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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
du
18
janvier
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
18
janvier
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
12
janvier
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
12 janvier
2024
Membres
en exercice
75
Date
d’affichage
12
janvier
2024
Membres
présents
55
Pouvoirs
14
Votants
69
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
—-
BOURET
—
DAIRAINE
-
LEDET
-
MALLET
—
TONOLELI
—
HENIQUE
—
DOVERGNE
—
GARET
—
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
DANTEN
—
PARSIS
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
—
DUCHEMIN
— MENNESSON
- DELOHEN
— COEUILTE
- BLONDIN
JY.
— WALRAVE
— BIHET
-
DEBRAY
MENOURIE
—
TRENCART
—
DELAHAYE
—
DUCROCQ
—
MARQUE
—
HAUSSOULIER
—
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
-
DUPUY
—
CHEVALLIER
-
MONFLIER
—
NOEL
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
BOSIO
—
LEPLOMB
-— DEROUSSENT
—
MAISON
-
BOURCERONDE
-— DORION
Etaient
absents
:
Mme
Françoise
BEAURIN
AL.
Luc
CHATENAY
M.
Roland
COLINET
Etaient
excusés :
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
ML
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
AL.
Michel
LEPAGE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danièle
DUPUY
ML.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mime
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Michel
MENOURIE
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
\L.
Stéphane
DELOISON
AL.
Bertrand
MARTEL
donne
pouvoir
à M.
Emmanuel
DELAHAYE
À. Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Régis
PATTE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Sectétaite
de
séance
: M.
Daniel
LENNE Le
conseil
d'agglomération
décide
à la majorité
d'approuver
le Procès-Verbal
de
la séance
du
8 novembre
2023
(67
votants
MM:
61
pour
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
-
BOURET
-
DAIRAINE
DENIS
-
LEDET
-
LEMARCHAND
-
LEPAGE
-
MALLET
- PRUVOT
- DOVERGNE
-
GARET
-
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
-—
RIMBAULT
-
DANTEN
-
BOUTROY
-
SANNIER
-
LEFEBVRE
-—
JACOB
MACHAT
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-— COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
-
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- GORRIEZ
-—
HAUSSOULIER
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-— LESENNE
-
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
—
DUPUY
—
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
—
PETIT
—
RHUIN
—
VASSEUR
-—
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-
DUBOS
-
MAISON
-
CREPIN
—
BOURCERONDE
-—
DORION
-—
FROISSART-SENLIS;
1
contre :
M.
WALRAVE;
5
abstentions
: MM.
TONOLLI
- HENIQUE
-— PARSIS
- TRANCART
- Mme
ARCIVAL)
/MM.
DELOHEN
et MARQUE
arrivés
après
le vote
du
PV.
ADMINSTRATION
GENERALE
Monsieur
DOVERGNE
interpelle
le Président
quant
à la
demande formulée par
les syndicats
relative
à
la prime
« pouvoir d'achat » pour les agents de la collectivité.
En
réponse,
le Président indique que cette question a recueilli un avis négatif
an
cours du dernier Comité Social Territorial,
ajoutant que cette prime
nécessiterait pour la collectivité de débourser 400
000
euros via une dépense supplémentaire.
Monsienr
DOVERGNE
ajoute que
cela est regrettable,
la collectivité arrivant à trouver
180
000
euros pour fènancer
Le projet de territoire.
1)
2024.001
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— créations
et suppressions
de
postes.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
la délibération
N°
2023.142
du
conseil
d'agglomération
du
21
septembre
2023,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
6
décembre
2023,
-
Vu
le
tableau
des
emplois
et des
effectifs
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
la
demande
de
changement
de
temps
de
travail
de
plusieurs
agents
dans
différents
services,
-
Considérant
le départ
de
certains
agents
en
retraite,
-
Considérant
la demande
de
changement
de
filières
de
certains
agents,
-
Considérant
le recrutement
d’une
cheffe
de
pôle
Développement,
-
Considérant
la campagne
d’avancements
de
grade
2023,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(69 votants
: 67
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAÏRAINE
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
— TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
— COEUILTE
— BLONDIN
J.Y. -
BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
— DUCROCQ
- MARQUE
— GORRIEZ
- HAUSSOULIER
-
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
-
MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
-— ARCIVAL
— BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
— DUBOS
- MAISON
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
; 2 abstentions
: MM.
DELOHEN,
WALRAVE)
De
supptimer : ° 3 postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35èm),
appartenant
au cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de la filière technique.
+ 2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ère
classe
à temps
non
complet
(28/35è"e),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
10
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à temps
complet),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
e
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet),
appartenant
au cadre
d’emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
(catégorie
C),
de la filière
technique.
e
1 poste
de
psychologue
de
classe
normale
à temps
non
complet
(15/35ème),
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
psychologues
territoriaux
(catégorie
A),
de
la filière médico-sociale.
e
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
de la filière administrative.
e 1 poste
de rédacteur
principal
de 2ème
classe
à temps
complet,
appartenant
au cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B), de la filière administrative.
e 1 poste
de rédacteur
principal
de
1èe classe
à temps
non
complet
(25/35èm°),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B),
de
la
filière
administrative.
e
1
poste
d’attaché
hots
classe
à
temps
complet,
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux
(catégorie
À),
de
la
filière
administrative.
+
1 poste
d’animateur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
appartenant
au cadre
d’emplois
des
animateurs
territoriaux
(catégorie
B), de
la filière animation.
e
1
poste
de
PEA
de
classe
normale
à
temps
non
complet
(13/16),
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
À),
de
la filière
culturelle.
+
1 poste
de
PEA
de
classe
normale
à temps
complet
(16/16è")
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique
territoriaux
(catégorie
À),
de
la filière culturelle.
°
1 poste
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
appartenant
au cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(catégorie
©), de
la filière médico-sociale.
e 2 postes
d'ATSEM
principal
de
1
classe
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
tel qu’annexé
à la présente
note
de
synthèse.
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2)
2024.002
Créations
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Monsieur
TONOLLI
interpelle le Président quant à la création de postes non permanents pour accroissement temporaire
d'activité de la filière animation,
ajoutant que l'année dernière,
un certain nombre
de postes n'avaient pas été pourvus empéchant
ainsi l'accueil d'enfants dans les centres de loisirs.
I] souhaite savoir si tout a été mis en place cette année
nofamment
en fermes
de formation
BAFA,
de sorte à ne pas manquer d'animatenrs
cet éfé.
En
réponse,
le Président
détaille
les recrutements
de la filière comme
suit :
V_
180
contrats
d'engagement
éducatif pour
compléter
les équipes
d'animation
des
accueils
de
loisirs
et des
espaces jelines,
Ÿ”_18
CDD
saisonniers
de
30
heures
avec
heures
complémentaires pour
compléter
l'équipe
d'animation
de
Abbeville
Plage,
Ÿ_10
CDD
saisonniers pour
compléter
l'équipe
d'animation
des jeux
olympiques
intercommunaux
de
la
jernesse,
V2
contrats d'engagement éducatif pour
compléter l'équipe d'animation
du Tour de France
des jeunes à vélo.
Le
Conseil
d'agglomération, -
Vu
article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
-
Vu
la loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Considérant
que
les
emplois
d’une
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
celle-ci,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(69
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
— LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
—- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
—
BIHET
— DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
— DUCROCQ
- MARQUE
GORRIEZ
- HAUSSOULIER
—
PATTE
— HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
—
MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
; 1
contre
:M,
DELOHEN
;1
abstention
:M.
WALRAVE)
De
créer
les
postes
d'agents
contractuels
non
permanents
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
de
catégorie
B
et
C
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
suivants:.
°
5 postes
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(6/35
è"e)
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
( catégorie
C
) de
la
filière
animation.
°
18
postes
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(8/35
ème)
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
d’animation
( catégorie
C
) de
la
fière
animation.
e
2 postes
d’adjoints
d’animation
à temps
non
complet
(10/35
ème)
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
( catégorie
C
) de
la
filière
animation.
e
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(12/35
ème)
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
d'animation
( catégorie
C
) de
la
filière
animation.
e
2 postes
d’adjoints
d’animation
à temps
non
complet
(14/35
ème)
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
d'animation
( catégorie
C
) de
la
filière
animation.
°
1 poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(16/35
im)
appartenant
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
d'animation
( catégorie
C
) de
la
filière
animation.
e
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
(18/35
ème)
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
( catégorie
C
) de
la
filière
animation.
°
1 poste
animateur
à temps
non
complet
( 2/35ème
) appartenant
au
cadre
d’emplois
animateurs
(
catégorie
B
} de
la
filière
animation.
e
7 postes
animateurs
à temps
non
complet
( 5/35ème)
appartenant
au
cadre
d’emplois
animateurs
(
catégorie
B
) de
la
filière
animation.
°
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(4/35
ème)
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
( catégorie
C)
de
la
filière
technique.
°
1poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(8/35
iv)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
( catégorie
C)
de
la
filière
technique.
+
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(10/
35
ème)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
( catégorie
C)
de
la
filière
technique. °
2 postes
d’adjoints
technique
à temps
non
complet
(12/35
ie)
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
( catégorie
C)
de la filière technique.
e
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(14.5 /35
ème)
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
( catégorie
C)
de la filière technique.
*
1 postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(18/35
è)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
( catégorie
C)
de la filière technique.
e
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(24/35
ème)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
( catégorie
C)
de la filière technique.
°
2 postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(30/35
ème)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
( catégorie
C ) de
la filière
technique.
e
1
poste
adjoint
administratif
à
temps
complet
(35/35
iv)
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
( catégorie
C ) de
la filière administrative
+
2 postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(35/35
ème)
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
( catégorie
C
} de la filière
technique.
De
prendre
acte
que
les
créations
seront
supprimées
à la fin de
la période
d’accroissement
d’activité
De
mettre
à jout
le tableau
des
effectifs
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
De
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
recrutés
sont
inscrits
aux
budgets
de la collectivité.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3)
2024.003
Modification
de
la
dénomination
et
de
la
composition
des
commissions
thématiques.
Monsieur
DOVERGNE
interpelle
le Président
quant
à la tenue
de
ves commissions
thématiques,
notamment
de
la
commission petite enfance qui devra s'attarder au projet de création d'une nouvelle
crèche évoqué dernièrement dans la presse.
Le Président indique que la piste de crèche Route de Paris est abandonnée
compte tenu du coût élevé des travaux,
de l'ordre
de
1,4 millions d'euros ef ajoute que d'autres options sont à l'étude,
options qui seront bien entendu présentées à la commission
petite enfance
et à la CAF,
principal financeur de l'opération.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de l'action
publique,
et notamment
son
article 7,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-22,
-
Vu
la
délibération
N°2020.027
du
23
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
d'agglomération
a
créé
les
commissions
thématiques
suivantes:
Commission
finances
-
Commission
développement
économique
et
touristique
- Commission
voirie
-Commission
petite
enfance/jeunesse
et
éducation,
politique
de la ville, sport, culture
- Commission
développement
durable
-Commission
aménagement
du
territoire
- Commission
solidarité
et
santé
- Commission
mobilité,
-
Vu
l'appel
à candidature
du
Secrétariat
Général
en
date
31
octobre
et du
7 novembre
2023
par
lequel
il a
été
demandé
aux
conseillers
communautaites
de
confirmer,
et/ou
de
renouveler,
/faire
acte
de
candidature
dans
les
commissions
thématiques
renommées
suivantes
: Commission
développement
économique
et
touristique
- Commission
voirie
- Commission
petite
enfance/jeunesse
et
éducation,
politique
de
la ville,
sport,
culture
- Commission
Développement
Durable
et Collecte
des
déchets
-
Commission
aménagement
du
territoire
-Commission
solidarité
et
santé
-Commission
Transpoït
et
Mobilités
- Commission
Ruralité
/ Agriculture, -
Considérant
que
la
commission
finances
reste
dans
la
même
composition
que
celle
issue
du
Conseil
d'agglomération
du
23/07/2020,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(69
votants
: 69 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
DENIS
— LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
—
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
— LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
-— DELOHEN
- COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y.
— WALRAVE
— BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
— DUCROCQ
- MARQUE
GORRIEZ
-- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
— LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
-
ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-—
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS)
D’approuvet
les
nouvelles
dénomination
et composition
des
commissions
thématiques
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération.
De
préciser
que
le nombre
de
conseillers
pout
la commission
voirie
sera ajusté
à l'issue
des
conclusions
du
projet
de
territoire.
De
préciser
que
le
fonctionnement
et
les
attributions
des
commissions
thématiques
seront
mentionnés
dans
le
règlement
intérieur
(modifié)
de
Passemblée,
à intervenir.
D’autoriset
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
4)
2024.004
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP),
et des
jurys
de
concouts
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°2020.21
du
20
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
d'agglomération
a
proclamé
une
liste
d'élus
à
caractère
permanent
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
obligatoire
d’appel
d'offres
(CAO)
: titulaires
et
suppléants,
-
Vu
la délibération
N°2020.22
du
20
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
d'agglomération
a proclamé
une
liste
d’élus
À caractère
permanent
pour
siéger
au
sein
de
Comimission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
: titulaires
et
suppléants,
-
Considérant
que
par
délibérations
susvisées,
la commission
d’appel
d’offres
(CAO),
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP),
ont
été créées
et leurs
membres
désignés
;
-
Considérant
qu’il
est
apparu
nécessaire
de
rappeler
leur
composition,
leurs
missions
et
leur
fonctionnement ;
-
Considérant
par
ailleurs
la nécessité
de
prévoir
les
conditions
de
tenue
de
ces
commissions
en
visio-
conférence
;
-
Considérant
que le Code
de la Commande
Publique
ne prévoit
pas
de dispositions
relatives
aux
règles
de
composition
et de
fonctionnement
de
la
CAO,
et
CDSP,
-
Considérant
que
les dispositions
relatives
aux règles
de composition
et de fonctionnement
de la CAO
relèvent
uniquement
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT-
Atticles
L.
1414-1
et suivants), -
Considérant
qu’il
appartient
à la collectivité
territoriale
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
de
sa
C.A.O,
de
sa
CDSP,
et des
Jury
de
concours
en
tant
que
technique
d’achat,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(69 votants
: 69
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
-— GARET
-
BOUCHARD
-— FRION
— LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
-— RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
-— LEFEBVRE
— JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
-— MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
-—
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
— DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- MARQUE
GORRIEZ
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
—
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
— BOURCERONDE
-— DORION
- FROISSART-SENLIS)
D’approuver
le règlement
intérieur
de
la CAO,
de
la CDSP,
et des Jury
de
concours
afin
de
garantir
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique
et
de
fixer
les
règles
de
bon
fonctionnement
de
ces
commissions
et jurys
de
concours.
D’autoriset
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
FINANCES 5)
2024.005
Décision
Modificative
n°
3 au
Budget
Principal
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
n°2023.088
du
13
avril
2023
portant
adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1612-11,
-
Considérant
la nécessité
de
modifier
le budget
primitif 2023
du
budget
principal,
-
Vu
le rapport
de
M.
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(69 votants
: 66
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- DOVERGNE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
- SANNIER
- LEFEBVRE
JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
-—
BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
— DUCROCQ
- MARQUE
- GORRIEZ
- HAUSSOULIER
-
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
— DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
-
MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
— BOSIO
— LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
BOURCERONDE
— DORION
- FROISSART-SENLIS
; 3 abstentions
: MM.
TONOLLI,
HENIQUE,
Mme
ARCIVAL)
D’approuver,
conformément
au
détail
ci-dessous,
les modifications
budgétaires
de
la Décision
modificative
n°
3
du
budget
Principal.
|
Mise
à
niveau
du
chapitre
014
: +
544
€
Mise
à
niveau
du
chapitre
10:
+
63
€
Ch,
icle-
Libellé
Crédits
Crédits à
DM
| DM Recette
Fonction
inscrits
prévoir
Dépense
Fonctionnement 67
678-01
Autres
charges
exceptionnelles
15
000
€
14 456€
-544€
014!
7391178-01 | Autres restitutions au titre de
22
OO021€!
22 544,21 €
+544 €
|
dégrèvements
sur
contributions
directes
TOTAL
0.00 Investissement 10
1068-01
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0
€
63
€
+63
€
020!
020-01
| Dépenses imprévues
100 492 €
100 429 €
-63€
TOTAL
0.00
D’autoriser
le
Président
à
accomplit
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
6)
2024.006
Décision
Modificative
n°
2
au
Budget
annexe
Développement
Economique
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
la délibération
n°2023.089
du
13
avril 2023
portant
adoption
du
budget
primitif 2023
du
budget
annexe
Développement
économique,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L1612-11,
-
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
-
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
Développement
économique,
Après
avoir
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(69
votants
:68
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
— TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
-- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
- PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
—
WALRAVE
-
BIHET
-
DÉBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
MARQUE
-
GORRIEZ
—
HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
— DUPUY
-
CHEVALLIER
- MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
-— ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
-—
DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
;1
contre
:M.
DELOHEN)
D’approuver,
conformément
au détail ci-dessous,
les modifications
budgétaires
de la Décision
modificative
n°
2 du
budget
annexe
Développement
économique.
.
.
.
.
Modifications
Crédits
Ch.!
Article
Libellé
Crédits
inscrits
actualisés
par
DM2
après
DM
2
Fonctionnement Dépenses 012
6218
Autres
personnels
extérieurs
0€
+9
300€
9 300
€
011
61521
Bâtiments
publics
20
000€
-9
000
€
11
000
€
011
6161
Multirisques
6
500
€
-300
€
6
200
€
Investissement Dépenses 16
165
Dépôts
et cautionnement
reçus
200
€
+337
€
537
€
21
2125
Terrains
bâtis
401
251€
-337
€
400
914
€
TOTAL
DM 2
0€
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7)
2024.007
Admission
de
créances
en
créances
éteintes.
Le
Conseil
d'agglomération, -
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le décret
N°2010-1304
du
29
octobre
2010
relatif aux
procédures
de
traitement
des
situations
de
surendettement
des
particuliers,
-
Vu
le budget
primitif
de
la
CABS
voté
le
13
avril
2023,
-
Vu
la
demande
des
services
du
comptable
public
d'admettre
de
nouvelles
créances
en
créance
éteinte
(C/
6542)
d’un
montant
de
10
630,34
€
pour
décision
d’admission
en
non
- valeur
consécutive
à
des
décisions
juridiques
extérieures,
ou
de
mesures
imposées
suite
à un
Redressement
Personnel
(RP)
sans
Liquidation
Judiciaire
(LJ)
prononçant
lirrécouvrabilité,
qui
s'impose
alors
à
la
collectivité
créancière
et s'oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable,
-
Considérant
que
toute
admission
en
non
- valeur
constitue
donc
une
charge
budgétaire
définitive
et
doit
être
constatées
par
l'assemblée,
selon
la liste
ci-dessous.
BUDGET
CREANCIER
MONTANT
Eau
et Assainissement
SAS
VILLAGE
SERVICE
807,34
€
Principal
A
L'ARDOISE
844,17
€
Régie
OT
C'EST
LA
VIE
160,00
€
Principal
EASVSHOP
3
396,60
€
Principal
MARTIN
490
€
Principal
RENOUARD
46,32
€
Principal
WT
DEV
208.08
€
Régie
OT
GREG
HELICO
160,00
€
Régie
OT
MAISON
DU
VIN
204,00
€
Eau
et Assainissement
COURMONT
Yannick
854,05
€
Principal
ETOILE
DU
JOUR
3 359,78
€
Régie
OT
ETOILE
DU
JOUR
100,00
€
Total
Budget
PRINCIPAL
8 344.95
€
Total
Budget
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
1 661,39
€
Total
Régie
OT
624,00
€
TOTAL
10
630,34
€
-
Vu
le rapport
de
Stéphane
HAUSSOULIER,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteut
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(69
votants
: 68
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
- FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
— RIMBAULT
- DANTEN
— BOUTROY
-— PARSIS SANNIER
—
LEFEBVRE
-
JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
DELOHEN
-
COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y.
—
WALRAVE
-—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
—
MARQUE
-—
GORRIEZ
-
HAUSSOULIER
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
-—
LESENNE
-—
Mmes
BOULART
-
DAUSSY
-
DELAGE
—
DUPUY
-—
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOËL
—
PETIT
-
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
—
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-—
DUBOS
—
MAISON
-
CREPIN
-—
BOURCERONDE
-—
DORION
-—
FROISSART-SENLIS
;
1 abstention
:M.
DUCROCQ)
D'’inscrire
les
créances
ci-dessous
comme
créances
éteintes
(C/6542)
BUDGET
CREANCIER
MONTANT
Eau
et Assainissement
SAS
VILLAGE
SERVICE
807,34
€
Principal
A
L’'ARDOISE
844,17
€
Régie
OT
CEST
LA
VIE
160,00
€
Principal
EASYSHOP
3 396,60
€
Principal
MARTIN
490
€
Principal
RENOUARD
46,32
€
Principal
WT
DEV
208.08
€
Régie
OT
GREG
HELICO
160,00
€
Régie
OT
MAISON
DU
VIN
204,00
€
Eau
et Assainissement
COURMONT
Yannick
854,05
€
Principal
ÉTOILE
DU
JOUR
3 359,78 €
Régie
OT
ETOILE
DU
JOUR
100,00
€
Total
Budget
PRINCIPAL
8 344,95
€
Total
Budget
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
1 661,39
€
Total
Régie
OT
624,00
€
TOTAL
10
630,34
€
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvte
de
cette
décision. CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
18
janvier
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- G
pôle
PROCES
VERBAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
18
janvier
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
12
janvier
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
12 janvier
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
12
janvier
2024
Membres
présents
55
Pouvoits
14
Votants*
68
Étaient
présents
:
MM,
DEMARTHE
-—
BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
-
BOURET
—
DAIRAINE
-
LEDET
-
MALLET
—
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
—
GARET
-
BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
DANTEN
—
PARSIS
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
—
DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
- BLONDIN
JY.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
MENOURIE
—
TRENCART
—
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
—
LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
—
DUPUY
—
CHEVALLIER
-
MONFLIER
—
NOEL
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
BOSIO
-
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
MAISON
—
BOURCERONDE
—
DORION
*Monsieur
Aurélien
DOVERGNE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Étaient
absents :
Mme
Françoise
BEAURIN
M.
Luc
CHATENAY
NL.
Roland
COLINET
Étaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Michel
LEPAGE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danièle
DUPUY
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Michel
MENOURTE
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
M,
Stéphane
DELOISON
M.
Bertrand
MARTEL
donne
pouvoir
à M.
Emmanuel
DELAHAYE
M. Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Régis
PATTE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Sectétaire
de
séance
: M.
Daniel
LENNE AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
8)
2024.008
Modification
simplifiée
du
PLU
d’Abbeville
: définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la modification
simplifiée
N°5
du
PLU
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
atticles
L.151-1,
L.153-45
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU,
-
Vu
le PLU
de
la ville
d’Abbeville
approuvé
le
19
décembre
2012
et modifié
les
30
septembre
2013,
6
mats
2014,
29
juin
2015
et
30
juin
2016,
-
Vu
l'arrêté
AC
23.1214
en
date
du
31
août
2023
prescrivant
la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
d’Abbeville,
-
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
d’Abbeville,
-
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
d’un
document
d’urbanisme,
le
dossier
projet
doit
être
mis
à disposition
du
public
pendant
un
minimum
de
30
jours,
-
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L153-47
du
code
de
Purbanisme,
il
est
nécessaire
de
définir
au
préalable
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(68
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- GARET
- BOUCHARD
-
FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
— SANNIER
—
LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
—- WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
-
DUCROCQ
- MARQUE
GORRIEZ
—
HAUSSOULIER
-—
PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
—
MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
— ARCIVAL
— BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
;1
abstention
:M.
DELOHEN)
De
décider
des
modalités
suivantes
de
mise
à disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de
la
ville
d’Abbeville
:
- la mise
à disposition
du
dossier
aura
lieu du
22
janvier
au 23
février
2024
inclus,
- le dossier
de modification
simplifiée
du
PLU,
au
support
papier,
ainsi que
les éventuels
avis
des
personnes
publiques
associées
seront
mise
à disposition
du
public
:
- en
mairie
d’Abbeville-
place
Max
Lejeune
80100
ABBEVILLE,
du
lundi
au
jeudi
de
8h00
à
12h00
et de
13h30
à 18h00
et le vendredi
de
8h00
à 12h00
et de
13h30
à
17h30
- au
siège
de
la CABS-
Immeuble
Garopole,
place
de
la gare
80100
ABBEVILLE
du
lundi
au
vendredi
de
8 h30
à
12h00
et
13h30
-18h00.
- le projet
de
modification
sera
également
consultable
sur
le site
de
la ville
d’Abbeville-
wwwabbeville.fr
et
celui de
l’agglomération
de
la Baie
de
Somme
wwwbaiedesommeagglo.fr
, au
format
numérique
- le
public
pourra
formuler
ses
observations :
- sur
les
registres
mis
à
disposition
en
mairie
d’Abbeville
et
au
siège
de
la
communauté
d'agglomération. - par
courrier
postal
adressé
à l'attention
de M.
le Président
de
la communauté
d’agglomération
de
la Baie
de
Somme
immeuble
Garopôle,
place
de
la gare
80100
ABBEVILLE.
-
par
voie
électronique
à l'adresse
suivante
: contact(@ca-baiedesomme.fr
en
spécifiant
en
objet
« modification
simplifiée
du
PLU
d’Abbeville
»
- un
avis
précisant
l’objet
de
la modification
simplifié
n°5
et les
modalités
de
mise
à disposition
sera
affiché
en
mairie,
au
siège
de
la communauté
d’agglomération
de la Baie
de
Somme
au moins
8 jours
avant
le
début
de
la mise
à disposition.
- une
information
par
voie
d'affichage
lumineux
avant
et
pendant
la
mise
à
disposition
sera
réalisée.
- un
avis
sera publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
de la Somme,
à minima
8 jours
avant
le
début
de
la mise
à disposition.
- une
information
dans
l’Abbeville
Mag
sera
réalisée.
De
prendre
acte
que
conformément
à l’article L153-47
du
code
de l'urbanisme,
le bilan
de la mise
à
disposition
sera
présenté
en
conseil
d’agglomération
avant
approbation
définitive
de
la modification
simplifiée
du
PLU.
De
prendre
acte
que
conformément
aux
articles
R153-20
et R153-21
du
code
de l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la communauté
d'agglomération
et en
mairie
d'Abbeville
durant
un
délai
d’un
mois
9)
2024.009
Octroi
d’une
garantie
d’emprunt
au
profit
de
la SIP.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
articles
L
5111-4,
et L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Particle
2298
du
code
civil,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1%
avril
2014
actant
le
rattachement
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
d’Abbeville
à la
communauté
de
communes
de
l’abbevillois,
-
Vu
les
statuts
en vigueur
de
la communauté
d’agglomération
de la Baie
de Somme,
-
Vu
la
délibération
du
conseil
d'agglomération
du
29
juin
2017
définissant
les
modalités
de
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux,
:
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
152781
en
annexe
signé
entre
la SIP,
l’emprunteur,
et la caisse
des
dépôts
et
consignations
ayant
pour
objet
la
construction
de
21
logements
situés
rue
cavée
Levesque
à
Saint
Valery
Sur
Somme
-
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
les
logements
réservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la garantie
d’emprunt
font
l'objet
d’une
convention
de
réservation
de
logements
en
flux,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l’unanimité
(68
votants
: 68
pour
MM.
DEMARTHE
-— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- GARET
- BOUCHARD
- FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
-
DUQUESNE
-
LECOMTE
—
RIMBAULT
-
DANTEN
—
BOUTROY
-—
PARSIS
SANNIER
—
LEFEBVRE
-
JACOB
-
MACHAT
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
DELOHEN
—
COEUILTE
-
BLONDIN
FY.
-
WALRAVE
—
BIHET
-
DEBRAY
-
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
MARQUE
GORRIEZ
-
HAUSSOULIER
-
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE
-
Mmes
BOULART
—
DAUSSY
-
DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
—
RHUIN
—
VASSEUR
-
ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-—
DUBOS
—
MAISON
-
CREPIN
—
BOURCERONDE
-
DORION
—
FROISSART-SENLIS)
D’accordet
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1910765
€
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°152781
constitué
de
4
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1 910
765
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
De
prendre
acte
que
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
De
prendre
acte
que
la garantie
du
prêt
est apportée
aux
conditions
suivantes :
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
lemprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
Des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
de
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
10)
2024.010
Attribution
d’une
subvention
pour
travaux
d'économie
d’énergie
dans
le
cadre
du
PLH.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
la délibération
2021-055
approuvant
le Programme
Local
de
PHabitat
de la CABS,
-
Vu
l'action
9
du
PLH
visant
à soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fonds,
-
Vu
le
dossier
déposé
par
la
société
CITEMETRIE
et
Mme
Amandine
CHATELAIN
demeurant
au
13
Rue
de
la
cour
Ponthieu
à ABBEVILLE
(80100)
concernant
des
travaux
d’économie
d'énergie,
-
Vu
le rapport
de Jean
Paul
LECOMTE,
Vice -
Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
le PLH
est
exécutoire
depuis
le 4 juillet
2021,
-
Considérant
que
le dossier
répond
aux
critères
d'éligibilité
de la CABS,
Aptès
avoit
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(68
votants
:67
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
DENIS
— LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
-— GARET
- BOUCHARD
—
FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
- SANNIER
-
LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
—
BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
-— DUCROCQ
- MARQUE
-
GORRIEZ
- HAUSSOULIER
—
PATTE
- HENOCQUE
— LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
—
DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
—
MONELIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
- BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS
;1
abstention
:M.
DELOHEN) D’attribuer
une
subvention
de
1 200€
à Mme
Amandine
CHATELAIN
demeurant
au
13
Rue
de
la cour
Ponthieu
à ABBEVILLE
(80100)
pour
ses
travaux
d'économie
d'énergie
sur
fourniture
de
lattestation
d'achèvement
des
travaux
par
l’opérateur,
dans
un
délai maximal
de
2 ans
à compter
de
la présente
délibération. De
prévoit
la possibilité
d'accorder
une
prorogation
d’un
an
sur
sollicitation
de
lopérateur.
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
du
18
janvier
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
18
janvier
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
12
janvier
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
12
janvier
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
12
janvier
2024
Membres
présents
55
Pouvoirs
14
Votants
69
Étaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
-
BLONDIN
M.
—
BOURET
—
DAIRAINE
—
LEDET
—
MALLET
—
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
-
GARET
—
BOUCHARD
—
FRION
-
LENNE
—
LEBLOND
—
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
DANTEN
—
PARSIS
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
—
JACOB
—
MACHAT
—
DUCHEMIN
-
MENNESSON
-
DELOHEN
-
COEUILTE
-
BLONDIN
JY.
-
WALRAVE
-
BIHET
-
DEBRAY
MENOURIE
-
TRENCART
-
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
MARQUE
—
HAUSSOULIER
-—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
-
LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
—
DUPUY
-
CHEVALLIER
—
MONELIER
-
NOEL
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
-—
MAISON
—
BOURCERONDE
-
DORION
Etaient
absents :
Mme
Françoise
BEAURIN
M.
Luc
CHATENAY
M.
Roland
COLINET
Etaient
excusés
:
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Michel
LEPAGE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danièle
DUPUY
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Michel
MENOURIE
Mme
Martine
CRÉPIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
M.
Stéphane
DELOISON
M.
Bertrand
MARTEL
donne
pouvoir
à M.
Emmanuel
DELAHAYE
M. Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Régis
PATTE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Daniel
LENNE VOIRIE 11)
2024.011
Autorisation
de
signature
de
la convention
de
servitude
avec
la Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
(FDE
80 - parcelle
AM
198
— Angle
RD
940
et RD
48)
sur
la commune
de
Saint-Valery-Sur-Somme.
Madame
BOSIO
interpelle
le
Président
quant
à
la problématique
que
va
engendrer
l'insuffisance,
le
manque
de
déploiement de bornes ékctriques sur notre
territoire,
d'autant plus lorsque
les ménages
les plus précaires accèderont an leasing
social mis en place par le gouvernement
ajoutant que
le parc de bornes électriques sera vite saturé.
Le Président accueille favorablement
cette remarque,
il précise que le parking multimodal sera équipé de bornes de recharge
et que
la commission
développement
durable
sera saisie
de
vette question
de sorte à engager
une
démarche
de déploiement
de
bornes sur Abbeville
et sur le territoire.
Monsieur LECOMPTE
ajoute que la FDE
s'est saisie du dossier à travers le schéma directeur départemental.
I] précise
que
la FDE
propose
un financement avec les communes
ou les particuliers afin de financer ces opérations.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
projet
de
la
FDE
portant
sur
l’extension
du
réseau
électrique
en
vue
de
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharges
électrique
sur le parking
du
McDonald's
à Saint Valery
sur
Somme,
-
Va
l'implantation
des
câbles
sur
le
domaine
privé
communautaire
(Parcelle
AM
198
sise
angle
RD
940
et
RD
48
à Saint
Valery
sur
Somme),
-
Vu
le rapport
de
Aymerick
COEUILTE,
Vice
- Président
à la voirie,
-
Considérant
que
les
conditions
d'installations
et d'entretien
de
ces
équipements
sont
à la charge
de
la
FDE,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(69 votants
: 69
pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
—
BOUCHARD
— FRION
-— LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
— DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
-— MARQUE
GORRIEZ
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
—
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
-
VASSEUR
— ARCIVAL
—
BOSIO
-
LEPLOMB
-—
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS)
D’approuver
la
convention
de
servitude
avec
la
FDE
80
-
parcelle
AM
198
— Angle
RD
940
et
RD
48)
sur
la
commune
de
Saint-Valery-Sur-Somme.
D’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
de
servitude
avec
la
FDE
80
- parcelle
AM
198
—
Angle
RD
940
et
RD
48)
sur
la
commune
de
Saint-Valery-Sur-Somme.
D’autoriset
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
12)
2024.012
Autorisation
de
signature
d’une
convention
d'occupation
tempotaire
de
Paire
de
stationnement
multimodal,
Boulevard
des
Prés
avec
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la
Somme
(FDE
80).
Monsieur
TONOLLI
interpelle
le
Président
quant
à l'exercice
de
la
compétence
« stationnement
» par
la
CABS,
qui
selon
lui
ne
semble pas
être
de
son ressort
puisque
certaines
communes
du
littoral
perçoivent
des
recettes
liées
au
stationnement
payant
privant
ainsi
la
CABS
de
recettes.
Puis
à
revient
sur
le
coft
du
parking
qu'il
estime
indispensable
mais
coûteux,
1,5
millions
d'euros,
soit
10
000
euros
par
place
de
stationnement.
Il
ajoute
d'une
part,
qu
est
normal
de
se
plier
aux
contraintes législatives
de
valorisation
énergétique
à travers
la
réalisation
d ’ombrières
en
vue
de produire
de
l'énergie
solaire,
ef d'autre part,
qu'il convient de se plier aux
contraintes
de l'ABF
concernant
le choix
des matériaux,
comme
on
le demande
d'ailleurs aux
administrés.
En
conclusion,
il indique
ne pas saisir cette demande
de dérogation préfectorale d'autant plus qu'on
ne pourra pas
financer
ce parking
sans
subventions
de
l'État,
subventions
qui
seront
très
certainement
conditionnées
à
la
réalisation
d'ombrières.
I
conclut en ajoutant « mieux
vaut un parking
un peu plus cher subventionné,
qu'un parking
un peu moins
cher
non
subventionné
».
En
réponse,
le Président indique
que
la CABS
a bien la compétence
stationnement
et ajoute à propos
de la dérogation,
que
celle-ci a été faite à la demande
du Préfet et qu'une
réflexion
de solution
alternative,
telle que
du photovoltaïque pourrait
être proposée
aux
services
de l'État.
À
propos
du
coût du parkins,
950
000
euros,
le Président précise
qu'il est financé
à
bauteur de 80%
par l'Etat,
s'agissant d'une aire multimodale
ef non
d'un parkine.
Monsieur
WALRAVE
revient sur la réunion du 8 novembre
dernier au cours de laquelle il indique
avoir mentionné la
problématique
qu'engendrerait le classement en site remarquable
sur Abbeville
en termes de contraintes architecturales.
I] regrette
que
son
village
ne
puisse
pas
bénéficier
d'aides
lorsque
des
coûts
supplémentaires
sont
engendrés
par
des
contraintes
architecturales.
Monsieur DELOHEN
revient sur l'alternative évoquée relative à l'aménagement de panneaux photovoltaïques ajoutant
que
sa commune
dispose
depuis 2017
de 4,5
hectares pour lesquels il a déjà sollicité différents aménagements.
Puis,
il précise
que
la FAVT
est toujours
dans
l'attente
de propositions
d'investissements
qui pourraient
être faites che
eux, y
compris
en
photovoltaïque.
« Il serait judicieux a
regard des investissements évoqués,
d'en faire ailleurs, sur l'ensemble du territoire ».
En
réponse,
le Président mentionne que si la commune
de Hallencourt a un projet, elle sera accompagnée.
I ajoute à propos
de cette aire multimodale,
qu'il s'agit d'une aire dédiée au centre hospitalier mais également destiné aux usagers de tous les coins
de la Picardie maritime.
Madame
la Directrice Générale des Services ajoute que la commune
de Hallencourt a été saisie par les services de l'Etat
concernant
un
zonage
d'accélération
des énergies
renouvelables,
et qu'à
ce litre,
si la commune
de Hallencourt
a un projet,
il
convient de le soumettre à son Conseil municipal et de ke relayer à la CABS
ensuite.
Monsieur
DELOHEN
précise
que
sa commune
a en à voter mardi
dernier la zone
d'accélération
ef ajoute
« avoir
demandé
initialement qu'on
s'intéresse à l'ensemble
du
territoire,
surtout quand
on a la chance
de posséder 4,5
hectares de terres
industrialisables
».
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la loi n°
2023-175
du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de la production
d'énergies
renouvelables,
-
Vu
le
projet
d'aménagement
d’une
aire
de
stationnement
multimodal
Boulevard
des
Prés
à
ABBEVILLE,
-
Vu
l’étude
de
faisabilité
d’ombrières
solaire
photovoltaïque
réalisée
par
la FDE
80,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
la
nécessité
pour
la
FDE80
de
poursuivre
les
études
techniques,
de
concevoir,
réaliser
et
exploiter une
installation photovoltaïque,
ainsi que
des
bornes
de recharges
électriques,
sur les parcelles
privées
de la collectivité
(AL
392,
AL
393,
AL
65
et AL
67,
sise 4 Boulevard
des
Près
à Abbeville),
-
Considérant
que
les
conditions
d'installations
et d'entretien
de
ces
équipements
sont
à la charge
de
la
FDE,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(69
votants
: 64
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
— DAIRAINE
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
—
BOUCHARD
- FRION
-— LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
— LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
-— BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y.
- BIHET
-
DEBRAY
-
DELAHAYE
-
DUCROCQ
-
MARQUE
-
GORRIEZ
-
HAUSSOULIER
-—
PATTE
-
HENOCQUE
-
LANGLET
- LESENNE
-Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
RHUIN
-— VASSEUR
- ARCIVAL
— BOSIO
- LEPLOMB
-
DEROUSSENT-
MAISON
- CREPIN
— BOURCERONDE
- DORION
FROISSART-SENLIS ;
5 abstentions
: MM.
DELOHEN,
WALRAVE,
MENOURIE,
TRENCART,
Mme
DUBOS)
De
prendre
acte
de
la demande
de
dérogation
à l'obligation
législative
de
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
susvisée
rendant
obligatoire
l'équipement
des
parkings
extérieurs
en
France
d’ombrières
photovoltaïques,
auprès
du
Préfet,
compte
tenu
des
contraintes
économiques,
techniques,
architecturales,
et patrimoniales
du
site.
D’approuvet
la convention
d'occupation
temporaire
de
aire
de
stationnement
multimodal
Boulevard
des
Prés
avec
la FDE
80
en vue
d'installer
et d'exploiter
des
panneaux
photovoltaïques
sur
des
ombrières.
D’autotiser
le
Président
À
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
de
Paire
de
stationnement
multimodal
Boulevard
des
Prés
avec
la
FDE
80
en
vue
d'installer
et
d'exploiter
des
panneaux
photovoltaïques
sur des
ombrières
(sous
réserve
de la non
obtention
de
la dérogation
du
Préfet).
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
TOURISME 13)
2024.013
Autorisation
de
signature
de
la
convention
Cadre
de
Partenariat
2024
—
2032
Grand
Site
de
France
Baie
de
Somme.
Monsieur
WALRAVE
considère qu'on signe aujourd'hui
beancoup
trop de conventions si bien « qu'on
ne sait plus qui
s'occupe
de quoi », regrettant l'absence de concertation, prenant pour exemple
le réseau point nœud
vélo. Il suggère une remise à
Plat
des
difiérentes
structures
actuelles
sur
la Picardie
maritime
aux
intervenants
divers
et variés
sur
un
même
champ
de
compétence.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la démarche
enclenchée
par
le Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
— Grand
Littoral
Picard
avec
l'appui
de
ses
partenaires
: l'Etat,
la Région
Hauts-de-France,
le Département
de
la Somme,
le Conservatoire
du
littoral,
et
les
communes
du
littoral
et
de
son
avant-pays,
de
renouvellement
du
label
Grand
Site
de
France
Baie
de
Somme
pour
la période
2024-2032,
-
Considérant
que
label
Grand
Site
de
France
Baie
de
Somme
est
une
opportunité
pour
fédérer
de
multiples
projets
locaux
dans
une
démarche
commune
de
développement
durable
centrée
autour
de
la préservation
du
paysage,
-
Vu
le rapport
de
Henri
SANNIER,
Vice
— Président
au
Tourisme,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(69 votants : 66 pour MM,
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M. - BOURET
- DAIRAINE
-
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
-— GARET
—
BOUCHARD
-— FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- BOUTROY
-— PARSIS - SANNIER
LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- COEUILTE
- BLONDIN
J.Y. - BIHET
—
DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- MARQUE
- GORRIEZ
- HAUSSOULIER
— PATTE
—
HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY - DELAGE
- DUPUY
- CHEVALLIER
- MONFLIER
-—
NOËL
— PETIT
— RHUIN
- VASSEUR
- ARCIVAL
— BOSIO
- LEPLOMB
— DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
— CREPIN
—
BOURCERONDE
— DORION
-— FROISSART-SENLIS
; 1 contre : M. WALRAVE
; 2 abstentions : MM.
DANTEN,
DELOHEN)
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
cadre
de
partenariat
2024-2032
Grand
Site
de
France
Baie
de
Somme.
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. | | ] ]
DEVELOPPEMENT
DURABLE
14)
2024.014
Autorisation
de
signature
du
«
contrat
type
unique
»
relatif
à la
prise
en
charge
des
Déchets
d’Eléments
d’Ameublement
(DEA)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(agrément
2024-2029).
Monsieur
DELOHEN
interpelle
le
Président
sur
le
devenir
de
la
convention
pour
l'utilisation
de
la
déchetterie
d'Hallencourt
avec
les
utilisateurs
extérieurs
au
territoire,
tel
que
Horuoy.
Eu
réponse,
Monsieur
DEBRAY
précise
que
l'échéance
de vette
convention
était fixée
à septembre
dernier
et
qu'il
convient
d'engager
les
demandes
nécessaires
de
sorte
à
contrôler
l'accès
à
la
déchetterie
aux
usagers
« extérieurs
»
an
territoire.
Monsieur
DELOHEN
demande
à savoir
comment
est
prévue
l'interdiction
d'accès
à la
déchetterie
d'Hallencourt
des
usagers
extérieurs
au
territoire,
d'autant
plus
que
la pose
de
la première
pierre
de
la
déchefterte
sur
le
ferrifoire
voisin,
en
l'occurrence
Oisemont
est
prévue
pas
avant
l'été
prochain,
engendrant
un
risque
d'ici
là
de
retrouver
sur
nos
chemins
les
déchets
issus
des
usagers
refonlés
à l'entrée
de
notre
déchetterie.
Il
ajoute
qu'il
serait
judicieux
de
se
mettre
autour
de
la
table
avec
les
élus
de
la
CC2SO.
Enfin,
il précise
qu'il
conviendrait
d'abord
aujourd'hui
« d'aller
chercher
ceux
qui
ne
paient
pas,
de
nous
faire
payer
ce
qu'ils
nous
doivent
».
En
réponse,
Monsieur
DEBRAY,
précise
que
des
contrôles
d'accès
sont
prévus
à Hallencourt
puis
Abbeville,
comme
cela
a déjà
été
fait
à Saint
V'akry
et
Cayerx.
Le
Président
ajoute
gu'un
contrôle d'accès
aux
déchetteries
par
lecture
de
plaques
minéralogiques
afin
d'identifier
la
provenance
des
véhicules
sera
étendu
sur
le territoire,
un
marché
public
ayant
été
lancé.
Monsieur JACOB
précise que dans certains sites,
des badges ont été distribués aux
habitants.
Le
Président estime qu'il s'agit là d'une alternative intéressante.
Le
Conseil
d'agglomération,
Vu
Particle
62
de
la
loi
n°2020-105
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire,
site
loi
AGEC,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
articles
L541-1
à
L541-50
du
Code
de
l’environnement
pottant
dispositions
générales
relatives
à la
prévention
et
à la
gestion
des
déchets,
-
Vu
Particle
L.
541-10-6
du
code
de
l’environnement
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
éléments
d’ameublement,
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
d’éléments
d'ameublement
(DEA),
-
Vu
l'arrêté
du
12
octobre
2023
portant
cahiers
des
charges
pour
l'agrément
des
éco-otganismes,
des
systèmes
individuels
et
des
organismes
coordonnateurs
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
du
producteur
(REP)
des
éléments
d’ameublement
désignés
à
Paiticle
R.
543-240
du
code
de
Penvironnement,
Vu
le
projet
de
Contrat-type
unique
relatif
à la
prise
en
charge
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
(DEA)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
présenté
conjointement
par
les
éco-organismes
en
attente
d’agrément
ECOMAISON,
VALOBAT
et
VALDELTA
pour
la
période
2024-2029
Considérant
que
les
éco-organismes
ECOMAISON,
VALOBAT
et
VALDELIA
d’une
part,
sont
candidats
à
l'agrément
pour
la
filière
DEA,
et
d’autre
part,
sont
engagés
à
la
mise
en
place
d’une
répartition
territoriale
en
vue
de
la
collecte
des
DEA
à compter
du
ler
janvier
2024,
Considérant
que
le
contrat-type,
proposé
conjointement
par
les
éco-organismes
ECOMAISON,
VALOBAT
et
VALDELIA,
a pour
objet
de
définir
les
modalités
opérationnelles
et
financières
de prise
en
charge
et
de
gestion
des
DEA
collectés
en
déchèteries
ainsi
que
les
soutiens
relatifs
au
réemploi
des
DEA
et à la communication
pour
la période
2024-2029
quel
que
soit
léco-organisme
ou
les
éco-organismes
agréé(s),
-
Considérant
la nécessité
de
garantir
la continuité
du
service
par
la prise
en
charge
et la gestion
des
DEA
déposés
dans
les déchèteries
de
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le rapport
de
Robert
DEBRAY,
Conseiller
délégué
à la gestion
des
déchets,
Après
avoit
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(69 votants
: 69
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
DENIS
- LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
-— MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
-
BOUCHARD
— FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
— LECOMTE
— RIMBAULT
- DANTEN
- BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
— LEFEBVRE
- JACOB
—- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
—
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- MARQUE
GORRIEZ
- HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
— DAUSSY
- DELAGE
-
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONELIER
-
NOËL
-
PETIT
-
RHUIN
—
VASSEUR
-
ARCIVAL
-
BOSIO
-
LEPLOMB
-
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS)
D’approuver
le
projet
de
«contrat-type
unique
»
relatif
à
la
prise
en
charge
des
Déchets
d'Elément
d’Ameublement
(DEA)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(agrément
2024-
2029). D’autotiser
le Président
à signer
avec
l’un
des
éco-organismes
sus
visés,
le
futur
contrat
relatif à la prise
en
charge
des
Déchets
d’Elément
d’Ameublement
(DEA)
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
(agrément
2024-2029).
D’autoriset
le Président
à accomplit
tous
les
actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
15)
2024.015
Autorisation
de
signature
d’un
« avenant
filet»
et
du
« contrat-type
»
unique
relatif à la prise
en
charge
des
papiers
graphiques
et emballages
(agréement
2024-2029).
Monsieur JACOB
s'interroge sur le traitement des biodéchets à compter du
1° janvier 2024.
En
réponse,
le Président précise qu'un focus sur ce point a été abordé à travers l'audit sur les déchets.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
Contrat
pour
l'Action
et
la
Performance
(CAP)
conclu
entre
la
communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
et
l’éco
organisme
CITEO,
dont
l'échéance
est
fixée
au
31 /12/2022,
-
Vu
la
demande
de
CITEO
de
prolongation
de
la
durée
du
CAP
d’une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31/12/2023,
-
Vu
la
prolongation
d’une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
31/12/2023,
de
l'agrément
de
CITEO
par
L'Etat
au
titre
des
papiers
graphiques,
par
arrêté
ministériel
en
date
du
23 /12/2022,
-
Vu
le
Contrat
pour
l'Action
et la Performance
(CAP)
conclu
entre
la communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
et l’éco
organisme
ADELPHE,
dont
l'échéance
est
fixée
au
31 /132/2023,
-
Vu
la
demande
de
signature
de
l'avenant
filet
CITEO
et
ADELPHE
permettant
la
continuité
de
service
dans
l’attente
du
futur
contrat-type
des
emballages
et papiers
graphiques
qui sera
mis
en
place
dans
le cadre
du
nouvel
agrément, -
Vu
la
demande
de
signature
de
la
lettre
d'intention
par
VEOLIA
permettant
la
continuité
de
service
dans
l’attente
du
futur
contrat-type
des
emballages
et
papiers
graphiques
qui
sera
mis
en
place
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément.
-
Vu
la
demande
d'autorisation
de
signature
par
le
Président
des
futurs
contrat-types
unique
pour
la
période
2024
- 2029
des
emballages
et
papiers
graphiques
qui
seront
mis
en
place
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément,
-
Vu
le rapport
de
Robert
DEBRAY,
Conseiller
délégué
à la gestion
des
déchets,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(69
votants
:69
pour
MM.
DEMARTHE
— BALÉDENT
— BLONDIN
M.
- BOURET
- DAIRAINE
DENIS
- LEDET
— LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
- PRUVOT
- TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
-— GARET
—
BOUCHARD
- FRION
— LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
— LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
— BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
-
LEFEBVRE
-— JACOB
- MACHAT
-
MARTEL
-
DUCHEMIN
- MENNESSON
-
DELOHEN
-—
COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
-
MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
— DUCROCQ
-
MARQUE
GORRIEZ
— HAUSSOULIER
- PATTE
—- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
—
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONFLIER
-
NOËL
-
PETIT
—
RHUIN
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
BOSIO
-
LEPLOMB
-—
DEROUSSENT
- DUBOS
- MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS)
D’approuver
l'avenant
filet
CITEO
et
ADELPHE
permettant
la
continuité
de
service
dans
lattente
du
futur
contrat-type
des
emballages
et
papiers
graphiques
qui
sera
mis
en
place
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
D'’autotiser
le
Président
à signer
l'avenant
filet
CITEO
et
ADELPHE
permettant
la
continuité
de
service
dans
Pattente
du
futur
contrat-type
des
emballages
et
papiers
graphiques
qui
sera
mis
en
place
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément.
D’apptouver
la lettre
d'intention
de
VEOLIA
permettant
la
continuité
de
service
dans
lattente
du
futur
contrat-type
des
emballages
et
papiers
graphiques
qui
sera
mis
en
place
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément.
D'’autoriser
le Président
signer
la lettre
d'intention
de
VEOLIA
permettant
la continuité
de
service
dans
l'attente
du
futur
contrat-type
des
emballages
et
papiers
graphiques
qui
sera
mis
en
place
dans
le
cadre
du
nouvel
agrément.
D'autotiser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
du
18
janvier
2024
à
18h00
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
18
janvier
2024
à
18h00,
le
conseil
d'agglomération
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
12
janvier
2024,
s’est
réuni
au
siège
de
l'établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à
Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
12 janvier
2024
Membres
en
exercice
75
Date
d'affichage
12 janvier
2024
Membres
présents
55
Pouvoirs
i4
Votants*
68
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
-
BALÉDENT
—
BLONDIN
M.
—
BOURET
-
DAIRAINE
—
LEDET
-
MALLET
—
TONOLLI
-
HENIQUE
-
DOVERGNE
—
GARET
-
BOUCHARD
—
FRION
—
LENNE
-—
LEBLOND
—
DUQUESNE
-
LECOMTE
-
DANTEN
—
PARSIS
—
SANNIER
—
LEFEBVRE
—
JACOB
-
MACHAT
—
DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
— COEUILTE
- BLONDIN
JY.
- WALRAVE
- BIHET
- DEBRAY
MENOURIE
-
TRENCART
—
DELAHAYE
—
DUCROCQ
-
MARQUE
-
HAUSSOULIER
—
PATTE
—
HENOCQUE
-
LANGLET
—
LESENNE
Mmes
BOULART
-
DELAGE
—
DUPUY
-
CHEVALLIER
-
MONELIER
-
NOEL
-
VASSEUR
—
ARCIVAL
BOSIO
—
LEPLOMB
—
DEROUSSENT
—
MAISON
—
BOURCERONDE
-
DORION
*Monsieur
Robert
DEBRAY
ne
prend
pas
part
au
vote.
Etaient
absents :
Mme
Françoise
BEAURIN
M.
Luc
CHATENAY
M.
Roland
COLINET
Etaient
excusés :
Mme
Maryvonne
DAUSSY
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LEDET
M.
Hervé
DENIS
donne
pouvoir
à M.
Olivier
MALLET
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Monique
BOULART
M.
Michel
LEPAGE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DATRAINE
Mme
Florence
PETIT
donne
pouvoir
à Mme
Danièle
DUPUY
M.
Laurent
PRUVOT
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DELAGE
Mme
Rose-Noëlle
RHUIN
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Patricia
CHAGNON
Mme
Maryse
DUBOS
donne
pouvoir
à M.
Jean-Michel
MENOURIE
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Régis
RIMBAULT
donne
pouvoir
à M.
Pascal
LEFEBVRE
M.
Rémy
BOUTROY
donne
pouvoir
à M.
Gilbert
DUCHEMIN
M.
Stéphane
DELOISON
M.
Bertrand
MARTEL
donne
pouvoir
à M.
Emmanuel
DÉLAHAYE
M. Jean
GORRIEZ
donne
pouvoir
à M.
Régis
PATTE
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à M. Jean-Marie
MACHAT
Mme
Odile
DUVAL
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la
séance.
Secrétaire
de
séance
: M.
Daniel
LENNE GEMAPI 16)
2024.016
Approbation
des
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
et
d’Entretien
de
la
Vallée
de
PAiraines
(SMAEVA)
étendant
le
périmètre
du
SMAEVA
au
territoire
de
la
commune
de
Tailly
L’arbre
à Mouches.
Le
Conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Parrêté
préfectoral
du
25
octobre
1976
modifié
portant
création
di
SI
d'Aménagement
de
la
Vailée
de
l’Airaines,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
novembre
2015
portant
transformation
du
SI
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Airaines
en
syndicat
mixte
fermé
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2016
portant
création,
au
ler
janvier
2017
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
l'Abbevillois,
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
d'Hallencourt
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Baie
de
Somme
Sud
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017
portant
création,
au
ler
janvier
2017,
de
la
communauté
de
communes
Somme
Sud-Ouest
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
du
Contynois,
de
la
communauté
de
communes
de
la
Région
de
Gisement
et
de
la
communauté
de
communes
du
Sud-Ouest
Amiénois
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
juin
2017
portant
approbation
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2017
portant
retrait
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
de
la
commune
d'Allery,
à compter
du
31
décembre
2017
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Somme
Sud-Ouest
à la
commune
d'Allery
à compter
du
1er
janvier
2018
;
-
Considérant
que
le
périmètre
du
Si
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Airaines
s'étend
sur
une
partie
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
et
sur
une
partie
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Somme
Sud-Ouest
;
-
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
CABS
du
21
décembre
2017
approuvant
les
statuts
du
SMAVA,
désignant
ses
représentants
au
SMAVA
et
transférant
partiellement
les
alinéas
2
et
8
au
SMAVA,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2017
désignant
à compter
du
ler
janvier
2018,
les
membres
du
SMAVA
qui
sont
donc
les
suivants
:
>
La
communauté
de
communes
Somme
Sud-Ouest
pour
les
quatre
communes
suivantes
(sur
les
121
communes
qui
la
composent
au
ler
janvier
2018)
:AIRAINES,
ALLERY,
LALEU
et
METIGNY
>
La
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
pour
les
trois
communes
suivantes
(sur
les
43
communes
qui
la
composent
au
Îer
janvier
2018)
:BETTENCOURT-RIVIERE,
CONDE-FOLIE
et
LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS, -
Vu
la
délibération
du
25/10/2018
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Airaines;
-
Vu
le
rapport
de
Michel
BLONDIN,
Conseiller
délégué
aux
cours
d’eau,
la
GEMAPI,
et
la
prévention
des
risques.
-
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI
recouvre
les
compétences
du
SI
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Airaines
;
-
Considérant
que
la
compétence
GEMAPI,
actuellement
exercée
par
la
communauté
de
communes
Somme
Sud-Ouest
sur
une
pattie
de
son
périmètre,
est
étendue,
à
compter
du
Îer
janvier
2018,
à
l'intégralité
de
son
territoire
;
-
Considérant
la
demande
de
la
commune
de
TAILLY
L'ARBRE
À
MOUCHES
et
de
la
communauté
de
communes
Somme
Sud-Ouest,
et
suite
au
rapport
de
l'AMEVA
sur
le
"ruisseau
de
Taily" ;
-
Vu
la
délibération
du
Comité
syndical
du
9
septembre
2023,
portant
modification
des
statuts
du
SMAVA,
-
Vu
latticle
10
des
nouveaux
statuts
désignant
le
syndicat
sous
le
nom
de
Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
d’entretien
de
la
Vallée
de
lAiraines
(SMAEVA)
et
précisant
la
règle
de
calcul
des
contributions
des
EPCI,
-
Considérant
que
ce
changement
est
réalisé
en
faveur
d’une
meilleure
gestion
à l'échelle
d’un
bassin
versant,
-
Considérant
que
les dépenses
afférentes
à cette
extension
seront
principalement
prises
en charge
par
la communauté
de
communes
Somme-Sud-Ouest
intercommunalité
de
rattachement
de
la commune
de
TAILLY-L’ARBRE-A-MOUCHES,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(68
votants
: 68 pour
MM.
DEMARTHE
- BALÉDENT
- BLONDIN
M.
- BOURET
- DAÏRAINE
DENIS
— LEDET
- LEMARCHAND
- LEPAGE
- MALLET
— PRUVOT
— TONOLLI
- HENIQUE
- DOVERGNE
- GARET
—
BOUCHARD
-— FRION
- LENNE
- LEBLOND
- DUQUESNE
- LECOMTE
- RIMBAULT
- DANTEN
— BOUTROY
— PARSIS
SANNIER
- LEFEBVRE
- JACOB
- MACHAT
- MARTEL
- DUCHEMIN
- MENNESSON
- DELOHEN
- COEUILTE
-
BLONDIN
J.Y.
- WALRAVE
- BIHET
- MENOURIE
- TRENCART
- DELAHAYE
- DUCROCQ
- MARQUE
- GORRIEZ
—
HAUSSOULIER
- PATTE
- HENOCQUE
- LANGLET
- LESENNE
- Mmes
BOULART
- DAUSSY
- DELAGE
- DUPUY
—
CHEVALLIER
- MONFLIER
- NOËL
- PETIT
- RHUIN
— VASSEUR
— ARCIVAL
-— BOSIO
- LEPLOMB
- DEROUSSENT
—
DUBOS
— MAISON
- CREPIN
- BOURCERONDE
- DORION
- FROISSART-SENLIS)
D’approuver
les
nouveaux
statuts
du
SMAEVA
étendant
le
périmètre
du
syndicat
au
territoire
de
la
commune
de TAILLY-L’ARBRE-A-MOUCHES.
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
POINTS
INFORMATIFS
Monsieur
DOVERGNE
interpelle
le
Président
quant
à
la
situation
de
deux
étudiants
vénézuéliens,
musiciens
an
conservatoire,
sans ressource,
logés gratuitement par des habitants.
Il sotthaîterait que la collectivité se saisisse de leurs difficuliés
notamment
en
termes
d'hébergement.
Il émet
comme
solution,
le centre
d'hébergement
à l'Aqu'Abb.
En
réponse,
le Président indique ignorer la situation précaire de ces étudiants et s'engage à les rencontrer. 17)
Information
sur
l'obtention
du
label
«Territoire
d'Industrie»
porté
pat
la
Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
(CABS)
et la Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
(CCPM).
Présentation
par
le Président.
18)
Point
sur
la restitution
de
l’audit
organisationnel
et fonctionnel
de
la collecte
des
déchets.
Présentation
par
Monsieur
DEBRAY.
Monsieur
TONOLII
mentionne
la qualité de
l'audit,
des
scénarios proposés par
le cabinet
d'étude
qu'il estime
cohérent
d'un point de
vue
réglementaire
et en lien avec nos capavités financières.
Il ajoute
« qu'il n'a jamais
été évoqué
l'idée
de
racheter des camions pour
collecter les biodéchets.
Ce
qui était évoqué
dans
le scénario
réglementaire
comme
dans
le scénario
ambitieux
c'était plutôt de subventionner
ou
de distribuer des composteurs
individuels pour
les gens qui sont en maison
avec
jardin
et d'installer des composteurs
collectifs pour les gens qui sont en appartement
on en maison
sans jardin
».
En
réponse, Monsieur DEBRAY
indique que pour collecter les bacs qui seront installés notamment
dans les tours,
il est nécessaire
de disposer de camions spécifiques pour ramasser les biodéchets.
Monsieur
TONOLLI
comprend que
le défis est important
étant donné
nos finances et ajoute que
« si nous
avions
commencé à travailler sur cette question plus tôt, nous aurions pu
être à l'heure du rendez-vous,
le 1 janvier 2024
».
Monsieur MENNESSON
souhaite savoir s'il est possible
de relancer rapidement une
commande
de composteurs,
Le vas échéant, financée par les habitants et subventionnée par les Mairies.
En
réponse,
Monsieur
DEBRAY
indique
qu'il faudrait
11
700
composteurs pour
60%
des foyers,
représentant
une dépense
de 945
000
euros,
soit un investissement important.
Le Président ajoute que la commission
se saïsira de vefte question.
Monsieur HENOCQUE
fait part
de questions
suscitées par
les habitants
de sa commune
sur ce sujet indiquant
qu’ « il y a une partie de gens qui arrivent à se débrouiller avec leurs bio déchets puisqu'ils ont des poules et ne produisent donc pas de déchets actuellement.
Ils n'ont donc pas besoin de collecteurs ».
Monsieur
WALRAVE
indique
que ce qui a été mis en exergue dans le rapport et « qui pose le plus grand problème
c'est l'angmentation
des apports en déchetterie,
qui ont considérablement augmenté
ces derniers temps.
I ajoute
qu'« c'est plutôt
bien car c'est autant de déchets qu'on
ne trouvera pas
dans
la nature
et autant de déchets qu'il n'y a plus chez les particuliers,
(..….). J'ai envie de dire que
les présidents d'EPCI pourraient s'entendre
et qu'il y en a marre
de cette écologie punitive
».
Monsieur GARET
interpelle le Président quant aux préconisations en matière de Ressources Humaines
mentionnées
dans cet audit.
I] souhaite que la CABS
soit attentive sur ce volet à travers les orientations budgétaires en termes de formation
des
agents,
de préconisations
des
conditions
de
travail
de
ves métiers
difficiles,
insalubres.
Enfin,
il émet
des
réserves
quant
à
la
rédaction
du
rapport,
page
23
et notamment
sur « les capacités
du
responsable
adjoint
d'Abbeville »,
rédaction
qui
aurait
méritée plus de réserves on une rédaction sous une autre forme.
19)
Présentation
d’un
projet
à l’occasion
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
2024.
Présentation
par
Monsieur
BILLET.
20)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil.
Recrutement
CDD,
pour
la période
du
1‘
décembre
2023
au
31
mai
2024,
Mme
Sylviane
CREVEL
!
2
2Er A
268
AREA
exerçant
les
fonctions
d’agent
d’hygiène
des
locaux Recrutement
75
CDD,
pour
la période
du
6 novembre
au
22
décembre
2023,
pour
le Service
des
25/10/2023
2023.265
Affaires
Scolaires
27/10/2023
2023.266
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
03/11/2023
2023.267
Complément
à la grille
tarifaire
OT
Mise
en
œuvre
des
travaux
de
création
d’un
système
de
collecte
des
eaux
pluviales
de
la rue
Saint
RANESEE
202SUe
Paul
à Abbeville
avec
l’entreprise
SADE
9/11/2023
2023.269
Mise
à disposition
des
locaux
de
la
sen
de
quartier
« La Ferme
Petit », à
titre gracieux,
à
l'association
« Les
Homogènes
» pour
l’organisation
de
son
village
de
Noël.
13/11/2023
2023.270
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
13/11/2023
2023.271
Renonciation
à l'exercice
du
droit de
préemption
urbain
16/11/2023
2023.272
Mise
à disposition
de
deux
salles
de
formation,
à titre
gracieux
avec
les
CEMEA
de
Picardie
21/11/2023
2023.273
Recrutement
CDD,
pour
la période
du
4 au
22
décembre
2023,
Mme
Adeline
FIN
exerçant
les
fonctions
d’Animateur
clubs
pour
le service
DRE
21/11/2023
2023.274
Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
23/11/2023
2023.275
Demande
de
subvention auprès
de
PEtat
dans
le cadre
de
l’appel à projets
« Destination
France
—
AAP
Régional
ingénierie
touristique
»
24/11/2023
2023.276
Mise
en place
par
h
cabinet
d’étude
BIEF
du batardeau
prêté
par le Département
de
la Somme
pour
la sécurisation
de
l’ouvrage
des
portes
à flots
du
Doigt
24/11/2023
2023.277
Recrutements
7 CDD,
pour
la période
du
26
au
29
décembre
2023,
pour
le Service
des
Affaires
Scolaires Marché
public
d’études
en
vue
du
« Suivi
et animation
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
27/11/2023
2023.278
de
l'Habitat
(OPAH)
de
Revitalisation
Rurale
multisites
sur les
communes
de Longpré
Les
Corps
Saints
et de
Cayeux
sur Mer
» avec
la société
INHARI
Marché
de
prestation
de
services
en
assurances
: SMACL
ASSURANCES
lot
1 et PARIS
NORD
29/14/2023 |
2023279
| ASSURANCES SERVICES lot 2
F.
{
œ
itué
à
à
MN
/
T
AN
ir
à
l'é
Aa
29/11/2023
2023.280
\ ente
terrain
lot n°
4 situé
à Arrest
à M.
et Mme
VANDROMME
et pouvoir
à l'étude
de
Maître
Christine
BUTEL
pour
vente
du
terrain.
30/11/2023
2023.281
Conventions
de
partenariat
avec le
Chemin
de
Fer
de
la Baie
de
Somme
dénommées
« Découverte
de
Cayeux
» et « Grand
Tour
à Saint
Valery
»
08/12/2023
2023.282
Modification
de
la grille
tarifaire
de
POT
11/12/2023
2023.283
Retrait
de
la
décision
2023.189
du
19
juillet
portant
sur
le
recrutement
de
MME
Sylviane
CREVEL
11/12/2023
2023.284
Retrait
de
la
décision
2023.208
du
4 août
2023
portant
sur
le recrutement
de
30
contractuels
11/12/2023
2023.285
Retrait
de
la
décision
n°
2023.219
du
30
août
portant
la modification
des
contrats
de
travail
11/12/2023
2023.286
Retrait
de
la décision
n°
2023.220
du
31
août
portant
sur le recrutement
de 3 contractuels
Retrait
de la décision
n°
2023.221
du
5 septembre
portant
sur le recrutement
de
Mme
Cindy
11/12/2023
2023.287
DUMONT
.
Li:
0
|
:
11/12/2023
2023.288
Retrait
de la décision
n°
2023.223
du
6 septembre
portant
sur le recrutement
de
M.
Corentin
PECOUL Retrait
de
la décision
n°
2023.226
du
11
septembre
portant
sur le recrutement
de
Mme
Laurence
11/12/2023
2023.289
PLACETTE
11/12/2023
2023.290
Retrait
de
la
décision
n°
2023.290
du
21
novembre
portant
sur
le recrutement
de
Mme
Adeline
FIN
11/12/2023
2023.291
Retrait
de
la
décision
n°
2023.291
du
24
novembre
portant
sur
le recrutement
de
7
contractuels
11/12/2023
2023.292
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil Régional
Hauts-de-France
pour
l'opération
« On
va
aux
JO
» porté
par
le service
Dynamique
des
quartiers
Marché
de
prestation
de
services
en
assurance
: PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
pour
la
1/12/2078
205288
prestation
« Protection Juridique
Collectivités
et Etablissements
Publics
» Lot
5
4
2
,
:
.
à
ce
T
à
12/12/2023
2023.294
Marché
de
prestation
de
services
en
assurance
: PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
pour
la
prestation
« Flotte
automobile
— Bennes
à Ordures
Ménagères
et risques
annexes
» Lot
3
12/12/2023
2023.295
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Demande
subvention
auprès
du
conseil
régional
Hauts-de-France
pour
l'opération
« Aménagement
ES
20278
de
la rue
de
la division
Leclerc
» Commune
de
Longpré-Les-Corps-Saints
|
,
.
L
;
_—
,
13/12/2023
2023.297
Marché
de
prestation
de
services
en
assurance
: AXA
France
pour
la prestation
« Véhicules
à moteur
et risques
annexes
pour
la flotte
des
bus
» Lot
4
Report
de
la décision
2022.289
* Diagnostics
d'ouvrages hydrauliques
du résean hydrographique
de la CABS
et
15/12/2023
2023.298
élaboration
d'un programme pluriannuel de travaux de restauration
et d'amélioration
du réseau hydrographique’ et
nouvelle
décision
pour
modification
imputation
budgétaire
Avenant
n°
1 au marché
de
prestations
intellectuelles
afin
de
prolonger
jusqu’au
30
juin
2024,
pour
ISIRYRUS
2USENE
achever
le marché
avec
l’entreprise
CARTCATE
15/12/2023
2023.300
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
18/12/2023
2023.301
Emprunt
d’un
montant
de
4
000
000€
auprès
de
la Banque
Postale
Annulation
de
la décision
n°
2023.296
et nouvelle
sollicitation
auprès
du
conseil
régional
Hauts
de
19/12/2023
2023.302
France
pour
une
subvention
relative
à l'opération
« Aménagement
de
la rue
de la division
Leclerc
»
Commune
de Longpré-Les-Corps-Saints.
Retrait
de
la décision
n°
2023.301
du
18
décembre
2023,
suite
erreur
dans
les principales
19/12/2023
2023.303
caractéristiques,
et nouvelle
souscription
d’Emprunt
d’un
montant
de
4 000
000€
auprès
de
la
Banque
Postale
19/12/2023
2023.304
Non
attribué
19/12/2023
2023.305
Non
attribué
20/12/2023
2023.306
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Marché
public
d’études,
en vue
du
« Suivi
et animation
d’une
Opération
Programmée
02/01/2024
2024.01
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
de
Revitalisation
Rurale
multisites
sur
les
communes
de
Longpré-Les-Corps-Saints
et Cayeux-sur-Mer
» avec
la Sté
INHARI
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat-Politique
de
la
Ville,
2 500
€
pour
l’année
2024,
afin
de
02/01/2024
2024.02
développer
des
actions
visant
à
augmenter
le
taux
de
participation
aux
dépistages
organisés
des
cancers.
.
n
Here
DIRE
h
Un
02/01/2024
2024.03
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat-Politique
de
la Ville,
1
500
€
pour
l’année
2024,
afin
de
développer
des
actions
visant
à améliorer
l'accès
à la prévention
des
enfants
en
milieu
scolaire. onti
:
ot Doit
7:
ire
02/01/2023
2024.04
Demande
de
subv
ention
auprès de
l'Etat
Politique
de
la
Ville,
7
900
€ pour
l'année
2024,
afin
de
mettre
en
place
une
action
de
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
du
sein.
Demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat-Politique
de
la Ville,
2
500
€
pour
l’année
2024,
afin
de
02/01/2024
2024.05
développer
des
actions
visant
à améliorer
l’éduction
nutritionnelle
des
publics
en
situation
de
précarité.
02/01/2024
2024.06
Bail
précaire
avec
la
société
FLAT
6
EDITIONS
pour
la
location
de
bureaux
au
sein
du
bâtiment
Garopôle
à Abbeville.
3e
nnvec
N
ci
6.5
2
Lt
:
‘
03/01/2024
2024.07
RE
avec
M.
DORMAEL
pour
un
garage
n°
2 situé
27
rue
du
Moulin
Quignon
à
He
42
eo
NT
Cotil
Gi
02
Lt
à
,
03/01/2024
2024.08
Ra
desngatoie
avec
M.
Cyril
GATEAU
pour
un
garage
n°
3 situé
27
rue
du
Moulin
Quignon
à
ii
52
en
nuecN
;
5
42
tt:
.
,
03/01/2024
2024.09
Ra
dE mgrtore
avec
M.
Tony
MONPETIT
pour
un
garage
n°
4 situé
27
rue
du
Moulin
Quignon
à
1e
-
|
-
Se
2
Mouli
à
03/01/2024
2024.10
vre
avec
Mme
Sabrina
LEKOUN
pour
un
garage
n° 5
situé
27
rue
du
Moulin
Quignon
si
dé
avec
N
|
ou.
Mouli
.
|
03/01/2024
2024.11
na
demgrtoie
avec
M.
Bruno
LAMARRE
pour
un
garage
n°
6 situé
27
rue
du
Moulin
Quignon
à
ur
-
5
—
03/01/2024
2024.12
Bail
dérogatoire
avec
Mme
Florence
PLANQUART
pour
les garages
n°
8 et 11
situé
27
rue
du
Moulin
Quignon
à Abbeville
Bail
dérogatoire
avec
la société
VALEO
pour
la location
de
287
places
de
stationnement
sur le
03/01/2024
2024.13
parking
VALEO
Convention
technique
et financière
avec
le Conseil
Départemental
pour
la réalisation
des
05/01/2084
AUZRES
aménagements
de
sécurité
sur la RD80
à FRANLEU
Après
lecture des décisions par le Président, Monsieur
TONOLLI fait part de son regret de ne pas avoir été convié aux
veux
du Personnel,
moment
de convivialité.
Puis,
il interpelle le Président quant à la décision prise par délégation portant sur
un
emprunt
de
4
millions
d'euros
à
la Banque
Postale
alors
qu'on
vient
de
voter
une
décision
modificative
au
budget
de
développement économique
de 337 euros.
En
réponse,
le Président indique que se sont les agents qui ont souhaité avoir leur propre
cérémonie
de vœux.
Quant
à l'emprunt de 4 millions d'euros,
il précise qu'il s'agit là d'une demande
récurrente intervenant chaque
année.
Fin
de
séance
20h13.
Le
Secrétaire
de
séance
Daniel
LENNE }
Le
Président
della
C.A.B.S