Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 20250313 013 Bilan annuel des acquisi
Déliberation - Deliberation 20240215 013 bilan annuel des acquisi
Déliberation - 202517 BILAN ACQUISITION CESSION 2024
Déliberation - 01.2025 FINANCES Bilan annuel acquisitions ces
Déliberation - 99 AI 28 BILAN ANNUEL ACQUISITIONS ET CESSION IMMO
Déliberation - 202607 BILAN ACQUISITION CESSION 2025
Déliberation - 2026 DELIB 040 Bilan annuel des acquisitions et de
Déliberation - Deliberation 20250313 020 Budgetisation contributi
Déliberation - Deliberation 20250313 012 Acquisition parcelle ter
Déliberation - CM18032024 23 Tamponnee Bilan acquisitions et cess
Déliberation - Deliberation 20250313 013 Bilan annuel des acquisitions et cessions immo 2024
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250313 013 Bilan annuel des acquisitions et cessions immo 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
RAREMENT DU RHONE Ma rc \ ID : 069-216901272-20250313-20250313_013-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE léto le Ÿ
Séance du Conseil municipal du 13 mars 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 28 février 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 4 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le treize mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, pour des raisons exceptionnelles dans la salle des conférences et des mariages, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
23 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
04 Membres absents excusés :
[ GIRIN HODZIC MANTOUX RIVET
04 Pouvoirs:
GIRIN Donne pouvoirà COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Délibération n° 20250313-013 / 7.10.2 Délibérations comptables et autres
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2024
Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Michel LAGRANGE, adjoint
en charge des finances, présente la synthèse annuelle de gestion des biens et opérations immobilières
effectuées par la commune.
Ce bilan fait état de la situation suivante :
- aucun bien immobilier n'a été acquis en 2024,
- aucun bien immobilier n’a été cédé au cours de l’année 2024. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le -
REPUBLIQUE FRANCAISE
A RTEMEN DU RHONE Mara rc ID : 069-216901272-20250313-20250313_013-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile J le
Ce bilan des acquisitions et cessions immobilières est annexé au Compte Financier Unique 2024 du budget communal.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres, approuve le
bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024 présenté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Sarah BEGUE
Délibération n° 20250313_013 du 13/03/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 21/03/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 18/04/2025