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Déliberation - DELIB 2024 25 Subvention aux associations 2024 Guitare en Cevennes
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 25 Subvention aux associations 2024 Guitare en Cevennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2074-25
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISELE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
1 12 13
DATE DE LA CONVOCATION
25 JUIN 2074
DATE D'AFFICHAGE
25 JUIN 2074
OBJET DE LA DELIBERATION
2024
Subventions aux Associations
GUITARE EN CEVENNES
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 030-213002686-20240701-DELIB202425-DE
Séance du [°° juillet 2074,
Le {5° juillet 2024 à 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Fascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - NARDY
Marie-France - HLADYNINK Joël -CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina -SAVIT Grégory.
Pouvoirs : PUCHE Viviane donne pouvoir à HLADYNINK Joël.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
BAZIZ Nordine donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
PONCET Éric donne pouvoir à VIDAL Chantal.
Absent non excusé : LHOMME Laurent.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi des subventions aux associations pour l'année 2074,
Considérant qu'il y a lieu de verser des subventions aux associations en accord avec l'inscription
budgétaire 2074,
Considérant que l'association Guitares en Cévennes a déposé en date du 14 juin 2074, un dossier de demande de subvention pour l'année 2024 pour un montant de aÙÙ Ë.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d'une subvention à l'association « Guitares en Cévennes ».
Madame Isabelle Cardelin, membre du bureau de l'association « Guitares en Cévennes » ne participe pas
aux discussions et aux votes de cette délibération.
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal attribue avec 13 votes Pour et | Abstention une subvention d'un montant de oÙU E à l'association « Guitares en Cévennes » pour l'année 2074 et charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les, jour mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Grégory SAVIT Marc JEKAL
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
04/07/2024