Arrêté - 2023 088 Debit de boissons 18 juin Volley

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Arrêté - 2023 088 Debit de boissons 18 juin Volley Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez. Lien du pdf (Arrêté - 2023 088 Debit de boissons 18 juin Volley)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Département de la Loire

Commune de Saint Paul en Jarez ARRÊTÉ PM FM 2023/0838

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OBJET : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un tournoi familial de volley

Le maire de la Commune de Saint-Paul-en-Jarez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-16 et L 2213-19 et L 2131-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 et ses articles L 3321-1 et L 3335-4,

Vu j’arrêté préfectoral réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu la demande présentée par M. le président du Volley de Saint-Paul en date du 03 mai 2023,

Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation qui s’inscrit dans le cadre de l’animation du village,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : M. le Président du Volley Saint-Paul est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire des 1% et 3ème groupes, le dimanche 18 juin 2023, de 09h00 à 18h00, à l’occasion d’un tournoi de volley organisé sur le territoire de la Commune.

ARTICLE 2 : Seules les boissons des 1% et 3% groupes peuvent être offertes ou vendues, il s’agit :

17 groupe: boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...).

3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas lus de 18 degrés d’alcool pur.

ARTICLE 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire sont informés que le nombre d’autorisation annuelle est limité à cinq. Les bénéficiaires devront se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...). Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : M. le Président du Volley Saint-Paul, M. le Brigadier-chef principal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux et

inscrit au registre des actes de la commune et publié au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint-Paul-en-Jarez, M. Maxime ROZE, président du Volley Saint-Paul,

M. l’Adjoint délégué à la vie associative,

Le Brigadier-chef principal de police municipale.

Fait à Saint-Paul-en-Jarez,

Le 23 mai 2023

Kamel BO

Affiché le 30 mai 2023 7 Publié au recueil des actes administratifs du 2°" trimestre 2023 =",