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Arrêté - Arrete n167 2023 Arrete stationnement Allee des Peupliers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n167 2023 Arrete stationnement Allee des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 25/05/2023
N° 167 - 2023
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – Allée des Peupliers
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974)
CONSIDERANT les risques encourus et la gêne occasionnée lors de travaux nécessitant l’utilisation d’une nacelle.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une interdiction de stationnement sur trottoirs sur la totalité de l’Allée des Peupliers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sur trottoirs sera interdit devant les adresses n°1,5,15,19,23,31 et 37 Allée des Peupliers le 5 juin 2023 de 8h à 17h.
La société LOGISERVICES s’engage à rétablir le stationnement le plus rapidement possible dès les travaux terminés.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par la société LOGISERVICES.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 13/01/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la VERGNE
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
Publié le 30/05/23 sur www.chateaubourg.fr HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.