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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 23 Subvention aux associations 2024 SOU DES Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2074-23
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
15 15 12
DATE DE LA CONVOCATION
23 JUIN 2074
DATE D'AFFICHAGE
Za JUIN 2074
OBJET DE LA DELIBERATION
Subventions aux Associations
2074
SOU DES ECOLES
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 030-21300/686-20240/01-DELIB202423-DE
Séance du [% juillet 2074,
Le (°° juillet 2024 à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël -CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina - SAVIT Grégory.
Pouvoirs : PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
BAZIZ Nordine donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
PONCET Éric donne pouvoir à VIDAL Chantal.
Absent non excusé : LHOMME Laurent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux associations pour l'année 2074,
Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription budgétaire 20/4,
Considérant que l'association du Sou des Ecoles a déposé en date du 14 juin 2074, un dossier de demande de subvention pour l'année 2024 pour un montant de | (UD E.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'Association du Sou des Ecoles.
Monsieur SAVIT Grégory et Madame DELATTRE Sabrina adhérents de l'Association du Sou des Ecoles ne participent pas aux discussions et aux votes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue avec {2 votes Pour et 2 Abstentions une subvention d'un montant de | {OÙ £ à l'Association du Sou des Ecoles pour l'année 2074 et charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Grégory SAVIT Marc JEKAL
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr.
04/07/2024