Procès Verbal - 0. pv 19.02.2025

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Procès Verbal - 0. pv 19.02.2025 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. pv 19.02.2025)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 FEVRIER 2025

PROCES-VERBAL

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - C. BERGEON - R. ABRAS - A. GARZENA - S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS-GERACI - T. CHALANCON - C. PENARD - D. GONON - G. CHARDIGNY - C. RANCHON-BROSSE - F. PETRE - P. FAURE - C. DECOT - M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON - S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : O. VERCASSON à M. CHAVANNE - C. CHAMMAS à C. SERVANTON - M-J. DAVID à M. PAGAT - D. MONIER à D. DEVUN

Absents : E. TONOLI - C. PILATO - M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Anne GARZENA

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Selon l'ordre alphabétique des élus, Madame Anne GARZENA est désignée secrétaire de séance. Elle procède à l'appel des présents.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 JANVIER 2025

M. le Maire soumet à l'approbation du Conseil municipal le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025.

Après une remarque de Serge BONNIER, le procès-verbal est corrigé sur le point n°3 concernant les débats sur les orientations du PADD.

Le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2025

Préalablement au vote des prochaines délibérations, Madame Corinne SERVANTON propose une présentation exhaustive du CFU anticipé de l'année 2024, de la reprise des résultats 2024 et des budgets primitifs (budget principal et budget annexe du Parc de Beaulieu) pour l'année 2025.

Avant de commencer cette présentation, Madame Corinne SERVANTON remercie très sincèrement les services financiers et en particulier Ludovic DUPIN pour son investissement, son soutien, ses conseils et sa disponibilité.

PRESENTATION DU CFU ANTICIPE :

Le souhait de la commune est de présenter et voter les orientations et décisions budgétaires au plus tôt, ce qui nous permet dès le début d’année d’avoir une vision palpable des engagements de l’exercice et également de pouvoir les engager dans les meilleurs délais.

Le BP 2025 sera donc soumis au vote avant l’adoption du CFU 2024 qui vérifie et valide la sincérité et la fiabilité du compte administratif présenté par les services. Nous soumettrons donc ce BP au vote de l’assemblée avec une reprise anticipé des résultats 2024.

Conseil municipal du 19 février 2025 1Section de fonctionnement :

Sur les bases du CFU anticipé, nous prévoyons pour l’exercice 2024 : • 8 374 k€ de recettes réelles de fonctionnement

• 6 974 k€ de dépenses réelles de fonctionnement.

Recettes réelles de fonctionnement :

Nous assistons à une évolution importante des recettes avec notamment des "Produits de services" en augmentation de 77,7 % car l'année 2024 a été une année pleine pour l’encaissement des recettes usagers issues de la nouvelle tarification des activités enfance-jeunesse et de la restauration scolaire. Depuis le 1er janvier 2024, la commune encaisse également les recettes petite-enfance avec les nouvelles modalités de gestion des activités concernant les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Dans ces produits des services, nous retrouvons aussi les recettes perçues au titre des mutualisations (par exemple avec la refacturation du poste de direction SPL, la livraisons des repas de cantine, les prestations d’aide juridique à Sorbiers et Fontanès,...)

L’évolution des "Dotations et Participations" est liée, elle aussi, aux nouvelles modalités de gestion des crèches pour lesquelles nous encaissons désormais les prestations de services CAF.

L’augmentation des recettes "Impôts et Taxes" correspond au produit généré par la revalorisation des bases de valeur locative.

Dépenses réelles de fonctionnement :

On note une évolution des "Charges à caractère général" liée notamment à l’achat de prestations supplémentaires pour la petite enfance (+ 546k€/2023) en prenant en compte le nouveau contrat d'exploitation des EAJE, avec Léo Lagrange, pour un montant de 842 k€ contre 296 k€ en 2023.

L’augmentation de la masse salariale est, elle aussi, liée à la mise en place des services enfance-jeunesse en régie et à la prise en charge de l’emploi de direction de la SPL sur une année pleine.

Les autres charges de gestion courante, pour cette année 2024, ont été impactées par : • une contribution supplémentaire au SIVU du Pôle Festif : il s’avère que les problèmes de contentieux, sur ce bâtiment, ont entrainé des charges supplémentaires, avec entre autres la location coûteuse d’un chapiteau ; mais également un manque à gagner sur les locations de la salle. Il était donc nécessaire d’apporter une contribution supplémentaire (105 k€ de cotisation annuelle). • l’augmentation de notre contribution au Service Incendie : +20 k€ (180 000 € en 2024) • notre participation à l’Entente Communale "Nouvelle piscine" : 26,8 k€.

Au vu des montants de recettes et dépenses réelles de fonctionnement, nous prévoyons donc pour cet exercice 2024 une épargne de gestion à hauteur de 1 400 k€.

Après remboursent des intérêts de la dette, nous devrions afficher une épargne brute à hauteur de 1 217 k€, qui couvre donc largement le remboursement du capital de la dette.

Dette de la commune :

Nous n’avons pas souscrit d’emprunt en 2024. Au 31/12/2024, le stock de la dette historique s’élevait à 6 674 238 €.

Au 01/01/2025, nous affichons une capacité de désendettement de 4,77 années ce qui reste un excellent indicateur.

Pour rappel, notre objectif est d’afficher, au 31/12/2025 un stock de dette à hauteur de 6 300k€

Notre épargne nette après remboursement de notre annuité de la dette devrait donc se situer à hauteur de 779 k€.

L’autofinancement de cet exercice 2024, après reprise de l’excédent de clôture 2023 devrait être de 1 453 k€.

Conseil municipal du 19 février 2025 2L'année 2024, tel que nous l’avons déjà évoqué lors de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires (conseil municipal du 19 décembre 2024) était une année de transition avec la prise compte de la remunicipalisation des activités enfance jeunesse sur une année pleine et également avec les nouvelles modalités de gestion du contrat petite enfance pour les crèches.

Il nous fallait donc être prudent, notamment sur la masse salariale.

Au vu des résultats que nous vous présentons aujourd’hui, nous pouvons voir que nous avons bien maîtrisé la gestion de notre section d’exploitation, entre nos recettes qui représentent notre pouvoir d’achat et nos dépenses, puisque nous affichons une épargne de gestion de 1 400 k€, très au-delà de nos perspectives budgétaires et supérieure à celles des années précédentes puisque c’est l’épargne de gestion la plus élevée depuis le début de ce mandat.

Section d'investissement :

Sur les bases du CFU anticipé, nous avons réalisé au cours de l’exercice 2024 : • 3 971k€ de dépenses (hors remboursement du capital de la dette) • 4 735k€ de recettes composées de l’autofinancement de l’exercice et de recettes propres (FCTVA, subventions,…)

Soit un excédent de clôture estimé à 764 k€ qui constitue notre « bas de laine ».

Comme vous le savez, les dépenses et recettes engagées mais non décaissées ou encaissées au 31/12/24 doivent être inscrites en restes à réaliser. L’état de ces restes à réaliser laissent apparaitre : • 6 066,75 € de dépenses concernant les services généraux et le service espaces verts • 133 707,40 € de recettes composées de soldes de subventions et notamment des soldes de Dotation de Soutien à l’Investissement local et de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Résultats de l'année 2024 :

Au vu de tous ces éléments et en prenant en compte la totalité des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, notre CFU prévisionnel 2024 laisse apparaître :

• Un solde d’exécution à hauteur de 764 k€ après prise en compte du report d’excédent de fonctionnent et du déficit d’investissement 2023

• Un solde budgétaire à hauteur de 891 k€ après intégration des restes à réaliser 2024.

Nous vous proposons d’inscrire ces montants au BP 2025. La délibération d’affectation définitive du résultat se fera après le vote du CFU 2024 en mars prochain.

PRESENTATION DE LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024

Dès lors que le CFU n’est pas encore adopté, les résultats de l’exercice 2024 peuvent être repris par anticipation, en constatant un résultat d’exercice anticipé et en statuant sur l’affectation de ce résultat au BP 2025.

Cette reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel d’exécution du budget et doit également faire apparaître l’état des restes à réaliser 2024.

Si les résultats du CFU 2024 laissent apparaitre une différence avec ces prévisions, il faudra alors procéder à la régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant l’adoption du CFU et de toute évidence avant la fin de l’exercice 2025.

Conseil municipal du 19 février 2025 3A. BUDGET PRINCIPAL :

Au vu de la présentation du CFU prévisionnel 2024 et des restes à réaliser 2024, annexés à la présente note de synthèse, les résultats de l’exercice 2024 devraient laisser apparaitre : • En section d’investissement, hors restes à réaliser, un solde négatif à hauteur de - 1 134 569,87 € (après reprise du déficit 2023) que nous vous proposons de reporter par anticipation en dépenses d’investissement sur le BP 2025.

• La section de fonctionnement devrait se solder à hauteur de 1 898 777,50 €, ce qui nous permet de couvrir le solde négatif de la section d’investissement 2024 de 1 006 929,97 € après intégration des restes à réaliser 2024.

Nous vous proposons de reporter le solde budgétaire 2024 de 891 848,28 € en recettes de fonctionnement sur le BP 2025.

B. BUDGET ANNEXE "PARC DE BEAULIEU" :

Pour mémoire, le projet d’aménagement de Beaulieu fait l’objet d’un budget annexe depuis le 01/01/2023. Le budget prévisionnel de ce projet est estimé à 2 451 k€ HT dont :

• 1 255 k€ pour l’aménagement du « Parc de Beaulieu »

• 1 196 k€ pour l’aménagement de la partie lotissement.

Sur l’exercice 2024, il a été réalisé pour 144 k€ de travaux dans le cadre du marché. Nous avons également inscrit des charges financières à hauteur 69 k€ pour la ligne de trésorerie que nous avons sollicitée car aucune vente n’a encore été actée.

Après reprise du déficit 2023, le CFU 2024 se solde donc à hauteur de 1 599 288,14 € de déficit que nous vous proposons de reporter au BP annexe 2025.

Conseil municipal du 19 février 2025 4PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2025

Au vu des débats sur les orientations budgétaires de l’exercice 2025 en séance du 19 décembre dernier et de l’avis de la commission finances qui s’est réunie le 28 novembre 2024, nous vous proposons aujourd’hui d’approuver les budgets primitifs 2025 : budget principal et budget annexe « Parc de Beaulieu »

A. BUDGET PRINCIPAL :

Concernant les perspectives 2025, il n'y a pas d’évolution notable des recettes réelles de fonctionnement et des charges réelles de fonctionnement, envisagées avec prudence pour maintenir une épargne de gestion à minima de 900 k€, clé de voûte de nos orientations budgétaires pour maintenir nos équilibres financiers et tenir les engagements de ce mandat.

Des recettes réelles de fonctionnement proposées à hauteur de 8 377,5 k€ (contre 8 374k€ en 2024)

• Produits des Services : 700 k€ dont :

◦ 435 k€ de recettes usagers pour les services périscolaires, les crèches et les activités enfance jeunesse (restauration scolaire : 200 k€ pour 38 000 repas servis ; crèches : 135 k€ ; activités enfance jeunesse : 100 k€).

◦ 150 k€ pour les produits issus des mutualisations, avec cette année, une hausse de 15 k€ pour le service de la Poste.

• Taxes : 1 335 k€ dont :

◦ 1 050 k€ d'attributions de compensations et de dotation de solidarité communautaire au titre du pacte métropolitain, qui restent stables.

◦ 140 k€ pour le Fonds de péréquation (FPIC), qui reste inchangé depuis de nombreuses années. ◦ 45 k€ de recettes de taxe locale sur la publicité extérieure. ◦ 100 k€ de taxe sur les droits de mutation que nous envisageons avec prudence au vu de la conjoncture (ventes immobilières en baisse)

• Impôts : en 2024 nous avons inscrit une recette d’impôts directs à hauteur de 3 633 k€. Pour l’année 2025, sans augmentation des taux d’imposition, avec une revalorisation des bases de valeurs locatives qui pourrait atteindre 2,5%, nous pourrions envisager une enveloppe à hauteur de 3 725k€. Par prudence, nous proposons de maintenir notre prospective budgétaire à 1,8 % sur notre CFU anticipé : soit 3 700 k€ (+ 67 k€ Impôts directs /2024)

Conseil municipal du 19 février 2025 5Ces recettes fiscales sont complétées par les produits de :

◦ la taxe sur les pylônes électriques : 32,5 k€

◦ la taxe sur la consommation finale d’électricité, pour laquelle nous proposons une inscription budgétaire sur la base de l’exercice 2024 à hauteur de 132 k€. Au regard de la situation énergétique, cette taxe devrait évoluer à la hausse mais, comme nous l’avions déjà évoqué, la perspective budgétaire est difficilement mesurable à ce jour.

• Dotations et Participations : 2 212 k€ (2 293 k€ en 2024). Aucune modification notable pour : ◦ 1 100 k€ de dotation globale de fonctionnement (DF, DSR et DNP) ◦ 200 k€ d’allocation compensatrice fiscale au titre des éxonérations de taxe foncière sur propriété bâtie et taxe d'habitation

◦ 185 k€ d’autres participations : refacturation au SIVU du Pôle festif de l’électricité et du gaz, refacturation de la récupération des déchets à Saint-Etienne Métropole, participation aux frais de scolarité pour les élèves des communes extérieures, dotation pour les titres sécurisés et refacturation du foncier bâti à notre Service Public Industriel et commercial (SPIC)

• Comme nous l’avons déjà évoqué, une évolution importante des recettes liées à la municipalisation de nos activités enfance-jeunesse et également aux nouvelles modalités de gestion de notre contrat petite-enfance :

◦ 220 k€ pour l’enveloppe globale CTG

◦ 487,5 k€ de prestations CAF pour l’enfance jeunesse (97,5 k€) et les crèches (390 k€). ◦ Nous refacturons également 2 places de crèche Métrotech à Saint-Etienne Métropole pour un montant de 16,5 k€

Soit + de 700 k€ de recettes supplémentaires.

• Autres Produits de Gestion Courante : 180 k€ (228 k€ en 2024). Des produits de gestion courante en baisse car désormais, avec la création du SPIC, les revenus locatifs de nos locaux commerciaux apparaîtront dans un budget annexe qui a démarré au 01/01/2025. Dans ces produits, nous avons inscrits :

◦ 100 k€ de revenus locatifs

◦ 45 k€ d’aide de l’Etat pour l’Espace France Services

◦ 35 k€ de refacturation à la SPL pour les fluides.

• Les autres recettes Atténuations de Charges : 85,5 k€ (55 k€ en 2024). ◦ 38 k€ de remboursements de la CPAM et de notre assureur pour les arrêts maladie du personnel ◦ 15 k€ pour la prise en charge par l'Etat d’une partie du coût des rémunérations de agents recenseurs (pour rappel le coût des agents recenseurs est de 22,5 k€) ◦ 5 k€ de participation pour la formation des apprentis.

◦ 27,5 k€ de remboursement par notre assureur du capital décès, que nous avons versé à la famille de notre agent, Christophe SIAUVE, décédé brutalement en décembre dernier.

Des dépenses réelles de fonctionnement proposées à hauteur de 7 317 k€ (contre 6 974 k€ en 2024)

• Charges à caractère général : 2 500 k€. Cette année encore, nous continuerons de travailler sur les économies et contrebalancerons les actualisations des prix par ces économies, tant sur les énergies que sur les achats courants que nous souhaitons réduire de 1% par rapport à 2024. ◦ 1 110 k€ d'achats de prestations de services : dont 240 k€ d’achats de repas à la SPL et 852 k€ pour le contrat d’exploitation avec Léo Lagrange pour les crèches. Ce contrat d’exploitation prévoit que nous percevions désormais les recettes usagers (133 k€) et les prestations de service CAF (390 k€), soit 523 k€ de recettes pour la petite enfance. Le coût réel brut de ce service s’établit donc à hauteur de 329 k€, soit un gain de 36 k€ par rapport à l’exploitation précédente.

• Masse salariale : 3 842 k€ (3 620 k€ en 2024). Cette année comprend 22,5 k€ pour les agents recenseurs et 27,5 k€ de capital décès reversé à la famille de Christophe Siauve. Donc, ramenée à périmètre identique, notre masse salariale évolue de 4,75 % pour les frais afférents aux rémunérations des agents communaux, dont 80 ETP. Nous avons également prévue une enveloppe de 150 k€ (4,41 ETP) pour les remplacements.

L’évolution des frais de personnels est bien évidement liée aux avancements d’échelons, à l’évolution des primes et 13ème mois mais également à l’augmentation de 3 points des contributions à la CNRACL (49,5 k€)

Conseil municipal du 19 février 2025 6• Autres charges de gestion courante : 974,5 k€ (924 k€ en 2024). Cette évolution est liée : ◦ à l’augmentation de notre contribution au SDIS : 210 k€ (soit + 30 k€ de plus qu’en 2024). ◦ à notre participation, à l'Entente intercommunale pour la nouvelle piscine, qui passe de 4€ à 7€ par habitant : soit +20 k€.

◦ les autres contributions (SIVU, SIEL et Eclairage public) restent stables ◦ les subventions aux associations : 140 k€. Pour mémoire, l’an dernier nous avons versé 121,5 k€ de subventions, hors subventions exceptionnelles. Au vu de l’inflation qui s’impose aux associations comme à tous les acteurs économiques, il nous semblait opportun de proposer une augmentation de 2,5% de cette enveloppe (soit 125 k€) et de prévoir 15 k€ pour les subventions exceptionnelles.

◦ nous reconduisons également l’enveloppe d’aides aux commerces à hauteur de 10k€.

Les niveaux d'épargne BP 2025 :

Au vu de ces perspectives budgétaires qui restent prudentes et d’une gestion rigoureuse, nous pouvons envisager une épargne de gestion supérieure à 1 060,5 k€ en 2025 (1 400 k€ en 2024). Comme nous l’avons déjà évoqué, notre objectif est de maintenir une épargne annuelle de gestion à minima de 900 k€.

Après déduction des intérêts de la dette historique, notre épargne brute devrait être de l’ordre de 899 k€. (1 217 k€ en 2024)

Après remboursement du capital de la dette, notre épargne nette devrait être de 451 k€ (779 k€ en 2024).

LA STRATEGIE D'INVESTISSEMENTS POUR 2025 :

Comme chaque année, nous distinguerons les investissements dits « récurrents », qui participent à l’entretien du patrimoine communal, des investissements pour les grands projets. Notre volonté politique est de ne pas recourir à l’emprunt pour les investissements récurrents et de les financer avec notre épargne nette et nos recettes propres.

Enveloppe d'investissements dits récurrents à hauteur de 1 462 k€

• 125 k€ pour les Services généraux : dont 10 k€ pour le matériel et le mobilier, 20 k€ de matériel technique, 50 k€ pour le service informatique (changement de serveur), 30 k€ pour des panneaux d’informations Totem et 40 k€ pour l’achat de véhicules (Ducato et minibus).

• 387 k€ pour l’urbanisme : avec une enveloppe de 270 k€ pour des acquisitions et frais de notaire (Maison Breysse pour 75 k€, le solde du bail emphytéotique avec Bâtir et Loger pour la maison rue J.B. Bruget pour 77,5 k€.

Une enveloppe de 107 k€ pour les démolitions de la maison Breysse et de la maison rue J.B. Bruget.

• 300 k€ pour la voirie : 150 k€ de fonds de concours SEM (en + de notre enveloppe voirie annuelle de 250k€) et 150 k€ pour les opérations ponctuelles.

Cette année, nous prévoyons notamment de refaire le chemin de la Combe, effectuer les travaux rue Jean Marie Maisonnette, rue Blanqui, réaliser la requalification de la rue J.B. Bruget suite à la démolition de la maison et les trottoirs rue de la Dernière Cordée.

• 235 k€ pour l’éclairage public : dont 140 k€ pour le déploiement de l’éclairage en LED et les horloges connectées, 5 k€ pour détérioration, 5 k€ pour les illuminations.

• 90 k€ pour les Espaces Verts : 30 k€ pour les achats de végétaux, de mobilier urbain et pour la démolition de la cabane du clos Vican et 60 k€ pour la réfection de l’aire de jeux de Thiollière.

• 175 k€ pour les travaux et l’entretien des bâtiments communaux : 95 k€ pour les travaux courants sur le parc immobilier et 80 k€ pour l’installation d’une chaudière à bois à l’amicale laïque du Fay.

• 72,5 k€ pour la délégation sport : avec notamment la création d’un terrain de Beach Volley au Fay sous réserve d’obtention de subventions.

Conseil municipal du 19 février 2025 7• 72,5k€ pour la délégation Culture : avec le projet de réfection de la salle de la Trame pour lequel nous irons également chercher des subventions notamment auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

• 5 k€ pour la délégation Vie Quotidienne : pour les comités de quartiers.

Ces 1 462 k€ d’investissements récurrents seront donc financés par : • nos recettes propres à hauteur de 765 k€ : composées de notre Epargne Nette de l’exercice, du FCTVA, des subventions, de la taxe aménagement, du solde positif des restes à réaliser et le produit des cessions.

• le solde à financer qui s'élève à hauteur de 697 k€ sera pris sur une partie de notre excédent de fonctionnement 2024.

Enveloppe d'investissements pour nos grands projets à hauteur de 1 908 k€

Pour mémoire, le total de ces investissements est de 12 900 k€. Ces grands projets sont des investissements importants pour les administrés d’aujourd’hui mais également pour les générations futures. Au vu des volumes financiers importants de ces projets et afin d’avoir une transparence et un suivi de ces grosses opérations, nous avons proposé, pour la plupart de ces projets, des AP/CP, rendant ainsi chaque opération beaucoup plus lisible.

Dans cette enveloppe 2025, nous avons inscrits :

• Le solde à régler pour l’école du Fay (162 k€)

• Les travaux de la rue V. Hugo (92 k€)

• Le solde de la convention avec EPORA pour la réhabilitation du Centre Bourg (915 k€) • L’équipement en vidéoprotection (33 k€)

• Le coût du parking de covoiturage rue V. Hugo (297 k€)

• L’installation des panneaux photovoltaïques pour la rénovation de l’école Lamartine (308 k€, le coût total de rénovation est estimé à 1 825 k€)

• Et enfin le solde de la convention avec EPORA pour le projet de la Ronze (98 k€).

Nous proposons de financer ces investissements avec nos ressources propres et une partie de notre excédent 2024 sans recours à l’emprunt pour cet exercice.

Nous mobiliserons donc :

• 1 841 k€ de nos recettes propres répartis ainsi :

▪ 365 k€ de FCTVA

▪ 1 261 k€ de subventions : dont 1 100 k€ pour l’école du Fay ; 48 k€ pour la vidéoprotection et 107 k€ pour le parking de covoiturage de la rue V. Hugo.

▪ 214 k€ de vente de terrains de la Ronze.

• 66 k€ de notre excédent 2024 pour le financement de ces grands projets en 2025.

Au vu de ces orientations budgétaires et en prenant en compte la totalité des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, nous devrions afficher, pour cet exercice 2025, un solde d’exécution à hauteur de - 127 640,65 € après report du déficit d’investissement et de l’excédent de fonctionnement 2024. En prenant en compte les restes à réaliser 2024, nous équilibrons notre budget à hauteur de 14 616 969,55 €.

Conseil municipal du 19 février 2025 8LA DETTE 2025 :

Sans nouvel emprunt sur cet exercice, le volume du capital restant dû de la dette historique devrait donc être de 6 192 k€ au 31/12/2025 avec une Épargne de gestion prévisionnelle de 1 060,5 k€ et une capacité de désendettement de 5,84 années.

Pour mémoire, au 31/12/2020, première année du mandat, le capital restant dû de la dette s’élevait à 6 300 k€. Notre objectif était d’afficher ce même endettement pour la fin de mandat et de maintenir notre capacité de désendettement à 7 ans maximum.

Nous constatons aujourd’hui, que nous avons largement réalisé cet objectif en ayant fait pour 25 millions d'euros d’investissements dont 1,8 millions d'euros pour l’école Lamartine qui n’était pas programmés.

B. BUDGET ANNEXE "PARC DE BEAULIEU" :

Pour l’exercice 2025, nous proposons d’inscrire :

• 922 k€ de dépenses pour les maitrises d’œuvre et d’ouvrage, les frais d’études et les travaux • 48 k€ pour les charges financières de la ligne de trésorerie Soit 970 k€ de dépenses auxquelles nous devons rajouter le déficit reporté 2024 de 1 599 k€.

Ainsi, le montant total des dépenses pour 2025 s'élève à 2 570 k€.

Concernant les recettes, nous avons inscrit :

• 724 k€ pour les ventes des macros lots à WE PROM, comprenant la résidence séniors, les maisons jumelées avec le dispositif Prêt Social Location Accession et les 4 lots individuels. • Pour la valorisation du dernier lot à bâtir, les voiries et les parkings, nous prévoyons une enveloppe globale de recettes à hauteur de 590 k€ et nous proposons d’inscrire 500 k€ pour cet exercice 2025. • Enfin, une recette de 1 255 k€ pour la refacturation du Parc de Beaulieu au Budget Principal qui supportera le coût net de ce parc à hauteur de 356 k€ après encaissement de la subvention de Saint- Etienne Métropole dans le cadre du plan de Relance (627 k€) et des ventes des terrains (271 k€).

Ainsi, le total des recettes pour cette année 2025 devraient donc être de 2 479 k€, soit un résultat d’exercice de - 90 k€ (solde estimé des ventes du dernier lot).

Conseil municipal du 19 février 2025 9AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Au vu de la volumétrie des investissements pour les grands projets (13 millions d'euros), et afin d’avoir une transparence et un suivi de chaque opération, nous avons proposé des procédures d’AP/CP pour la plupart des grands projets.

Ces procédures favorisent la gestion pluriannuelle des investissements et permettent également d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité.

➢ Gymnase Jean Tardy :

Nous avions proposé une autorisation de programme à hauteur de 786 k€ (coût total de cette opération), financés par les subventions (284 k€), le FCTVA (129 k€), un emprunt contracté en 2023 (294 k€) et une part d'autofinancement (79 k€).

Les dépenses et recettes, liées à cette opération, ont été réalisées sur les exercices 2023 et 2024. Elle sera soldée en 2025 par le versement d’un reliquat de FCTVA de 818,49 €.

➢ Nouvelle école du Fay :

Nous avions proposé une autorisation de programme à hauteur de 4 500 k€ (coût total de cette opération), financée par les subventions (2 108 k€), le FCTVA (738 k€) et un emprunt contracté en 2023 (1 500 k€).

Au terme de l’exercice 2024, les soldes à réaliser sur cette opération laissent apparaître : • 162 k€ de dépenses

• 1 873 k€ de recettes dont 1 590 k€ de subventions et 283 k€ de FCTVA.

Pour l’exercice 2025, tel que nous l’avons présenté au BP, nous avons inscrits les 162 k€ de solde de dépenses et 1 361 k€ de recettes dont 256 k€ de FCTVA et 1 105 k€ de subventions. Cette opération devrait être soldée au cours de l’exercice 2026 avec le règlement des soldes d’une subvention et du FCTVA pour un total de 35 k€.

Conseil municipal du 19 février 2025 10➢ Rue Victor Hugo :

Nous avions proposé une autorisation de programme à hauteur de 1 815 k€ (coût total de cette opération), financée par le FCTVA (43 k€), un fonds de concours SEM (1 236 k€) et une part d'autofinancement (535 k€).

Au terme de l’exercice 2024, les soldes à réaliser sur cette opération laissent apparaître : • 36 k€ de dépenses pour des frais d’études et les travaux d’espaces verts et 1 051 k€ pour le remboursement à SEM de l’attribution de compensation d’investissement. • 42 k€ de recettes (reste à percevoir de FCTVA).

Fin 2025, après le règlement des 36 k€ de dépenses et l’enregistrement d’une recette de FCTVA de 35 k€, le solde à réaliser de cette opération, après le règlement du dernier reliquat de FCTVA, ne concernera plus que le remboursement annuel à SEM de 61 k€ pour l’attribution de compensation d’investissement.

➢ Réhabilitation du centre-bourg :

Nous avions proposé une autorisation de programme à hauteur de 1 006 k€ (frais d’étude et convention avec EPORA), financée par le FCTVA (14 k€) et une part d'autofinancement (991 k€).

Au terme de l’exercice 2024, le solde à réaliser pour cette opération laisse apparaitre 915 k€ de dépenses que nous avons inscrits au BP 2025 pour le paiement de la convention avec EPORA. Cette opération sera donc soldée sur l’exercice 2025.

➢ Vidéoprotection :

Nous avions proposé une autorisation de programme à hauteur de 307 k€ (coût total de l’opération), financée par les subventions (106 k€), le FCTVA (50 k€) et une part d'autofinancement (150 k€).

Au terme de l’exercice 2024, le solde à réaliser pour cette opération laisse apparaitre : • 33 k€ de dépenses

• 87 k€ de recettes (62 k€ subvention Région et 24 k€ de FCTVA).

Nous avons inscrits au BP 2025 : 33 k€ de dépenses et 67 k€ de recettes. Cette opération devrait être soldée au cours de l’exercice 2026 avec le règlement des soldes de subventions et de FCTVA soit une recette de 19 k€.

➢ Rénovation énergétique de l'école Lamartine :

Nous proposons une autorisation de programme de 1 825 k€ (coût total de l’opération), financée par les subventions attendues (1 125 k€, soit 74% du HT), le FCTVA (299 k€) et un emprunt (400 k€), laissant apparaitre à ce jour un autofinancement de 354 euros.

Comme nous l’avons présenté au BP 2025, les travaux commenceront cette année avec la pose des panneaux photovoltaïques, soit une dépense de 308 k€.

Ils se poursuivront et se termineront au cours de l’exercice 2026 avec la réalisation de 1 516 k€ de dépenses et l’encaissement de 1 175 k€ de recettes (dont 1 125 k€ de subventions et 50 k€ de FCTVA) et le déclenchement de l’emprunt de 400 k€.

Cette opération devrait être soldée au cours de l’exercice 2027 avec un versement de FCTVA de 248 k€.

Conseil municipal du 19 février 2025 11CONCLUSION DE LA PRESENTATION GENERALE

On voit donc que sur l’ensemble du mandat, quelque soit les conditions (inflation, crise sanitaire, évolution des coûts des énergies, municipalisation des activités enfance jeunesse,...), notre épargne de gestion, reste toujours supérieure à 1 000k€ depuis l’année 2020.

Comme nous l’avons déjà évoqué, 2024 était l’année charnière avec notamment la municipalisation des services enfance-jeunesse sur une année pleine, et nous affichons une épargne de gestion à hauteur de 1 400k€, la plus élevée depuis le début du mandat.

Nous avons donc réalisé nos projets et nos engagements sans obérer le budget de la commune et sans mettre à mal les équilibres budgétaires. Pour preuve :

• Avec la municipalisation des activités enfance jeunesse, les nouvelles modalités du contrat de prestation pour les crèches avec Léo Lagrange, nous affichons une volumétrie de recettes, entre la CAF et les recettes usagers, de plus de 1 M€.

• Il est vrai qu’en parallèle, nous affichons des charges à caractère général en nette augmentation, mais comparé aux années antérieures, le poids de nos charges à caractère général sur nos recettes réelles restent très correct (pour mémoire, ce rapport était de 26,5% en 2020, il est de 30% en 2024) donc au vu de tous les nouveaux services que nous avons proposé nous ne sommes pas du tout inflationnistes. • L’évolution de la masse salariale avec la municipalisation des activités enfance jeunesse, pouvait également être source d’inquiétude, mais là encore, après une année pleine d’exercice, nous constatons que notre masse salariale représente 44 % de nos recettes réelles en 2024 soit pratiquement le même rapport qu’en 2020 43,6 %.

• Il est aussi rassurant de noter que le produit des impôts locaux couvre le coût de la masse salariale, nous assumons donc cette dépense avec nos propres ressources, ce qui nous permet d’être plus sereins quant aux éventuelles baisse de dotations ou désengagements de l’Etat. • Nous n’avons pas endetté notre commune, puisque nous devrions terminer ce mandat au même niveau d’endettement qu’en 2020, en ayant contracté 3,9 M€ d’emprunts pour la réalisation de 25 M€ d’investissements (en prenant en compte l’emprunt pour la rénovation de l’école Lamartine en 2026).

Questions et remarques préalables au vote :

J. DESORME : Pourquoi est-ce que nous n'avons toujours pas perçues les recettes de la vente des terrains de la Ronze ?

M. le Maire : Les terrains n'ont pas encore été vendus. Parmi les trois grands projets (Beaulieu, Ilôt Jacquard et la Ronze), nous assisterons dans les prochaines semaines à la pose de la première pierre pour Beaulieu et Jacquard. Le début des travaux sur le site de la Ronze risque d'être plus tardif.

J. DESORME : Ceci est étonnant puisque, sur le papier, le projet de la Ronze semblait être le plus viable.

M. le Maire : Le projet a pris du retard pour plusieurs raisons : il y a une sous-estimation du coût réel de démentèlement de l'immeuble de la Ronze ; une augmentation constante des coûts de construction sur ces dernières années ; et enfin, la conjoncture immobilière actuelle est compliquée avec la nécessité pour les promoteurs, quelqu'ils soient, d'avoir pré-vendus 50% des biens qu'ils souhaitent commercialisés avant de débuter les travaux.

A postériori, nous pouvons dire que toutes les opérations que nous avons lancé n'ont pas été aisées. Même sur Beaulieu, nous pensions que les choses allaient pouvoir démarrer plus tôt. Toutefois, au vu de la conjoncture actuelle qui est difficile, il est déjà formidable de pouvoir débuter, en 2025, deux grands projets sur trois. Par ailleurs, il faut avoir conscience que nous avons lancé simultanément la construction de près de 200 logements (projets publics et privés), ce qui n'est pas évident pour les promoteurs.

J. DESORME : Sur le budget annexe de Beaulieu, il apparait une ligne "charges financières". A quoi correspondent ces charges ?

C. SERVANTON : Dans le cadre du budget annexe, nous avons souscrit une ligne de trésorerie de 1 400 000 € à un taux de 3,04 %. Ces charges correspondent donc aux intérêts.

Conseil municipal du 19 février 2025 12S. BONNIER : Il y a un an, nous avions voté favorablement le budget 2024 car les grandes orientations définies correspondaient à des projets que nous avions nous-même imaginé dans le cadre de nos précédents programmes.

Il y a quelques semaines, j'avais émis des doutes lors du débat sur les orientations budgétaires car nous sommes dans un contexte national et international compliqué. Aujourd'hui, nous sommes incapables de savoir comment vont évoluer les dotations aux collectivités. Je pense que sur les prochaines années, nous serons contraints de réduire drastiquement nos dépenses.

Nous avons eu la chance de vivre une parenthèque relativement positive pour nos recettes. En effet, nous avons perçues des subventions à des taux exceptionnels avec notamment un plan de relance métropolitain lié à la période post-covid. Par ailleurs, nous avons eu une inflation qui a effectivement pesé dans les dépenses mais qui a aussi permis une indexation des assiettes fiscales, donc ceci nous a bien arrangé. Je ne pense pas que l'on bénéficiera de conditions aussi avantageuses dans le cadre du prochain mandat.

Dans la section de fonctionnement du budget pour 2025, l'évolution des dépenses m'inquiète. Parmi les recettes, la part la plus importante relève des impôts et taxes, qui a évolué non pas de notre fait puisque nous n'avons pas augmenté nos taux, mais du fait de l'indexation. Par contre, en termes de dépenses, la part la plus importante relève de la masse salariale.

Entre 2020 et 2025, les recettes ont augmenté d'environ 2,2 M€ avec plus d'1 M€ qui concerne les impôts, ce qui représente la moitié. Parallèlement, les dépenses ont également augmenté de 2,2 M€ avec plus de 1,2 M€ qui concerne la masse salariale. On voit donc que la masse salariale et les impôts ont évolué de la même façon. Sauf que comme je viens de l'expliquer les impôts ont augmenté par le jeu de l'indexation et je ne suis pas certain que l'on puisse demain, réduire la masse salariale.

Quand on regarde le budget à l'instant T, les équilibres sont respectés et je ne pense pas qu'il y ait d'incertitudes à court terme. Par contre, je suis un peu pessimiste sur l'avenir. C'est la raison pour laquelle j'aurais aimé un budget qui soit plus serré en termes de dépenses.

Par exemple, je ne comprends pas la hausse des dépenses relative à la masse salariale. Entre le budget 2024 et le budget 2025, les dépenses augmentent de + 343 k€ dont + 223 k€ de masse salariale (+ 6% pour seulement l'équivalent d'un ETP supplémentaire). On ne peut pas dire que c'est la remunicipalisation car nous sommes sur un périmètre identique à l'année 2024.

D'autre part, je l'avais déjà énoncé, mais il me semblait opportun d'envisager une réduction, même de manière symbolique, des taux d'imposition pour rendre du pouvoir d'achat aux saint-jeandaires.

Dans la section investissement, nous sommes sur la continuité des grands projets donc les choses étaient connues l'an dernier. Même si nous n'avons pas changé d'avis, il y a quand même quelques anomalies notamment l'enveloppe de 300 k€ relative à la création d'un parking de covoiturage qui me semble démesurée, surtout que je n'étais pas favorable à ce projet. Toutefois, au vu de l'enveloppe totale d'investissements, ce projet n'est pas structurant.

M. le Maire : Je pense que nous pouvons collectivement être fiers de la manière dont nous avons géré l'argent public, car nous l'avons géré comme si c'était le nôtre. Le volume d'investissements réalisés au cours de ce mandat restera dans les mémoires. Sur 25 M€ d'investissements réalisés au cours du mandat, nous avons contracté seulement 4 M€ d'emprunts. Ceci signifie que nous avons bien autofinancé nos projets, mais aussi que nous sommes allés chercher l'ensemble des subventions auxquelles nous pouvions prétendre.

A propos des subventions, je tiens à préciser que ce n'est pas parce que nous les avons eu qu'il n'a pas fallu travailler pour les obtenir. De ce point de vue, je tiens à remercier les services car ils ont réalisé un gros travail pour aller chercher toutes les subventions possibles, dans tous les domaines et auprès de tous les financeurs : Etat, Région Auvergne Rhône-Alpes, Département de la Loire, Saint-Etienne Métropole, ... De ce point de vue, les années 2023 et 2024 auront été les deux meilleures du mandat. Lors de l'inauguration de la nouvelle Ecole du Fay, j'avais énoncé publiquement que je n'avais jamais connu à Saint-Jean-Bonnefonds, un taux de subventionnement à 56%. Depuis, nous avons fait mieux avec la rénovation énergétique de l'Ecole élémentaire Lamartine où nous sommes à 74 % de subventions notifiées.

Ce sont des choses que l'on ne reverra probablement jamais.

Nous avons certainement pu nous permettre des choses aujourd'hui que l'on ne pourra plus demain. Mais il faut aussi se dire que nous avons pu réaliser tous ces projets car nous avons anticipé les choses suffisamment en amont. Si nous n'avions pas anticipé au cours du précédent mandat et au début de ce mandat l'ensemble de ces projets, nous n'aurions pas pu être au rendez-vous de ces subventions.

Conseil municipal du 19 février 2025 13Concernant l'opportunité de baisser les impôts des concitoyens, bien sûr nous avons toujours envie de le faire pour rendre quelques centaines d'euros à nos concitoyens. Pour autant, je ne pense pas qu'il serait raisonnable de le faire aujourd'hui. En effet, il faut s'attendre dans les années à venir à des périodes plus difficiles et je pense que nous avons tout intérêt à avoir le niveau d'autofinancement le plus élevé possible pour continuer à investir demain.

Rendre en 2025 quelques centaines d'euros serait électoraliste. Or, je pense qu'aujourd'hui il faut être réaliste et être réaliste c'est admettre que l'on ne pourra pas baisser les taux pour le moment. Nous avons déjà réussi à maintenir les taux pendant 9 ans, nous essayerons de le faire une ou deux années de plus, mais il faut avoir conscience que ce ne sera pas possible de les maintenir durant tout le mandat prochain. Nous l'avons toujours dit.

D'autre part, l'augmentation des bases n'est pas un cadeau fait par l'Etat. C'est simplement la compensation de l'inflation que l'on subit tous.

Outre l'inflation, nous avons d'autres hausses qui sont indépendantes de notre volonté. C'est le cas notamment de l'augmentation de notre contribution au SDIS (+ 30 k€) ou la hausse de nos cotisations à la CNRACL, qui augmentent de 3 points par an, à compter de 2025, pour attendre + 12 points en 2028. Ainsi, en 4 ans, notre taux de cotisation passera de 31,65 % à 43,65% (+ 50 k€ en 2025).

S. BONNIER : Je ne conteste pas ceci, je dis simplement qu'il faut apprendre à réduire les dépenses.

M. le Maire : Toutes les augmentations ont une explication. La question qui doit se poser est celle de l'opportunité de la dépense. Certaines dépenses comme la hausse des cotisations CNRACL sont subies, d'autres sont choisies. C'est le cas notamment de la hausse de la participation à la nouvelle piscine (4 à 7€ par habitant), dont la décision a été prise collectivement au sein du conseil municipal. Globalement, nous avons réussi à maîtriser nos charges de fonctionnement, en tout cas, celles qui sont dépendantes de nous (achats, énergies, ...).

Pour en revenir au SDIS, il a été indiqué en 2024 que notre participation augmentera de 30 k€ par an jusqu'en 2027 (notre participation passera de 180 k€ à 210 k€ en 2025 et à 270 k€ en 2027). Il y a donc encore 60 k€ à prévoir sur les deux prochaines années. Ce sont des dépenses qui sont totalement subies mais pas sérieurement contestables. On sait que le budget du SDIS doit lui aussi augmenter car il y a des besoins supplémentaires (secours, matériels, casernes, ...).

Du point de vue de nos recettes fiscales, nous avons à Saint-Jean-Bonnefonds de la chance puisque la fiscalité locale représente 3,7 M€ et la dotation en provenance de l'Etat ne représente que 1,2 M€. Ceci signifie que même si l'Etat réduit nos dotations, nous serons plutôt à l'aise.

Par ailleurs, la commune n'est pas concernée par la ponction de l'Etat prévue cette année.

Au terme de ce mandat, nous aurons été capable de rendre la commune avec : • un niveau d'investissement jamais vu ;

• des services proposés aux habitants développés et améliorés • un niveau d'endettement similaire à celui du début de mandat, ce qui permettra à nos successeurs d'engager leurs propres investissements.

M. PAGAT : Je souhaiterais revenir sur le sujet de la masse salariale, qui est un sujet sensible à chaque vote du budget. Je me refuse de considérer cette dépense comme une dépense ordinaire. Derrière cette masse salariale, il y a des salariés qui effectuent un travail. La question qu'il faut se poser est de savoir si on a besoin de ce personnel ou non.

S. BONNIER : La question n'est pas de savoir si les agents sont trop ou pas assez payés. Je dis juste que si demain nous subissons une baisse importante des dotations, nous ne seront pas en capacité de revenir sur cette masse salariale qui se développe lorsque l'on internalise la gestion de certains services publics. Lorsque la gestion des services publics est externalisée, il est toujours possible de négocier, relancer des marchés publics, etc, pour faire des économies.

M. le Maire : Au sein de notre personnel, nous avons un certain nombre de contractuels qui sont recrutés pour des missions particulières. Avec cette catégorie d'agents, nous gardons la possibilité de ne pas renouveler les contrats en fonction de la réalité des activités.

Par ailleurs, lorsque l'on souhaite conserver 900 k€ d'épargne de gestion et que nous réussions à avoir 1,4 M€, nous avons une marge de manoeuvre de 500 k€ et il faut s'en réjouir. Lorsque l'on recrute, on constate que la commune souffre d'un défaut d'attractivité. D'autres communes ou structures arrivent à donner des primes qui sont supérieures à ce que nous pouvons donner.

Conseil municipal du 19 février 2025 14Dès lors que le "chiffre d'affaire" de la commune augmente, je considère qu'une part doit revenir aux agents. Ce sera le cas cette année puisque lors du Comité Social Territorial du 10 mars 2025, nous allons annoncer l'ouverture d'une enveloppe supplémentaire qui sera consacrée à l'abondement des primes (elle a été présentée dans le cadre du budget 2025).

S. BONNIER : Je ne dis pas qu'il ne faut pas donner de primes et mal payer les agents, je dis simplement qu'il faut être prudent.

M. le Maire : Lors de la présentation de Corinne SERVANTON, le mot "prudence" a été utilisé de nombreuses fois.

Sous le mandat du Président François Hollande, nous avons subi une baisse des dotations de 350 k€, que nous avons réussi à éponger, et ce notamment en bénéficiant de l'arrivée de Steel avec une taxe foncière supplémentaire. Un projet similaire à celui de Steel ne se reproduira pas une deuxième fois, pour autant, nous avons quand même des perspectives de développement sur la commune. Nous avons anticipé ces éventuelles situations.

La commune est dans un état financier qui lui permet d'envisager l'avenir sereinement.

G. CHARDIGNY : Les prestataires de services, afin d'être compétitif sur les services publics externalisés, vont conclure des contrats précaires avec leurs salariés (temps de travail ou salaire réduit). Aujourd'hui, nos agents bénéficient de conditions de travail convenables et parfois bien meilleures que dans le privé.

En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal les différentes délibérations budgétaires.

3. FINANCES - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2025

Il est proposé au Conseil municipal, après avis de la Commission des finances du 28 novembre 2024 et du conseil municipal du 19 décembre 2024, de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2024. Ainsi, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2025 et ce pour la 9ème année consécutive.

Taxes Taux communaux 2025

Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,11 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 43,88 %

Taxe d'habitation 11,24 %

Pour mémoire, au titre de la taxe d'habitation, les communes ne recouvrent celle-ci qu'au titre des résidences secondaires et des locaux vacants.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 absentions : J. DESORME - S. BONNIER).

4. FINANCES - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024

A. BUDGET PRINCIPAL :

Il s'agit de constater que l'excédent de fonctionnement global s'établit à 891 848,28 € au 31/12/2024, avec un résultat d'investissement en 2024 à reprendre qui s'élève à - 1 134 569,87 €.

Il est proposé d'affecter ces résultats anticipés de l'année 2024 au budget primitif 2025.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 absentions : J. DESORME - S. BONNIER).

Conseil municipal du 19 février 2025 15B. BUDGET ANNEXE "PARC DE BEAULIEU" :

Le résultat de l'exercice, en cumulant le résultat de l'exercice négatif de 2023 et quelques dépenses supplémentaires en 2024, s'établit à - 1 599 288,14 €.

Il est proposé d'affecter ces résultats anticipés de l'année 2024 au budget primitif 2025.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 absentions : J. DESORME - S. BONNIER).

5. FINANCES - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE "PARC DE BEAULIEU"

A. BUDGET PRINCIPAL :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d'adopter le budget primitif 2025 qui lui est proposé, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement, équilibré conformément à la vue d'ensemble annexée à la présente ;

• de donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;

• d’autoriser le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;

• d’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 absentions : J. DESORME - S. BONNIER).

B. BUDGET ANNEXE "PARC DE BEAULIEU" :

Il est proposé au Conseil municipal :

• d'adopter le budget primitif 2025 "Parc de Beaulieu" qui lui est proposé ;

• de donner au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ;

• d’autoriser le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissementqu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;

• d’autoriser le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés (2 absentions : J. DESORME - S. BONNIER).

Conseil municipal du 19 février 2025 166. FINANCES - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT

Il est demandé au Conseil municipal :

– d’approuver le vote des montants des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement, tels que définis en annexe ;

– d’autoriser les reports automatiques des crédits de paiement sur l’année N+1 ; – d’approuver la modification des AP/CP.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

M. Christian IMBERT souhaite faire remarquer la position abstentionniste de l'opposition politique cette année. En effet, l'année dernière, les décisions budgétaires ont été adopté par l'unanimité des suffrages exprimés et des membres.

Serge BONNIER rebondit en confirmant que l'opposition est d'accord sur un certain nombre des projets menés, malgré quelques divergences. Seul l'avenir pourra dire qui a eu tord et raison.

7. FINANCES - OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE POUR L'ANNÉE 2025

Madame Corinne SERVANTON présente la délibération.

Comme chaque année, l'Agence France Locale (AFL) dont nous sommes actionnaires depuis 2014, nous demande de garantir les financements qu'elle octroie aux collectivités, et ce, de manière statutaire.

La présente délibération a pour objet de garantir les emprunts que l'AFL octroira pour l'année 2025 aux collectivités.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal :

– de décider que la garantie de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’AFL, (les bénéficiaires) : • le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Saint-Jean-Bonnefonds est autorisée à souscrire pendant l’année 2025 ;

• la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds pendant l’année 2025 auprès de l’AFL augmentée de 45 jours ;

• la garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

• si la garantie est appelée, la commune de Saint-Jean-Bonnefonds s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ; • le nombre de garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’AFL, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement

– d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de garantie pris par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la garantie ; – d’autoriser M. le Maire ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire précise que cette délibération n'est qu'une délibération de forme puisque nous n'avons aucun engagement avec l'AFL.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

Après le vote de ces délibérations financières, M. le Maire remercie Ludovic DUPIN, Brigitte BRUYAS et son équipe, pour l'ensemble du travail accompli tout au long de l'année dans la gestion des finances publiques.

Conseil municipal du 19 février 2025 178. ENSEIGNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE POUR LE FINANCEMENT DU RASED

Madame Corinne SERVANTON présente la délibération.

Elle rappelle que par délibération n°15 en date du 9 décembre 2021, les communes de La Talaudière, Sorbiers, Saint-Héand, Saint-Christo-en-Jarez, Valfleury et Saint-Jean-Bonnefonds, ont conclu une convention intercommunale pour le financement du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées pour les Enfants en Difficultés) qui intervient dans les écoles publiques maternelles et élémentaires. Ce financement est destiné à l’achat de fournitures.

Le RASED est généralement constitué de trois personnes : un psychologue scolaire et deux professeurs des écoles spécialisés. Ils interviennent soit pour faire du soutien scolaire, soit sur des difficultés comportementales ou psychologiques de certains enfants. Ils se déplacent dans les écoles et interviennent pendant le temps scolaire.

La convention signée en 2021 est arrivée à échéance au 31 décembre 2024. Il convient donc de la renouveler pour la période 2025-2029.

Cette convention précise notamment la somme maximale que pourra dépenser, sur accord préalable, l’intervenante du RASED, pour l’achat de fournitures. Les communes ont décidé d'accorder un crédit d'un euro par an et par élève scolarisé dans les écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire.

La participation de chaque commune sera revue chaque année en fonction des effectifs réels de la rentrée scolaire de septembre.

Chaque commune devra transmettre au coordonnateur les effectifs au 15 septembre de l’année N qui serviront de base au calcul des crédits pour l’année N+1.

Si le RASED ne dépense pas l’intégralité des crédits alloués, les dépenses seront réparties entre les communes au prorata de ces effectifs réels.

A titre indicatif, pour 2025, le RASED bénéficiera d'un crédit de 1 511 € réparti comme suit, en fonction des effectifs au 15/09/2024 :

COMMUNE NB ELEVES PRORATA si les crédits ne sont pas

dépensés

intégralement

Sorbiers 613 40,57 %

La Talaudière 399 26,42 %

Saint-Héand 237 15,68 %

Saint-Jean-Bonnefonds 112 7,41 %

Saint-Christo-en-Jarez 104 6,88 %

Valfleury 46 3,04 %

TOTAL CREDITS 2025 1511 100 %

Saint-Jean-Bonnefonds participera donc à hauteur de 112 €, soit 1 € par élève pour l’école du Fay, seule école sur laquelle intervient le RASED.

La Commune de La Talaudière est désignée en qualité de coordonnateur. A ce titre, elle est chargée de :

• Centraliser chaque année les effectifs réels pour établir le montant des crédits accordés pour l'année suivante,

• Valider, avant envoi, les commandes envisagées par le RASED,

• Régler les factures au fur et à mesure,

• Veiller à ce que les crédits attribués ne soient pas dépassés

• Appeler sur les communes, parties à la présente, au moyen d’un titre de recettes, le montant des participations réellement dues pour chaque année considérée.

Conseil municipal du 19 février 2025 18Pour information, la convention signée en 2021 était d'une durée de 3 ans mais les effectifs pris en compte étaient fixes. Comme sur cette nouvelle convention, nous revoyons les effectifs chaque année, le souhait était de prolonger la durée de la convention. Elle est donc établie pour 5 ans (2025-2029). Elle pourra être revue à la demande de l’une des Communes partenaires, et notamment, en cas de modification par l’Education nationale, du territoire d’intervention du RASED.

Pour terminer et pour votre information également, 2 élèves de l’école du Fay vont bénéficier d’un accompagnement cette année.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

– d’approuver le projet de convention tel qu'annexé à la note de synthèse ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer ;

– dire que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune, sur les 5 années à venir.

Questions/Remarques :

J. DESORME : Est-ce que nous ne pourrions pas nous affranchir d'une délibération pour une convention d'un si faible montant ? Est-ce qu'une décision du Maire ne serait pas suffisante ?

M. le Maire : Cette convention est plurisignataire. Elle doit donc être adoptée par les conseils municipaux de toutes les communes signataires.

M. HUREAU : Je tiens à faire une remarque sur le nombre d'enseignants affectés au dispositif RASED qui est en baisse. Cela signifie qu'il y a de moins en moins d'enseignants disponibles pour aider les élèves en difficultés.

C. SERVANTON : Je pense qu'il est intéressant de dire que ce réseau existe encore. Peut-être qu'il disparaitra dans peu de temps car il y a quelques dizaines d'années, ces réseaux étaient beaucoup plus importants.

Aujourd'hui, il y a les AESH pour aider les élèves en difficultés sauf que les démarches à réaliser pour accéder à cet accompagnement sont conséquentes. Le RASED intervient sans conditions préalables (certificat médical par exemple) : un enseignant qui remarque un élève en difficulté fait appel au RASED de son secteur.

En l'absence d'autres questions et remarques, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

9. ENSEIGNEMENT - CONVENTION DE SERVICE RELATIVE AU SERVICE EXTRANET DE CONSULTATION DES RESSOURCES POUR LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE POUR LES EAJE "LE COLOMBIER" ET "LES PETITS MOMES" AVEC LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ARDÈCHE DRÔME LOIRE

Madame Corinne SERVANTON présente la délibération.

Ce point concerne une convention de service, avec la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), relative au service extranet de consultation des ressources des familles afin de calculer la Prestation de service unique (PSU) pour les crèches « Le Colombier » et « Les Petits Mômes »

Comme nous l’avons déjà évoqué, les nouvelles modalités de gestion de nos crèches avec Léo Lagrange font que nous percevons désormais les recettes usagers mais également toutes les participations relatives à ces activités (CTG, CAF). Nous sommes donc gestionnaires.

Le principe général de la PSU est de garantir au gestionnaire d’un EAJE, une aide au fonctionnement versée à parité par la MSA et la CAF sur la base d’un taux fixe horaire, en complément de la participation des familles.

Nous effectuons donc le calcul de la participation familiale sur ce montant horaire, montant qui dépend d’une part d’un barème tarifaire inter régime, et d’autre part des ressources et de la composition de la famille.

La consultation des ressources et la composition de la famille est nécessaire pour le calcul du prix d’accueil, financé par la MSA au titre de la PSU.

Conseil municipal du 19 février 2025 19Afin de simplifier les démarches, il est proposé un téléservice permettant la consultation des ressources de la famille pour la PSU à partir du portail « msa.fr ».

Cette convention, conclue pour une période d'un an et renouvelable tacitement, nous permettra, en tant que gestionnaire, d’avoir accès aux ressources et à la situation familiale des allocataires qui souhaitent y inscrire leur(s) enfant(s), au travers d’un « bouquet de services » ouvert aux partenaires EAJE et accessible via le portail « msa.fr ».

Pour information, la majorité des familles sont affiliées à la CAF et seulement 5 ou 6 familles sont affiliées à la MSA.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

– d’approuver le projet de convention tel qu'annexé à la note de synthèse ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer cette convention pour les deux EAJE "Le Colombier" et "Les Petits Mômes", ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

10. POLICE ET SÉCURITÉ - CONVENTION POUR L'ENLÈVEMENT, LE GARDIENNAGE ET LA RESTITUTION DES VÉHICULES

M. Christian IMBERT, 3ème adjoint à la Vie quotidienne, tranquillité publique et services à la population présente la délibération.

Il rappelle que la délibération n°03 en date du 21 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal a autorisé la signature d'une convention pour l'enlèvement, le gardiennage et la restitution des véhicules avec les établissements Bruneton.

Cette convention ayant pris fin, il est nécessaire aujourd'hui de la renouveler.

La convention a principalement pour objet de déterminer les conditions d'intervention de l'entreprise, ainsi que les obligations de chacune des parties.

Elle est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction tacite pour une période maximale de trois ans.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

– d’approuver le projet de convention tel qu'annexé à la note de synthèse ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer cette convention, ainsi que ses éventuels avenants.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

11. FONCIER ET AMÉNAGEMENT URBAIN - RÉGULARISATION DE LA CESSION D'UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES AM N°219, 222 ET 247, SISES ALLÉE DES CÉVENNES À SAINT- ETIENNE MÉTROPOLE ET ÉTABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS

M. Denis DEVUN, 1er adjoint aux Grands projets, voirie et réseaux, et urbanisme présente la délibération.

Il rappelle la délibération du 21 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal a autorisé la cession d'une partie des parcelles cadastrées AM n°219, 222 et 247, d'une contenance totale de 1 117 m 2, pour un montant de 368,61 € (frais de notaire en sus à la charge de l'acquéreur).

Néanmoins, M. le Maire informe l'assemblée délibérante que cette délibération a été adoptée dans l'attente de l'avis des domaines. Ce dernier a été reçu le 14 janvier dernier, estimant le ténement à 0,34 € / m2 assortie d'une marge d'appréciation de 5%, portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 360 €.

Conseil municipal du 19 février 2025 20Il est donc proposé au Conseil municipal de délibérer afin de confirmer la cession desdites parcelles à Saint- Etienne Métropole, dans les mêmes termes, à savoir une partie des parcelles cadastrées AM n°219, 222 et 247, d'une contenance totale de 1 117 m2, pour un montant de 368,61 € (frais de notaire en sus à la charge de l'acquéreur).

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

12. FONCIER ET AMÉNAGEMENT URBAIN - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AP 54 SITUÉE 56 RUE VICTOR HUGO, APPARTENANT À M. ET MME GAGNAIRE

M. Denis DEVUN présente la délibération en rappellant le projet de création d'un parking de covoiturage au 56 rue Victor Hugo. Celui-ci portera sur l'emprise de deux parcelles :

• la parcelle cadastrée AP 22 appartenant à la commune

• la parcelle cadastrée AP 54 appartenant à M. et Mme GAGNAIRE.

Afin de mener à bien ce projet, il est proposé au conseil municipal d'autoriser l'acquisition de la parcelle AP 54, appartenant à M. et Mme GAGNAIRE, à titre gratuit.

En contrepartie, la commune s'engage à reconstruire, sur la partie haute de la parcelle AP 54, un garage de trois places de parking, qu'elle cédera gratuitement à M. et Mme GAGNAIRE.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AP 54, située 56 rue Victor Hugo, appartenant à M. et Mme GAGNAIRE, à titre gratuit (frais de notaire en sus à la charge de la commune) ;

– d'approuver la cession du nouveau garage composée de trois places de parking, à M. et Mme GAGNAIRE, à titre gratuit.

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer l'acte de vente et tous les documents s'y référent pour procéder à cette acquisition par acte notarié.

M. le Maire précise que cet échange prendra la forme d'une dation.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

13. INTERCOMMUNALITÉ - TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE RUE DU PUITS LUCY AVEC LE SIEL-TE

M. Denis DEVUN présente la délibération.

Il expose au Conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux de déplacement de l'éclairage rue du Puits Lucy.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétence de la commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne et d’autres financeurs.

Conseil municipal du 19 février 2025 21Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT des travaux % PU Participation

commune

Déplacement éclairage rue du Puits Lucy 10 975,00 € 98 % 10 756,00 €

TOTAL 10 975,00 € 10 756,00 €

Ces contributions sont indexées sur l’indice TP 12.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de :

– prendre acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la

maîtrise d’ouvrage des travaux de « Déplacement éclairage rue du Puits Lucy » dans les conditions

indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à M. le Maire

pour information avant exécution ;

– prendre acte que des travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en

coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu’après délibération de Saint-

Etienne Métropole ;

– approuver le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que

le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;

– prendre acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;

– décider d’amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années ;

– autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer toutes les pièces à intervenir.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l'approbation du Conseil municipal.

La délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés.

14. QUESTIONS DIVERSES / POINTS D’INFORMATION

➢ Dates des prochains conseils municipaux

- Jeudi 20 mars 2025 à 19h00

- Mardi 15 avril 2025 à 19h00

- Mardi 20 mai 2025 à 19h00

- Jeudi 26 juin 2025 à 19h00

➢ Saison culturelle – Évènements à venir

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