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Arrêté - Arrete n290 2023 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n152 2023 Arrete circulation 4 Allee des Marronniers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n152 2023 Arrete circulation 4 Allee des Marronniers)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 11/05/2023
N° 152 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION -— 4 allée des Marronniers
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors de remplacement du cadre et du tampon d’une chambre télécom.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une chaussée
rétrécie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le régime de chaussée rétrécie sera mis en place pour une durée de 12 jours à partir du
22/05/2023.
La société AXIANS CEGELEC OUEST TELECOMS s'engage à rétablir la circulation le plus rapidement possible
dès les travaux terminés.
Durant les travaux, la société AXIANS CEGELEC OUEST TELECOMS à l'autorisation pour mettre en place une
chaussée rétrécie avec un alternat par panneaux de signalisation. Cette chaussée rétrécie ne devra être mise
en place qu’en cas de nécessité et pour la période la plus courte possible tout en assurant évidemment des
travaux en toute sécurité.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise AXIANS CEGELEC OUEST TELECOMS.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 11/05/2023
Pour LE MAIR
Aude del
, l’adjointe aux Services Techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administrat
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr | de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié le 30/05/23 sur www.chateaubourg.fr