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Arrêté - 2026 65
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 65)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(gsBr,
ve JE
No 7 ET
2026/065/A
ARRETE DU 16 JUIN 2026 SUR L'OCCUPATION DU PAKING DE LA SALLE CAPET POUR LA FÊTE
DE LA MUSIQUE
Portant réglementation de la circulation et du stationnement Parking salle Capet
Le Maire de Belleville sur Loire,
VU le code de la route et notamment son article R44, R-53-2 et R225,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213.1 à L2213.6 et L3221.4,
VU la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
VU le livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 3è partie
{intersections et régimes de priorité) et la 8è partie (signalisation temporaire),
VU l’organisation de la fête de la musique par l'association « les mains créatives » le vendredi 19 juin 2026
parking de la salle Capet,
Considérant que pour assurer la sécurité des visiteurs et organisateurs il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement parking de la salle Capet
ARRETE
Article 1 : le vendredi 19 juin 2026 à partir de 18 h et jusqu’au samedi 20 juin 2026 à 02h00, la circulation et le stationnement seront interdits parking de la salle Capet
Article 2 : Les dispositifs de signalisation nécessaires seront mis en place par la municipalité conformément aux
dispositions de la 8è partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- __ Mrle commandant de Brigade de Gendarmerie de Sancerre
- Police municipale de Belleville sur Loire,
- Centre de gestion de la route nord.
POLICE
| MUNICIPALE
Denis BOUSSARD,
Adjoint au Maire
Comment & - A8106/7026 \