unknown - AP 2025 PM 01 aire de divertissements signee

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unknown - AP 2025 PM 01 aire de divertissements signee Document publié le Mercredi 10 août 1994 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (unknown - AP 2025 PM 01 aire de divertissements signee)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs, Règlementation de l'aire de divertissements

Quartier BEAUGINES

Mise à disposition du public

-Denis-de-l'Hôtel =

POLICE MUNICIPALE

Tel : 02.38.46.81.01

police.municipale@ville-saintdenisdelhotel.fr

PM- ALP- AP 2025-PM-01

Le Maire de Saint-Denis-de-l’Hôtel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2122-

27, L2122-28, L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L2213-4 ;

Vu le Code Rural et notamment les articles L211-1 et L211-11 à L211-21

Vu le Code Civil et notamment les articles 1382 à 1384

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5

Vu les décrets n°94-699 du 10 août 1994 et n° 96-136 du 18 décembre 1996 fixant les

exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux et les prescriptions

de sécurité relatives aux aires collectivités de jeux.

Considérant qu’il importe de réglementer l'utilisation des aires collectives de jeux pour

enfants dans le but de préserver l’ordre public et d’assurer la protection des installations.

Considérant qu’il convient de réglementer les horaires d'ouvertures et de fermetures des

aires collectives de jeux pour enfants afin de préserver la tranquillité publique.

Considérant que les bruits excessifs et abusifs portent atteinte à la santé de l’homme, à son

environnement et à la qualité de la vie.

ARRETE

Article 1 : OBJET

Le présent arrêté vaut règlement. Il organise et réglemente l’utilisation de l'aire de

divertissements située sur la parcelle n° ZC 441, sis Chemin des Beaugines, 45550 Saint-Denis

de l'hôtel. Il sera applicable à compter du 26 février 2025. Cette aire de divertissements est

composée d’une structure de jeux pour enfants ainsi que d’un terrain de pétanque, d’un vélo

elliptique, d’un push-pull, de deux tables de pique-nique et de quatre bancs. L'accès à cet

espace est libre et permet le divertissement des usagers. Cet espace constitue un espace

public, placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est

garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des appareils.

Article 2 : HORAIRES

Malgré le libre accès à l’aire de divertissements et afin de ne pas causer de troubles de

voisinage, l'usage de ladite aire est strictement limité aux plages horaires suivantes :

.

w 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38. 46.83.40

ms Courriel : mairie.sdh@iville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr- Du 1°’ octobre au 30 mai : de 8 heures à 19 heures.

- Du 1% juin au 30 septembre : de 8 heures à 22 heures

Toute autre activité, en dehors de ces périodes, est soumise à autorisation exceptionnelle

accordée par le Maire ou son Représentant, après examen de toutes demandes écrites

déposées en mairie au moins une semaine à l’avance.

La commue se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces

espaces en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.

Article 3 : CONDITIONS D’USAGE POUR TOUS LES EQUIPEMENTS

D'une manière générale, l'accès aux structures à titre individuel est entièrement libre, mais

les enfants fréquentant les aires de jeux restent sous l’entière responsabilité de leurs

parents ou de toute autre personne les accompagnants, lesquels doivent notamment veiller

à ce que le mode d'utilisation des jeux et les tranches d’âges auxquelles ils sont adaptés soient

respectés.

Le public est tenu d’utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de

veiller à ne pas les détériorer.

ll est obligatoire pour les parents d'accompagner ou de faire accompagner par un adulte, les

enfants de moins de 10 ans.

L'accès à l’aire de divertissements est strictement interdit à tout type de véhicules

terrestres, à moteur.

Les poussettes ainsi que les cycles pour jeunes enfants dont la taille des roues n’excède pas

16 pouces sont autorisés.

Les chiens sont autorisés, UNIQUEMENT TENUS EN LAISSE. Toute déjection doit être

ramassée.

Les chiens de 1° et 2"° catégorie sont INTERDITS, même s'ils sont tenus en laisse et

muselés.

Article 4 : Le public doit conserver une tenue descente et un comportement conforme aux

bonnes mœurs et à l’ordre public.

La consommation d’alcool et de stupéfiants sont INTERDITES sur l’air de divertissement.

Ladite aire est INTERDITE aux personnes en état d'ivresse ainsi que sous l’emprise de

stupéfiant ou dont la tenue et/ou le comportement est susceptible d’être une source directe

ou indirecte de gêne aux autres usagers.

Article 5 : Le public est tenu de respecter la propreté des lieux. Les détritus doivent être

déposés dans les poubelles prévues à cet effet.

Article 6: LES INTERDICTIONS

Au sein de l’aire de divertissement, il est INTERDIT de :

- Fumer,

- Laisser couler, répandre ou jeter sur les aires de jeux, des substances susceptibles

de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public.

-_ Pénétrer sur l'aire de divertissement avec de l’alcool,

- Grimper aux arbres ou sur tout autre support non prévus à cet effet,

- Allumer un feu,

30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel : 02.38.46.83.40

Courriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr — www.saintdenisdelhotel.fr- Faire un barbecue,

- Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations.

- Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les jeux, les agrées de sport, les

bancs ainsi que sur les arbres ou tout autre ouvrage de l’aire de divertissement.

- _Emettre des bruits gênants par leur intensité ou leur durée, leur caractère agressif

ou répétitif (cris, musique, pétards etc...)

- Tous les engins terrestres à moteurs sont interdits sur l’aire de divertissements

- Ainsi que l’ensemble des interdictions décrites dans les articles précédents.

Article 7: Les services techniques municipaux effectueront un contrôle régulier des

installations mises à disposition du public.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatés et poursuivies par tout officiers,

agents de la force publique ou agents assermentés, habilités à dresser des procès-verbaux

conformément aux lois.et règlements en vigueur aux contrevenants s’exposant aux amendes,

poursuites et conséquences administratives éventuelles prévues à cet effet.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur ou d’un

recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'ORLEANS, rue de la Bretonnerie —

45057 ORLEANS CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa

notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique

"télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Article 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Jargeau

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-pompiers de Jargeau

- Madame la Responsable de la police municipale de Saint-Denis de l'hôtel

- Madame la Directrice des Services Techniques de Saint-Denis de l’hôtel

Pour en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.

Fait à Saint-Denis de l'hôtel,

Le 26 février 2025

j nie ce 30, avenue du stade 45550 SAINT-DENIS DE L'HOTEL Tel: 02,38.46.83.40

ns Couiriel : mairie.sdh@ville-saintdenisdelhotel.fr - www.saintdenisdelhotel.fr