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Déliberation - CM 080223 deb F16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 080223 deb F16)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
8 février
2023
Gen
nevi
jers
Convoqué
le jeudi
2 février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
|
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
WE LE
roruLaRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Grégory
BOULORD,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Roger
DUGUÉ,
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO,
Isabelle
MASSARD,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELÉE,
Chaouki
ABSSI,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOËL,
Carole
LAFON,
Richard
MERRA,
Christian
DESCHENES,
Véronique
Direcüon:des
Ressources
DESMETTRE,
Mariama
GASSAMA,
Mohammed
DDANI,
Fabienne
MOREAU,
Christophe
BERNIER,
:
Zine
BOUKRICHE
(arrivée
à
20h12),
M'Hamed
BINAKDANE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Eloi
Humaines
SIMON,
Khalid
DAMOUN,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Ahcen
MEHARGA,
Karine
CHALAH,
Sinan
KARAKUS
(arrivée
à
20h28),
Christelle
NEDELEC.
Etaient
représentés
:
F
1
6
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Délia
TOUMI
(représentée
par
Richard
MERRA),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Roger
DUGUÉ),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Khalid
DAMOUN),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Elsa
FAUCILLON
(représentée
par
Alexandra
D'ALCANTARA),
Laetitia
GHIRARDI
(représentée
par Ahcen
MEHARGA).
Absents
excusés
:
Maria
Blanca
FERNANDEZ,
Philippe
HALLAIS,
Ibrahima
DIALLO.
Ne
prend
pas part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour: 40
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Modification
d’un
emploi
non
permanent
d’agent.e
de
prévention-diététicien.ne
au
sein
du
service
Prévention
santé
de
la Direction
Municipale
de
la
Sante
et de
la Prevention
(DMSP)
dans
le cadre
d’un
contrat
de
projet
(articles
L332-24
à
L332-26
du
Code
général
de
la fonction
publique)
Le
Conseil
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
les
articles
: L332-24
à
L332-26 ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
; Vu
la délibération
n°F5
du
30
mars
2022
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
d'agent.e
de
prévention-
diététicien.ne
au
sein
du
service
Prévention
santé
de
la Direction
Municipale
de
la Sante
et de
la Prévention
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet ;
Considérant
qu'en
application
de
l'article
3
Il de
la
loi
n°84-53,
les
collectivités
territoriales
peuvent
désormais,
pour
mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée,
recruter
un
agent
sous
contrat
dont
l'échéance
est
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
;
Considérant
que
la procédure
de
recrutement
sous
contrat
de
projet
doit
respecter
la procédure
prévue
pour
les
emplois
permanents,
fixée
par
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
et fait
l’objet
d'une
déclaration
de
vacance
d'emploi
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
son
programme
«
Diététique
en
vadrouille
»,
financé
en
partie
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
l'Etat
sur
l'année
2022,
la
Direction
Municipale
de
la Santé
et de
la
Prévention
souhaite
avoir
recours
au
dispositif
du
contrat
de
projet
pour
recruter
un
agent
de
prévention-diététicien.ne
;
Considérant
que
le poste
comprend
pour
principales
activités
: la mise
en
œuvre
d'actions
de
promotion
de
la
santé
et la coordination
dans
le cadre
des
Projets
d'Accueil
Individualisé.
Considérant
qu'il convient
de
créer
au
sein
du
service
Prévention
santé
de
la Direction
Municipale
de
la Sante
et
de
la Prévention
un
poste
non
permanent
d'agent.e
de
prévention-diététicien.ne
à temps
complet
(35
heures),
de
catégorie
B
de
la filière
administrative
(cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
— grade
de
rédacteur),
de
la
filière
animation
(cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux — grade
d'animateur)
ou
de
la filière
médico-sociale
(cadre
d'emplois
des
techniciens
paramédicaux
territoriaux
— grade
de
technicien
paramédical)
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet
d'un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
;
Considérant
que
l'agent
fera
l'objet
d'une
évaluation
annuelle
de
son
supérieur
hiérarchique
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée
;
DELIBERE
Article
1
: Approuve
la transformation
au
sein
du
service
Prévention
santé
de
la
Direction
Municipale
de
la Sante
et
de
la
Prévention
un
poste
non
permanent
d'agent.e
de
prévention-diététicien.ne
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
de
catégorie
B
de
la filière
administrative
(cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
— grade
de
rédacteur),
de
la filière
animation
(cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
—
grade
d'animateur)
ou
de
la filière
médico-sociale
(cadre
d'emplois
des
techniciens
paramédicaux
territoriaux
— grade
de
technicien
paramédical)
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
d'un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans.
Article
2
: Dit
que
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
des
articles
L332-24
à
L332-26
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Article
3
: Dit
que
l'agent
devra
remplir
les
conditions
figurant
sur
la fiche
de
poste
correspondant
à
l'emploi
non
permanent
d’agent.e
de
prévention-diététicien.ne
dans
le cadre
d'un
contrat
de
projet.
Article
4
: Dit que
l'agent
contractuel
sera
recruté
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
dans
la limite
de 6 ans.
Article
5
: Autorise
le
Monsieur
Maire
à
signer
le contrat
de
projet
et
ce
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
délibération. Article
6
: Dit que
dans
l'hypothèse
où
le projet
ou
l'opération
ne
pourrait
pas
se
réaliser,
ou
lorsque
le résultat
du
projet
ou
de
l'opération
aurait
été
atteint
avant
l'échéance
prévue
du
contrat,
la collectivité
peut
rompre
unilatéralement
et
de
manière
anticipée
le
contrat
après
l'expiration
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la date
d'effet
du
contrat
initial
comme
le
prévoit
le
décret
n°2020-172
du
27
février
2020. Atticle
7
: Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
sous
les
rubriques
correspondantes
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
Ble2|23
Affiché
le
1Q]e21223
Exécutoire
le
14
[02122
(—
k
Signé
électroniquement
le
Le
10
février
2023