Procès Verbal - 30 mai

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Procès Verbal - 30 mai Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 30 mai)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Banque, Compte-rendu du conseil municipal 30 mai 2016

Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Christine HUMBERTJEAN, James BOUVERET, Alain CUSSEY, Fabienne DOLE,

Marilyne FONTANIER, Jean-Noël VALLET, Aurélie JAVANET et Mathieu LINIGER.

Absente excusée : Stéphanie FOURNIER (procuration à Aurélie JAVANET)

Absent : Julien WOITTEQUAND Secrétaire de séance : Simone VALOT

Isabelle KERN est arrivée pour le point 2.

1. Procès-verbal de la séance du 4 avril 2016

Le compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2016 est approuvé à la majorité. Vote : 11 voix Pour.

2. Vote sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet (loi NOTRé)

M. le Maire rappelle le projet de périmètre de la fusion des 3 communautés de communes, Pays d’Ornans - Amancey-Loue-Lison et Quingey, ainsi que de l’extension de périmètre aux communes d’Abbans-Dessus et d’Abbans-Dessous. Les Conseillers s’interpellent sur cette nouvelle décision à prendre, cette réforme a déjà fait l’objet d’une décision, la commune était contre l’intégration à ce périmètre néanmoins le Préfet y a tout de même intégré la commune contre sa volonté. Le Conseil a voté contre ce schéma à 1 voix Pour, 4 abstentions et 7 Contre.

3. Attribution d’un lot de bois, parcelle 11

Dans la parcelle 11, un lot de bois d’environ 25 stères a été mis en vente. Une seule offre est parvenue à la mairie. Celle de M. Denis VANDELLE qui a proposé 2.1O € le stère.

Le Conseil accepte cette offre à 12 voix Pour.

4. Ligne de trésorerie : choix de la banque

Pierre DAUDEY rappelle qu’il s’agit d’un crédit ouvert pour un an auprès d’une banque afin de bénéficier d’une trésorerie pour couvrir un éventuel décalage entre les recettes et les dépenses.

La ligne actuelle est arrivée à échéance le 30 mai 2016. Il propose de la reconduire à hauteur de 100 000 € auprès de la Caisse d'Épargne sous les conditions suivantes : . Taux révisable : T4M+marge 1,30 %. (T4M =-0.290% à la date de proposition). Index flooré à 0.

. Frais de dossier : 0.20%

. Calcul des Intérêts : chaque mois sur la base de l’encours constaté et de l’index correspondant.

. Paiement des Intérêts : Annuel

Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité des présents, soit 12 voix « Pour ».

5. Baux communaux :

. Résiliation de la convention d’occupation précaire d’AMADEA au 31 mai 2016

(ancienne fromagerie)

L’Association AMADEA dans un courrier du 25 avril 2016 a fait savoir qu’elle quittait le local de l’ancienne fromagerie au 31 mai 2016.

M. le Maire propose l’acceptation de résiliation de la convention d’occupation précaire au 31 mai 2016.

Le Conseil accepte cette proposition à 12 voix Pour.

. Résiliation d’un bail de logement : réduction de préavis

Madame Célia SORGATO dans un courrier courant avril fait savoir que sur avis médical elle doit quitter le logement du 10, rue du Bourg Sec et demande que son

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.netpréavis soit réduit et prenne effet au 30 mai 2016. M. le Maire propose d’accepter cette réduction de préavis.

Le Conseil accepte à l’unanimité, soit 12 voix Pour.

. Terrain agricole lieu-dit Sur Roche : exonération du loyer de 2015

M. Guy JUNOD, locataire de la parcelle sur Roche demande une exonération de son loyer de 2015 (165 €) au motif qu’une partie de la barrière en très mauvais état a été démontée en vue des travaux d’aménagement par le Syndicat Mixte de la loue ; ceux-ci ont pris du retard, les fonds d’aides européens peinent à venir, on ne sait donc pas quand les travaux vont commencer.

M. JUNOD prétend qu’il ne peut pas mettre de bêtes dans le parc, mais un courrier en 2011 lui avait déjà été envoyé parce qu’il n’entretenait pas la pâture. Le bail arrive à échéance au 31 mars 2017.

Après discussion, le Conseil décide, sur proposition du Maire, d’accepter cette exonération pour la seule année 2015 et d’entamer une procédure de résiliation à l’amiable du bail dès que possible.

Le Conseil accepte cette proposition à 12 voix Pour.

. Bail de chasse : révision

Le loyer annuel de l’Hallali est de 850 € depuis 2012.

Le Conseil décide d’augmenter la location qui passera à 875 € à compter du 1er juillet 2016.

Cette augmentation est adoptée à 11 voix Pour et 1 Abstention.

6. Encaissement de chèque : Groupama

Le cabinet d’assurances GROUPAMA a versé à la commune une participation en matière de prévention pour la vérification annuelle des extincteurs.

Le montant est de 122,50€, soit 2% du montant de la cotisation. Le Conseil accepte d’encaisser ce chèque à l’unanimité, soit 12 voix Pour.

7. Règlement du service Assainissement – Avenant : exonération du 1er remplissage de piscine

M. le Maire explique qu’il y a lieu d’établir un avenant au règlement du service d’assainissement pour prévoir l’exonération de redevance d’assainissement pour les cas de premier remplissage de piscine.

Cette disposition existait précédemment mais n’avait pas été intégrée dans le règlement du service adopté en 2013.

Cette clause ne pourra être prise en compte qu’une seule fois, à la mise en service initiale.

Le Conseil accepte à 12 voix Pour ce projet d’avenant n°1.

8. Sauvegarde informatique : projet de convention de partenariat avec Avenir Bureautique

M. le Maire explique que la secrétaire réalise les sauvegardes de son travail sur des clés et sur un disque externe.

Vu le temps de réalisation de celles-ci, elles ne sont pas réalisées régulièrement. Aussi, nous pourrions avoir des problèmes en cas de panne.

Le Maire propose donc, après étude, de passer une convention de partenariat avec la société Avenir Bureautique et WOOXO pour installer un système automatique journalier de sauvegarde des données et de restitution des données dans les 24H en cas de panne. Le coût global avec la maintenance des copieurs de l’école et de la mairie est de 313€ HT par mois.

Le Conseil accepte cette proposition à 10 voix Pour et 2 Abstentions.9. Modification budgétaire - Service BOIS: transfert de comptes Suite à une erreur de saisie de n° de compte dans le budget bois, il y a lieu de prendre une décision modificative comme suit :

Transfert du compte 2117 chapitre 041 au compte 2117 chapitre 21 pour la somme de 3400 €.

Le Conseil accepte à 12 voix Pour.

10. Sorties scolaires : demande de participation au transport La directrice et ses collègues de l’école souhaitent effectuer des sorties avec les enfants. Elles ont fait parvenir des devis pour une éventuelle subvention. 1- Cycle 2 et 3 : Sortie à Cussey sur Lison pour compléter l’étude de l’aménagement du ruisseau de Saumon pour un coût de 205€ TTC.

2- Cycle 1 et 2 : Salines d’Arc et Senans pour participer aux ateliers jardinage-poterie pour un coût de 165 € TTC.

3- Toutes les classes au cirque PINDER pour un coût de 270 € TTC. Soit un total de 640€ TTC.

Après discussion et à 12 voix Pour, le Conseil décide de prendre en charge une partie des frais de transport à concurrence de 500 €.

11. Terrain de foot : demande de participation à l’entretien par Val de Loue Les dirigeants du Club de FOOT du Val de Loue demandent par courrier une subvention pour l’entretien du terrain de Liesle, sachant que la commune de Quingey prend à sa charge la totalité du terrain de Quingey.

L’entreprise BASTARD de Bolandoz propose un devis : Grand terrain 1055.80€ HT et Petit terrain 476.00€ HT, soit 1531.80€ HT.

A 4 voix Contre, 3 Abstentions et 5 voix Pour, le Conseil accepte de prendre en charge une partie du coût, soit 500 €.

12. Remboursement de frais de formation

Le 20 mars, une conseillère et la secrétaire ont participé à une journée de formation dont le thème était ‘les Régies Communales’.

Le Maire propose que la commune prenne en charge les frais du déjeuner soit 7.60€ x 2 = 15,20 €. Il précise que la secrétaire a réglé les 2 repas.

Le Conseil accepte à l’unanimité des présents, soit 12 voix « Pour » de rembourser à la secrétaire, L. PONCET, la somme de 15.20 €.

13. Questions diverses

. Asosciation Salsacorazon de Souvans

Par un courrier du 4 mars dernier, l’association demande le prêt ou la location de la salle des fêtes pour quatre répétitions le soir de 17h15 à 20h45. Le Conseil décide une location de 25 € par séance comme pour les répétitions de la Serpentine. Le Maire précise que cette association nous démarchera surement pour une location annuelle à partir de septembre, le Conseil sera donc amené à fixer un nouveau tarif.

. Les bâtiments communaux

Suite au départ des locataires à l’ancienne école libre, le Conseil se pose la question du devenir de ce bâtiment, une réfection à minima ou un vrai plan d’aménagement. Après réflexion, il est décidé de demander conseil à SOLIHA le cabinet d’étude qui est chargé du dossier AMO Ecole-Fromagerie. Une rencontre est prévue mi juin.. Ecole du chat : Un courrier de Mme Claire CASENOVE interpelle le Conseil du problème des chats errants dans le village.

Elle a dû faire appel à l’école du Chat d’Arbois pour faire stériliser la chatte qui ne lui appartient pas mais qu’elle a adoptée depuis et fait don des trois chatons qui ont été placés.

Cette association aide les particuliers et les communes à faire face à ce problème de surpopulation, elle stérilise, tatoue, vaccine et place également les chatons. L’école du Chat est intervenue au cours de la période 2013-2015 dans notre commune. Elle a stérilisé 13 femelles et 4 mâles pour un coût de 1400 € et par ailleurs a récupéré et placé en adoption 14 chatons.

Cette association sollicite une subvention pour l’année 2016.

Le Conseil accepte de participer au fonctionnement de cette association en lui octroyant une subvention de 100 € ; ce problème de chat errant est un peu l’affaire de chaque citoyen.

La somme sera prélevée sur la ligne ‘Subventions non affectées’ de 100€ qui avait été prévue au budget primitif.

. « L’Hair du Temps » : Mme Anne-Claire CALVARUSO organise une journée porte ouverte de son salon de coiffure le samedi 11 juin prochain, elle demande s’il est possible de couper la rue de la Lue qui arrive sur la place afin d’évoluer avec ses animations en toute sécurité sur celle-ci, un verre de l’amitié clôturera cette manifestation vers 18 H.

. Aire de jeux : ce jour, réunion de lancement des travaux des espaces de jeux qui devront être terminés fin juin et inaugurés début septembre.

. Toit de l’église et orgue : M. le Maire rappelle que l’inauguration du toit de l’église ainsi que l’orgue offert par l’Abbé ROTA à la commune aura lieu le 31 juillet, un verre de l’amitié avec la paroisse sera offert après la messe, afin de remercier plus particulièrement des donateurs à la souscription, pour le don de l’orgue d’une valeur de 5000 €, une plaque à charge de la commune sera apposée dans l’église. Le Conseil accepte cette proposition.

. Travaux du lotissement : les conseillers habitants au lotissement demandent quand aura vraiment lieu les travaux de finitions parce que des trous se forment à nouveau à l’entrée et les habitants commencent à s’impatienter. M. le Maire rappelle le retard pris par les entreprises dû à la météo et annonce les travaux fin août au retour des vacances de celles-ci et programme une réunion pour expliquer clairement ces travaux de finition.

La séance est levée à 0h10

Le Maire,