Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n° 45 2025 230 du 04 septembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n° 45 2025 230 du 04 septembre 2025 Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil spécial n° 45 2025 230 du 04 septembre 2025)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2025-230

PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025Sommaire

CHUO / Secrétariat DG

45-2025-09-04-00001 - Délégation de signature en matière de gestion

et en matière financière à la direction des affaires financières (3

pages) Page 3

2CHUO

45-2025-09-04-00001

Délégation de signature en matière de gestion et

en matière financière à la direction des affaires

financières

CHUO - 45-2025-09-04-00001 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières 3CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS

DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières

Le directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d’Orléans et directeur par intérim du groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,

Vu la décision n°2025-DOS-331 du 1er septembre 2025 nommant Monsieur Thierry ARRII, directeur général adjoint, en qualité de directeur général par intérim du centre hospitalier universitaire d’Orléans, directeur au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,

Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,

Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre hospitalier régional d’Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,

Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,

Vu la convention de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de Neuville aux Bois,

Vu l’arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans et au centre hospitalier de Pithiviers,

Vu l’arrêté du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Jean-François JOLLIVET, en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans, et dans le cadre de la convention commune, directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,

CHUO - 45-2025-09-04-00001 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières 4Vu le contrat à durée indéterminée du 1er mars 2023 recrutant Madame Laurence LLARCH, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier régional d’Orléans, Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier régional d’Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,

Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,

Vu l’arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville-aux- Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,

Vu la convention cadre hospitalo-universitaire entre l’université de Tours, l’université d’Orléans et le centre hospitalier universitaire d’Orléans en date du 12 octobre 2023, Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juin 2022 et son avenant du 1er juillet 2024 recrutant Madame Sandrine REDOLFI, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d’Orléans,

Vu l’avenant de la convention de direction commune en date du 1er janvier 2025 entre le centre hospitalier universitaire d’Orléans, le groupe hospitalier Pithiviers-Neuville-aux-Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully-sur-Loire et les EHPAD de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,

Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,

Vu l’arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur Jean-François JOLLIVET en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur- Loire,

ARRETE

Article 1er : Monsieur Jean-François JOLLIVET est chargé des fonctions de directeur des affaires financières par intérim au centre hospitalier universitaire d’Orléans ainsi qu’au sein des établissements sous direction commune.

Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jean-François JOLLIVET, de signer tout document se rapportant à son service, à l’exception des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale. Il peut à ce titre engager et liquider les dépenses dans son périmètre de gestion.

Article 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François JOLLIVET pour mandater et titrer l’ensemble des dépenses et des recettes des budgets du centre hospitalier régional d’Orléans dans son périmètre de gestion. La signature des bordereaux emporte certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats.

Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.

CHUO - 45-2025-09-04-00001 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières 5Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François JOLLIVET, délégation de signature des bordereaux de mandats et de titres est donnée à :

▪ Madame Laurence LLARCH, attachée d’administration hospitalière affecté à la direction des affaires financières ;

▪ Madame Sandrine REDOLFI, attachée d’administration hospitalière affecté à la direction des affaires financières ;

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-François JOLLIVET, la même délégation est donnée, à Madame Geneviève ETRONNIER, directrice à la direction des achats, de la logistique.

Article 6 : Sont exclus de la présente délégation toutes opérations concernant l’ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l’encontre des délégataires, chacun en ce qui le concerne.

Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 4 septembre 2025. Elle se substitue, à sa date d’effet, à la décision n° 2025/3318, en date du 3 septembre 2025. La présente décision sera communiquée au trésorier principal, au président du conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.

Orléans, le 4 septembre 2025

Le directeur général par intérim,

Thierry ARRII

Vu pour acceptation

Jean-François JOLLIVET Geneviève ETRONNIER

Laurence LLARCH Sandrine REDOLFI

CHUO - 45-2025-09-04-00001 - Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires financières 6