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Arrêté - 2024113 prolongation echafaudage 37 rue du dauphin 08.03 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024113 prolongation echafaudage 37 rue du dauphin 08.03 04.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2024 -— 113 Prolongation SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose d'un échafaudage
Rue du Dauphin n° 37
SAS François Echafaudage
Du Vendredi 8 Mars 2024
au Jeudi 4 Avril 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-$, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SAS François Echafaudage — 654, rue des Artisans — 14670 Troarn, afin, dans le cadre de travaux de maçonnerie, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue du Dauphin au n° 37, du Vendredi 8 Mars 2024 au Jeudi 4 Avril 2024,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SAS FRANCOIS ECHAFAUDAGE est autorisée, dans le cadre de travaux
de maçonnerie (pignon dans la cour), à mettre en place un échafaudage, Rue du DAUPHIN au n° 37, du VENDREDI 8 MARS 2024 au JEUDI 4 AVRIL 2024.
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée, Rue du Dauphin, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie
de Honfleur.
ARTICLE 5 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 6 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux piétons d'emprunter le trottoir en face.
ARTICLE 7 : Une signalisation et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par la Société intervenante.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
® 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 29 Mars 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL