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Arrêté - 290.2026 stpe travaux rue bouchard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 290.2026 stpe travaux rue bouchard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CA # MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°290.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE BOUCHARD
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande de l’entreprise DA-STPE située 20 avenue du Fief- Parc d’activité des Bethumes —
95310 SAIN-OUEN-L’AUMONE pour le compte de la Ville.
CONSIDÉRANT que les travaux de reprise de pavage et purge de chaussée affaissée rue Bouchard
— 95160 MONTMORENCY ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des
véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 27 juillet 2026 au samedi 15 août 2026
RUE BOUCHARD
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage
réglementaire.
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera mise en place par l’entreprise.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être
amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant
la période du présent arrêté.
Page 1/2 F MONTMORENCY
Article 2 :
Une déviation de la circulation des véhicules sera mise en place par la place des Cerisiers afin de
rejoindre la rue Saint-Jacques.
Article 3 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piéton sera sécurisé et entretenu par l’entreprise.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et
lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise
DA:-STPE située 20 avenue du Fief-parc d’activité des Bethumes-95310 SAINT-OUEN -
L’AUMONE pour le compte de la Ville.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
ontmorency, le 0 9 JUIL. 2026
aire de Montmorency
Président de la Communauté d’Agglomération
Plaine Vallée — Forêt de Montmorency
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