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Déliberation - Liste deliberations 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Aménagement du territoire,
CADALEN - COMMUNE - Registre des délibérations 1
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 05 juin 2026
DATE NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
05/06/2026 DE_2026_36
Désignation des délégués titulaires et
suppléants dans le cadre des prochaines
élections sénatoriales
Pour 16
Abstention 0
Contre 0
05/06/2026 DE_2026_37
Création opération nouvelle « réparation
pont bascule » 10 000.00 Euros
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
05/06/2026 DE_2026_38
Décision modificative virement de crédit
de l'opération 10 000.00 Euros vers
l'opération nouvelle « réparation pont
bascule »
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
05/06/2026 DE_2026_39
Adhésion au groupement de commandes
pour les accords-cadres à bons de
commande relatifs aux fournitures de
voirie Lot n° 1 produits composites pour
revêtement routier Lot n° 2 liants
hydrocarbones lot n° 3 gravillons classe b
Lot n° 4 granulats et matériaux naturels
Lot n° 5 fournitures VRD lot n° 6 bétons
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
05/06/2026 DE_2026_40
Adoption du règlement intérieur Pour 19
Abstention 0
Contre 0
05/06/2026 DE_2026_41
Désignation élu référent Etablissement
Recevant du Public (ERP)
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
05/06/2026 DE_2026_42
Désignation correspondant « incendie et
secours »
Pour 19
Abstention 0
Contre 0
05/06/2026 DE_2026_43 Vote des subventions aux associations Voir détail du vote dans la délibération