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Déliberation - DCM20251218 06 Convention de partenariat avec association ANIMAUX SECOURS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20251218 06 Convention de partenariat avec association ANIMAUX SECOURS)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
pubié le 20| 4%. J902S
1D : 074-217402882-20251218-DCM2025121806-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 DECEMBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALLEIRY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la
présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de conseillers municipaux votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/12/2025
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS,
M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELX, M, Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, MM. Emmanuel SOGNO, Sébastien
BURÈTTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mme
Anna FRANCHI, MM. Henri VIDAL, Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Michel PIERREL à M, Sébastien BURETTE
Mme Giovanna VANDONI à M. François FAVRE
Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M. Henri VIDAL
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
ABSENTS : MM. Alain CHAMOT, Clément VILLEMAGNE
Mme Virginie LACAS est élue secrétaire de séance,
DCM20251218-06
FONDS DE CONCOURS (7.8.) — Convention de partenariat avec lassociation « ANIMAUX SECOURS »
Monsieur le Maire expose que l'association Animaux-Secours, via le Refuge de l'Espoir d'Arthaz
— 284 route de la basse Arve, 74380 Arthaz PND, s'engage à prendre en charge et à accueillir
24h/24 et 7j/7, dans le secteur fourrière tout animal domestique ou de ferme en provenance de la commune susvisée, aux conditions suivantes :
- Le secteur fourrière sera réservé aux chiens et chats trouvés errants sur la voie publique ou dans la nature, et sera strictement séparé des autres parties de l'établissement, sauf
pour les autres animaux qui ne pourraient pas être isolés, par manque de place. - Les animaux recueillis seront mis en sécurité dans la structure d'Arthaz avec le confort
nécessaire, eau fraîche et nourriture, dans un environnement aux normes d'hygiènes
suivies par un vétérinaire sanitaire référencé.
-_ Tout animal recueilli sera enregistré dans le système informatique « Refugilys » faisant
office de registre d'entrée et de sortie. Ce registre est obligatoire et contrôlé en cas de
besoin par les services compétents (DDPP}. Les particuliers, services où agents habilités
à déposer des animaux en fourrière devront, notamment, compléter le document
DCM20251218-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
pub 1e 20 AQ) CS
ID : 074-217402882-20251218-DCM2025121806-DE
d'accueil de l'association et, ainsi, fournir les informations nécessaires aux formalités
administratives d'enregistrement.
- Les animaux mis en fourrière seront, conformément aux règlements en vigueur {code rural, décret N°76.867 du 13 septembre 1976, arrêtés Ministériels et Préfectoraux},
e Soit restitués à leur propriétaire, moyennant le versement d'un droit fixe de
capture majoré des frais de pension,
e Soit conservés puis replacés chez de nouveaux maîtres, s'ils ne sont pas
identifiables par tatouage ou puce électronique ou par port d'une médaille
et non réclamés. Le Refuge de l'Espoir se réserve le droit d'en disposer après 8 jours ouvrés et francs, selon l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 relatif à la durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats.
- L'association Animaux-Secours se charge de retrouver les propriétaires à l'aide de moyens d'accès direct au fichier d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) ou tout autre moyen à sa disposition, de les informer et d'organiser la remise de l'animal.
- Animaux-Secours veillera, de surcroît, à la bonne réalisation des actes vétérinaires
obligatoires, comme l'identification par puce électronique.
- Les chiens et chats, ayant mordu ou griffé une personne, seront mis en quarantaine sous surveillance vétérinaire à date de la blessure, aux frais du propriétaire ou aux frais
du Refuge de L'Espoir, si celui-ci n'est pas identifié,
- Pour être accueillis, l'état sanitaire des animaux devra être compatible avec les
conditions de garde existantes. Dans le cas contraire, les animaux seront redirigés vers les services d'urgence vétérinaire.
Les agents de l'association sont disponibles chaque jour, de 8h à 12h et de 14h à 18h (week-
end et jours fériés inclus) pour intervenir et réaliser le transport des animaux errants de la commune signataire jusqu'au Refuge de l'Espoir. En dehors de ces horaires, un service de garde
est possible et une équipe sera capable de recueillir directement au Refuge tout animal domestique où de ferme, apporté par Pompiers, Palice Municipale, Gendarmerie ou
particuliers,
En cas d'animal en divagation présentant un danger pour la population eu Îles usagers de la route, les pompiers doivent être prévenus procéder à la capture et l'association Animaux-
Secours prend immédiatement le relais.
Le Refuge de l'Espoir d'Arthaz PND, s'engage, en outre, à recueillir tout animal abandonné dont
les propriétaires résident sur la commune susvisée, dans la limite des places disponibles. Ilest précisé que les cas urgents seront gérés en tant que tels. Sant entendus comme cas urgents : propriétaires accidentés, hospitalisés, décédés, incarcérés, etc.
A ces services essentiels permettant de répondre aux besoins de chaque commune, s'ajoutent
- La lutte contre la prolifération des chats errants.
Ces chats sont capturés afin d'être stérilisés, testés et identifiés. Depuis le 1er janvier 2015 (article L211-27 du code rural et de la pêche maritime, modifié par
l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3}, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde, au sens de l'article L, 211-11, de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune
et de l'association de protection des animaux.
DCM20251218-06
Le Maire certifie le caractère exécutaire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture la 28/12/2028
Publié le 30 [A9] 5095
ID : 074-217402882-20251218-DCM2025121806-DE
L'identification {au nom de la commune) est obligatoire pour les animaux de compagnie, les tests permettent d'identifier d'éventuelles maladies hautement contagieuses et la stérilisation permet d'éviter la prolifération de chats sauvages et tous les inconvénients engendrés.
- La lutte contre toutes formes de maltraitance animale.
Animaux-Secours, grâce à ses agents spécialisés, dispose d'un service complet visant à réaliser, quotidiennement, des enquêtes et des suivis. L'association est en contact régulier avec la DDPP74, les Police Municipales et autres services gouvernementaux.
Environ 500 enquêtes sont réalisées, chaque année, sur les communes partenaires.
- La prévention et la formation des plus jeunes.
L'association propose d'intervenir directement dans les écoles. Elle organise des animations dans les établissements, autour du comportement des animaux et de la prévention à la morsure, L'un des objectifs majeurs est d'éduquer les plus jeunes en leur apprenant les bons gestes et les bonnes approches, afin de réduire le risque
d'accidents. Les interventions sont gratuites car prises en charge par ANIMAUX- SECOURS.
il est également possible d'organiser pour les enfants des visites du refuge.
Le Centre Animaux-Secours s'engage en outre :
- _ Aconvoquer le Maire à ses assemblées générales,
-__ Amettre à disposition du Maire, sur simple demande, les moyens de contrôle de son activité, notamment le bilan financier et les résultats de fonctionnement technique, pour chaque exercice écoulé en rapport avec la fourrière.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITE
- APPROUVE l'exposé de M, le Maire,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association
« ANIMAUX SECOURS » aux conditions exposées et suivantes :
" À verser au Centre Animaux-Secours, au titre de participation au
fonctionnement du secteur capture et fourrière, un fonds de concours
annuel calculé à raison de 1,10 Euro par an et par habitant, et, ce, à compter
du er janvier 2026. Pour les exercices suivants, le montant, par tête, du fonds de concours sera, éventuellement, révisé à la hausse, sur demande et justification fournies. Animaux-Secours s'engage à déposer l'ensemble des factures sous Chorus Pre.
“À laisser au centre Animaux-Secours la pleine disposition des sommes qu'il percevra auprès des propriétaires lors de la restitution de leurs animaux, sous la réserve que le montant du droit fixe d'accueil et du prix de pension des
animaux soit fixé avecl'accard du Maire (actuellement 60 Euros de droits fixes
et 15 Euros par jour de garde pour le prix de pension).
DCM20251218-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ir
pubié le 30 A2/0095 D
ID : 074-217402882-20251218-DCM2025121806-DE
- DIT que la présente convention est souscrite pour une durée de trois années
consécutives à dater du 1° janvier 2026, sous réserve de révision éventuelle du
montant du fonds de concours, du droit fixe de capture et des prix de pension. - _ PRECISE que la convention est renouvelable, par tacite reconduction, tous les 3 ans, sauf dénonciation faite par l'une ou l'autre des parties, six mois au moins avant
l'expiration de la période de validité en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20251218-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Association ANIMAUX-SECOURS, reconnue d'utilité publique
Siège social : Le Refuge de l'Espoir
284, route de la basse Arve 74380 ARTHAZ PND
04 50 36 02 80 - info@animaux-secours.fr
WwWw.animaux-secours.fr
AnimauxSecours Association reconnue d'utilité publique
A mettre à disposition du Maire, sur simple demande, les moyens de contrôle de son activité,
notamment le bilan financier et les résultats de fonctionnement technique, pour chaque
exercice écoulé en rapport avec la fourrière.
En contrepartie, le Maire de la commune susvisée s'engage, au nom de sa collectivité :
- A verser au Centre Animaux-Secours, au titre de participation au fonctionnement du secteur
capture et fourrière, un fonds de concours annuel calculé à raison de 1,10 Euro par an et par
habitant, et, ce, à compter du 1er janvier 2025. Pour les exercices suivants, le montant, par
tête, du fonds de concours sera, éventuellement, révisé à la hausse, sur demande et
justification fournies. Animaux-Secours s'engage à déposer l’ensemble des factures sous
Chorus Pro.
- À laisser au centre Animaux-Secours la pleine disposition des sommes qu'il percevra auprès
des propriétaires lors de la restitution de leurs animaux, sous la réserve que le montant du
droit fixe d’accueil et du prix de pension des animaux soit fixé avec l'accord du Maire
(actuellement 60 Euros de droits fixes et 15 Euros par jour de garde pour le prix de pension).
Les deux parties fixeront, d’un commun accord, les dates de versement des participations financières.
La présente convention est souscrite pour une durée de trois années consécutives à dater de ce jour,
sous réserve de révision éventuelle du montant du fonds de concours, du droit fixe de capture et des
prix de pension.
Elle est renouvelable, par tacite reconduction, tous les 3 ans, sauf dénonciation faite par l’une où
l'autre des parties, six mois au moins avant l'expiration de la période de validité en cours.
Au cas de litige sur l'application de la convention, chacune des deux parties s'engage à chercher à
résoudre le litige par voi iable. ‘
Faità D ie 22.1421.302.
LE MAIRE Maxime GACONNET, Laurent CHECKO,
Président de l’associ ji Directeur de l’association.
ANIMaAUX-SECOU)
Le Refuge de ir
-284, route\de la Arve
74380 ARTH ND
Tel. 04 5
info@ani COUrs.fr
ASSOCIATION ANIMAUX-SECOURS ANIMALS VOICE - Refuge de l'Espoir - 284, route de la basse Arve - 74380 ARTHAZ PND
Siret 319 086 302 000 35 - RNA W743001922 — APE 9329 — NIF 4732122022390
Association créée le 01/02/1980 et reconnue utilité publique Association ANIMAUX-SECOURS, reconnue d'utilité publique
Siège social : Le Refuge de l’Espoir
284, route de la basse Arve 74380 ARTHAZ PND
04 50 36 02 80 - info@animaux-secours.fr
Www.animaux-secours.fr
AnimauxSecours Association reconnue d'utilité publique
- La lutte contre la prolifération des chats errants.
Pour rappel, la capture des chats « sans propriétaire » est un élément essentiel dans la lutte
pour la protection animale. Ces chats sont capturés afin d'être stérilisés, testés et identifiés.
Depuis le Ler janvier 2015 (article L211-27 du code rural et de la pêche maritime, modifié par
l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3), les chats « errants » doivent être stérilisés
et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde, au sens de l'article L. 211-11, de ces
populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de
l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
L'identification (au nom de la commune) est obligatoire pour les animaux de compagnie, les
tests permettent d'identifier d'éventuelles maladies hautement contagieuses et la stérilisation
permet d’éviter la prolifération de chats sauvages et tous les inconvénients engendrés. Pour
toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter pour vous renseigner, voire intervenir sur
votre commune. Dans le cadre d’une intervention de grande ampleur, un accord peut être
défini entre la commune et l'association Animaux-Secours.
- La lutte contre toutes formes de maltraitance animale.
Des contrôles de plus en plus fréquents, des décisions de justice cohérentes et des peines
toujours plus lourdes. La lutte contre la maltraitance animale devient de plus en plus présente
au regard de notre gouvernement.
Animaux-Secours, grâce à ses agents spécialisés, est une association extrêmement concernée
par la bienveillance animale, c'est pourquoi nous avons mis un service complet visant à
réaliser, quotidiennement, des enquêtes et des suivis. N'hésitez pas à le contacter pour tout
cas de maltraitance avéré, ou toute suspicion. Nous sommes en contact régulier avec la
DDPP74, les Police Municipales et autres services gouvernementaux. En plus de notre
enquêteur dédié, une dizaine de bénévoles est présent pour l'accompagner, à tour de rôle.
Environ 500 enquêtes sont réalisées, chaque année, sur nos communes partenaires.
- La prévention et la formation des plus jeunes.
La jeunesse de votre commune n’est pas en reste, puisque nous vous proposons d'intervenir
directement dans vos écoles. Nous sommes en. mesure d'organiser des animations dans vos
établissements, autour du comportement des animaux et de la prévention à la morsure. L'un
des objectifs majeurs est d’éduquer les plus jeunes en leur apprenant les bons gestes et les
bonnes approches, afin de réduire le risque d’accidents. Les interventions sont gratuites car
prises en charge par ANIMAUX-SECOURS.
Il'est également important de préciser qu’en plus des interventions dans vos écoles, nous
pouvons organiser des visites du refuge.
Le Centre Animaux-Secours s'engage en outre :
-_ Aconvoquer le Mairé à ses assemblées générales,
ASSOCIATION ANIMAUX-SECOURS ANIMALS VOICE - Refuge de l'Espoir - 284, route de la basse Arve - 74380 ARTHAZ PND
Siret 319 086 302 000 35 - RNA W743001922 — APE 93297 — NIF 4732122022390
Association créée le 01/02/1980 et reconnue utilité publique Association ANIMAUX-SECOURS, reconnue d'utilité publique
Siège social : Le Refuge de l’Espoir
284, route de la basse Arve 74380 ARTHAZ PND
04 50 36 02 80 - info@animaux-secours.fr
wWww.animaux-secours.fr
AnimauxSecours Association reconnue d'utilité publique
contrôlé en cas de besoin par les services compétents (DDPP). Les particuliers, services
ou agents habilités à déposer des animaux en fourrière devront, notamment,
compléter notre document d’accueil et, ainsi, fournir les informations nécessaires aux
formalités administratives d'enregistrement.
o Les animaux mis en fourrière seront, conformément aux règlements en vigueur (code
rural, décret N°76.867 du 13 septembre 1976, arrêtés Ministériels et Préfectoraux),
soit restitués à leur propriétaire, moyennant le versement d’un droit fixe de capture
majoré des frais de pension, soit conservés puis replacés chez de nouveaux maîtres,
s'ils ne sont pas identifiables par tatouage ou puce électronique ou par port d’une
médaille et non réclamés. Le Refuge de l’Espoir se réserve le droit d'en disposer après
8 jours ouvrés et francs, selon l'arrêté ministériel du 23 septembre 1999 relatif à la
durée et aux modalités de la surveillance vétérinaire des chiens et des chats. o L'association Animaux-Secours se charge de retrouver les propriétaires à l’aide de
moyens d'accès direct au fichier d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
ou tout autre moyen à sa disposition, de les informer et d'organiser la remise de
l’animal.
o Animaux-Secours veillera, de surcroît, à la bonne réalisation des actes vétérinaires
obligatoires, comme l'identification par puce électronique.
o Les chiens et chats, ayant mordu ou griffé une personne, seront mis en quarantaine
sous surveillance vétérinaire à date de la blessure, aux frais du propriétaire ou aux frais
du Refuge de L’Espoir, si celui-ci n’est pas identifié.
o Pour être accueillis, l’état sanitaire des animaux devra être compatible avec les
conditions de garde existantes. Dans le cas contraire, les animaux seront redirigés vers
les services d'urgence vétérinaire.
Nos agents sont disponibles chaque jour, de 8h à 12h et de 14h à 18h (week-end et jours fériés inclus)
pour intervenir et réaliser le transport des animaux errants de la commune signataire jusqu’au Refuge
de l'Espoir. En dehors de ces horaires, un service de garde est possible et notre équipe sera capable de
recueillir directement au Refuge tout animal domestique ou de ferme, apporté par Pompiers, Police
Municipale, Gendarmerie ou particuliers.
En cas d'animal en divagation présentant un danger pour la population ou les usagers de la route, il
est demandé de prévenir immédiatement les pompiers qui se chargeront de la capture et l'association
Animaux-Secours prendra immédiatement le relais.
Le Refuge de l'Espoir d’Arthaz PND, s'engage, en outre, à recueillir tout animal abandonné dont les
propriétaires résident sur la commune susvisée, dans la limite des places disponibles.
Il est précisé que les cas urgents seront gérés en tant que tels. Sont entendus comme cas urgents :
propriétaires accidentés, hospitalisés, décédés, incarcérés, etc.
A ces services essentiels permettant de répondre aux besoins de chaque commune, s'ajoutent :
ASSOCIATION ANIMAUX-SECOURS ANIMALS VOICE - Refuge de l'Espoir - 284, route de la basse Arve - 74380 ARTHAZ PND
Siret 319 086 302 000 35 - RNA W743001922 - APE 93297 — NIF 4732122022390
Association créée le 01/02/1980 et reconnue utilité publique Association ANIMAUX-SECOURS, reconnue d'utilité publique
Siège social : Le Refuge de l'Espoir
284, route de la basse Arve 74380 ARTHAZ PND
04 50 36 02 80 -info@animaux-secours.fr
Www.animaux-secours.fr
AnimauxSecours 0GIation reconnue d'utilité publique
CONVENTION COMMUNALE FOURRIERE
ACCUEIL D'ANIMAUX
Convention entre les soussignés :
- Madame, Monsieur
Maire de la commune de
Autorisé par délibération du conseil municipal du nn
d’une part,
- Monsieur Maxime GACONNET, Président & Monsieur Laurent CHECKO, Directeur
De l’association ANIMAUX-SECOURS
D'autre part.
Pour rappel, ANIMAUX-SECOURS est une association reconnue d'utilité publique, recueillant chiens,
chats, NACS (lapins et autres rongeurs) et animaux de la ferme. Près de 2500 animaux transitent par le
refuge chaque année.
Depuis juillet 2023, nous exerçons sur 2 sites : le Refuge de l'Espoir d’Arthaz PND (74) mais aussi le site
de l'Espoir Continue à Bantanges (71) qui est notre relais pour les animaux âgés (maison de retraite
animale) et les animaux ayant besoin d'être « travaillés » en vue d’une éventuelle ré-adoption (centre
de réhabilitation).
Il'est convenu ce qui suit :
L'association Animaux-Secours, via le Refuge de l'Espoir d’Arthaz — 284 route de la basse Arve, 74380
Arthaz PND, s'engage à prendre en charge et à accueillir 24h/24 et 7j/7, dans le secteur fourrière tout
animal domestique ou de ferme en provenance de la commune susvisée, aux conditions suivantes :
o Le secteur fourrière sera réservé aux chiens et chats trouvés errants sur la voie
publique ou dans la nature, et sera strictement séparé des autres parties de
l'établissement, sauf pour les autres animaux qui ne pourraient pas être isolés, par
manque de place.
o Les animaux recueillis seront mis en sécurité dans la structure d’Arthaz avec le confort
nécessaire, eau fraîche et nourriture, dans un environnement aux normes d’hygiènes
suivies par un vétérinaire sanitaire référencé.
© Tout animal recueilli sera enregistré dans notre système informatique
(Refugilys) faisant office de registre d'entrée et de sortie. Ce registre est obligatoire et
ASSOCIATION ANIMAUX-SECOURS ANIMALS VOICE - Refuge de l'Espoir - 284, route de la basse Arve - 74380 ARTHAZ PND
Siret 319 086 302 000 35 - RNA W743001922 — APE 93297 — NIF 4732122022390
Association créée le 01/02/1980 et reconnue utilité publique