Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 DELIB 022 Bilan annuel des acquisitions et de
Déliberation - Deliberation 2023 DELIB 024 Bilan annuel des acqui
Déliberation - 2025 DELIB 029 Bilan annuel des acquisitions et de
Déliberation - 2026 61 Bilan annuel acquisitions et cessions immo
Déliberation - 14 bilan annuel acquisitions et cessions immobilie
Déliberation - DEL20250310 BILAN ANNUEL ACQUISITIONS CESSIONS IMM
Déliberation - DELIB2022.04.15 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET
Déliberation - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobili
Déliberation - DELIB20210509 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET C
Acte Administratif - 2026 17 BILAN 2025 CESSIONS ACQUISITIONS IMMOBILIE
Déliberation - 2026 DELIB 040 Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 040 Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(084-218400299-20260414-2026-DELIB-040-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/04/2026
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/040
Objet :
Bilan annuel des
acquisitions et des
cessions immobilières
année 2025
Rapporteur :
Olivia NENCI-
PAULO
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, düment
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Syivia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE,
Gérard THON Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations : Particia MURET ayant donné procuration à Renée
SOVERA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Michèle AUBERT, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Conformément à l'article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995
modifié par l'ordonnance 2006-460 du 21 avril 2006, le bilan 2025 des
acquisitions et cessions immobilières a été dressé. Il se caractérise par :
- Les acquisitions suivantes :
o Sans objet
- Les cessions suivantes :
o 6 parcelles cadastrées sections A188-A239-A240-A375-A1915-A1920 d'une superficie totale de 02ha02a37ca, situées sur la commune, Lieu-dit Jonquier et Morelles pour un montant de 20 539.00 €.
Cédées à la Communauté de Communes « Aygues-Ouvèze en Provence ». Par acte notarié du 2 Octobre 2025.
PREND ACTE à l'unanimité du bilan ci-dessus dressé.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Michèle AUBERT,
Maire, Secrétaire de séance
LA RS
Publié le :? L AUR. 2026 Transmis en Préfecture de Vaucluse le : ? k AVR 7076
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.