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Arrêté - 151.2025 stpe rue saint martin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 151.2025 stpe rue saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDVCT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°151.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE SAINT-MARTIN
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise DA-STPE 20 avenue du Fief parc d’activité des Bethumes — 95310 SAINT- L’AUMONE pour le compte de la ville
CONSIDÉRANT que les travaux de reprise de pavage et mise à niveau ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 12 mai au mardi 17 juin 2025
RUE SAINT-MARTIN
Articlel :
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire, des deux côtés de la voie.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant
la période du présent arrêté.
Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piéton sera sécurisé et entretenu par l’entreprise.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Page 1 / 2 + MONTMORENCY
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, nofammant ange qui concerne les véhicules en stationnement en infraction aux jours e et VVIUI RAVLEIIIIIIVIIRS Vi VV QUi VUIIVVI IL DIRIVIIIVIIL VII LILI UV LIU iis Us
lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise DA-STPE 20 avenue du Fief parc d’activité des Bethumes — 95310 SAINT- L’AUMONE pour le compte de la ville.
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compier de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
/
sé eut tran orts, à la voirie et aux
télécommunicationts et des bâtiments
Page 2/2 | Ho do 803053125 DAT b | Demande d'arrêté de police de la circulation
HR PURE htm Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉAREMOUS FRANPARE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N# 1402401 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier 0 Service public Qi Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C Entreprise WA
RÉDrÉSÉNÉ pars hs Me ee nt
Adresse Numéro : 20... Extension: Nom détyole dvenue du Felipe ee
Are CUS CS OR an en ha ls Code postal 2531 0, Localité :$T OUEN L'AUMONE Pays : France A
Téléphone 0,1,314,2:1,9,3,244, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 131110;
Courriel: Secretariat@stpevotp.fr
Téléphone 013,9, 1314, 19:8:10 ,0, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1011
Courriel: Crouiller@ville-montmorency.fr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération C1 En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Hi nne Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + C1
Adresse Numéro : Extension : Nom dela voie RU Saint Martin...
Code postal (9,9 11,6 ,0 ,Locaiité MONTMORENCY
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui CO Non Siout.indiquer.la référence : cd manne ennemie
Description des travaux : Reprise pavage et mise à niveau
Date prévue de début des travaux : Lie 105) Arbre) Durée des travaux (en jours calendaires) : nan;
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : un 3n0; Date de début de réglementation Lu2, 109: 1210125;
Restriction sur section courante CI Restriction sur bretelles CU
Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée QU
Par feux tricolores QI Manuellement CU
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI] Empiètement sur chaussée CI largeur de voie maintenue &__ 110 5
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1113
ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers véhicules légers QU véhicules légers QI
poids lourds poids lourds CI poids lourds CI
Vitesse limitée à : L_11_; km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions : à : Pa ; ; Autorisation de stationnement au droit des véhicules de l'entreprise exé tant les travaux
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur M Une entreprise spécialité Q
NOM naar tn in nn En on tre RTÉAOME SE NESS NRe eee RAE seen
DÉNOMINATION nee ne int nn pan en RODIÉSENÉ pare en ne
Adresse Numéro : EXIENSION SE rne NOM lA VOIE EE in cen oursl
Code posteur LOCAlIté ne Rens EN A A NI
Téléphone 50 500 5e0 5ent 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11__11à
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000è"e A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ère Q Schéma de signalisation C1
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" A
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : ST OUEN L AUMONE Le: 2.9. 0 4:20 2 5
Nom : JOBIN Prénom : Nathalie QUAI AE al ne Se Da PS RE
Sogelnk
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