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Arrêté - 11+Arrêté+circulation+défilé+
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 11+Arrêté+circulation+défilé+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 11/2025
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 27 février 2025 par l'Association des Familles de Saint-Cyr-les-Vignes,
représentée par M. Dominique DELORME, dans le cadre de l’organisation d’un carnaval le samedi 22 mars
2025,
CONSIDÉRANT que, pour permettre aux participants de défiler dans les rues de la commune, il convient
d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de ce défilé par une réglementation temporaire
de la circulation,
ARRÊTE
ART. 1 - Lieu du défilé : Le défilé partira de la salle des fêtes, Rue de la Montée du Bourg — Rue de l'Eglise
(tour de l’église) et retour à la salle des fêtes.
ART. Il — Circulation et stationnement :
- La circulation sur l'itinéraire du défilé se fera à vitesse réduite : 30 km/h
- Le dépassement du « cortège » par les véhicules en circulation se fera également à très faible vitesse
- Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés
- Le cheminement des piétons sera assuré et protégé
ART. lil - Durée d'application : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le samedi 22 mars 2025
de 14h 30 à 16 h 30.
ART. IV — Signalisation :
- Le bénéficiaire de l'autorisation est chargé de mettre en place la signalisation réglementaire de part
et d'autre des voies occupées par le défilé,
- Le bénéficiaire de l'autorisation est chargé d'organiser la signalisation par le positionnement de
personnes en tête et en queue du défilé qui veilleront à la circulation des véhicules à vitesse réduite,
- Le bénéficiaire de l’autorisation veillera à rétablir la libre circulation des véhicules dès que cela sera
possible.
ART. V — Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratifà compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V - Diffusion :
e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de FEURS
° Association des Familles de St Cyr les Vignes
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 27 février 2025
Le Maire,
Gilles COURT