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Arrêté - arrete n23 2025 prolongation travaux chemins berstett
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n23 2025 prolongation travaux chemins berstett)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
23/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°23/2025
portant réglementation temporaire de la circulation sur un chemin
Le Maire de BERSTETT,
VU Ia loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée le 5 mai 2025 par l’entreprise ETA DISS SAS située 32 rue Horst Dassler à Landersheim (Bas-Rhin), pour effectuer des travaux de pose d’enrobés sur les chemins situés : - dans le prolongement de la rue de l’Herbe au niveau des n°7 et n°8 à Berstett (Bas-Rhin) du vendredi 24 au lundi 27 novembre 2023 inclus,
- entre l’exploitation du GAEC Urban et la zone de tri à la sortie de Berstett vers Pfettisheim CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers au cours de cette manifestation,
CONSIDÉRANT l'objet de la demande,
VU l’arrêté n° 21/2025,
VU la prolongation des travaux jusqu’au vendredi 16 mai 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de pose d’enrobés sur les chemins cités plus haut à Berstett (Bas-Rhin), du lundi 5 mai au vendredi 16 mai 2025 inclus, la circulation sera interdite à tout véhicule.
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et gérée par la société DISS.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- L'entreprise ETA DISS SAS .
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Président de l’association foncière de Berstett
- Affichage
TETT, le 12 mai 2025
Le Maire,