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Déliberation - Deliberation 20250313 012 Acquisition parcelle terrain avenue Jean Colomb
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250313 012 Acquisition parcelle terrain avenue Jean Colomb)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
ET Publié le .
ID : 069-216901272-20250313-20250313012-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Séance du Conseil municipal du 13 mars 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 28 février 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 4 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le treize mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, pour des raisons exceptionnelles dans la salle des
conférences et des mariages, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
23 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
04 Membres absents excusés :
GIRIN HODZIC MANTOUX RIVET
04 Pouvoirs :
GIRIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Délibération n° 20250313-012/3.1 Acquisition
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AVENUE JEAN COLOMB POUR LA CREATION D'UN
ESPACE PUBLIC DEVANT LA RESIDENCE « LE PARC DE L'ETOILE »
Suite à l’acquisition de l’ancien local de la BNP situé au 110 impasse Jean Colomb au sein de la résidence « le Parc de l'Etoile », la Commune souhaite aujourd’hui aménager le terrain situé devant le rez-de-chaussée
commercial de la résidence. Ce projet a pour objectif principal de créer un nouvel espace public agréable,
accessible et fonctionnel et s'inscrit dans la démarche d'amélioration continue de la qualité du cadre de vie au
sein de notre commune.
Les objectifs poursuivis par le projet sont :
1- Favoriser l'accès et la transparence visuelle du rez-de chaussée commercial
Aujourd'hui, le rez-de-chaussée commercial se trouve isolé de la rue par une haie et des conifères denses ce
qui rend la lecture des lieux difficile entre les limites de l'espace privé et de l’espace public. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
HE REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le EE
DEPARTEMENT DU RHONE a FC \ ID : 069-216901272-20250313-20250313012-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le + étoile
Le projet devra ainsi permettre une mise en valeur de cet espace en l'ouvrant sur la rue et en créant une
nouvelle traversée piétonne en continuité de l'allée existante du côté de la Place Maurice DELORME. Le projet
devra intégrer des espaces de circulation pour les piétons au milieu de la végétation afin de garantir une bonne
accessibilité.
2- Ouvrir l'espace tout en favorisant la présence du végétal :
Le projet devra prévoir une percée visuelle sur le rez-de chaussée commercial tout en maintenant un filtre végétal pour les habitants de la résidence.
Le projet devra combiner des éléments paysagers permettant à la fois la circulation de la lumière et de la
visibilité pour les commerces tout en préservant l'intimité des habitants grâce à une végétation soigneusement sélectionnée et bien placée. Ce terrain sera aménagé selon les besoins identifiés lors des consultations avec les copropriétaires de la résidence.
3- Aménager le stationnement : stationnement des riverains, livraison de fonds et dépose-minute L'espace de stationnement subit une forte pression au vu du potentiel de dépose-minute qu'il représente pour le centre commercial. Le projet devra également aménager un accès pour le stationnement du fourgon de
transport de fonds en prévoyant une sécurité d'usage (demi-tour, visibilité...) pour ce dernier. Enfin, pour garantir cette fonctionnalité et aider à l'identification des places, un marquage assurera la lisibilité de l’espace réservé aux différents stationnements.
Comme précisé plus haut, le terrain objet de l'acquisition par la Commune, d’une surface de 730 m? environ à détacher de la parcelle AP 105, fait actuellement partie de la copropriété dénommée « Le Parc de l'Étoile ». Des discussions préliminaires ont déjà eu lieu avec les copropriétaires lors de deux assemblées générales afin
de les informer du projet de la Commune et de leur présenter les objectifs poursuivis par celui-ci. L'acquisition
de ce terrain permettra à la Commune de réaliser son projet d'espace public en maîtrisant le foncier tout en
assurant la pérennité de l'aménagement puisqu'il sera affecté à un usage public.
L'acquisition se fera au prix de 181 000,00 euros conformément à l'estimation du service des Domaines en date du 20/08/2024.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres décide de :
= D'approuver l'acquisition du terrain pour un montant de 181 00,00 HT;
__ D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à la finalisation de cette acquisition et à réaliser toutes les démarches administratives obligatoires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN
Le secrétaire de séance,
Sarah BEGUE
Délibération n° 20250313_012 du 13/03/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 25/03/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 18/04/2025