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Arrêté - AP 2025 PM 017 lotissement des lavandieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2025 PM 017 lotissement des lavandieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
CA
1 “di
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.38.46.81.01
Portant numérotation des lots 1 à 16
Lotissement « Les Lavandières »
Denis-de-l'Hôtel
olice.municipale@ville-saintdenisd
PM- ALP- AP 2025-PM-017
Le Maire de Saint-Denis-de-
Vu les circulaires interminist
mars 1958
Vu le Code général des collet
et L.2213-28
Vu le permis d'aménager nu
autorisation de créer 8 lots d
Considérant que la numérota
seul le Maire peut prescrire.
Article 1: la numérotation
lhotel.fr
"Hôtel,
srielles numéros 432 à 121 en date du 08 décembre 1955 et du 21
ctivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2
méro PA04527320/0001 en date du 30 septembre 2020 portant
ans le lotissement communal « Les Lavandières)
tion des habitations constitue une mesure de police générale que
ARRÊTE
des lots 1 à 16 situés dans le lotissement communal « Les
Lavandières » est établie comme suit :
NUMERO DE LOT NUMERO DE VOIRIE
1 2 impasse des Lavandières
2 4 impasse des Lavandières
3 6 impasse des Lavandières
4 8 impasse des Lavandières
5 10 impasse des Lavandières
6 12 impasse des Lavandières
7 14 impasse des Lavandières
8 16 impasse des Lavandières
9 15 impasse des Mariniers
10 13 impasse des Mariniers
11 11 impasse des Mariniers
.
=
os : de reiérer 30, avenue di Courriel : mtirie.sdh@ ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdethotel.fr stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL. Tel : 02.38.46.83 40 12 5 impasse des Mariniers
13 3 impasse des Mariniers
14 1 impasse des Mariniers
15 7 impasse des Mariniers
L 16 9 impasse des Mariniers
Article 2 : : Un plan est annexé au présent arrêté
Article 3 : Les numéros sont fournis par la commune, à charge pour les propriétaires de les
fixer. Ils devront veiller à ce que le numéro inscrit sur leur maison soit constamment net et
lisible. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, faire obstacle à leur apposition, ni dégrader,
recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 4: Aucun numérotage autre que celui prévu au présent arrêté n’est admis. Aucun
changement ne peut être opéré sauf sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité
municipale.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie conformément aux
lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie —
45057 ORLEANS CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Madame la Préfète de la région Centre-Val de Loire
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Jargeau
- Monsieur le Responsable de la brigade de Sapeurs-pompiers de Jargeau
- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l'hôtel
- Madame la Directrice des Services Techniques de Saint-Denis de l’hôtel
Pour en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.
Fait à Saint-Denis de l'hôtel,
Le 17 juin 2025
. w | 30, avenue du stade 45550 SAÏNT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38 46.83.40
ne Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr- www.saintdenisdelhotel.fr pren
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