Conseil Municipal - 28.avril

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Conseil Municipal - 28.avril Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 28.avril)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Fiscalité, Compte-‐rendu de la réunion

du conseil municipal du 28 avril 2014

Présents : Pierre DAUDEY, Simone VALOT, Christine HUMBERTJEAN, Jean-‐Noël VALLET, Nicole AUBEL, Isabelle KERN, Stéphanie FOURNIER, Aurélie JAVANET, Paula-‐Christina STAPPAZZON, Marilyne FONTANIER, Julien WOITTEQUAND, Alain CUSSEY, James BOUVERET, Fabienne DOLE et Mathieu LINIGER.

Absent: \

Secrétaire : Fabienne DOLE

1. Approbation du compte-‐rendu du 8 avril 2014

Modifications suite à observations

. Point n°2 : Elections des délégués

Composition du CCAS 4 élus en plus du maire : Simone VALOT, Alain CUSSEY, Stéphanie FOURNIER, Aurélie JAVANET.

Syndicat Mixte de la Loue : Déléguée : Simone VALOT

. Point n°5 : Anniversaire « l’Hair du temps »

Le dernier paragraphe est remplacé par :

Compte-‐tenu du caractère exceptionnel de la manifestation organisée pour les 5 ans du salon de coiffure c'est-‐ à-‐dire une animation/spectacle où l’ensemble de la population de Liesle est invitée, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de participer exceptionnellement au coût de cette manifestation sous une forme qui sera définie par Pierre DAUDEY et Simone VALOT après un entretien avec Anne-‐Claire CALVARUZO.

. Point n°6

Groupe de travail « Rythmes scolaires » : ajouter Julien WOITTEQUAND

Comité consultatif « communication » : remplacer Stéphanie FOURNIER, par Isabelle KERN

2. Vote des taux d’imposition des quatre taxes locales 2014

L’Etat ayant déjà augmenté la base d’imposition de 3.35 %, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter la part mairie pour 2014.

3. Vote des budgets

(voir documents en annexes)

Assainissement Budget voté à l’unanimité

Eau Budget voté à l’unanimité

Bois Budget voté : 12 voix Pour et 3 voix Contre

Mairie Budget voté à l’unanimité

Lotissement Budget voté à l’unanimité

Mairie de LIESLE ! 2 rue du Bourg Sec 25440 Liesle ! 03 81 57 42 52

lieslemairie@wanadoo.fr ! www.liesle.net4. Vote de délégations permanentes au Maire

Conformément à l’article L.2122-‐22 du code général des collectivités territoriales et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil décide, à l’unanimité, de déléguer au Maire pendant toute la durée de son mandat l’exercice des droits suivants :

-‐ la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 90 000 euros ainsi que toute décision concernant leur avenant n’entrainant pas une augmentation supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget.

-‐ contracter des contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes. -‐ exercer au nom de la commune, le droit de préemption urbain.

Le Maire s’engage à informer les membres du conseil municipal de toutes décisions concernant les demandes de permis de construire et d’autorisations de travaux.

5. Ouverture d’une ligne de crédits

Le conseil a voté à l’unanimité la souscription d’une nouvelle ligne de crédits de 180 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, permettant en cas de nécessité une avance de trésorerie. Elle remplace celle arrivée à échéance fin avril.

Le Maire est autorisé à signer avec cet organisme un nouveau contrat aux caractéristiques suivantes : . Montant : 180 000 €

. Durée : 1 an

. Taux : révisable T4M + marge 1.70% (taux T4M = 0.190% à la date de la proposition). . Frais de dossier : 0.25 %

. Intérêts : paiement annuel

6. Questions diverses

Les comités consultatifs

Les comités consultatifs et les commissions devront être en place dés le 15 mai. Les habitants peuvent s’inscrire dans le comité de leur choix.

Les réunions de travail déjà prévues :

-‐ comité consultatif « communication » -‐ mardi 29 avril à 20h30

-‐ groupe de travail « les rythmes scolaires » -‐ mardi 6 mai à 20h30

-‐ comité consultatif « vie du village » -‐ vendredi 16 mai à 20h30

Elections à la communauté de communes

Présidente : Mme Sarah FAIVRE de Quingey

1er Vice-‐Président : Mr Michel CHAUSSAROT de Paroy (Développement économique, tourisme, insertion) 2ème Vice-‐Président : Mr Pascal PERCIER d’Arc et Senans (Aménagement du territoire et urbanisme) 3ème Vice-‐Président : Mr Pierre DAUDEY de Liesle (Environnement, déchets, énergies renouvelables) 4ème Vice-‐Président : Mme Marie-‐Christine LEGAIN de Rouhe (services à la population et aux communes) 5ème Vice-‐Président : Mr Philippe EDME de Lombard (Sport et culture)

Des nouvelles de l’école

Suite à l’annonce d’une possible fermeture de classe à la rentrée prochaine, Pierre DAUDEY et Marilyne FONTANIER rencontreront l’inspecteur académique le 13 mai prochain.

Les parents d’élèves ont commencé à se mobiliser en réalisant des banderoles. Un flyer sera distribué le 5 mai auprès de tous les parents.

Par ailleurs, une famille d’Arc et Senans a demandé la scolarisation à l’école de Liesle de son enfant à la rentrée prochaine. Le conseil accepte, à l’unanimité, l’inscription de cet enfant sans facturation de frais de scolarité à Arc et Senans.

Eau

Un arrêté préfectoral a placé la commune en restriction d’usages de l’eau en raison du manque de pluie depuis quelques semaines. Le lavage des voitures, le remplissage des piscines et l’arrosage des espaces verts en particulier sont interdits.

Elections européennes

Dimanche 25 mai : élections européennes. Le planning du bureau de vote a été réalisé.

Séance levée à 23h30

Le Maire

Prochain conseil municipal : le jeudi 5 juin à 20h30