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Arrêté - 2022448 echafaudage 45 rue du dauphin 25 30.11.2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022448 echafaudage 45 rue du dauphin 25 30.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
.. ARRETE N° 2022 - 448 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose d'un échafaudage
Rue du Dauphin n° 45
Du Vendredi 25 Novembre 2022
Au Mercredi 30 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Monsieur VILLEY Franck — 45, rue du Dauphin, pour le compte de la Société LEVIEILS Couvreur et SEJAÏ Richard — 14600 Fourneville, afin, de remplacer des ardoises, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue du Dauphin au n° 45, Du Vendredi 25 Novembre 2022 au Mercredi 30 Novembre 2022,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise LEVIEILS Couvreur et SEJAÏ Richard est autorisé, dans le cadre
de travaux de remplacement d'ardoises, à mettre en place un échafaudage, Rue du DAUPHIN au n° 45, du VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022 au MERCREDI 30 NOVEMBRE 2022.
ARTICLE 2 : La Circulation pourra être perturbée, rue du Dauphin, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 4 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravois ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 7 : Une signalisation réglementaires avec affichage du présent Arrêté, sera mise en place par la Société intervenante.
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 14 Novembre 2022,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire : Martine LEMONNIER
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049- 14602 HÔNFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr