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Arrêté - Préfecture - Loiret - Recueil special n°45 2017 12
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 030 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 030 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2017-030
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2017 Sommaire
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret
45-2017-02-21-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle (2 pages) Page 3
45-2017-02-21-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle (2 pages) Page 6
2 DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2017-02-21-002
Arrêté de fermeture exceptionnelle
Fermeture exceptionnelle du 27 février au 3 mars 2017
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-02-21-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle 3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU REGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2016, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Philippe DUFRESNOY, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La Trésorerie Rive de Loire Nord sera fermée à titre exceptionnel du 27 février 2017 au 3 mars 2017.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-02-21-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle 4 Fait à Orléans, le 21/02/2017
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
signé : Philippe DUFRESNOY
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-02-21-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle 5 DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du
Département du Loiret
45-2017-02-21-003
Arrêté de fermeture exceptionnelle
Fermeture exceptionnelle du 6 au 10 mars 2017
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-02-21-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle 6 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU REGIME D’OUVERTURE AU PUBLIC
DES SERVICES DE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET
L’Administrateur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2016, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés à M. Philippe DUFRESNOY, Directeur régional des finances publiques ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La Trésorerie Orléans Municipale Sud Loire sera fermée à titre exceptionnel du 6 mars 2017 au 10 mars 2017.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-02-21-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle 7 Fait à Orléans, le 21/02/2017
Par délégation du Préfet,
le Directeur régional des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Administrateur Général des finances publiques
signé : Philippe DUFRESNOY
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret - 45-2017-02-21-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle 8