Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 2023 38
Déliberation - Delib.2022 38
Déliberation - Delib 2024 38
Déliberation - Delib 2025 33
Déliberation - Delib.2022 40
Déliberation - Delib 2023 20
Déliberation - Delib 2023 19
Déliberation - Delib 2023 25
Déliberation - Delib 2024 01
Déliberation - delib.2023 06
Déliberation - Delib 2023 38
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2023/38
DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
L’an Deux mil Vingt-trois, le 14 décembre, à 19h00 le Conseil Municipal de la Commune de Quarouble étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DELANNOY, Maire
Date de la convocation : 07 décembre 2023
Etaient présents : ALGLAVE Florence, BOURGUIN Sylvie, BRONSARD Sophie, DELVALLEE Axelle, DELANNOY Jean-Luc, DOCHEZ Philippe, DUBOIS Anne, LACHAUSSEE Sandrine, LELIEVRE Brigitte, LIENARD Nathalie, MARIAGE Anne-Sophie, PAW Bernard, PORTEMONT Anne-Sophie, RENARD Delphine, TROCHUT Raymond, WANTELLET Jean-Marc
Absents : CLIQUET Louis,
Absents excusés : BASOLI Rocco, DANGREAU Pascal,
Excusés avec procuration : DOCHEZ Vincent, GRATTEPANCE Jérôme,
Nombre de membres : En exercice : 21
Présents : 16
Excusés avec Procuration : 2
Absents excusés : 2
Absents : 1
Votants : 18
Secrétaire de séance : LACHAUSSEE Sandrine
Délibération n° : 2023/38
OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITE - ANNEE 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Des surcharges occasionnelles, pour l’entretien des divers bâtiments communaux ou pour les services techniques tant en espaces verts qu ’en voiries/bâtiments, sont existantes. De même la réglementation et des événements, tel que la crise sanitaire, nous obligent à être réactif, sans pour cela avoir besoin d ’un emploi permanent. Ils convient donc pour l’efficacité et la qualité du service de pouvoir procéder au recrutement d ’adjoints techniques à temps complet ou à temps non complet. L’article L332-23 du Code général de la fonction publique autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :
• À un accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
• A un accroissement saisonnier d ’activité (article L332-23-2). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Aussi, au vu de ce qui précède, le besoin peut être estimé au nombre de recrutement maximum suivant :
2023/38
• Accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1) :
o Adjoint technique à temps complet : 1
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
• Accroissement saisonnier d ’activité (article L332-23-2) :
o Adjoint technique à temps complet : 1
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE pour l’année 2024, les recrutements dans les conditions prévues par L’article L332-23 du Code général de la fonction publique pour des besoins temporaires liés un accroissement temporaire ou saisonnier d ’activité.
CHARGE le Maire ou son représentant de :
• Constater les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d ’activité pour l’année 2024, dans la limite des recrutements suivants :
o Accroissement temporaire d ’activité (article L332-23-1) :
o Adjoint technique à temps complet : 1
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
o Accroissement saisonnier d ’activité (article L332-23-2) :
o Adjoint technique à temps complet : 1
o Adjoint technique à temps non complet 20 H : 3
• Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,
• Procéder aux recrutements, 2023/38
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires ;
PREVOIT les crédits au Budget, chapitre 012 - « Charges de personnel et frais assimilés ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
La secrétaire de séance
LACIIAUSSEE Sandrine
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
Certifie le caractère exécutoire de cet acte Compte tenu de sa réception en
Sous-Préfecture le 2 1 DEC. 2023 ^ 2023
:ifp Infpmpf Hp la villp Ip ^ Sa Publication sur le site Internet de la ville le
Le Maire
Jean-Luc DELANNOY &
& &
J l a- MX ni /- wiï-Vi