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unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 8 fevrier 2022
Document publié le Mardi 8 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Baie de Somme - PROCES VERBAL du 8 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
du
8 février
2022
à 18h30
à ABBEVILLE
- Espace
Max
Lejeune
- Garopôle
PROCES
VERBAL
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le
8 février
à
18h30,
le
conseil
d'agglomération
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
légalement
convoqué
le
2
février
2022,
s'est
réuni
au
siège
de
établissement,
Immeuble
Garopôle,
Espace
Max
Lejeune
à Abbeville,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
DEMARTHE.
Date
de
la convocation
2 février
2022
Membres
en
exercice
75
Date
d’affichage
2 février
2022
Membres
présents
56
Pouvoirs
14
Votants
70
Etaient
présents
:
MM.
DEMARTHE
—
BLONDIN
-
BOURET
-
DAIRAINE
-
DENIS
-
LEDET
-
LEPAGE
-
MALLET
-
PRUVOT
—
BOUCHARD
-—
FRION
-
LENNE
-
LEBLOND
—
DUQUESNE
—
LECOMTE
—
RIMBAULT
—
CHATENAY
—
PARSIS
-
JACOB
-
MACHAT
—
DELOISON
—
MARTEL
—
VOISIN
-
MENNESSON
-
DELOHEN
-— BLONDIN
-— WALRAVE
—
BIHET
—
DEBRAŸ
-
MENOURIE
-
TRENCART
—
DUCROCQ
—
GORRIEZ
-
MARQUE
-— PATTE
—
HENOCQUE
—
LANGLET
- LESENNE
Mmes
CHEVALLIER
—
DAUSSY
—
DELAGE
-
DUPUY
-
NOEL
—
PETIT
—
RHUIN
—
VASSEUR
—
ARCIVAL
—
KOCH
LEFEBVRE
- DUBOS
-- MAISON
— MANSARD
— BOURCERONDE
— FRANCOIS
— DORION
- DUVAL
Etaient
excusés
:
M.
Éric
BALEDENT
donne
pouvoir
à M.
Michel
BLONDIN
Mme
Monique
BOULART
donne
pouvoir
à Mme
Michelle
DÉLAGE
Mme
Justine
DUROT
donne
pouvoir
à Mme
Maryvonne
DAUSSY
M.
Pierre
LEMARCHAND
donne
pouvoir
à Mme
Lydie
NOEL
Mme
Chantal
MONFLIER
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DAIRAINE
Mme
Patricia
CHAGNON
M.
Angelo
TONOLLI
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
ARCIVAL
M.
Francis
HENIQUE
donne
pouvoir
à M.
Claude
JACOB
M.
Aurélien
DOVERGNE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Michel
MENOURIE
M.
Frédéric
GARET
donne
pouvoir
à M.
Frédéric
DELOHEN
Mine
Satah
DUPONT-BOSIO
Mme
Maryline
DEROUSSENT
remplacée
par
Mme
Nathalie
LEFEBVRE
Mme
Martine
CREPIN
donne
pouvoir
à M. Jean-Paul
LECOMTE
M.
Didier
DANTEN
remplacé
par
Mme
Viviane
MANSARD
M.
Rémy
BOUTROY
M.
Henri
SANNIER
M.
Pascal
LEFEBVRE
donne
pouvoir
à M.
Pascal
DEMARTHE
M.
Gilbert
DUCHEMIN
remplacé
par
M. Jérôme
VOISIN
M.
Aymerick
COEUILTE
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
FRION
M.
Emmanuel
DELAHAYE
remplacé
par
Mme
Christiane
FRANCOIS
Mme
Clémence
FROISSART-SENLIS
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marie
MACHAT
M.
Stéphane
HAUSSOULIER
donne
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DORION
M.
Roland
COLINET
Le
quorum
étant
réuni,
M.
le Président
ouvre
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Michelle
DELAGE
Le
conseil
d'agglomération
décide
à la majorité
d’approuver
le Procès-Verbal
de
la séance
du
14
décembre
2021
(65
votants
:
64
pour,
1 abstention).
Après
le vote
du
PV,
arrivée
de
M.
TRENCART,
Mme
DAUSSY
(ayant
pouvoir
de
Mme
DUROT).
M.
FRION
(ayant
pouvoir
de
M.
COEUILTE,
n’a
pas
voté
le PV
pour
celui-ci)
M.
DELOISON
n'étant
pas
installé
au
conseil
du
14/12/2021,
celui-ci
n’a
pas
pris
part
au
vote.
p.1 ADMINISTRATION
GENERALE
:
1)
2022.001
Installation
d’un
délégué
de
la
commune
de
Fontaine
sur
Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
génétal
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
code
électoral,
et
notamment
son
article
L273-12,
-
Vu
la
démission
de
M.
Gilles
GAVOIS,
de
ses
fonctions
électives
de
Maire
de
la
commune
de
Fontaine
sur
Somme,
et
de
conseiller
communautaire,
-
Vu
l'élection
de
M.
Stéphane
DELOISON,
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
Fontaine
sur
Sotame,
en
date
du
7
décembre
2021,
-
Vu
le rappoït
du
Président,
Prend
acte
de
l'installation
de
M.
DELOISON
Stéphane
en
qualité
de
conseiller
titulaire
au
sein
du
conseil
d’agglomération
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
2)
2022.002
Désignation
de
délégués
au
SIAEP
d’Ailly
le
Clocher.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L5211-1
et
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
-
Après
appel
à candidatures,
les
élus
suivants
font
acte
de
candidature
:
M.
DELOISON
Stéphane
(titulaire)/
M.
SCELLIER
Jean
Michel
(titulaire)/
M.
SABLON
Christian
(suppléant)
Après
vote
à bulletin
secret,
le
premier
tour
de
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:70
Vote
blanc
:0
Vote
nul
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:70
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
désigne
à
Punanimité
(70
votants
:70
pour,
0 contre,
0 abstention)
MM
DELOISON
Stéphane
et
SCELLIER
Jean
Michel
(titulaires),
et
M.
SABLON
Christian
(suppléant)
au
SIAEP
d’Aïlly
le
Clocher.
3)
2022.003
Désignation
de
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
canal
d’assèchement
de
Fontaine-sur-Somme,
Long,
Longpré-Les
Corps-
Saints,
Liercourt
et
Pont
Rémy.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L5211-1
et
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le rappoïtt
du
Président,
p.2 -
Après
appel
à candidatures,
les
élus
suivants
font
acte
de
candidature
:
M.
DELOISON
Stéphane
(titulaire)/
M.
DULIN
Christophe
(suppléant)
Après
vote
à bulletin
secret,
le
premier
tour
de
scrutin
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:70
Vote
blanc
:0
Vote
nul
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:70
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
désigne
à
Punanimité
(70
votants
:70
pour,
0
contre,
0
abstention)
M.
DELOISON
Stéphane
(titulaire),
et
M.
DULIN
Christophe
(suppléant)
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
canal
d’assèchement
de
Fontaine-sur-Somme,
Long,
Longpré-Les-Corps-Saints,
Liercourt
et
Pont-Rémy
4)
2022.004
Modification
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17
et
L.
5216-5
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
Ja
délibération
N°2017.013
du
2
janvier
2017
par
laquelle
il
a
été
défini
l'intérêt
communautaire
pour
les
compétences
optionnelles,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
l'unanimité
(70
votants
:70
pour,
0
contre,
0
abstention).
De
restituer
la
compétence
« Aménagement,
entretien
et
gestion
du
camping
de
Longpré
Les
Corps
Saints
» à
la
commune
de
Longpré
les
Corps
Saints.
De
prendre
acte
que :
-
cette
modification
des
statuts
nécessitera
une
délibération
en
termes
identiques
de
chacune
des
communes
metnbres.
-
le
budget
annexe
«
Camping
de
Longpré
les
Corps
Saints
»
sera
soldé
en
2023
lors
de
l'approbation
du
compte
administratif
2022.
-
cette
modification
des
statuts
impliquera
une
évaluation
des
charges
de
retour
en
CLECT
De
charger
le
Président
de
notifier
la
présente
délibération
aux
communes
membres.
5)
2022.005
Modification
de
la
délégation
du
conseil
d'agglomération
au
Président.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l’article
L5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
N°2020.019
modifiée
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:68
pour,
0
contre,
2 abstentions).
De
déléguer
au
Président
pendant
toute
la
durée
du
mandat
le
pouvoir
de
:“Sgrer
les
conventions
de
redevance
spéciale
au
titre
de
la
collecte
des
ordures
ménagères”
De
retirer
le
pouvoir
de
“Fäxer
ef
modifier
le
tablean
des
effectifs
dans
la
limite
des crédits
disponibles
au
budger
p.3 De
prendre
acte
que
le
champ
des
délégations
ainsi
consenties
au
Président
est
le
suivant
:
-
Réaliser
les
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie,
-
Demander
auprès
de
tous
les
organismes
l'attribution
de
subventions
et
de
soutiens
financiers,
-
Fixer
les
plans
de
financement
des
opérations
prévues
au
budget,
-
Fixer
les
tarifs
de
vente
des
produits
des
boutiques
de
loffice
de
tourisme
communautaire,
-
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
-
Fixer
les
droits
prévus
au
profit
de
la
communauté
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
-
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
des
contrats
de
prestations
de
service
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
ouverts
au
budget,
-
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
six
añs,
-
Décider
de
acquisition
et
de
laliénation
des
biens
mobiliers
et
immobiliets,
- _
Exercer
les
droits
de
préemption
en
application
du
code
de
lurbanisme
et
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
-
Prendre
toutes
les
décisions
de
réalisation
d’étude
et
de
diagnostic
prescrites
pour
les
opérations
d’aménagement
ou
de
travaux,
-
Signer
les
conventions
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
pour
les
participations
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
ou
pour
voirie
et
réseaux,
-
Signer
les
conventions
de
redevance
spéciale
au
titre
de
la
collecte
des
ordures
ménagères,
-
JIntenter
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
communauté
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
en
désignant
ou
non
uf
AavOCAt,
-
Signer
les
conventions
techniques
et
financières
relatives
à aménagement
de
la
voirie
avec
le
Département
de
la
Somme,
-
Signer
les
conventions
d'utilisation
du
domaine
public
pour
le
rejet
d’effluents
traités
issus
d’une
filière
d'assainissement
vers
le
milieu
superficiel
-
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
chatges,
-
Passer
les
contrats
d’assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
-
Adhérer
aux
associations
qui
permettent
la
réalisation
des
compétences
de
la
communauté,
-
Adhérer
aux
différents
services
proposés
pat
le
centre
de
gestion
de
la
Somme,
- _
Attribuer
les
logements
pour
nécessité
de
service,
-
Signer
les
contrats
de
travail
à durée
déterminée
ou
indéterminée
des
agents
non
titulaires.
6)
2022.006
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
postes.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoit
entendu
lexposé
de
son
rappotteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à la
majorité
(70
votants
:64
pour,
0 contre,
6
abstentions).
De
créer
les
postes
suivants
:
-
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de 28/35ème,
appartenant
au
cadte
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la filière
technique.
-
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
30 /35ème,
appartenant
au
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
-
1 poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet,
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
de
la
filière
technique.
p.4 -
1
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet,
appattenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animation
(catégorie
C),
de
la
filière
animation.
De
rectifier
Perreur
matérielle
en
retenant
une
quotité
horaire
de
29/35ème
au
lieu
de
35/35ème
sur
le
tableau
des
effectifs
.
.
.
.
.
El
s
.
.
.
pout
le
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
au
sein
du
service
enfance
jeunesse
(agent
actuellement
en
disponibilité). De
prendre
acte
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
De
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
en
y intégrant
ces
créations
de
postes.
D’autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7)
2022.007
Retrait
de
la
délibération
n°2021-151
portant
attribution
d’une
subvention
à
PAssociation
du
Vimeu
et
attribution
de
fonds
de
concours
aux
communes
de
Liercourt
et
de
Citernes.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
génétal
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°2021-151
en
date
du
14
décembre
2021
portant
attribution
d’une
subvention
à Association
du
Vimeu,
-
Vu
le
rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:63
pour,
0 contre,
7
abstentions).
De
retirer
la
délibération
n°2021-151
en
date
du
14
décembre
2021
octroyant
une
subvention
de
15
000
€
à l'Association
du
Vimeu.
D’attribuer
un
fonds
de
concouts
aux
communes
de
:
-
Citernes
pour
un montant
de
1 065,64
€ pour
les travaux
de rénovation
de la Mairie.
-
Liercourt
pouf
un
montant
de
12
344,81
€ pour
les
travaux
de
rejointement
de
bâtiments
municipaux.
De
prendre
acte
des
plans
de
financements
prévisionnels
respectifs
des
communes
de
Citernes
et
de
Liercourt
:
Nature
des
dépenses
Montant
Dépenses
Origine
des
fonds
perçus
Montant
Commune
de
Citernes
(en
€ HT)
DETR
6 335,00
DSIL
(énovation
10
577,81
Travaux
thermique)
Main
d’œuvte
(5370,00)
22
473,07
Fonds
de
concours
CABS
1 065.64
Matériaux
(17103,07)
(4,74
)
|
Part
maître
d'ouvrage
(20%
minimum)
+4,52
TOTAL
22
473,07
TOTAL
22.473,07
Nature
des
dépenses
Montant
Dépenses
Origine
des
fonds
perçus
Montant
Commune
de
Liercourt
(en
€ HT)
DETR
13
293,00
Travaux
Main d’œuvre
(25
810,00)
37
982,62
Fonds
nn
CAES
12
344,81
Matériaux
(12
172,62)
(EN)
Patt
maître
d'ouvrage
12
344.81
(20%
minimum)
|
TOTAL
37
982,62
TOTAL
37
982,62
p.5 De
prendre
acte
que
le
montant
desdits
fonds
sera
éventuellement
proratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées. D’autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
FINANCES 8)
2022.008
Réalisation
d’investissements
anticipés
avant
le
vote
du
budget.
Mme
ARCIVAL
souhaite
avoir
un
éclaircissement
sur
la
motivation
justifiant
la
réalisation
d'investissements
anticipés
avant
le
vote
du
DOB,
notamment
en
matière
de
voirie.
En
réponse,
le
Président
indique
qu'il
s'agit
d'opérations
de
voirie
programmées
depuis
un
certain
temps,
et
qu
%l
convient
de
les
lancer
dès
maintenant
avant
le
vote
du
DOB,
notamment
pour
une
raison
de
saisonnalité
Il
ajoute
que
ces
opérations
sont
également
financées
par
les
COINS.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
l'engagement
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:61
pout,
4
contre,
5
abstentions).
De
prendre
acte
que
le
quart
des
dépenses
d'investissement
de
l’année
n-1
représente
un
montant
de
3
729
426,09
€.
De
procéder
sur
le
budget
principal,
à la
réalisation
des
investissements
anticipés
suivants
:
Chapitre
Code
Nature
HT
TIC
fonction
23
- 2313
824
Mission
SPS
PRU
9 345,00
11
214,00
23
- 2313
824
Mission
Moe
PRU
53
000,00
63
600,00
23
—
2313
824
Travaux
PRÜ
741
500,00
889
800,00
21
- 21751
822
Voirie
Abbeville
600
000,00
720
000,00
21
- 21751
822
Voitie
Estréboeuf
55
000,00
66
000,00
21-21751
822
Voirie
Yonval
2 000,00
2 400,00
21
- 2188
812
Démonte
pneu
4
154,00
4
984,80
21
- 2188
812
Matériel
divers
(crics
et
chandelles)
658,60
790,32
Deux
bungalows
pour
les
21
- 2188
812
déchetteries
de
Cayeux
et
20
628,80
24
754,56
Hallencoutt
Caisses
de
stockage
et
de
21
-2188
812
collecte/rotation
des
déchets
1
045,00
1
254,00
dangereux
pour
les
déchetteries
21
—
2183
213
Vidéoprojecteurs
écoles
Drucat
et
1 930,00
2
316,00
Longpré
les
Corps
Saints
21
—
2183
020
Ordinateur
à remplacer
940,00
1
128,00
204
— 1412
020
Fonds
de
concours
1065,64
1 065,64
commune
de
Citernes
204-1412
020
Fonds
de
concours
12
344,81
12
344,81
commune
de
Liercoutt
TOTAL
1 503
611,85
|
1 804 334,22
D'arrêter
les
investissements
anticipés
pour
le
budget
principal
conformément
au
tableau
ci-dessus
à hauteur
de
1
804
336€
TTC.
p.6 D'’autotiser
le
Président
à
effectuer
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
9)
2022.009
Abrogation
partielle
des
délibérations
2021.153,
2021154
et
2021.155
relatives
à
la
fixation
des
tatifs
de
Peau
potable
sut
les
communes
de
Longpré,
Condé
Folie
et
Bettencourt
Rivière,
Vauchelles,
Bellancoutt
et
des
tarifs
de
assainissement
collectif
sut
les
communes
de
Vaudricourt
et
Saint
Blimont.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
délibérations
n°2021-153,
2021-154
et
2021-155
en
date
du
14
décembre
2021
fixant
les
tarifs
de
l’eau
potable
sur
les
communes
de
Longpté
les
Corps
Saints,
Condé
Folie,
Bettencoutt
Rivière,
Vauchelles
les
Quesnoy
et Bellancourt
et les
tarifs
de
l'assainissement
collectif
sur
les
communes
de
Vaudricourt
et
Saint
Blimont,
-
Vu
le rapport
du Président,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:65
pour,
0 contre,
5 abstentions).
De
procéder
à un
retrait
partiel
des
délibérations
n°2021-153,
2021-154
et
2021-155
en
date
du
14
décembre
2021
en
ce
qu’elles
fixent
les
tatifs
de
Peau
potable
sur
les
communes
de
Longpté
les
Cotps
Saints,
Condé
Folie,
Bettencouft
Rivière,
Vauchelles
les
Quesnoy
et
Bellancourt
et
les
tarifs
de
l’assainissement
collectif
sur
les
communes
de
Vaudricourt
et
Saint
Blimont. De
prendre
acte
que
le
reste
du
dispositif
des
délibérations
précitées
demeurent
applicables.
AFFAIRES
SCOLAIRES
10)
2022.010
Signature
d’une
convention
entre
la
DSDEN
et
la
CABS
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
« Petits
Déjeuners
» à
l'école".
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le
rapport
d’Anne-Marie
DORION,
Vice-Présidente,
déléguée
aux
affaires
scolaires,
au
périscolaire,
et
à
la
restauration
scolaire,
-
Considérant
que
dans
le
cadte
de
la
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
l'Etat
a lancé
le
dispositif
des
petits
déjeuners
pour
les
écoles
situées
dans
les
territoires
identifiés
comme
prioritaires,
avec
l'objectif
de
réduire
les
inégalités
alimentaires
tout
en
favorisant
la
concentration
et
la
disponibilité
aux
apprentissages,
-
Considérant
le
financement
par
l'Etat,
à hauteur
d’1,30€
par
petit
déjeuner
servi,
-
Considérant
que
dans
les
communes
éligibles,
les
écoles
maternelles
d’Arrest,
de
Longpré
les
Corps
Saints,
de
Lanchètes,
de
Wathiehutt,
et
Champ
de
Mars,
ainsi
que
l’école
élémentaire
du
Champ
de
Mas
ont
manifesté
leur
intérêt pour
la démarche
et établi un
projet pédagogique,
Après
avoit
entendu
lPexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:65
pour,
1 contre,
4
abstentions)
p.7 D’approuver
le
principe
du
lancement
d’une
expérimentation
en
matière
de
petits
déjeuners
dans
les
écoles
ciblées
par
la
Direction
Départementale
de
l'Education
nationale,
en
accord
avec
les
communes,
sur
la
base
de
projets
pédagogiques
établis
par
chaque
école.
D'autotiser
le
Président
à solliciter
tous
les
financements
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
dispositif
précité
et
à signer
toute
convention
et
tous
documents
afférents.
ECONOMIE 11)
2022.011
Fixation
de
la
liste
des
zones
d’activités.
M.
DELOHEN
interroge
le Président
sur
le
bénéfice
que
tire
la
CABS
de
la gestion
des
zones
comminaufaires.
Le
Directeur
Général
des
Services
apporte
la précision
suivante.
Il
indique
que
la
gestion
et
l'entretien
des
zones
d'activités
est
couverte
par
les
charges
retirées
aux
communes
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
de
ces
zones
d'activités
(principe
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique).
Sur
le produit
généré
par
l'activité
de
ves
zones,
le
Directeur
Général
des
Services
précise
qu
äl provient
de
la fiscalité
professionnelle,
à savoir
;
la
Contribution
Economique
Territoriale
(CET),
ainsi
que
l'impôt
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux.
Il
ajoute
que
cette
fiscalité
Professionnelle
est
redistribuée
selon
une
quote-part
aux
communes
à
travers
les
attributions
de
compensation
qu'elles
perçoivent,
visant
à
neutraliser les coûts de transfert de compétences. En
réponse,
M.
DELOHEN
ajoute
qu'il
importe
de
développer
le
commerce,
l'industrie
sur
l'ensemble
du
territoire
afin
que
les
recettes
couvrent
les
dépenses
qui
incombent
à la
CABS.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
NOTRe,
qui
transfère
à la
CABS
la
compétence
développement
économique,
impliquant
la
gestion
de
toutes
les
zones
d'activités
du
territoire,
-
Vu
le
contrôle
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
relevant
une
anomalie
à
cortiger,
à
savoir
la
gestion
par
la
commune
d’Abbeville
d’une
zone
d’activités,
le
Parc
d'Activités
des
Deux
Vallées,
-
Vu
le
rapport
d'Olivier
MALLET,
Vice-Président
en
charge
de
l'Economie,
-
Considérant
qu’il
convient
de
définir
précisément
la
liste
des
zones
d’activités
communautaires,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(70
votants
:62
pour,
0 contre,
8 abstentions).
De
fixet
la liste
des
zones
d'activités
communautaires :
-
Espace
Industriel
du
Scardon
à Abbeville.
-
Parc
d'activités
Zac
Baie
de
Somme
à Saint-Valery-sur-Somme.
-
Parc
d'activités
des
Deux
Vallées.
D’autoriser
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
À la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
12)
2022.012
Résiliation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
avec
le
Département
de
la
Somme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
en
date
du
24
mai
2019
conclue
entre
le
Département
de
la
Somme
et
la
communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
p.8 -
Vu
le
projet
de
Vallée
de
Somme
idéale
du
Département
de
la
Somme,
-
Vu
le
rapport
d'Olivier
MALLET,
Vice-Président
en
chatge
de
l'Economie,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:65
pour,
0 contre,
5 abstentions).
De
résilier
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
sur
le
secteur
de
Saint
Valery
sur
Somme.
De
prendre
acte
que
cette
résiliation
ne
prendra
effet
que
six
mois
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
D’autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
13)
2022.013
Demande
de
garantie
d'emprunt
au
profit
de
Baie
de
Somme
Habitat.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
les
articles
L
5111-4,
et
L5216-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Particle
2298
du
code
civil,
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1e
avril
2014
actant
le
rattachement
de
POffice
Public
de
FHabitat
d’Abbeville
à la
CCA,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme,
-
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
1214403
en
annexe
signé
entre
Baie
de
Somme
Habitat,
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
ayant
pouf
objet
de
financer
l'achat
en
VEFA
de
8
logements
situés
à Saint-Valery-sut-
Somme,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
territoire,
-
Considérant
que
les
logements
réservataires
octroyés
en
contrepartie
de
la
garantie
d’emprunt
font
l’objet
d’une
convention
de
réservation
de
logements,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:66
pour,
0 contre,
4
abstentions)
D’accorder
sa
garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total de
42
000
euros
souscrit
pat
Baie
de
Somme
Habitat
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
1214403
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt.
D’accorder
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
serait
se
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
De
s’engager
sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleuts
délais
à se
substituer
à l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
De
s’engager
pendant
toute
la
durée
du prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
D’autoriset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvie
de
cette
décision
p.9 14)
2022.014
Attribution
d’une
subvention
pour
travaux
d'économie
d'énergie
dans
le
cadre
du
PLH.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
délibération
2021-055
en
date
du
13
avril
2021
approuvant
le Programme
Local
de
PHabitat
de
la
CABS,
-
Vu
Paction
9
du
PLH
visant
à
soutenir
financièrement
certains
projets
cibles
mettant
en
place
les
conventions
d'avance
de
fonds,
-
Vu
le
dossie
déposé
par
la
société
APREMIS
pour
M
et
Mme
MABILLE
demeurant
au
14
rue
Jean
Marque
à
Mons-Boubeft
(80210)
concernant
des
travaux
d’économie
d’énergie,
-
Vu
le
rapport
de
Jean
Paul
LECOMTE,
Vice
- Président
à l'aménagement
du
tettitoire,
-
Considérant
que
le
PLH
est
exécutoire
depuis
le
4
juillet
2021,
-
Considérant
que
le
dossier
répond
aux
critères
d'éligibilité
de
la
CABS,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoit
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
l'unanimité
(70
votants
:70
pour,
0 contre,
0
abstention).
D’attribuer
une
subvention
de
1 200€
à M
et
Mme
MABILLE
demeurant
au
14
rue
Jean
Marque
à Mons-Boubert
(80210)
pour
leurs
travaux
d’économie
d'énergie.
D’autotiset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
TOURISME 15)
2022.015
Autorisation
de
signature
des
conventions
« partenariat
groupe
» dans
le
cadre
de
la
commetcialisation
des
séjouts
« groupe
» par
l'Office
de
Tourisme.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
Particle
L133-3
du
code
du
tourisme
issu
de
la loi de
juillet 2009,
-
Vu
Parrêté
CT/2017.02
instituant
une
régie
d’avances
et
de
recettes
auprès
de
l'Office
de
Tourisme
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
avec
les
professionnels
du
tourisme
de
la
Baie
de
Somme
pour
l’année
2022,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:67
pour,
0
contre,
3
abstentions).
D’autoriset
le
Président
à signer
les
conventions
« partenariat
groupe
» dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
séjours
« groupe
» par
l’Office
de
Tourisme,
pout
l’année
2022.
D’autoriser
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
p.
10 16)
2022.016
Autorisation
de
signatute
de
la
convention
de
gestion
de
suivi
et
d'entretien
des
itinéraires
de
randonnée
entre
le
Département
de
la
Somme
et
la
CABS,
et
de
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
la
Traverse
du
Ponthieu
entre
Abbeville
et
Saint
Riquier.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
les
statuts
en
vigueur
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme,
-
Vu
le Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
(PDEST),
-
Vu
le
schéma
cyclable
départemental
de
la
Somme,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
pattenariat
pour
les
deux
conventions
proposées,
Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
:62
pouf,
0 contre,
8 abstentions).
D’approuver
les
modalités
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Somme
des
conventions
suivantes
:
-__
Convention
de
gestion,
de
suivi
et
d’entretien
des
itinéraires
de
randonnée
entre
la
CABS
et
le
Département,
pout
l’année
2021
et
renouvelable
annuellement
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
trois
ans.
-
Convention
tripartite
ville
d’Abbeville,
Département,
CABS,
pour
la
co-maitrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
de
la
Traverse
du
Ponthieu
entre
Abbeville
et
Saint
Riquier,
prenant
effet
à
sa
notification
et
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la limite
de
5 ans.
De
prendre
acte
de
la
participation
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Baie
de
Somme
s'élève
à 6
260
€
par
an
au
titre
de
l’entretien
de
la
traverse
du
Ponthieu
pat
le
Conseil
Départemental.
D’autotiser
le
Président
à signer
les
deux
conventions
avec
le
Département
de
la
Somme
et
toutes
les
pièces
à intervenir
dans
le
cadre
du
suivi
du
partenariat
avec
le
Département
de
la
Somme.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
17)
2022.017
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d’exécution
financière
relative
au
Contrat
de
Relance
de
la
Transition
Ecologique
2021.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
la
citculaire
N°
3162/SG
du
20
novembre
2020
relative
à l'élaboration
des
Contrats
T'erritoriaux
de
Relance
et
de
transition
Ecologique
(CRTE),
-
Vu
le
courtier
de
la
Préfète
de
la
Somme
en
date
du
23
décembre
2020
incitant
les
intercommunalités
à s'engager
dans
le
CRTE
et
à définir
le
périmètre,
-
Vu
la
délibération
N°2021-071
du
jeudi
27
mai
2021
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
d'appui
opérationnel
relative
à
l'accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
du
CRTE
2020-2026,
-
Vu
la
délibération
N°2021-075
du
jeudi
8
juillet
2021
autorisant
le
Président
à
signet
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique,
-
Vu
le
projet
de
convention
financière
au
titre
de
année
2021,
-
Vu
le rapport
du
Président,
-
Considérant
que
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
doit
être
accompagné
de
la
convention
financière
annuelle
sur
la
période
2020
à 2026,
p.11 Après
avoir
entendu
Pexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
: 64
pour,
0 contre,
6 abstentions).
D’autotiser
le
Président
à signer
la
convention
d’exécution
financière
2021
du
CRTE
permettant
le
suivi
de
l’exécution
financière
des
opérations,
et
tout
document
s’y
rattachant.
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
18)
2022.018
Projet
de
renouvellement
urbain
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
—- Aménagement
des
espaces
extérieurs,
tranche
1 : approbation
du
projet.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
Convention
du
Projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
signée
par
la
Communauté
d'agglomération
de
la Baie
de
Somme
(CABS)
avec
l'Agence
Nationale
de Renouvellement
Urbain
et
la
Région
Hauts-de-France
le
12
mats
2020,
prévoyant
la
construction
d'équipements
publics
de
proximité
et
l'aménagement
d’espaces
extérieurs
et de voirie,
-
Vu
le
grand
Avant-Projet
(AVP)
établi
sur
l’ensemble
du
périmètre
du
PRU,
élaboré
par
le
bureau
d’études
LATITUDES,
titulaire du marché
à bons
de commande
de maîtrise
d’œuvte
de voirie secteur Est de la CABS
et ayant
donné
lieu
à un
plan
d'aménagement
et
un
cahier
de
prescriptions
urbaines
et
paysagères
(typologie
des
espaces
publics,
revêtement
des
sols,
palette
végétale,
gamme
de
mobilier,
principes
d'éclairage),
-
Vu le montant
des travaux
d'aménagements
extérieurs
évalué à 6 000
000 € HT,
financé
à 80 %
par la ville d’Abbeville
et
phasés
sur
2022/2023/2024
pour
être
en
corrélation
avec
la
démolition
des
immeubles
Aubépines
et
Tilleuls,
la
réalisation
des
réseaux
et gestion
des
eaux
pluviales,
la livraison
des
deux
équipements
publics,
le Pôle
collaboratif
à
lété 2022
et le Pôle
socio-culturel
et sportif
fin 2023,
ainsi que
la rénovation
et résidentialisation
des
immeubles
Baie
de
Somme
Habitat
du
secteur
Soleil
Levant,
-
Vu
la 1ère
tranche
des
aménagements
extérieurs,
estimée
à 3 540
000
€ HT,
scindée
en
3 phases,
à savoir :
-
Phase 1
: la route
de
Doullens,
dans
sa partie
comprise
entre
son
carrefour
avec
la rue
du Président
Robert
Schuman
et la rue
des
Pommiers
et la place
Chantal
Leblanc,
le parvis,
amorce
de la rue
nouvelle
desservant
actuellement
la ferme
Petit, la plate-forme
du Pôle
Socio-cultutel,
la partie
de la rue
des
Aubépines
située
au
plus
proche
du
Pôle
Collaboratif pouf
une
estimation
travaux
de
2 600
000
€ HT,
-
Phase
2 : la fin de la rue nouvelle
et du parking
situé dertière
le futur Pôle
socio-culturel
+ la plate-forme
du
futur Pôle
commerce
pouf
une
estimation
travaux
de
610
000
€ HT';
-
Phase
3 : route
de
Doullens,
dans
sa partie
comprise
entre
la place
Chantal
Leblanc
et Pentrée
du
magasin
ALDI
pouf
une
estimation
travaux
de 330
000
€ HT,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoir
entendu
lexposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majorité
(70
votants
: 61 pour,
3 contre,
6 abstentions).
D’approuver
le projet
(PRO)
« aménagement des espaces extérieurs
-Tranche
1 », du Projet
de renouvellement
urbain
du
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes.
D’autoriser
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles à la mise
en œuvre
de cette décision.
p.
12 19)
2022.019
Demande
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la
construction
du
pôle
collaboratif
PRU
Soleil
Levant
—
Bouleaux
—
Platanes
sur
la
commune
d’Abbeville.
Le
conseil
d'agglomération,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
Convention
du
Projet
de
renouvellement
utbain
du
quartier
Soleil
Levant
Bouleaux
Platanes
signée
pat
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Baie
de
Somme
(CABS)
avec
l'Agence
Nationale
de
Renouvellement
Urbain
et
la
Région
Hauts-de-France
le
12
mars
2020,
prévoyant
la
construction
d'équipements
publics
de
proximité
et
l'aménagement
d’espaces
extérieurs
et
de
voirie,
-
Vu
le rapport
du
Président,
Après
avoit
entendu
exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
décide
à
la
majotité
(70
votants
:61
pour,
0 contre,
9 abstentions)
De
solliciter
la
commune
d’Abbeville
pour
le
versement
d’un
fonds
de
concours
de
157
359,22
€
pout
la
construction
d’un
pôle
collaboratif
sur
son
territoire.
D’arrêter
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
comme
suit
:
Nature
des
dépenses
|
Montant
Dépenses
Origine
des
fonds.
.
Montant
-
-
(en
€ HT)
perçus ANRU
373
040,78
Construction
du
pôle
Région
Hauts
de
France
700
000,00
collaboratif
et
des
Fonds
de
concours
abords
du
château
d’eau
1 538
000,00
commune
d’Abbeville
157
359,22
(clôture,
démolition,
(10,23
%)
espaces
verts)
Part
maître
d'ouvrage
(20%
minimum)
307
600,00
TOTAL
1 538
000,00
TOTAL
1538
000,00
De
prendre
acte
des
modalités
de
versement
:
-
50%
à la notification
de l’artêté municipal
d'attribution
du
fonds
de
concours.
-
Le
solde
à la fin
de
Popération
et au
plus
tôt
en
2023
sur production
du
plan
de
financement
définitif et d’un
état récapitulatif des
dépenses
visé par le Trésorier.
De
prendre
acte
que
le
montant
dudit
fonds
sera
réévalué
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Siles
dépenses
sont
moindres,
le
fonds
de
concours
sera
proratisé
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées.
-__
Siles
dépenses
sont
supérieures,
le
fonds
sera
réévalué
en
fonction
des
dépenses
réellement
engagées
et
en
application
des
règles
relatives
au
fonds
de
concours.
D’autotiset
le
Président
à accomplir
tous
les
actes
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
p.
13 20)
2022.20
Vœu
du
groupe
"Abbeville
demain,
Abbeville
debout
!"
contre
la
fermeture
d'une
classe
à l’école
Picardie
d’Abbeville
et
à l’école
élémentaire
de
Condé-Folie.
Les élus de la Communauté
d'Agglomération
de la Baie de Somme
|
à Monsieur
Gilles Neuviale,
Directeur Académique
des services de l'Éducation nationale dans la Somme
Abbeville,
le 8 février 2022
Vœu
du
Conseil
Communautaire
contre
la
fermeture
d’une
classe
à Pécole
Picardie
à
Abbeville
La
crise
sanitaire
a mis
à rude
épreuve
notre
système
éducatif.
De
la
fermeture
des
écoles
décrétée
lors
du
premier
confinement
en
mars
2020
au
protocole
actuellement
en
vigueur,
l’ensemble
des
acteurs
concernés
ont
été
contraints
de
faire
preuve
de
beaucoup
de
souplesse
et
d'adaptabilité.
L'ensemble
des
équipes
éducatives
et
des
personnels
scolaires,
des
élus
locaux,
des
parents
et
des
élèves
sont
épuisés
par ces
deux années
de
pandémie.
Dans
ce
contexte,
nous
avons
pris
connaissance
avec
beaucoup
d’étonnement
du
projet
de
carte
scolaire
pour
la
rentrée
2022.
Loin
de
reconnaître
et
de
récompenser
les
efforts
titanesques
réalisés
par
tous,
ce
projet
est
un
véritable
coup
de
massue
pour
les
écoles
concernées.
Ces
dernières
ont
parfaitement
joué
le
jeu
du
respect
des
mesures
barrière
en
appliquant
les
nombreux
protocoles
sanitaires.
La
crise
a
fragilisé
la
santé
physique
comme
psychologique
des
enfants,
renforcé
l'isolement
et
précarisé
de
nombreuses
familles.
Courageusement,
et
bien
souvent
en
donnant
de
leur
temps
personnel,
les
équipes
pédagogiques
ont
tout
fait
pour
garantir
les
meilleures
conditions
d’éducation
possibles
et
continuer
à proposer
des
projets
et
sorties
pédagogiques.
Dans
la
commune
d’Abbeville,
une
classe
doit
fermer
au
sein
l'école
Picardie,
pourtant
classée
REP.
Située
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
très
affecté
par
la
crise
sanitaire,
cette
école
rencontre
déjà
d'importantes
difficultés
éducatives
avec
de
nombreux
élèves.
Elle
accueille
notamment
plusieurs
élèves
primo-arrivants
qui
ne
maîtrisent
pas
le
français.
Les
niveaux
de
CP-CE1
étant
dédoublés,
y fermer
une
classe
amènerait
les
effectifs
à 26
élèves
par
classe
en
CE2,
CMi
et
CM2.
Comment
garantir
des
conditions
d'apprentissage
convenables
dans
ces
conditions
? Quel
serait
le
sens
de
dédoubler
les
petites
classes
pour
surcharger
les
autres
?
La
collectivité,
par
le
biais
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
compétente
en
matière
de
politique
de
la
ville,
investit
des
millions
d'euros
dans
les
quartiers
définis
comme
« prioritaires
» afin
de
réduire
les
fractures
territoriales
qui
existent
sur
le
territoire.
Les
élus
attendent
de
l'Éducation
nationale
qu’elle
participe
à cet
engagement
de
la
puissance
publique
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
en
y préservant
des
conditions
favorables
pour
la
réussite
scolaire
de
tous
les
enfants.
Considérant
que
le
contexte
actuel
devrait
imposer
un
moratoire
sur
les
fermetures
de
classes,
les
élus
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
réunis
en
Conseil
Communautaire,
refusent
ce
projet
de
modification
de
la
carte
scolaire
et
demandent
l'annulation
du
projet
de
fermeture
d’une
classe
à l’école
Picardie.
En
préambule
du
vote,
le
Président
indique
soutenir
le
vœu
dont
a fait
lecture
Mme
ARCIV?AL,
à savoir
qu
%l
s'oppose
à la
fermeture
de
l'école
Picardie
et
ajoute
qu'il
convient
d'avoir
une
vision
globale
du
territoire
en
termes
d'évolution
des
effectifs
dans
les
écoles,
et
de
menace
de
fermeture.
Aussi,
il propose
un
amendement
au
vœu présenté
par
le groupe
« Abbeville
demain,
Abbeville
debout
» visant
à ajouter
également
être
« contre
la
suppression
d'une
classe
à l'école
de
Condé-Folie
»
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
‘contre
la
fermeture
d’une
classe
à
Pécole
de
Picardie
à
Abbeville’et
après
avoir
mis
au
vote
l'amendement
du
Président
visant
à s’opposer
à la
suppression
d’une
classe
à CONDE
FOLIE,
le
conseil
d’agglomération
approuve
à Punanimité
le
vœu
‘contre
la
fermeture
d’une
classe
à
l'école
Picardie
d’Abbeville’,
entichi
de
Pamendement
visant
à
s’opposet
à
la
suppression
d’une
classe
à
l'école
de
Condé
Folie
(70
votants
:70
pour,
0 contre,
0
abstention)
p.14 21)
2022.21
Vœu
du
groupe
"Abbeville
demain,
Abbeville
debout
!""
contre
la
fermeture
de
Pécole
maternelle
Route
de
Paris
à Abbeville
Les
élus
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Baie
de
Somme
.
à Monsieur
Gilles
Neuviale,
Directeur
Académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
dans
la
Somme
Abbeville,
le 8 février
2022
Vœu
du
Conseil
Communautaire
contre
la
fermeture
de
l’école
maternelle
Route
de
Paris
à
Abbeville
La
crise
sanitaire
a
mis
à
rude
épreuve
notre
système
éducatif.
De
la
fermeture
des
écoles
décrétée
lors
du
premier
confinement
en
mars
2020
au
protocole
actuellement
en
vigueur,
l’ensemble
des
acteurs
concernés
ont
été
contraints
de
faire
preuve
de
beaucoup
de
souplesse
et
d’adaptabilité.
L'ensemble
des
équipes
éducatives
et
des
personnels
scolaires,
des
élus
locaux,
des
parents
et
des
élèves
sont
épuisés
par
ces
deux
années
de
pandémie.
Dans
ce
contexte,
nous
avons
pris
connaissance
avec
beaucoup
d'étonnement
du
projet
de
carte
scolaire
pour
la
rentrée
2022.
Loin
de
reconnaître
et
de
récompenser
les
efforts
titanesques
réalisés
par
tous,
ce
projet
est
un
véritable
coup
de
massue
pour
les
écoles
concernées.
Ces
dernières
ont
parfaitement
joué
le
jeu
du
respect
des
mesures
barrière
en
appliquant
les
nombreux
protocoles
sanitaires.
La
crise
à
fragilisé
la
santé
physique
comme
psychologique
des
enfants,
renforcé
l'isolement
et
précarisé
de
nombreuses
familles.
Courageusement,
et
bien
souvent
en
donnant
de
leur
ternps
personnel,
les
équipes
pédagogiques
ont
tout
fait
pour
garantir
les
meilleures
conditions
d'éducation
possibles
et
continuer
à proposer
des
projets
et
sorties
pédagogiques.
Dans
la
commune
d’Abbeville,
l'école
maternelle
Route
de
Paris
est
menacée
de
fermeture.
Bien
que
de
taille
modeste,
elle
conserverait
ses
effectifs
à
32
élèves
à
la
prochaine
rentrée
scolaire,
permettant
le
maintien
des
deux
classes.
Il
s’agit
d’une
école
de
quartier
avec
une
grande
section
à
effectifs
réduits.
De
taille
humaine,
cette
école
fonctionne
très
bien,
entretenant
des
liens
très
forts
avec
le
quartier
Saint-Gilles,
illustrant
en
quelque
sorte
l’école
dont
tout
le
monde
rêve.
La
fermer
serait
incompréhensible
pour
les
parents
d'élèves
et
les
habitants
du
quartier
qui
y
sont
très
attachés.
À
l’occasion
du
conseil
d’école
du
mardi
1
février,
une
manifestation
a rassemblé
près
de
80
personnes,
illustrant
bien
l’enracinement
de
cette
école
dans
son
quartier.
La
pétition
qui
circule
également
a réuni
près
d’un
millier
de
signatures
en
seulement
quelques
jours.
En
cas
de
fermeture,
les
élèves
seraient
dirigés
vers
l’école
Jean
Zay,
de
taille
beaucoup
plus
importante.
I]
y
a
fort
à
parier
pour
que
cela
provoque
une
fuite
importante
vers
le
privé
catholique,
qui
dispose
égalernent
d'une
école
dans
le
secteur.
Ces
dernières
années,
Abbeville
a
déjà
connu
deux
fermetures
d’écoles
maternelles,
Chaufour
et
Pont
des
Prés.
Avec
à
chaque
fois,
une
part
importante
des
enfants
orientés
après
la
fermeture
de
leur
école
vers
l’enseignement
privé.
Considérant
que
le
contexte
actuel
devrait
imposer
un
moratoire
sur
les
fermetures
de
classes,
les
élus
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
réunis
en
Conseil
Communautaire,
refusent
ce
projet
de
modification
de
la
carte
scolaire
et
demandent
le
maintien
des
deux
classes
de
l’école
maternelle
Route
de
Paris.
Le
Président
apporte
une
précision
quant
à l’objet
de
ve
vœu,
à savoir
qu'il
vise
à fusionner
2
écoles
maternelles
: l'école
Jean-Zay
et
l'école
Route
de
Paris,
par
la fermeture
de
cette
dernière.
Il
rappelle
que
la
ville
d'Abbeville,
dont
la
spécificité
départementale
est
son
nombre
important
d'écoles,
a vu
ves
dernières
années
ses
effectifs
scolarisés
se
réduire,
et
illustre
ses
propos
par
la fermeture
des
écoles
du
Chaufour
et
du
Pont
des
Près.
A
propos
de
l'école
Route
de
Paris,
le Président
précise
que
cette
école
est
en
vigilance
par
l'Inspection
Académique
depuis
plusieurs
années,
et
rappelle
les
effectifs de
celle-ci
:32
élèves,
soit
16
par
classe,
dont
19
élèves
bénéficiant
de
dérogations
provenant
de
la
« ruralité
».
Constatant
que
les
effectifs
de
l'école
Route
de
Paris
« vont
de
mal
en
pis
»
depuis
plusieurs
années,
le
Président
indique
qu
à
convient
de
« regarder
l'avenir
»
en
faisant
en
sorte
que
l'école
Jean-Zay
ne
soit
pas
confrontée
à vette
même
problématique
d'insuffisance
d'effectifs
d'ici
quelques
années.
Il
ajoute
que
c'est
cette
motivation
qui
a conduit
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d *Abbeville
à voter contre
ce
même
vœu
déposé
par
le groupe
« Abbeville
demain,
Abbeville
debout
»,
au
cours
de
la
dernière
séance.
Puis,
le
Président
ajoute
qu'il
est
de
notre
devoir
d'équilibrer
les
effectifs
dans
une
ville
de
23
000
habitants.
Quant
à
la
possible
fuite
des
enfants
vers
les
écoles
privées,
le
Président
écarte
cet
argument
en
évoquant
l'Histoire
et
notamment
la fermeture
de
10
classes
engendrée
par
la
création
du
Regroupement
Pédagogique
Concentré
(RPC)
de
Saint
Riquier,
Pont-Remy
et
Aülly
le
haut
Clocher.
Il
ajoute
que
les
services
associés
de
ce
RPC
ont
permis
d'éviter
la fuite
des
enfants
vers
les
écoles
privées.
p.15 Enfin,
le
Président
fait
part
à
l'assemblée
de
sa
demande
de
vigilance
auprès
de
Baie
de
Somme
Habitat
visant
à
cibler
l'attribution
de
logements
vacants,
à des
familles
avec
enfants
dans
des
quartiers,
notamment
Picardie,
dont
l'école
de
rattachement
nécessite
une
consolidation
des effectifs. A
propos
de
l’école
Picardie,
le
Président
indique
avoir
échangé
avec
l’Inspecteur
d'Académie
concernant
la
perspective
de
fermeture
de
cette
école,
dont
il s'oppose,
et
ajoute
que
la
concertation
de
l'année
dernière
a permis
de
sauver
5
menaces
de fermeture
sur
6.
Il
ajoute
qu
%l
convient
également
de
faire
prouve
de
clairvoyance,
de
responsabilité
en
termes
d'équilibre
des
effectifs
sur
le
territoire,
et
qu'à
ce
titre,
il
votera
contre
le
van
déposé.
Après
avoir
fait
remarquer
la
mobilisation
des
parents,
ainsi
que
celle
des
gens
du
quartier
contre
la fermeture
de
l’école
Route
de
Paris,
Mme
ARCIVAL
réfute
l'argument
du
Président
relatif
à l'absence
de
risque
de
fuite
des
enfants
vers
les
écoles
privées,
et
illustre
ves
propos
en
faisant
mention
de
la fermeture
d'une
classe
à l'école
du
Chaujour.
Puis,
Mme
ARCIV/AL
regrette
le
manque
d'attachement
du
Président
au
service
public,
et
cite
pour
exemple
l'absence
de
soutien
à
la
suppression
d'un
poste
au
Lycée
Boucher
de
Perthes
d'Abbeville.
En
réponse,
le
Président
rappelle
avec
ardeur
son
attachement
à défendre
l'école
public
tout
au
long
de
sa
carrière.
Concernant
sa
position
relative
au
vœu
déposé
par
Mme
ARCIV/AL
au
Conseil
d'administration
du
lycée
Boucher
de
Perthes,
le
Président
indique
avoir
voté
en
tant
qu'ancien
Chef
d'Etablissement
par
respect
pour
le Proviseur,
qui
ce jour-là,
votait
uniquement
« la
réorganisation
des
moyens
que
l'Etat
lui
imposait
de
proposer
».
Puis
il conclue
en
indiquant
qu'il
votera
contre
ce
vœu.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d'agglomération
rejette
à
la
majorité
le
vœu
contre
la
fermeture
de
Pécole
maternelle
Route
de
Paris
à Abbeville
(70
votants
:
19
pour,
48
contre,
3
abstentions)
POINT
INFORMATIF
22)
Liste
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil
Demande
de
subvention
de
1
500
€
auprès
de
l’'Etat-Politique
de
la
Ville
pour
Pannée
2022,
afin
de
8/12/2021
2021.222
/
.
.
n
5
FT
&
à
z
:
-
développer
les
actions
visant
à
améliorer
l’accès
à
la
prévention
des
enfants
en
milieu
scolaire.
.
a
Hi
Don
ss
5
8/12/2021
2021.223
Demande
de
subvention
de
8 900
€
auprés
de
PEtat-Politique
de
la
Ville
pour
l’année
2022,
afin
de
mettre
en
place
une
action
de
sensibilisation
au
dépistage
du
cancer
du
sein
Demande
de
subvention
de
3
500
€
auprès
de
l'Etat-Politique
de
la
Ville
pour
l’année
2022,
afin
de
8/12/2021
2021.224
à
.
.
nr
#
.
.
;
.
ue
développer
les
actions
visant
à
améliorer
l'éducation
nutritionnelle
des
publics
en
situation
de
précarité.
Demande
de
subvention
de
1 500
€
auprès
de
l'Etat-Politique
de
la
Ville
pour
l’année
2022,
afin
de
8/12/2021
2021.225
développer
les
actions
visant
à augmenter
le
taux
de
participation
aux
dépistages
organisés
des
cancers
des
habitants
des
quartiers
politique
de
la
Ville.
9/12/2021
2021.226
Convention
avec
l’IME
d'ABBEVILLE
pour
prêt
à
titre
gracieux
de
matériel
le
20
décembre
2021.
13/12/2021
2021.227
Demande
attribution
d’une
subvention
à la
Région
Hauts
de
France
pouf
l’appel
à projet
« Nos
Quartiers
préparent
les
jeux
»
13/12/2021
2021.228
pe
de
financement
auprès
de
PANS
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
le
projet
d'investissement
d’équipements
sportifs
Bail
dérogatoire
avec
la
SARL
V2R
Ingénierie
&
Environnement
pour
la
location
du
bureau
n°
5
au
sein
13/12/2021
|
2022
|
Centre
d'Affaires
GAROPOLE
13/12/2021
2021.230
Bail
dérogatoire
avec
la
Sté
VALEO
pour
la
location
de
287
places
de
stationnement
sut
le
parking
VALEO
13/12/2021
2021.231
RO
D
avec
le
groupe
LACT’UNION
pour
la
location
de
10
places
de
stationnement
sur
le
parking Bail
dérogatoire
avec
la
Direction
du
Courtier
de
la
Picardie
pour
la
location
de
10
places
de
stationnement
13/12/2021
2021.232
ele
parking
VALEO
Bail dérogatoire
avec
la SAS
FLAT
6 Editions
pour
la location
des
bureaux
7,8,13,14
et 15
au
sein du
Centre
13/12/2021
2021.233
d'Affaires
GAROPOLE
Bail
dérogatoire
avec
la
société
LOGISTA
pour
la location
de
l'atelier
A3
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
13/12/2021
2021.234
VILLAGE
PME
à Abbeville
14/12/2021
2021.235
Avenant
n°
1
au
marché
2020/09-01
avec
l’entreprise
BRAILLY,
afin
de
prendre
en
compte
des
travaux
°
supplémentaires
14/12/2021
2021.236
Avenant
n°
2
au
marché
2021/02-01
avec
l’entreprise
COLAS
prenant
en
comptes
les
modifications
P
P
P
14/12/2021
2021.237
Avenant
n°
1 au
marché
2021/02-02
avec
l’entreprise
TRANCART
prenant
en
comptes
les modifications
14/12/2021
2021.238
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
14/12/2021
2021,239
Demande
de
financement
DETR
de
l'Etat
pour
l'opération
de
création
d’une
aire
de
stationnement
°
multimodal
14/12/2021
2021.240
Demande
de
financement
DSIL
de
l'Etat
pour
l'opération
d’une
création
d’une
aire
de
stationnement
°
multimodal Mise
à disposition,
à titre gracieux,
à l'association
ARCAVEM
à Eaucourt
sur Somme
un
atelier
de
situé
au
15/12/2021
22,
sein
de
l’ensemble
immobilier
Espace
Voltaire
à Abbeville
Marché
de
prestation
de
servie
portant
sur
le marché
« traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
16/12/2021
2021.242
CABS
par
collecte,
enlèvement
ou
réception»
avec
les
entreprises
MINERIS,
PAPREC,
VEOLIA
°
RECYCLAGE
ET
VALORISATION,
AGRI
COMPOST
80,
SEDE
ENVIRONNEMENT,
METOSTOCK
ENVIRONNEMENT
16/12/2021
2021.243
Plan
de
financement
de
l'opération
« suivi
et animation
d’une
OPAH
renouvellement
rural » à Longpré
les
°
Corps
Saints
16/12/2021
2021.244
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
16/12/2021
2021.245
Marché
de
services
avec
API
RESTAURATION
17/12/2021
2021.246
Renonciation
du
droit
de
préemption
urbain
21/12/2021
2021.247
Demandes
subventions
DETR
et DSIL
pour
le projet
« Aménagement
d’une
aire
d’accueil
multimodal
»
21/12/2021
2021.248
Plan
de
financement
pour
l’opération
« suivi
et
animation
d’une
OPAH
renouvellement
urbain
volet
°
copropriétés
dégradées
»
21/12/2021
2021.2149
Plan
de
financement
pout
l'opération
«
suivi
et
animation
d’une
OPAH
revitalisation
rurale
»
P
P
21/12/2021
2021.250
Demande
de
subvention
DETR
pour
le
projet
« Aménagement
d’un
vestiaire
pour
les
services
des
couts
°
d’eau
de
la CABS
»
22/12/2021
2021.251
Demande
de
subvention
DETR
pour
le projet
« Aménagement
de
voirie
» rue
Romain
sur
la
commune
de
°
Longpré-les-Corps-Saints
22/12/2021
2021.252
Demandes
de
subventions
DETR
et
DSIL
pour
l'opération
Revitalisation
de
Territoire
concernant
°
Abbeville
et Longpré-les-Corps-Saints
Décision
2021.245
rapportée
et
remplacé
par
celle-ci
pour
un
marché
de
services
avec
API
27/12/2021
2021.253
RESTAURATION
28/12/2021
2021.254
Droit
de
Préemption
Urbain
délégué
au
profit
de
la Ville
de
Saint
Valery
sur
Somme
P
pu!
P
ty
28/12/2021
2021.255
Non
attribué
28/12/2021
2021.256
Non
attribué 28/12/2021
2021.257
Non
attribué
28/12/2021
2021.258
Non
attribué
28/12/2021
2021259
Mare
de
travaux
avec
l’entreprise
PROFILS
GLACES
en
vue
du
«
Remplacement
des
menuiseries
de
l’école
de
Cambron
et
de
Salennelle
»
28/12/2021
2021.260
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
utbain
30/12/2021
2021.261
Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
31/12/2021
2021.262
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
Année
2022
Vente
terrain
lot
n°
5
situé
à Arrest
à Mme
DRON
et M.
DUPONT
et
pouvoir
à l'étude
de
Maître
4/01/2022 |
2020
| Cite
BUTEL pour vente du terrain.
5/01/2022
2022.02
Complément
à la grille
tarifaire
de
l'office
de
tourisme
Avenant
n°
6
au
marché
n°
2014/13
relatif
à
l'exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire,
de
traitement
et de
climatisation
des
bâtiments
de
la ville
d'Abbeville
» visant
à prendre
en
charge
de
nouvelles
installations
de
production
de
chauffage
et
d’eau
chaude
10/01/2022
2022.03
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 19h55.
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
)
Les
délégués
a
AIN
CBTHET
Arnaud
ARCI
PA)
7
BLONDIN
Wfichel (Abbeville)
BOUCHA
BOULART
Monique
BOURCERONDE
|
|
3 LE
RE
Cu
PPÉIRON
Rey
CHAGNON Pafricia
CHATENAY
Lye_ A
CL
}
CHEVALLIER
Christine
COEUT,
Ê
Aymeri
COLINET
Roland
CREPIN
Martine
DAIRAINE
Patrick
DANTEN
Didier
(remplacé
par
DAUSSY
Maryvonne
DEBRAY/Robert
:
de,
Mme
MANSARD)
DELAGE
Michelle
DELAHAYE
Emmanuel
DELOHEN
Frédéric
DÉLOISON
Sréphane
(remplacé
par
Mme
FRANCOIS)
|
DENIS
H
!
DEROUSSENT
Maryline
DORION
Anne-Marie
DOTERGNE
Anrélien
7
)
-
.
(remplacée
7]
LEE
re
—
p.18 DUBOS
Maryse
DUCHEMIN
Gilbert
(remplacé
par
|
DUCROCQ
Bernard
DUPONT-BOSIO
Sarab
b
.
M.
VOISIN)
Es
f
j
DUPÜY
Dani
DUQUESNE
Berna
DUROT
Justine
DUVAL
Odile
TT?
FDA
FROISSART-SENLIS
Clémence
|
GARET
Frédéric
GORRIEZ
Je
LHAUSSO
ULIER
Stéphane
HENIQUE
Francis
HENOCQUE
Dominique
JACOB
Claude
A
Fe
LL.
KOCH
Brigitte
4
LEBLOND
Clfide
LECOMMÆ
Jean-Paul
LEDET
Parrick
LEFEBVRE
Le
LEMARCHAND
Pigfre
E
Daniel
LEPAGE
Michel
LESENNE
Christian
\
MAC
ean-Marie
MAISON
Françoise
Es
PA
MA
Bertrand
MENNESSON
Christophe
CP:
UN
nn
MENOURIE
Jean-Michel
NOEL
Lydie
d
nd.
=
À
PATTERégis
PETIT
Horghce
PRUV/OT
Laurent
RHUIN
Rose-Noëlle
/
RIMBAULT
Régis
SANNIER
Henri
TO.
Angelo
ï
l
CEA?
AE
AA
]
,
FF
VASSEURD
Un)
\
M
WALRAVE
Philippe
4
FT
Conseil
d'agglomération
du
8 février
2022