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Arrêté - 708127
Arrêté - 1959073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontcouverte.
Lien du pdf (Arrêté - 1959073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
FONTCOUVERTE
8.3 — Voirie
N°
2025/23
(Charente-Maritime)
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE VOIRIE
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
et
portant
permission
de
voirie
valant
autorisation
d'entreprendre
route
de
Beausseuil
pour
les
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
par
l’entreprise
ETATP
PICOULET
Le
Maire
de
la
commune
de
FONTCOUVERTE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
en
date
du
27
mars
2025
de
l'entreprise
ETATP
PICOULET
— 8
rue
du
Fief d'Orennes
—
17260
MONTPELLIER-DE-MÉDILLAN, Considérant
qu'il
importe
de
règlementer
provisoirement
la
circulation,
le
stationnement
et
d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
pour
des
travaux
consistant
en
l'aménagement
de
la
route
de
Beausseuil,
Considérant
la nécessité
pour
l'entreprise
ETATP
PICOULET
de
fermer
la route
de
Beausseuil
dans
les deux
sens
de
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
L'entreprise
ETATP
PICOULET
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
de
la route
de
Beausseuil
entre
le
lundi
12
mai
2025
et
le
vendredi
19
septembre
2025
pour
des
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation. ARTICLE
2
: Du
lundi
12
mai
2025
au
vendredi
19
septembre
2025 :
Suivant
la
nature
et
l'emprise
des
travaux,
des
restrictions
de
circulation
pourront
être
imposées
au
droit
des
interventions,
en
agglomération,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
routière
(8è"e
partie
:
signalisation
temporaire)
mais
seront
appliquées
uniquement
lors
de
la
réalisation
des
travaux.
La
circulation
sera
fermée
dans
les
deux
sens
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
et
à
l'avancement
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à
stationner
dans
l'emprise
des
travaux.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'accès
aux
riverains
et
la
libre
circulation
des
piétons
devront
être
maintenus. ARTICLE
3
: En
dehors
des
travaux
les
conditions
de
circulation
route
de
Beausseuil
seront
rétablies.
ARTICLE
4 :
Cette
réglementation
sera
mise
en
application,
annoncée,
signalée
et déposée,
conformément
aux
instructions
sur
la signalisation
routière
en
vigueur,
aussi
longtemps
que
la chaussée
et ses
dépendances
ne
seront
pas
dégagées
de
toute
activité
de
chantier
et
de
dépôt
de
matériaux
où
d'’engin
par
l'intervenant
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
5
: En
période
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la chaussée
ou
à
proximité
immédiate,
ARTICLE
6
: La
signalisation
réglementaire
des
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I)
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
routes
bidirectionnelles
et
voirie
urbaines
»
L'entreprise
ETATP
PICOULET
assurera
la
maintenance
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. ARTICLE
7
: Monsieur
PICOULET
Damien
conducteur
de
travaux
pourra
être
contacté
au
06
82
80
47
44,
ARTICLE
8
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
ETATP
PICOULET
de
Montpellier-de-Médillan,
Monsieur
le
Commandement
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Saintes
et
Monsieur
le
Chef
du
groupement
SDIS
de
Saintes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontcouverte,
le
7
mai
2025
Le
Maire,
Francis
GRELLIER
Page.1.sur
1