Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 123

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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 123 Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2025 123)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière, PREFET

DU FINISTERE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°29-2025-123

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025Sommaire

2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL

29-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 donnant

délégation de signature à M. François DRAPÉ, secrétaire

général de la préfecture du Finistère en matière

d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3

29-2025-07-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 donnant

délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète,

directrice de cabinet du préfet du Finistère (3 pages) Page 6

2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /

DIRECTION

29-2025-07-25-00001 - Décision du directeur départemental des

Finances publiques du Finistère portant nomination d'un comptable

intérimaire (2 pages) Page 9

29-2025-07-25-00002 - Décision du directeur départemental des

Finances publiques du Finistère portant nomination d'un responsable de

service intérimaire (2 pages) Page 11

2Direction de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

Bureau de la coordination

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUILLET 2025

DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. FRANÇOIS DRAPÉ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DU FINISTÈRE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

LE PRÉFET DU FINISTÈRE

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;

VU le décret du 2 mars 2023 portant nomination de Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. François DRAPÉ en qualité de secrétaire général de la préfecture du Finistère ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Estelle LEPRETRE en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin ;

VU le décret du 29 juillet 2024 portant nomination de Mme Camille DAGORNE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;

VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ;

VU l’arrêté préfectoral n°29-2024-11-28-00002 du 28 novembre 2024 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ; SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée en matière d’ordonnancement secondaire à M. François DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture du Finistère, nonobstant les délégations accordées aux responsables d’unités opérationnelles départementales. Il est par ailleurs désigné en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés publics.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. François DRAPÉ, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Camille DAGORNE, directrice de cabinet du préfet du Finistère.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses des centres prescripteurs et l’utilisation des cartes achat nominatives lorsque celles-ci ont été attribuées :

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture du Finistère en matière d'ordonnancement secondaire 3– à Mme Camille DAGORNE, directrice de cabinet, et en son absence ou empêchement, à Mme Nolwenn DE CADENET, directrice des sécurités et directrice adjointe de cabinet, à Mme Katell BOTREL- LUGUERN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service interministériel de la représentation et de la communication de l’État et cheffe du bureau de la communication interministérielle, à Mme Sophie LE MAILLOT, attachée d’administration de l’État, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles et à M. Marc QUENET, adjoint technique 2ème classe, responsable du garage ;

– à M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest et en son absence ou empêchement, à Mme Diane SANCHEZ, secrétaire générale de la sous-préfecture de Brest ; – à Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix et en son absence ou empêchement, à Mme Marie-Haude MARCHAND, secrétaire générale de la sous-préfecture de Morlaix ; – à Mme Estelle LEPRETRE, sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin et en son absence ou empêchement à Mme Isabelle GUICHARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Châteaulin ; - à Mme Sandra HALBWAX, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, et en son absence ou empêchement, à M. Laurent CALBOURDIN, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau des élections et de la réglementation et à Virginie CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux et à Mme Valérie GILMANT, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée, pour le budget opérationnel 354, au titre du centre prescripteur relevant directement du préfet, pour l’engagement juridique des frais de réception à Mme Rachel BOZEC, maître d’hôtel, jusqu’à concurrence de 500 € par opération.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Sandra HALBWAX, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, et en son absence ou empêchement, à M. Laurent CALBOURDIN, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau des élections et de la réglementation ou à Mme Valérie GILMANT, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef de bureau à l’effet de signer les pièces relatives à la liquidation et au mandatement des dépenses imputées sur le BOP 232, dans le périmètre des élections.

ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Sandra HALBWAX, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, et en son absence ou empêchement, à Mme Virginie CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et des affaires juridiques ou à Mme Tiphaine ROUXEL, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de bureau à l’effet de valider les opérations enregistrées dans l’application Chorus Formulaires, de réaliser les certifications du service fait, de donner des ordres de payer au comptable public, pour le BOP Q affaires juridiques et contentieux R du programme 216 Q Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur R.

ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Camille DAGORNE, directrice de cabinet, et en son absence ou empêchement à Mme Nolwenn DE CADENET, directrice des sécurités et adjointe à la directrice de cabinet ou à Mme Sophie LE MAILLOT, attachée d’administration de l’État, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, à l’effet de signer les pièces relatives à l’engagement, la liquidation et le mandatement dans le périmètre budgétaire du BOP 161.

ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Camille DAGORNE, directrice de cabinet, et en son absence ou empêchement à Mme Morgane LE FEUNTEUN, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la sécurité intérieure, à l’effet de signer les pièces relatives à l’engagement, la liquidation et au mandatement du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation sur le BOP 216 ainsi que du fonds de la mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives sur le BOP 129.

Délégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Aurélie LE GAL, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau de la sécurité intérieure jusqu’au 01er septembre 2025, et Mme Sabrina GUEGAN, adjointe administrative principale de 1ère classe au bureau de la sécurité intérieure à l’effet de réaliser dans l’application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public relatifs au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation sur le BOP 216.

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture du Finistère en matière d'ordonnancement secondaire 4ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à Mme Camille DAGORNE, directrice de cabinet, et en son absence ou empêchement à Mme Nolwenn DE CADENET, directrice des sécurités et adjointe à la directrice de cabinet, à M. Christopher ARENES, attaché d’administration de l’État, chef de la mission sécurité routière, à l’effet d’effectuer les opérations de demande d’achat et subvention, de constatation du service fait dans l’application Chorus Formulaires et à l’effet de signer les pièces relatives à l’engagement, la liquidation et au mandatement dans le périmètre budgétaire du BOP 207 pour des montants inférieurs à 5 000 € hors taxes.

Délégation de signature est par ailleurs donnée à Mme Isabelle LAGADEC, secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la mission de la sécurité routière, à l’effet de réaliser dans l’application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public relatifs au BOP 207).

ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DUPUIS-GUELLEC, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, et en son absence ou empêchement à M. Didier HERVE, attaché hors classe, chef du bureau des finances locales, à l’effet de signer les pièces relatives à la liquidation et au mandatement des dotations de l’État dans le département au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que les pièces relatives aux travaux de fin de gestion correspondants pour les programmes 112, 119, 122, 362, 363, 380 et 754.

En l’absence de M. Didier HERVE, délégation est par ailleurs donnée à Mme Muntaj HASCOËT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des finances locales, dans les mêmes conditions et aux mêmes effets. Délégation est également donnée à Mme Nathalie LE BORGNE, secrétaire administrative de classe supérieure au bureau des finances locales et à Mme Rozenn Le RHUN, secrétaire administrative de classe normale au bureau des finances locales et à Mme ʳᵉ Isabelle CARPENTIER, adjointe administrative principale de 1 classe au bureau des finances locales et Mme Aurore GIRAUDIN, agente vacataire de catégorie C au bureau des finances locales à l’effet de réaliser dans l’application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l’effet de donner les ordres de payer au comptable public pour les programmes 112, 119, 122, 362, 363, 380 et 754.

ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à Mme Katell JEZEGOU, secrétaire administrative de classe supérieure au pôle de la réglementation générale de la sous-préfecture de Brest, à M. Dominique SCHREVEL, adjoint administratif de seconde classe au pôle de la réglementation générale de la sous- préfecture de Brest et à Mme Géraldine LE CLERC, adjointe administrative de seconde classe au pôle de la réglementation générale de la sous-préfecture de Brest pour effectuer un contrôle de la régularité juridique des demandes de paiement avant envoi de la facture définitive via Chorus Pro par le gardien de la fourrière et valider dans Chorus Formulaire toutes les opérations d’ordonnancement de dépenses et de recettes de l’État pour le programme 176.

ARTICLE 12 : L’arrêté préfectoral n°29-2025-07-18-00003 du 18 juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture du Finistère en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé à compter du 01er septembre 2025.

ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix et le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Le Préfet,

Signé

Louis LE FRANC

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 donnant délégation de signature à M. François DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture du Finistère en matière d'ordonnancement secondaire 5Direction de la coordination des politiques

publiques et de l’appui territorial

Bureau de la coordination

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUILLET 2025

DONNANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MME CAMILLE DAGORNE, SOUS-PRÉFÈTE, DIRECTRICE DE CABINET DU PRÉFET DU FINISTÈRE

LE PRÉFET DU FINISTÈRE

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Jean-Philippe SETBON en qualité de sous-préfet de l’arrondissement de Brest ;

VU le décret du 2 mars 2023 portant nomination de Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix ;

VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de M. François DRAPÉ en qualité de secrétaire général de la préfecture du Finistère ;

VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Estelle LEPRETRE en qualité de sous- préfète de l’arrondissement de Châteaulin ;

VU le décret du 29 juillet 2024 portant nomination de Mme Camille DAGORNE en qualité de sous- préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;

VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Finistère ;

VU l’arrêté préfectoral n°29-2024-11-28-00002 du 28 novembre 2024 portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère 6ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, dans le cadre des attributions du cabinet et services rattachés fixées par l’arrêté préfectoral précité portant organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures du Finistère.

ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Camille DAGORNE, la délégation de signature est exercée par M. François DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture du Finistère.

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de M. François DRAPÉ et Mme Camille DAGORNE, la délégation de signature est exercée par M. Jean-Philippe SETBON, sous-préfet de l’arrondissement de Brest ou, en cas d’indisponibilité, par Mme Estelle LEPRETRE, sous-préfète de l’arrondissement de Châteaulin ou, en cas d’indisponibilité, par Mme Françoise PLOUVIEZ-DIAZ, sous-préfète de l’arrondissement de Morlaix.

ARTICLE 3 : Délégation est également donnée, à l’effet de signer toute pièce et document se rapportant aux missions exercées par le Cabinet du préfet, à Mme Nolwenn DE CADENET, directrice des sécurités et adjointe à la directrice de cabinet, à l’exception :

- des actes requérant la signature d’un membre du corps préfectoral (dont les concours de la force publique) ;

- des arrêtés préfectoraux hors application de l’article L251-2 du code de la sécurité intérieure (autorisation ou refus de vidéo protection) ;

- des courriers aux parlementaires, au président du Conseil régional et au président du Conseil départemental ;

- des circulaires, ainsi que les courriers aux maires, présidents d’EPCI et présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l’État sur une question d’ordre général ; - des réponses aux courriers réservés du préfet, et les décisions sur les dossiers faisant l’objet d’une évocation par le préfet ou un sous-préfet d’arrondissement ; - des courriers adressés aux ministères, sauf ceux entrant dans le cadre du fonctionnement administratif courant.

ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Camille DAGORNE et Mme Nolwenn DE CADENET, délégation de signature est donnée, dans les conditions de l’article 3, à :

- en ce qui concerne les attributions du Service interministériel de la représentation et de la communication de l’État (SIRCÉ) : Mme Katell BOTREL-LUGUERN, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du service, et en son absence, à Mme Marion IANOTTO, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la représentation de l’État (BRE) et à Mme Corinne BERNARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du Bureau de la Communication Interministérielle (BCI).

- en ce qui concerne les attributions du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) : Mme Sophie LE MAILLOT, attachée d’administration de l’État, cheffe de service et, en son absence et en cas d’empêchement :

o M. Benjamin LECUP, contractuel, chef du pôle "gestion de crises et planification Défense", adjoint à la cheffe de service ;

o Mme Valérie VAN HOUTTE, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle L sécurité civile et établissements recevant du public M ;

o Mme Mélanie ROBO, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle L planification M

S’agissant de la présidence des commissions et sous-commissions de sécurité prévues par les dispositions du décret du 8 mars 1995 modifié et de l’arrêté préfectoral relatifs à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, en l’absence et en cas d’empêchement de Mme Sophie LE MAILLOT, délégation de signature est donnée à :

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère 7o Mme Valérie VAN HOUTTE, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle "sécurité civile et établissements recevant du public", adjointe à la cheffe de service pour la présidence des commissions et sous-commissions de sécurité et en son absence,

o Mme Mélanie ROBO, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle L planification M adjointe à la cheffe de service pour la présidence des commissions et sous-commissions de sécurité ;

o M. Xavier LE BAIL, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour la présidence des commissions de sécurité de 2ème à 5ème catégories en cas d’absence et d’empêchement de Mme VAN HOUTTE ;

- en ce qui concerne les attributions du bureau de la sécurité intérieure : Mme Morgane LE FEUNTEUN, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de la sécurité intérieure (BSI) et, en son absence, Mme Aurélie Le GAL, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe à la cheffe de bureau à compter du 01er septembre 2025;

- en ce qui concerne les attributions de l’unité sécurité routière : M. Christopher ARENES, attaché d’administration de l’État, responsable de la mission sécurité routière – coordinateur sécurité routière et, en son absence, M. Charles LE CORNEC, inspecteur du permis de conduire et de sécurité routière de 2ème classe, adjoint au responsable de la mission sécurité routière.

ARTICLE 5 : L’arrêté préfectoral n°29-2025-05-19-00003 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère est abrogé à compter du 01er septembre 2025.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet et les sous-préfets des arrondissements de Brest, Châteaulin et Morlaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.

Le Préfet,

Signé

Louis LE FRANC

2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-07-25-00005 - Arrêté préfectoral du 25 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Camille DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère 8

Direction Générale des Finances publiques

Direction départementale des Finances publiques du Finistère

7A allée Urbain COUCHOUREN

CS 91709

29107 QUIMPER CEDEX

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 30 juin 2025

DÉCISION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU FINISTÈRE

PORTANT NOMINATION D’UN COMPTABLE INTÉRIMAIRE

Direction Départementale du Finistère

RÉSUMÉ

La présente décision formalise la nomination d’un comptable intérimaire à la Trésorerie de Brest Centre Hospitalier

Date d’application : 01/07/2025

DOCUMENTS À ABROGER

Décision du 11 octobre 2024 publiée au recueil des actes administratifs du Finistère n°29-2024-10-11- 00001.

2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-07-25-00001 - Décision du directeur départemental des Finances publiques du Finistère portant nomination d'un comptable intérimaire 9

DÉCISION

portant nomination d’un comptable intérimaire

Monsieur Gilles LE GALL, administrateur des Finances publiques adjoint, à la Direction

départementale des Finances publiques du Finistère, est nommé comptable intérimaire de la

Trésorerie de Brest Centre hospitalier, 8 rue Duquesne, 29200 BREST à compter du 01 juillet

2025.

Fait à Quimper, le 25 juillet 2025

Le Directeur départemental des Finances publiques du

Finistère,

Signé

Benoît BROCART

Administrateur de l’Etat

2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-07-25-00001 - Décision du directeur départemental des Finances publiques du Finistère portant nomination d'un comptable intérimaire 10

Direction Générale des Finances publiques

Direction départementale des Finances publiques du Finistère

7A allée Urbain COUCHOUREN

CS 91709

29107 QUIMPER CEDEX

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 16 juin 2025

DÉCISION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU FINISTÈRE PORTANT NOMINATION D’UN RESPONSABLE DE SERVICE INTÉRIMAIRE

Direction Départementale du Finistère

RÉSUMÉ

La présente décision formalise la nomination d’un responsable de service intérimaire à la Brigade de Vérification Nord sise à Brest.

Date d’application : 01/07/2025

DOCUMENTS À ABROGER

Décision du 27 décembre 2024 publiée au recueil des actes administratifs du Finistère n°29-2024-12- 27-00003.

2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-07-25-00002 - Décision du directeur départemental des Finances publiques du Finistère portant nomination d'un responsable de service intérimaire 11

DÉCISION

portant nomination d’un responsable de service intérimaire

Madame Nathalie KOTANIAN, inspectrice principale des Finances publiques à la Direction

départementale des Finances publiques du Finistère, est nommée responsable de service

intérimaire de la Brigade de Vérification Nord, sise 8 rue Duquesne 29200 BREST, à compter

du 01 juillet 2025.

Fait à Quimper, le 25 juillet 2025,

Le Directeur départemental des Finances publiques du

Finistère,

Signé

Benoît BROCART

Administrateur de l’Etat

2907-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 29-2025-07-25-00002 - Décision du directeur départemental des Finances publiques du Finistère portant nomination d'un responsable de service intérimaire 12