Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n21 2025 travaux chemins berstett
Arrêté - arrete n23 2025 prolongation travaux chemins berst
Arrêté - arrete n092026 travaux reseau assainissement berst
Arrêté - arrete n262025 travaux fouilles parking salle des
Arrêté - arrete n552025 echafaudage 7 rue de nieffern berst
Arrêté - arrete n16 2025 stationnement benne 11a rue de nie
Arrêté - arrete signe n31 2024 travaux raccordement electri
Arrêté - arrete signe n152025 reparations chaussee rd61 rue
Arrêté - arrete n612025 occupation temporaire domaine publi
Arrêté - arrete n032026 occupation temporaire du domaine pu
Arrêté - arrete n392025 travaux diss rue du ruisseau berstett
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n392025 travaux diss rue du ruisseau berstett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
39/2025
COMMUNE DE BERSTETT
ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°39/2025
portant réglementation temporaire de la circulation
Le Maire de BERSTETT,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée le 25 août 2025 par l’entreprise ETA DISS SAS située 32 rue Horst Dassler à Landersheim (Bas-Rhin), pour effectuer des travaux dans la rue du Ruisseau à BERSTETT (Bas- Rhin) entre le 27 août et Le 5 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers au cours de cette intervention,
CONSIDERANT l'objet de la demande,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de travaux dans la rue du Ruisseau à BERSTETT (Bas-Rhin), du mercredi 27 août au vendredi 5 septembre 2025 inclus, la circulation sera interdite à tout ALGER .
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et gérée par la société DISS.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- L'entreprise ETA DISS SAS
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Président de l’association foncière de Berstett
- Affichage
Fait à BERSTETT, le 254oût 2025