Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 47 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 40 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 03 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 44 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 39 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 29 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2017 45 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 32 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 60 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 19 3eme partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 40 3eme partie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2017 40 3eme partie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EX
= À
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture Direction
de
la
Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et
de
la
Réglementation
ARRETE
N°
489
- 2017/DRLP.1
Autorisant
l’association
«
le Moto-Club
Meillerets
»
à organiser
un
moto-cross
le
16
juillet
2017
à BEAUFOU
Le
Secrétaire
Général
Chargé
de
l'Administration
de
l'Etat
dans
le Département
Chevalier
dans
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport,
notamment
les
titres
III
des
livres
III
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
notamment
son
article
45
qui
prévoit
qu’en
cas
de
vacance
du
poste
de
préfet,
l’intérim
est
assuré
par
le
secrétaire
général
de
la préfecture,
Vu
le
décret
du
Président
de
la République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
NIQUET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
la Vendée,
Vu
le
décret
du
24
mai
2017
portant
cessation
de
fonctions
de
préfet
de
la Vendée
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINI ;
Vu
le
dossier
présenté
par
l’association
« Moto-Club
Meillerets»,
(Mme
LEPINET
Erika,
6
rue
des
genêts
—
85170
BEAUFOU)
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
un
moto-cross,
le
16
juillet
2017
à
BEAUFOU
sur
le
circuit
sis
au
lieu-dit
«la
Bizière
Choquet
» ; Vu
le règlement
particulier
de
cette
manifestation
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
Section
des
Epreuves
Sportives
en
date
du
22 juin
2017 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
396-2016-DRLP.1
de
ce
jour,
ci-annexé,
homologuant
le
circuit
de
moto-cross
de
BEAUFOU ;
Vu
l'arrêté
n°2017-T-0906-DR-Circulation
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la
D4
du
PR
4
+
0000
au
PR
4
+
0500
(BEAUFOU
et
LE
POIRE
SUR
VIE)
située
hors
agglomération
la Bizière
Choquet
;
Vu
l'attestation
d'assurance
en
date
du
24
avril
2017 ; -2-
ARRETE
Article
ler
-
L'Association
« Moto-Club
Meillerets»
est
autorisée
à
organiser
un
moto-cross,
le
16 juillet
2017
à BEAUFOU
de
8h
à
21h30
sur
le
circuit
sis
au
lieu-dit
«la
Bizière
Choquet». Une
visite
sur
place
devra
être
effectuée
le
matin
de
la
manifestation
par
les
organisateurs
et les
autorités
municipales.
Le
directeur
de
course,
M.
Marc
GUEDON
ou
le
directeur
adjoint
M.
Loïc
CHEVALLEREAU,
devra
avoir
vérifié
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
spectateurs
présents,
avant
d’autoriser
le départ
de
la course.
Dés
lors
qu’un
doute
subsistera
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
il
sera
de
la
responsabilité
du
directeur
de
course
M.
Marc
GUEDON,
ou
du
directeur
adjoint
M.
Loïc
CHEVALLEREAU
d'empêcher
le départ
de
la course
ou
de
l’arrêter
si elle
a débuté.
Les
numéros
de
téléphone
du
PC
course
seront
les :
06
32
70
42
72
— 02
51
06
47
30
Le jour
de
la compétition,
l’organisateur
devra
communiquer
:
-
aux
services
d’Incendie
et
de
Secours
le
numéro
de
téléphone
de
la
personne
chargée
de
guider
les
secours,
et les
coordonnées
de
la DZ ;
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la manifestation
et
la
nature
de
la compétition. Article
2
: Une
structure
médicale
sera
mise
en
œuvre
et devra
comporter
les
moyens
suivants
: - une
équipe
de
douze
secouristes
de
la
protection
civile
et
un
véhicule
de
premiers
secours;
Le
lieu
d'implantation
des
postes
de
secours
sur
le
site
qui
se
fera
sur
décision
du
médecin, devra
permettre
d’intervenir
rapidement
tant
pour
le public
que
pour
les
concurrents.
- un
médecin
dont
la présence
est
obligatoire
durant
toute
la manifestation.
Il
devra
assurer
la
coordination
des
secours
entre
les
différentes
équipes
de
secouristes.
Seul
le
médecin,
sous
sa
responsabilité,
décidera
des
moyens
utilisés
pour
l’évacuation
d’un
blessé
vers
un
centre
hospitalier.
- Deux
ambulances
agréées.
La
course
sera
immédiatement
interrompue
si
aucune
ambulance
ne
se
trouve
en
poste
et en
cas
d’accident
sur
la course. -3-
L’organisateur
devra
implanter
une
zone
d’accès
réservée
à l’accueil
d’un
service
de
sécurité.
Cet
emplacement
doit
être
dimensionné
pour
autoriser
le
stationnement
d’une
ambulance
du
SDIS
85
(15m2
minimum).
L’organisateur
devra
répartir,
en
fonction
du
tracé
du
circuit,
des
zones
de
services
avec
accès
direct
à
la
piste,
destinées
aux
ambulances
et
aux
véhicules
de
lutte
contre
l’incendie.
Article
3
:
Deux
extincteurs
seront
placés
dans
le
parc
des
coureurs
et
deux
autres
dans
le
parking
des
spectateurs.
Deux
extincteurs
seront
placés
dans
la zone
réservée
aux
spectateurs.
Dix
extincteurs
seront
répartis
en
bordure
de
la piste
et à proximité
des
commissaires
de
course.
Des
extincteurs
appropriés
aux
risques
seront
placés
aux
points
de
cuisson.
Deux
citernes
d’eau
seront
positionnées
à
proximité
du
passage
menant
à
la
zone
spectateurs
et sur
le parking
public.
Le
terrain
devra
être
débroussaillé
de
part
et
d'autre
de
la
piste
afin
de
faciliter
l'extinction
des
feux
de
végétation.
De
plus,
l'herbe
des
parkings
concurrents
et
spectateurs
devra
être
fauchée
et
arrosée
afin
d'éviter
la propagation
d'un
éventuel
incendie
provoqué
par
les
véhicules.
Les
activités
impliquant
l’emploi
de
feux
nus
devront
être
contrôlées,
notamment
en
fonction
des
caractéristiques
météorologiques
et
devront
respecter
la
réglementation
issue
de
l'arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012.
Un
panneau
portant
l'inscription
"DEFENSE
ABSOLUE
DE
FUMER"
devra
être
mis
en
place
à
l'entrée
du
parc
des
coureurs.
Article
4
-
- l’accès
situé
entre
le parc
pilotes
et le
circuit
devra
être
sécurisé
aux
départs
et
aux
arrivées
des
compétiteurs
;
- un
service
d'ordre
composé
de
commissaires
nommés
par
les
organisateurs
sera
mis
en place
pour
interdire
la circulation
des
spectateurs
sur
le circuit
;
- les
emplacements
réservés
au
public
seront
délimités
et une
protection
efficace
sera
assurée
côté
piste
par
des
barrières
de
retenue
ou
par
la
pose
d'une
clôture
d'une
hauteur
minimale
de
1,30
mètre.
-
dimensionner
les
parcs
de
stationnement
en
fonction
du
public
attendu,
soit
2,5
personnes
par
véhicules
(voir
schéma
annexé
à l’arrêté)
;
-
prévoir
400
voitures
à
l’hectare
et
une
répartition
des
véhicules
en
îlots
de
50
voitures
sur
1 rangée
ou
100
voitures
sur
2 rangées
; _4-
- allée
de
6 mètres
entre
les îlots
pour
limiter
une
éventuelle
propagation
du
feu
;
-
allée
périphérique
pour
les
secours,
largeur
de
4
mètres
avec,
dans
les
angles
de
braquage
un
rayon
de
11
mètres,
matérialisée
par
du
balisage ;
- l’entrée
du
parking
doit
être
différente
de
la
sortie
et le
nombre
de
sorties
supérieur
ou
égal
au
nombre
d’entrées ;
-
la
nuit
un
éclairage
d’ambiance
(guirlandes)
sera
mis
en
place
aux
entrées
et
sorties ;
- signaler
les
cheminements
des
entrées
et des
sorties
;
- aucun
parking
ne
doit
avoir
accès
sur
une
route
classée
à grande
circulation ;
- l’accès
au
circuit
devra
être
clairement
indiqué
par
une
signalisation
appropriée
;
-
l’organisateur
devra
placer
des
commissaires
vêtus
de
chasubles
afin
de
faire
respecter
toutes
les
consignes
de
circulation
et de
stationnement
et capable
de
mettre
en
œuvre
les
extincteurs
prévus.
Article
5 -L’épreuve
devra
se
dérouler
conformément
aux
règles
techniques
de
sécurité
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
6
-
L’organisateur
sera
responsable
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même,
ses
préposés
et les
concurrents,
à la voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et lieux
domaniaux.
Article
7 - Les
frais
du
service
d'ordre
seront
à
la
charge
de
l’organisateur
ainsi
que
tous
ceux
nécessités
par
la mise
en
place
des
dispositifs
destinés
au
maintien
de
l'ordre
et de
la
sécurité.
Article
8
-
L'autorisation
de
l'épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
après
consultation
de
l'autorité
sportive
compétente,
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
par
l
organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
aurait
été
faite,
ou
si
celui-ci
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la protection
du
public
et des
concurrents.
Article
9
-
L'autorisation
de
l'épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l'intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
l’organisateur
et
les
participants.
L'inexécution
d'une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rendra
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l'autorisation
et
interdira
que
l'épreuve
ait
lieu.
Toute
personne
qui
l'organiserait
ou
y
participerait
agirait
en
infraction
à
la
réglementation
et
sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
La
manifestation
autorisée
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production
par
l’organisateur
au
préfet
de
la
Vendée
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
; elle
devra
être
adressée à
la
préfecture
de
la Vendée
avant
le début
de
la manifestation
(fax
: 02
51
36
70
27
ou
mail
: pref-
manifestations-sportives(@@vendee.pref.gouv.fr). Article
10
—
Le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(direction
des
routes),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et de
la Mer,
le Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et de
Secours
et
le
Maire
de
BEAUFOU
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°489
- 2017/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
1 1
JUIL.
2017
Le
Secr£taire
Général,
Préfet
par
intérim,
Pour
le Préfet,
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
Vincent
NIQUET HE
(S)
=
Liberté
«
Égalité
+
Fraterutté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
VENDEE
Préfecture
de
la Vendée
Direction
de
la Réglementation
et des
Libertés
Publiques
Bureau
des
Elections
et de
la Réglementation
ARRETE
N°
396
- 2016/DRLP.1
Homologuant
le circuit
de
moto-cross
sis au
lieu-dit
« la bizière
choquet
» à BEAUFOU
Le
Préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
du
sport
;
notamment
les
titres
III
des
livres
IIT
parties
législatives
et
réglementaires
relatifs
aux
manifestations
sportives
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
l’arrêté
préfectoral
n°12
SIDPC-DDTM
627
en
date
du
26
novembre
2012
portant
réglementation
de
l’usage
du
feu
sur
le
département
de
la
Vendée
hors
terrains
de
campings
agréés
;
Vu
le
dossier
présenté
par
l'association
MOTO
CLUB
MEILLERETS
en
vue
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'homologation
du
circuit
de
moto
cross
situé
au
lieu-dit
" la
bizière
choquet
" sur
le
territoire
de
la
commune
de
BEAUFOU
:
Vu
la
complétude
du
dossier
au
regard
des
dispositions
du
Code
du
Sport
;
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
en
date
du
22
juin
2016
;
ARRETE:
Article
1er
:Le
circuit
de
moto-cross
situé
au
lieu-dit
" la
bizière
choquet
" sur
le
territoire
de
la
commune
de
BEAUFOU,
est
homologué
pour
une
durée
de
quatre
ans
au
bénéfice
de
l'association
«
MOTO
CLUB
MEILLERETS
».
Cette
homologation
ouvre
le
droit
d’organiser
des
activités
de
formation,
initiation
à
la
pratique
du
moto-cross,
quads
et
side-cars,
des
démonstrations
et
des
entraînements,
à
condition
que
ces
évolutions
ne
revêtent
aucun
caractère
d’épreuve
ou
de
compétition
et
que
soient
strictement
respectés
les
jours
et
horaires
suivants
:
- huit
entraînements
par
an
les
samedis
de
14h
à
18h
(dates
fixées
en
concertation
avec
les
riverains)
; -2-
- aucun
entraînement
ne pourra
se dérouler
les dimanches.
Cette
homologation
permet
également
d'organiser
des
épreuves
et
des
compétitions
de
motocross,
quads
et
side-cars,
à
la
condition
expresse
d'avoir
reçu
au
préalable
l'autorisation
préfectorale.
Les
horaires
d’entraînement
ci-dessus
indiqués
ne
s’appliquent
pas
aux
épreuves
et
compétitions
autorisées.
Article
2
:
Le
circuit
doit
être
conforme
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur
lors
de
l’utilisation
définies
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Caractéristiques
de
la piste
:
- Longueur
:1791
mètres
(plus
150,9
m
pour
la
ligne
de
départ)
- largeur
:6 à
10
mètres.
Le
nombre
de
pilotes
admis
en
même
temps
sur
le
circuit
sera
de
:
- en
compétition
:
45
motos
30
quads/side-cars
;
- en entraînement
:
20
motos/quads/side-cars.
Conformément
aux
règles
techniques
de
sécurité
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
il
est
interdit
de
faire
circuler
simultanément,
en
entraînement
ou
compétition,
des
motos
solos
avec
des
machines
à
3
ou
4
roues.
Article 3
:
Le
circuit
doit
être
clôturé
extérieurement
à tous
les
points
où
le
terrain
ne
constitue
pas
un
obstacle
naturel
à
l'accès
de
la
piste.
Cette
clôture
doit
être
constituée
de
barrières
de
retenue
type
« ganivelles
» ou
de
grillages
solidement
implantés
dans
le
sol.
À
l’entrée
du
circuit,
devront
être
affichés :
- Les
horaires
d’entraînement ;
- les numéros
de
téléphone
pour
contacter
les secours
et le président
du
club ;
- l'arrêté
homologuant
le cireuit
;
- l'inscription:
« défense
d’entrer
: circuit
uniquement
réservé
aux
licenciés
du
club».
Article
4
:
- Zones
interdites
au
public :
- le circuit - le parc
des
concurrents
(interdiction
de
fumer)
- le poste
de
chronométrage
Dans
tous
les
cas,
les
spectateurs
devront
être
complètement
isolés
de
la
piste. Article
5
:
Les
arbres
et les poteaux
situés
le long
de
la piste
doivent
être
munis
de
protection.
Le
balisage
de
la piste
matérialisera
clairement
sa largeur.
Des
grillages
doivent
être
placés
en
bordure
et
dans
la
partie
haute
des
tremplins.
Une
protection
doit
être
installée
sur
les
rampes
délimitant
les
sauts.
Les
pneus
de
tracteurs
et
de
camions
sont
interdits
sur
le
circuit.
Des
pneus
empilés
usagés
doivent
être
placés
à
tous
les
points
du
circuit
où
un
obstacle
quelconque
se
trouve
situé
à moins
de
deux
mètres
de
l’un
des
bords
de
la
piste.
|
Les
postes
de
commissaires
de
course
doivent
être
protégés
efficacement.
Sur
toute
sa
longueur,
la
piste
sera
nivelée,
compactée
et
débarrassée
des
souches,
roches
ou
obstacles
pouvant
présenter
un
danger
pour
les
participants.
Le
stationnement
du
public
et
celui
des
participants
se
feront
dans
des
zones
distinctes
et
délimitées.
Un
membre
du
club
devra
être
présent
sur
place
les
jours
d’utilisation
du
circuit
ainsi
qu'un
service
minimum
de
secours
conformément
au
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Un
poste
téléphonique
(02
51
06
47
30)
sera
mis
à
la
disposition
de
la
personne
de
l’association
présente
sur
place
dans
une
habitation
proche
du
circuit,
L'accès
au
terrain
pour
les
secours,
maintenu
en
bon
état,
devra
être
laissé
libre
pendant
les
périodes
d’utilisation
du
circuit.
Pour
les
compétitions,
le
dispositif
de
secours
sera
défini
par
l'arrêté
d’autorisation
de
la
manifestation,
il
devra
respecter
le
règlement
en
vigueur
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
6 :
L’accessibilité
du
circuit
aux
personnes
à mobilité
réduite
devra
être
assurée
par
:
- la
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
des
accès
aux
parkings
destinés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
depuis
les
voies
de
circulations
principales
;
-
la
mise
à
disposition
de
places
de
stationnements
aménagées
PMR
qui
doivent
représenter
2
%
du
nombre
total
des
emplacements
;
- la
réalisation
d’un
cheminement
«
carrossable
»
d’au
moins
1,
40
m
de
large
entre
les
places
de
stationnement
PMR
et
les
entrées
de
la
manifestation.
Ce
cheminement
doit
être
libre
de
tout
obstacle,
les
éléments
suspendus
doivent
laisser
un
passage
libre
d’au
moins
2,
20m
de
hauteur
au-dessus
du
sol
(câbles,.…..).
Enfin,
ce
cheminement
devra
permettre
l’accès
à
toutes
les
prestations
offertes
dans
le
cadre
de
cette
manifestation
:
- Pabaissement
partiel
des
divers
comptoirs
(billetterie,
bar...
….)
facilitant
l’accès
à ces
services
pour
les
PMR
; 4-
- Ja
mise
en
place
des
sanitaires
accessibles
aux
PMR
;
- l’aide
des
agents
de
sécurité
ou
toutes
personnes
de
l’organisation
auprès
des
PMR
si
nécessaire,
Article
7
:Afin
de
préserver
la
tranquillité
publique,
compte
tenu
de
l’emplacement
du
circuit
et
de
l’éloignement
des
habitations,
l’utilisation
du
circuit
est
réglementée
comme
suit :
Ne
peuvent
se
dérouler
sur
le
circuit
que
des
activités
avec
des
véhicules
n’entraînant
pas
des
niveaux
sonores
supérieurs
aux
valeurs
fixées
par
les
fédérations
sportives
ayant
reçu
délégation,
en
application
des
articles
L.
131-14
et
suivants
du
code
du
sport.
Les
machines
ne
devront
être
mises
en
marche
qu’au
moment
des
évolutions,
tandis
que
celles
en
attente
d’utilisation
devront
demeurer
moteur
arrêté.
Article
8:
La
présente
homologation
pourra
être
retirée
à tout
moment
:
1)
si
le
bénéficiaire
ne
respecte
pas
ou
ne
fait
plus
respecter
les
conditions
ci-dessus
imposées
; 2)
s'il
s'avère
que
son
maintien
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité
publique.
Article
9:
À
compter
de
la
notification
de
cet
arrêté,
toute
modification
du
circuit,
dans
les
quatre
années
à venir,
nécessitera
une
demande
de
renouvellement
d'homologation
à
la préfecture.
Article
10
:
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Vendée,
le
Maire
de
BEAUFOU,
le
Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Chef
du
Service
Interministériel
de
Défense
et
de
Protection
Civiles,
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
le
Colonel
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
de
Secours,
le
Délégué
Territorial
de
l’Agence
Régionale
de
Santé,
le
représentant
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
n°
396-
2016/DRLP.1
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à
la
Roche
sur
Yon,
le
11
JUIL,
2016
Le
Préfet, Pourt6
Pr8I8T)
——
Le Directeu
Chantal
ANTONY Jeq :
CRE 91qnd ©. « E
ne (À
Lu
5 Ss
DEN
D
3[043U09 mpeg
< ñ — LILI]
‘
ananas aq SEE em ‘ me eme eee
° l
ia - be : ” io
‘ .
SAFNI @ ANOLN
ua 97 _d
EE Fn0S 20 21504 \[EE}/ 5 TONYTOgR $ ._ AOVTTILS UD : ENV NOrIvIs Sy np pt LE ser dan Aa LTe OUI eee 212 30
9%
DVD HE
SUNTLINTINA oll !
ue SEUIVSSIHHON
#
Ais1a EM
S4N3937 NOanv3g 30 SS0NT-0LON
] queua ANOLNY LE
je — in0d_— inf \ L np wetel
102 1
grue nou q PXSUUE 21e RES |
' ;
; î ee £ DT PRET _ = 2 AT NT J à | »
|
.
| | re = ANA O ; RIPAIR pr
Vr_3a
. 1 Suyuud : FF y | 1 Vs
| |
rs Nb rue]
| |
ass :
| |
seen ve 5 é À
i ;
:
| l69
|
ï |
|
| ;
: jrs Ÿ”
; ZXaàktNnNotzxxxnor
lE ï
aliw
h
: , X oo
—=
ä “5
\ 1
|
£ ES
L01
d A < noC
!
|
EE | ’ TD >
RS
, |
|
f # EN 4 | 7
( 6 | | b ; | TT — me p | Z TT
L. X ___-“ 3
J f 1 &
F | Ë
| . À i fe
| | \ h
ê
SN ”
je ‘
|
| :
|
|
54 à DE
g | D 1 i #
| = s
‘
- a loi | . . 7£ #7 14000H0
"TUYIZIg FT "
|
D Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Préfecture de la Vendée
Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales et des
Affaires Juridiques
Pôle intercommunalité
et finances locales
Arrêté n° 17 — DRCTAJ - 125
portant clôture d'une régie de recettes de l'Etat de la police municipale
et cessation des fonctions des régisseurs de recettes
auprès des services municipaux de Saint Jean de Monts
Le Secrétaire Général chargé
de l'Administration de l'Etat dans le département
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R 130-2 au R 130-5 ;
VU le décret N° 92-681 du 20 Juillet 1992 modifié, relatif aux régies de recettes et aux régies
d’avances des organismes publics :
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3
septembre 2001 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de
cautionnement des régisseurs d'avances et de recettes :
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les Préfets à instaurer des régies
d’avances et de recettes de l’Etat auprès des services déconcentrés relevant du Ministère
de l’Intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral N° 02-DRCLE/2-479 en date du 14 octobre 2002 portant institution d’une régie de recettes de l'Etat auprès de {a police municipale de Saint Jean de Monts : VU l'arrêté préfectoral N° 06-DRCLE/2 - 119 du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté n°02-
DRCLE/2-625 du 10 décembre 2002 nommant Monsieur Patrick Renaudineau en tant
que régisseur titulaire de l'Etat et Monsieur Jean-Claude Potereau en tant que régisseur
suppléant auprès de la police municipale de Saint Jean de Monts ;
VU le courrier du maire de Saint Jean de Monts en date du 2 mars 2016 sollicitant la
dissolution de la régie de police municipale de sa commune ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint Jean de Monts du 13 février 2017 sollicitant
la dissolution de la régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Saint Jean
de Monts et la cessation de fonction des régisseurs ;
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de
Monsieur Vincent NIQUET en qualité de secrétaire général de la Préfecture de la
Vendée;
VU le décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions de préfet de la Vendée de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINT ;
CONSIDERANT qu'en cas de vacance du poste de préfet, l'intérim est assuré par le Secrétaire Général de la préfecture, conformément à l'article 45 du décret n°2004-34 du 29 avril
2004 modifié ; ?
-ARRETE-
ARTICLE ler : La régie de recettes de l'Etat instituée par arrêté préfectoral du 14 octobre
2002 auprès des services municipaux de Saint Jean de Monts est dissoute.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral N° 06-DRCLE/2-119 du 15 mars 2006 portant nomination d’un régisseur de l’Etat auprès de la police municipale de Saint Jean de Monts est abrogé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques de la Vendée et le maire de Saint Jean de Monts sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche sur Yon le 07 JUL 2017
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci. Durant ce même délai, un recours gracieux peut être exercé auprès de la préfecture, A défaut de réponse à ce recours dans un délai de 2 mois, celui-ci est réputé rejeté et la décision implicite ainsi intervenue peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un nouveau délai de 2 mois. ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N°17 - DRCTAJ/2-499
portant délégation de signature à Monsieur Paul RAPION,
directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique par intérim, ainsi qu’à ses collaborateurs, concernant l'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels
LE SECRETAIRE GENERAL CHARGE
DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république :
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 24 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales interministérielles, et notamment son article 7 ;
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent
NIQUET en qualité de secrétaire général de la Préfecture de la Vendée :
VU le décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;
VU le décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions de préfet de la Vendée de Monsieur Jean- Benoît ALBERTINI ;
VU l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou
de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque :
VU l'arrêté ministériel du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles, et notamment son article 6-1 :
VU l'arrêté ministériel du 3 octobre 2014 nommant M. Paul RAPION, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint des territoires et de la mer de Loire-atlantique, à compter du 27 octobre 2014;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de G9h00 à 12h00 et de E3h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr VU farrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Paul RAPION, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer par intérim de la Loire-Atlantique ;
Considérant qu'en cas de vacance du poste de préfet, l'intérim est assuré par le Secrétaire général de la préfecture, conformément à l'article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Paul RAPION ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique par intérim, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, et des textes en vigueur, les décisions afférentes aux autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Vendée.
Article 2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul RAPION, délégation de signature est également donnée à ses collaborateurs ci-après énumérés :
- Madame DENIS Françoise - chef du service transports et risques,
- Monsieur LUTTRINGER Alain — unité sécurité des transports,
-Monsieur LE ROCH Michel — unité sécurité des transports,
-Monsieur FAVREAU Luc — unité sécurité des transports.
Article 3 -- La signature des décisions afférentes aux autorisations individuelles de transport exceptionnels
dans le département de la Vendée sera précédée de la mention « pour le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, préfet par intérim, et par délégation ».
Article 4 - L'arrêté n°13-DRCTAJ/2-369 du 26 mai 2017 est abrogé.
Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique par intérim sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse www. vendee. gouv.fr) et de la Loire-Atlantique (consultable à l'adresse www. loire-atlantique. gouv.fr).
Fait à LA ROCHE-SUR-YON: le 11 juillet 2017
réfet par intérim
Vihcent NIQUET
ARRETE N° 17-DRCTAJ/2-499 portant délégation de signature à Monsieur Paul RAPION
directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique par intérim, ainsi quà ses collaborateurs, concernant l'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels ÊT
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE n° 17-DRCTAJ/1-S5
portant agrément de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
dans le cadre géographique du département de La Vendée
Le Secrétaire général chargé
de Padministration de PEtat dans le département
Chevalier dans Pordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.141-1 et suivants, R.141-1 et suivants;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent NIQUET en qualité de Secrétaire général de la préfecture de la Vendée ;
VU le décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions de préfet de la Vendée de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
VU larrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de L’agrément et à la liste des documents à fournir annuellement (DEVD1118525A);
VU l'arrêté préfectoral n° 12-DRCTAJ/1-976 du 10 octobre 2012 portant agrément de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) ;
VU le dossier transmis par l'association ;
VU les avis rendus par les services de l’Etat consultés ;
Considérant les activités de préservation de la biodiversité et d’éducation à l’environnement de lassociation, ainsi que sa participation à de nombreuses commissions départementales ou autres groupes de travail ;
Considérant la régularité de ses comptes, sa gestion non lucrative et désintéressée et les conditions de son fonctionnement ;
Considérant que l’association remplit les conditions posées à l’article R.141-2 du code de lPenvironnement en exerçant son activité sur l’ensemble du département de la Vendée, par le biais de ses permanents et d’un réseau actif de bénévoles ;
Considérant que l’association regroupe un nombre d’adhérents suffisant pour remplir les conditions posées à l’article R.141-2 du code de l’environnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 -— L’agrément au titre de la protection de l’environnement est accordé à la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), dont le siège social est situé La Brétinière 85000 La Roche sur Yon, pour une durée de 5 ans ;
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : (2 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de G9h00 à 12h00 et de #3h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr -2-
ARTICLE 2 — Conformément aux dispositions de l’article R.141-19 du code de l’environnement, l’association agréée sera tenue de m’adresser chaque année, les documents énumérés à Particle 2 de Parrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé.
ARTICLE 3 — Le présent agrément pourra être abrogé dans les conditions fixées à l’article R 141-
20 du code de l’environnement.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par l'association, ou à compter de sa publication, pour les tiers.
ARTICLE, 5 -— Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay-le-Comte, la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’État en Vendée et notifié au président de l’associafion.
\,
Fait ak
RS drétaire général, préfet par interim
© Vincent NIQUET
En Yonle 12 JUIL. 2017 LÀ
Liberté + Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Frateri
PRÉFET DE LA VENDÉE
ARRETE n° 17-DRCTAJ/I- OS
habilitant la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO)
à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement
dans le cadre des instances consultatives départementales en Vendée
Le Secrétaire général chargé
de l'administration de l’État dans le département
Chevalier dans l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.141-3 et suivants, R.141-21 et suivants;
VU le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent NIQUET en qualité de Secrétaire général de la préfecture de la Vendée ;
VU le décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions de préfet de la Vendée de Monsieur Jean-Benoft ALBERTINI ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l’environnement dans le cadre d’instances consultatives ;
VU Parrêté préfectoral n° 12-DRCTAJ/1-988 du 11 octobre 2012 habilitant la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement dans le cadre des instances consultatives départementales en Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-DRCTAJ/1-$98 portant agrément de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) dans le cadre géographique du département de La Vendée ;
VU le dossier transmis par l'association ;
VU les avis rendus par les services de l’Etat consultés ;
Considérant que l’association regroupe un nombre d’adhérents suffisant pour remplir les conditions posées à l’article R.141-21 du code de l’environnement ;
Considérant les activités opérationnelles de préservation de la biodiversité et d’éducation à Penvironnement de l’association, ainsi que sa participation à de nombreuses commissions départementales ou autres groupes de travail ;
Considérant la régularité de ses comptes, sa gestion non lucrative et désintéressée et les conditions
de son fonctionnement qui ne limitent pas son indépendance, notamment au regard de ses financeurs ;
Considérant que l’association remplit les conditions posées à l’article R.141-21 du code de lPenvironnement en exerçant son activité sur l’ensemble du département de la Vendée, par le biais de ses permanents et d’un réseau actif de bénévoles ;
29 rue Deltille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 -'Fél : 02 51 36 70 85 - Télécopic : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1 — La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), dont le siège social est situé La Brétinière 85000 La Roche sur Yon, peut être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées à l’article L141-3 du code de l’environnement, pour une durée de 5 ans, dans Le cadre géographique du département de la Vendée ;
ARTICLE 2 — La demande de renouvellement devra m'être adressée, dans les mêmes formes que la demande initiale, au moins 4 mois avant la date d’expiration de la présente habiïlitation ;
ARTICLE 3 — Le présent agrément pourra être abrogé dans les conditions fixées à l’article R141- 26 du code de l’environnement, si l’association ne répond plus aux conditions prévues à l’article R141-21 du code de l’environnement ou en cas de non-respect des obligations posées à l’article R141-25 du même code ;
ARTICLE 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par l'association, ou à compter de sa publication, pour les tiers.
ARTICLE 5 — Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets des Sables d'Olonne et de Fontenay-le-Comte, la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Vendée, rendu public en application de l’article R141-23 du code de l'environnement et notifié au président de l’association.
Fait à La Che
Le Secrétaif général, préfet par interim
hocent NIQUET Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE °
PREFET DE LA VENDEE
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
Mission Développement Territorial
Manifestations sportives
Arrêté n°17/SPF/58
autorisant une course pédestre hors stade intitulée "La Courdelaise du Marais Poitevin ", organisée par l’association FESTI-BOUILLE-COURDAULT, le dimanche 16 juillet 2017, sur les communes de Bouillé-Courdault et Benet
Le Secrétaire Général chargé
de Administration de l’Etat dans le Département
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Je code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l’environnement ;
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU la demande présentée par l’association FESTI-BOUILLE-COURDAULT, (Mme Christelle SOUCHET, Mairie rue du Prieuré - 85420 BOUILLE-COURDAULT et Mme Suzanne BAJOUCO), 6 place du champ de foire 85420 MAILLEZAIS), responsable de l’organisation, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une
course pédestre, dénommée "La Courdelaise du Marais Poitevin", sur le territoire des communes de Bouillé-
Courdault et Benet, le dimanche 16 juillet 2017 ;
VU le règlement type des courses et des manifestations Hors Stade établi par la Fédération Française
d’Athlétisme ;
VU l'avis des Maires des communes concernées ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
VU l'avis de la Commission Départementale des Courses Hors Stade de Vendée — Comité de Vendée
d’Athlétisme ;
VU l'attestation d’assurance responsabilité Civile en date du 13 mars 2017 ;
VU les arrêtés des maires de Bouillé-Courdault et Benet réglementant la circulation et le stationnement;
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent
NIQUET en qualité de secrétaire général de la Préfecture de la Vendée ;
VU le décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions de préfet de la Vendée de Monsieur Jean-
Benoît ALBERTINI ;
Considérant qu’en cas de vacance du poste de préfet, l’intérim est assuré par le secrétaire général de la
préfecture, conformément à l’article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n°17 — DRCTAJ/2-342 en date du 26 mai 2017 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien ABDUL, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ;
17/SPF/58 Course pédestre Hors Stade "La Courdelaise du Marais Poitevin” — 16 juillet 2017 1 ARRETE :
Article 1 : L’association FESTI-BOUILLE-COURDAULT, est autorisée, dans les conditions déterminées ci-
après, à organiser une course pédestre, dénommée "La Courdelaise du Marais Poitevin", le dimanche 16 juillet 2017, sur le territoire des communes de Bouillé-Courdault et Benet, selon l’itinéraire ci-joint (3 circuits de 5, 10 et 21 km).
Départ : 9H00 (Port de Courdault) Arrivée :-12h00 (Port de Courdault)
Nombre prévu de participants : 450. Nombre prévu de spectateurs : 100.
Article 2 : L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves
pédestres se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française d’Athlétisme, plus particulièrement celui établi pour les courses pédestres hors stade.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession : - du présent arrêté d’autorisation,
- de l’arrêté municipal réglementant la circulation,
- de [a police d’assurance.
Article 3 : Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sera réglementé par l’arrêté municipal joint en annexe.
Le déroulement de la course ne devra en aucune façon, gêner la circulation des autres usagers de la route. Avant le départ de la course, les organisateurs devront rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs, obligation :
- de respecter le code de la route : ils devront emprunter uniquement le côté droit de la chaussée, la partie gauche devra rester libre à la circulation,
- de se conformer strictement aux mesures générales prises par les autorités investies des pouvoirs de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de
préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
Article 4 : L’organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de la manifestation, par une visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle particulier sur le parcours. Il devra s’assurer qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. Dès
lors qu’un doute subsistera, notamment en cas d’évolution climatique imprévue et soudaine pouvant entraîner un danger pour les personnes, il sera de la responsabilité de l’organisateur d’annuler la manifestation ou de l’arrêter si elle a débuté. Le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé par l’organisateur.
L’organisateur devra aussi interrompre la course en cas d’intervention des secours (pompiers, gendarmerie) sur l’itinéraire.
Article 5 : L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la liste jointe au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan annexé.
Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Ils devront porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune et être identifiables au moyen d’un brassard
marqué "COURSE". Ils devront être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course.
Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) modèle K10.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans pareille
17/SPF/58 Course pédestre Hors Stade "La Courdelaise du Marais Poitevin" — 16 juillet 2017 2 situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision aux services de
gendarmerie les plus proches.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d’heure au moins, une demi-heure au plus, avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la
fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de gendarmerie présents
sur les lieux.
Article 6: Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une voiture "pilote" qui assurera
"le rôle d'ouverture de la course". Elle sera équipée d’un panneau portant l’inscription d’un panneau très
lisible "Attention, course pédestre". Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres à l’avant des
coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu’il précédera un groupe de plus de 10 coureurs.
Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un
haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les concurrents, à l’exclusion de toute autre forme de
communication.
Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Une voiture dite "voiture-balai" suivra le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible "fin de course" indiquera au service d’ordre et au public, la fin du passage ou la fin
de l’épreuve.
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une liaison radio
afin de faire face à toutes éventualités.
Article 7 : Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment l’emploi de peinture indélébile ou de peinture blanche. Les marquages devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins
de l’organisateur 24 heures après l’épreuve.
Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les arbres,
les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par les
organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux en
état, sitôt l’épreuve terminée.
Article 8: Une structure médicale de premiers soins sera mise en œuvre par la protection civile de Vendée
(antenne de Saint Hilaire des Loges) et comportera les moyens suivants :
- 4 secouristes titulaires du diplôme de premier secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
- un véhicule de Premiers Secours.
Ce dispositif sera complété par la présence d’une ambulance et de son équipage "SARL ALLO
AMBULANCE TAXI 85" et du Docteur Svetlana FEDYUKINA.
Article 9: L’organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course, - aux services du SAMU, la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la compétition.
17/SPF/58 Course pédestre Hors Stade "La Courdelaise du Marais Poitevin" — 16 juillet 2017 3 En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des
Sapeurs-Pompiers (18 ou 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisation devra être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des organisateurs. La
présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services publics à apporter leur concours au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre
les organisateurs et le service sollicité
Article 10 : L’épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Article 11 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit.
Article 12 : Les organisateurs devront conformément à leurs engagements :
- décharger expressément l’Etat et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés aux personnes par le
fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de ces épreuves.
- supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnie agréée par le ministère de l'Economie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne
pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
- assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et à ses
dépendances du fait des concurrents, d’eux-mêmes ou de leurs préposés.
Tous les frais de surveillance ou autres, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des organisateurs.
Article 13: L'autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des
prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou
plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et
interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui l’organiserait ou y participeraït, agirait en infraction à la réglementation et sous
sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet de
Fontenay-le-Comte, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau — 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée Gloriette —
44041 Nantes Cédex), dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 15 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte, le Président du Conseil Départemental — (DIRM), le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Vendée et les Maires des communes de Bouillé-Courdault et Benet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée
ainsi qu’à l’organisateur.
Un exemplaire de présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
Vendée.
Fait à Fontenay-le-comte, le 6 juillet 2017
Le Secrétaire Général, Préfet par intérim
Pour le Préfet par intérim et par délégation
Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte
Sébastien ABDUL
17/SPF/58 Course pédestre Hors Stade "La Courdelaise du Marais Poitevin" — 16 juillet 2017 4 COURSES F S STADE de No de l'épreuve LA Courdelais du tenoù ri kevin
% Ne VENDÉE À Date Dimoau che À fuilter Lo (+ à nitè à 7 à
JA 7
endée Liste des commissaires
Prénom Date de naissance N° Permis NT
co 2? Ç
Liste des motos
Nom Date de naissance N° Permis
27?
/ à oiO \ St
DEV Ferw- Pros oc lo FAÎED 991413910059 ot 8422 30 E+
6 «
La
Courdelaise
du
Maraiïs
Poitevin
»
2017
5km
- 10
km-
21
km
EMPLACEMENT
DES
SIGNALEURS
Présence
aux
postes
15MNS
avant
minimum.
signaleurs
Noms
- Prénoms
Nombres
de
signaleurs
Carrefours
s1/s1bis
Mr
OLIVET
René
Rue
du
Port
-
Rue
Edmond
Benoit
Mr
GOGUET
Patrice
2
CR
ee
S2
AUBINEAU
Joseph
1
Rue
de
la
Fontaine
D104c
Chemin
de
la
fontaine
|
.
Chemin
des
grands
marais
S3
Mr
BOBIN
Lionel
1
2 Chaire
S4
Mme
BULTEAU
Sylvie
2
D 104C,
Rue
Jacques
du
Fouilloux,
Mme
CHATAGNER
Gwénaëlle
Rue
de
l'Autize
S5
BOUYER
Lionel
1
Rue
du
Plessis,
Rue
de
La
Tonnellé
D24
S6
SACRE
Jean
À
Rue
de
l’Autize,
Rue
de
la Trigalle
S7
Michel
Michelet
1
Rue
de
L'Autize
sg
RÉAUD
Dominique
1
Route
de
Guinfolle,
Chemin
des
Échasseries
Les
Échasseries,
Rue
du
Poué
qui
Bouille,
Rue
s9
CROC
Bernard
1
du
pré
Maillet.
.
Rue
du
Poué
qui
Bouille
510
SOUCHET
Alexis
1
Port
de la
Trigalle
S11
CHATELAIN
Philipe
1
Route
Du
Courtiou
D24,
Rue
de
la
treille
S12
DAVID
Didier
1
Rue
de
la
Treille S13
GAUDIN
Bruno
1
Chemin
Pré
Nouveau
D104c
S14/
S14bis
PROUST
Pascal
2
Chemin
de
la
Fontaine,
Pré
Nouveau,
la
TAMPEREAU
Yann
Passerelle
S15
JAULIN
Pierre
1
Chemin
de
la
Fontaine
(vers
Rue
Babinot)
S16
GABOSSI
Angelo
1
Sortie
de
Canal
de
Courdault
D68A
S17
GIRARD
Mickaël
1
Pont
de
la
Garenne
D68A
S18
GAUDUCHON
Michel
1
Rue
du
Marais
S19
RAMBAUD
Michel
{
Rue
du
Marais,
Pont
de
St
Christine
:
Rue
des
Plantis
520
DEBORDE
Daniel
1
Chemin
des
Marais
S22
COIFFIC
Hervé
1
Rue
des
Plantis
S22
Mr
Vauvert
Arnaud
1
La
tuilerie
D104
Rue
de
la
Garenne
S23
DA
SILVA
Humberto
1
Rue
Edmond
Benoït
D104
Impasse
du
Préneau REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté 15/2017 du 13/04/2017
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE BOUILLÉ-COURDAULT
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 R41118etR
411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'Association « Festi Bouillé-Courdault » le 8 avril 2017 : !
Considérant qu'en raison du déroulement d'une course pédestre « La Courdelaise du Marais
Poitevin » le dimanche 16 juillet 2017
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de cette manifestation sportive,
ARRETE
ARTICLE 1 : Organisation de la course
L'Association Festi Bouillé-Courdault est autorisée à organiser 3 courses pédestres de 5, 10 et 21 km qui se dérouleront le dimanche 16 juillet 2017 de la manière suivante :
Départ au port de Courdault pour les 3 courses à 9h00.
Arrivée au port de Courdault pour les 3 courses jusqu'à 12h00.
Les coureurs emprunteront le circuit suivant l'itinéraire joint en annexe.
ARTICLE 2 : Précautions et sécurité de la course
L'association Festi Bouillé-Courdault, organisatrice de l'épreuve, devra prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires afin d'éviter tout accident. La sécurité de la manifestation sera assurée par les signaleurs agrées par la Préfecture. Les coureurs devront rester sur le côté droit de la
chaussée, conformément au règlement de la course.
ARTICLE 3 : Circulation lors du départ et l’arrivée de la course
À partir de 9h la circulation des véhicules sera interdite sur la rue du Port et ce jusqu'à l’arrivée de
l'ensemble des coureurs (au environ de 12h) ARTICLE 4 Circulation et stationnement lors du passage des concurrents
Le stationnement et la circulation seront interdits en sens inverse de la course sur tout le long du
parcours. (joint en annexe)
ARTICLE 5 : Signalisation
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
l'Association « Festi Bouillé-Courdault ».
ARTICLE 6 :
Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : ou Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des rues concernées par le dit arrêté ainsi que dans la commune de Bouillé-Courdault.
ARTICLE 9 :
Le secrétaire général de la commune de Bouillé-Courdault,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification : -soit d'un recours amiable auprès de Mr le Maire de Bouillé-Courdault. -Soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
A Bouillé-Courdault, le 13 avril 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT de LA VENDEE
ARRONDISSEMENT de FONTENAY LE COMTE
COMMUNE de BENET
FX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE, N° 50/2017
Le Maire de la Commune de BENET (Vendée) ;
VU, le Code de la Route et notamment l’article R.225
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU, l’article 25 (Sème alinéa) de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU, le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1- L.2213.2 et L.2213-3;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - “Signalisation temporaire”), approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974; VU, la demande, présentée par Mr DENIS Jean François de l'association FESTI BOUILLE-COURDAULT, 85420 BOUILLE COURDAULT.
CONSIDERANT : que pour favoriser le bon déroulement de la course pédestre: « La Courdelaise », il y a lieu de fermer à la circulation, une partie de la rue des Plantis, une partie de la rue dy Marais, une partie de la rue de la Roulerie ainsi que le chemin de halage allant de La Garenne de Ste Christine à Aziré, sur la commune de Benet.
ARRETE
Article er : la circulation sera interdite par panneau sur : une partie de la rue des Plantis (du N°55 au carrefour de la rue de Nauvert), le carrefour de Nauvert rue des Plantis sera fermé le temps de passage des coureurs, une partie de la rue du Marais au niveau du pont de la rigole de Ste Christine le temps de passage des coureurs, le chemin de halage allant de La Garenne de Ste Christine à Aziré, et la rue de la roulerie au niveau du port d’Aziré ; le temps de la course, le dimanche 17 juillet 2017 entre 9h00 et 12h00 sur la commune de Benet.
L'accès aux riverains sera toutefois préservé.
Article 2: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mises en place par les responsables de l'association La Courdelaise.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par : - affichage aux extrémités de la section réglementée,
- __ apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
Le Garde Champêtre,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée. : Era À SE Ne MAIRE sf .
des se (} 5 Lea Firs
ee LP tt . AP ‘ [2 « / 4 les Groies’i
En cas d’urgence
ÿ PC course
7. Aigles Avauda Mickaël Célérau
= …_ . Tél: 06.23.77.54.81 : le MORE 4. Responsable course
- Suzanne Bajouco ' ? ‘ f | 4e Courdeut|
— Tél : 06.31.26.97.59
1
Ze $
les Frétis
D mA
Sr La dés
ee
*
ù \
a des Champs
LQ Le lOnmeau
ÿ le Moulin LE"
.« de Pacouinay a ne , (: Ë encens,
Parcours course 2017 D ER CES SCT TE
5 kms en rouge a a A & Re
10 kms en Ms
21 kms en vert TARN LS Fe FE faut en en 0
I RAVITAILLEMENT ENTER Phi PRE UNE D Ua
BI SIGNALEUR LT). 4 |
_ SECOURS Frs n. 1 les: Vachèr
[IT di nu
-.t--
ts Ÿ PURE 5 ‘HR nt JAMIE, annese À BAT" NT / TT
Pa Fa C Ÿ les Gr Ne
, e ___—, R#Æ E..
En cas d’urgence
PC course
LINE Michaël Célérau
STONE Tél: 06.23.77.54.81
Responsable course
Ts Suzanne Bajouco ne
-— Tél: 06.31.26.97. \ ( ê 06 è 97.59 pan,
* K mis Ne \ le’ oùl:
7 L I 4 de Courdau
/ # PE mm £ É S \
Parcours 5 kms en rouge U .
Uri F Ravitaillement
î GE Signaleurs - 8
> Vih | Secours EM Pc bn inbastes- : | / r Tps Fa Æ LÉ , % ge
fe f 9 Géena © verres 12 D S °
Î 7 S gr \ la\Prairie SA j allé
Ï s à de Aouillé Chanips Piéous V15 Champs
La A | SE Ç ji de la Garenne l
° 4 ,
Dé on ent [ F as d’urgence
so / \ à | ,f PC course € f \ = su
Pur, mms ol CN RE:
4 Michaël Célérau
Tél: 06.23.77.54.81
Responsable course
Suzanne Bajouco
Tél: 06.31.26.97.59
£ ° © LR a " S
les Givi he
es 71
ne
4
Faut ?
/ les Brisards }
4
‘
s 7
f
4,
ïmmu La Courdelaise du marais 2017 à
\ Parcours 10 kms en une
les Fa
14 R Ravitaillement
1 Signaleur
1 | EN 7 lès Plantés — 3, ,: 4- | L «x re _ er, ue 0 D 8 muni 10 Ga ee 6e, dr z . Pal Es pee, 2 , ‘1 4
y di : \ + fé los Eclusis le Chargée
: BUT
Rd 8 x Fe en <
Le Re | S Fame, Ke.
En cas d’urgence
PC course
ï Michaël Célérau
gi Tél: 06.23.77.54.81 te ê Responsable course
LU ei Suzanne Bajouco
MES Tél: 06.31.26.97.59
messe LL
La Courdelaise du marais 2017 À
a. je “3 Parcours 21 kms en vert s
MA RAVITAILLEMENT rm
MN SIGNALEUR
_ SECOURS P®
! ‘
le Ro
L. E OT Maraiu ds6 N
+ has
|, Commuñas Li : {à Te ide S'-Christine Ts :
+ Masala Liberté» Égalité » Fraternité”
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
Mission Développement Territorial
Manifestations Sportives
Arrêté n° 17/SPF/59 autorisant "L’ Association Les Boucles de la Vendée" et "Le Vélo Club Les Herbiers", à organiser une course cycliste,
le dimanche 23 juillet 2017 sur le territoire de la commune de AUCHAY SUR VENDEE.
Le Secrétaire Général chargé
de l'Administration de l’Etat dans le Département
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Île code de la route ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU la demande présentée par "L’Association Les Boucles de la Vendée" (M. Jacques PHELIPPEAU, 23 rue des Plantes Chaix- 85200 AUCHAY SUR VENDÉE) et "Le Vélo Club Les Herbiers" (M. SOULLARD Guy, 11 rue du Maréchal Juin — 85500 Les Herbiers), en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une course cycliste, le dimanche 23 juillet 2017 sur le territoire de la
commune d’AUCHAY SUR VENDÉE :
VU le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme ;
VU les avis des autorités administratives concernées ;
VU l'avis du Maire de la commune concernée ;
VU l’avis du Comité départemental de cyclisme de Vendée ;
VU l'arrêté du Maire d’Auchay sur Vendée, réglementant la circulation et le stationnement ;
VU l’attestation d’assurance responsabilité civile en date du 1° janvier 2017 ;
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent NIQUET en qualité de secrétaire général de la Préfecture de la Vendée,
VU le décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions de préfet de la Vendée de Monsieur
Jean-Benoît ALBERTINI ;
Considérant qu’en cas de vacance du poste de préfet, l’intérim est assuré par le secrétaire général de la préfecture, conformément à l’article 45 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
VU l'arrêté préfectoral n°17 — DRCTAJ/2-342 en date du 26 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien ABDUL, Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte ;
17/SPF/59 1 ARRETE
Article 1: "L'Association Les Boucles de la Vendée” et "Le Vélo Club Les Herbiers" sont autorisés, dans les conditions déterminées ci-après, à organiser une course cycliste, le dimanche 23 juillet 2017 sur le territoire de la commune de AUCHAY SUR VENDEE, selon l'itinéraire ci-joint.
départ : 15h00
arrivée : 17h30
lieu de départ et d’arrivée : stade louis guillemet — 85200 AUCHAY SUR VENDÉE
re) Ouvert dans le sens de la 2,900 km x 35 tours
catégories : 2ème et 3ème catégories + juniors
Le nombre de participants prévus est de 100. En tout état de cause. il ne pourra excéder 200, soit le
maximum autorisé.
Le nombre de spectateurs attendus est de 100.
Les coureurs devront obligatoirement porter un casque à coque rigide.
Article 2: L’organisateur ou le directeur de course devra vérifier, avant le début de là manifestation, par une visite sur place, que les voies empruntées sont libres et sans obstacle particulier sur le parcours. Il devra s’assurer qu’il n’y a pas de danger pour la sécurité des participants ou des spectateurs avant le départ. Dès lors qu’un doute subsistera, notamment en cas d’évolution climatique imprévue et soudaine pouvant entraîner un danger pour les personnes, il sera de la responsabilité de l’organisateur d’annuler la manifestation ou de l’arrêter si elle a débuté. Dans ce cas, le sous-préfet de permanence sera immédiatement informé par l’organisateur.
Article 3 : L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme.
Avant le départ de l’épreuve, les organisateurs devront être en possession :
- du présent arrêté d’autorisation,
- de l’arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement,
- de la police d’assurance.
Article 4 : Le déroulement de l’épreuve ne devra en aucune façon, gêner la circulation des autres usagers de la route. |
Avant le départ de la course, les organisateurs devront rappeler aux concurrents et aux accompagnateurs, l’obligation :
- de respecter Le code de la route : ils devront emprunter uniquement le côté droit de la chaussée, la partie gauche devra rester libre à la circulation,
- de se conformer strictement aux mesures générales prises par les autorités investies des pouvoirs
de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité.
Toutes mesures devront être prises pour permettre aux riverains de quitter ou de rejoindre leur domicile de préférence dans le sens de la course. Leur mouvement pourra cependant être momentanément interdit pour des motifs de sécurité.
17/SPF/59 2 æ
Article 5 : L’organisateur assurera la mise en place des signaleurs nommément désignés dans la
liste annexée au présent arrêté, aux emplacements prévus sur le plan joint. Leur mission consiste uniquement à signaler aux usagers de la route le passage de la course et la
priorité qui s’y rattache.
Les signaleurs et commissaires doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité.
Ils devront porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune et être identifiables au moyen d’un
brassard marqué "COURSE". Ils devront être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la
course.
Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces (vert-rouge) modèle K 10.
Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecterait pas cette priorité, mais dans
pareille situation, ils doivent en rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible
aux services de gendarmerie les plus proches.
Ils devront être présents et les équipements mis en place, un quart d’heure au moins, une demi-
heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d’heure après le passage du
véhicule annonçant la fin de la course.
Ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres de police ou de gendarmerie présents
sur les lieux.
Article 6 : Les véhicules admis à accompagner les compétitions devront obligatoirement porter à l’avant et à l’arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant de manière
apparente, le nom de la manifestation à laquelle ils participent.
Article 7 : Le passage des coureurs sera obligatoirement annoncé par une "voiture pilote" qui assurera le rôle d’ouverture de la course. Elle sera équipée d’un panneau portant l’inscription très
lisible "ATTENTION, COURSE CYCLISTE"'. Elle devra circuler plusieurs centaines de mètres
à l’avant des coureurs. Ses feux de croisement et de détresse seront allumés.
Ce véhicule pourra être équipé d’un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de dix
coureurs.
Il pourra être pourvu, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par les autorités municipales d’un haut-parleur. Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public et les concurrents, à l’exclusion de
toute autre forme de communication.
Les véhicules prévus pour suivre l’épreuve circuleront avec leurs feux de croisement allumés. Une voiture dite "voiture-balai" suivra le dernier concurrent. A l’arrière de ce véhicule, un panneau
portant l’inscription très lisible "FIN DE COURSE" indiquera au service d’ordre et au public, la
fin du passage ou la fin de l’épreuve.
L’organisateur de la course, le service d’ordre et les véhicules seront reliés entre-eux, par une
liaison radio afin de faire face à toutes éventualités.
Article 8 : Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 30 octobre 1973, qui interdit notamment
17/SPF/59 | 3 l’emploi de peinture indélébile ou de peinture blanche-Les marquages devront avoir disparu soit
naturellement, soit par les soins de l’organisateur 24 heures après l’épreuve.
Il est interdit d’apposer toute affiche ou autre support sur les panneaux de signalisation routière, les
arbres, les bornes kilométriques ainsi que sur les parapets de pont.
Le matériel de signalisation spécifique à la course sera mis en place, le jour de la manifestation par
les organisateurs et à leurs frais en accord avec les services concernés. Ils sont tenus de remettre les lieux en l’état, sitôt l’épreuve terminée.
Article 9 : Les zones de départ et d’arrivée devront être protégées, de part et d’autre de la chaussée sur une distance convenable, par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus
par des piquets.
Le stationnement du public sera interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels ainsi que dans les voies particulièrement étroites.
Article 10 : Une structure médicale de premiers soins sera mise en oeuvre par la Protection Civile
de Vendée (Antenne de Saint-Hilaire des Loges) et comportera les moyens suivants :
- 4 secouristes majeurs titulaires du PSC1, équipés de moyens de communication adaptés au circuit, 71: ° d - un véhicule de Premiers Secours.
Article 11 : L’organisateur devra communiquer par écrit :
- aux services d’Incendie et de Secours le numéro de téléphone du PC course, - aux services du SAMU, la date, l’heure de début et de fin de la manifestation et la nature de la
compétition.
En cas d’accident, les organisateurs devront appeler les secours publics en composant le numéro des Sapeurs-Pompiers (18 ou le 112 depuis un téléphone portable). Un responsable de l’organisation devra être désigné pour accueillir et guider en cas de besoin les secours extérieurs.
Les frais occasionnés par la mise en place des services de secours seront à la charge des organisateurs. La présente autorisation de l’épreuve n’a pas pour effet d’engager les services
publics à apporter leur concours au déroulement de l’épreuve. S’il s’avère nécessaire, ce concours devra faire l’objet d’une convention entre les organisateurs et le service sollicité.
Article 12 : L’épreuve ne doit servir qu’à des fins sportives.
Article 13 : Le jet de prospectus, journaux, imprimés, tracts, échantillons et produits quelconques sur la voie publique par les organisateurs, les concurrents ou leurs accompagnateurs est rigoureusement interdit.
Article 14 : Les organisateurs devront, conformément à leurs engagements :
- décharger expressément l’Etat et les collectivités locales de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et plus précisément les dommages qui pourraient être causés
17/SPF/59 4 aux personnes par le fait, soit des épreuves, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de
ces épreuves.
- supporter ces mêmes risques pour lesquels ils ont déclaré être assurés auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. - assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique et à ses dépendances du fait des concurrents, d’eux-miêmes ou de leurs préposés.
Tous les frais de surveillance ou autre, occasionnés par l’épreuve, sont à la charge des
organisateurs.
Article 15 : L’autorisation de l’épreuve est conditionnée au strict respect de l’intégralité des prescriptions du présent arrêté par les organisateurs et les participants. L’inexécution d’une ou plusieurs de ces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l’autorisation et interdit que l’épreuve ait lieu.
Toute personne qui Porganiserait ou y participerait, agiraït en infraction à la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.
Article 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet soit d’un recours gracieux adressé à M. le Sous- Préfet de Fontenay-le-Comte, soit d’un recours hiérarchique envoyé à M. lé Ministre de l’Intérieur (Place Beauvau — 75008 Paris), soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée Gloriette — 44041 Nantes Cédex), dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
Article 17: Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Fontenay-le-Comte, le Président du Conseil Départemental (DIRM), le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée et le Maire d’Auchay sur Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera notifié à l’organisateur.
Un exemplaire du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à Fontenay-le-Comte, le 6 juillet 2017
Le Secrétaire Général, Préfet par intérim
Pour le Préfet par intérim et par délégation
Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte
LT£- Sébastien ABDUL,
17/SPF/59 5 Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
LE MAIRE DE AUCHAY-SUR-VENDEE,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales!
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'association des Boucles de la Vendée de CHAIX commune déléguée de Auchay-sur-Vendée, associée au Vélo Club des Herbiers en date du 11 mai
2017
VU l'avis de Monsieur le préfet de la Vendée
Considérant qu'en raison de l’organisation d’une course cycliste, sur la route de Fontaines, la Rue de Lugre, et la RD 115 organisée par les « Boucles de la Vendée » et le vélo club des Herbiers, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation dans le sens opposé à celui de la course sur ces voies de CHAIX, commune déléguée de Auchay-sur-Vendée;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 23 juillet 2017, entre 13H00 et 17H30 date et heures du déroulement de la manifestation, la circulation ne sera autorisée sur la route de Fontaines, la Rue de
Lugre, et la RD 115 que dans le sens de la course. e
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la manifestation, concrétisée par la levée
de la signalisation.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La pose de la signalisation sera assurée par les soins de l'association organisatrice
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et à chaque extrémité du circuit
ARTICLE 7 : Le Maire de la commune de AUCHAY-SUR-VENDEE
le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : !
Mr le Sous-Préfèt de Fontenay le comte
Mr le Chef d'Agence Routière Départementale de Luçon
Mr le Commandant de la Gendarmerie
Mme la Secrétaire de Mairie de AUCHAY-SUR-VENDEE
Mme la secrétaire de mairie de CHAIX commune déléguée de Auchay-sur-Vendée Mr le Président des Boucles de la Vendée
Mr le Président du Vélo Club des Herbiers
A AUCHAY-SUR-VENDEE
le 2 juillet 2017
Le Maire,
Le Maire
Joël GIRAUD Association
"Les
Boucles
de
la
Vendée"
LISTE
DES
SIGNALEURS
NOM
Prénoms
Date
naissance
Adresse
Profession
N°
PERMIS
Ilui
MANCEAU
Jean-Marie
15/01/1954
|P8°
te
de
Velluire
Retraité
835722237385
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée
14
i
.Les
Ch
x
BREMAUD
Philippe
07/07/1960
MP:
ES
-NAmPS
|
Maraîcher
810185200793
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée
La
Forêt
N
GROLLEAU
Lionel
03/07/1961
a
Forêt
Nesdeau
|
Agriculteur
790685200200
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée
de
la
Mai
N
BERNIER
Roland
19/05/1951
[412
Meison
Neuve
Retraité
85698694
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée
1
Vellui
ALLIGNE
Jean-Hubert
03/10/1949
40 rte
de
Velluire
|
Retraité
187977
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée
21
la
Mai
CHATAIGNER
Charles
19/09/1937
7 rte
de
la
Maison
Neuve
Retraité
77483
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée
107
Ï
N
BROUSSEAU
André
25/04/1948
07 rte
de
la Maison
Neuve
Retraité
334692
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée
.
122
rte
de
Velluire
,
GRELAUD
Jean-Pierre
07/05/1950
|
|
Retraité
193412
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée
ve
OUVRARD
Jean-Claude
02/04/1954
AUVETÉ
Retraité
85723532
85200
DOIX
Les
FONTAINES
|
37 rue
de
Fontai
Le
NAUDON
Gérard
07/03/1954
rue
de
Fontaines
|
Retraité
857204689
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée
2
des
Plant
,
PHELIPPEAU
Jacques
11/01/1953
3 rue
des
Plantes
Retraité
85711063
Chaix
85200
Auchay
sur
Vendée CartoËxploreur 3 - Copyright IGN - Projection Lambert H étendu / NTF
© FFRP aour les finéraires at cantars ra ranchanmtinn SO ART mien Liberté» Égolité
» Fraternité
-
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
Sous-Préfecture
de
Fontenay-le-Comte
Mission
Développement
Territorial
Manifestations
Sportives
Arrêté
n°
17/SPF/60
autorisant
l’ Amicale
Laïque
Oulmes-Bouillé-Courdault
à organiser
une
course
cycliste,
sous
l’égide
de
l’'UFOLEP,
dénommée
"Prix
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Pierre-le-Vieux"
le Vendredi
14 juillet
2017
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Pierre-le-Vieux.
Le
Secrétaire
Général
chargé
de
l’Administration
de
l'Etat
dans
le Département
Chevalier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la route ;
VU
le code
du
sport
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
l’année
2017 ;
VU
la
demande
présentée
par
l’ Amicale
Laïque
Oulmes-Bouillé-Courdault
(M.
GAUDUCHON
Michel,
142
route
de
Fontenay
—
85420
Oulmes),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
une
course
cycliste
sous
l’égide
de
l’'UFOLEP,
dénommée
"Prix
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Pierre-
le-Vieux",
le vendredi
14 juillet 2017
sur le territoire
de la commune
de
Saint-Pierre-le-Vieux
;
VU
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la
voie
publique
établi
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme ;
VU
les
avis
des
autorités
administratives
concernées
;
VU
l'avis
du
Maire
de
la
commune
concernée
;
VU
l’avis
du
Comité
départemental
de
cyclisme
de
Vendée ;
VU
l'arrêté
conjoint
du
Président
du
Conseil
Départemental
et
du
Maire
de
Saint-Pierre-le-Vieux,
réglementant
la circulation
et le stationnement,
du
22 juin
2017
;
VU
l'attestation
d’assurance
responsabilité
civile
en
date
du
14
octobre
2016 ;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
NIQUET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
la Vendée,
VU
le décret
du
24
mai
2017
portant
cessation
de
fonctions
de
préfet
de
la Vendée
de
Monsieur
Jean-Benoît
ALBERTINTI ;
Considérant
qu’en
cas
de
vacance
du
poste
de
préfet,
l’intérim
est assuré
par
le secrétaire
général
de
la préfecture,
conformément à
l’article
45
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°17
—
DRCTAJ/2-342
en
date
du
26
mai
2017
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Sébastien
ABDUL,
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte ;
17/SPF/60
‘
1 æ
ARRETE
Article
1:
L’Amicale
Laïque
Oulmes-Bouillé-Courdault
est
autorisée,
dans
les
conditions
déterminées
ci-après,
à
organiser
une
course
cycliste
sous
l’égide
de
l’'UFOLEP,
dénommée
"Prix
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Pierre-le-Vieux",
le
vendredi
14
juillet
2017
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Pierre-le-Vieux,
selon
l’itinéraire
ci-joint.
Départ
: 15h00
Arrivée
: 17h30
Lieu
de
départ
et
d’arrivée
: Souil
-
Commune
de
Saint-Pierre-le-Vieux
(50
m
après
le
pont
de
l’Autize
sur
la route
de
Maillezais
- D23)
Circuit
: 7,7
kms
Nombre
de
tours
: selon
la
catégorie
des
participants
Le
nombre
de
participants
prévus
est
de
80
à
100.
En
tout
état
de
cause.
il ne
pourra
excéder
200,
soit
le maximum
autorisé.
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est de
200.
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à coque
rigide.
Article
2:
L’organisateur
ou
le
directeur
de
course
devra
vérifier,
avant
le
début
de
la
manifestation,
par
une
visite
sur
place,
que
les
voies
empruntées
sont
libres
et
sans
obstacle
particulier
sur
le
parcours.
Il
devra
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
danger
pour
la
sécurité
des
participants
ou
des
spectateurs
avant
le
départ.
Dès
Iors
qu’un
doute
subsistera,
notamment
en
cas
d’évolution
climatique
imprévue
et soudaine
pouvant
entraîner
un
danger
pour
les personnes,
il sera
de
la
responsabilité
de
l’organisateur
d’annuler
la
manifestation
ou
de
l’arrêter
si
elle
a
débuté.
Dans
ce
cas,
le sous-préfet
de
permanence
sera
immédiatement
informé
par
l’organisateur.
Article
3
: L’organisateur
et
les
concurrents
devront
strictement
respecter
le
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
se
déroulant
sur
la voie
publique
établi
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme.
Avant
le départ
de
l’épreuve,
les
organisateurs
devront
être
en
possession :
- du
présent
arrêté
d’autorisation,
- de
l’arrêté
conjoint
du
Président
du
Conseil
Départemental
et
du
Maire
de
Saïint-Pierre-le-Vieux
réglementant
la circulation
et le stationnement,
- de
la police
d’assurance.
Article
4
: Le
déroulement
de
l’épreuve
ne
devra
en
aucune
façon,
gêner
la
circulation
des
autres
usagers
de
la route.
Avant
le
départ
de
la
course,
les
organisateurs
devront
rappeler
aux
concurrents
et
aux
accompagnateurs,
l’obligation :
- de
respecter
le
code
de
la route
: ils
devront
emprunter
uniquement
le
côté
droit
de
la chaussée,
la
partie
gauche
devra
rester
libre
à la circulation,
- de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la sécurité.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
permettre
aux
riverains
de
quitter
ou
de
rejoindre
leur
domicile
de
préférence
dans
le
sens
de
la
course.
Leur
mouvement
pourra
cependant
être
momentanément
interdit
pour
des
motifs
de
sécurité.
17/SPF/60
2 Article
5
: L’organisateur
assurera
la
mise
en
place
des
signaleurs
nommément
désignés
dans
la
liste
annexée
au présent
arrêté,
aux
emplacements
prévus
sur
le plan joint.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
Les
signaleurs
et commissaires
doivent
être
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité. Ils
devront
porter
un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
et
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"COURSE".
Ils
devront
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Ils
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à deux
faces
(vert-rouge)
modèle
K
10.
Ils ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et ne
peuvent
en
aucun
cas
et d’une
quelconque
manière
s’opposer
à la circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecterait
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le plus
de
précision
possible
aux
services
de
gendarmerie
les plus
proches.
Ils
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place,
un
quart
d’heure
au
moins,
une
demi-
heure
au
plus
avant
le passage
théorique
de
la course
et retirés
un
quart
d’heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
membres
de
police
ou
de
gendarmerie
présents
sur
les
lieux.
Article
6
: Les
véhicules
admis
à
accompagner
les
compétitions
devront
obligatoirement
porter
à
l’avant
et
à
l’arrière
un
macaron
distinctif
délivré
par
les
organisateurs
et
indiquant
de
manière
apparente,
le nom
de
la manifestation
à laquelle
ils participent.
Article
7
: Le
passage
des
coureurs
sera
obligatoirement
annoncé
par
une
"voiture
pilote"
qui
assurera
le
rôle
d’ouverture
de
la
course.
Elle
sera
équipée
d’un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"ATTENTION,
COURSE
CYCLISTE"'.
Elle
devra
circuler
plusieurs
centaines
de
mètres
à l’avant
des
coureurs.
Ses
feux
de
croisement
et de
détresse
seront
allumés.
Ce
véhicule
pourra
être
équipé
d’un
gyrophare
lorsqu'il
précédera
un
groupe
de
plus
de
dix
coureurs. Il pourra
être
pourvu,
sous
réserve
des
restrictions
éventuelles
édictées
par
les
autorités
municipales
d’un
haut-parleur.
Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
émissions
ayant
pour
but
de
diffuser
des
informations
sportives,
des
consignes
de
sécurité
pour
le public
et
les
concurrents,
à l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
communication.
Les
véhicules
prévus
pour
suivre
l’épreuve
circuleront
avec
leurs
feux
de
croisement
allumés.
Une
voiture
dite
"voiture-balai"
suivra
le
dernier
concurrent.
A
l’arrière
de
ce
véhicule,
un
panneau
portant
l’inscription
très
lisible
"FIN
DE
COURSE"
indiquera
au
service
d’ordre
et
au
public,
la
fin du
passage
ou
la fin de
l'épreuve.
L’organisateur
de
la
course,
le
service
d’ordre
et
les
véhicules
seront
reliés
entre-eux,
par
une
liaison
radio
afin
de
faire
face
à toutes
éventualités.
Article
8:
Il
est
à
noter
que
l’autorisation
accordée
demeure
subordonnée
au
respect
impératif
des
mesures
suivantes :
-
mise
en
place
réelle
et
réglementaire
d’une
signalisation
appropriée
(sens
de
circulation,
déviation,
etc.).
- mise
en
place
d’une
information
réelle
et
effective
des
signaleurs
en
précisant
les
missions
et
les
responsabilités
de
chacun.
17/SPF/60
3 - vérification
minutieuse
et
application
rigoureuse
par
l’organisateur
de
toutes
les
obligations
prescrites
par
l’arrêté.
- passage
impératif
d’un
officiel
sur
l'intégralité
du
circuit
avant
le départ
de
la
course.
Article
9
: Le
fléchage
ou
le
marquage
au
sol
sera
effectué
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
30
octobre
1973,
qui
interdit
notamment
l'emploi
de
peinture
indélébile
ou
de
peinture
blanche.
Les
marquages
devront
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit par
les
soins
de
l’organisateur
24
heures
après
l’épreuve.
Il est interdit
d’apposer
toute
affiche
ou
autre
support
sur
les panneaux
de
signalisation
routière,
les
arbres,
les
bornes
kilométriques
ainsi
que
sur
les parapets
de
pont.
Le
matériel
de
signalisation
spécifique
à la course
sera
mis
en
place,
le jour
de
la manifestation
par
les
organisateurs
et à leurs
frais
en
accord
avec
les
services
concernés.
Ils
sont
tenus
de
remettre
les
lieux
en
l’état,
sitôt
l’épreuve
terminée.
Article
10:
Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
devront
être
protégées,
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées,
voire
des
cordages
tendus
par
des
piquets.
Le
stationnement
du
public
sera
interdit
dans
les
virages
à
angle
droit
ou
en
épingle
à
cheveux
et
faisant
suite
à
une
longue
ligne
droite
ou
à
une
descente
rapide,
sur
les
ponts,
dans
les
passages
souterrains
et dans
les tunnels
ainsi
que
dans
les
voies
particulièrement
étroites.
Article
11
: Une
structure
médicale
de
premiers
soins
sera
mise
en
oeuvre
et
comportera
les
moyens
suivants
:
- 2
sapeurs-pompiers,
titulaires
de
l’Attestation
de
Formation
aux
Premiers
Secours
et du
Brevet
de
Secouriste,
:
- un
véhicule
de
premiers
secours.
Article
12
: L’organisateur
devra
communiquer
par
écrit
:
- aux
services
d’Incendie
et de
Secours
le numéro
de
téléphone
du
PC
course,
- aux
services
du
SAMU,
la
date,
l’heure
de
début
et
de
fin
de
la
manifestation
et
la
nature
de
la
compétition. En
cas
d’accident,
les
organisateurs
devront
appeler
les
secours
publics
en
composant
le
numéro
des
Sapeurs-Pompiers
(18
ou
le
112
depuis
un
téléphone
portable).
Un
responsable
de
l’organisation
devra
être
désigné
pour
accueillir
et
guider
en
cas
de
besoin
les
secours
extérieurs. Les
frais
occasionnés
par
la
mise
en
place
des
services
de
secours
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
La
présente
autorisation
de
l’épreuve
n’a
pas
pour
effet
d’engager
les
services
publics
à
apporter
leur
concours
au
déroulement
de
l’épreuve.
S’il
s’avère
nécessaire,
ce
concours
devra
faire
l’objet
d’une
convention
entre
les
organisateurs
et le service
sollicité.
Article
13
: L'épreuve
ne
doit
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Article
14
: Le
jet
de
prospectus,
journaux,
imprimés,
tracts,
échantillons
et produits
quelconques
sur
la
voie
publique
par
les
organisateurs,
les
concurrents
ou
leurs
accompagnateurs
est
rigoureusement
interdit.
17/SPF/60
4 Article
15:
Les
organisateurs
devront,
conformément
à leurs
engagements
:
- décharger
expressément
l’Etat
et
les
collectivités
locales
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
plus
précisément
les
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
par
le
fait,
soit
des
épreuves,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
ces
épreuves.
- supporter
ces
mêmes
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
être
assurés
auprès
d’une
compagnie
agréée
par
le
Ministère
de
l’Economie
et
des
Finances
par
un
contrat
spécifiant
qu’en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la responsabilité
administrative.
- assurer
la réparation
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
causés
à la voie
publique
et
à
ses
dépendances
du
fait des
concurrents,
d’eux-mêmes
ou
de
leurs
préposés.
Tous
les
frais
de
surveillance
ou
autre,
occasionnés
par
l’épreuve,
sont
à
la
charge
des
organisateurs. Article
16
: L’autorisation
de
l’épreuve
est
conditionnée
au
strict
respect
de
l’intégralité
des
prescriptions
du
présent
arrêté
par
les
organisateurs
et
les
participants.
L’inexécution
d’une
ou
plusieurs
de
ces
prescriptions
rend
de
plein
droit
et
automatiquement
caduque
l’autorisation
et interdit
que
l’épreuve
ait lieu.
Toute
personne
qui
l’organiserait
ou
y
participerait,
agiraït
en
infraction
à
la
réglementation
et sous
sa
seule
responsabilité
civile
et pénale.
Article
17
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
adressé
à
M.
le
Sous-
Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
soit
d’un
recours
hiérarchique
envoyé
à M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
(Place
Beauvau
—
75008
Paris),
soit
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6
allée
Gloriette
—
44041
Nantes
Cédex),
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
18:
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte,
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Fontenay-le-Comte,
le
Président
du
Conseil
Départemental
(DIRM),
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la Vendée
et
le
Maire
de
Saint-Pierre-le-Vieux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
adressée
et qui
sera
notifié
à l’organisateur.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la
Vendée.
Fait
à Fontenay-le-Comte,
le 6 juillet
2017
Le
Secrétaire
Général,
Préfet
par
intérim
Pour
le Préfet
par
intérim
et par
délégation
Le
Sous-Préfet
de
Fontenay-le-Comte
Sébastien
ABDUL
17/SPF/60
5 liol2p VENDÉE
« Tous
les
sports
autrement
»
Effectif des
signaleurs
prévus
pour
assurer
la sécurité
de
1 ‘épreuve
Nom
du Ciub
: Amicale Laïque
Ouimes-Bouillé-Courdault
Date de l’épreuve
: Vendredi 14 juillet 2017
Lieu
: Souil,
commune
de St Pierre le Vieux
Nom
et Prénom
Date
Naissance |
N° Permis
Conduire
Adresse
AVRIL
André
14/11/64
850585200897
61, Grand
rue, La porte de L’Ile
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51
00 85 35
BACHELLEREAU
Jacques
13/10/57
770385201018
15, Rue des Vounes, Souil,
85420 Saint Pierre le Vieux
02 51 87 26 60
BAILLY
Etienne
14/02/47
178343
19, Rue Versennes,
Chalais
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51 51 00 68
BARBIER
Pascal
22/05/55
7401185
62, Rue Saint Pierre, La Porte de L'ile, 85420
Saint Pierre le Vieux
02 51 87 28 03
|
CHABIRAND
Rodolphe
04/03/81
990985200664
Chemin
du Gros
Coin,
85420
Saint Pierre le Vieux
0228
13 08
15
|
GANRY
Bertrand
05/12/76
940885200749
108, Rue
de Souché
79000 Niort
|
GRIMAUD
Guy
17/09/34
217116
Les Bas de Saint Pierre,
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51 00 70 33
GRIZEAU René
09/01/41
|
98719
|31, Grandrue, La porte de L’Ile
85420 Saint Pierre le Vieux
02 51 00 75 44
GUIGNARD
Florent
20/04/84
011085200026
1, Rue Monplaisir,
85420 Maillezais
GUINEL
Gérard
18/04/54
18045420740
5, Chemin
Fraigneau Chalais
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51
00 79 42
JOULIN
Michel
11/01/52
8570175
18, Rue des Vounes,
Souil,
85420
Saint Pierre le Vieux
02
51
87 24 22
LANDREAU
Julien
19/03/83
030385200282
85420, Liez
MASSON
Patrice
03/11/63
7911852000023
|9, Chemin
Fraigneau
Chalais
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51
87 27 60
MOINARD
David
28/08/71
890385210512
32, Rue
Principale,
Souil,
85420
Saint
Pierre
le Vieux
02
51
51
74
11
PAPIN
André
25/05/48
174857
Le Pontreau
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51
00 74 32
PAPIN
Stéphane
30/06/72
850685210201
Le
Bourg
85420
Saint Pierre le Vieux
PELLETIER
François
29/01/59
770785200058
87, Rue de la Logette,
85420 Saint Pierre le Vieux
02 5187 21 07
PEPIN
Christelle
12/10/61
790785201032
|36, Les Bas de Saint Pierre,
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51 00 76
14
PEPIN
Eric
28/05/62
800185201063
36, Les Bas de Saint Pierre,
85420
Saint Pierre le Vieux
02 5100 76 14
POUSSON
Joël
15/11/64
821185200904
31, Rue
Saint Pierre,
85420 Maillezais
02 51 87 22 98
PREVOST
Pascal
19/03/71
881295320215
|La Roche aux Moines
85420 Saint Pierre le Vieux
02 51 8722 31
PRUNIER
Jacqueline
02/08/62
800879200254
5, Chemin
Fraigneau, Chalais
85420 Saint Pierre le Vieux
02 51 00 79 42
QUILLET
Mélanie
12/09/85
011285200592
85420, Liez
SACRE
Laurent
11/02/62
800185200852
34, Rue Principale, Souil
85420 Saint Pierre le Vieux
02 51 00 78 70
THEBAULT
André
01/09/50
85693296
95,
Grand rue, La porte de L'Ile
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51 00 78 70
THIBAUDEAU
Michel
18/02/49
170673
La porte de L'Île,
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51 50 00 19
TURPAUD
Jean Michel
25/02/49
163820
118, Rue de la Bonde,
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51 87 24 45
TURPAUD
Romain
23/06/83
990985200807
|36, Rue de la Bonde,
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51 87 24 45
TURPAUD
François
12/10/61
790879200509
14, Rue du Gros Coin, Souil
85420
Saint Pierre le Vieux
02 51 6922
13 ,
Le MAIRIE LT
eux
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
85420 ——
ARRETE
MUNICIPAL
(Annule
et remplace
l'arrêté
du
27/04/2017)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX,
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
La
Vendée
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1.
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
et
L.32214,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié
par
arrêtés
successifs,
VU
la
demande
de
l'Amicale
Laïque
Oulmes
Bouillé-Courdault,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'organisation
de
la
course
cycliste
organisée
le
14
juillet
sur
le
ternitoire
de
la
commune,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
une
partie
du
réseau
routier
communal
et
départemental,
ARRETE
Article
1er
Le vendredi
14 Juillet
2017,
la circulation
s'effectuera
seulement
dans
le sens
de
la course
sur :
-
la Route
Départementale
23 du PR
2+397
au PR 4+190
-
la voie communale
n° 204
la voie communale
Les Ardillers
-
la voie communale
n° 3
-
la voie communale
rue du
Puits
-
la voie communale
route des
Bas
Marais
-
la voie communale
chemin
du
Passe-Pied
-
la voie communale
rue de
La Chapelle
-
la voie communale
rue de
la Noue
-
la voie communale
rue Principale
pendant
toute
leur durée.
Le stationnement
de
tous
véhicules
est intérait sur le circuit.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
des
services
de
secours
et
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
quand
la
situation
le
permet.
Le
Bourg
-85420
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
-Téléphone
02
51
00 70
12
-Télécopie
02
51
87
27
29
.E-mail
:mairie.st.pierre.vx@wanadoo
fr Article
2
De
13h
30
à 18 h 00,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les véhicules.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par la commune.
Article
4
Les
dispositions
définies
par le présent
arrêté
prendront
effet à la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
5
Nonobstant
les
dates
ou
horaires
fixés
aux
précédents
articles,
ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation cesseront
à la fin effective de l'évènement,
concrétisé par la levée de la signalisation.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
porté
à la connaissance
du
public
par
:
-
affichage
aux extrémités de la section
réglementée
- _
apposition
des
panneaux
et matériels
de
signalisation
réglementaire.
Article
7
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
une
période
de
15
jours
aux
fins
de
publication. Article
8
Le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
La
Vendée,
Le Chef de
l'Agence
Routière
Départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à Luçon,
Fait
à Saint
Pierre
Le
Vieux,
Le
20
juin
2017
2 2
JUIN
2017
Le
Président
du
Conseil
Départemental
Le
Maire,
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
Christian
HENRIET
Christophe
ROYER ar”
"-
.
C
À&
/
ie
SN
: CourgS
É
1m og
uit
(Ouest)
%
Pr
re
Re
e
” Casone
du
Bers
- Dieu Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
SG/RH
DÉCISION N° 17 /DDTM/ADS/460
ACCORDANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE D'ASSIETTE
ET DE LIQUIDATION DES TAXES D'URBANISME
(Taxe d'Aménagement, Versement pour Sous-Densité, Redevance d'Archéologie Préventive)
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
VU la Loi n° 2010-1658 du 29/12/2010 de Finances rectificative pour 2010, article 28, entrée en
vigueur le 1er mars 2012,
VU le décret n° 2012-88 du 25/01/2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement,
VU l'article L 255A du Livre des Procédures Fiscales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, R. 331-1 et suivants,
VU le code du patrimoine notamment ses articles L 524-2 à L 524-15,
VU l'arrêté du Premier Ministre du 29 août 2012 portant nomination de M.Hugues VINCENT directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée,
VU l'arrêté du Premier Ministre du 15 janvier 2013 portant nomination de M. Thierry MAZAURY, directeur départemental interministériel adjoint ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 septembre 2015 nommant M. Stéphane BURON, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°16-DDTM 85-294 du 13 juin 2016 portant organisation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, DÉCIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer dans le cadre de leurs compétences et attributions respectives, l'ensemble des pièces liées à la détermination de l'assiette et la liquidation des taxes (Taxe d'Aménagement, Versement pour Sous-Densité et Redevance d'Archéologie Préventive) dont les autorisations de construire constituent le fait générateur notamment :
- lettres de demande de renseignements,
- courriers dans le cadre de la procédure contradictoire ou de la taxation d'office, - réponses aux réclamations contentieuses,
M. Thierry MAZAURY, Directeur Adjoint,
M. Hugues VINCENT, Directeur adjoint délégué à la mer et au littoral,
M. Pierre SPIETH, responsable du Service Urbanisme et Aménagement (SUA),
M. Gérard COBIGO, adjoint au chef de service Urbanisme et Aménagement et responsable de l'unité ADS,
Mme Valérie BAUDOUIN, responsable du pôle fiscalité à la Roche sur Yon,
Mme Emmanuelle NOBLETZ, adjointe à la responsable du pôle fiscalité à la Roche sur Yon,
e M. Jean-François JUSKO, adjoint au responsable de l'unité ADS et responsable du pôle animation à la Roche Sur Yon,
M. Eric AULLO, responsable du centre instructeur de Fontenay le Comte,
e Mme Martine PARE, responsable du centre instructeur de Challans par intérim
Article 2 : Délégation est donnée à :
e M. Thierry MAZAURY, Directeur Adjoint,
e M. Pierre SPIETH Pierre, responsable du Service Urbanisme et Aménagement,
e M. Gérard COBIGO Gérard, Adjoint au chef du SUA, responsable de l'unité ADS
à l'effet de signer les titres exécutoires, les certificats administratifs valant instruction pour l'émission des titres exécutoires et les avis sur les demandes de remise gracieuse de pénalités.
Article 3: Délégation est donnée à :
e M. Thierry MAZAURY, Directeur Adjoint,
e M. Pierre SPIETH Pierre, responsable du Service de l'Urbanisme et de l'Aménagement,
à l'effet de signer les mémoires liés aux contentieux dans le même domaine
Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision n°17-DDTM/ADS-55 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de la Vendée du 2 février 2017.
Article 5 : La Secrétaire générale de la DDTM et le Chef du Service Urbanisme et Aménagement sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vendée.
A La Roche sur Yon, le { { JUIL, 2017
Stéphané BURON Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction départementale
des territoires ct de le mer
Délégation à la mer et au littoral
Arrêté n° 69 /DDTM/DML/SRAMP/2017
réglementant les mouvements d’entrée et de sortie des navires
au port des Sables d’Olonne à l’occasion du tir de feu d’artifice du 14 juillet 2017
LE SECRETAIRE GENERAL CHARGE
DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
VU le code des Transports, et notamment son article 5331-8;
VU l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l’autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l’État ;
VU le décret du Président de la République du 19 février 2016 portant nomination de Monsieur Vincent NIQUET en qualité de secrétaire général de la Préfecture de la Vendée ;
VU le décret du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions de préfet de la Vendée de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI ;
Considérant qu’en cas de vacance du poste de préfet, l’intérim est assuré par le secrétaire général de la
préfecture, conformément à l’article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié .
ARRETE
ARTICLE 1°‘:
Les mouvements d’entrée et de sortie de tout navire au port des Sables d'Olonne sont interdits le vendredi 14 juillet 2017 de 22h30 à 23h30. Une levée anticipée des interdictions pourra s’appliquer dès la fin du tir sur ordre de la capitainerie (canal VHF 12).
ARTICLE 2 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative relative aux délais de recours contentieux en matière administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes pendant un délai de 2 mois à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, Monsieur le directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer de le Vendée, délégué à la mer et au littoral et Monsieur le commandant du port des Sables d'Olonne sont chargés, chacun éñ ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au registre des actes administrati 4 préfecture de la Vendée .
Fait à L4 Roche sur Yon, le 12 QUIL. 2017
Le Sgtrétaire général,
préfet par intérim
” Vincent NIQUET