Procès Verbal - 0. pv cm 17.10.2024

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Procès Verbal - 0. pv cm 17.10.2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds. Lien du pdf (Procès Verbal - 0. pv cm 17.10.2024)Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024

PROCÈS-VERBAL

Présents : M. CHAVANNE - D.DEVUN - C. SERVANTON - C. IMBERT - O. VERCASSON - C. BERGEON - C. CHAMMAS - A. GARZENA – S. BERCET-SERVANTON - M. PAGAT - F. CHARENTUS-GERACI - CHALANCON - D. GONON - G. CHARDIGNY - F. PETRE - P. FAURE – M. HUREAU - J. DESORME - M. GACON – S. BONNIER

Absents ayant donné pouvoir : R. ABRAS à D. DEVUN - M-J. DAVID à M. PAGAT - C. PENARD à M. GACON - D. MONIER à F. PETRE - C. DECOT à M. CHAVANNE

Absents : C. RANCHON-BROSSE - E. TONOLI - C. PILATO - M. EKINDA

Secrétaire de la séance : Jérôme DESORME

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Selon l'ordre alphabétique des élus, Monsieur Jérôme DESORME est désigné secrétaire de séance. Il procède à l'appel des présents.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024

Les membres du Conseil municipal mentionne une anomalie dans le procès-verbal. En effet, l'arrivée de M. Denis DEVUN, absent en début de séance, n'a pas été mentionnée. Le procès-verbal est corrigé.

Ainsi, le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

3. CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU PROJET D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AVEC SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

Mme Océane VERCASSON, 4e adjointe en charge de la culture, de l’animation et du jumelage, rappelle la délibération n°16 du 20 juin 2019, par laquelle le Conseil municipal avait autorisé la signature de la charte de coopération culturelle de Saint-Étienne Métropole. Cette charte est actuellement signée avec 46 communes, le Parc Naturel Régional du Pilât et le Syndicat Intercommunal de l'Ondaine.

Par cette charte, les signataires s'engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives et de manière coordonnée, à développer leurs coopérations et le sentiment d'appartenance à une même métropole, dans le domaine de la culture.

Dans ce cadre-là, il a été envisagé pour 2024, de travailler au sein de la charte, sur un appel à manifestation d'intérêt, qui s'articulerait autour de projets d'éducation artistique et culturelle sur le territoire métropolitain.

Les communes de La Talaudière, Sorbiers et Saint-Jean-Bonnefonds portant régulièrement des projets culturels et artistiques communs souhaitent, cette année, s'associer pour organiser un projet de ce type , avec la Compagnie des communes.

Elles souhaitent également ouvrir ce projet à deux autres communes rurales (de moins de 2 000 habitants) et qui ne possèdent pas de salle de spectacle (Fontanès et/ou Saint-Christo-en-Jarez et/ou Valfleury).

Ce projet, étant pensé avec le soutien de Saint-Étienne Métropole, nécessite la signature d'une convention de partenariat ayant pour objet de définir les modalités et les conditions d'accueil du projet. L'objectif est de proposer à 5 classes de CM (CM1 ou CM2), soit une classe de chaque commune, de participer à un ensemble de spectacles et ateliers, listés dans la convention.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 1L'organisation de ce projet aura un coût de 21 600,00 € TTC, réparti comme suit : • Budget spectacles, représentations et accueil de la compagnie en résidence :

11 600,00 € TTC à la charge des communes de la Talaudière, Sorbiers et Saint-Jean-Bonnefonds • Budget ateliers :

10 000,00 € TTC à la charge de Saint-Étienne Métropole.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d'approuver la convention susmentionnée, telle qu’annexée à la note de synthèse ;

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la dite convention, ainsi que tout autre document nécessaire à l’organisation de cet évènement ;

– d’inscrire les crédits au budget principal de la commune.

Questions :

S. BONNIER : Pourquoi les communes qui se joignent à nous (Valfleury, Saint-Christo-en-jarez ou Fontanès) ne participent pas au coût financier de la convention ?

O. VERCASSON : Nous sommes partis du constat que des salles sont parfois vides lors de certaines représentations et des communes n’ont pas la possibilité de montrer du spectacle vivant à leurs élèves. C’est dans ce cadre-là que nous avons décidé de travailler avec Saint-Étienne Métropole, l'objectif étant de pouvoir proposer des salles aux communes qui n’en ont pas et pouvoir ainsi accueillir des groupes scolaires.

C'est Saint-Étienne Métropole qui prend en charge le coût pour ces communes-là. Pour la ville de Saint-Jean- Bonnefonds, le budget reste le même avec ou sans ces communes, puisque le spectacle aurait été payé, que la salle soit pleine ou non.

Si le projet aboutit, pour les prochaines années, la commune souhaite continuer à mettre à disposition sa salle de spectacle. Il pourra même être proposé des spectacles en plus, en cas de besoin. Par contre, les saint- jeandaires ne prendront pas en charge les coûts supplémentaires éventuels découlant de la participation des autres communes. Par exemple, le trajet des élèves en bus continuera à être assuré par la métropole.

M. le Maire : Lorsqu’on travaille dans une logique de territoire avec une commune voisine, il est possible d'avoir le concours de la métropole, comme c'est le cas aujourd'hui.

En l'absence d'autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

4. INTERCOMMUNALITÉ - CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE SORBIERS ET LA TALAUDIÈRE POUR L'ORGANISATION DE LA SAINTE BARBE 2024

Mme Océane VERCASSON présente ce point.

Comme chaque année, les communes de Sorbiers, Saint-Jean-Bonnefonds et La Talaudière souhaitent s’associer, dans le cadre d’une convention, afin d’organiser une soirée festive à l’occasion de la Sainte-Barbe, traditionnelle fête des mineurs.

La présente convention a pour objet de définir le cadre du partenariat entre ces trois communes.

Cette soirée festive se déroulera le mercredi 4 décembre 2024, jour de la Sainte-Barbe, au Pôle festif de La Talaudière (en raison de la fermeture temporaire du Pôle festif du Fay). Chaque commune participera au tiers des dépenses liées à la réalisation de cette soirée, dans la mesure de 3 000 euros maximum par commune.

Cette année, le coût sera réduit puisque du fait de la délocalisation de l'évènement, il n'y aura pas d'illumination du crassier. A la place, un film sera diffusé.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 2Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d'approuver la convention susmentionnée, telle qu’annexée à la note de synthèse ;

– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer.

En l'absence de question, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

19h31 : Océane VERCASSON quitte la séance et donne son pouvoir à Anne GARZENA

5. SERVICE À LA POPULATION - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA GESTION DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

M. le Maire présente la délibération.

Chacun connaît la question de la pérennité des services postaux dans les communes, y compris dans la nôtre. Il est important de maintenir ces services postaux qui correspondent à un véritable besoin. Même si la commune souhaite conserver cette présence, il est important de rappeler que cette dernière émane de contrats de présence postale avec l’État qui sont régulièrement remis en cause.

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que la baisse de fréquentation et le nombre décroissant de plis postaux ne permettent plus à La Poste de maintenir l'activité postale telle que proposée aujourd'hui. Compte tenu de la fin imminente du contrat avec l'Etat, le 31 décembre 2025, les services municipaux s’attendaient à ce que La Poste décide de quitter la ville.

Afin de conserver la présence postale et de garantir la proximité des services publics, il est proposé la création d'une agence postale communale. Cette solution innovante et adaptée, nécessite la signature d'une convention avec La Poste, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement.

Lieu :

Pour mémoire, suite à la délibération n°19 du Conseil municipal en date du 20 juin 2024, un Espace France Service ouvrira ses portes à l'Espace Voltaire, le 4 novembre prochain.

Cet Espace France Service développe un certain nombre de services que la commune opérera pour le compte de l’État.

En discutant avec La Poste, il est apparu qu’on pouvait sûrement conventionner avec cet organisme pour maintenir la présence postale au-delà de 2025, en contractualisant sur la base de la gestion d’une agence postale communale (APC), au sein de France Services.

Services :

L'APC offrira les services suivants :

• Vente de produits et services postaux : affranchissement, vente de timbres et d'enveloppes prêtes à poster et d'emballages colissimo,...

• Réalisation de services postaux : retrait de lettres et colis, dépôt des lettres et colis y compris recommandés, ...

• Réalisation de services financiers et prestations associées : retrait d'espèces ou versement sur compte courant postal, ...

• Vente de produits et services complémentaires : abonnements téléphoniques La poste mobile, téléphones mobiles, ...

Ce ne sont plus des agents de La Poste qui interviendront, mais des agents communaux pour l’Espace France Service et pour La Poste. En contrepartie de cette création, la commune recevra une indemnité forfaitaire garantie de 1 185 € par mois (référence 2024), dont le montant est réévalué chaque année.

En outre, lors de la mise en œuvre de l'APC, la commune perçoit une prime d'installation équivalente à 3 000 € TTC.

Date d'ouverture de l'APC :

La durée de cette convention est fixée à 9 ans, à compter de la signature de la convention. Cela nous donnera une visibilité sur la présence postale au sein de notre commune un peu plus importante que dans le cadre d’un contrat Poste-Etat.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 3Concernant le calendrier de mise en œuvre de ce dispositif, La Poste doit dénoncer son bail avec son propriétaire au niveau des locaux actuels avec un préavis de 6 mois. Si nous sommes d’accord pour cette convention ce soir, nous informerons officiellement La Poste de cet accord qui pourra ensuite officiellement dénoncer son bail.

La fermeture du bureau de poste devrait donc se faire autour du mois d’avril 2025 pour une ouverture à l’Espace France Service en mai 2025, pour qu’il y ait une continuité du service.

Courant septembre, de nombreux rendez vous ont eu lieu avec les services de la Poste, pour vérifier s’il était, d’un point de vue technique, possible d’accueillir l’APC à l’EFS, notamment en raison des exigences d’accessibilité et de sécurité liées aux transferts de fonds. Aucune contre-indication n'est apparue.

Horaires d'ouverture :

Actuellement, la poste de Saint-Jean-Bonnefonds est ouverte 13 heures par semaine : du mardi au vendredi de 14h à 16h30 et le samedi de 9h à 12h.

La commune s’est engagée à 28 heures d’ouverture par semaine au titre de l’Espace France Service : l’agence postale sera ouverte sur la base du même volume horaire. Ainsi, nous passerions de 13 heures à 28 heures d’ouverture hebdomadaire, qui seront modulables selon les besoins de la population.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– de valider le projet d'agence postale communale au sein de l'EFS ;

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention avec La Poste pour l'ouverture de l'agence postale communale.

Questions:

P. FAURE : Du point de vue du personnel, comment seront gérées les différentes missions ? En effet, les missions liées à l’information de la population et celles liées à l’APC sont deux choses complètement différentes…

M. le Maire : Nous en prenons la responsabilité à travers notre personnel. La Direction générale a rencontré le personnel pour qu’il y ait une pleine compréhension du sujet et de ses enjeux. D’autres propositions pourront être mises en place par la suite pour garantir plus de sécurité. Il faudra évidemment une gestion rigoureuse de tous les aspects financiers.

S. BONNIER : Est ce que les personnes souhaitant faire un retrait d'argent pourront le faire dans les locaux même de l’espace France Service, ou est-ce que le service financier et postal sont deux éléments distincts ?

M. le Maire : L’APC va réaliser des services financiers et prestations associées, par exemple :

• retrait d’espèce sur compte courant, épargne ou livret d’épargne

• demande de service lié au Compte Chèque Postal (CCP),

• transmission au bureau de rattachement,

• procuration liée au service financier,

• versement d’espèce sur le compte courant postal,...

Ainsi, un ensemble de service financier sera assuré directement par cette agence postale communale. Très peu de services ne seront pas réalisés : c’est le cas pour les mandats internationaux par exemple.

S. BONNIER : Ces informations n’étaient pas présentes dans les annexes à la note de synthèse, d’où ma question. Il y a donc un champ de compétences large. Pour autant, l’indemnité n’est pas à la hauteur du coût qui sera réellement supporté par la commune. En effet, avec l’EFS, le service postal va ouvrir plus d’heures qu’actuellement. La mutualisation des services est optimisée si elle ne nécessite pas l’embauche d'une personne supplémentaire.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 4M. le Maire : Les 3 agents initialement affectés à l’EFS (qui représentent 2,4 ETP) pourront remplir l’intégralité des fonctions. Aucun recrutement supplémentaire ne sera donc nécessaire.

Les autres communes voisines devront peut être s’inquiéter du maintien de leur agence postale puisqu’il n’y aura pas d’autres EFS dans le secteur. Il y aura la possibilité pour elle de contractualiser pour l’agence postale communale, mais ce ne sera pas la même chose que d'avoir ce service sur sa propre commune. Ainsi, le fait d’avoir anticipé les évènements futurs pourra nous être bénéfique pour la suite.

S. BONNIER : Les besoins avaient donc été mal calibrés au départ.

M. le Maire : Nous avons en réalité anticipé les besoins. Avec l’EFS, le but était de centraliser une multitude de services, pour les habitants, y compris ceux des communes voisines. Nous avons vite pensé à La Poste pour compléter le panel de services proposé aux usagers d'une part, et pour garantir la pérennité de La Poste d’autre part.

S. BONNIER : L’idée est bonne puisque c’était, à mon sens, le seul moyen de garder ce service sur la commune. Pour autant, je me demande s’il faut habituer la population à un service "plein" alors qu’elle était habituée à ne pas avoir ces services ou sous une forme différente. Aussi, nous ne savons pas si nous pourrons l’offrir sur le long terme. Les services postaux sont conséquents et nécessitent de vraies connaissances. J’émets une réserve sur ce point.

M. le Maire : S’il y a beaucoup de monde, cela signifie qu’il y aura beaucoup de visiteurs dans le centre bourg. Les personnes allant chercher un colis pourront faire vivre nos commerces. Nous avons beaucoup d’incertitudes et les seules informations que nous avons sont celles partagées par La Poste.

Cette dernière a indiqué à la commune, dans un bilan d'activité, que la fréquentation est en constante baisse : Une proportion importante d'usagers a 65 ans et plus (surtout compte tenu des horaires d’ouverture), la fréquentation moyenne journalière et le nombre d’opérations journalières sont en baisse.

Il n’en demeure pas moins que notre population est vieillissante. C’est donc un atout de proposer ce service de manière locale. Les choses font qu’aujourd’hui, de plus en plus de services de proximité sont menacés, internet s’est développé, ce qui fait qu’on est obligé de parler de certains sujets dont on ne pensait pas avoir à s’occuper auparavant.

S. BONNIER : Il faut accepter cette nouvelle façon de fonctionner en innovant. Mais il ne faut pas que les nouveaux moyens mis en place coûtent de l’argent à la commune. Ainsi, pour ne pas être contraint de revenir en arrière, il faudrait peut être prévoir des périodes d’ouverture moins importantes.

Est ce que France Service pourrait nous reprocher, demain, de mutualiser ces services avec La Poste ?

M. le Maire : La Poste est signataire au niveau national de la convention sur l’EFS donc il n’y a pas d’incompatibilité. Dans certaines petites communes de France, La Poste porte elle-même des projets d’établissements France Service, pour pérenniser sa présence. En fonction des besoins, nous adapterons nos horaires d’ouverture, mais les 28 heures ne seront pas exclusivement réservées à La Poste, elles seront partagées.

J. DESORME : Est ce que les 3 personnes rattachées à l’EFS seront formées et accréditées par La Poste pour les missions effectuées ?

M. le Maire : Sur les trois agents, au moins 2 le seront.

J. DESORME : Est ce que cette formation est financée par La Poste ? De la même manière, est-ce que le matériel nécessaire est financé par La Poste ?

M. le Maire : La Poste s’engage à former intégralement tous les agents désignés par la commune et à fournir toutes les fournitures nécessaires à son activité, y compris le coffre.

L. DUPIN : Les trois personnes présentes sur l'EFS débuteront leur formation pendant les vacances scolaires pour l’ouverture du 4 novembre et suivront 10 autres jours de formations dans les 2 mois suivants l’ouverture. Les jours de formation prévus sont pris en charge par La Poste.

Pour information, d'un point de vue sécurité, des caméras seront présentes à l’intérieur même de l’EFS.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 5M. HUREAU : Est-ce que La Poste a évoqué son plan sur l’avenir et est-ce qu'elle a le droit de fermer, dans le cas où nous refusons la présente délibération ?

M. le Maire : A certains endroits, la fermeture de La Poste est soumise à l’autorisation du Maire de la ville mais ce n’est pas le cas chez nous.

M. HUREAU : Les amplitudes d’ouverture sont plus grandes, ce qui sera plus agréable pour les personnes qui travaillent. Par contre, France Services sera ouvert les vendredis après-midi, mais uniquement sur rendez vous. Est ce qu’il sera possible d’aller chercher un colis ?

M. le Maire : La Poste n’est pas sur rendez vous : ce sont des heures d’ouverture de service au public.

M. HUREAU : Cet espace n’est pas ouvert le samedi matin donc les gens qui travaillent auront moins de possibilité. Il faudra s’attendre à avoir cette remarque.

M. le Maire : Le service public doit s’adapter aux besoins de la population. Après quelques mois d’ouverture, un bilan sera établi. A terme, il faudra probablement ouvrir le samedi matin puisque le centre bourg est plus animé.

Il sera peut être difficile de mettre ceci en place, mais selon moi, le Service Public doit être ouvert le samedi matin.

C. IMBERT : Au cours d’un ancien mandat, la mairie était, elle aussi, ouverte le samedi matin et il n’y a jamais eu de retour négatif sur le fait qu’elle soit désormais fermée.

M. le Maire : Il n’y avait que des permanences Etat civil le samedi matin. J’assure moi-même toujours des permanences les samedis matin. Il faudrait rendre tous les services opérationnels pour que cela fonctionne vraiment.

G. CHARDIGNY : Effectivement, je crains aussi que les usagers se plaignent de ne pas pouvoir profiter de ce nouveau service.

Si l’EFS et La Poste ouvrent le samedi, l’ouverture des autres services, en mairie, apparaîtra peut être davantage comme un besoin.

M. le Maire : Dès que l’EFS aura ouvert, il faudra dresser un bilan des fréquentations et adapter l’offre aux besoins.

M. HUREAU : Nous avons aujourd'hui la preuve que les services assurés par La Poste relèvent du service public.

M. le Maire : J’ai déjà rencontré des agents de La Poste et étudié les différents autres services proposés aux villes. Par exemple, le facteur livre et vient chercher le courrier le soir à la mairie : il y a des évolutions qui reflètent la réalité des besoins de notre époque. Il y a beaucoup de changements liés à la technologie, mais certaines personnes ont encore du mal et ne souhaitent pas changer leurs habitudes : par exemple certains paient avec leur téléphone alors que d’autres vont retirer de l’argent au distributeur toutes les semaines… Il en faut donc pour tout le monde.

En l'absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 66. ÉDUCATION - OUVERTURE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE DU FAY

Mme Corinne SERVANTON, 2ème adjointe en charge des finances et de la vie scolaire, présente ce point.

Les articles L 212-1 du Code de l’Éducation et L 2121-30 du code général des collectivités territoriales prévoient que le Conseil municipal se prononce en matière de création et d’implantation des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public. Il lui appartient donc de délibérer en vue d'acter l’implantation officielle de la nouvelle école du Fay.

Par ailleurs, conformément à l'article L. 421-24 du Code de l'éducation, la dénomination ou le changement de dénomination des écoles maternelles et élémentaires relève de la compétence des communes.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’acter :

– la délocalisation de l’école Roger Salengro sise 28 rue Jean Monnet, à la nouvelle école sise 22 rue de la Creuse ;

– de solliciter l'avis de la commission "Vie scolaire" quant au maintien ou au changement de dénomination de ladite école.

M. le Maire précise que les enseignants et habitants étaient attachés à l’ancienne école. La commune continuera de les solliciter, notamment pour la question du devenir de l’ancienne école qui est un sujet important.

C. SERVANTON : Tant que l’assemblée n’a pas délibéré, la directrice de l’école ne peut pas noter la nouvelle adresse de l’établissement sur les papiers officiels de l’Education Nationale. Ce qui devient problématique.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

7. PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Ludovic DUPIN, Directeur Général des Services, présente cette délibération.

Il informe les membres du Conseil municipal qu'il est nécessaire d'ajuster le tableau des effectifs eu égard aux recrutements en cours :

• Pôle éducation vie sociale : création d'un poste d'animateur principal de 2ème classe (Responsable des activités pédagogiques) à compter du 1er novembre 2024

• Pôle services à la population : suppression d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à 70% et création d'un poste d'adjoint administratif principal 1ère classe à 80%

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d'approuver la modification du tableau des effectifs tel qu'annexé à la note de synthèse.

En l'absence de questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

8. FINANCES - LIGNE DE TRÉSORERIE

Mme Corinne SERVANTON rappelle à l'assemblée qu'au cours de l'exercice 2023, eu égard aux nombreux investissements portés par la collectivité et dans l'attente de l'encaissement de subventions d'investissement, celle-ci avait besoin de trésorerie. La commune prenait également en charge les dépenses liées à la SPL.

Pour ce faire, par délibération n°8 du 17 octobre 2023, le Conseil municipal avait autorisé M. le Maire à solliciter des organismes bancaires.

Aujourd'hui, une partie importante des subventions ayant été encaissées (par exemple, plan de relance métropolitain pour l'école du Fay et le parc de Beaulieu) et les charges concernant la cuisine centrale ayant été refacturées à la SPL, le budget principal de la commune n'a plus besoin de trésorerie.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 7A l'inverse, pour l'exécution du budget annexe "Parc de Beaulieu", il est rappelé au Conseil municipal que le montant total des dépenses s'élève à 2 451 354,52 € HT.

Au 1er octobre 2024:

1. Les dépenses réalisées et engagées sont de l'ordre de 2 128 000 € :

• dépenses au 31 décembre 2023 : 1 385 000 €

• dépenses du 1er janvier au 1er octobre 2024 : 743 000 €

Le solde des dépenses à hauteur de 323 000 € correspond à la tranche 2 des travaux (finitions de voirie). Elle interviendra en 2025 et probablement en 2026, après la création des différents bâtiments.

2. Les recettes correspondant aux ventes aujourd'hui actées qui s’élèvent à 1 980 000 €, seront encaissées en 2025.

Ainsi, l'exécution du budget annexe nécessite de la trésorerie.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à ouvrir, auprès de tout organisme bancaire, une ou plusieurs lignes de trésorerie et à signer tous les documents nécessaires à cette opération, dans la limite des dépenses inscrites au budget annexe "Parc de Beaulieu".

Questions :

S. BONNIER : Cela nous oblige à rembourser la ligne de trésorerie déjà en place et d’en ouvrir une avec un nouveau taux ?

L. DUPIN : La commune est en pleine discussion sur le taux. La ligne de trésorerie actuelle est à la banque postale. Si le taux est intéressant chez eux, la commune pourrait la renouveler. La commune ira dans la banque avec le meilleur taux. C'est la raison pour laquelle, nous mettons en concurrence plusieurs banques et leurs différentes propositions.

En l'absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

9. FINANCES - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À ÉNEAL POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE "LA ROSERAIE"

Mme Corinne SERVANTON rappelle la délibération n°6 en date du 19 janvier 2024, par laquelle le Conseil municipal avait octroyé à Enéal, sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 1 183 796 €, souscrit par l'emprunteur auprès du Crédit Agricole Loire Haute Loire pour l'acquisition du bâtiment de "La Roseraie".

Aujourd'hui, Enéal est propriétaire de deux établissements médico-sociaux à savoir, un Ehpad de 60 lits et une résidence autonomie de 20 places, situés au 32 rue Aristide Briand, et qui sont gérés par l'association "La Roseraie".

À la suite de cette acquisition, leur projet consiste à réhabiliter la résidence d’un point de vue thermique afin d’atteindre une étiquette DPE C et ainsi être plus performant énergétiquement.

Afin de réaliser ce projet, Enéal envisage de solliciter un emprunt auprès du crédit agricole, d'un montant de 1 186 530 €. Cependant, pour sécuriser cet emprunt et rassurer leur partenaire financier, ils doivent obtenir une garantie de la part de la mairie.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 8Le Conseil municipal est invité ce jour, à rendre un accord de principe. Si la réponse est favorable, une seconde délibération sera nécessaire pour approuver les caractéristiques financières du prêt.

Il est proposé au Conseil municipal, d'autoriser M. le Maire à rendre une réponse positive.

Questions :

S.BONNIER : Est ce que la commune est obligée d’intervenir parce qu’Enéal n’arrive pas à se financer seul ?

M. le Maire : Obtenir la garantie financière d'une collectivité permet de rassurer les partenaires financiers, qui peuvent ainsi offrir de meilleures conditions de prêt.

C.IMBERT : Nous avons l’habitude de garantir les emprunts des bailleurs sociaux de la même manière.

En l'absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

10. FONCIER ET AMÉNAGEMENT URBAIN - RÉGULARISATION DES ACTES DE VENTE SIGNÉS AVEC LES SOCIETES SOROSTEF ET FAST HEAT INTERNATIONAL EN DATE DU 6 JUILLET 2001

M. Denis DEVUN, 1er Adjoint aux grands projets, voirie et réseaux et urbanisme, présente la délibération.

Il informe les membres de l'assemblée que, suite à deux délibérations en date du 15 décembre 2000, la commune a cédé les parcelles suivantes :

• Parcelle AR n°248 d'une surface de 155 m2 à la société SOROSTEF

• Parcelle AR n°249 d'une surface de 177 m2 à la société FAST HEAT INTERNATIONAL

Aujourd'hui, la société Fast Heat International souhaite revendre la parcelle dont elle est propriétaire. Or, il apparaît qu'une erreur matérielle s'est glissée dans les deux actes de vente puisque les parcelles ont été inversées.

Il convient aujourd'hui de signer deux actes de vente rectificatifs avec ces deux sociétés, qui n'auront aucune incidence pour la collectivité.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d'autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les deux actes rectificatifs ainsi que tout autre document afférent à cette opération.

Questions :

J. DESORME : Personne ne s’est rendu compte de cette erreur auparavant ?

D. DEVUN : Ils s’en sont rendus compte au moment de la vente, chez le notaire.

J. DESORME : D’autant plus que l’un paye les taxes foncières de l’autre, injustement, depuis plusieurs années.

M. le Maire : En tout cas, cette erreur ne vient pas des délibérations.

En l'absence d’autres questions, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 911. ENVIRONNEMENT - CONVENTION AVEC LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT (2025-2026)

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention avec l’association Loire Service Environnement (LSE), reconnue comme Atelier Chantier d’Insertion.

Cette convention a pour objet de confier à l’association une liste de chantiers à faible technicité, dans le domaine de l’entretien des espaces verts. L’objectif principal est de favoriser l’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi. Ces chantiers permettront d’apporter un soutien aux équipes des services techniques municipaux.

La commune confiera à l’association une liste de chantiers représentant 500 heures maximum de travail. Le coût horaire est fixé à 24,00 euros à compter de 2025. Par conséquent, le montant alloué à l’association LSE pour l’exécution de la mission définie dans la présente convention est fixé à 12 000 euros par an.

Cette convention sera signée pour un an et pourra être renouvelée deux fois maximum.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

– d’approuver la convention avec Loire Service Environnement, annexée à la note de synthèse ;

– d’autoriser M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer ainsi que ses éventuels avenants ;

– de dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget de la Commune.

Questions :

S. BONNIER : Peut-on aller au-delà de la limite des 500 heures / an ?

M. le Maire répond par la négative.

J. DESORME : Combien d’heures sont effectuées les années précédentes ?

M. le Maire : Chaque année, on atteint presque les plafonds. L’an dernier, 475h de travail ont été effectuées. Cette année, LSE n’a pas été en capacité d’organiser les travaux nécessaires compte tenu des difficultés de recrutement rencontrés par l'association. Il y aura donc beaucoup moins d’heures réalisées.

Les travaux ont donc été effectués par les services techniques, ce qui a eu comme conséquence de nous retarder sur d’autres missions durant l’été.

L. DUPIN : Le marché public d’entretien des espaces verts de la commune va être relancé prochainement, pour le 1er janvier 2025.

Auparavant, il y avait des gros problèmes de planification avec des compléments d’heures réalisés par LSE.

L’an dernier, en raison des problèmes climatiques, les interventions n’ont pas été planifiées en avance, ce qui a rendu l’exécution plus compliquée.

Dans le cadre de la nouvelle consultation de marché public, les semaines d’interventions seront prévues en avance, pour que ces problématiques ne se reproduisent pas.

En l'absence de question, M. le Maire soumet cette délibération à l’approbation du Conseil Municipal.

La délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.

12. DÉCISIONS DU MAIRE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, à savoir :

- Décision n°2024/33 : Marché public de service - Signature d'un marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l'école élémentaire Lamartine avec Technic OPC MOE, pour un montant provisoire de 48 000,00 € HT.

- Décision n°2024/34 : Marché public de service - Signature d'un avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site Beaulieu avec l'Atelier Anne Gardoni, pour un montant de 17 271,17 € HT. Le montant du marché s'élève ainsi à 154 908,55 € HT (soit + 12,55 %).

Conseil municipal du 17 octobre 2024 10Questions :

J. DESORME demande des précisions sur la décision n°34

D. DEVUN : Les montants ont augmenté en raison notamment d’une étude d’impact environnemental, qui n’était pas demandée au départ mais qui a finalement été imposée par la DREAL. Il a donc fallu réaliser un cahier des charges de cette étude. Des prestations complémentaires ont également eu lieu comme notamment la création d’un escalier.

13. QUESTIONS DIVERSES / POINTS D’INFORMATION

➢ Vidéoprotection – Programme tranche 2 à venir

M. Christian IMBERT, 3ème adjoint à la vie quotidienne, tranquillité publique et services à la population, présente ce point d’information.

Nous avons déjà un périmètre existant de 9 caméras sur le centre bourg (regroupant le système déjà en place depuis 2014 et les nouvelles installations rue Jean Jaurès, Place du souvenir et Place Saint Charles).

Une caméra a été ajoutée en juin 2024 sur le parking de la médiathèque et une autre sera ajoutée à proximité de l’EFS. En 2025, sur ce périmètre déjà existant, des caméras seront remplacées (site pôle festif par exemple).

La tranche 2, permettant la création d’un nouveau périmètre, sera lancée par une consultation d’entreprises dans le cadre d'un marché public de travaux.

Ce périmètre regroupe :

• Le rond point de la médiathèque

• Toute la rue Victor Hugo

• La rue Jean Tardy

• Le complexe sportif Jean Tardy

• La rue du 8 mai

Pour créer un nouveau périmètre, il faut un maximum de 8 rues dénommées. Sur ce périmètre, la commune souhaite faire 6 ajouts fin 2024 : au stade Jean Tardy (2), à proximité de l’école Lamartine (1), sur la rue Victor Hugo (3).

Début 2025, il y aura une caméra supplémentaire sur ce même périmètre, qui sera située à proximité de la rue Paul Rollat. Elle ne sera pas posée en même temps car nous n’avions pas la même certitude quant aux finitions.

Pour mémoire, les budgets réalisés sur les années précédentes sont les suivants :

• En 2022 : 7 200 €

• En 2023 : 150 250 €

• En 2024 : 118 120 €

• Prévision 2025 : 50 000 €

Soit un investissement global de 326 000 €.

La ville a pour cela perçu des subventions. En 2024, nous avons perçu 42 940 € de la Région pour les investissements de 2023. Nous sollicitons 70 000 € de subvention pour l’année 2024-2025.

Le coût net pour la collectivité s’élève donc à 159 000 €. La création du CSU dans le local dédié au poste de police municipale est inclue.

Ainsi, courant 2025, ce sont 26 caméras, dont la moitié permettant 3 angles de vues. Il sera donc possible de visualiser 52 sites sur la commune, en direct et a posteriori.

Les caméras couvriront les points les plus sensibles de la commune.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 11Questions :

S. BONNIER : Il y a une évolution des idéologies qui est favorable à la commune.

C. IMBERT : Ce n’était pas dans le programme de 2014 puisqu’il était au départ seulement question de remettre en état le système existant. Depuis, le programme a effectivement bien évolué.

J. DESORME : Est ce que les caméras sont reliées à la fibre ?

C. IMBERT : Pas toutes, certaines sont reliées par antenne et alimentées par batterie. La fibre implique des frais supplémentaires. En tout cas, elles sont toutes reliées au CSU.

➢ CCAS – Point sur les activités

Mme Anne GARZENA, 8e adjointe en charge de l’action sociale et vice présidente du CCAS, rappelle que le CCAS est un établissement public administratif qui a une existence juridique et financière qui lui est propre et qui est géré par son propre conseil d’administration.

Le Maire de la commune est de plein droit, président du CCAS.

L’État délègue au CCAS une compétence globale dans le domaine de l’action sociale.

Le CCAS est en lien avec les services sociaux du département et nous accompagnons les familles et personnes seules faisant face à des difficultés en leur proposant des aides financières exceptionnelles et ponctuelles, un accès à l’épicerie sociale, un accompagnement dans le cadre de démarches ou recherches d’emploi, ...

Le CCAS a également une mission de veille sanitaire puisqu’un fichier des personnes vulnérables a été créé au début de la pandémie. Depuis, nous entretenons des liens avec ces personnes lors des périodes de grandes chaleurs ou de grands froids.

Enfin, le CCAS propose des activités pour les seniors et pour les familles dans le but de permettre à certaines familles modestes d’avoir un accès à des loisirs auxquels ils ne pourraient pas accéder en temps normal.

Le CCAS a un budget de 40 000 €, comprenant 17 000 € de charges du personnel, 5 250 € pour les aides exceptionnelles et les subventions aux associations à caractère social, et 17 750 € pour les charges à caractère général (achats épicerie sociale, les sorties, les ateliers, repas et goûter des seniors).

Il y a également des recettes au niveau de l’épicerie et une participation des usagers aux sorties. Il y a également une subvention de la mairie et des recettes alimentées par des concessions funéraires. Enfin, il y a toujours un excédent du solde de l’année précédente puisque le CCAS ne consomme généralement pas la totalité du budget.

Concernant l'épicerie sociale :

Depuis 3 ans, un bilan a été fait :

• 24 personnes sont inscrites, dont 8 familles avec enfants, 6 familles monoparentales et 6 personnes en invalidité ou retraité. Les autres sont des personnes en difficulté ponctuelle, sans emploi ou avec emploi précaire.

• 19 familles viennent de façon régulière (tous les jeudis)

Ce sont les assistants sociaux qui nous adressent les dossiers des familles en difficultés.

Pour l'inscription à l'épicerie, nous demandons un dossier très complet : 1 personne sur 4 nous apporte la totalité du dossier, les autres ne donnent pas suite. Cela s’explique par le fait que le règlement du CCAS nous autorise à demander des relevés de comptes, ce que les assistantes sociales n’ont pas le droit de demander.

Ce qui détermine les droits des bénéficiaires, c’est le reste à vivre : revenu auquel les charges sont soustraites, le tout divisé par le nombre de personnes au foyer.

Au niveau de l’épicerie, on donne des fruits et légumes, ainsi que certains produits frais. Pour les autres produits, ils sont vendus à 10 % de leur valeur. Le panier moyen d’une famille de 4 personnes s’élève à 4€/semaine sans compter la valorisation des produits frais qui sont donnés, qui s’élèverait à une vingtaine d’euros.

95 % des produits fournis par l’épicerie viennent de la banque alimentaire, soit 14 tonnes par an.

Conseil municipal du 17 octobre 2024 12Le CCAS paie 0,05€ le kilo donc 700€ de fourniture. Un petit budget est également gardé pour les produits d’hygiène auprès d’une coopérative à but social.

Les bénéficiaires se voient aussi proposer des activités, des ateliers, des temps de rencontre, un accès gratuit à la médiathèque, une gratuité pour 1 adulte lors des sorties organisées par le CCAS.

Depuis septembre, ils ont droit à 30€ par membre de la famille pour pratiquer une activité physique ou culturelle sur la commune.

Enfin, ils reçoient tous un petit cadeau de fin d’année.

Les bénéficiaires souhaitent également participer et aider activement le CCAS pour toutes les aides dont ils disposent. Ainsi, certains d’entre eux apportent leur aide pour le goûter et repas seniors. De plus, on embauche soit les bénéficiaires, soit leurs enfants majeurs, pour la distribution du bulletin municipal en fin d’année et au printemps.

Ils se sentent un peu moins redevables et ça leur permet de plus s’insérer.

Dans les accompagnements réalisés, on a enregistré 5 retours à l’emploi, dont 3 en CDI et 2 en CDD.

Concernant les seniors :

Nous assurons une veille sanitaire pour les personnes vulnérables. Le programme d’animation proposé chaque semestre comporte une sortie : le repas ou le goûter seniors et 2 ateliers.

A l’exception du goûter qui est gratuit, les autres activités sont payantes, mais avec une participation à hauteur de 30% du CCAS, par rapport aux coûts réels des activités.

Pour conclure, environ 200 personnes participent sur l’année à l’ensemble de ces sorties.

➢ Mot du Maire à destination des communes sinistrées suite aux épisodes de fortes pluies :

M. le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante, que ces dernières heures, le département a été touché par de fortes pluies. Cela concerne notamment Rive de Gier, Saint Chamond, Givors, Annonay… Nous n’avons pas encore toutes les informations sur les communes touchées par cet événement climatique.

Au nom du Conseil municipal, je souhaite apporter mon soutien aux collègues élus et aux habitants de ces communes.

Heureusement, notre commune, au regard de la position géographique, n’a pas été touchée. Pour autant, les dégâts demeurent importants autour de nous.

➢ Dates des prochains conseils municipaux

- Jeudi 21 novembre 2024 à 19h00

- Jeudi 19 décembre 2024 à 19h00

➢ Saison culturelle – Évènements à venir :

- Dimanche 20 octobre : Marche contre le cancer au Pôle Festif

- Samedi 26 octobre à 14h : Fête de la nature à la forêt Nourricière

- Samedi 26 octobre à 18h30 : spectacle « Yuko la Méduse, amoureuse d’un sac plastique » à la Trame

- Mercredi 30 octobre à 18h30 : spectacle Halloween à la Trame

- Jeudi 4 novembre à 20h : spectacle « Le Rire » à la Trame

- Mardi 5 novembre à 14h30 : conférence économie sociale et solidaire en Roannais à l’Echapée

- Dimanche 17 novembre de 9h à 17h30 : la marche des droits de l’enfant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Le Maire,

Marc CHAVANNE

Le secrétaire de séance,

Jérôme DESORME

Conseil municipal du 17 octobre 2024 13Conseil municipal du 17 octobre 2024 14