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Déliberation - Delib 2024 38
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 38)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
2024/38
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
L’an Deux mil Vingt-quatre, le 12 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 05 décembre 2024
Etaient présents : BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DANGREAU Pascal, DELANNOY Jean-Luc, DELVALLEE Axelle, DOCHEZ Philippe, DOCHEZ Vincent, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, RENARD Delphine, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés : TROCHUT Raymond
Excusés avec procuration : ALGLAVE Florence, GRATTEPANCE Jérôme, PORTEMONT Anne-Sophie,
Nombre de membres : En exercice : 19
Présents : 14
Excusés avec Procuration : 3
Absents excusés : 1
Absents : 1
Votants : 17
Secrétaire de séance : DOCHEZ Vincent,
Délibération n° : 2024/38
OBJET: ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG59, POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU 31/12/2028.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d ’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Vu la délibération du conseil d ’administration du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord du 29/06/2023 approuvant le lancement d ’un contrat groupe d ’assurance statutaire ;
Considérant que la commune de Quarouble a mandaté le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord afin de négocier un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents relevant de la CNRACL ;
Vu le résultat de la Commission d ’Appel d ’Offres du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 30 septembre 2024 ;
Considérant qu ’à l’issue de la mise en concurrence, le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire REYLENS-CNP afin de couvrir les risques suivants : 2024/38
• Décès
• Maternité/Paternité/Adoption
• Maladie ordinaire/Longue Maladie/Longue Durée
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
• Temps Partiel Thérapeutique
• Au taux de cotisation de 6,55 %
• La franchise retenue est une franchise de 30 jours consécutifs en maladie ordinaire
L’adhésion au contrat groupe est liée à la signature d ’une convention de gestion permettant de définir les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent les relations relatives à la gestion du contrat d ’assurance statutaire souscrit par la commune de Quarouble.
Cette convention définit les interventions du CDG59 qui portent notamment sur :
• Les tâches liées à la passation et à la gestion du marché public,
• Le suivi de l’exécution du contrat,
• Un rôle d ’information et de conseil,
• Un rôle d ’assistance dans la gestion des demandes de prestations
La commune de Quarouble participe aux frais d’intervention du CDG59 à raison de la masse salariale déclarée chaque année auprès du prestataire d’assurances. Cette participation est fixée à 6% de la prime acquittée et pourra être révisée chaque année par le conseil d ’administration du CDG59.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à P unanimité,
ADHERE, au contrat groupe d ’assurance statutaire du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord à compter du 1 er janvier 2025 ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG59 ;
AUTORISE le Maire à signer la convention d ’adhésion proposée par le CDG59.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le ^ 0 DEC* 202^0
2 0 DEC. 2D21 » Le Maire
DELANNOY
Le secrétaire de séance
Vincent DOCHEZ
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY