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Déliberation - D 2025 03 26 17 Convention Partenariat Association Chats DES Grands Champs
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 03 26 17 Convention Partenariat Association Chats DES Grands Champs)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Ruralité,
REPUBLIQUE F Envoyé en préfecture le 31/03/2025
DEPARTEMENT HA
E
OTIE Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 07/04/2025
RANÇAIS
UTE-SAV
De
ID : 074-217402551-20250326-2025 03 26 17-DE
Délibération n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DE SALES
D_2025_03_ 26 17
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 26 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres : s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de - En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Geneviève BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Hugues ALLARD,
* pour : 16 Marlène JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Viviane RABATEL, Conseillers
* contre : 0 Municipaux
SESENAONEO Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à
Date de la convocation : M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy BERTHOD
13 mars 2025 ONFROY, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE
Absents excusés: Mme Valérie ROLLIER, M. Guillaume MAGNIN et
M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Marlène JACQUET
OBJET - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION LES CHATS DES GRANDS CHAMPS
Rapporteur : M. Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge de l'aménagement, voirie et sécurité
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que la gestion des animaux
errants relève de la responsabilité du maire. La prolifération des chats errants représente une
problématique d'ordre sanitaire. La solution la plus appropriée, pour lutter contre cette prolifération, qui
respecte à la fois le bien-être de l'animal et le respect des règles sanitaires, est d'organiser des
campagnes de capture et de stérilisation des chats errants.
Ces campagnes peuvent être menées par les municipalités ou par des associations de protection des
animaux.
L'association « Les Chats des Grands Champs » souhaite intervenir dans ce domaine, Dans ce cadre, il
est nécessaire de conclure un partenariat afin de définir ses modalités de mise à œuvre.
L'association « Les Chats des Grands Champs » s'engage à procéder à la capture des chats errants non
identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe sur le
territoire de la commune, dans le cadre des dates qui auront été définies par arrêté municipal.
Les chats errants capturés seront transportés chez le vétérinaire référent de l'association afin d'y être
stérilisés et identifiés. Les animaux seront remis à l'association, qui en assurera la garde, pendant leur
convalescence. A l'issue de cette période de convalescence, les chats identifiés non adoptables seront
relâchés sur leur lieu de capture.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de partenariat y afférente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités de la convention de partenariat entre la commune de SALES et
l'association Les Chats des Grands Champs,
- ACCORDE une subvention de 1 000 € à l'association Les Chats Des Grands Champs,
- AUTORISE Monsieur le-Maire à signer ladite convention avec Madame Patricia HEDE,
Présidente de l'association dont le siège social est situé au 55 route des Grands Champs
74150 VERSONNEX. REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 31/03/2025
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 31/03/2025 Publié le 07/04/2025 S LO °
ID :074-217402551-20250326-2025 03 26 17-DE
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 28/03/2025
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Yohann TRANCHANT Mme Marlène JACQUET
A
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 31] 03] 97€
Et de la publication le : O4 jou lots