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Déliberation - DE 2024 40 NOMINATION VOIE
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 40 NOMINATION VOIE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 28/06/2024
Date de reception de l'AR: 28/06/2024
081-218100469-DE_ 2024 40-DE
AGEDI
République française
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 27 juin 2024
Date de la convocation : 19/06/2024
Le jeudi 27 juin 2024 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 18 Présents : Guy BARDET, Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN,
Martine GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL, Présents : 15 Christian DAVALAN, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD,
Représentés : 2 Pierre RUTKOWSKI, Pascal SANLEFRANQUE, Ghislaine
GUILLERMIER
Absents et excusés : 1
Représentés : Géraldine NOEL représentée par Peggy AMALBERT, Pour : Stéphan POUGET représenté par Philippe COUDERC 17
Excusés :
Contre : 0
Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Guy BARDET
Délibération n°DE_2024_40
Objet : Nomination de voie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et
L 2213-1,
Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle à toutes les voies et chemins de la commune,
Vu la nécessité de nommer la voie publique desservant la maison d'habitation située sur la parcelle D 2118,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour 0 Voix Contre 0 Abstention
VALIDE la proposition faite par la commission « Adressage »
DIT que la voie publique desservant la maison d'habitation située sur la parcelle D 2118 est
nommée "route de Marssac"
Fait en séance les jour, an et mois susdits.
Le Maire,
Sébastien BRAYLE Date de transmission de l'acte: 28/06/2024
Date de reception de l'AR: 28/06/2024
081-218100469-DE_2024_40-DE
AGEDI
Le Maire, | Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Guy BARDET
à
Mis en ligne le : 2sf6/2 U LT