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Déliberation - DE 2026 40 Adoption RI
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 40 Adoption RI)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Républi fr k Date de transmission de l'acte: 08/06/2026
PubIIque française Date de reception de l'AR: 08/06/2026
TARN 081-218100469-DE_2026_40-DE
CADALEN - COMMUNE ns
Séance du vendredi 05 juin 2026
Date de la convocation : 01/06/2026
Le vendredi 05 juin 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Géraldine NOEL,
Marie DELCAYRE, Aline CHEVALIER, Martine GRANET, Stéphan
Présents : 16 POUGET, Pascal SANLEFRANQUE, Philippe COUDERC, Denise
STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Pierre
Représentés : 3 RUTKOWSKI, Marine LENOIR, Lucie RYCKEWAERT, Paul MARION
Absents et excusés :0 Représentés : Christophe RAYNAUD représenté par Peggy
AMALBERT, Christian DAVALAN représenté par Sébastien BRAYLÉ,
Pour : Jean-Michel DOYEN représenté par Denise STEVENSON
19
Excusés :
Contre : 0
Absents :
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : _ Peggy AMALBERT
Délibération n°DE_2026_40
Objet : Adoption du règlement intérieur
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 2121-8 du code général
des Collectivités territoriales précisant que dans les Communes de plus de 1 000 habitants le Conseil municipal doit obligatoirement établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-12, L 2121-19, L 2121-27-1, L 2312-1,
Considérant l'installation du Conseil municipal lors de sa séance du 21 mars 2026 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2026,
Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et
règlements en vigueur et qu'il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l'Assemblée locale,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2026/2032, ci-joint
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 19 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du
Conseil municipal de la Commune de CADALEN pour le mandat 2026/2032,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération. Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
ébastien BRAYLE
La secrétaire,
Peggy AMALBERT
Date de transmission de l'acte: 08/06/2026
Date de reception de l'AR: 08/06/2026
081-218100469-DE_ 2026 40-DE
AGEDI
MISE EN LIGNE LE 10/06/2026