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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Liesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 mai 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2017
Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Isabelle KERN, Fabienne DOLE, Marilyne
FONTANIER, Jean-Noël VALLET, Mathieu LINIGER, Stéphanie FOURNIER et Alain
CUSSEY.
Absente excusée : Christine HUMBERTJEAN (procuration à Simone VALOT). Absents : Julien WOITTEQUAND, Aurélie JAVANET et James BOUVERET. Secrétaire de séance: Simone VALOT
Le Conseil accepte la proposition de M. le Maire de modifier l’ordre du jour. Le point suivant est ajouté : Renouvellement de la ligne de trésorerie
1. Procès-verbal de la séance du 10 avril 2017
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2017 est approuvé. Vote : 10 voix Pour.
2. Emprunt court terme du lotissement : prolongation
Le prêt relais de 300 000 € souscrit en 2015 pour le lotissement arrive à échéance le 28 mai 2017.
M. le Maire explique que les 8 parcelles encore disponibles ne seront pas vendues à cette date ; il est donc impossible de rembourser l’emprunt.
Il a rencontré les agents de la Banque Populaire pour prolonger ce prêt et présente les conditions de la prolongation.
Le Maire demande donc l’autorisation de prolonger de 2 ans l’emprunt relais contracté auprès de la Banque Populaire aux conditions suivantes : (Taux fixe 1.50%; Intérêts trimestriels et Capital à la dernière échéance avec possibilité à tout moment de rembourser totalement ou partiellement ; Frais d’avenant 500.00 €, nouveau TEG 1.58 %).
Le Conseil accepte la demande à l’unanimité des présents, soit 10 voix «Pour», et autorise le Maire à signer avec la Banque Populaire toutes les pièces nécessaires pour la prolongation de cet emprunt.
3. Transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de CCLL : opposition Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le transfert automatique des maires aux Présidents d’EPCI des pouvoirs de police spéciale pour l’assainissement, la collecte des déchets, l’accueil des gens du voyage, la voirie et l’habitat. Dans un courrier, le Président de la CC Loue Lison a demandé à la commune de prendre un arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de CCLL.
A 5 voix, le Conseil ne souhaite pas s’opposer à ce transfert contre 1 voix Pour et 4 Abstentions.
4. Droit de place forains : tarif pour nouveau manège :
Un forain propose un nouveau manège ‘SURF’ pour ados et adultes. Le Conseil
accepte cette proposition.
A neuf voix Pour et une Abstention, le Conseil fixe le droit de place de cette nouvelle
attraction à 75€. Les tarifs des droits de place votés en décembre dernier restent
inchangés.
5. Subvention d’Association : demande du FC Val de Loue
Le club ’’ F.C. Val de Loue’’ a fait une demande d’aide financière pour l’entretien du terrain de foot notamment l’achat d’engrais. Le Conseil considère que la demande n’est pas assez précise et reporte son examen à un prochain conseil.
Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52
lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net 6. Renouvellement de la ligne de trésorerie
Pierre DAUDEY rappelle qu’il s’agit d’un crédit ouvert pour un an auprès d’une banque afin de disposer de trésorerie pour couvrir un éventuel décalage entre les recettes et les dépenses.
La ligne actuelle est arrivée à échéance le 30 mai 2017. Il propose de la reconduire à hauteur de 100 000 € auprès de la Caisse d'Épargne sous les conditions suivantes : . Taux révisable : T4M+marge 1,10%. (T4M =-35% à la date de proposition). Index flooré à 0. . Frais de dossier : 0.20%
. Calcul des Intérêts : chaque mois sur la base de l’encours constaté et de l’index correspondant.
. Paiement des Intérêts : Annuel
Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité des présents, soit 10 voix « Pour ».
7. Questions diverses :
Déploiement des compteurs électriques LINKY
La pose de ce nouveau compteur par ENEDIS anciennement ERDF est encadré par la loi, nous ne pouvons pas nous y opposé.
Son remplacement à Liesle interviendra à partir de novembre 2017, c’est un compteur qui permet de transmettre des informations à distance il ne modifie en rien le contrat d’électricité existant, il facilite la mise en service lors de déménagement, facilité la relève, la détection des pannes sur le réseau et offre un suivi de la consommation sur un espace personnel.
Une information plus précise vous parviendra ultérieurement.
Demande de protection au titre des Monuments Historiques de la propriété située au 29, rue du Bourg-Sec
M. le Maire a été informé que le propriétaire du château au 29, rue du Bourg-Sec avait demandé que sa propriété soit classée au titre des monuments historiques. La commission a examiné une première fois cette demande et a donné un avis favorable à la poursuite de la procédure. Les résultats seront connus dans quelques mois.
Reconduction de l’organisation du temps scolaires pour trois ans Le schéma d’organisation des temps scolaires à la rentrée 2017/2018 reste inchangé soit :
Matin Après-midi
Lundi 8h30 à 11h30 13h30 à 16h30
Mardi 8h30 à 11h30 13h30 à 15h00
Mercredi 8h30 à 11h30
Jeudi 8h30 à 11h30 13h30 à 16h30
Vendredi 8h30 à 11h30 13h30 à 15h00
Soirée TAP : M. le Maire informe qu’une soirée d’information sur le travail réalisé aux TAP et pour saluer l’investissement des salariés et des bénévoles du village est organisée le mercredi 7 juin à 18h30 à la salle des fêtes.
La soirée ‘Les Chœurs des Roches’’ a remporté un vif succès. Il y a eu 113 personnes, il restera donc à charge de la commune 224 euros.
Levée de séance 21h50