Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PR
unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 23 juillet 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 23 juillet 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
23
juillet
2020
à
18h30
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle.
Procès-Verbal
L'an
deux
mille
vingt,
le 23
juillet
à 18h30,
le Conseil
Communautaire
de
la communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
17
juillet
2020,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Etaient
présents :
MM.
DEMARTHE
—
BALEDENT
—
BOURET
—
DAÏRAINE
—
DENIS
-—
LEDET
—
LEMARCHAND
—
LEPAGE
—
MALLET
HENIQUE
—
DOVERGNE
—
GARET
—
BOUCHARD
—
FRION
—
DEFORCEVILLE
—
LENNE
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
LECOMTE
—
RIMBAUIT
—
DANTEN
—
BOUTROY
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
—
DULIN
—
MARTEL
VOISIN
-
MENNESSON
— COEUILTE
— BLONDIN
— WALRAVE
— BIHET
— DEBRAY
— MENOURIE
— TRENCART
— DUCROCQ
— GORRIEZ
— MARQUE
— HAUSSOULIER
— EYNARD
— COLINET
— PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
— LESENNE
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
—
DELAGE
—
DUPUY
—
DUROT
—
FONTAINE
—
MONFLIER
—
RHUIN
— CHAGNON
—
KOCH
—
DUBOS
-— MAISON
- CREPIN
-— BOURCERONDE
-— FRANCOIS
-
DORION
- FROISSART-SENLIS
—
DUVAL
Etaient
excusés
:
M.
Michel
BLONDIN
donne
pouvoir
à
M.
Hervé
DENIS
Mme
Lydie
NOEL
donne
pouvoir
à
M.
Éric
BALEDENT
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
BOULART
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à
M.
Claude
BOURET
Mme
Danielle
VASSEUR
donne
pouvoir
à
Mme
Michelle
DELAGE
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à M.
Claude
JACOB
Mme
Isabelle
ARCIVAL
donne
pouvoir
à M.
Francis
HENIQUE
Mme
Brigitte
GARBE
donne
pouvoir
à M.
Aurélien
DOVERGNE
Mme
DUPONT-BOSIO
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
GARET
M.
CHATENAY
M.
Laurent
PARSIS
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Frédéric
DELOHEN
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le
Président
ouvre
la séance.
I propose
de
désigner
M.
Éric
BALEDENT
conformément
aux
textes
en
vigueur,
en
qualité
de
Secrétaire
de
Séance.
p.1 2020.018
Adoption
du
dispositif
de
vote
par
boitier
électronique
Monsieur
DEMARTHE
invite
l’Assemblée
à
procéder
aux
votes
qui
suivent,
par
boitier
électronique.
En
effet,
bien
que
cette
procédure
n’apparaisse
pas
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
adopté
le
6 septembre
2017,
le dispositif
de
vote
par
boitier
électronique
permet
de
raccourcir
considérablement
la durée
des
opérations
de
vote
et
de
dépouillement
des
résultats
et
ainsi
de
respecter
plus
facilement
les
règles
sanitaires
préconisés
par
le conseil
scientifique
dans
son
avis
du
8
mai
dernier.
Ce
dispositif
respecte
bien
entendu
le secret
du
scrutin
pour
les votes
qui
le nécessitent.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
à la majorité
(1 contre,
3
blancs)
-__
d'adopter
le dispositif
de
vote
par
boitier
électronique
pour
les votes
devant
intervenir
à
l’occasion
de
ce
conseil
1)
2020.019
Délégation
de
pouvoir
au
Président
Patricia
CHAGNON
souhaite
qu’à
l'avenir,
le
Président
soit
transparent
sur
les
décisions
prises
en
cas
d'urgence
entre
deux
conseils
et que
l'information
aux
élus
ne
soient pas
qu’un
référencement
et un
intitulé
de
décisions
renseignés
à la fin
du
conseil
communautaire.
Le
Président
signale
qu'il
n’est
pas
homme
à
agir
dans
l’ombre
et
qu'il
rendra
compte
au
conseil,
des
décisions
signées.
Les
décisions
importantes
seront
prises
avec
l'avis
de
ses
plus
proches
collaborateurs
en
particulier ses
vice-présidents.
- Vu
l'article
L 5211.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
la
possibilité
pour
le
conseil
Communautaire
de
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Président,
aux
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
ou
au
bureau
dans
son
ensemble,
- Considérant
qu’il
est
opportun
de
confier
une
large
délégation
au
Président,
afin
de
permettre
aux
services
de
gérer
avec
efficacité
les
missions
confiées,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
décide
à l'unanimité
(1 contre,
8 abstentions)
- d'accorder
une
délégation
au
Président,
pour
toute
la durée
de
son
mandat,
pour
les
points
ci-dessous
énumérés :
-__
Réaliser
les
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
-
Demander
auprès
de
tous
les
organismes
l'attribution
de
subventions
et
de
soutiens
financiers
-
Fixer
les
plans
de
financement
des
opérations
prévues
au
budget
-
Fixer
les tarifs
de
vente
des
produits
des
boutiques
de
l'office
de
tourisme
communautaire
-
Créer,
modifier
où
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
service.
-
Fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
-
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
des
contrats
de
prestations
de
service
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
- _
Décider
de
la conclusion
et de
la
révision
des
baux
immobiliers
-__
Décider
de
l’acquisition
et
de
l’aliénation
des
biens
mobiliers
et
immobiliers
-
Exercer
les
droits
de
préemption
en
application
du
code
de
l’urbanisme
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien.
p.2 -
Prendre
toutes
les
décisions
de
réalisation
d'étude
et
de
diagnostic
prescrites
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
-
Signer
les
conventions
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
pour
les
participations
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
où
pour
voirie
et
réseaux
-
_Intenter
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
communauté
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
désignant
ou
non
un
avocat
-
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
-
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
-
Adhérer
aux
associations
qui
permettent
la
réalisation
des
compétences
de
la
communauté
-
Fixer
et
modifier
le
tableau
des
effectifs
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
au
budget
-
Signer
les
contrats
de
travail
à durée
déterminée
ou
indéterminée
des
agents
non
titulaires
-
Adhérer
aux
différents
services
proposés
par
le
centre
de
gestion
de
la
Somme
-__
Attribuer
les
logements
pour
nécessité
de
service
2)
2020.020
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
membres
du
Bureau
Patricia
CHAGNON
s'’indigne
du
montant
des
indemnités
des
élus
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
et
économique
du
territoire.
Stéphane
HAUSSOULIER
précise
que
les
vice-présidents
et
les
conseillers
délégués
ne
sont
pas,
dans
la
proposition
du
président,
au
maximum
des
indemnités
auxquelles
ils
pourraient
prétendre.
Pascal
DEMARTHE
complète
le
propos
en
signalant
qu'il
n’est
à ce
jour
pas
écrêté
puisqu'il
a fait
le
choix
de
baisser
son
indemnité
de
1200
€
bruts.
Le
Président
précise
également
que
les
vice-présidents
et
les
conseillers
délégués
seront
au
service
des
habitants
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
- Vu
le
décret
n°
2004-615
du
25
juin
2004
relatif
aux
indemnités
de
fonctions
des
présidents
et
vice-
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
- Vu
l'article
L5211.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
2ème
alinéa
relatif
à
la
détermination
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
à prendre
en
compte
- considérant
qu'il
a
été
convenu
que
l’enveloppe
indemnitaire
serait
minorée
de
5%
par
rapport
au
maximum
prévu
par
les
textes
- Vu
l'article
R.5216-1
du
CGCT
relatif
à
la
détermination
des
indemnités
de
fonctions
- Considérant
que
les
Vice-Présidents
et
les
conseillers
délégués
bénéficieront
d’une
délégation
de
fonction
par
arrêté
du
Président
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
la
majorité
(6
contres,
14
abstentions)
- d’allouer
des
indemnités
de
fonction
au
président,
aux
vice-présidents
et
aux
conseillers
délégués
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
à
partir
de
la
date
de
leur
entrée
en
fonction.
-
de
fixer
le
taux
de
l'indemnité
du
Président
au
taux
de
77,14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire. - de
fixer
le taux
de
l'indemnité
de
Vice-Président
au
taux
de
32,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire. - de
fixer
le
taux
de
l'indemnité
de
conseiller
délégué
à
15,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire. - de
dire
que
ces
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
en
fonction
des
variations
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire.
p.3 3)
Constitution
des
commissions
obligatoires
- Vu
les
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
constitution
de
commissions
d'instruction
à
caractère
permanent,
-considérant
que
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentativité
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
du
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
constituer
les
commissions
communautaires
et
de
désigner
les
membres
appelés
à y
siéger
de
la
manière
qui
suit
:
a)
2020.021
Commission
d'appels
d'offres
(CAO)
-__
Considérant
que
la
CAO
est
composée
du
Président
de
la
CABS
ou
son
représentant
et
de
5 membres
titulaires
et 5 suppléants
-
Considérant
que
les
membres
doivent
être
élus
au
sein
du
conseil
communautaire
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
Président
fait appel
à candidatures.
Liste
1
:Titulaires
:S,
HAUSSOULIER,
P.
LEFEBVRE,
F.
FRION,
j.
MARQUE,
A.
COUEILTE
Suppléants
:R.
PATTE,
P.
CHAGNON,
C.
LEBLOND,
M.
DELAGE,
M.
BOULART
Liste
2
:Titulaire
:A.
TONOLLI]
Ont
été
élus,
après
appel
à
candidatures,
les
5
conseillers
communautaires
titulaires
et
les
5
suppléants
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Stéphane
HAUSSOULIER
Régis
PATTE
Pascal
LEFEBVRE
Patricia
CHAGNON
Fabrice
FRION
Claude
LEBLOND
José
MARQUE
Michelle
DELAGE
Angelo
TONOLLI
Monique
BOULART
b}
2020.0.22
Commission
de
délégation
de
service
public
-
Considérant
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
du
Président
de
la
CABS
ou
son
représentant
et
de
5
membres
titulaires
et
5 suppléants
-_
Considérant
que
les
membres
doivent
être
élus
au
sein
du
conseil
communautaire
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
Président
propose
que
cette
commission
soit
composée
à l'identique
de
la
commission
d'appels
d'offre,
ce
qui
est
adopté
à l’unanimité.
Ont
été
élus,
après
appel
à
candidatures,
les
5
conseillers
communautaires
titulaires
et
les
5
suppléants
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Stéphane
HAUSSOULIER
Régis
PATTE
Pascal
LEFEBVRE
Patricia
CHAGNON
Fabrice
FRION
Claude
LEBLOND
José
MARQUE
Michelle
DELAGE
Angelo
TONOLLI
Monique
BOULART
p.4 c)
2020.023
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
-
Après
avoir
fixé
le
nombre
de
membres
de
cette
commission
à
13,
dont
10
issus
du
conseil
communautaire
et
3
représentants
des
associations
locales,
-
Considérant
que
les
membres
issus
du
conseil
communautaire
sont
désignés
dans
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
Ont
été
désignés
à l'unanimité
(4
abstentions),
après
appel
à candidatures
:
TITULAIRES
Claude
BOURET
Angelo
TONOLLI
Isabelle
ARCIVAL
Aurélien
DOVERGNE
Frédéric
GARET
Hervé
DENIS
Danielle
VASSEUR
Patrick
DAIRAINE
Chantal
MONFLIER
Sarah
DUPONT-BOSIO
SUPPLEANTS
Maryvonne
DAUSSY
Pierre
LEMARCHAND
Justine
DUROT
Francis
HENIQUE
Amandine
FONTAINE
Patrick
LEDET
Christophe
MENNESSON
Pascal
LEFEBVRE
Stéphane
HAUSSOULIER
Fabrice
FRION
-
de
désigner
les
associations
locales
ainsi
qu’il
suit :
Maison
pour
Tous,
TAA
Services
et
Prélude
d)
2020.024
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
- Vu
l’article
165DA
du
Code
Général
des
Impôts
- Vu
les
articles
346
à 346
B
de
l'annexe
Il
du
Code
Général
des
Impôts
-
Considérant
que
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
doit
désigner
10
commissaires
titulaires
et
10
suppléants,
sur
la
base
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
dressée
par
le
conseil
communautaire,
sur
proposition
des
communes
membres
Ont
été
désignés
à l'unanimité
(1 abstention)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Patricia
CHAGNON
Clémence
FROISSART-SENLIS
Maryse
DUBOS
Monique
BOULART
Angelo
TONOLLI
Jean-Yves
BLONDIN
isabelle
ARCIVAL
Maryvonne
DAUSSY
Françoise
BOURCERONDE
Pierre
LEMARCHAND
Christian
LESENNE
Claude
BOURET
Hervé
DENIS
Didier
DANTEN
Aurélien
DOVERGNE
Christiane
FRANCOIS
Frédéric
GARET
Claude
LEBLOND
Patrick
DAIRAINE
Bernard
DUQUESNE
Stéphane
HAUSSOULIER
Bernard
DUCROCQ
Michelle
DELAGE
Francis
HENIQUE
Francis
EYNARD
Anne-Marie
DORION
Sarah
DUPONT-BOSIO
Frédéric
DELOHEN
Michel
LEPAGE
Régis
PATTE
p.5 Olivier
MALLET
Fabrice
FRION
Philippe
WALRAVE
Lydie
NOEL
Arnaud
BIHET
Françoise
MAISON
Jean-Paul
LECOMTE
Daniele
DUPUY
José
MARQUE
Chantal
MONFLIER
e)
2020.025
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
- Le
Président
propose
de
fixer
à 45,
le
nombre
des
membres
appelés
à siéger
à
la
CLECT,
soit
un
membre
pour
chacune
des
communes
de
moins
de
3 000
habitants
et
trois
pour
Abbeville
I! fait
appel
à candidature
pour
Abbeville
Lydie
NOEL,
Pascal
DEMARTHE,
Hervé
DENIS
proposent
leur
candidature.
Ont
été
désignés
membres
représentant
la
commune
d’Abbeville
à l’unanimité
(6
abstentions)
Lydie
NOEL
—
Pascal
DEMARTHE
— Hervé
DENIS
f)
2020.026
Commission
intercommunale
d'accessibilité
Ont
été
désignés
après
appel
à
candidatures,
les
6
conseillers
communautaires
qui
suivent,
à
l'unanimité
(1
abstention)
Régis
PATTE,
Claude
LEBLOND,
Francis
HENIQUE,
Aurélien
DOVERGNE,
Patrick
DAIRAINE,
Frédéric
GARET
4)
2020.027
Création
des
commissions
thématiques
- Vu
les
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
constitution
de
commissions
d'instruction
à caractère
permanent,
-considérant
que
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentativité
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
du
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
créer
des
commissions
communautaires
facultatives
à
l'unanimité
(1
abstention)
-
chaque
commission
sera
composée
d’environ
15
délégués.
a)
Commission
Finances
©
Commission
Développement
Économique
et Touristique
o Q. ] } }
Commission
Voirie
}
Commission
Petite
Enfance,
Enfance/Jeunesse
et
éducation,
Politique
de
la Ville,
Sport,
Culture
} œ
Commission
Développement
durable
f)}
Commission
Aménagement
du
territoire
£)
Commission
Solidarités
et Santé
h)
Commission
Mobilités
p.6 Afin
de
réunir
la
commission
des
finances,
ce
vendredi
24
juillet
à
16
heures,
le
Président
propose
de
composer
immédiatement
la
commission
en
faisant
appel
aux
candidatures.
Les
autres
commissions
seront
composées
ultérieurement
et
un
appel
à candidature
sera
fait
par
messagerie
électronique.
Au
regard
du
nombre
de
candidatures
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
des
finances,
le
Président
propose
d'étendre
à
18,
le
nombre
des
membres
pour
cette
commission.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité
des
présents. Ainsi
Stéphane
HAUSSOULIER,
Lydie
NOEL,
Pascal
LEFEBVRE,
Philippe
WALRAVE,
Aymeric
COUEILTE,
Fabrice
FRION,
Francis
EYNARD,
José
MARQUE,
Régis
PATTE,
Dominique
HENOCQUE,
Jean
GORRIEZ,
Angelo
TONOELI,
Isabelle
ARCIVAL,
Brigitte
KOCH,
Jean-Marie
MACHAT,
Maryse
DUBOS,
Patricia
CHAGNON,
Arnaud
BIHET
sont
désignés
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
des
finances.
5)
Désignation
des
délégués
au
sein
des
organismes
extérieurs
Compétence
aménagement
numérique
du
territoire
a)
2020.028
Syndicat
mixte
Somme
Numérique
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-21
-
Considérant
que
les
statuts
du
syndicat
prévoient
la
désignation
de
4
représentants
du
conseil
communautaire, Le
Président
propose :
Fabrice
FRION
— Jean
GORRIEZ
- Laurent
PARSIS
Monsieur
Francis
EYNARD
présente
sa
candidature
Monsieur
le Président
constatant
que
le nombre
de
candidats
correspond
au
nombre
de
représentants
propose
de
désigner,
ce
qui
est
accepté
à l'unanimité
(2
abstentions),
Fabrice
FRION
—
Jean
GORRIEZ
—
Laurent
PARSIS
et
Francis
EYNARD
sont
désignés
pour
représenter
la
CABS
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
Compétence
développement
économique
Y”_
Promotion
du
tourisme
b)
2020.029
Syndicat
mixte
d'aménagement
de
l’ancienne
voie
ferrée
Longpré
les
Corps
Saints,
Airaines,
Oisemont
-__
Vules
statuts
du
syndicat
mixte
d'aménagement
de
l’ancienne
voie
ferrée
Longpré-Airaines-Oisemont
-
Considérant
que
le
syndicat
est
constitué
de
la
communauté
de
communes
Somme
Sud-Ouest
et
de
la
CABS
Le
Président
propose :
Titulaires
: Robert
DEBRAY,
Claude
JACOB
et
Michel
DEFORCEVILLE
Suppléant
: Andoche
POCHOLLE
Mme
Patricia
CHAGNON
et
M.
Michel
TRENCART
présentent
leur
candidature
aux
postes
de
suppléants
Monsieur
le
Président
constatant
que
le
nombre
de
candidats
correspond
au
nombre
de
représentants
propose
de
désigner,
ce
qui
est
accepté
à
la
majorité
(3
contres)
|
Titulaires
Suppléants
|
Robert
DEBRAY
Andoche
POCHOLLE
Claude
JACOB
Michel
TRENCART
Michel
DEFORCEVILLE
Patricia
CHAGNON
p.7 C)
2020.030
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Office
de
tourisme
de
la
Baie
de
Somme
Le
Président
procède
à
un
appel
à
candidatures
pour
désigner
les
22
délégués
du
conseil
communautaire.
Le
Président
propose
M.
SANNIER,
Mme
DUPUY,
Mme
VASSEUR,
M.
LEPAGE,
M.
MALLET,
M.
LESENNE,
M.
CHATENAY,
Mme
FROISSART,
M.
LECOMTE,
M.
LEBLOND,
M.
LENNE,
Mme
KOCH,
M.
DEBRAY,
M.
LEFEBVRE,
M.
MENESSON,
Mme
DELAGE,
M.
MENOURIE,
M.
PARSIS,
M.
GORRIEZ,
M.
LEDET,
Mme
NOEL
et
Mme
BOULART. Mmes
CHAGON
et
ARCIVAL
font
acte
de
candidature.
Il est
procédé
au
vote.
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 1412-1
et
L 1412-2,
L 2221-
11
à
L 2221-14
- Vu
les
statuts
établis
pour
la
Régie
office
de
tourisme
de
la
Baie
de
Somme
- Considérant
que
le
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
est
composé
de
43
membres
dont
22
désignés
par
le
conseil
communautaire,
sur
proposition
du
président,
et
de
21
choisis
parmi
les
organismes
ou
associations
représentant
des
professionnels
du
tourisme
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à la
majorité
- de
désigner
sur
proposition
du
président,
les
22
conseillers
communautaires
appelés
à siéger
au
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
office
de
tourisme
de
la
Baie
de
Somme,
ainsi
qu’il
suit
:
Brigitte
KOCH
(70
voix
— 3 contre
— 2 abstentions)
Christian
LESENNE
(69
voix
— 6 contres)
Robert
DEBRAY
(68
voix
— 5 contres
— 2 abstentions)
Clémence
FROISSART
(68
voix — 4 contres
— 3 abstentions)
Henri
SANNIER
(68
voix
— 6 contres
— 1 abstention)
Claude
LEBLOND
(67
voix
—7
contres
— 1 abstention)
Jean-Paul
LECOMTE
(66
voix
—5
contres
— 4 abstentions)
Daniel
LENNE
(65
voix
— 8 contres
—2
abstentions)
Danielle
DUPUY
(64
voix
— 11
contres)
Pascal
LEFEBVRE
(64 voix
— 7 contres
— 4 abstentions)
Danielle
VASSEUR
(64 voix
— 9 contres
— 2 abstentions)
Luc
CHATENAY
(63
voix
— 7
contres
—5
abstentions)
Michel
LEPAGE
(63
voix
— 10
contres
— 2 abstentions)
Olivier
MALLET
(62
voix
— 12
contres
— 1 abstention)
Christophe
MENNESSON
(62
voix — 12
contres
— 1 abstention)
Laurent
PARSIS
(62
voix — 8 contres
— 4 abstentions
— 1 blanc)
Jean-
Michel
MENOURIE
(61
voix —9
contres
— 4 abstentions
— 1 blanc)
Patrick
LEDET
(60
voix
— 11
contres
— 4
abstentions)
Jean
GORRIEZ
(58
voix
— 12
contres
— 4 abstentions
— 1 blanc)
Lydie
NOEL
(58
voix
— 15
contres
— 2 abstentions)
Michelle
DELAGE
(57
voix
—
14
contres
— 1 abstention)
Monique
BOULART
(53
voix
— 19
contres
— 2 abstentions
—
1 blanc)
Patricia
CHAGNON
a
obtenu
14
voix
pour,
53
contres,
7
abstentions
et
1
vote
blanc
Isabelle
ARCIVEL
a
obtenu
31
voix
pour,
35
contres,
8
abstentions
et
1
vote
blanc.
Christophe
MENESSON
souhaite
que
soit
intégré
dans
les
21
professionnels,
un
représentant
de
l’activité
vélo
du
territoire.
Cette
proposition
est
validée
par
le
Président.
d)
2020.031
Pays
d'art
et d'histoire
- Vu
les
statuts
du
Pays
d'art
et d’histoire
p.8 - Considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
de
la
CABS
à ce
comité
de
pilotage Le
Président
propose :
Titulaire
: Henri
SANNIER
Suppléant
: Christophe
MENNESSON
Monsieur
le
Président
constatant
que
le
nombre
de
candidats
correspond
au
nombre
de
représentants
propose
de
désigner,
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité
(5
abstentions)
M.
Henri
SANNIER
délégué
titulaire
en
qualité
de
représentant
de
la
CABS
M.
Christophe
MENNESSON
délégué
suppléant
en
qualité
de
représentant
de
la
CABS
vŸ”_
Emploi
/ formation
e)
2020.032
Mission
locale
de
la
Picardie
Maritime
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-21
-
Considérant
que
les
statuts
de
la
Mission
Locale
de
la
Picardie
Maritime
prévoient
que
siègent
à
l'assemblée
générale
les
présidents
des
EPCI
contribuant
financièrement
à
l’association,
que
siègent
au
conseil
d'administration
3
représentants
désignés
par
l'EPCI,
Le
Président
propose :
Patrick
DAIRAINE,
Emmanuel
DELAHAYE,
Eric
BALEDENT
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
(10
abstentions,
2
blancs)
de
désigner
MM.
DAIRAINE
—
DELAHAYE
—
BALEDENT
Compétence
équilibre
social
de
l'habitat
f)
2020.033
Désignation
des
représentants
de
Baie
de
Somme
Habitat,
OPH
de
la
Baie
de
Somme
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-21
- Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
R
421-4,
R
421-5
et
R 421-8 - Considérant
que
l’ODA
a été
rattaché
à
la
CCA
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
1°
avril
2014
-
Considérant
que
l'effectif
du
Conseil
d'administration
de
l'ODA
a
été
fixé
à
23
membres
par
délibération
du
conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Abbevillois
en
date
du
24/04/2014 - Considérant
le
rattachement
de
Baie
de
Somme
Habitat
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
depuis
le
1%
janvier
2017
- Considérant
que
lorsque
l'effectif
des
membres
du
Conseil
d'administration
a été
fixé
à 23,
13
sont
les
représentants
de
l’EPCI
de
rattachement
dont
6
désignés
au
sein
de
son
Conseil
Communautaire Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
décide
:
de
fixer
à 23
membres
l'effectif
du
conseil
d'Administration
de
la
Baie
de
Somme
de
désigner
les
6
délégués
pour
représenter
la
CABS
au
conseil
d'Administration
:
M.
le
Président
procède
à un
appel
à candidatures.
MM.
DEMARTHE,
LECOMTE,
BOURET,
LEDET,
HAUSSOULIER,
MARQUE,
LEBLOND
et
HENIQUE
font
acte
de
candidature
p.9 M.
Demarthe
obtient
64
voix,
M.
Lecomte
obtient
60
voix,
M.
Bouret
obtient
54
voix,
M.
Ledet
obtient
49
voix,
M.
Haussoulier
obtient
62
voix,
M.
Marque
obtient
55
voix,
M.
Leblond
obtient
47
voix
et
M.
Henique
obtient
36
voix
MM.
Pascal
DEMARTHE,
Jean-Paul
LECOMTE,
Claude
BOURET,
Patrick
LEDET,
Stéphane
HAUSSOULIER
et
José
MARQUE
sont
désignés
pour
représenter
la
CABS
au
Conseil
d'administration
de
Baie
de
Somme
Habitat.
2020.034
Désignation
des
représentants
choisis
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
de
Baie
de
Somme
Habitat
- Considérant
le
rattachement
de
Baie
de
Somme
Habitat
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
depuis
le
1°
janvier
2017
- sur
proposition
du
Président
Le
Conseil
Communautaire
décide
à l'unanimité
(8
abstentions,
3
blancs)
- de
désigner
les
7
personnalités
qualifiées
appelées
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
Baie
de
Somme
Habitat
de
la
façon
suivante
:
Céline
COCHE-DEQUEANT
(directeur
territorial
de
la
Caisse
de
dépôts
et
consignations)
Daniel
CARPENTIER
(ancien
président
du
Pact-Adrim)
Laurent
MAILLET
(personnalité
qualifiée
en
urbanisme)
Daniel
DUBOIS
{personnalité
qualifiée
en
finances
et
environnement)
Eric
MOUTON
(Vice-Président
de
la
CC
du
Ponthieu-Marquenterre)
Jean-Pierre
BOUDINELLE
(Vice-Président
à la
CC
du
Vimeu)
Sophie
Lemoine
(personnalité
qualifiée
en
affaires
sociales)
- de
désigner
l’Agence
immobilière
à
vocation
sociale
(AIVS
80)
comme
représentante
des
associations
œuvrant
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
et
représentée
par
Mme
Leila
TISGOUINE
-
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
la
CAF,
l'UDAF,
Action
Logement
et
ses
organisation
syndicales
de
salariés
les
plus
représentatives
dans
le
département
(CGT
et
CFDT)
afin
de
désigner
leurs
représentants
devant
siéger
au
sein
du
CA
de
BDSH
Compétence
aménagement
de
l’espace
communautaire
Départ
de
Mme
Patricia
CHAGNON
avant
le vote.
g)
2020.035
Syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
- Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
issue
de
la
fusion
des
anciennes
Communautés
de
Communes
de
l’Abbevillois,
de
la
Baie
de
Somme
Sud
et
de
la
Région
d’Hallencourt
- considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
CABS
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3 Vallées
- Considérant
que
les statuts
de
Baie
de
Somme
3 Vallées
en
vigueur
prévoient
la désignation
de
3 délégués
titulaires
dont
le
Président,
par
EPCI
et de
3 délégués
suppléants,
pour
siéger
au
Comité
syndical
-
Considérant
que
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées
doivent
être
modifiés
prochainement
afin
de
tenir
compte
de
la
fusion
des
intercommunalités
au
er
janvier
2017
et
que
le
nombre
de
représentants
de
la
CABS
devrait
passer
à
9
délégués
titulaires
dont
le
Président
et
à
9
suppléants
|
- Considérant
qu’à
chaque
délégué
titulaire
est
adjoint
un
délégué
suppléant,
désigné
selon
la
même
procédure
que
le délégué
titulaire,
appelé
à siéger
avec
voix
délibérative
en
cas
d’empêchement
du
titulaire
- Vu
que
chaque
délégué
ne
pourra
siéger
qu’au
sein
d’un
seul
collège
p.10 Le
Conseil
Communautaire
décide
de
à
l’unanimité
(4
abstentions,
2
blancs)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Pascal
DEMARTHE
Anne-Marie
DORION
Dominique
HENOCQUE
Daniel
LENNE
Stéphane
HAUSSOULIER
Francis
EYNARD
Emmanuel
DELAHAYE
Brigitte
KOCH
Claude
JACOB
Michel
LEPAGE
Jean-Paul
LECOMTE
Daniele
DUPUY
Frédéric
DELOHEN
Christophe
MENNESSON
Henri
SANNIER
Françoise
MAISON
Jean
GORRIEZ
Didier
DANTEN
Dans
un
second
temps,
le
Président
propose
de
désigner
14
délégués
titulaires
et
14
délégués
suppléants,
nombre
de
délégués
qui
correspond
au
nouveau
statut
du
Syndicat
mixte
Baie
de
Somme
3
Vallées
qui
entreront
en
vigueur
à compter
de
la
signature
ministérielle
de
la
création
du
Parc
Naturel
Régional.
Le
Conseil
Communautaire
décide
de
à
l’unanimité
(5
abstentions,
2
blancs)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Pascal
DEMARTHE
Daniel
LENNE
Anne-Marie
DORION
Michel
LEPAGE
Stéphane
HAUSSOULIER
Danielle
DUPUY
Emmanuel
DELAHAYE
Francis
EYNARD
Claude
JACOB
Brigitte
KOCH
Jean-Paul
LECOMTE
Christophe
MENNESSON
Frédéric
DELOHEN
Françoise
MAISON
Henri
SANNIER
Didier
DANTEN
Jean
GORRIEZ
Jean-François
LANGLET
Dominique
HENOCQUE
Bernard
DUCROCQ
José
MARQUE
Jean-Marie
MACHAT
Arnaud
BIHET
Aymerick
COUEILTE
Bernard
DUQUESNE
Clémence
FROISSART-SENLIS
Régis
PATTE
Michelle
DELAGE
h)
2020.036
Parc
naturel
marin
des
estuaires
picards
et
de
la
mer
d’opale
-
Vu
le
décret
n°
2012-1389
du
11/12/2012
créant
le
Parc
Naturel
Marin
des
estuaires
picards-Côte
d'Opale
-
Vu
la
composition
du
conseil
de
gestion
du
Parc
Naturel
Marin
des
estuaires
Picards-Côte
d'Opale
comprenant
notamment
5
représentants
des
intercommunalités
littorales
du
Pas
de
Calais,
de
Picardie
et
de
Seine-Maritime.
-
Considérant
la
sollicitation
du
Parc
Naturel
Marin
pour
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
Après
en
avoir,
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité
(8
abstentions,
4
blancs)
-
désigne
Pascal
DEMARTHE
titulaire
et
Jean-Paul
LECOMTE
suppléant
en
qualité
de
représentants
du
conseil
communautaire
de
la
CABS
au
conseil
de
gestion
du
Parc
Naturel
Marin
p.11 j) k)
;
Ÿ_
Organisation
de
la
mobilité
2020.037
Conseil
d'exploitation
de
la Régie
Transport
Vu
le
Règlement(CE)
n°1370/2007
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2007
relatif
aux
services
publics
de
transport
de
voyageurs
par
chemin
de
fer
et
par
route,
dit
règlement
sur
les obligations
de
service
public
dans
les transports
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2221-11
à
L 2221-
14,
R
2221-1
à
R
2221-17,
R 2221-63
à
R
2221-71
Vu
le
Code
des
transports
et
notamment
les
articles
L1221-3
à
L 1221-11
Vu
le
décret
n°85-891
du
16
août
1985
et
particulièrement
les
articles
12,18
à 20
Vu
les
statuts
de
la
CABS,
Considérant
que
la
Régie
Transports
est
une
régie
à
seule
autonomie
financière
créée
pour
assurer
le
fonctionnement
du
réseau
de
bus
BAAG
le
1°'
janvier
2016
Vu
les
statuts
établis
pour
la
Régie
Transports
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
Considérant
que
le
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
est
composé
de
6 élus,
de
2 représentants
des
usagers,
du
représentant
du
personnel
et
d’un
représentant
des
entreprises
M.
le
Président
procède
à un
appel
à candidatures.
Mmes
DAUSSY,
DELAGE
et
MM.
WALRAVE,
MENNESSON,
MENOURIE,
LEBLOND
et
TONOLLI
font
acte
de
candidature
Mme
DAUSSY
obtient
50
voix,
Mme
DELAGE
obtient
51
voix,
M.
WALRAVE
obtient
51
voix,
M.
MENNESSON
obtient
65
voix,
M.
MENOURIE
obtient
60
voix,
M.
LEBLOND
obtient
64
voix
et
M.
TONOLLI
obtient
30
voix.
Le
conseil
communautaire
décide :
-
de
désigner
6
conseillers
communautaires
appelés
à
siéger
au
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Transports,
ainsi
qu’il
suit
:
M.
Christophe
MENNESSON,
M.
Claude
LEBLOND,
Jean-Michel
MENOURIE,
M.
Philippe
WALRAVE,
Mme
Michelle
DELAGE
et
Mme
Maryvonne
DAUSSY
2020.038
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
Considérant
que
les
statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
prévoient
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant,
Le
Président
propose :
Titulaire
: Pascal
LEFEBVRE:
Suppléant
: Robert
DEBRAY
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
(2
abstentions,
2
blancs)
de
désigner
Pascal
LEFEBVRE
titulaire
et
Robert
DEBRAY
suppléant
2020.039
CNAS
Considérant
que
les statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
prévoient
la désignation
d’un
représentant,
M.
DEMARTHE
propose
sa
candidature.
Le
conseil
communautaire
désigne
à
la
majorité
(6
contres,
6
abstentions)
M.
Pascal
DEMARTHE 1)
2020.040
Conseil
de
surveillance
des
Centres
hospitaliers
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-21
Après
avoir
fait
appel
à candidature,
ont
été
désignés
à l’unanimité
(5
abstentions,
2
blancs)
Pour
siéger
au
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
d’Abbeville,
Pascal
DEMARTHE
en
qualité
de
Président
et
Danielle
DUPUY
Pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
centre
hospitalier
intercommunal
de
la
Baie
de
Somme
Stéphane
HAUSSOULIER
Compétence
Scolaire
m)
2020.041
Conseils
d'administration
des
établissements
scolaires
n)
Après
avoir
fait
appel
à candidatures,
ont
été
désignés
à l’unanimité
(5
abstentions,
2
blancs)
-
Lycée
agricole
de
la
Baie
de
Somme:
Michel
BLONDIN
-
Lycée
Boucher
de
Perthes :
Lydie
NOEL
-
Ecole
privée
Saint
Gilles:
Rose-Noëlle
RHUIN
suppléante
Monique
BOULART
-
Ecole
privée
Sainte
Marie
: Hervé
DENIS
suppléante
Monique
BOULART
-
Collège
de
Ponthieu
: Anne-Marie
DORION
suppléante
Chantal
MONFLIER
-
Collège
Millevoye
: Pascal
DEMARTHE
suppléante
Monique
BOULART
-
Collège
de
la
Baie
de
Somme
: Jean-Yves
BLONDIN
suppléant
Francis
EYNARD
-
Collège
des
Cygnes
: Robert
DEBRAY
suppléant
Philippe
WALRAVE
Compétence
GEMAPI
2020.042
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
hydraulique
du
Bassin
versant
de
la
Somme
- AMEVA
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-21
- Considérant
que
les
statuts
du
syndicat
prévoient
la
désignation
de
3
représentants,
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
(6
abstentions,
2
blancs)
Michel
BLONDIN
—
Pascal
LEFEBVRE
—
Robert
DEBRAY
2020.043
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
Vu
la
délibération
en
date
du
29
mars
2018
par
laquelle
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
adhère
au
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
et
adopte
ses
statuts.
Considérant
qu'il
y a lieu
de
désigner
2 membres
titulaires
et
2 membres
suppléants
pour
siéger
au
comité
syndical. Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à
l’unanimité
(7
abstentions,
2
blancs)
Titulaires
: Pascal
DEMARTHE
—
Emmanuel
DELAHAYE
Suppléants
: Pascal
LEFEBVRE
— Dominique
HENOCQUE p)
2020.044
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l’Airaines
- SIAVA
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- Considérant
que
les
statuts
du
syndicat
prévoient
la
désignation
de
6
représentants,
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à
l’unanimité
(2
abstentions,
2
blancs)
BETTENCOURT-RIVIERE
DEFORCEVILLE
Michel
PONCHY
Stéphane
CONDE-FOLIE
GAMAIN
Alain
DEVAUCHELLE
Guillaume
LONGPRE
LES
CORPS
SAINTS
DEBRAY
Robert
LANDRE
Samuel
q)
2020.045
Syndicat
Intercommunal
d’Amélioration
de
l’Ecoulement
des
Eaux
du
Vimeu
(SIAEEV)
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
d’Arrest,
Brutelles,
Estréboeuf,
Lanchères,
Pendé,
Saint-
Blimont,
Saint-Valery-sur-Somme
et
Vaudricourt
- considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
2 délégués
titulaires
et
2 délégués
suppléants
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
(2
abstentions,
2
blancs)
Titulaires
: José
MARQUE
—
Stéphane
HAUSSOULIER
Suppléants
: Armel
BOUCHARD
-— Bertrand
MARTEL
r}
2020.046
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d'entretien
du
canal
d’asséchement
de
Long,
Longpré
les
Corps
Saints,
Fontaine
sur
Somme,
Pont
Remy
et
Liercourt
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
de
Fontaine-sur-Somme,
Longpré-les-Corps-Saints
et
Liercourt
- considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
6 délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
(2
abstentions,
2
blancs)
FONTAINE
SUR
SOMME
GAVOIS
Gilles
DULIN
Jean-Luc
LONGPRE
LES
CORPS
SAINTS
DEBRAY
Robert
LANDRE
Samuel
LIERCOURT
WALRAVE
Philippe
TRANCART
Christian
Compétences
eau
potable
et assainissement
collectif
s)
2020.047
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
d’Hallencourt
Monsieur
COLINET,
Maire
de
Sorel-en-Vimeu,
précise
que
la
commune
d’Allery,
fait
aussi
partie
de
ce
syndicat.
À
ce
titre,
la
commune
d’Allery,
qui
ne
fait
plus
partie
de
la
CABS,
doit
désigner
directement
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
de
ce
syndicat
intercommunal.
- Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/459
du
19
novembre
2019
portant
transformation
du
SIAEP
de
la
région
d'Hallencourt
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1* janvier
2020
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
d’Hallencourt,
Sorel-en-Vimeu
et
des
communes
associées
Hocquincourt
et Wanel
- considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
8 délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
(2
blancs)
p.14 HALLENCOURT
DELOHEN
Frédéric
DESZENCLOS
Jean-Marc
DEGROOTE
Aude
OLEN
Corinne
LETUVE
Bénédicte
MONIEZ
Jean
SOREL
EN
VIMEU
DORÉ
Gilles
BIECKENS
Sylvie
t)
2020.048
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
Pont
Rémy
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/455
du
19
novembre
2019
portant
transformation
du
SIAEP
de
la
région
de
Pont-Rémy
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1°
janvier
2020
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
de
Bray-les-Mareuil,
Eaucourt-sur-Somme,
Epagne-Epagnette,
Erondelle
et
Liercourt
- considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
15
délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à l’unanimité
(2
blancs)
BRAY
LES
MAREUIL
DEBUS
Brigitte
GARDEL
Joël
YSEBAERT
Eric
EAUCOURT
SUR
SOMME
LEGER
Jean-Marie
BOURGOIS
Jean-Luc
DELABROYE
Gerard
EPAGNE-EPAGNETTE
FALCO
Dominique
LOTTIN
René
LEFEBVRE
Pascal
ERONDELLE
DÜVANEL
Fabien
JACQUOT
Christophe
DI
TOMMASO
Vito
LIERCOURT
TRANCART
Christian
DUPONT
Stéphane
POIRET-BALESDENT
Marie-Line
u)
2020.049
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
d’Ailly
le
Haut
Clocher
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/457
du
19
novembre
2019
portant
transformation
du
SIAEP
de
la
région
d’Ailly-le-haut-Clocher
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1°
janvier
2020
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
de
la
commune
de
Fontaine-sur-Somme
- considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
3 délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à l’unanimité
(2
blancs)
[FONTAINE
SUR
SOMME
|GAVOIS
Gilles
|DULIN
Jean-Luc
|SCELLIER
Jean-Michel
v)
2020.050
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
Frucourt
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/458
du
19
novembre
2019
portant
transformation
du
SIAEP
de
la
région
de
Frucourt
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1%
janvier
2020
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
de
Bailleul,
Citernes,
Frucourt,
Limeux,
Mérélessart,
Vaux-
Marquenneville
et
Wiry-au-Mont
- considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
14
délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
(2
blancs)
BAÏLLEUL
CALIPPE
Marion
FRION
Fabrice
CITERNES
CHATENAY
Luc
PLE
Bernard
FRUCOURT
GRANCOURT
Céline
LEROY
Virginie
LIMEUX
BIHET
Arnaud
GAUTHIER
Albert
MERELESSART
HORVILLE
Régis
MACQUET
Emmanuel
VAUX
MARQUENNEVILLE
GALLET
Jérôme
DUCHAUSSOY
Edouard
WIRY
AU
MONT
REGNIER
Marcel
AUBERT
Bertrand
p.15 Départ
de
Monsieur
Jérôme
VOISIN,
soit
maintenant
73
votants.
w})
2020.051
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
la
région
de
Coulonvillers
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/456
du
19
novembre
2019
portant
transformation
du
SIAEP
de
la
région
de
Coulonvillers
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1°
janvier
2020
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
de
Caours
et
Neufmoulin
- considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
6 délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à
l'unanimité
(2
blancs)
CAOURS NEUFMOULIN
RANDON
Philippe
LEGRIS
François-Xavier
DELAITRE
Jacky
BOISSADY
Maxence
SONNEVILEE
Jean-Marie
DEVAUX
Loïc
x)
2020.052
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
du
Vimeu
Vert
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
modificatif
n°
2020/003
du
14
janvier
2020
portant
transformation
du
SIAEP
du
Vimeu
Vert
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1°'
janvier
2020
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
de
Doudelainville,
Huppy
et
Mareuil-Caubert
- considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
3
délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à
l’unanimité
(2
blancs)
TITULAIRE
SUPPLEANT
DOUDELAINVILLE
BOUTROY
Rémy
CAVILLON
Franck
HUPPY
BRICHEUX
Alain
DUBOIS
Arnaud
MAREUIL
CAUBERT
CREPIN
Guylain
DESCAMPS
Mathieu
y)
2020.053
Syndicat
Mixte
pour
l'assainissement
collectif
du
Val
de
Somme
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2019/460
du
19
novembre
2019
portant
transformation
du
SIA
du
Val
de
Somme
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1° janvier
2020
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
d’Eaucourt-sur-Somme,
Erondelle
et
Liercourt
- considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
9
délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à l’unanimité
(2
blancs)
EAUCOURT
SUR
SOMME
LEGER
Jean-Marie
BOURGOIS
Jean-Luc
CARBONNEL
Dominique
ERONDELLE
JACOB
Claude
DISSOUS
Harry
DUVANEL
Fabien
LIERCOURT
TRANCART
Christian
SELLIER
Vincent
TETU
André
z)
2020.054
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
de
Nouvion
en
Ponthieu
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/005
du
14
janvier
2020
portant
transformation
du
SIAEP
de
Nouvion-en-
Ponthieu
en
syndicat
mixte
fermé
et
extension
de
son
périmètre
avec
intégration
des
communes
de
Sailly-
Flibeaucourt
et
Le
Titre
à compter
du
1°
janvier
2020 - considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
de
Drucat
et
Grand-Laviers
- considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
6 délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à l’unanimité
(2
blancs)
DRUCAT
PARSIS
Laurent
BIGARNET
Antoine
FARCY
julien
GRAND
LAVIERS
WARGNIER
Armel
MENNESSON
Christophe
MILLOT
François
Z+)
2020.055
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Picardie
- Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
- Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2020/006
du
14
janvier
2020
portant
transformation
du
SIAEP
de
Picardie
en
syndicat
mixte
fermé
à compter
du
1° janvier
2020
et
extension
de
son
périmètre
- considérant
que
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
devient
membre
du
syndicat,
en
représentation-substitution
des
communes
d’Arrest,
Boismont,
Brutelles,
Cayeux-sur-Mer,
Estréboeuf,
Franleu,
Lanchères,
Mons-boubert,
Pendé,
Saigneville,
Saint-Blimont
et
Vaudricourt
- considérant
qu’il
y a lieu
de
désigner
24
délégués
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
communautaire
désigne
à l’unanimité
(2
blancs)
ARREST
BOUCHARD
Armel
OSERET
Sylvain
BOISMONT
PETIT
Jean-Paul
GEST
Jean-Luc
BRUTELLES
MOREL
Guillaume
DE
POMMEREAUX
Marc
CAYEUX-SUR-MER
BRUNET
Régis
PROUVOST
Philippe
ESTREBOEUF
MACHAT
Jean-Marie
THBAUT
Jean-Marc
FRANLEU
VIMEUX
Yves
BAILLEUL
Philippe
LANCHERES
BLONDIN
Jean-Yves
ZIOUNE
Christophe
MONS-BOUBERT
DELAHAYE
Emmanuel
FRANCOIS
Christiane
PENDE
DUCROCQ
Bernard
GERVAIS
Jacqueline
SAIGNEVILLE
DEVISME
Gérald
MONGOUR
Christian
SAINT-BLIMONT
MARQUE
José
DUBOIS
Antoine
VAUDRICOURT
HENOCQUE
DOMINIQUE
THIEBAULT
Robert
Le
Président
informe
les
délégués
sur
les
délégations
des
Vice-Présidents
et
des
Conseillers
Délégués
:
Pascal
DEMARTHE,
Président
: ressources
humaines,
contentieux
et
communication
Stéphane
HAUSSOULIER,
1°
Vice-Président
: finances,
marchés
publics
et prospective
Fabrice
FRION,
2°"€
Vice-Président
: enfance,
jeunesse
et vie sportive
Anne-Marie
DORION,
3"
Vice-Présidente
:
affaires
scolaires,
périscolaire
et
restauration
scolaire Olivier
MALLET,
4°"
Vice-Président
: économie,
Jean-Paul
LECOMTE,
5è"e
Vice-Président
: aménagement
du
territoire
(dont
PLUI
et SCOT),
Aymeric
COEUILTE,
6Ÿ"°
Vice-Président:
voirie,
Henri
SANNIER,
7è"e
Vice-Président:
tourisme,
Danièle
DUPUY,
8è"e
Vice-Présidente
: petite
enfance,
solidarités
et santé,
Jean-Yves
BLONDIN,
9"
Vice-Président:
éducation
artistique
{beaux-arts
et
conservatoire
de
musique), Philippe
WALRAVE,
10°"
Vice-Président:
transports,
mobilités
et ruralité,
Pascal
LEFEBVRE,
11°"
Vice-Président
: développement
durable,
Michel
LEPAGE,
12è"e
Vice-Président
: bâtiments
et services
techniques,
Eric
BALEDENT,
conseiller
délégué
attaché
à
Fabrice
FRION
:politique
de
la
ville
et
animations,
p.17 -
Arnaud
BIHET,
conseiller
délégué
attaché
à
Fabrice
FRION
: activités
sportives,
-
José
MARQUE,
conseiller
délégué
attaché
à Jean-Paul
LECOMTE
: urbanisme
et
droit
des
sols,
-
Claude
BOURET,
conseiller
délégué
attaché
à Jean-Paul
LECOMTE
: habitat
et logement
social,
-
Jean
GORRIEZ,
conseiller
délégué
attaché
à Jean-Paul
LECOMTE
: numérique,
-
Michel
BLONDIN,
conseiller
délégué
attaché
à
Pascal
LEFEBVRE
:
cours
d’eau,
GEMAPI
et
prévention
des
risques,
-
Bernard
DUQUESNE,
conseiller
délégué
attaché
à Pascal
LEFEBVRE
: eau,
assainissement
collectif
et non
collectif,
- _
Robert
DEBRAY,
conseiller
délégué
attaché
à
Pascal
LEFEBVRE
: Gestion
des
déchets,
-
Régis
PATTE,
conseiller
délégué
attaché
à Michel
LEPAGE
: Sécurité
et accessibilité.
Le
Président
lève
la
Le
Président
séance
à
21h20.
Les
délégués
Le
Secrétaire
de
séance
À
pu
ARCIVAL Isabelle
BALED,[Ve
BIHET Arnaud
BLONDIN
Jékfi-vves
BLONDIN Michel
BOÛEHAR
rmel
BOURCERONDE Françoise
BOURET
Claude
BOUTROY
TT
CHAGNON
Patricia
CHATENAY
Luc
COEUILT
COLINÈT
Roland
CREPIN
Martine
DAIRAINE
Patrick
CT
|
DANTEN
Didier
DAUSSY
Maryvonne
DEBRAY
fope
DEFORCEVILLE
Michel
s
Xe
4°
=
) SA
Le
e
DELAGE
Michelle
DELAHAYE
0"
*|
DELOHEN
Frédéric
DENIS
HerVé
Aro
j
DOVERGNE
Aurélien
DUBOS
M
DUCHEMIN
Gilbert
À
À
‘
7
q
sMr
TT.
DUCROCQ
erngr
DUPONT-BOSIO
Sarah
2 A
DUROT
Justine
DUVAL
Odile
EYNARD
Francis
FONTAINE
Amañdine
LEGS
Boo 2 FRION
Fabrice
l'ORSARRSENtE
Clé
GARBE
Brigitte
GARET
Frédéric
/
-T-
:
or
TT
à
__—
GAVOIS
Gilles
GORRIEZ
Jeg
HAUSSOULIER
Stépharé
__HHENIQUE
Francis
—
/
HENOCQDE
Dominique
JACOB
Claude
KOCH
Brigitt
LANGLET
Je,
ançwis
—
Les
-
FT
cn
ü,
AY
LEBLOND
Claude
LECOMTByJean}-Paul
LEDET
Patrick
LEFEBVRE
Pascal
7]
Et
|
LEMARCHAND
Pierre
LENNE
Ddÿ el
|
LEPAGE
Michel
=
LESENNE
Christia
CT
©
F
messe.
_
à
MACHAT
Jeah-Mofie
ÀMIALLET
Olivier
MARQUE José
<=
Pr]
1
{
GAARTÉL Bértrand
MENNESSON
Christophe
MENOURIEJean-
EL
MONFLIER
Chahtal
LE
a
|
NOEL
Lydi
PARSIS Laurent
PATTE Régis
PÉTIT Florencd)
PRUVOT
Laurent
RHUIN
Rose-Noëlle
RÎMBAULT
Régi
SANNIER
ri
\
e
TONOLLI Angelo
TRENCART Miche
VASSEUR
Déhielle
WALRAVE Philippe
uy
Vo
Conseil
communautaire
du
23 juillet
2020 p.19