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Déliberation - liste deliberations examinees seance 28 septembre 2023 650773
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Baratier.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees seance 28 septembre 2023 650773)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
N
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT des HAUTES-ALPES
MAIRIE de BARATIER
05200
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations examinées
Article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal (Article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales - Délibération n° 19/2020 du 09 juin 2020)
Les délibérations :
Ÿ N°29/2023 Subventions aux associations — Vote complémentaire
Délibération approuvée
Ÿ N°30/2023 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à
l'habitation principale
Délibération approuvée
Ÿ N°31/2023 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus
constructibles
Délibération approuvée
Ÿ N°32/2023 Adhésion et garantie première demande au Groupe Agence France Locale
Délibération approuvée
Ÿ N°33/2023 Réalisation d’un prêt relais FCTVA / subventions d'investissement
Délibération approuvée
Y N°34/2023 Décision Modificative n°2 — Réajustements budgétaires
Délibération approuvée
Ÿ N°35/2023 Contrat de prestation juridique avec la SARL ROUANET Avocats
Délibération approuvée
Ÿ N°36/2023 Convention de prestation d’accompagnement du suivi des affaires en urbanisme et
aménagement avec la SARL Atelier d'Urbanisme et d'Environnement CHADO
Délibération approuvée
Christine MAXIMIN
Téléphone: 04 92 43 25 86 - Télécopie: 04 92 43 78 50
e-mail: mairie.baratier@wanadoo.fr - www.baratier.net