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Arrêté - 2023 086 Debit de boissons 17 18 juin Basket
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 086 Debit de boissons 17 18 juin Basket)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Département de la Loire
Commune de Saint Paul en Jarez ARRÊTÉ PM FM 2023/086
Si OBJET : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion des finales départementales de Basket. Le maire de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-16 et
L 2213-19 et L2131-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 et ses articles L 3321-1 et L 3335-4,
Vu l’arrêté préfectoral réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande présentée par Mme la Présidente du BASKET CS ST PAUL EN JAREZ en date du 25 avril 2023,
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation qui s’inscrit dans le cadre de l’animation du village,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Mme la Présidente du BASKET CS ST PAUL EN JAREZ est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire des 1° et 3° groupes, le samedi 17 juin et le dimanche 18 juin 2023, de 08h00 à 20h00, à l’occasion des finales départementales organisées sur le territoire de la Commune.
ARTICLE 2 : Seules les boissons des 1% et 3% groupes peuvent être offertes ou vendues, il s’agit :
1% groupe: boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. .…).
3% groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont Joints les vins et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas lus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire sont informés que le nombre d’autorisation annuelle est limité à cinq. Les bénéficiaires devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...). Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Mme la Présidente du BASKET CS ST PAUL EN JAREZ, M. le Brigadier-chef principal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux et inscrit au registre des actes de la commune et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint-Paul-en-Jarez, Mme Laura PITIOT, présidente du BASKET CS ST PAUL EN JAREZ, M. l’Adjoint délégué à la vie associative,
Le Brigadier-chef principal de police municipale.
Fait à Saint-Paul-en-Jarez,
Le 23 mai 2023
Le Maire, /
Kamel LE
= 7 Affiché le 30 mai 2023 |
Publié au recueil des actes administratifs du 2°%° trimestré 2023