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Déliberation - DELIB 2024 27 Subvention aux associations 2024 LES Mutines Indigenes
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 27 Subvention aux associations 2024 LES Mutines Indigenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2074-27
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
1 (5 13
DATE DE LA CONVOCATION
25 JUIN 2024
DATE D'AFFICHAGE
25 JUIN 2074
OBJET DE LA DELIBERATION
Subventions aux Associations
2024
LES MUTINES INDIGENES
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 030-213002686-20240701-DELIB202427-DE
Séance du [° juillet 2024,
Le juillet 2074 à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël -CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina - SAVIT Grégory.
Fouvoirs : PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
BAZIZ Nordine donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
PONCET Éric donne pouvoir à VIDAL Chantal.
Absent non excusé : LHOMME Laurent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux associations pour l'année 2024,
Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription budgétaire 2074,
Considérant que l'association Les Mutines indigènes a déposé en date du 13 juin 2024, un dossier de demande de subvention pour l'année 2024 pour un montant de 250 E.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'association Les Mutines indigènes.
Monsieur Bernard Hilaire adhérent de l'association « Les Mutines indigènes » ne participe pas aux discussions et aux votes de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue avec 13 votes Four et 1 Abstention une subvention d'un montant de 200 EË à l'Association Les Mutines indigènes pour l'année 2074.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle Grégory SAVIT Marc JEKAL
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
04/07/2024