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Déliberation - CM 080223 deb E11
Déliberation - CM 080223 deb F3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb F3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
2
février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
1
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
VE
roPucAnE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
Direction
des
Affaires
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
à
>
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à
20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
Financières
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à 20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés
:
F3
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée à
l'unanimité
Vote
du
Budget
Primitif 2023
de
la restauration
du
personnel
des
administrations
publiques
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
janvier
2002
créant
un
budget
annexe
de
la
restauration
du
personnel
des
administrations
publiques,
Vu
le
projet
de
budget
de
la
restauration
du
personnel
des
administrations
publiques,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée
DELIBERE
Article
1
: Vote
le
budget
annexe
2023
de
la
restauration
du
personnel
des
administrations
publiques
arrêté
à
la
somme
de
495
006,00
£ :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap.
Intitulé
Montant
011
|Charges
à caractère
général
197
300,00
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
241
400,00
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
Ca
67
|Charges
spécifiques
300,00
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
15
167,34 042
[Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
12
832,66
TOTAL
467
006,00
RECETTES
Chap.
Intitulé
Montant
70
|Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
180
500,00
74
|Dotations
et
participations
336
506,00
TOTAL
467
006,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
Chap.
Intitulé
Montant
21
|Immobilisations
corporelles
28
000,00
TOTAL
28
000,00
RECETTES
Chap.
Intitulé
Montant
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
15
167,34
040
|Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
12
832,66
TOTAL
28
000,00
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
le 2Slo2123 Affiché le 15
[orl23
Exécutoire
le
15
ll
23
Patrice
LECLERC
l—
|
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200367-20230208-DELIB-F3-DE Date de télétransmission : 15/02/2023 Date de
réception
préfecture
: 15/02/2023