la république (portes, seuils de porte de façon à souligner leurs qualités patrimoniales et architecturales),
• Reprise de l’éclairage public : sécurisation des circulations, mise en valeur patrimoniale d’éléments remarquables, maitrise des énergies,
• Mise en conformité accessibilité : reprise des espaces de circulation pour une adaptation aux mobilités fragiles,
• Reprise du mobilier urbain avec installation d’espace de repos (bancs, etc.), de stationnement pour les vélos, espaces ombragés, plots de protection des piétons, délimitation des espaces partagés,
• Conservation d’arbres remarquables avec plantation d’arbres de haut jet pour compléter les alignements et 40
apporter une diversité végétale,
• Plantations d’arbres de faibles hauteurs ou de ports différents permettant de jouer sur la structuration de l’espace et du paysage,
• Conservation ou création d’ilots de fraicheur,
• Mise en place d’une concertation avec les habitants des quartiers concernés de façon à permettre la végétalisation en pieds de porte et des façades des habitations privées afin de réduire les incidences thermiques sut les façades.
Pacte vert : Le programme de requalification des places dans son ensemble contribuera à préserver le cadre de vie et
le bien être des habitants, et favoriser la mobilité douce et durable, dans un souci de réponse aux enjeux climatiques
au travers des aménagements et de l’emploi de matériaux adaptés
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Le reste du programme est estimé à 3 850 000 euros HT
Calendrier prévisionnel des travaux des requalifications :
Place du bataillon de l’Hérault 2025
Rue Malbourguet 2025
Place de la République (2eme partie),
Place Demarne- rue du marché,
Place Saint Paul,
Rue Voltaire
Rue Jean Jacques Rousseau sur la période
2026 à 2030.
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Région
• Département
• Communauté de communes
• CAUE r des
ojet
41
Axe 2 Action 3 Soutenir une développement économique équilibré en centre-ville
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.3.1
Soutien au commerce et à l’artisanat en
centre-ville
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Le positionnement central de Clermont l’Hérault en matière d’activité commerciale, et plus généralement en tant que
pôle économique majeur à l’échelle du Pays Cœur d’Hérault a été confirmé dans le diagnostic du premier contrat
Bourg Centre, dans le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) inclut dans le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays Cœur d’Hérault, mais également dans l’étude réalisée par la Chambre de
Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Hérault sur le territoire en 2020, actualisée en 2022 pour la commune de Clermont
l’Hérault en particulier.
La dynamique économique sur Clermont l’Hérault repose sur cinq espaces d’activités qui portent le tissu économique
de la ville : les zones de la Salamane, des Tanes Basses, des Prés, de la Madeleine et le Centre-Ville. A noter que
sont recensées pas moins de 222 activités localisées en centre-ville.
Le linéaire commercial se trouve d’abord en centre-ville, sur l’axe principal reliant la gare à la mairie. Les commerces
historiques s’y maintiennent relativement bien, malgré l’effet centrifuge des zones périphériques et les nouveaux
comportements de consommation (e-commerce).
En matière de circuit court, ces diagnostics identifient la richesse des productions locales comme un atout du territoire,
à développer et à valoriser.
Le marché du mercredi, véritable institution remontant au XIème siècle et atout majeur dans l’attractivité du centre-
ville, regroupe plus de 100 exposants, avec un pic estival directement lié à l’activité touristique.
Toutefois, le travail de partenariat avec les chambres consulaires et les acteurs locaux a permis d’identifier des
faiblesses relatives à :
- Des locaux vacants mal identifiés et pour lesquels il convient de recenser leurs caractéristiques de
commercialité permettant ainsi que répondre aux besoins des porteurs de projets.
- Des locaux commerciaux peu adaptés qui nécessitent des travaux d’aménagement pour les porteurs de projet
souhaitant s’installer en centre-ville
L’enjeu majeur de l’action sera ainsi de consolider le linéaire commercial en agissant non seulement sur les
aménagements urbains, les règles d’implantation en matière d’urbanisme, mais aussi sur la mise en œuvre d’un
observatoire local des locaux, le suivi des porteurs de projets et le soutien financier auprès de ceux-ci pour les
aménagements nécessaires à leur installation.
Cette action sera adossée également à une offre d’animation structurée sur les espaces publics et sur des
thématiques références, ceci afin de créer du flux et ainsi revitaliser le centre- ville. 42
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Projet 2.3.1: Soutien au commerce et à l’artisanat en centre-ville
Ce soutien s’inscrit selon les modalités suivantes :
Par la mise en œuvre d’une action coordonnée avec les partenaires sur le suivi des locaux vacants et des porteurs de projets, animée par un manager de centre-ville, en étroite collaboration avec la cheffe de projet Petites Villes de Demain et l’ensemble des partenaires
Par la mise en place d’une aide communale à l’installation en complément de l’aide au loyers pilotée par
l’intercommunalité. Les activités qui peuvent bénéficier de cette aide doivent répondre à une carence en centre-ville (se
situant dans le périmètre établi) et assurer un projet qualitatif, économiquement viable et responsable. L’aide prend la
forme de subventions pour les travaux, l’aménagement et la mise en sécurisation. Elle est attribuée prioritairement aux
porteurs de projets ayant de faibles fonds propres. Les entreprises qui bénéficient de cette aide, obtiennent également
un accompagnement.
En 2021 – 2022, la Mairie de Clermont-L’Hérault lance pour la première fois l’appel à projet Initiative Cœur d’Hérault. L’objectif de ce partenariat avec ICH est d’aider les entreprises et porteurs de projet à s’installer, en centre-ville notamment, ainsi que de permettre aux entreprises déjà présentes de se développer. Dans ce cadre, Initiative Cœur d’Hérault accompagne les entreprises et chefs de projet en leur octroyant des prêts d’honneur et conseille les entreprises par le biais d’une équipe de bénévoles. Afin de poursuivre ce projet, participant à l’attractivité du territoire, la Mairie de Clermont-L’Hérault a reconduit cette collaboration pour 2022-2023.
La ville travaille également en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) sur l’acquisition de locaux (Acquisition de la friche Salasc en décembre 2022). Des contacts ont été initiés avec la FOCCAL afin de travailler sur la valorisation de locaux économiques.
En complément de ces initiatives, la ville a développé d’autres outils plus coercitifs avec l’interdiction de transformer les locaux commerciaux en pied d’immeuble (2022) et l’intention de mettre en place un dispositif de préemption de baux commerciaux.
Pacte vert
Préservation et développement des emplois de qualités
Rééquilibrage territorial pour l’attractivité du centre bourg
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif :
- 15 000 euros par an inscrit au budget pour l’aide à l’installation
- Protocole de collaboration avec ICH : 10 080 euros annuel
Calendrier prévisionnel :
Approbation du règlement d’aide à l’installation 2022
Protocole de collaboration avec ICH 2022-2023
Groupe de suivi économie avec l’ensemble des partenaires lancé en octobre 2022 (réunions mensuelles) 2023 Recrutement par la CCC d’un manager de centre-ville
Partenaires potentiellement concernés :
• Région via FOCCAL
• Chambres consulaires
• Etablissement Public Foncier
• Communauté des Communes du Clermontais
• Pays Cœur d’Hérault
• Associations des commerçants
• Partenaires Privés 43
Axe 2 Action 3 Soutenir un développement économique équilibré en centre-ville
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.3.2
Requalification de la friche Salasc
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Le site Salasc est un ancien site industriel de fabrication d‘embouteillage et de négoce de vin, positionné stratégiquement au cœur de la commune entre le centre ancien, l’esplanade de la gare et le parking du centre. L’îlot dispose d’un accès direct à l’esplanade via l’ancien quai de livraison. Le bâtiment constitue en lui-même un élément patrimonial de la ville et dispose d’une grande hauteur sous plafond qui lui donne un volume capable très important permettant d’envisager un grand spectre d’activités.
La reconversion de ce bâtiment permettra d’implanter de nouvelles activités économiques en centre-ville, tout en limitant d’autant l’artificialisation des sols. Ce projet s’inscrit dans la volonté de Clermont l’Hérault de redynamiser le commerce et le tourisme en cœur de ville.
La SPL Territoire 34 a été mandatée pour réaliser une étude de faisabilité non seulement sur la friche en elle-même mais également en l’intégrant dans une réflexion de recomposition urbaine sur un secteur élargi intégrant l’esplanade et les rues adjacentes, dont l’allée commerçante du Tivoli. Cette étude doit permettre d’avoir une vision d’ensemble sur l’aménagement global de ces espaces en lien avec les autres projets importants menés sur la ville (futur quartier de la Cavalerie, déplacement-agrandissement du cinéma, création d’un parc urbain…) et la dynamique engagée sur le centre ancien.
Le projet Salasc est lui-même intégré dans une action d’ensemble menée par la commune sur son centre-ville qui se traduit notamment au travers des actions suivantes :
- Travaux de requalification des espaces publics du centre ancien
- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH RU) - Concession de requalification du centre-ville sur un programme de 10 ans - Outils pour la dynamisation des commerces et activités de proximité
Ces enjeux programmatiques associés aux questions de mobilité et de stationnement permettront d’enrichir la réflexion sur le site Salasc et de valoriser au mieux ce site stratégique.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
La commune a pour projet un programme multifonctionnel prévu, notamment autour des éléments potentiels suivants :
- Une boutique paysanne regroupant plus de 40 producteurs locaux avec un espace de dégustation ; - Un espace d’hébergement collectif avec un espace de restauration ; - Un tiers lieu économique pouvant accueillir un espace de formation ainsi que des espaces pour travailleurs nomades
Après l’étude de faisabilité lancée en 2022, l’étude du bilan économique de l’opération sera présentée à l’Etat et la Région. Les dossiers « fonds friche » seront par suite lancés
L’acquisition des bâtiments par mandat confié à l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie a été réalisée en fin d’année 2022
Les travaux seront ensuite programmés afin de permettre l’installation de ces activités entre 2024 et 2026 selon un
phasage à définir. 44
Pacte vert
Cette opération de recyclage foncier pourra répondre ainsi à aux enjeux suivants : Ancrage d’un circuit court alimentaire déjà présent sur la ville (boutique paysanne, restaurateur) Efficience en matière de mobilité (proximité du parking du centre, futur PEM, voie verte) Création de nouvelles activités à destination des résidents mais également en faveur du tourisme (hébergement collectif) Innovation territoriale par la création d’un tiers lieu atypique répondant aux besoins identifiés sur le territoire (espaces économiques et espaces partagés)
Maître d’ouvrage : Portage privé
Coût estimatif :
Mandat d’étude pour l’étude urbaine : 79 873 euros TTC
Acquisition et travaux : coût global estimé à 8 millions d’euros HT
Calendrier prévisionnel :
2022 Etude de faisabilité et étude urbaine
2023 travaux
2024 installation des premiers porteurs de projets potentiels
Exploitation complète à horizon 2026
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Région
• Département
• Communauté de Communes du Clermontais
• Etablissement Public Foncier
• Banque des Territoire Caisse des Dépôts
• Chambres consulaires
• Partenaires Privés 45
Axe 2 Action 4 Favoriser l’accès aux équipements et
aux services
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.4.1
Création d’un campus scolaire
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La commune de Clermont l’Hérault, pour accompagner sa croissance, a développé une offre importante en
terme d’équipements publics permettant d’offrir les activités et services d’une commune centre à l’échelle de
son territoire : équipements sportifs, culturels, éducatifs, etc ….
La création d’un campus scolaire a pour objet de localiser dans un même espace urbain, autour des écoles Prévert et Rostand, les locaux de la nouvelle école Vilar, du restaurant scolaire, du service et de la salle d’évolution scolaire ainsi qu’un pôle médico scolaire du cœur d’Hérault, tout en reliant l’ensemble par des circulations douces adaptées.
Le site retenu est accessible, desservi en mobilités douces, voisin des principaux équipements sportifs de la
ville (2 gymnases, salle d’arts martiaux, stade en ville, salle d’haltérophilie – musculation, …) ; il occupe une
position centrale particulièrement adaptée à l’accueil des élèves et des familles.
La reconfiguration projetée s’inscrit dans une dynamique globale de modernisation des équipements
scolaires communaux, prenant en compte les problématiques de sécurité et d’accessibilité comme les
principes de la transition écologique.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
1- La nouvelle école Vilar ouverte à la rentrée scolaire 2022 offre quatre classes maternelles, des salles annexes, des locaux administratifs, des espaces pour l’accueil des enfants en garderie et des extérieurs, le tout dans 850 m² de bâti et 300m² de cour.
2- Les locaux du nouveau restaurant scolaire, dont l’ouverture est prévue pour la rentrée 2023, accueillera aussi les bureaux du service éducation sur un ensemble bâti d’une surface bâtie de 630 m² avec :
− Une cuisine satellite avec stockage et chambre froide (227 m²)
− Un réfectoire (338 m²)
− Le service des affaires scolaires (50 m²)
− Les commodités (15 m²)
3- Pour compléter cet ensemble éducatif, une salle d’évolution sera aménagée, par transformation de l’actuel dojo contigu, au complexe scolaire et ceci sur une emprise bâtie de près de 220 m².
4- Un pôle médico-scolaire du cœur d’Hérault, destiné à accueillir les personnels sanitaires de l’éducation nationale, viendra compléter ce campus éducatif. Il sera aménagé dans un ancien logement de fonction de l’école Rostand sur une emprise de l’ordre de 100 m².
5- Enfin, les abords feront l’objet d’aménagements afin d’apaiser la circulation automobile périphérique. L’objectif étant également au-delà de la sécurisation des accès de renforcer les cheminements doux entre les éléments du campus scolaire et les équipements sportifs et culturels situés à proximité. an FT rl PT DS
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46
Pacte vert /Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Maître d’ouvrage : Commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif :
- Coût phase 1 du projet estimé à 6 000 000 € HT
- Coût phase 2 du projet estimé à 2 000 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
• 2022- Ouverture de l’école Vilar
• 2023- Ouverture du restaurant scolaire
• 2024- Création de la salle de motricité
• 2024/2025 – Création du centre médico scolaire.
• 2026/2027- ré-aménagement des abords
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais
ZONE D’IMPLANTATION
NOUVELLE ECOLE FUTUR RESTAURANT SCOLAIRE 47
FUTUR CENTRE MEDICO SCOLAIRE FUTURE SALLE DE MOTRICITE 48
Axe 2 Action 4 Favoriser l’accès aux équipements et aux services
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.4.2
Création d’un espace culturel, associatif et
citoyen
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La commune de Clermont l’Hérault, pour accompagner sa croissance, a développé une offre importante en termes
d’équipements publics permettant d’offrir les activités et services d’une commune centre à l’échelle de son territoire :
équipements sportifs, culturels, éducatifs, etc ….
Au travers de cette offre, elle répond aussi aux demandes d’un tissu associatif dense avec près de 140 associations et
plusieurs milliers de bénéficiaires.
Si son offre apparaît complète, elle est en fait aussi inadaptée du fait de l’obsolescence des locaux mis à dispositions
en particulier dans le centre historique, que ce soit en terme de modernité et de confort ou en matière de mise aux
normes réglementaires (sécurité, accessibilité,etc…).
Or, les objectifs de redynamisation de l’attractivité et d’amélioration du cadre de vie, en particulier dans le centre ancien,
passent nécessairement et impérieusement par la modernisation et l’adaptation aux pratiques actuelles des
équipements communaux.
C’est en particulier le cas de la bibliothèque, de l’école de musique, du centre communal d’actions sociales, qui bien
que situés en centre ville et dynamiques, ne peuvent répondre que partiellement aux missions de services publics qui
sont les leurs, du fait des piètres qualités et de la faible quantité des locaux qui les hébergent.
C’est ainsi qu’il est programmé la création au sein de l’ancien collège moderne de jeunes filles, aujourd’hui affecté au fonctionnement du service scolaire et du principal restaurant scolaire de la ville d’installer un ensemble de service public en lien avec la culture et la citoyenneté.
Au sein de cet ensemble immobilier d’une surface de plancher de plus de 3000 m² doit permettre de proposer une médiathèque moderne, une école de musique, un CCAS ainsi que des espaces pluriels mis en « libre-service » pour permettre aux associations d’y développer des activités, mais aussi à des organismes de formation de les investir.
La création de ce pôle de services culturels, solidaire et citoyen a pour objectif premier d’améliorer la qualité de l’offre pour les usagers de la commune et du territoire communautaire, en favorisant les synergies et la mutualisation des moyens.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Pour pouvoir intervenir sur les locaux de l’« ancien collège moderne de jeunes filles », il faut d’abord relocaliser les activités qui s’y trouvent à ce jour à savoir le service scolaire et restaurant scolaire, ceci sera fait dès la rentrée scolaire 2023.
Cependant depuis début 2022 une étude de programmation a été initiée pour définir l’aménagement des lieux en fonction des besoins et projet identifiés.
Ainsi le programme doit permettre l’installation d’une médiathèque, de l’école municipale de musique, le CCAS, un tiers lieu numérique et d’espaces partagés permettant l’organisation d’activités des associations locales (réunions, ateliers, permanences, de stockages,… ) mais aussi de sessions de formation, d’accès à des modules d’apprentissage en distanciels voire de télétravail. 49
Le programme établit sur 2 phases doit permettre dans un premier temps l’installation des services municipaux, du CCAS et l’ouverutre d’espaces partagés dédiés aux assoiaiotns et à la formation.
La seconde tranche aura vocation à développer des services autour du partage des lieux dédiés aux développement des savoirs, des compétences, tant sur le plan culturel que sur le plan du développement économique.
Pacte vert
Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables.
Renforcer l’attractivité d’un territoire à partir d’une offre culturelle et sociale innovante permet de construire ou de valoriser une mise en réseau d’acteurs publics, privés, associatifs. Un ensemble d’acteurs qui partagent un projet commun pour travailler les enjeux et bénéfices d’une stratégie collective pour le territoire, comme l’offre de services, l’implication des habitants, la cohésion sociale, mobiliser le secteur privé et monde associatif. Répondre aussi aux défis de se doter le territoire d’outils et d’infrastructures économiques, culturelle, touristiques mais aussi sociales dans un espace péri et urbains.
Maître d’ouvrage : Commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif :
- Coût phase 1 du projet estimé à 6 000 000 € HT
- Coût phase 2 du projet estimé à 2 000 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
• 2022- étude de programmation
• 2023- concours d’architecte
• Fin 2024- début travaux phase 1
• 2026- mise en exploitation des infrastructures.
• 2027- lancement travaux phase 2
• 2028 mise en exploitation des infrastructures phase 2.
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Région
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais
• Partenaires Privés 50
Axe 2 Action 4 Favoriser l’accès aux équipements et aux services
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.4.3
Extension du cinéma Alain Resnais
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Le cinéma Alain Resnais, figure emblématique de l’offre culturelle de la Ville, classé Art et Essai et disposant des 3
labels Recherche et Découverte, Jeune Public et Patrimoine / Répertoire, projette actuellement en mono écran, dans
une salle unique avec 233 fauteuils et 2 emplacements pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le soutien de la
ville aux acteurs culturels du territoire est parfaitement illustré par le partenariat noué avec le cinéma Alain Resnais,
établissement en gestion associative affilié à l’office culturel du Clermontais.
Une étude de faisabilité réalisée en 2021 a identifié le besoin d’extension du cinéma à partir d’indicateurs de
performance, notamment en termes de nombre d’entrées (près de 75 000 en 2019, soit une hausse de 13 %, taux
supérieur au taux national). Elle met également en exergue un manque d’espace d’accueil pour la réalisation de son
activité d’animation auprès de différents publics.
Une étude de marché réalisée en 2018 a évoqué un marché potentiel de 97 000 à 105 000 entrées annuelles, pour un
établissement de 3 écrans et une jauge de 450 fauteuils, auquel il est préconisé l’ajout d’une 4ème salle dans le cadre
de la politique d’éducation à l’image et du travail mené en direction du jeune public.
Dans le cadre de l’élaboration du Contrat Bourg Centre avec la Région, avait été souligné les capacités limitées des
équipements culturels de la commune, pourtant bien identifiées et fréquentés sur le territoire.
Dans la perspective d’engager une opération de déplacement extension du cinéma actuel, une actualisation de l’étude
de marché a été réalisée en 2022. Celle-ci a conclu à un marché potentiel évalué entre 96 000 et 108 000 entrées
annuelles, et a validé l'intérêt de la création d'un complexe cinématographique de nouvelle génération de 4 salles en
coeur de ville de Clermont-l'Hérault.
Afin de soutenir ce vecteur d’attractivité urbaine et économique la Commune engage l’opération en positionnant
l’équipement de 4 salles en centre-ville, à proximité du parking du centre et de la friche Salasc sur laquelle une étude
de faisabilité pour sa valorisation est en cours, sur un terrain non bâti sur lequel elle détient la maîtrise foncière.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
La commune a envisagé plusieurs sites d’implantation dans la continuité ou à proximité immédiate du cinéma existant,
et le choix a été fait d’implanter le nouveau cinéma à proximité du cinéma existant, du parking du centre et de la friche
Salasc sur laquelle une opération de valorisation est en cours. Désormais, la commune souhaite être accompagnée sur
ce projet mais n’envisage pas d’en porter l’investissement en tant que maitre d’ouvrage.
Elle fait appel à la SPL ARAC Occitanie dont elle est actionnaire pour un mandat d’étude basé sur une approche
programmatique et technique, mais également une ingénierie financière et juridique. A l’issue de ce mandat, sera produit
un document de conception du cinéma rendue sous la forme d’une esquisse architecturale, puis d’un avant-projet
sommaire (plans de la coque cinéma et des aménagements intérieurs du cinéma dissociés)
Elle fait également appel à la société HEXACOM pour un accompagnement dans la mise en place d’un contrat de délégation de service public (DSP) portant sur l’exploitation du futur cinéma 51
La commune a également mandaté cette société pour la préparation du dossier devant être examiné en Commission
Départementale d’Aménagement Commercial et Cinématographique
L’étude du traitement des abords sera confiée à la SPL Territoire 34
Pacte vert
Cet équipement structurant s’inscrit pleinement dans la politique culturelle de la ville et son rayonnement impacte le territoire au-delà de l’intercommunalité, car en effet sa zone d’influence s’étend sur une aire située à 20 minutes de déplacement en voiture, pour plus de 75000 habitants. Son implantation en centre-ville, à proximité du parking du centre et du futur Pôle d’Echange Multimodal contribueront à un rééquilibrage et à l’attractivité du territoire, au profit de mobilités durables
Maître d’ouvrage : Mairie de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Coût global du projet estimé à 5 000 000 euros HT
Calendrier prévisionnel :
• 2022-2023 études préalables
• Réalisation globale 2025
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Région
• ARAC
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais
• Pays Cœur d’Hérault
• Partenaires Privés 52
Axe 2 Action 4 Favoriser l’accès aux équipements et aux services
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.4.4
Requalification du Théâtre Le Sillon
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Le théâtre de Clermont l’Hérault se nomme depuis quelques années « Le Sillon ». Il s’agit d’une scène conventionnée
dédiée aux spectacles d’arts vivants. Implanté en cœur de ville, le long des allées Salengro, il occupe une place
structurante et se trouve être profondément ancré dans la mémoire collective. Avec sa façade de style néo-classique,
il affirme son identité patrimoniale et architecturale.
Sa dernière restructuration date des années 80.
Le fonctionnement actuel basé sur une configuration en gradin et avec une scène modulable n’est plus adapté aux
exigences contemporaines du spectacle. De plus, les normes PMR ne sont plus adaptées à la réglementation en
vigueur.
Ainsi, la Communauté de Communes du Clermontais a engagé une requalification de cet équipement culturale majeur
du territoire afin de proposer un équipement moderne avec une salle de spectacle adapté au spectacle vivants
contemporains.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Descriptif des actions
La réhabilitation du théâtre le Sillon consistera notamment en :
L’aménagement d’une extension de type verrière sur le domaine public pour agrandir l’espace d’accueil
La création d’un large sous-œuvre central au rez-de-chaussée et la réappropriation de « l’auditorium » en vue de créer un espace d’accueil de 78m2
La création d’un ascenseur pour rendre possible l’accès aux PMR
L’aménagement d’un nouveau gradinage en salle, permettant d’augmenter la visibilité pour les spectateurs et de passer la jauge à 210 places (contre 198 aujourd’hui)
La réfection complète des équipements techniques (électricité, chauffage, rafraichissement, ventilation…)
Pacte vert
Cet équipement structurant s’inscrit pleinement dans la politique culturelle de la ville avec un rayonnement intercommunal voire du cœur d’Hérault.
Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Clermontais
Coût estimatif : Coût global du projet estimé à 2 610 000 euros HT 53
Calendrier prévisionnel : 2023-2026
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Département de l’Hérault
• Pays Cœur Hérault
• Ville de Clermont l’Hérault 54
Axe 2 Action 4 Favoriser l’accès aux équipements et aux services
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.4.5
Aménagement de la plaine sportive et de
loisirs de l’Estagnol
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Avec plus de 40 associations et clubs sportifs, Clermont l’Hérault est une ville résolument engagée pour porter les
valeurs du sport au travers de l'éducation et de l'aménagement de son territoire grâce aux équipements qu'elle propose.
Cette ambition se traduit entre autres par son soutien au sport à son plus haut niveau mais aussi par ses actions pour
le rendre accessible au plus grand nombre. Nous avons d’ailleurs candidaté au label « Vivez Bougez » pour affirmer
cette identité.
Labellisée « Terre de jeux », la Commune est aussi identifiée comme centre de préparation pour les JO de Paris 2024
dans la discipline « Haltérophilie » où le Club Clermontais est reconnu internationalement avec ses sportifs de haut
niveau régulièrement qualifiés pour participer aux compétitions les plus élitistes, dont les JO.
C’est avec cette volonté de promouvoir le sport pour tous et de proposer des installations sportives de qualité que la
Municipalité a engagé des travaux pour moderniser ses équipements avec notamment une extension du gymnase
Patrice Rebichon et la construction d’une salle d’haltérophile et de musculation, la rénovation des vestiaires du stade
de l’Estagnol pour permettre à nos clubs de rugby et de football d’exceller dans les rencontres relevant de la FFF pour
la catégorie supérieure (niveau 4) et l’installation de tribunes et la rénovation des éclairages du terrain d’honneur, avec
des équipements à basse consommation d’énergie.
Afin de poursuivre cette dynamique, la municipalité entend développer son programme avec :
- Modernisation du complexe omnisport Rebichon : Mise en accessibilité du gymnase, Aménagement d’un nouveau dojo au sein de l’infrastructure, couverture du terrain multi jeux extérieur. - L’Aménagement d’une aire sportive et de loisirs et de plein air dans la plaine de l’Estagnol et la création d’un nouveau terrain de jeux de sports collectifs enherbé avec vestiaires et éclairage. - L’installation d’équipements sportifs de proximité dans les quartiers
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Aménagement de la plaine de l’Estagnol
Le plaine de l’Estagnol est un véritable poumon vert, périphérie immédiate du centre-ville, est dédié au sport puisqu’il
comprend également un centre aquatique géré par l’intercommunalité. Il sera en accès ouvert à tous lorsqu’il ne sera
pas pratiqué par les clubs sportifs dans le cadre de leurs activités.
Le projet consiste à créer un nouveau terrain de grand jeu mais aussi à aménager une zone paysagère pour les loisirs
et la détente. Le choix de développer cette plaine des sports à cet endroit correspond à une volonté de la Municipalité
de créer un véritable maillage d'équipements sportifs répartis dans les différents quartiers de la ville.
Descriptif :
Sur l’ensemble de la plaine comprenant déjà 2 terrains de grands jeux et une piste d’athlétisme, il est prévu d’aménager
1- Une aire sportive et de loisirs et de plein air dans un ensemble paysagé (plantation / aménagement mobilier) afin d’en faire un espace de détente et de loisirs pour les familles. Vale de Cher à orcedt
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55
Avec installation d’un Skate park, de piste de Pump Track, d’une aire de Work out et d’un Parcours santé. Ces aménagements ouverts et en libre accès, lorsqu’ils ne sont pas utilisés par nos clubs sportifs locaux, doivent permettre de créer une aire de loisirs pour les familles.
Calendrier : étude pré-opérationnelle 2022/phase opérationnelle 2023-2024.
Cout du projet estimé à 500 000 €
2- Un nouveau terrain de grands jeux de sports collectifs enherbé Afin de compléter les installations et d’apporter une offre complète et adaptées aux besoins des clubs (entrainement, compétitions) il est prévu de créer sur la partie nord de la plaine un nouveau terrain comprenant vestiaires et éclairage basse consommation. Ce projet implique une acquisition foncière, l’espace actuel disponible n’étant pas suffisant. Calendrier : étude pré-opérationnelle 2022/2023 - phase opérationnelle 2025/2028.
Cout du projet estimé à 2 000 000 €
Pacte vert / Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Coût global du projet estimé à 2 500 000 euros.
Calendrier prévisionnel :
2023 Etudes
2024 : Pump Track, Stake Park et Work Out
2025-2026 : Terrain de pratique collective sous réserve maitrise foncière
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Région
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais, 56 57
Axe 2 Action 4 Favoriser l’accès aux équipements et aux services
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.4.6 a
Modernisation du complexe omnisport
Rebichon
Rénovation du gymnase Rebichon avec
volet accessibilité et sécurisation
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Avec plus de 40 associations et clubs sportifs, Clermont l’Hérault est une ville résolument engagée pour porter les
valeurs du sport au travers de l'éducation et de l'aménagement de son territoire grâce aux équipements qu'elle propose.
Cette ambition se traduit entre autres par son soutien au sport à son plus haut niveau mais aussi par ses actions pour
le rendre accessible au plus grand nombre. Nous avons d’ailleurs candidaté au label « Vivez Bougez » pour affirmer
cette identité.
Labellisée « Terre de jeux », la Commune est aussi identifiée comme centre de préparation pour les JO de Paris 2024
dans la discipline « Haltérophilie » où le Club Clermontais est reconnu internationalement avec ses sportifs de haut
niveau régulièrement qualifiés pour participer aux compétitions les plus élitistes, dont les JO.
C’est avec cette volonté de promouvoir le sport pour tous et de proposer des installations sportives de qualité que la
Municipalité a engagé des travaux pour moderniser ses équipements avec notamment une extension du gymnase
Patrice Rebichon et la construction d’une salle d’haltérophile et de musculation, la rénovation des vestiaires du stade
de l’Estagnol pour permettre à nos clubs de rugby et de football d’exceller dans les rencontres relevant de la FFF pour
la catégorie supérieure (niveau 4) et l’installation de tribunes et la rénovation des éclairages du terrain d’honneur, avec
des équipements à basse consommation d’énergie.
Afin de poursuivre cette dynamique, la municipalité entend développer son programme avec :
- Modernisation du complexe omnisport Rebichon : Rénovation du gymnase avec volet accessibilité et
sécurisation, Aménagement d’un nouveau dojo au sein de l’infrastructure, couverture du terrain multi jeux
extérieur.
- L’Aménagement d’une aire sportive et de loisirs et de plein air dans la plaine de l’Estagnol et la création d’un
nouveau terrain de jeux de sports collectifs enherbé avec vestiaires et éclairage.
- L’installation d’équipements sportifs de proximité dans les quartiers
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Modernisation du complexe omnisport Rebichon : Rénovation du gymnase avec volet accessibilité et sécurisation –phase 1
Le Gymnase municipal Rebichon, situé à proximité de la plupart des établissements scolaires de la ville est un complexe
multisports qui accueille clubs, scolaires tout au long de l’année pour la pratique sportive de loisir mais aussi de
compétition.
La multitude des usages et des publics accueillis implique de disposer d’un établissement aux normes ERP, installation
qui à ce jour ne répond pas aux normes actuelles.
Par ailleurs, depuis la mise en service de la nouvelle salle d’haltérophilie et de musculation de 695 m², le complexe dispose d’une salle 254 m² que la Ville souhaite requalifier en un dojo moderne répondant aux nouvelles normes environnementales notamment en matière de maitrise de l’énergie.
Descriptif de l’opération :
Afin de conduire une opération pertinente, la Ville a fait établir un diagnostic qui a identifié les travaux à engager :
- Création et la reprise des escaliers rampes extérieures & _ UL CSS
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- Aménagement de 2 places de stationnement PMR
- Aménagement d’un ascenseur intérieur
- Installation d’une banque d’accueil accessible
- Mise en conformité des aménagements intérieurs au titre de l’accessibilité des établissements recevant du public
- Mise en conformité des règles de sécurité incendie au titre des établissements recevant du public
Le cout des travaux est évalué à 322 000 € HT
Pacte vert : Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Coût global de ces aménagements estimés à 945 000 euros
Calendrier prévisionnel des travaux : novembre 2023-mai 2024
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Région
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais
Plan du complexe omnisport 59
Axe 2 Action 4 Favoriser l’accès aux équipements et aux services
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.4.6 b
Modernisation du complexe omnisport
Rebichon
Requalification de l’ancienne salle
d’haltérophilie en DOJO / Rénovation
énergétique
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Avec plus de 40 associations et clubs sportifs, Clermont l’Hérault est une ville résolument engagée pour porter les
valeurs du sport au travers de l'éducation et de l'aménagement de son territoire grâce aux équipements qu'elle propose.
Cette ambition se traduit entre autres par son soutien au sport à son plus haut niveau mais aussi par ses actions pour
le rendre accessible au plus grand nombre. Nous avons d’ailleurs candidaté au label « Vivez Bougez » pour affirmer
cette identité.
Labellisée « Terre de jeux », la Commune est aussi identifiée comme centre de préparation pour les JO de Paris 2024
dans la discipline « Haltérophilie » où le Club Clermontais est reconnu internationalement avec ses sportifs de haut
niveau régulièrement qualifiés pour participer aux compétitions les plus élitistes, dont les JO.
C’est avec cette volonté de promouvoir le sport pour tous et de proposer des installations sportives de qualité que la
Municipalité a engagé des travaux pour moderniser ses équipements avec notamment une extension du gymnase
Patrice Rebichon et la construction d’une salle d’haltérophile et de musculation, la rénovation des vestiaires du stade
de l’Estagnol pour permettre à nos clubs de rugby et de football d’exceller dans les rencontres relevant de la FFF pour
la catégorie supérieure (niveau 4) et l’installation de tribunes et la rénovation des éclairages du terrain d’honneur, avec
des équipements à basse consommation d’énergie.
Afin de poursuivre cette dynamique, la municipalité entend développer son programme avec :
- Modernisation du complexe omnisport Rebichon : Rénovation du gymnase avec volet accessibilité et
sécurisation, Aménagement d’un nouveau dojo au sein de l’infrastructure, couverture du terrain multi jeux
extérieur.
- L’Aménagement d’une aire sportive et de loisirs et de plein air dans la plaine de l’Estagnol et la création d’un
nouveau terrain de jeux de sports collectifs enherbé avec vestiaires et éclairage.
- L’installation d’équipements sportifs de proximité dans les quartiers
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Modernisation du complexe omnisport Rebichon : Requalification de l’ancienne salle d’haltérophilie en DOJO / Rénovation énergétique
Le Gymnase municipal Rebichon, situé à proximité de la plupart des établissements scolaires de la ville est un complexe
multisports qui accueille clubs, scolaires tout au long de l’année pour la pratique sportive de loisir mais aussi de
compétition.
La multitude des usages et des publics accueillis implique de disposer d’un établissement aux normes ERP, installation
qui à ce jour ne répond pas aux normes actuelles.
Par ailleurs, depuis la mise en service de la nouvelle salle d’haltérophilie et de musculation de 695 m², le complexe dispose d’une salle 254 m² que la Ville souhaite requalifier en un dojo moderne répondant aux nouvelles normes environnementales notamment en matière de maitrise de l’énergie. 60
Descriptif des opérations :
Sur un espace d’une surface totale de 254 m², au terme des travaux, le centre disposera de :
- Une aire de tatamis de 109 m²,
- Deux vestiaires d’environ 22 m² chacun,
- Des espaces de rangement,
- Des sanitaires accessibles,
- Une mise en accessibilité.
Cette rénovation porte sur l’ensemble de la structure prenant ainsi en compte l’agencement des espaces, avec une
circulation adaptée aux personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, une attention particulière est portée sur les matériaux de façon à disposer d’un bâtiment présentant des
caractéristiques thermiques optimisées et système de chauffage et de rafraîchissement performant.
Le cout de l’opération est évalué à 323 000 € HT
Pacte vert : Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Coût global de ces aménagements estimés à 945 000 euros
Calendrier prévisionnel des travaux septembre 2023-mars 2024
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Région
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais
Gymnase et espace pour le futur dojo Esquisse futur dojo
Esquisse futur dojo 61
Axe 2 Action 4 Favoriser l’accès aux équipements et aux services
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique
équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
Projet
2.4.6 c
Modernisation du complexe omnisport
Rebichon
Couverture du terrain multi jeux extérieur
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Avec plus de 40 associations et clubs sportifs, Clermont l’Hérault est une ville résolument engagée pour porter les
valeurs du sport au travers de l'éducation et de l'aménagement de son territoire grâce aux équipements qu'elle propose.
Cette ambition se traduit entre autres par son soutien au sport à son plus haut niveau mais aussi par ses actions pour
le rendre accessible au plus grand nombre. Nous avons d’ailleurs candidaté au label « Vivez Bougez » pour affirmer
cette identité.
Labellisée « Terre de jeux », la Commune est aussi identifiée comme centre de préparation pour les JO de Paris 2024
dans la discipline « Haltérophilie » où le Club Clermontais est reconnu internationalement avec ses sportifs de haut
niveau régulièrement qualifiés pour participer aux compétitions les plus élitistes, dont les JO.
C’est avec cette volonté de promouvoir le sport pour tous et de proposer des installations sportives de qualité que la
Municipalité a engagé des travaux pour moderniser ses équipements avec notamment une extension du gymnase
Patrice Rebichon et la construction d’une salle d’haltérophile et de musculation, la rénovation des vestiaires du stade
de l’Estagnol pour permettre à nos clubs de rugby et de football d’exceller dans les rencontres relevant de la FFF pour
la catégorie supérieure (niveau 4) et l’installation de tribunes et la rénovation des éclairages du terrain d’honneur, avec
des équipements à basse consommation d’énergie.
Afin de poursuivre cette dynamique, la municipalité entend développer son programme avec :
- Modernisation du complexe omnisport Rebichon : Rénovation du gymnase avec volet accessibilité et
sécurisation, Aménagement d’un nouveau dojo au sein de l’infrastructure, couverture du terrain multi jeux
extérieur.
- L’Aménagement d’une aire sportive et de loisirs et de plein air dans la plaine de l’Estagnol et la création d’un
nouveau terrain de jeux de sports collectifs enherbé avec vestiaires et éclairage.
- L’installation d’équipements sportifs de proximité dans les quartiers
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Modernisation du complexe omnisport Rebichon : Couverture du terrain multi jeux extérieur
Le Gymnase municipal Rebichon, situé à proximité de la plupart des établissements scolaires de la ville est un complexe
multisports qui accueille clubs, scolaires tout au long de l’année pour la pratique sportive de loisir mais aussi de
compétition.
La multitude des usages et des publics accueillis implique de disposer d’un établissement aux normes ERP, installation
qui à ce jour ne répond pas aux normes actuelles.
Par ailleurs, depuis la mise en service de la nouvelle salle d’haltérophilie et de musculation de 695 m², le complexe dispose d’une salle 254 m² que la Ville souhaite requalifier en un dojo moderne répondant aux nouvelles normes environnementales notamment en matière de maitrise de l’énergie.
Descriptif des opérations :
Le complexe dispose d’un terrain extérieur permettant la pratique de sports collectifs. 62
Utilisable lorsque la météo est clémente, il est nécessaire au regard des besoins des clubs, des scolaires mais aussi des projets portés par le service municipal des sports afin d’optimiser son utilisation. Il est ainsi envisagé de couvrir et de rénover ce terrain.
Les travaux envisagés consistent à :
- Reprendre le revêtement par un matériau adapté et durable
- Installer de nouveaux équipements
- Couvrir l’installation (hors d’eau).
Le cout de l’opération est évaluée à 300 000 € HT
Pacte vert : Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables
Maître d’ouvrage : Commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Coût global de ces aménagements estimés à 945 000 euros
Calendrier prévisionnel travaux : 2026
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Région
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais
Terrain de jeux extérieur à couvrir 63
Axe 2 Action 4 Favoriser l’accès aux équipements et aux services
Intitulé de l’axe stratégique
Favoriser un développement économique équilibré,
l’accès aux équipements et aux services
Projet
2.4.7
Equipements sportifs de proximité
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Avec plus de 40 associations et clubs sportifs, Clermont l’Hérault est une ville résolument engagée pour porter les
valeurs du sport au travers de l'éducation et de l'aménagement de son territoire grâce aux équipements qu'elle propose.
Cette ambition se traduit entre autres par son soutien au sport à son plus haut niveau mais aussi par ses actions pour
le rendre accessible au plus grand nombre. Nous avons d’ailleurs candidaté au label « Vivez Bougez » pour affirmer
cette identité.
Labellisée « Terre de jeux », la Commune est aussi identifiée comme centre de préparation pour les JO de Paris 2024
dans la discipline « Haltérophilie » où le Club Clermontais est reconnu internationalement avec ses sportifs de haut
niveau régulièrement qualifiés pour participer aux compétitions les plus élitistes, dont les JO.
C’est avec cette volonté de promouvoir le sport pour tous et de proposer des installations sportives de qualité que la
Municipalité a engagé des travaux pour moderniser ses équipements avec notamment une extension du gymnase
Patrice Rebichon et la construction d’une salle d’haltérophile et de musculation, la rénovation des vestiaires du stade
de l’Estagnol pour permettre à nos clubs de rugby et de football d’exceller dans les rencontres relevant de la FFF pour
la catégorie supérieure (niveau 4) et l’installation de tribunes et la rénovation des éclairages du terrain d’honneur, avec
des équipements à basse consommation d’énergie.
Afin de poursuivre cette dynamique, la municipalité entend développer son programme avec :
- Modernisation du complexe omnisport Rebichon : Mise en accessibilité du gymnase, Aménagement d’un nouveau dojo au sein de l’infrastructure, couverture du terrain multi jeux extérieur. - L’Aménagement d’une aire sportive et de loisirs et de plein air dans la plaine de l’Estagnol et la création d’un nouveau terrain de jeux de sports collectifs enherbé avec vestiaires et éclairage. - L’installation d’équipements sportifs et de loisirs de proximité dans les quartiers
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Installation d’équipements sportifs et de loisirs de proximité
Proposer dans certains quartiers des espaces sportifs et loisirs, plus adaptés aux besoins actuels que les parcours de
santé et moins bien moins onéreux que les stades traditionnels.
Ainsi d’accès libre, ou en mode encadrée, les infrastructures dite « Nouvelles enceintes multisports (Nem) »
répondent au principe de fonctionnalité horizontale. Ces espaces ont vocation à permettre la pratique, auto-organisée
ou encadrée, de sports collectifs mais aussi individuel selon la nature des équipements proposés à destination de
tous : adolescents, jeunes adultes, adultes mais aussi senior.
Si une première phase du projet s’inscrit dans l’aménagement de la plaine sportive de l’Estagnol, il sera poursuivi par
un maillage d'équipements sportifs répartis dans différents quartiers de la ville et notamment dans une première intention
au niveau des quartiers « citée Lacombe » et « Fontenay ».
Pacte vert : Objectif 6 : Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables 64
Maître d’ouvrage : Commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : Coût global du projet est estimé pour la première phase à 200 000 euros.
Calendrier prévisionnel : 2024 phase études et faisabilité
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Région
• Département
• Communauté des Communes du Clermontais, 65
Axe 3 Action 5 Mise en œuvre d’une mobilité interne
Intitulé de l’axe stratégique
Des déplacements durables entre la ville et son
bassin de vie
Projet
3.5.1 :
Valorisation et optimisation des modes de
déplacements doux dans un contexte
d’urgence climatique
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La revitalisation du centre-ville nécessite d’une part une réflexion globale sur les déplacements et d’autre part sur la
régénération des espaces urbains délaissés pour le développement des mobilités douces.et ceci dans un contexte
d’urgence climatique
En effet, la ville ancienne est bâtie sur une morphologie médiévale avec des rues très étroites, des passages sous porche, des micro places, etc…, de sorte que le centre ancien est d’avantage fait pour le piéton que pour la voiture. Toutefois l’espace urbain est envahi par les véhicules, diminuant fortement sa qualité patrimoniale, piétonne et touristique.
La requalification des espaces publics s’appuie sur la requalification des places qui structurent la trame urbaine, mais l’enjeu est également de favoriser la ville du quart d’heure par de nouvelles pratiques de mobilités actives, respectueuse de l’environnement, contribuant au bien être des habitants, valorisant les atouts touristiques et patrimoniaux de la ville, tout en reliant les principaux lieux générateurs de déplacement par la mobilité douce.
La connexion entre ces lieux, en centre ancien mais également en direction des polarités périphériques proches, comme les équipements scolaires, culturels, sportifs ainsi que le futur parc habité en périphérie immédiate du centre-ville (la Cavalerie), implique un plan de déplacement structuré prenant en compte l’accessibilité pour tous, et l’optimisation des espaces en friche et délaissés urbains.
L’objectif est également de repenser le stationnement résidentiel et de transit dans le centre historique. A partir d’une enquête fine concernant l’inventaire des places, l’occupation de celles-ci et la rotation des véhicules, il conviendra d’établir un plan de gestion du stationnement, prenant en compte les aménagements liés à la mobilité douce.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Projet 3.5.1 : Valorisation, signalétique et jalonnement des modes de déplacements doux et agir contre le réchauffement climatique.
Descriptif :
Le plan de développement des modes doux comprendra trois volets d’études complémentaires :
L’accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Le plan piéton
Le plan vélo
Dans ce plan sera inclus l’aménagement du lit du Rhône en voie cyclable afin de relier le secteur de la cave coopérative à celui de l’hôpital, avec des accès positionnés aux endroits stratégiques en cœur de ville.
Sera également inclus l’aménagement de l’ancienne voie ferrée en circulation piétonne et cycles afin de relier la zone des Tannes Basses au secteur nord de la commune en passant par le parking du centre, point d’accès central et principal aux espaces du centre-ville. Ce linéaire fera moins de 5Km, il sera séparé de la circulation automobile et suivra les recommandation CEREMA (largeur, revêtement). 66
Pacte vert
Améliorer la santé et le bien être des habitants, en proposant un déplacement alternatif à la voiture, cela permet d’inciter les personnes à se déplacer à pied ou à vélo, de faire une activité physique, et d’inciter nos jeunes populations à se déplacer autrement.
Deuxième point important du Pacte vert, agir pour le rééquilibrage territorial l’attractivité et la mobilité durable. Le déplacement doux permet de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, ce mode est un déplacement vertueux qui a l’avantage d’avoir un cout avantageux, non négligeable en cette période d’inflation.
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif :
- Mandat d’étude supplémentaire : 25 000 euros TTC
- Travaux liés au plan piéton et cycle (études et travaux, y compris la voie ferrée) 1 000 000 € TTC
- Achat mobilier Urbain (bornes de recharge vélos électriques, signalétique) 30 000 € TTC
Calendrier prévisionnel :
2023 Etude de faisabilité et étude urbaine
2024 Travaux aménagement de l’ancienne voie ferrée en voie douce vélos/piétons
• Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• FEDER
• Région (Etudes et voies cyclables)
• SNCF
• Département
• Pays Cœur d’Hérault
• Communauté de Communes du Clermontais
• ADEME
• Agence de l’Eau Plan piétons :
Sécurisation des liaisons avec les parkings :
Accessibilité de la voirie et des aménagements intersections et traversées d’axes routiers
des espaces publics importants
Plan piétons:
Sécurisation des cheminements scolaires et des Plan vélo
67 68
Axe 3 Action 5 Mise en œuvre d’une mobilité interne
Intitulé de l’axe stratégique
Des déplacements durables entre la ville et son
bassin de vie
Projet
3.5.2
Requalification de la friche urbaine
Ramond
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La route départementale 908 traverse la ville de Clermont l’Hérault selon l’axe est / ouest et contribue ainsi de façon
essentielle à la desserte du Lac du Salagou et de la haute vallée de l’Orb autour de Bédarieux, en passant par la cité
manufacturière de Villeneuvette et faisant office de liaison principale avec l’autoroute A75 à l’ouest du territoire.
Y sont ainsi combinés des flux domestiques, de desserte locale, et des flux de plus grande ampleur, à vocation
touristique et économique y compris un important trafic poids lourds.
La RD 908 traverse un espace densément urbanisé, longeant notamment un lycée public d’enseignement général et
un lieu à vocation culturelle et évènementielle installé dans l’espace des Dominicains, édifice monumental protégé.
La ville travaille en partenariat avec le Département de l’Hérault et la Région Occitanie notamment, pour remodeler cet
axe structurant dans le sens d’une circulation apaisée, d’un fonctionnement optimisé et d’une amélioration paysagère
de la traversée de ville.
Une douzaine de bâtiments ont été ainsi acquis puis démolis en bordure de voie. Le lycée riverain a fait l’objet d’une
extension et d’un aménagement intégré en 2012. Un projet d’extension du lycée est en cours.
La commune a acquis en 2015 la station-service Ramond également située en bordure de la RD 908 pour permettre à
terme d’améliorer le dessin de la voie, d’ouvrir les vues sur la colline de la Ramasse protégée comme espace boisé
classé, et offrir des capacités de stationnement sécurisés en traversée de ville.
La commune a utilisé son droit de préemption en décembre 2020 pour acquérir une parcelle contiguë issue du
démembrement du « grand hôtel » voisin, fermé depuis plus de 20 ans.
La nécessité de créer des aménagements à proximité immédiate du centre-ville pour proposer des poches de
stationnement fonctionnelles et pour dégager les espaces contraints se fait d’autant plus forte que la requalification du
centre ancien doit aboutir à y limiter la place de la voiture. Ces aménagements devront faire l’objet d’une signalétique
comme parking relai avec liaison piétonne vers le centre-ville.
Le projet d’aménagement de l’ancienne station-service en traversée de ville s’inscrit dans cette logique.
Il représente une étape dans la redéfinition d’une traversée de ville harmonieuse et valorisante pour son patrimoine
architectural, historique et naturel exceptionnel sur laquelle la municipalité travaille en partenariat avec le Département
de l’Hérault, propriétaire de la voirie.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Projet 3.5.2 : Requalification de la friche urbaine Ramond
Descriptif :
L’opération consiste à recycler ce foncier stratégique en centre-ville pour créer un espace de stationnement, avec
signalétique adaptée, végétalisation et mise en valeur du patrimoine alentours, et création d’un lien piétonnier avec le
centre-ville
Il s’agit aujourd’hui de finaliser les acquisitions nécessaires et programmer l’aménagement des espaces ainsi libérés. Bâtiment-1-à-démolirq
Dont
69
Les études à conduire doivent permettre d’améliorer le dessin de la voie, ouvrir les vues sur la colline de la Ramasse
(protégée) et offrir des capacités de stationnement sécurisées en traversée de ville.
Pacte vert
Améliorer la santé et le bien être des habitants et agir pour le rééquilibrage territorial l’attractivité et la mobilité durable en proposant des aménagements favorisant les déplacements alternatifs à la voiture
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif global : 600 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
2024 Etudes
2025 Travaux
Partenaires potentiellement concernés :
• L’Etat
• La Région
• Le Département
• Pays Cœur d’Héraut
• Communauté de Communes du Clermontais
• ADEME
• CEREMA
• CAUE : -* TE
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Axe 3 Action 5 Mise en œuvre d’une mobilité interne
Intitulé de l’axe stratégique
Des déplacements durables entre la ville et son
bassin de vie
Projet
3.5.3
Aménagement du parking du centre
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
La revitalisation du centre-ville nécessite de créer des aménagements à proximité immédiate du centre-ville pour proposer des poches de stationnement fonctionnelles et pour dégager les espaces contraints
Toutefois, la ville bénéficie d’un atout conséquent avec la présence du parking du centre (anciennement esplanade de la gare). Il s’agit d’un espace public essentiel pour articuler les flux entre le territoire proche et le centre-ville. Il constitue le principal parking de la ville avec plus de 700 places matérialisées ou non matérialisées, ainsi qu’un cheminement piéton reliant les allées Salengro au secteur de la Madeleine.
Il donne accès à de nombreux services de centralité (gare routière, office de tourisme, chambre des métiers et de l’artisanat, cinéma, théâtre, agence départementale de la solidarité, commerces et services publics).
Le parking sera également le point de départ de la voie partagée ; Il accueillera des abris et recharges pour les cycles.
Les premiers travaux d’aménagement ont été
réalisés en 2019, mais une importante superficie
reste à traiter car à ce jour. Ces surfaces non
aménagées diminuent la fonctionnalité du parking
et le rend inutilisable en cas d’intempérie.
Les aménagements à programmer devront faire
l’objet d’une signalétique comme parking relai
avec liaison piétonne et voie partagée vers le
centre-ville, les équipements sportifs et les
commerces. Ils contribueront également à la
desserte du futur Pôle d’Echange Multimodal
(PEM)
Un bureau étude a réalisé une étude de faisabilité
qui se traduit par les actions suivantes :
- Matérialisation des places de stationnement
comprenant la pose d’un revêtement permettant
de s’adapter aux conditions climatiques
(Désimperméabilisation des sols)
- Création de voies circulables
Pour compléter cette étude, une étude plus fine
devra être menée en intégrant, l’aspect
paysager, l’implantation de parkings à vélos,
l’implantation de bornes de recharge électriques,
ainsi que la mise en place de la signalétique.
Cette programmation associée aux questions de mobilité durable est un axe majeur et une priorité pour notre ville. 71
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
La commune a pour projet la réhabilitation de cette espace de 4000m2 en un parking permettant le départ de échanges multimodal de la ville.
Son positionnement permet de relier à moins de 10 minutes à pied la quasi-totalité de la ville, permettant un déplacement vertueux en centre urbain.
Il permettra :
- De matérialiser des places de stationnement ce qui permettra son optimisation - Désengorger le centre-ville
- D’être le point de départ des échanges multimodaux
- La création de parking à vélo dans le cadre du développement des modes de déplacement alternatifs
Après l’étude de faisabilité réalisé, permet d’avoir une estimation de l’enveloppe financière qui reste à compléter par l’étude de réalisation / conception en intégrant les aménagements annexes (signalétique, végétalisation, etc…) Les travaux seront ensuite programmés en 2024
Pacte vert :
- Agir pour le rééquilibre territorial l’attractivité et les mobilités durables - Préserver et développer les emplois de qualité
Le stationnement proposé étant central, il permet à l’usager d’accéder en 5 minutes à pied, aux commences de proximités et aux administrations et en 10 minutes à pied, faire le tour de la ville. Créer un stationnement implanté stratégiquement en cœur de ville permet de maintenir les commerces existants et la création de nouveaux ainsi que de favoriser les visites des nombreux sites patrimoniaux du cœur de ville. Il permet également de réduire les émissions à effet de serre en permettant un plus grand nombre de stationnement lié au covoiturage.
Le traitement de cet aménagement par l’emploi de matériaux adaptés permettant le stockage des eaux de pluie, et l’intégration d’ilots de fraicheur permettront de répondre aux enjeux climatiques
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif :
Mandat d’études diverses (Maîtrise d’œuvre, études géotechniques, géodétection réseaux…) : 100 000 euros TTC
Travaux et aménagements : coût global :
- 850 000 /1 000 000 euros TTC
Calendrier prévisionnel :
• 2023 Etudes de conception
• 2024 Début travaux
• 2025 Fin des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
• Etat
• Département
• Pays
• Communauté de Communes du Clermontais
• Hérault Energies 72
Déplacement piéton 5 minutes autour du parking Déplacement piéton 10 minutes autour du parking
MAIRIE
PARKING
MAIRIE
PARKING
RIE le détaillée et
hase.
73
Axe 3 Action 6 Les grands ouvrages de la mobilité
Intitulé de l’axe stratégique
Des déplacements durables entre la ville et son
bassin de vie
Projet
3.6.1
Le Pôle d’Echange Multimodal (PEM)
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Clermont l’Hérault est au cœur de mouvements et de déplacements importants. La ville joue un rôle structurant de son
bassin de vie et au-delà comme porte d’entrée vers les hauts cantons du département. Elle se situe sur un nœud de
transports publics, en lien notamment avec la présence d’établissements scolaires de niveau secondaire et les flux
vers et depuis la métropole. Le réseau de transports publics est relativement conséquent avec de nombreuses lignes
passant par Clermont l’Hérault
La gare routière implantée à l’emplacement historique de la gare ferroviaire, adossée au parking du centre d’une
grande capacité, sert de base à l’offre d’Hérault Transports et remplit une fonction d’intermodalité bien que dépourvue
d’infrastructure adaptée.
Le parking du centre est fortement utilisé par des véhicules stationnant en journée complète, en lien avec du co
voiturage ou l’utilisation des transports publics.
C’est pourquoi la ville souhaite travailler en partenariat avec la Région et le Département pour l’implantation d’un Pôle
d’Echange Mulitmodal avec double implantation :
L’adossement à la gare routière en centre-ville et sur un espace public à proximité immédiate de la plaine de
l’Estagnol.
Ce PEM représente une place stratégie et il constitue un pôle très important pour l’attractivité et le fonctionnement du
réseau départemental et régional des transports publics. Le projet intègrera la réflexion autour de la création d’un car
à Haut Niveau de Service.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Descriptif :
La réalisation de ce PEM devra prendre en compte :
La fonctionnalité des aménagements, le paysage, l’accessibilité pour tous et l’éco mobilité. Il devra offrir les services
d’accueil et d’information ainsi que les aménagements nécessaires pour les vélos.
Une aire de co-voiturage aux abords de la plaine de l’Estagnol, une navette pour la desserte des communes alentours
et une signalétique adaptée seront également intégrés à la réflexion du programme.
Le point de départ sera le lancement d’une étude de faisabilité qui permettra d’établir une note technique détaillée et
les coûts afférents au programme. Le partenariat avec l’ARAC va permettre d’engager cette première phase.
Un comité de pilotage sera également mis en place.
Pacte vert
Améliorer la santé et le bien être des habitants et agir pour le rééquilibrage territorial l’attractivité et la mobilité durable en proposant des aménagements favorisant les déplacements alternatifs à la voiture
Maître d’ouvrage : La commune de Clermont l’Hérault
Coût estimatif : 3 000 000 euros HT 74
Calendrier prévisionnel : 2023 – 2024 Etude de faisabilité
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Région
• Hérault Transport
• Département
• Pays Cœur d’Hérault
• Communauté de Communes du Clermontais
• Associations d’usager 75
Axe 3 Action 6 Les grands ouvrages de la mobilité
Intitulé de l’axe stratégique
Des déplacements durables entre la ville et son
bassin de vie
Projet
3.6.2
L’entrée Nord
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte et objectifs stratégiques
Clermont l’Hérault est au cœur de mouvements et de déplacements importants. La ville joue un rôle structurant de son
bassin de vie et au-delà comme porte d’entrée vers les hauts cantons du département. Le territoire représente
aujourd’hui 150 PME et plus de 4 000 emplois,
L’accès actuel à la ville à partir des grandes infrastructures autoroutières s’effectue depuis le sud vers le nord via une
entrée unique par un demi diffuseur qui engorge fortement cette entrée.
Un développement du territoire cohérent et durable implique une nouvelle articulation des flux par la création d’un
demi-échangeur autoroutier au nord de la ville.
Celui-ci a vocation à désengorger le seul échangeur sud dit des tanes basses mais également à améliorer la desserte
du centre-ville, des quartiers ouest et du grand site du Salagou. Cet aménagement concentre des enjeux majeurs pour
l’avenir de Clermont l’Hérault et plus largement du territoire du Clermontais.
Cet aménagement contribuera à restaurer l’accès historique de la ville par le Nord.
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
Projet 3.6.2 : L’entrée Nord
Descriptif :
Les études précédemment engagées se poursuivent en 2023 avec l’analyse des flux et un objectif d’inscription au
contrat de plan Etat Région 2021-2027
Pacte vert
Améliorer la santé et le bien être des habitants et agir pour le rééquilibrage et l’attractivité territoriale
Maître d’ouvrage : Etat
Coût estimatif global : 6 500 000 € HT
Calendrier prévisionnel : 2023 Etude des flux
Partenaires potentiellement concernés :
• Europe
• Etat
• Département
• Pays Cœur d’Hérault
• Communauté de Communes du Clermontais 76
ANNEXE 1
PHASAGE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS
AXE STRATEGIQUE 1 : Faire du patrimoine naturel,
urbain et historique le moteur de reconquête du cœur
de ville
2022 2023 2024
ACTION 1
Valoriser le
patrimoine
Projet 1.1.1 Création d’un SPR X X X
Projet 1.1.2 Restauration de l’espace des
Dominicains (anciennement Espace des
Pénitents)
X X X
Projet 1.1.3 Restauration et valorisation du
Château des Guilhem
X X X
Projet 1.1.4 Restauration et valorisation de la
Chapelle Gorjan
X
ACTION 2
Revaloriser le cadre de
vie du centre-ville
Projet 1.2.1 Requalification des ilots dégradés
du centre ancien
X X X
Projet 1.2.2 a) Requalification des espaces
publics- Rue Raspail
X X
Projet 1.2.2 b) Requalification des espaces
publics- Place de la République section nord
X
Projet 1.2.3 Opération façades X X
AXE STRATEGIQUE 2 : Favoriser un développement
économique équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
ACTION 3 Soutenir un
développement
économique équilibré
en centre-ville
Projet 2.3.1 Soutien au commerce et à
l’artisanat en centre- ville
X X X
Projet 2.3.2 Requalification de la friche Salasc X X X
ACTION 4
Favoriser l’accès aux
équipements et aux
services
X X X
Projet 2.4.2 Création d’un espace culturel,
associatif et citoyen
X X X
Projet 2.4.3 Extension du cinéma Alain Resnais X X X
Projet 2.4.4 Requalification du Théâtre le Sillon X X X
Projet 2.4.5 Plaine sportive de l’Estagnol X X X
Projet 2.4.6 a Modernisation du complexe
omnisport Rebichon
Rénovation du gymnase Rebichon avec volet
accessibilité et sécurisation
X X
Projet 2.4.6 b Modernisation du complexe
omnisport Rebichon
Requalification de l’ancienne salle
d’haltérophilie en DOJO / Rénovation
énergétique
X X
Projet 2.4.6 c Modernisation du complexe
omnisport Rebichon
Projet 2.4.7 Equipements sportifs de proximité X
AXE STRATEGIQUE 3 : Des déplacements durables entre
la ville et son bassin de vie
ACTION 5
Mise en œuvre d’une
mobilité interne
Projet 3.5.1 Valorisation et optimisation des
modes de déplacements doux dans un
contexte d’urgence climatique
X X
Projet 3.5.2 Requalification de la friche urbaine
Ramond
X X
X X 77
ACTION 6
Les grands ouvrages
de la mobilité
Projet 3.6.1 Le Pôle d’Echange Multimodal
(PEM)
X X
X X X 78
ANNEXE 2
PHASAGE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS
Contrat 1ère génération Avenant - Contrat 2nde génération Objectif territorial du
Pacte Vert
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 1 2026 2027 2028
AXE STRATEGIQUE 1 : Faire du patrimoine naturel,
urbain et historique le moteur de reconquête du cœur
de ville
ACTION 1
Valoriser le
patrimoine
Projet 1.1.1 création d’un SPR ☺
Projet 1.1.1 création d’un SPR
Projet 1.1.2 réhabilitation de la chapelle des
Pénitents
☺ ☺
Projet 1.1.2 Restauration de l’espace des
Dominicains (anciennement espace des
Pénitents)
Projet 1.1.3 Opération façades (report sur
l’action 2 - Projet 1.2.3)
Projet 1.1.3 Restauration et valorisation du
Château des Guilhem
☺
Projet 1.1.4 Restauration et valorisation de la
Chapelle de Gorjan
ACTION 2
Requalifier les espaces
du cadre de vie
Revaloriser le cadre de
vie du centre-ville
Projet 1.2.1 Reconfiguration de l’ilot d’Enoz
(report sur l’action 2 - Projet 1.2.1)
Projet 1.2.3 Reconfiguration de l’ilot Mairie
(report sur l’action 2 - Projet 1.2.1)
Projet 1.2.1 Requalification des ilots dégradés
du centre ancien
☺ ☺ ☺ ☺
Projet 1.2.2 Requalification des espaces publics
et aménagement de liaisons douces en centre-
ville
☺
Projet 1.2.2 a) Requalification des espaces
publics- Rue Raspail
Projet 1.2.2 b) Requalification des espaces
publics- Place de la République section nord
Projet 1.2.2 c) Requalification des espaces
publics- Poursuite de la programmation 2025-
2030
Projet 1.2.3 Opération façades ☺ 79
AXE STRATEGIQUE 2 : Favoriser un développement
économique équilibré, l’accès aux équipements et aux
services
ACTION 3 Soutenir un
développement
économique équilibré
en centre-ville
Projet 1.3.1 Soutenir le commerce en centre-
ville (axe stratégique 1 initial)
☺ ☺ ☺
Projet 2.3.1 Soutien au commerce et à
l’artisanat en centre- ville
Projet 2.3.2 Requalification de la friche SALASC
ACTION 4
Restructurer l’offre de
services
Favoriser l’accès aux
équipements et aux
services
Projet 1.4.1 Etude de programmation pour
optimiser la gestion et l’occupation du
patrimoine communal à usage de services
publics et associatifs
Projet 1.4.2 Transformation de l’école
élémentaire Daudet en école primaire
Projet 2.4.1 création d’un campus scolaire ☺ ☺
Projet 1.5.1 Création d’un pôle de services
culturels dans l’ancien collège moderne de
jeunes filles
Projet 2.4.2 Création d’un espace culturel,
associatif et citoyen
Projet 2.4.3 Extension du cinéma Alain Resnais
Projet 2.4.4 Requalification du Théâtre le Sillon ☺
Projet 2.4.5 Plaine sportive de l’Estagnol ☺
Projet 2.4.6 a Modernisation du complexe
omnisport Rebichon
Rénovation du gymnase Rebichon avec volet
accessibilité et sécurisation
☺ ☺ ☺
Projet 2.4.6 b Modernisation du complexe
omnisport Rebichon
Requalification de l’ancienne salle
d’haltérophilie en DOJO / Rénovation
énergétique
Projet 2.4.6 c Modernisation du complexe
omnisport Rebichon
Couverture du terrain multi jeux extérieur
Projet 2.4.7 Equipements sportifs de proximité 80
AXE STRATEGIQUE 3 : Des déplacements durables entre
la ville et son bassin de vie
ACTION 5
Mise en œuvre d’une
mobilité interne
Projet 3.5.1 Valorisation et optimisation des
modes de déplacements doux dans un
contexte d’urgence climatique
☺ ☺
Projet 3.5.2 Requalification de la friche urbaine
Ramond
☺ ☺
Projet 3.5.3 Aménagement du parking du
centre
☺ ☺ ☺
Projet 8 Etudier la mobilité sur le bassin de vie
de Clermont l’Hérault (projet 3.5.1)
ACTION 6
Les grands ouvrages
de la mobilité
Projet 9 configurer et aménager l’esplanade de
la Gare (projet 3.5.3)
Projet 3.6.1 Le Pôle d’Echange Multimodal
(PEM)
Projet 3.6.2 L’entrée Nord ☺ ☺ sr | = ays ERT CLERMONTAIS LL} Cœur d'Hérault PACTE V
1
BOURG-CENTRE OCCITANIE / PYRENEES-
MEDITERRANEE
Commune de PAULHAN
EPCI : Communauté de Communes du Clermontais
Territoire de projet : Pays Cœur d’Hérault
Avenant – Contrat 2ème génération
2022 / 2028 2
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
Le Pays Cœur d’Hérault, représenté par Jean-Francois Soto, son Président,
La Communauté de Communes du Clermontais, représentée par Claude Revel, son Président,
La Commune de Paulhan, représentée par Claude Valéro, son Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée,
relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des
territoires
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l’Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre
2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Green New Deal-
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territoriaux Occitanie
pour la période 2021-2022/2027
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l’Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l’articulation et à la complémentarité avec le
programme « Petites Villes de Demain » initié par l’Etat
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en
particulier son Volet territorial
Vu la délibération N° AP/2022-06/08 de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l’adoption du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité
des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune PAULHAN, approuvé le 26/11/2019.
Vu les délibérations de la Commission Permanente du 25/03/2021 et 16/12/2021 du Conseil Régional
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie de XXX (Communauté
d’Agglomération/PETR/PNR) pour la période 2022-2028
Vu la / la délibération de la Commune de Paulhan,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Clermontais en
date du XX/XX/XX,
Vu la délibération du SYDEL Pays Cœur d’Hérault en date du XX/XX/XX 3
Vu la délibération n° XXX de la Commission Permanente du XX/XX/XX du Conseil Régional Occitanie
/ Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
Il est convenu ce qui suit :
A noter que chacun des partenaires signataire devra délibérer sur le projet d’avenant définitif.
Ces délibérations devront être prises (en Conseil Municipal, Conseil Communautaire, Conseil syndical des
PETR/PAYS/PNR…) :
APRES la date du COPIL de validation du contrat par l’ensemble des partenaires signataires,
ET
AVANT la date de la Commission Permanente du Conseil Régional (date communiquée en fonction du calendrier
d’élaboration de chaque contrat) 4
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territoriale a pour objectif d’accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques régionales et s’inscrive dans la mise en
œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques
impulsées par le PACTE VERT.
Le rééquilibrage territorial au cœur de l’ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu
porter une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et
constituent des points d’ancrage pour le rééquilibrage territorial. En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux attentes des populations existantes et nouvelles dans
les domaines des services aux publics, de la création d’emplois, de l’habitat, de la petite enfance, de
la santé, de l’accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs…
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie
et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et
accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie, fondement des politiques
publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
L’adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
En cohérence avec les priorités d’aménagement portées dans le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite mettre en œuvre
une nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus
juste et plus durable.
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période
2022-2028.
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres
Occitanie, notamment avec les services de l’Etat, l’Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE
d’Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s’associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le
26/11/2019 :
• En prolongeant sa durée de validité pour le porter à échéance du 31 décembre 2028, 5
• En organisant :
o Dans le cas de la communauté de communes du Clermontais : entre l’ensemble des
communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation
des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.
o Sont principalement concernées les communes de : Aspiran, Saint-Pargoire, Paulhan et
Clermont l’Hérault en tant que ville centre.
• En actualisant si cela s’avère nécessaire les éléments de contexte, les enjeux de
développement, et les axes stratégiques de la commune,
• En mettant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024
et en projetant la planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
de l’Hérault, la Communauté de Communes du Clermontais, Le Pays Cœur d’Hérault, la Caisse des
Dépôts et Consignations et la CCI de l’Hérault, en y associant les services de l’Etat, le CAUE, l'ADEME,
le CEREMA et l'EPF.
Il a également pour objectif d’agir pour continuer à soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de
la Commune de Paulhan, ainsi que la qualité du cadre du vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants :
• la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
• l’amélioration des conditions d’accès à la santé publique pour tous ;
• le développement de l’économie et de l’emploi ;
• la valorisation des spécificités locales - patrimoine naturel /architectural /culturel, …
L’ensemble s’inscrit dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.
Il a par ailleurs vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de
Demain » initié et piloté par l’Etat.
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie du Pays Cœur d’Hérault, dont il est un sous-ensemble.
Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs-
Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant
ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-
Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).
Article 2 : Contexte et enjeux
« Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant. »
Présentation de la Commune et de son territoire : Diagnostic et identification des modifications
des enjeux intervenus depuis la signature du Bourg-Centre 1ère génération.
Atouts : Faiblesses :
Opportunités : Menaces : 6
Les enjeux
Paulhan est une commune où la question des mobilités, à l’échelle de la commune et du territoire, est prioritaire. La commune se situe à proximité d'une entrée d'autoroute et donc dispose d’une bonne accessibilité, qui permet l’implantation d’un pôle d’échange multimodal. De plus l’emprise de la voie ferrée est un potentiel à préserver et à réinventer pour l'accessibilité en transport doux vers le territoire. Par ailleurs, la forte présence du tissu associatif, qui rayonne au-delà de Paulhan, entraîne la question de la répartition et de l'usage des nombreux locaux associatifs. Enfin, les bâtiments issus des diverses époques urbaines sont aujourd’hui à requalifier au regard des nouveaux besoins du territoire.
Or, le projet bourg-centre permet de poser les questions, enjeux et orientations relatives à l’attractivité de Paulhan. La requalification de cette attractivité permet de redéfinir la centralité de Paulhan. Cette nouvelle centralité s’appuie sur un ensemble urbain formé du centre ancien, le quartier de la gare et la zone d’activité de la Barthe. Ainsi, le renforcement du rôle de bourg-centre de Paulhan s’appuie sur :
- la requalification du cadre de vie (valorisation des entrées de villes, relier
et qualifier les espaces publics et les patrimoines)
- l’habitat et le renforcement de l’offre de services publics (mise en
accessibilité des bâtiments publics, création de logements sociaux)
- l’économie (maintien et développement du commerce en cœur de ville,
réhabilitation des halles)
- la mobilité (maillage de cheminements doux à l’échelle de la commune et
du territoire, intermodalité associée à la création d’aménagements paysagers)
- la culture (création et requalification d’équipements culturels)
Les enjeux qui synthétisent et guident cette vision stratégique sont :
Enjeux à court terme
La réalisation de l’aménagement de la médiathèque dans l’Hôtel particulier
AZEMAR, situé au cœur du centre ancien, permet un rayonnement culturel au
niveau du territoire intercommunal dans le cadre du réseau de lecture publique.
Réalisé
La requalification de l’aménagement de l’espace public autour de la Chapelle Notre-
Dame des Vertus a permis de mieux organiser le stationnement et la mobilité ainsi
qu’une mise en valeur du patrimoine classé. Réalisé
La réhabilitation de l’ancienne Gare et de son esplanade s’inscrit dans
l’affirmation d’une deuxième polarité sur la commune tout en conservant
l’équilibre avec le centre ancien et le passé ferroviaire de la ville. En cours
La mobilité douce autour de l’ancienne voie ferrée permet de faire se rejoindre les
quartiers dits anciens avec les nouvelles extensions urbaines pour créer du lien
social. En cours 7
La mise en accessibilité des espaces publics, avant tout réglementaire, améliorera
la mobilité sur la commune. En cours
Enjeux à moyen terme
La restauration de la Halles aux Produits Régionaux, dans le centre ancien, sera
force de redynamisation du centre-ville et de son économie. En cours
Le travail sur la charte sur les enseignes et les vitrines commerciales renforcera la
qualité et la cohérence architecturale des commerces implantés. En cours
L’organisation des parkings relais favorisera le développement du petit
commerce. En cours
Enjeux à long terme
La réhabilitation de la Cave coopérative en équipement à vocation culturelle
et/ou sociale affirmera également le rôle de bourg centre de Paulhan sur le
territoire. En cours
La création d’une aire de co-voiturage à proximité de l’A75 facilite les déplacements
alternatifs à l’utilisation de la voiture. Réalisé
Article 3 : La stratégie et le projet de développement et de valorisation
« Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant ».
Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stratégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période
2022 / 2028.
Les projets prioritaires, découlant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (en Annexe 2). Ces projets ont
vocation à figurer dans l’un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie XX
XX, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d’intervention régionaux en
vigueur.
Le programme pluriannuel du contrat Bourg Centre 2022 – 2024 porte mention du suivi de la réalisation des actions du précédent Contrat Bourg Centre sur la période 2018-2021 :
• Code signets à utiliser entre 2018 et 2021 : ☺ « en cours », « achevées », « supprimées »
Pour la période 2022-2024 :
• Code signets à utiliser : phase « études » ; phase » réalisation »
• Indiquer les nouvelles actions en gras.
Le tableau du Programme Opérationnel Pluriannuel comprend également l’identification par le maître d’ouvrage de l’objectif territorial du référentiel du Pacte Vert en indiquant l’une des références numérotées de 1 à 6 (cf liste Article 7)
Pour la période 2025-2028, les partenaires conviennent d’établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d’investissement (P.P.P.I.) qui
constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour 8
cette période. Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcours par les partenaires pour la
seconde période du contrat.
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec
la stratégie de développement :
« Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant. »
• du territoire communautaire de la Communauté de communes du Clermontais
• du territoire de projet Pays Cœur d’Hérault
Article 5-2 : Modalités d’intervention et contributions
« Cet article n’est pas modifié dans le cadre du présent avenant. »
• du territoire communautaire de la Communauté de communes du Clermontais
• du territoire de projet Pays Cœur d’Hérault
• des autres partenaires (EPFO, Chambres consulaires, CAUE…….) 9
Article 6 : Axes prioritaires et modalités d’intervention de la Région
L’intervention de la Région sera mise en œuvre via ses dispositifs en vigueur dans les différents
domaines essentiels à la vitalité et à l’attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publics et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes …),
- le renforcement de l’offre d’habitat (la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, …),
- les mobilités du quotidien (Pôles d’échanges Multimodaux, mobilités douces, …),
- le développement économique et la qualification de l’offre touristique, (infrastructures, espaces de co-working et de télétravail, commerce de proximité, artisanat,…),
- l’offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l’enfance, de la jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l’environnement, du tourisme et des loisirs,…).
Tout projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d’intervention.
La Région pourra en outre accompagner des études pour l’élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes ou pour la réalisation d’études complémentaires en vue d’approfondir et sécuriser la viabilité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l’attractivité communale.
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, la Région a élaboré un référentiel permettant de qualifier les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs.
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S’adapter à l’urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocation à être mis en œuvre dans le Programme Pluriannuel d’Actions (article
4) des Contrats Bourgs-Centres
Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Contribuent significativement à l’atteinte d’un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Vert fixé ci-
dessus,
- Ne contreviennent à l’atteinte d’aucun des autres objectifs,
- Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d’investissement
sur le territoire d’Occitanie.
Les projets ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles
Annuelles du Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028. 10
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cette nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie mobilisera l’ensemble des
opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre
de leur Projet de développement :
- ARAC : Agence Régionale d’Aménagement et de Construction - AREC : Agence Régionale de l’Energie et du climat
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques - AD’OCC : Agence de Développement Occitanie
- AGEPY : Agence des Pyrénées
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité - La Foncière Agricole d’Occitanie
L’Agence Régionale Energie Climat
A.R.E.C
L’AREC est l’outil de la Région Occitanie pour les projets territoriaux de transition écologique et climatique, qui a pour vocation d’accompagner les porteurs de projets (publics et privés), de la réflexion jusqu’à la mise en œuvre et l’exploitation des projets, avec la mise à disposition de compétences et d’investissement sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique.
Elle s’attache à proposer des solutions adaptées, qui favorisent l’appropriation de chaque projet et leur gouvernance pour faire de la transition énergétique un levier de dynamique et de développement pour les territoires.
L’AREC s’inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSitive » qui a pour objectifs de :
- réduire de moitié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l’efficacité énergétiques, - multiplier par trois la production d’énergies renouvelables en Occitanie.
L’Agence régionale d’Aménagement et de Construction
A.R.A.C
En qualité d’outil et d’acteur économique au service du développement des territoires, l’ARAC propose des interventions dans les domaines de l’ingénierie, de l’aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super structures ainsi que dans l’immobilier.
Sur le volet immobilier, l’ARAC intervient aussi bien en promoteur qu’un investisseur puisqu’elle s’est dotée de filiales dont la vocation est de porter des actifs immobiliers. Pour transformer les idées en projets réalisables, l’agence dispose d’une équipe pluridisciplinaire d’environ 110 collaborateurs, intervenant sur l’ensemble des territoires régionaux.
De plus, s’agissant des programmes Bourg Centre, l’ARAC s’est dotée de la Foncière Occitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui intervient sur le volet commercial.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arac-occitanie.fr ou contact@arac-occitanie.fr
L’Agence Régionale de la Biodiversité
A.R.B
L’A.R.B. constitue un outil opérationnel de mise en œuvre de la stratégie régionale pour la biodiversité, intervenant dans le domaine des milieux terrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins.
Dans ce contexte, trois missions sont confiées à l’Agence Régionale de la Biodiversité :
• La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du territoire régional et la mobilisation citoyenne : création et animation de l’Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le développement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversité par le grand public et les élus.
• La mise en réseau des acteurs de la biodiversité à l’échelle régionale : création et pilotage du réseau régional des gestionnaires d’espaces naturels d’Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l’ARB. 11
• L’accompagnement des porteurs de projet : accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l’intégration de la biodiversité dans les pratiques socio-professionnelles et permettre la réalisation d’actions concrètes avec : la production d’outils tels que des guides, fiches pratiques / l’organisation de sessions de sensibilisation et la coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l’appui et le conseil aux porteurs de projets en particulier les collectivités («élus et agents), les aménageurs, les professionnels du monde agricole et les entreprises.
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.arb-occitanie.fr ou contact@arb-occitanie.fr
L’Agence du Développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée
AD’OCC
L’Agence de développement économique de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, AD’OCC, est le bras armé de la Région pour la mise en œuvre de sa politique de développement économique, d’innovation et de soutien à l’emploi dans les territoires d’Occitanie.
Grâce à son ancrage local sur 19 sites dans les 13 départements de la région, AD’OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régionales de toutes tailles, de l’artisanat aux grands groupes, dans l’élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Région et de l’Etat.
Les antennes de l’Agence s’appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Région destinés à répondre à l’ensemble des problématiques rencontrées par l’entreprise : investissements productifs, recherche de fonciers ou bâtis et investissement immobilier, recours à de l’expertise, dépenses d’internationalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, etc…
L’expertise d’AD’OCC peut également être mobilisée pour les opérations relatives aux infrastructures économiques tels que les hôtels d’entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers-lieux,…
L’agence travaille avec les 162 EPCI d’Occitanie et les conseille en amont de leurs projets jusqu’à l’élaboration d’un dossier de demande d’aide adressé à la Région. L’accompagnement porte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la mise en relation des collectivités avec d’autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d’expériences).
Pour plus d’informations, et prise de contact : www.agence-adocc.com
L’Agence des Pyrénées
Trois associations (l’ADEPFO, le CIDAP et la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) ont intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le 01 er janvier 2021.
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d’avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d’intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l’ex ADEPFO), de promotion touristique (portées par l’ex-Confédération Pyrénéenne du Tourisme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l’ex-CIDAP).
Au-delà, l’ambition majeure de l’Agence des Pyrénées est d’inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s’appuyant sur ses richesses naturelles, patrimoniales, économiques et humaines.
Elle s’est dotée d’une feuille de route autour de quatre défis et donc quatre missions : • Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, • Valoriser l’image des Pyrénées et renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et international, • Préserver des espaces naturels et une biodiversité unique et souvent menacés, • Animer le réseau des acteurs pyrénéens et créer une communauté d’action.
Pour plus d’informations et prise de contact : par mail contact@agencedespyrenees.fr ou par téléphone au 05 61 11 03 11. 12
La Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local
FOCCAL
FOCCAL est l’outil de la Région visant à favoriser le maintien ou l’installation du commerce et de l’artisanat de proximité, Elle a pour vocation de procéder à l’étude, la mise au point, l’investissement immobilier patrimonial, la réalisation et la promotion de tous projets immobiliers destinés notamment au développement des activités commerciales, artisanales et/ou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Bourgs Centres Occitanie). Elle accompagne les territoires notamment dans l’acquisition, le portage foncier et immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des prix soutenables par les acteurs locaux.
Pour plus d’informations, et prise de contact : paul.robledo@laregion.fr
La Foncière Agricole d’Occitanie
La Foncière Agricole d’Occitanie est l’outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répondre à l’enjeu majeur de l’accès au foncier.
Sa cible : des projets d’installation, souhaitant développer un projet d’agriculture durable, viable et rentable, et qui ne seraient pas accompagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires.
Son objectif : faire du portage foncier pour favoriser l’accès au foncier par un achat différé, limitant l’endettement au lancement et permettant ainsi à l’agriculteur de se concentrer sur les besoins de financements du volet économique.
Concrètement, la foncière achètera le terrain à la place d’un agriculteur qui s’installe, et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L’agriculteur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se concentrer sur les investissements indispensables pour constituer son exploitation. Il achètera son foncier à la fin de la durée portage. Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d’expérimentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d’informations, et prise de contact cliquer sur le lien : www.arac-occitanie.fr et contact@arac-occitanie.fr et emmanuelle.laganier@arac-occitanie.fr et stephanie.balsan@laregion.fr
Article 7 : Gouvernance
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre » est créé.
Il est constitué des signataires du présent contrat :
- La Région Occitanie
- La Commune de Paulhan
- Le Pays Cœur d’Hérault
- L’EPF Occitanie
Ce comité de pilotage associera également les partenaires suivants :
- Les services de l’Etat (DDT, UDAP, DRAC, …)
- La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault
- La Caisse des Dépôts et Consignations
- Le Département de l’Hérault, qui est par nature un partenaire privilégié de la Commune dans la
mise en œuvre des projets
- Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de l’Hérault (CAUE)
- L'ADEME
- Le CEREMA 13
Enfin d’autres partenaires et organismes seront associés aux travaux du comité de pilotage en fonction
des thématiques abordées.
La commune de Paulhan, n’est pas concernée par le programme « Petites Villes de Demain ». Toutefois, en qualité de pôle secondaire du Pays Cœur d’Hérault, la commune est volontaire pour participer à un avenant de l’ORT de la ville centre Clermont l’Hérault, labellisée Petites Villes de Demain.
L’organisation et le secrétariat permanent du comité de pilotage seront assurés par les services de la Ville de Paulhan.
Il a pour mission :
- De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés
dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et
de valorisation,
- De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs
socio-économiques locaux concernés.
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du
Contrat Territorial associé.
Article 8 : Durée
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028.
Une clause de revoyure est fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbation par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l’année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d’actions défini dans le présent contrat.
Fait à Paulhan, le …/…/2023 14
Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais
Claude REVEL
Signature
Le maire de la commune de
Paulhan
Claude VALERO
Signature
Le Président du Pays Coeur
d'Hérault
J-F SOTO
Signature
La Directrice de l’
Etablissement Public Foncier Local
Sophie LAFENETRE
Signature
La Présidente de la Région
Occitanie
Carole DELGA
Signature 15
Annexe 1 :
LES FICHES ACTIONS 16
Axe 1 Fiche action 1.1
Intitulé de l’axe stratégique
Redéfinir une centralité qui passe par l'articulation des
espaces
Titre de l’action :
Transformation des halles des produits régionaux.
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La halle des produits régionaux, bâtiment emblématique du village se dresse en cœur de ville sur le boulevard de la
liberté. Il est chargé d’histoire et a connu plusieurs destinations. Ce bâtiment composé de 2 étages est actuellement
en sommeil. Avant de lui redonner vie, dans son jus pour un marché bio mensuel et des expos, c’était un lieu de
stockage. Le rez de chaussée est utilisé ponctuellement pour des expositions et le marché bio.
Objectifs stratégiques
Les halles sont en écho géographique avec la médiathèque et l’église Sainte Croix sur le boulevard de la liberté.
Situées en cœur de ville, les Halles ont un rôle à jouer au niveau de l’espace public, de l’activité commerciale et de la
dynamique de vie du centre ancien. Il est essentiel de le rénover et de lui attribuer une réelle destination : Halle
commerciale au rez de chaussée, bureau partagé à l’étage. Cette rénovation est au cœur d’un projet de
restructuration de l’ilot des halles mené en partenariat avec l’EPF qui préempte pour la commune des maisons à
vendre pour créer de l’habitat digne et des commerces.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.1.1. : Etudes réalisées
Projet 1.1.2. : halles commerciales, espace co-
working , restauration patrimoniale.
Descriptif : redonner de la lumière au bâtiment en
réouvrant les fenêtres obturées, restaurer
esthétiquement et solidifier la structure. Aménager le
premier étage, installation d’un ascenseur.
Référentiel territorial du Pacte Vert : développer des
emplois de qualité et contribuer à une économie circulaire
avec le marché paysan, donner une qualité énergétique au
bâtiment.
Maître d’ouvrage : Mairie de Paulhan
Coût estimatif des travaux : 960 000.00€ H.T.
Estimation datant de 2021
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 :
Etude de faisabilité réalisée par le cabinet Cari-Mantrand.
Demande de subvention déposée à la région.
Deux rencontres avec la fondation du patrimoine
□ 2023 : Installation éventuelle du DAB du crédit agricole
sur le bas de la façade droite. 2 — PAULHAN - La Maison du Peuple k
17
Début des travaux, réouverture des fenêtres.
Dépose des briques.
□ 2024 : Travaux sur le bas, consolidation des piliers de
fer, ragréage.
□ 2025 : travaux sur la structure du haut.
□ 2026 : aménagement du haut en bureau partagé.
□ 2027-2028 finalisation du projet
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
EPF, CAUE, DRAC, Territoire 34, Cabinet architecte
Cari-Mantrand
Partenariat financier :
Fondation du patrimoine, Région, Département, état.
Les Halles avant, avec ouvertures. Les Halles, ouvertures supprimées.
Les Halles salle de l’étage actuellement Aménagement prévu
Les halles étaient devenues un bric à brac. UNE
ul
Lt
CHERE IE ex k A
18
Aménagement du haut en bureau partagé
Côté après travaux
Face après travaux.
Côté et face avant travaux
Expo dans les halles, dans son jus. Ces 2 manifestations
démontrent le bien fondé de restructurer ce lieu.
Marché bio
occasionnel dans le
jus actuel du bas. 19
Axe 1 Fiche action 1.4.
Intitulé de l’axe stratégique
Redéfinir une centralité qui passe par l'articulation de trois espaces
Titre de l’action :
Mettre en place une charte sur les
enseignes et vitrines commerciales, avec
élaboration d’une signalétique soignée
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Paulhan dispose aujourd’hui de deux pôles d'attractivité : la circulade / centre ancien et le quartier de la gare. Les
liens entre ces deux pôles sont aujourd’hui peu lisibles. On y retrouve des commerces et des services de moindre
importance en termes de rayonnement, de taille et de marqueur historique et patrimoniaux, mais qui ont un impact
sur l'organisation de la vie locale. Or, afin de redéfinir une centralité qui passe par l’articulation de trois espaces, il
s’agit de mettre en lien ces quartiers entre eux.
Ainsi, l'utilisation d'une charte graphique et les choix de mise en valeur des enseignes et des vitrines commerciales
des bâtiments donnent à l'ensemble urbain une grande cohérence et permettent d'identifier le centre dans son
ensemble. La commune de Paulhan peut mettre en place une étude qui lui permette de préparer cette action.
Objectifs stratégiques
Les objectifs sont :
- Favoriser la redynamisation du centre-ville;
- Maintenir des commerces attractifs dans le centre-ville ;
- Préparer et réaliser une charte sur les enseignes et vitrines commerciales ;
- Mettre en place une signalétique soignée
- Renforcer la convivialité
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 20
Projet 1.4.1. : Mettre en place une charte sur les enseignes et
vitrines commerciales, avec élaboration d’une signalétique soignée
Descriptif :
Afin de favoriser, d’accompagner le renouvellement et d’assurer la pérennité du tissu commercial, la démarche pour une étude en trois temps peut être la suivante (1.4.1) :
1- Identifier un chargé de mission commerce et artisanat, qui puisse
faire le lien entre la commune, la chambre de commerce et d'industrie et
l’association des commerçants
2- Créer et proposer une signalétique et une charte sur les enseignes,
afin de donner plus de visibilité aux commerces de proximité et renforcer
l'attractivité du centre-ville.
3- Mettre en lien ces propositions avec un schéma de valorisation du
patrimoine rural et historique (formation, chantier d’insertion, parcours touristique…) et des chartes (paysagère, architecturale, espaces publics …)
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants, Agir pour le rééquilibrage territorial, l’attractivité et les mobilités durables,
Maître d’ouvrage : ville de Paulhan
Coût estimatif : 10 000.00€ HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
□ 2023 ETUDES □ 2026
□ 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique :
CCI, CCC, association des commerçants et artisans de
Paulhan
Partenariat financier : Etat, Département de l'Hérault 21 No RUE
LOS RETRO UT EN
22
Axe 1 Fiche action 1.5
Intitulé de l’axe stratégique
Redéfinir une centralité qui passe par l'articulation
des espaces
Titre de l’action :
Aménagement des anciens logements de fonction de la
gare en lieu de service aux personnes en difficulté
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Actuellement un logement de fonction d’une ancienne école est occupé par le secours populaire. La banque alimentaire
du CCAS se trouve dans un autre lieu éloigné à proximité de la mairie. Notre volonté est de rassembler ces deux
structures dans des locaux proches pour gagner en identification et en efficacité de service. Les locaux libérés seront
aménagés en appartement pour les jeunes.
Cette action est la continuité d’un projet global de réaménagement de la gare. Dans le cadre du premier programme
une fiche action a été proposé pour la salle des pas perdus et du premier étage du corps central. Ce projet est en voie
de finition. Il a pris du retard à cause de la COVID, puis de la difficulté pour se procurer du matériel et également car
c’est un chantier d’insertion.
Objectifs stratégiques
Identification des associations caritatives et des services aux public en situation de précarité.
Renforcer les liens entre les bénévoles et les bénéficiaires. Faciliter le travail des acteurs sociaux.
Valoriser le patrimoine architectural et l’aménagement du jardin et du parvis en espace poreux.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.5.1 : TRANCHE 1 en cours
Projet 1.5.2 : TRANCHE 2
Création de lieux pour le tissu caritatif.
Mise en valeur et conservation du patrimoine local. Les
2 anciens logements de fonction des anciens cheminots
sont à l’abandon et fortement dégradés, ainsi que la
lampisterie qui est condamnée depuis la fermeture de la
ligne de chemin de fer.
L’objectif est double : patrimonial et social. Il est la
continuité de la première tranche de travaux qui était
une fiche action du premier dispositif bourg centre
(action 1.5.1)
Projet 1.5.3 : TRANCHE 3
Aménagement de l’esplanade et des
jardins
Le parvis de la gare sert actuellement de parking et
d’espace festif à l’occasion de certaines manifestations.
Vu la proximité d’un parking de l’autre côté de la gare,
le parvis sera utilisé comme espace de rencontre et de
promenade. Le stationnement sera interdit. Les 23
couches de goudron successives seront enlevées pour
créer un revêtement style Baltazar qui est poreux.
Le jardin entre les deux bâtiments d’associations
caritatives sera lui aussi aménagé pour un meilleur
accueil des bénéficiaires. Il deviendra également un
espace de repos pour les usagers qui se promènent sur
la voie verte.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien être des habitants.
Améliorer la qualité énergétique du bâtiment
et la porosité du sol du jardin et du parvis.
Maître d’ouvrage : Mairie
Coût estimatif travaux tranche 2 :
485 402.50€ HT pour 260 m2 de superficie.
Estimation de novembre 2022.
Coût estimatif travaux tranche 3 :
L’aménagement du parvis et du jardin n’est pas compris
dans l’estimation financière
Calendrier prévisionnel :
L’étude a déjà été réalisée, car ce projet est la seconde
partie d’un projet global de restauration du bâtiment
gare, dont la première partie est en cours.
La troisième tranche est encore en réflexion.
□ 2022 Nettoyage du jardin, élagage des arbres et
démolition de la clôture en régie.
□ 2023 : début des travaux sur les 2 anciens logements
de fonction (aile gauche)
□ 2024 : Aménagement de la lampisterie.
□ 2025 : Aménagement des trottoirs et du parvis
□ 2026 : Aménagement du jardin entre le CCAS et le
secours populaire.
□ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
CAUE, Territoire 34, Architecte Landemaine.
Partenariat financier :
Département, Région, état, agence de l’eau.
C’est l’aile gauche qui est concerné par l’aménagement.
Lampisterie qui recevra le CCAS.
En bas futur secours populaire. 24
Jardin qui sépare le CCAS du
Secours populaire et sera aménagé
en espace désimperméablisé.
Autre vue du jardin
Représentation graphique du projet l'ADN SE
CO - AS QUAD CAMERA
Case"
LEDEETS rs
(70 PARIS DELA GARE +/-1700 m2.
25
Vue de la gare avant travaux. C’est la partie
basse à gauche qui sera rénovée.
Lampisterie qui recevra le CCAS.
Nettoyage du jardin 26
Axe 1 Fiche action 1.6.
Intitulé de l’axe stratégique
Redéfinir une centralité qui passe par
l'articulation de trois espaces
Titre de l’action :
Améliorer et poursuivre le travail sur
l’ancienne voie ferrée en termes de mobilité
douce
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le souhait de la municipalité de Paulhan a été de réaménager le tracé de l’ancienne voie de chemin de fer Paulhanais
désaffectée, en une voie verte.
L’ancienne voie ferrée est un lien entre les différents quartiers de Paulhan. Sa réhabilitation en voie verte constitue
une traversée agréable et sécurisée. Elle qui était une séparation est devenue un lien convivial et qui permet la
rencontre et surtout la sécurité des piétons. Elle est ouverte à tous les usagers non motorisés.
Les 4 tranches d’aménagement de l’ancienne voie ferrée en circulation piétonne a permis de relier les tronçons de
voie ferrée déjà aménagés jusqu’à la cave coopérative.
Le programme dans son ensemble a consisté en une réflexion générale sur l’aménagement de cette voie mais les
travaux ont été scindés en 4 phases (tranches)
TRANCHE N°1 - 540 ML (RUE DU BALAST-CHEMIN DE TRES CAYRES)
TRANCHE N°2 - 310 ML REALISATION D'UN PARCOURS SANTE ENTRE RD128E2 ET RD30
TRANCHE N°3 - 760 ML (RUE DU DEPOT - RD128E2)
TRANCHE N°4 - REALISATION D'UN ESPACE SPORTS LOISIRS
Ce projet a été l’occasion de recréer du lien entre les espaces naturels et agricoles avec les espaces urbanisés. Ainsi,
les aménagements s’attachent à définir de nouvelles limites d’urbanisation apaisées, offrant davantage de place à la
végétation et aux variations paysagères en transition.
FUTUR AMENAGEMENTS :
Vu l’impact positif de l’aménagement de cette première opération de transformation de l’emprise de la voie ferrée en
voie douce ( 1 km 600), tant au niveau de l’art de vivre, que de la sécurité et de la santé, nous prévoyons un nouvel
aménagement en amont de la tranche 1 (sens maison bleue- rue du Balast , pont de la machine fixe) et en aval de la
tranche 4 (skate park à Irrifrance).
Ces deux tronçons permettront entre autres aux jeunes d’aller au pumk Track prévu à Saint Martin et aux citoyens
d’aller en sécurité à carrefour.
Actuellement pour aller à Carrefour, au magasin Action ou dans les commerces de la zone, les piétons cheminent sur
le côté de la route départementale, ce qui est très dangereux.
Objectifs stratégiques 27
Les futurs espaces devront répondre aux conditions d’utilisations suivantes : - Espaces sécurisés
- Création d’un lieu d’échange et de proximité
- Intégration paysagère
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.6.1. :
Continuité des tranches 1 et 4 de la voie verte
Descriptif :
Aménager l’ancienne voie ferrée pour continuer la
voie verte de Paulhan très fréquentée.
Référentiel territorial du Pacte Vert : S’adapter à
l’urgence climatique, utiliser les ressources
naturelles, améliorer la santé et le bien être des
habitants.
Maître d’ouvrage : mairie de Paulhan
Coût estimatif : éléments financiers non connus à ce
stade du projet.
Calendrier prévisionnel : Cocher l’année concernée par
l’action. Une action peut durer plusieurs années. Préciser
par exemple 2022 : étude pré-opérationnelle / 2023 :
démarrage des travaux, ou tranche, etc.
□ 2022 demande à réseau ferré de France du
déclassement de la ligne.
□ 2023 études
□ 2024 travaux
□ 2025 travaux
□ 2026
□ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : bureau d’études
Partenariat financier : Département, Région,
agence de l’eau, Agence Nationale du Sport
Vers Irrifrance 28 29 30
Axe 1 Fiche action 1.7.
Intitulé de l’axe stratégique
Redéfinir une centralité qui passe par l'articulation de trois
espaces
Titre de l’action :
Étude mobilité en vue d’organiser
des stationnements et des
parkings relais
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Soucieuse de maintenir une qualité de vie conviviale et agréable, la commune de Paulhan a déjà mis en
œuvre des travaux de reprofilage de rues dans le centre ancien. Ces réalisations sont pensées pour la
sécurité et le confort des déplacements.
- Avenue Voltaire qui conduit au collège et à l’église Sainte-Croix à partir de la départementale, cours national,
- Rue Alfred Pons qui mène de la voie verte à la Mairie et vers la gare,
- Rue Raspail qui fait le lien entre la départementale et le chemin des Ecoliers,
- Boulevard de la Liberté, situé dans le centre-ville, qui conduit à la médiathèque et borde le centre ancien,
- Avenue Paul Pélisse qui relie la départementale à l’avenue de la gare
Il apparaît nécessaire de conforter le réseau d’espaces publics de la commune, afin de constituer des
continuités piétonnes agréables et sécurisées permettant de mettre en relation les différents équipements et
quartiers. Ce réseau d’espaces publics confortable doit mettre en relation les différentes polarités et
équipements de la commune (réflexions sur les sens de circulation, les liaisons, la gestion du patrimoine
végétal…).
Dans cette optique, l’enjeu à ce jour est de construire un plan de déplacements à l’échelle de la commune
repensant la place de chacun des modes de déplacement : à pied, à vélo, en voiture, en transports en
commun mais également leur combinaison. Concrètement, il s‘agit d’établir un plan de déplacements qui
servira de référence et de fil conducteur pour la politique d’aménagements liée aux mobilités dans les 20
prochaines années dans une démarche globale définissant les principes d’organisation du transport et de
stationnement des personnes et des marchandises, tous modes confondus. Il s’agira de disposer d’un outil
de programmation qui hiérarchise et précisera les actions à mettre en œuvre et leurs financements.
Objectifs stratégiques
Les objectifs sont :
- Permettre un parcourt pédestre attractif et sécurisé entre le centre-ville et le quartier de la gare - Favoriser la redynamisation et l’attractivité du centre-ville
- Rationaliser et diminuer le trafic automobile dans l’hyper centre
- Construire l’articulation entre les différents modes de transports
- Définir une stratégie de déplacements à l’échelle de la commune connectée avec le Cœur d’Hérault
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.7. : ETUDE DE MOBILITE DOUCE
Descriptif : Cette étude (1.7.1) est le support de futures opérations d’aménagements urbains et paysagers visant à apaiser le trafic routier centre-ville de Paulhan. Le cahier des charges pour l’étude mobilité est le suivant.
Phase 1 : diagnostic 31
- Synthèse des études existantes avec une réactualisation des données - Enquête auprès des principaux utilisateurs du territoire
- Analyse de la mobilité sur le territoire
- Les besoins de déplacement avec une analyse des pôles générateurs de déplacements (services, santé, commerces, loisirs, emploi)
- Les offres de transports sur le territoire ou à sa périphérie
Le diagnostic devra aboutir à la proposition de scénarii d’actions.
Phase 2 : préconisations
l’élaboration du plan d’action doit :
- Permettre de développer les modes doux alternatifs à la voiture individuelle (trottoirs plus larges, ruelles en espace partagé, qualification de l'espace par des plantations d'alignement...) - Adapter la signalétique routière et le stationnement
- Proposer des outils de « mobilité durable » qui faciliteront le déplacement prioritairement du public rencontrant des difficultés de mobilité (jeunes, personnes âgées, publics fragilités) - Préparer de nouveaux itinéraires modes doux, pour relier le village et les pôles d’attractivité
Les propositions devront préciser le fonctionnement/organisation, sa mise en œuvre (maitrise d’ouvrage) et les aménagements à prévoir. Pour les aménagements, il s’agira de les localiser de manière assez précise (emprise, propriété foncière…).
Pour l’aide à la décision les préconisations devront être hiérarchisées et étayées par différents indicateurs : - Estimation financière,
- Maitrise d’ouvrage et planning de réalisation
Une méthode et un modèle de « fiche préconisation » devra être fournie par le prestataire dans le dossier de candidature.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S’adapter à l’urgence climatique
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions,
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Maître d’ouvrage : commune de Paulhan
Coût estimatif : plan de développement des circulations douces : 25 000 à 30 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 □ 2025
x 2023 □ 2026
x 2024 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Pays Cœur d’Hérault, CEREMA
Partenariat financier : Etat, Région Occitanie, Département de l'Hérault église &* 4x
SN $ CA
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[_] Secteur d'étude +—— joies secondaires à étudier particulièrement
—
voie principale o emplacements stratégiques pour des parkings
Carte de contexte
Exemple d'une étude mobilité mise en place à
Montpellier, Hérault (34). Source : [TER
Suite à la demande des riverains de passer la rue
Estienne d'Orves en sens unique, la Ville a souhaité
évaluer les impacts de cette modification du
fonctionnement de la voie, notamment les reports de
flux sur les voies adjacentes.
32 33
Axe 1 Fiche action 1.8.
Intitulé de l’axe stratégique
Redéfinir une centralité qui passe par l'articulation de trois
espaces
Titre de l’action :
Rendre accessibles les
équipements
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La commune de Paulhan s’est dotée d’un agenda d'accessibilité programmée (AD’AP). La mise en
accessibilité du cimetière, l’école Dolto, l’école Sand, l’espace Louis Sert, l’église Sainte-Croix et la Mairie
ont été réalisé dans le cadre de la tranche 1. La tranche 2 (en cours) concerne l’espace Brassens, le
gymnase communal, la salle des jeunes, la salle des fêtes.
La voie verte est labelisé voie handicap.
Objectifs stratégiques
D Les objectifs sont :
- favoriser l’accessibilité aux PMR
- optimiser l’occupation du bâti communal
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.8.1. travaux réalisés
Projet 1.8.2 ces travaux sont prévus en 2023.
Projet 1.8.3
Descriptif : mise en accessibilités des trottoirs et voiries
L'objectif de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est que toute personne handicapée ou à mobilité réduite puisse se déplacer et circuler en tout point de l'agglomération, accéder à tous les espaces de la ville, traverser ses axes de circulation, se reposer.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
Maître d’ouvrage : Mairie de Paulhan
Coût estimatif : éléments financiers non connus à ce stade du projet,
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 x 2025
x 2023 x 2026
x 2024 x 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés : Partenariat technique : bureau d’études
Partenariat financier :
, Département de l’Hérault, Etat 34 35
Axe 1 Fiche action 1.9
Intitulé de l’axe stratégique
REDEFINIR UNE CENTRALITE
Titre de l’action :
EQUIPEMENTS SPORTIFS :
Aménagement du complexe stade des Laures et pumptrak
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le stade des Laures Yves Cross est une installation très ancienne, le club existe depuis 1921. Des aménagements ont
été réalisés au fil du temps suite à l’évolution successive du club qui a accédé jusqu’au niveau nationale 2 (tribune ,
pelouse, éclairage).
Ces installations sont vieillissantes. Les vestiaires ont besoin d’être réaménagés, de même que les tribunes. Le
chauffage des vestiaires est très énergivore.
Ce complexe sportif est saturé face aux sollicitations croissantes des sportifs et des scolaires., alors même que la
population augmente. La pelouse souffre d’une utilisation intensive et mériterait d’être remplacé par un terrain
synthétique, ainsi que sur le terrain annexe.
L’agrandissement de la station d’épuration transformée en station inter communale (Paulhan, Aspiran, Usclas) a
empiété sur une frange du terrain annexe. Un mauvais apport de terre par l’ancienne équipe municipale a rendu
impossible l’utilisation de la surface de jeu.
Vu le développement du club et l’augmentation des licenciés, il est indispensable de rénover ce terrain
d’entraînement. Lors d’une tempête le toit de la tribune a été emporté, depuis nous n’avons plus de tribune
couverte.
Une autre aire de jeu existe à proximité du gymnase communal. Elle est utilisée par le club pour des entrainements,
par le collège, les centres de loisir. C’est un espace ouvert à disposition du tout public. Un ancien plateau de basket
jouxte ce terrain qui est ceint d’une piste d’athlétisme utilisée par le collège. Le gymnase complète ce plateau
sportif. Les huisseries et la mise en accessibilité ont été réalisés. Ces nouveaux aménagements dynamiseraient cet
équipement structurant, lieu de vie ; de partage et d’une offre de santé.
Gymnase communal : La commune est forte de 2 gymnases, l’un communal, l’autre départemental. Dans le
gymnase communal se pratique entre autres activités sportives, le tambourin en salle. Avec le basket, le Hand et le
tambourin le traçage au sol différents pour chaque activité a besoin d’être refait pour offrir plus de lisibilité aux
sportifs.
Le club est champion de France, l’équipe féminine championne d’Europe.
Padel : un projet de 2 terrains de padel est prévu. Pour l’instant l’étude de sol et le budget sont à l’étude.
Le PumpTrack est une alternative verte, sécurisante et sportive pour les aménagements de terrain à destination des
jeunes.
Le skate parck connait un grand succès et une intense fréquentation, la réalisation d’un pumptrack sur la commune
permettrait de compléter et diversifier l’offre d’activités aux jeunes. 36
Objectifs stratégiques
Le club vient de fêter son centenaire. Il est une place forte du football régional. Le bassin de vie de Paulhan au
croisement des 3 intercommunalités est fort de 13 communes, soit 15 119 habitants. Cette situation géographique de
centralité doublée de la présence du collège font du club une association qui accueille des jeunes de tous les villages
de ce bassin de vie. Une restauration des équipements permettrait une dynamisation du club et un accueil de qualité
conforme aux attentes des participants et du public. Actuellement le club compte 15 équipes dont 12 de jeunes de 5 à
18 ans et 3 équipes seniors dont une de vétéran. Le nombre de licenciés est de 267. Nous devons relever 2 défis : celui
de la démarche environnementale, ainsi que d’offrir aux usagers un cadre sécurisé et moderne pour la pratique de
plusieurs disciplines en réduisant les consommations énergétiques et les charges de fonctionnement.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.9.1. Les études
Projet 1.9.2. Les travaux stade
Reprise de la pelouse, préparation terrassement,
eaux usées, voierie : 169 434 €.
Drainage, sol sportif, clôture, arrosage : 753 468.00€
Réseau sec, éclairage : 127 777,00€
Projet 1.9.3. Équipements sportif
dédié à la jeunesse : Pumptrack
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Pose de led pour l’éclairage, pose de béton poreux à
l’extérieur de l’aire de jeu, pose de pare ballon,
dépose des chauffages soufflants très énergivores en
nous inscrivant dans une démarche
environnementale. Un projet d’arrosage avec les
eaux usées recyclées de la station d’épuration qui est
à proximité est en cours. Désimperméabilisation de
l’ancienne cour d’école.
Maître d’ouvrage : Mairie de Paulhan
Coût estimatif :
Stade : 1 050 679.00€ HT
Les travaux du terrain annexe du plateau sportif ne
sont pas estimés.
Pumptrack : 100 000.00€ HT
Travaux pour réalisation du parcours (terrassement
et voiries)
Padels 70 000€ HT
Traçage gymnase à l’étude
Calendrier prévisionnel :
x 2022 : étude de faisabilité réalisée par le cabinet
Seiri
x 2023 : étude de sol, travaux préparatoires,
terrassement. Chauffage vestiaire, portes, éclairage.
Lors de l’accession en nationale 2 la Fédération nous a
imposé l’agrandissement de l’aire de jeu. Pour cela nous
avons dû tomber l’ancien mur de clôture.
Les halles étaient devenues un bric à brac. 37
x 2024 : Pose du tapis de jeu.
x 2025 : Clôture, tribune
□ 2026
□ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : Territoire 34, Cabinet Seiri
Partenariat financier : Région, Département, FFF,
ANS.
Fuites d’eau provenant de la tribune qui endommagent le bâtiment et donnent une mauvaise image
du club.
Travaux agrandissement terrain d’honneur imposé par la fédération lors de l’accession en Nationale 3 + nl ||
at Rome ET ere | + IS LE
38
Apport de mauvaise terre sur le terrain Annexe
Système de
chauffage énergivore
Salle de musculation exiguë
Empiètement de la STEP
Tribunes non couvertes 39 40
Axe 1 Fiche action 1.10
Intitulé de l’axe stratégique
Redéfinir une centralité qui passe par l'articulation
des espaces
Titre de l’action :
RENOVATION ENERGETIQUE
SALLE DES FETES
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
Le Gouvernement a fait de la rénovation énergétique l'une de ses priorités.
Les collectivités disposent d'une responsabilité pour mener à l'échelle locale les politiques climat-air-énergie et pour les
mettre en oeuvre. A la fois consommatrices, productrices d'énergie, aménageuses et incitatrices, elles sont à l’initiative
de nombreuses démarches et projets et doivent se montrer exemplaires dans leurs politiques et sur leur patrimoine
bâti.
Parce que les élus locaux bénéficient d'une relation privilégiée avec ses administrés, et qu'ils disposent de moyens
d’action pour traduire concrètement les enjeux en solutions sur son territoire, ils sont des acteurs incontournables de
la transition écologique.
Avec un patrimoine bâti de plus de 225 000 bâtiments, les collectivités disposent de leviers importants pour agir sur la
consommation d’énergie du parc tertiaire.
Au-delà de sa sensibilité environnementale, c’est dans un souci permanent de valoriser et de préserver son patrimoine
bâti, que la commune de Paulhan mène une réflexion sur l’efficacité énergétique des bâtiments publics.
Cette rénovation énergétique des bâtiments se doit d'apporter une amélioration globale à un bâtiment : acoustique,
qualité de l'air intérieur, mise à niveau fonctionnelle et pédagogique…
Surfaces existantes :
Total REZ de CH : 740m²
Comprenant notamment une salle de 306 m² pour la pièce principale + un hall de 183 m² + 25 m²
pour les sanitaires + 100 m² de scène + 20 m² de coulisses + 29 m² de bar 18 m² de bureau + 10
m² de rangement.
Total ETAGE : 343 m²
Comprenant 194 m² pour la salle principale + 103 m² de balcon + 26 m² de circulation + 10 m² de
sanitaires + 10 m² de sortie de secours.
Objectifs stratégiques
Les objectifs sont multiples :
• Valoriser et entretenir le patrimoine architectural et urbain des villages
• Répondre à une préoccupation environnementale croissante de la population • Maîtriser les dépenses
• Exemplarité, l'attractivité et la résilience 41
En effet, les actions de rénovation énergétique permettent de réduire l'empreinte environnementale du
patrimoine et de s'engager dans une démarche exemplaire pour laquelle l'attente des citoyens est de plus en
plus marquée.
Se lancer dans la rénovation des bâtiments, c’est moderniser ses infrastructures, améliorer leur confort et
mieux protéger le public, en particulier les plus fragiles (enfants, personnes âgées) face aux conséquences à
venir du changement climatique.
La salle des fêtes de Paulhan a été construite dans les années 60.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 1.10 : TRANCHE MENUISERIES
La commune mène actuellement des travaux de mise
en accessibilité de cette salle des fêtes.
Il y a de cela quelques années, la régulation du
chauffage a été mise en œuvre.
Dans un objectif de réduction des consommations, la
commune a procédé à l’installation d’un système de
régulation du chauffage. En termes d’isolation du
bâtiment, la commune souhaite maintenant procéder
au renouvellement des menuiseries de ce bâtiment
avant de se lancer dans une réflexion sur le mode de
chauffage, isolation…
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer la santé et le bien être des habitants.
Améliorer la qualité énergétique du bâtiment
et la porosité du sol du jardin et du parvis.
Maître d’ouvrage : Mairie
Coût estimatif travaux tranche MENUISERIES :
La totalité des travaux de remplacement des
menuiseries sont estimés à 139 609.70€ HT.
Les travaux isolation et climatisation ne sont pas encore
chiffrés.
Calendrier prévisionnel :
□ 2023 : début des travaux menuiseries
□ 2024 : travaux isolation
□ 2025 – 2026 : travaux chauffage/clim 42
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique :
CAUE, Territoire 34, Hérault Energies
Partenariat financier :
Département, Région, état, Hérault Energies. 43 44
Axe 2 Fiche action 2.1
Intitulé de l’axe stratégique
QUALIFICATION DU CADRE DE VIE - EVOLUTION DES QUARTIERS
SUD
Titre de l’action :
Entretien du patrimoine, création d’un nouvel
espace commun.
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
La cave coopérative et le terrain constructible situé derrière sont propriété de clochers et terroirs. Un projet de
destruction de la cave dans le cadre d’une éventuelle réalisation de ZAC était prévu en 2013. Un mouvement de
contestation d’un collectif a fait avorter ce projet. Dès 2015 après son élection, la nouvelle équipe municipale a fait
inscrire la protection de la cave aux bâtiments de France. La SCA Clochers et terroirs souhaitait réaliser une vente
conjointe (cave et terrain), à condition d’obtenir le permis de construire pour la société AHEMA.
La station d’épuration étant en capacité nominale, le permis a été refusé, donc la vente de la cave aussi. Suite au projet
de la station d’épuration nouvelle, le permis a été accordé et nous avons, le 28 juillet 2022, réalisé l’acquisition de la
cave. Ces péripéties indépendantes de notre volonté expliquent la non réalisation de l’action n°2.1 du premier
programme.
Objectifs stratégiques
Avec l’achat de ce bâtiment, nous empêchons l’acquisition par un privé et la mainmise sur une destination qui pourrait
être contraire à nos projets patrimoniaux. Notre volonté est de conserver le patrimoine historique comme propriété
municipale, et de doter la commune et le territoire d’un équipement structurant. Ce projet participe à la
requalification des quartiers sud, en continuité de la voie verte, du skate, du city et de l’espace de convivialité et de
remise en forme. Le parvis de la cave offre un espace de convivialité déjà utilisé pour les nuits du vin, la fête locale et
le repas républicain du 13 juillet. Jusqu’à présent la commune était dépendante du bon vouloir de Clochers et terroirs
pour son utilisation. Le lieu ne bénéficiait d’aucun espace sanitaire, il fallait avoir recours à des toilettes sèches.
L’acquisition de la cave en plus de la restauration du bâtiment offre une autonomie à la commune et une optimisation
de l’utilisation du lieu.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 2.1.1. : cave coopérative.
Descriptif :
Projet d’espace culturel et de sport léger, Salle de cinéma, lieu
de résidence d’artistes, d’expositions, de conférence.
Récupération des eaux de pluie dans les cuves. Lieu de
témoignage du passé de la cave en photo dans les coursives.
Création d’une zone sanitaire (toilettes, douche, lavabo).
Ragréage sol. Peinture des murs.
Equiper le lieu en siège escamotable.
Aménagement des sous-sols en lieu d’accueil des artistes.
Référentiel territorial du Pacte Vert : utiliser durablement les
ressources naturelles dont l’eau pour l’arrosage de nos
espaces verts et alimenter notre machine à désherber à la
Vue de la cave et du caveau 45
vapeur. Isolation phonique et thermique en conservant l’eau
de pluie dans les cuves.
Maître d’ouvrage : Mairie
Coût estimatif : en 2015, 850 000.00€ H.T.
Coût qui sera revu à la hausse.
Espace concerné : 11 321 m2
Calendrier prévisionnel :
□ 2023 : étude premier semestre, puis démarrage des
travaux. Première tranche ragréage du sol, création de
sanitaire et de douche.
□ 2024 : reprise électricité, eau, peinture
□ 2025 : Finalisation du projet
□ 2026
□ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : DRAC, CAUE, Territoire 34,
Partenariat financier : Département, Région, état, DETR.
Un fond friche a été déposé au Conseil régional en 2022.
Cave en
forme de
fer à
cheval
Destruction
de la partie
non classée
Vue de
haut après
destruction
de la partie
non
classée.
Charpente saine Cuve en fer à cheval 46
Cuve intérieur et coursive Logement de fonction
Le Parvis de la cave est très utilisé pour des manifestations.
Repas Républicain du 13 juillet
Fête locale du mois d’août VUES ARRIERE et PLANS
47
Salle de spectacle. Siège rétractable
Quelques images du projet travaillé depuis 2015, date à laquelle nous
espérions faire l’acquisition. REQUALIFICATION- CHAN mer M7
COMMUNE DE PAULHAN - « « nr"
M4 230 PAULHAN 402 2043 sc unes tx
CAVE COOPERATIVE _ MENT de DESTINATION
2
CAVE COOPERATIVE REQUALIFICATION - CHANGEMENT de DESTINATION
20, chotin de la Celle 24 27) PAULIAN Prec AD : 605
COMMUNE DE P
34 230 PAULHAN 0:
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49 COLPE 4-à: Trbune déployée
PERATIVE _ ENENT de DESTINATION
la AR : AR PAUL HAN - Porrsk
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COUPE DE PRINCIPE
(Tribunes 70 ou 82 places)
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Tribune déployée, 5 rangées de 11 sièges,
et 1 rangée de 15 sièges / TOTAL 70 sièges.
Avec 1 rang de 11 sièges de plus / TOTAL 81 sièges.
repliée
Tribune
PERATIVE | MENT de DESTINATION
1 Psalle AR à A6E
ne PLAN DE PRINCIPE
AN (Tribunes 70 à 81 places)
PAULHAN- 13 « 34230 PAULHAN a ei 292 2 à
50 51
Axe 3 Fiche action 3.1
Intitulé de l’axe stratégique
Composer et relier les quartiers récents au
centre en valorisant les trames naturelles et
agricoles
Titre de l’action :
Restauration de la façade de l’ancienne école Brassens,
faciliter l’accessibilité, rénovation énergétique.
PRESENTATION DE L’ACTION – PROJET 3.1.1 : ESPACE G. BRASSENS
Contexte
L’ancienne école des garçons Georges Brassens a été transformé en lieu associatif. Ce bâtiment fait partie du
patrimoine avec une belle entrée qui mérite un entretien important, situé sur la route nationale il est une vitrine du
village. Cette action renforcera le caractère identitaire du village et facilitera son accès.
Objectifs stratégiques
Les objectifs sont :
Réaliser une étude afin de revoir l’accueil des publics. Renforcer l’inventaire patrimonial du village. Gérer les
économies d’énergie en intervenant sur le chauffage. Désimperméabiliser l’espace extérieur de la cour.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.1. : optimisation du patrimoine.
Ravalement de la façade. Reprise du cheminement
pour les personnes à mobilité réduite. Action sur
l’équipement chauffage. Aménagement de l’espace
extérieur en désimperméabilisant le sol.
Référentiel territorial du Pacte Vert : améliorer le
bien-être des habitants, économiser l’énergie, éviter
le ruissellement.
Maître d’ouvrage : Mairie
Coût estimatif : en attente du retour des estimations
Calendrier prévisionnel
□ 2022 Etude pré opérationnelle
□ 2023 Reprise des piliers.
Cheminement pour les personnes à mobilité réduite.
Intervention sur le chauffage
□ 2024 Désimperméabilisation de la cour.
□ 2025 Fin des travaux, rideaux fenêtres ;
□ 2026
□ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, Cabinet Archi, E.P.F.
Partenariat financier : Département, Région,
agence de l’eau
Vue de face du bâtiment.
Dégât sur le pilier.
Le hasard et le
travail du temps
Font qu’au
moment de la
rédaction
Du document,
un morceau de
pierre
S’est
désolidarisé du
pilier. Un
examen
A mis en
lumière que des
fissures
Existaient à
chaque contact
des attaches du
portail, ce qui
oblige une
intervention.
. 52
Le bâtiment comprend 5 salles. Il est nécessaire
d’envisager des interventions au niveau des
radiateurs pour réguler la température dans les
différentes salles. Les salles ont chacune des
destinations différentes. L’une est la salle des
associations du jumelage avec l’Allemagne, la
Slovaquie et les amis de Paulhan. Elle est un petit
musée des échanges avec ses pays. L’association
des commerçants artisans occupent deux autres
locaux. La MLJ est installée dans les 2 autres pièces.
Ce bâtiment est l’ancienne école des garçons.
Partie goudronnée de la cour qui sera
désimperméabilisée. PLAN STE CLAIRE ÉTAGE 1
53
Axe 3 Fiche action 3.1
Intitulé de l’axe stratégique
Composer et relier les quartiers récents au centre
en valorisant les trames naturelles et agricoles
Titre de l’action :
Entretien du patrimoine, valorisation des espaces publics
en cœur de ville, rénovation énergétique.
PRESENTATION DE L’ACTION - PROJET 3.1.2 : SAINTE CLAIRE
Contexte
L’évêché, a mis à la vente le bâtiment Sainte Claire qui servait à la catéchèse et comprend un logement de fonction,
une chapelle et un espace jardin. Le bâtiment de la catéchèse a une superficie de 336 m2 (réparti sur 3 étages). Il
offre un potentiel pour des bureaux partagés ou de l’habitat. Un privé voulait l’acheter, nous nous sommes
positionnés pour l’achat. L’évêché nous a donné la priorité. Le parc a une superficie importante et apportera un
complément d’espace aux jardins de la mairie.
L’achat a été contractualisé le 17 novembre 2022.Cependant pour des raisons de sécurité les murs d’enceinte ont été
mis à terre par la commune en juin 2022
Objectifs stratégiques
Reconstituer l’espace patrimonial ancien du château qui avait été scindé en 3 parties et légué à 3 propriétaires
différents. La commune a déjà rassemblé 2 parties, avec cet achat nous reconstituons la propriété d’origine. Agrandir
les jardins de la mairie pour créer un espace de rencontre intergénérationnel en cœur de ville et créer du logement
social pour les jeunes.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.2. : ex : Création d’un grand parc avec
des jeux pour enfants, d’un théâtre de verdure et de
logements sociaux dans l’ancienne propriété Sainte
Claire.
Planter des arbres et des plantes pour agrémenter le jardin.
Descriptif :
Le bâtiment Sainte Claire, faisait partie du château
composé de 3 parties. Dans son testament la
propriétaire avait fait don d’une partie à son métayer,
d’une autre à l’évêché à la condition qu’il y est de
l’enseignement catholique et la dernière à la commune.
Partie qui se situait entre les deux autres. Au fil du temps,
la commune a acquis la partie offerte au métayer pour
installer les services administratifs de la mairie. En
rachetant la partie de l’évêché, nous reconstituons le
patrimoine initial qu’était le château et évitons une
construction qui dénaturerait ce bel espace du bâtiment
et des jardins municipaux. Après avoir détruit le mur en
très mauvais état, qui séparait l’espace extérieur de
Sainte Claire du jardin communal, nous reconstituons un
grand espace. Le bâtiment donnera place à des
logements pour les jeunes. La jouissance cultuelle de la
chapelle sera maintenue.
Mur en mauvais état
tenu par les arbres
Espace après la
destruction du mur. 54
Référentiel territorial du Pacte Vert : en devenant
propriétaire de cet espace et en l’aménageant nous
conservons un poumon vert en cœur de ville.
Son aménagement va améliorer le bien-être et la qualité
de vie des habitants des habitants, notamment des
enfants.
Maître d’ouvrage : Mairie de Paulhan
Coût estimatif :
Achat : 190 000.00€
Béton drainant : 20 000.00€
Paysager : 30 000.00€
Embellissement mur de clôture, façades : 15 000 euros
Aménagements intérieurs : en attente de l’estimation ;
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 : achat de Sainte Claire, destruction du mur
dangereux, nettoyage de l’espace, étude pré
opérationnelle.
□ 2023 : recherche du financement, changement des
huisseries à l’étage. Aménagement paysager du parc.
□ 2024 : aménagement de la catéchèse en lieu de vie
(bureau et logement).
□ 2025 : finalisation du projet.
□ 2026
□ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : EPF, CAUE, Territoire 34, DRAC.
Partenariat financier : CD, Région, état, Agence de
l’eau
Projet aménagement de l’étage.
Espace ouvert, créé par la destruction du mur.
En bas bâtiment vu de la cour. 55
Axe 3 Fiche action 3.1
Intitulé de l’axe stratégique
Composer et relier les quartiers récents au
centre en valorisant les trames naturelles et
agricoles
Titre de l’action :
Arboretum, permis de végétaliser, aménagement cour
école primaire Arc en Ciel.
PRESENTATION DE L’ACTION – PROJET 3.1.3.
Contexte
Suite à la maladie de certains acacias, platanes et palmiers qui ont dû être coupés, nous nous sommes lancés dans
une campagne de plantation d’arbres sur la voie verte, le devant de Notre Dame des Vertus l’espace gare et à
l’entrée du village côté route d’Aspiran. Les circonstances climatiques actuelles imposent une action de végétalisation
et de désimperméabilisation des sols en remplaçant le goudron par d’autres matières. Agir sur l’entretien des berges
de l’Hérault et organiser des opérations de ramasse des déchets.
Objectifs stratégiques
Réalisation d’une seconde tranche d’un arboretum (un arbre planté par enfant né dans l’année).
Mise en place du permis de végétaliser dans le village.
Aménagement des cours de l’école Arc en ciel : arbres, récupération eau de pluie, ombrières végétalisées. Même
opération sur l’espace extérieur de l’espace Brassens. Désimperméabilisation de l’allée principale du jardin public.
DESCRIPTION DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 56
Projet 3.1.3 :
Végétalisation de l’espace public
Descriptif : planter des arbres, végétaliser les
espaces publics, récupérer les eaux de pluie,
encourager les citoyens à végétaliser leur rue.
Entretien des berges de l’Hérault en partenariat avec
les communes d’Usclas et Cazouls. Nous avons déjà
impulsé ces actions.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
S’adapter à l’urgence climatique, utiliser les
ressources naturelles, améliorer la santé et le bien
être des habitants.
Maître d’ouvrage : Mairie.
Coût estimatif : Les arbres ont été offerts par le
département.
Des acquisitions d’arbres ou de système d’arrosage
sont à prévoir.
Calendrier prévisionnel : nous avons déjà réalisé de
nombreuses actions : cent arbres plantés avec les
écoles dont 50 pour un premier arboretum avec le
conseil municipal des jeunes.
10 jardinières ont été réalisées par les services
techniques dans un espace communal qui jouxte
l’école.
Plusieurs opérations nettoyage de la nature se sont
déroulées avec les élus, le conseil municipal des
jeunes et l’association Animagou. Pour l’arboretum,
une opération a lieu chaque année.
□ 2022 second arboretum en novembre 2022.
□ 2023 démarrage permis de louer et végétalisation
cour école.
□ 2024 □ 2025 □ 2026 □ 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : équipe espaces verts.
Animagou.
Partenariat financier : Département.
Les enfants du CME après l’action nature. lea I Rte
(OO PTE Er For PTT ES
57
Opération permis de
végétaliser ma rue par
les citoyens. 58
Axe 3 Fiche action 3.1
Intitulé de l’axe stratégique
Composer et relier les quartiers récents au
centre en valorisant les trames naturelles et
agricoles
Titre de l’action :
Aménager le pigeonnier en appartement.
PRESENTATION DE L’ACTION – PROJET PIGEONNIER 3.1.4
Contexte
Dans la circulade, la commune est propriétaire d’un bâtiment de deux étages nommé pigeonnier, c’est le donjon de
l’ancien château médiéval. Le rez de chaussée avait été aménagé en lieu d’accueil de fut en chêne et d’une salle de
travail pour l’associations des agriculteurs et viticulteurs. Depuis la fermeture de la cave, il n’y a plus d’activité de
vinification en fut de chêne (le local est donc disponible). Le premier étage est à l’abandon, consigné à cause du
mauvais état de l’escalier.
Objectifs stratégiques
Cet édifice est en plein cœur de la circulade. Sa restauration serait un exemple pour essayer de créer une dynamique
de rénovation de façade dans le centre ancien. Créer un logement empêcherait la vacance de ce lieu. Il y a quelques
temps la façade a été reprise par un chantier d’insertion. Mais ce projet n’a pas été terminé. Il faut finaliser les
fenêtres et aménager l’intérieur pour préserver ce site patrimonial.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.4. : restauration du donjon du
château et aménagement d’un logement.
Descriptif :
Reprise des fenêtres.
Restauration de l’escalier
Aménagement des 2 salles du bas et des salles de l’étage
Aménagement de la placette et signalétique.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Améliorer le bien-être des habitants.
Améliorer la qualité énergétique du bâtiment.
Maître d’ouvrage : Mairie
Coût estimatif : en attente du retour de l’étude
Calendrier prévisionnel
□ 2022 étude pré opérationnelle
□ 2023 démarrage travaux extérieur
□ 2024 travaux intérieur
□ 2025 aménagement de la placette
□ 2026 fin de l’opération
□ 2027-2028 59
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : DRAC, CAUE, EPF
Partenariat financier : Fondation patrimoine,
département, région 60 61
Axe 3 Fiche action 3.1.
Intitulé de l’axe stratégique
Composer et relier les quartiers récents au centre en
valorisant les trames naturelles et agricoles
Titre de l’action :
Aménagement des espaces publics extérieurs.
Désimperméabilisation des sols.
PRESENTATION DE L’ACTION – PROJET 3.1.5.
Contexte
Une étude du CAUE sur les jardins a pointé l’intérêt mais la fragilité du paysager de ce jardin composé de 10 espèces
d’arbustes, 11 variétés de vivaces à fleurs et 2 variétés de plantes grimpantes. Parfaire l’aménagement et
désimperméabiliser les sols du jardin sont le cœur du projet. Une technicienne de l’agence de l’eau nous a alerté sur
l’absence de pluvial dans cet espace et de la problématique du ruissellement de l’eau de pluie. Ce projet est
complémentaire du projet Sainte Claire présenté dans la fiche action 2.
Objectifs stratégiques
Optimiser la place de poumon vert en cœur de ville du jardin de la mairie agrandit par l’acquisition de l’espace Sainte
Claire. Désimperméabiliser les sols et fertiliser la terre des massifs. Création d’un théâtre de verdure Optimiser le rôle
des jardins de la mairie avec en complément le jardin de Sainte Claire, comme lieu de rencontre et de passage entre 2
quartiers de la ville et d’espace de jeux pour la petite enfance. Ce lieu est déjà un lieu de vie important : aire de jeu
pour les enfants, lire au jardin, festival de théâtre de rue. Des travaux d’embellissement ont été réalisés : plantation
d’un olivier, restauration du mur de clôture, aménagement d’un sol souple et pose de béton drainant. Pour ces
travaux nous avons eu une petite aide du hors programme du département.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.5 : Aménagement des placettes de Paulhan
Descriptif : Le jardin public actuel de la mairie est planté de
marronniers et de buis, ce qui lui donne le nom de jardin de
l’Alhambra. Les buis ont souffert de l’attaque de la pyrale et
de la non fertilité du sol. Nous voulons remplir les manques
importants dans les rangées, fertiliser le sol, planter de
nouvelles essences. Venant de faire l’acquisition d’un grand
espace à côté de ces jardins nous menons une réflexion
pour une réalisation globale d’un espace de rencontre
intergénérationnel, de théâtre de verdure et aire de jeu
pour les jeunes enfants.
Le bâtiment permettra la réalisation de logements pour les
jeunes en partenariat avec le CLLAJ.
Les autres placettes de la commune sont toutes en enrobés
et les eaux sont à gérer. A travers la désimperméabilisation
la commune
Référentiel territorial du Pacte Vert Le sol des jardins est en
goudron et il n’y a pas de pluvial. Nous voulons désimperméabiliser
le sol pour limiter le ruissellement des eaux de pluie. La plantation
de nouvelles espèces renforcera le caractère de poumon vert et
d’espace paisible de ces jardins. Il est nécessaire d’aérer le sol et
d’apporter de la matière organique, de renouveler la gamme
arbustive et vivaces. Il faut envisager une sélection dans les
jardinières en brique et supprimer les pavés auto – bloquants.
Allée du Jardin avec le sol jonché des pétales.
Jardin sous la neige 62
Maître d’ouvrage : Mairie de Paulhan.
Coût estimatif : en attente d’une évaluation.
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 : plantation de nouvelles essences.
□ 2023 : Aménagement paysager et du sol, Abri extérieur
□ 2024 : Début de travaux dans le bâtiment qui jouxte les
jardins et dans l’allée du premier jardin
□ 2025 : suite des travaux, jeux pour les enfants.
Partenaires potentiellement concernés : Partenariat
technique : CAUE, DRAC, cabinet architecte Cari-Mantrand
Partenariat financier : Agence de l’eau, DRAC, CD, Région.
Animations
Diverses
Dans les
allées et
dans le
jardin. 63
Atelier modelage pour l’Alhambra festi, festival d’art dans la rue.
Jardin de Sainte
Claire qui jouxte
celui de la mairie.
Allée qui doit être
désimperméabilisée
Jardin de la mairie, heure du conte.
Allée goudronnée à désimperméabiliser. 64
Axe 3
Intitulé de l’axe stratégique
Composer et relier les quartiers récents au centre en valorisant les trames naturelles et agricoles
PRESENTATION DE L’ACTION – PROJET 3.1.6.
Contexte
La ville ancienne nommée circulade fait de Paulhan un village circulaire de type d’agglomération fortifié apparue aux alentours de l’an 1000. La technique de construction de ces villages en anneaux et cercles offre une typologie de rues étroites de passage sous porche et de placettes...
La voiture est omniprésente dans ces quartiers, beaucoup de remise qui accueillaient les chevaux ont au fil du temps étaient transformées en pièce vivre. Ceci entraine un stationnement envahissant qui impacte la qualité patrimoniale.
Les places peuvent offrir un caractère apaisant et de lien dans ce centre ancien et d’autres quartiers de la ville. Leur aménagement devrait donner envie aux citoyens de cheminer d’un lieu à un autre et de vivre leur village. Chaque fois que cela sera possible nous changerons la nature du sol pour faciliter l’absorption de l’eau. Des opérations de végétalisation déjà commencées seront poursuivies.
Sont concernées :
o La place du Griffe
o La place des Jacobins
o La placette du Castellas
o Place Veyrac
o Placette du Pinsard
o Le Planol
o Place de la gare
o Place de la laïcité
Objectifs stratégiques
Optimiser la place de poumon vert en cœur de ville
Optimiser le rôle des placettes, comme lieu de rencontre et de passage
Embellissement du village
Requalifier les espaces publics et les ilots dégradés pour un cadre de vie attractif et adapté. 65
Donner envie aux habitants de cheminer à travers le village
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES
Projet 3.1.5 : Aménagement des placettes de Paulhan
Descriptif : La commune de Paulhan souhaite rénover, désimperméabiliser et végétaliser divers lieux et places
publiques.
Le projet répondra aux enjeux d’infiltration des eaux pluviales et de leur gestion in situ et de la renaturation des sols.
D’autre part, il participera à l’amélioration du cadre de vie des enfants et des résidents.
Référentiel territorial du Pacte Vert
Améliorer la santé et le bien-être des habitants, contribuer à la transition écologique, S’adapter à l’urgence climatique,
Utiliser durablement les ressources naturelles dont l’eau, préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
Maître d’ouvrage : Mairie de Paulhan.
Coût estimatif : en attente d’une évaluation.
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 :
□ 2023 : concertation, études
□ 2024 : Début de travaux par phase
□ 2025 : suite des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique / financier : Agence de l’eau, DRAC, Région, Département de l’Hérault, ANAH, Etablissement
public foncier, Architecte des Bâtiments de France, Communauté de Communes du Clermontais
Société Publique Locale Territoire 34, Opérateurs publics et privé de l’habitat
Place du Planol 66
Place de la Laïcité
Place du pigeonnier
Placette de Veyrac 67 68
Axe 3 Fiche action 3.2
Intitulé de l’axe stratégique
Composer et relier les quartiers récents au centre en valorisant
les trames naturelles et agricoles
Titre de l’action :
ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX
PRESENTATION DE L’ACTION
Contexte
À Paulhan commune Bourg-Centre, des installations sportives, des lieux associatifs, de loisirs, et une médiathèque
permettent la pratique de nombreuses activités diversifiées. Mais rien n’est proposé au niveau des pratiques artistiques.
Ceux qui veulent bénéficier d’une pratique artistique doivent se rendre sur Clermont l’Hérault, Pézenas, Béziers et
Montpellier…
Par ailleurs, nous rencontrons un vrai succès lorsque nous proposons des ateliers en lien avec certain évènement. Il existe
une vraie demande populaire intergénérationnelle. En cœur de ville vient de se libérer le lieu des anciens ateliers
municipaux qui pourrait devenir un espace de création et de résidence de pratique artistique. Ce projet permettrait de
réaménager ce lieu chargé d’histoire en plein centre-ville. Espace qui serait une étape et une transition entre la gare et le
centre historique. Avant de nous lancer dans un projet d’aménagement nous avons mis en place des activités afin
d’expérimenter le bien fondé du projet. L’expérience est très concluante, cet espace a un avenir très structurant dans le
domaine social, culturel, artistique, pédagogique et patrimonial.
Objectifs stratégiques
Aménager un lieu qui a connu plusieurs destinations : garage routier, ateliers municipaux. Depuis la construction des
nouveaux ateliers ce lieu qui est en cœur de ville était à l’abandon. Stratégiquement il permet de faire le lien entre 2
quartiers. En partenariat avec une association, après quelques tentatives d’occupation à des fins artistiques, le succès des
ateliers et des animations a confirmé la pertinence du projet qui permettrait de conserver et d’enrichir le patrimoine
architectural et historique de la commune en évitant la bétonisation de ce lieu par un promoteur en cas de vente. Ce lieu
est devenu un atelier expérimental avec les scolaires et des citoyens. Mais les projets se vivent dans des conditions
précaires. Les maisons qui entourent cet espace sont d’une très grande qualité. L’état actuel des anciens ateliers fait un
peu « tâche » dans ce beau paysage.
DESCRIPTIF DES PROJETS/OPERATIONS ENVISAGES 69
Projet 3.2 : création d’un lieu ressources et
d’ateliers artistiques.
Descriptif : Une association QQOA (qu’est ce qu’on attend pour
agir) s’engage dans la réhabilitation et l’équipement des anciens
ateliers municipaux mis à disposition par la municipalité de
Paulhan, afin de créer un espace d’expression ouvert à tous.
Ce lieu à destination de projets éducatifs, artistiques et sociaux
sera accessible aux associations et aux artistes de tous horizons
afin qu’ils puissent y proposer et y vivre des activités.
Référentiel territorial du Pacte Vert : désamiantage du toit,
désimperméabilisation de la cour, récupération de l’eau de pluie pour arrosage végétation.
Maître d’ouvrage : Mairie
Coût estimatif : en attente du retour de l’étude.
Calendrier prévisionnel :
□ 2022 : tentatives d’expérience d’exploitation du lieu et
aménagement sommaire.
□2023 : fin de l’étude pré opérationnelle, consolidation du toit du
bâtiment annexe, ouverture supplémentaire dans le bâtiment principal.
□ 2024 : travaux bâtiment principal (électricité, chauffage, façade,) et
sol de la cour.
□ 2025 : travaux toit bâtiment annexe
□ 2026 : finalisations des travaux, mur de clôture extérieur
□ 2027
Partenaires potentiellement concernés :
Partenariat technique : CAUE, Territoire 34.
Partenariat financier : Département, , Etat (fond friche).
Vue du bâtiment principal
Do
Permettant de resitue
(à minima carte de localisation
et/ou
Tout autre élément utile à la compr
Atelier avec une classe octobre 2022. RENE RE
ÈS SS
|17
70
Bâtiments du temps des ateliers des services
techniques.
Bâtiments du temps des ateliers des
services techniques. est) 0 ETES
71 72
Photos de différents ateliers avec des enfants et des adultes. 73
Annexe 2.1 :
PROGRAMME PLURIANNUEL
D’ACTIONS 2022-2024 74
ANNEXE 2.1
Programme Pluriannuel d'Actions 2022-2024
CONTRAT BOURG CENTRE 2022-2028
VILLE DE PAULHAN
Le programme Pluriannuel de Projets et d’Investissement (cf. article 4 du Contrat Bourg Centre) est une liste indicative de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour la période 2022-2028.
L’inscription d'un projet au sein du PPPI 22-28 n’engage pas les partenaries du BOURG CENTRE sur l’accompagnement financier du projet. Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : - Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
- Inscription dans un programme opérationnel annuel
- Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
PHASAGE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS
Contrat 1ère
génération
Avenant - Contrat 2nde
génération Objectif territorial du
Pacte Vert 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
AXE STRATEGIQUE 1 : REDEFINIR UNE CENTRALITE
ACTION 1.1 Projet 1.1.1
RESTAURATION DES HALLES AUX
PRODUITS REGIONAUX
Etude en vue de restauration des halles
Projet 1.1.2
1-2-5
Travaux en vue de restauration des halles
ACTION 1.2 Projet 1.2.1
AMENAGER UNE MEDIATHEQUE Travaux d’aménagement
ACTION 1.3 Projet 1.3.1
ORGANISER LES STATIONNEMENTS ET
REQUALIFIER LES ABORDS NOTRE DAME
DES VERTUS
Travaux stationnement
Projet 1.3.2
Travaux espaces publics 75
ACTION 1.5 Projet 1.5.3
1-2-4 REINVESTIR L’ANCIENNE GARE ET
AMENAGER L’ESPLANADE TRANCHE 3 Esplanade et jardins
ACTION 1.6 Projet 1.6.1 Tranche 3
MOBILITE DOUCE SUR L’ANCIENNE VOIE
FERREE
Projet 1.6.2 Tranche 4
Projet 1.6.3
1-2-3-6
Continuité des tranches 1 et 4
ACTION 1.7 Projet 1.7.1
2-3-4 ETUDE MOBILITE/ Étude mobilité en vue d’organiser du stationnement.
PARKING RELAIS
ACTION 1.9 Projet 1.9.1
3-4-5
EQUIPEMENT SPORTIF
Etudes
Projet 1.9.2
Travaux stade foot
Projet 1.9.3
Equipements dédiés à la jeunesse
ACTION 1.10 Projet 1.10.1.
1-2-4 RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES
FETES Rénovation énergétique salle des fêtes
AXE STRATEGIQUE 2 : ANTICIPER L’EVOLUTION DES QUARTIERS SUD
ACTION 2.1 Projet 2.1.1
ETUDE DE PROGRAMMATION/
Etude de la programmation en vue de la transformation
de la cave coopérative en équipement à vocation
culturelle et sociale 76
CAVE
Projet 2.1.2
2-3-6
Travaux
ACTION 2.2 Projet 2.2.1
PARKING CO VOITURAGE Parking de covoiturage
AXE STRATEGIQUE 3 : composer et relier les quartiers récents au centre en valorisant les trames naturelles et agricoles
ACTION 3.1 Projet 3.1.1.
1-4
ENTRETIEN DU PATRIMOINE,
Restaurer la façade de l’école Brassens, faciliter
l’accessibilité, rénovation énergétique,
désimperméabilisation de la cour.
Projet 3.1.3
2-4 VALORISATION DES ESPACES PUBLICS EN
CŒUR DE VILLE,
Arborétum, permis de végétaliser,
désimperméabilisation des sols
Projet 3.1.5.
2-4-3
RENOVATION ENERGIQUE
Aménagement des espaces publics extérieurs de la
mairie. Désimperméabilisation des sols.
Projet 3.1.6.
1-2-3-4
Requalification des placettes 77
Annexe 2.2 :
PROGRAMME PLURIANNUEL
D’ACTIONS BOURG CENTRE 2022-2028 78
ANNEXE 2.2
Programme Pluriannuel d'Actions 2022-2028
CONTRAT BOURG CENTRE 2022-2028
VILLE DE PAULHAN
Le programme Pluriannuel de Projets et d’Investissement (cf. article 4 du Contrat Bourg Centre) est une liste indicative de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour la période 2022- 2028.
L’inscription d'un projet au sein du PPPI 22-28 n’engage pas les partenaries du BOURG CENTRE sur l’accompagnement financier du projet. Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : - Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
- Inscription dans un programme opérationnel annuel
- Respect des conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
PHASAGE DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACTIONS
Contrat 1ère
génération Avenant - Contrat 2
nde génération Objectif
territorial
du Pacte
Vert 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
AXE STRATEGIQUE 1 : REDEFINIR UNE CENTRALITE
ACTION 1.1 Projet 1.1.1
RESTAURATION DES HALLES AUX
PRODUITS REGIONAUX
Etude en vue de restauration des halles
Projet 1.1.2
1-2-5 Travaux en vue de restauration des
halles
ACTION 1.2 Projet 1.2.1
AMENAGER UNE MEDIATHEQUE Travaux d’aménagement
ACTION 1.3 Projet 1.3.1
ORGANISER LES STATIONNEMENTS ET
REQUALIFIER LES ABORDS NOTRE DAME
DES VERTUS
Travaux stationnement
Projet 1.3.2 79
Travaux espaces publics
ACTION 1.4 Projet 1.4.1
4-6 CHARTE ENSEIGNES ET VITRINES
COMMERCIALES
Élaborations d’un projet sur les
enseignes et vitrines, avec élaboration
de la signalétique.
ACTION 1.5 Projet 1.5.1 : TRANCHE 1
☺ ☺ ☺ ☺
1-2-4 REINVESTIR L’ANCIENNE GARE ET
AMENAGER L’ESPLANADE
Logements aidés et espaces culturels
Projet 1.5.2 : TRANCHE 2
Espace à vocation sociale
Projet 1.5.3 TRANCHE 3 Esplanade
et jardins
ACTION 1.6 Projet 1.6.1 Tranche 3
MOBILITE DOUCE SUR L’ANCIENNE VOIE
FERREE
Projet 1.6.2 Tranche 4
Projet 1.6.3
1-2-3-6
Continuité des tranches 1 et 4
ACTION 1.7 Projet 1.7.1
2-3-4 ETUDE MOBILITE/ Étude mobilité en vue d’organiser du
stationnement. PARKING RELAIS
ACTION 1.8 Projet 1.8.1 tranche 1
MISE EN ACCESSIBILITE EQUIPEMENTS
Projet 1.8.2 tranche 2
Projet 1.8.3 tranche 3 4
ACTION 1.9 Projet 1.9.1
3-4-5
EQUIPEMENT SPORTIF
Etudes
Projet 1.9.2
Travaux stade foot 80
Projet 1.9.3
Equipements dédiés à la jeunesse
ACTION 1.10 Projet 1.10.1.
1-2-4 RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES
FETES Rénovation énergétique salle des fêtes
AXE STRATEGIQUE 2 : ANTICIPER L’EVOLUTION DES QUARTIERS SUD
ACTION 2.1 Projet 2.1.1
ETUDE DE PROGRAMMATION/
Etude de la programmation en vue de la
transformation de la cave coopérative
en équipement à vocation culturelle et
sociale
CAVE
Projet 2.1.2
2-3-6
Travaux
ACTION 2.2 Projet 2.2.1
PARKING CO VOITURAGE Parking de covoiturage
AXE STRATEGIQUE 3 : composer et relier les quartiers récents au centre en valorisant les trames naturelles et agricoles
ACTION 3.1 Projet 3.1.1.
1-4
ENTRETIEN DU PATRIMOINE,
Restaurer la façade de l’école Brassens,
faciliter l’accessibilité, rénovation
énergétique, désimperméabilisation de
la cour.
Projet 3.1.2.
3-4
Acquisition et travaux Ste Claire
Projet 3.1.3
2-4
VALORISATION DES ESPACES PUBLICS EN
CŒUR DE VILLE,
Arborétum, permis de végétaliser,
désimperméabilisation des sols
Projet 3.1.4.
4
Aménager le pigeonnier du cœur de ville. 81
Projet 3.1.5.
2-4-3
RENOVATION ENERGIQUE
Aménagement des espaces publics
extérieurs de la mairie.
Désimperméabilisation des sols.
Projet 3.1.6.
1-2-3-4
Requalification des placettes
ACTION 3.2 Projet 3.2.1
3-4-6
ANCIENS ATELIERS MUNICIPAUX Création d’un lieu ressources et d’ateliers artistiques
▪Code signets à utiliser entre 2018 et 2021 : ☺ « en cours », « achevées », « supprimées »
▪Code signets à utiliser entre 2022 et 2028 : phase « études » ; phase » réalisation »