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Arrêté - 2023 044 Debit de boissons 7 mai 2023 CDJ
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 044 Debit de boissons 7 mai 2023 CDJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département de la Loire . Commune de Saint Paul en Jarez ARRÊTÉ PM FM 2023/044
OBJET : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du vide-greniers.
Le maire de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-16 et L2213-19 et L 2131-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 et ses articles L 3321-1 et L 3335-4,
Vu l’arrêté préfectoral réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande présentée par M. le président du comité de jumelage en date du 18 février 2023,
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation qui s’inscrit dans lé cadre de l’animation du village,
ARRETE
ARTICLE 1 : M. le Président du comité de jumelage est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3° groupe, le dimanche 7 mai 2023, de 06h à 18h, à l’occasion du vide-greniers.
ARTICLE 2 : Seules les boissons des 1% et 3°" groupe peuvent être offertes ou vendues, il s’agit :
1% groupe: boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...).
3% groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas lus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire sont informés que le nombre d’autorisation annuelle est limité à cinq. Les bénéficiaires devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...). Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : M. le Président du comité de jumelage, M. le Brigadier-chef principal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux et inscrit au registre des actes de la commune et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint-Paul-en-Jarez,
M. le président du comité de jumelage
M. l’Adjoint délégué à la vie associative,
Le Brigadier-chef principal de police municipale.
Fait à Saint-Paul-en-Jarez,
Le 06/03/2023
Le Maire,
KAMEL BOUCHOU
Affiché le 8 mars 2023
Publié au recueil des actes administratifs du 1% trimestre 2023