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Déliberation - DE 2026 04 22 siea deliberation designation delegues 3 titulaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 22 siea deliberation designation delegues 3 titulaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
04-22 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N°2026-04-22
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energie et d’e-
communication de l’Ain (SIEA).
Séance du 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heure et zéro minute, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en
mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier
électronique le huit avril deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,
Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin
THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à BEVOZ Coralie
PERNOD Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-8,
L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;
Vu les statuts du SIEA et notamment l’article 5 relatif à son fonctionnement ;
Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des
communes membres.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 04-22 2
Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection
des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,
Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d’habitants de chaque
commune, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant qu’il doit par ailleurs être procédé à la désignation de suppléants en nombre double du
nombre de délégués titulaires, conformément au même article des statuts ;
Considérant que chaque suppléant est apte à remplacer indifféremment tout délégué titulaire empêché.
Le cas échéant, il siège au Comité Syndical avec voix délibérative.
Considérant que cette désignation est à réaliser via la mise en œuvre d’un scrutin uninominal secret à
la majorité absolue aux deux premiers tours et, le cas échéant, à la majorité relative au troisième tour,
conformément l’article L.5211-7 et, par renvoi, à l’article L.2122-7 du CGCT ;
Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas procéder à un scrutin secret pour la
nomination des délégués, sous réserve d’une décision à l’unanimité, conformément à l’article L.5211-7-
I alinéa 2 du CGCT ;
Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE doit
désigner trois (3) délégués titulaires et six (6) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical
dans les conditions susmentionnées, conformément à l’article 5 des statuts du SIEA ;
Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent
être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de
cet établissement, conformément à l’article L.5211-7-II alinéa 2 du CGCT ;
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués.
- 1e l’Assemblée décide, qu’au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à
bulletin secret.
- 2e L’Assemblée procède aux élections.
1) Pour la désignation du délégué titulaire n°1 et ses suppléants :
Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :
- Monsieur Philippe EMIN avec pour suppléants :
o Suppléant n°1 : Monsieur Didier BOURGEAIS
o Suppléant n°2 : Monsieur Patrick GENOD
Il est procédé au scrutin :
Résultat du 1er tour (majorité absolue) :
o Nombre de suffrages exprimés : 29
o Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 04-22 3
Monsieur Philippe EMIN avec pour suppléants :
Suppléant n°1 : Monsieur Didier BOURGEAIS
Suppléant n°2 : Monsieur Patrick GENOD
29 voix
Monsieur Philippe EMIN avec pour suppléant n°1 Monsieur Didier BOURGEAIS et suppléant
n°2 Monsieur Patrick GENOD ayant obtenu la majorité absolue, est élu.
2) Pour la désignation du délégué titulaire n°2 et ses suppléants :
Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :
- Madame Stéphanie PERNOD avec pour suppléants :
o Suppléant n°1 : Monsieur Stéphane LYAUDET
o Suppléant n°2 : Monsieur Jean-Robin THOMASSET
Il est procédé au scrutin :
Résultat du 1er tour (majorité absolue) :
o Nombre de suffrages exprimés : 29
o Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Madame Stéphanie PERNOD avec pour suppléants :
Suppléant n°1 : Monsieur Monsieur Stéphane LYAUDET
Suppléant n°2 : Monsieur Jean-Robin THOMASSET
29 voix
Madame Stéphanie PERNOD avec pour suppléant n°1 Monsieur Stéphane LYAUDET et
suppléant n°2 Monsieur Jean-Robin THOMASSET ayant obtenu la majorité absolue, est élue.
3) Pour la désignation du délégué titulaire n°3 et ses suppléants :
Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :
- Monsieur Alain MASSIRONI avec pour suppléants :
o Suppléant n°1 : Madame Coralie BEVOZ
o Suppléant n°2 : Monsieur CRUIZIAT Yann
Il est procédé au scrutin :
Résultat du 1er tour (majorité absolue) :
o Nombre de suffrages exprimés : 29
o Nombre de voix nécessaires pour obtenir la majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026 04-22 4
Monsieur Alain MASSIRONI avec pour suppléants :
Suppléant n°1 : Madame Coralie BEVOZ
Suppléant n°2 : Monsieur CRUIZIAT Yann
29 voix
Monsieur Alain MASSIRONI avec pour suppléant n°1 Madame Coralie BEVOZ et suppléant n°2
Monsieur CRUIZIAT Yann ayant obtenu la majorité absolue, est élu.
En conséquence sont élus délégués pour représenter la commune de PLATEAU D’HAUTEVILLE au sein
du Comité Syndical du SIEA :
N° du délégué Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
1 Monsieur Philippe EMIN Monsieur Didier BOURGEAIS Monsieur Patrick GENOD
2 Madame Stéphanie PERNOD Monsieur Stéphane LYAUDET Monsieur Jean-Robin THOMASSET
3 Monsieur Alain MASSIRONI Madame Coralie BEVOZ Monsieur CRUIZIAT Yann
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
Ayant DECIDÉ, qu’au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- PROCLAME donc élus les représentants de la commune suivants au Syndicat Intercommunal de e-
communication de l'AIN :
N° du délégué Titulaire Suppléant n°1 Suppléant n°2
1 Monsieur Philippe EMIN Monsieur Didier BOURGEAIS Monsieur Patrick GENOD
2 Madame Stéphanie PERNOD Monsieur Stéphane LYAUDET Monsieur Jean-Robin THOMASSET
3 Monsieur Alain MASSIRONI Madame Coralie BEVOZ Monsieur CRUIZIAT Yann
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-22-DE
Date de télétransmission : 17/04/2026
Date de réception préfecture : 17/04/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/05/2026