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Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 12+Arrêté+circulation+balades+en+calè)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 12/2025
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ DE RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 27 février 2025 par l'Association des Familles de Saint-Cyr-les-Vignes,
représentée par M. Dominique DELORME, dans le cadre de l’organisation d’un carnaval le samedi 22 mars
2025,
CONSIDÉRANT que, pour permettre aux participants de faire des balades en calèche, il convient d'assurer
la sécurité des usagers et le bon déroulement de ces balades par une réglementation temporaire de la
circulation,
ARRÊTE
ART. I — Lieu des balades : Le départ des balades en calèche se fera Place Emmanuel de Poncins. La balade
suivra l'itinéraire suivant : Route du Tatier jusqu’au Chemin de St Priest et retour au point de départ.
ART. Il — Circulation et stationnement :
- La circulation Route du Tatier se fera à vitesse réduite : 30 km/h
- Le dépassement de la calèche par les véhicules en circulation se fera également à faible vitesse
- Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés
- Le cheminement des piétons sera assuré et protégé
ART. Ill — Durée d'application : Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le samedi 22 mars 2025
de 15h 30 à 18h 00.
ART. IV — Signalisation :
- Le bénéficiaire de l'autorisation est chargé de de mettre en place la signalisation réglementaire de
part et d'autre de la voie occupée par les balades en calèche,
- Le bénéficiaire de l'autorisation veillera à rétablir la libre circulation des véhicules dès que cela sera
possible.
ART. V - Voie de recours : Le délai de recours devant le tribunal administratif à compter de la notification
de la présente décision est de deux mois.
ART. V - Diffusion :
e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de FEURS
e Association des Familles de St Cyr les Vignes
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 27 février 2025
Le Maire,
Gilles COURT