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Procès Verbal - CM PV 2023 06 09 2 Délégués aux sénatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2023 06 09 2 Délégués aux sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
COMMUNE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Département
(collectivité)
YVELINES
Arrondissement
(subdivision)
MANTES-LA-JOLIE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
sl
Nombre
de
délégués
à élire
Nombre
de
suppléants
à
élire L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin
à
dix-neuf
heures,
en
application
des
articles
L.
283
à
L.
293
et
R.
131
à
R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-
ROBERT.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
MOISAN
Bernard
DELAVAUD
Maurice
JACQUENET
Chloé
ROUXEL
Olivier
MANIANGA-KEYET
Brice
DESPINS
Claudette
VOLLAND
Claudine
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme
KERJEAN
Yann
Etaient
absents
et
représentés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Néant
Absents
non
représentés
:
FORTIN
Philippe
FOURNET
Clara
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
Bernard
MOISAN,
maire
a
ouvert
la
séance.
M.
DELAVAUD
Maurice
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
à
dénombré
neuf
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Le
maire
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
Mmes
VOLLAND
Claudine,
DESPINS
Claudette,
JACQUENET
Chloé
et
DA
SILVA
PEDRO
Jérôme.
2.
Mode
de
scrutin
Le
maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
288
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
séparément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
tours.
S'ilreste
des
mandats
à attribuer
à
l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
qui
a
lieu
à
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
second
tour
pour
le
nombre
de
mandats
restant
à
attribuer
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
Au
second
tour,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. Le
maire
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l'élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
et
suppléants
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
de
nationalité
française.
Toutefois,
si
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
également
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
la
liste
électorale
de
la
commune
de
nationalité
française
(L.
286).
Le
maire
a
indiqué
que
conformément
à
l’article
L.
284
du
code
électoral,
le
cas
échéant,
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
: 3
délégués
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
à
élire
ou
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
de
suppléants.
Les
adjonctions
et
les
suppressions
de
noms
sont
autorisées
(art.
L.
288
du
code
électoral}.
La
circonstance
qu’une
personne
ne
se
soit
pas
portée
candidate
ou
soit
absente
ne
fait
pas
obstacle
à
son
élection
si
elle
obtient
le
nombre
de
suffrages
requis.
3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
iles
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
tous
les
mandats
n’ont
pas
été
attribués
au
premier
tour
de
scrutin,
il a
été
procédé
à
un
second
tour
de
scrutin.
Après
l’élection
des
délégués,
il
a
été
procédé
à
l’élection
des
suppléants
dans
les
mêmes
conditions. 4.
Élection
des
délégués
4.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
délégués
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
9
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
0
n'ayant
pas
pris part
au vote
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
9
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
1
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
8
[c-(d+e)]
g.
Majorité
absolue
5
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l’âge
des
candidats)
OBTENUS
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
MOISAN
Bernard
8
Huit
ROUXEL
Olivier
7
Sept
MANIANGA-KEYET
Brice
7
Sept 4.2.Proclamation
de
l’élection
des
délégués
M.
MOISAN
Bernard,
né
le
21
juin
1964
à
STRASBOURG
(Bas-Rhin)
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
ROUXEL
Olivier,
né
le
7
mars
1973
à
MANTES-LA-JOLIE
(Yvelines)
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
MANIANGA-KEYET
Brice,
né
le
3
février
1974
à
AUBEVILLE
(Congo)
a
été
proclamé
élu
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Le
maire
a
rappelé
que
les
délégués
présents
ne
peuvent
plus
refuser
d'exercer
leurs
fonctions
après
l’ouverture
du
scrutin
pour
la
désignation
des
suppléants.
5.
Élection
des
suppléants
5.1.Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
de
l’élection
des
suppléants
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
9
représentés
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
0
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
{abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
9
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
0
bureau
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
1
bureau
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
8
[c-(d+e)]
g.
Majorité
absolue
5 INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus
et,
à égalité
de
suffrages,
de
l'âge
des
candidats)
En
chiffres
et
en
toutes
lettres
DELAVAUD
Maurice
8
Huit
KERJEAN
Yann
8
Huit
JACQUENET
Chloé
8
Huit
5.2.Proclamation
de
l’élection
des
suppléants
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l’ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l’ancienneté
de
l’élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l’issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le
nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le
plus
âgé
étant
élu.
M.
DELAVAUD
Maurice,
né
le
5
septembre
1961
à
MANTES-LA-JOLIE(Yvelines)
a
été
proclamé
élu
au
1°’
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
KERJEAN
Yann,
né
le
30
septembre
1972
à
VERSAILLES
(Yvelines)
a
été
proclamé
élu
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
JACQUENET
Chloé,
née
le
15
novembre
1983
à
AUBERGENVILLE
(Yvelines)
a
été
proclamée
élue
au
1°
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
6.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
9 juin
2023
à
dix-neuf
heures
et
vingt-trois
minutes,
en
triple
exemplaire,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
les
autres
membres
du
bureau
et
le
secrétaire.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Bernard
MOISAN
Maurice
DELAVAUD